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Guide de l'enquête pénale pan Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

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Caractéristiques

Guide de l'enquête pénale

Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Nb. de pages: 1197

Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2

ISBN: 9782711038305

Editeur: LexisNexis

Date de parution: 2023

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Overview

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats.
L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.