L'IMPLICATION DE L'ASSOCIE NON DIRIGEANT DANS LA PREVENTION DES DIFFICULTES DE  SON ENTREPRISE : REALITE OU FICTION ?

Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé sur les conditions devant permettre à l’entreprise nationale de naitre et de se développer dans un environnement adéquat.

L’intérêt social est devenu désormais la référence incontournable aussi bien pour les dirigeants que pour les associés. Les premiers ont le devoir de s’investir dans la gestion de l’entreprise avec loyauté, les seconds ont le devoir de les évaluer soit pour les soutenir, soit pour les contrarier. En effet, l’appui des dirigeants sociaux ne se fait pas à l’aveuglette ; l’associé est supposé avoir la possibilité de l’étudier au préalable, de manière à n’agir qu’en parfaite connaissance de cause. C’est dans un tel sens que le législateur marocain, bien qu’il réaffirme légalement le pouvoir effectif des dirigeants sociaux, tend à consolider le contrôle de gestion et à créer les conditions de transparence qui devraient permettre aux associés d’être rassurés de l’usage fait de leurs fonds. Il leur a ainsi reconnu un droit à l’information assorti d’un droit à l’action, de manière à ce qu’ils puissent suivre la gestion de leur entreprise aussi en période de prospérité qu’en période de récession. Il leur a conféré le droit d’intervenir à chaque fois qu’ils constatent un fait ou un comportement susceptible de nuire à l’intérêt social. Théoriquement, l’associé a de quoi défendre les intérêts de son entreprise et partant les siens.

Aussi bien le droit des sociétés que le droit de l’entreprise en difficulté lui reconnaissent, implicitement ou explicitement, le droit de veiller au bon fonctionnement de son entreprise et partant à la prévention de ses difficultés. Néanmoins, cette reconnaissance ne semble pas faire l’unanimité et satisfaire aux prétentions de l’associé. La question que l’on doit se poser à ce propos consiste à savoir si l’associé peut réellement exercer les pouvoirs dont il est juridiquement investi pour prévenir directement ou indirectement la défaillance de son entreprise.