Journal article Open Access

À propos de grands oublié·e·s du nouveau Code pénal camerounais

Kamgaing, Pierre-Claver

Loi et société entretiennent une relation symbiotique dans laquelle la première régit les rapports sociaux tandis que la seconde doit inspirer l’édiction des règles selon la formule latine « Ubi societas, ibi jus ». La loi étant le reflet des aspirations, elle doit embrasser tous les aspects de la vie sociale, car le vide juridique laisse libre cours à l’injustice. Ceci est d’autant plus retentissant en matière pénale quand on sait qu’il n’y a d’infraction que celle prévue par le législateur ou la législatrice et que l’interprétation en la matière est stricte. Le Code pénal de 2016, cinquante ans après, charrie des nouveautés différemment appréciées par la doctrine. Mais aussi, il semble briller par des oublis criards qui peuvent remettre en question sa nature réformiste au sens strict du terme. Ces oublis peuvent être appréhendés selon une double trajectoire : d’une part, l’oubli de toiletter des infractions anachroniques ou mal libellées; d’autre part, l’oubli d’incriminer certains agissements sociaux pouvant être considérés comme de véritables infractions. Quoi qu’il en soit, la norme pénale de forme suivant toujours la loi de fond, l’irruption de nouvelles incriminations appelle inéluctablement à une réadaptation du Code de procédure pénale.

Files (671.1 kB)
Name Size
14. ADILAAKU-2022-2(1)_KAMGAING.pdf
md5:8e5f6382c7fc75ebb8dd4b75b778bf17
671.1 kB Download
78
87
views
downloads
Views 78
Downloads 87
Data volume 58.4 MB
Unique views 75
Unique downloads 68

Share

Cite as