Civisme fiscal : Comment peut-on instaurer un climat de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable ?

L’impôt idéal est avant tout l’impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Cette question est au centre des relations qui se nouent entre l’individu et l’État, autrement dit du lien social. Il convient dans ce cas de prêter une attention particulière aux conditions politiques, sociologiques, juridiques et administratives de la légitimité fiscale dans la mesure où aucun pouvoir fiscal ne peut exister ou pérenniser sans pour autant garantir des aspects de légitimité en faveur du citoyen.

En outre, il apparait qu’un impôt équitable ne peut être considéré qu’un impôt applicable à certains et pas à d’autres. Autrement dit, le bénéfice de l’impôt, par le biais d’exonérations par exemple, revient à certains et pas d’autres. C’est pour autant qu’il serait opportun de déduire que le principe d’égalité des contribuables n’est pas respecté. C’est ainsi, que l’équité est une façon convenue, politiquement correcte, pour mener à bien la justification des inégalités fiscales qui peuvent être légitimes.

Dans ce même sens, l’un des aspects primordiaux du civisme fiscal au regard des contribuables est de mieux comprendre leurs motivations de participation au fonctionnement du système fiscal. Ceci dit, l’administration fiscale est amenée à offrir un meilleur service pour répondre aux besoins les plus spécifiques des contribuables.

De plus, il convient de mentionner qu’on remarque de plus en plus l’implication des entreprises sur des questions d’ordre environnemental ou social. Ces deux éléments peuvent faire partie intégrante dans les stratégies et politiques des entreprises afin de les concilier avec leurs objectifs économiques. Ainsi, intégrer la fiscalité dans les politiques environnementales, sociales et sociétales va faire appel à une optimisation fiscale des charges incombées sur les entreprises dans le domaine de l’éthique. C’est dans cette optique qu’on fera appel à des concepts ayant un lien étroit avec la citoyenneté de l’entreprise, on en tire par exemple la responsabilité sociale des entreprises.

C’est ainsi, qu’à travers cet article, nous allons s’atteler à travers une réflexion théorique sur les différents aspects de l’impact des instruments non fiscaux du civisme fiscal notamment la légitimité de l’impôt, l’équité, la dignité et l’éthique fiscales ainsi que les comportements socialement responsables des entreprises (RSE) au regard des règles fiscales.