Methodologie pour l'étude préalable agricole

Ce document présente la méthodologie pour conduire l’étude préalable agricole en France et en Suisse sur le territoire envisagé lors de l'étude de faisabilité du FCC. Cette méthodologie s’organise autour de 5 phases, à savoir :  
1. Description du projet et délimitation du territoire ; 
2. Analyse de l’état de référence (état-zéro) de l’économie agricole ; 
3. Étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire ; 
4. Mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs du projet ; 
5. Le cas échéant, les mesures de compensation collective agricole envisagées pour consolider l’économie agricole du territoire. 
Elle est également complétée d’un planning prévisionnel de réalisation de l’étude.