QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE

Le recours à la détention préventive fait toujours débat au Maroc. En effet, malgré les efforts législatifs déployés -au fil des années- pour rendre cette institution exceptionnelle, le recours à cette privation de liberté avant jugement demeure élevé en pratique. Les derniers chiffres avancés officiellement par la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion sont éloquents : 45,70 % des personnes incarcérées à fin décembre 2020 étaient en détention préventive contre 36, 3 % à fin mars 2019. Aujourd’hui, un projet de loi modifiant et complétant la loi 22-01 sur la procédure pénale ambitionne de rationaliser et modérer cette détention préventive, institution couramment critiquée pour des considérations humanitaires et sociales. Aussi, comptant contribuer au débat scientifique actuel relatif à ce projet de loi, cette modeste étude, sans prétendre être exhaustive, tentera de relever les principaux apports de ce projet de loi en la matière tout en démontrant quelques-unes de ses lacunes.