Published November 12, 2026 | Version v1
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Pouvoir constituant originaire et rupture constitutionnelle

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Description

Une refondation pose trois questions concrètes : qui peut l'engager, selon quelle procédure et sous quelles garanties pour qu'elle ne serve pas seulement l'intérêt du pouvoir en place.

Notes

Date indiquée : mise à disposition de cette édition d'archive sur Zenodo le 12 novembre 2026. La date de première diffusion sur Mérisphère n'est pas renseignée dans la notice source. Responsabilité éditoriale de cette fiche : Mérisphère Publishing. Les auteurs des œuvres et concepts étudiés sont identifiés dans le texte et ses références.

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