Charte et procédure d'achats numériques euro-souverains
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Description
Charte et procédure d’achats numériques euro-souverains — Version 1.1, juin 2026
Ce document propose un cadre méthodologique et opérationnel permettant aux entreprises, associations, administrations et autres organisations d’intégrer les enjeux de souveraineté numérique européenne dans leurs décisions d’achat de logiciels, de services cloud, d’intelligence artificielle et de prestations numériques.
Il repose sur une approche proportionnée des risques, articulée autour de quatre niveaux de criticité (R0 à R3), et propose une procédure structurée pour identifier les besoins, évaluer les fournisseurs, sélectionner les solutions et assurer leur suivi.
La charte aborde notamment la localisation et la protection des données, la sécurité, le droit applicable, la transparence de la sous-traitance, la réversibilité, l’interopérabilité, la continuité d’activité et la réduction des dépendances technologiques, juridiques et économiques.
Elle comprend également des critères d’évaluation, des recommandations contractuelles, des mécanismes de dérogation et des principes de gouvernance adaptés à la taille et aux responsabilités des organisations.
L’objectif n’est pas d’exclure systématiquement les fournisseurs non européens, mais de favoriser des décisions documentées, vérifiables et compatibles avec les exigences de sécurité, de conformité et de maîtrise numérique.
Ce document constitue un modèle librement réutilisable et adaptable. Il ne remplace pas une analyse juridique, technique ou organisationnelle adaptée à chaque situation.
Auteur : Fabrice Willot — Analyste indépendant en gouvernance et politiques numériques européennes.
Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).