L'IA de maintenance : vous gardez la propriété, vous perdez la maîtrise

Les contrats des plateformes de maintenance prédictive reconnaissent que les données du client lui appartiennent : Samsara écrit « Customer owns all Customer Data », Siemens « will not acquire any title to or ownership of Customer Content ». Mais leurs définitions rangent la couche dérivée, modèles entraînés et données agrégées, du côté du fournisseur, et ce droit survit à la résiliation.

Le règlement européen sur les données (UE 2023/2854), applicable depuis le 12 septembre 2025, s'arrête au même endroit : son considérant 15 exclut les informations dérivées ou déduites au moyen d'algorithmes propriétaires, et le texte ne mentionne jamais les modèles entraînés. L'enjeu n'est donc pas la propriété mais la maîtrise opérationnelle et le format, comme le confirment le remède imposé à John Deere par la FTC, les principes IATA de 2024 sur les données de maintenance aéronautique et l'ISO 55013 sur les données d'actifs.

Quatre exigences contractuelles sont proposées, ancrées sur la clause 7.6 « Data and information » de l'ISO 55001:2024, qui refond l'ancienne clause sur les exigences relatives aux informations. Note, 6 pages, 12 sources publiques vérifiables.