Qui tient le registre du ciel ? La gestion d'actifs entre en orbite, et son information appartient à d'autres
Description
En six ans, les satellites ont acquis une maintenance, un marché de la prolongation et un droit de la fin de vie : la dernière classe d'actifs ingérable est devenue gérable, et le référentiel international de gestion d'actifs, l'ISO 55001, lui devient applicable au moment précis où sa révision de 2024 érige la décision et la donnée en exigences centrales. Cette étude fait la cartographie de ce basculement, puis le confronte à sa condition première : décider du sort d'un actif suppose de savoir où il est et ce qui le menace.
Or le registre opérationnel du ciel est tenu par le 18th Space Defense Squadron de l'armée américaine ; son successeur civil, TraCSS, a failli ne pas être financé et son accès pourrait devenir payant ; le registre juridique onusien de 1975 est déclaratif et inutilisable pour exploiter ; et les puissances qui achètent des actifs orbitaux, du Golfe à l'Europe, contractualisent leur accès à l'information d'autrui. L'étude distingue deux doctrines d'actifs coexistant en orbite, le patrimoine géostationnaire et le consommable des constellations basses, relit l'ISO 55001:2024 article par article face à la réalité orbitale, décrit les quatre couches du registre du ciel, et pose le cas des satellites souverains, du Royaume-Uni au Maroc, en carte de dépendances. Thèse : la souveraineté sur les actifs spatiaux se joue moins dans la propriété des satellites que dans la tenue du registre.
Étude n° 6 des Cahiers de technopolitique, 34 sources. Notice et texte intégral : https://technopolitique.eu/cahiers/n6/