Memorandum AMF Première analyse juridique au regard du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)

Osnias Clearing est un protocole de compensation multilatérale destiné aux entreprises membres de chambres
définies par devise et par cycle. Il sépare le séquestre des actifs externes, le registre de clearing et l’exécution
du règlement. Pour la chambre EUR, l’opérateur de nœud prend en charge les flux SEPA, la conversion
EUR/EURC via Circle et le séquestre EURC sur Ethereum. Osnias ne détient ni fonds ni clés de disposition sur
ce séquestre ; son accès à Ethereum est limité à la lecture. Le token de clearing est créé, transféré et détruit
exclusivement sur Sei, sans bridge. Ses huit invariants fonctionnels sont intégrés à la logique conditionnelle du
contrat Solidity ; ils bornent notamment les transferts aux Osnias-ID admis, excluent les smart contracts tiers et
soumettent les opérations à l’oracle temporel. Un oracle de couverture et de réconciliation publie les états
agrégés horodatés de la chambre et détecte les écarts entre séquestres éligibles et tokens en circulation. À la
clôture, Osnias calcule les positions nettes ; les opérateurs de nœuds exécutent les règlements relevant de leur
périmètre. Le contrat actuel est une version de travail sur testnet, non auditée pour la production. Ce
mémorandum présente une première analyse MiCA, sans préjuger de la qualification applicable. La démarche
auprès de l’AMF vise un cadrage préalable au développement d’un pilote sur testnet avec un partenaire établi
en France.