Published August 24, 2026 | Version v1

LA RÉGLEMENTATION DES SUCCESSIONS TRANSFRONTALIÈRES EN AFRIQUE : ANALYSE COMPARATIVE DES DROITS CONGOLAIS, BURKINABÈ ET BURUNDAIS ET PERSPECTIVES D'ADAPTATION DU DROIT POSITIF CONGOLAIS

Authors/Creators

  • 1. Université de Kinshasa

Description

Résumé

Le présent article analyse, dans une perspective comparative, la réglementation des successions en République démocratique du Congo, au Burkina Faso et au Burundi, en mettant particulièrement l'accent sur les situations comportant un élément d'extranéité. Il examine les convergences et les divergences entre ces systèmes juridiques ainsi que leur capacité à répondre aux difficultés résultant de la mobilité des personnes et de la localisation des patrimoines dans plusieurs États. L'analyse montre que le droit congolais dispose d'un cadre relativement structuré en matière successorale interne, mais demeure insuffisamment adapté aux successions transfrontalières. La comparaison avec les droits burkinabè et burundais permet d'identifier certaines pistes d'évolution, notamment en matière de conflits de lois, de compétence internationale des juridictions et de reconnaissance des décisions étrangères. L'étude préconise ainsi une adaptation du droit positif congolais et un renforcement de la coopération juridique africaine en matière successorale.

Abstract

This article provides a comparative analysis of succession law in the Democratic Republic of the Congo, Burkina Faso and Burundi, with particular emphasis on situations involving a foreign element. It examines the similarities and differences between these legal systems and their ability to address the challenges arising from human mobility and the location of assets in several States. The analysis shows that Congolese law has a relatively structured framework for domestic succession matters, but remains insufficiently adapted to cross-border successions. Comparison with Burkinabè and Burundian law highlights possible avenues for reform, particularly in relation to conflict-of-laws rules, international jurisdiction and the recognition of foreign decisions. The study therefore advocates the adaptation of Congolese positive law and stronger African legal cooperation in succession matters.

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