De la culture de l'impunité à la quête d'effectivité

Le droit pénal international a connu, en l’espace de quelques décennies, une mutation profonde : il est progressivement passé d’un système tolérant de fait l’impunité à un ordre juridique proclamant l’exigence de l’imputabilité individuelle. L’adoption du Statut de Rome en 1998, qui a donné naissance à la Cour pénale internationale (CPI), en constitue la traduction institutionnelle la plus aboutie : pour la première fois, une juridiction permanente et à vocation universelle se voit chargée de sanctionner les crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble, au nombre desquels les violences sexuelles perpétrées en temps de guerre occupent une place désormais centrale. Le fait que le genre ait cessé d’être un angle mort du contentieux pénal international pour devenir un prisme d’analyse à part entière, sous l’impulsion conjuguée de la jurisprudence des tribunaux ad hoc et des dispositions du Statut de Rome, mérite d’être souligné comme l’une des avancées doctrinales majeures de la période récente. Cette normativité affirmée se heurte pourtant à un obstacle structurel difficilement contournable : privée de tout appareil de contrainte qui lui soit propre, la Cour reste tributaire, pour l’arrestation des personnes poursuivies comme pour la mise en œuvre matérielle de ses décisions, du bon vouloir des États. Il en résulte un paradoxe que le présent article se propose d’explorer : la prétention à une répression universelle des crimes internationaux demeure, dans les faits, prisonnière des rapports de force diplomatiques et de la souveraineté étatique. En interrogeant tour à tour l’armature normative applicable, les obstacles rencontrés dans l’exécution des mandats d’arrêt, la fonction dissuasive que la Cour exerce indépendamment de sa capacité coercitive, et les pistes envisageables pour renforcer son effectivité, cette contribution entend restituer à la fois les acquis et les fragilités persistantes de la justice pénale internationale dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.