Délaissement parental : protéger les enfants sans fragiliser les familles – Synthèse exécutive

Cette synthèse exécutive présente les principaux constats, analyses juridiques et recommandations formulés dans le rapport « Délaissement parental : protéger les enfants sans fragiliser les familles », consacré à l’examen de l’article 2 du projet de loi n°2841 relatif à la protection des enfants.

Le document analyse les conséquences des modifications proposées aux articles 381-1 et 381-2 du Code civil

et L.221-2-6 du Code de l’action sociale et des familles.

, notamment la réduction du délai de délaissement parental à six mois pour les enfants de moins de trois ans, l’introduction de notions telles que « trouble psychiatrique durable » et « difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques », ainsi que le développement de dispositifs favorisant une orientation précoce vers l’adoption.

La synthèse met en évidence les risques juridiques, sociaux et éthiques associés à ces dispositions, notamment en matière de droit à la vie familiale, de non-discrimination, de protection des droits des personnes handicapées et de respect du principe de subsidiarité du délaissement parental.

Elle formule des recommandations et des propositions d’amendements visant à renforcer les dispositifs de soutien, de compensation et d’accompagnement des familles avant toute rupture durable du lien familial.

Document réalisé sous la direction de Jane Meuke, avec la contribution juridique de Maître Silvère Idourah, avocat au Barreau de Lyon, pour Actionvisible & Handicap et le Collectif Handiparentalité.