Données de recherche : droit d'auteur et licences

Résumé de l'intervention : cette intervention propose un éclairage sur le droit d’auteur, en lien avec le partage et la réutilisation des données de recherche. En effet, les bailleurs de fonds et les institutions académiques demandent dorénavant que ces dernières soient diffusées de manière ouverte. Les principes généraux du droit d’auteur seront présentés et nous verrons comment ils s’appliquent aux données. Nous aborderons comment les diffuser, ou utiliser celles de tiers, en accord avec la législation. Les licences Creative Commons seront aussi détaillées, en tant qu’outil important de la réutilisation des données de recherche. Nous discuterons par ailleurs des limites de certaines de ces licences dans ce contexte.

Présentation donnée le 6 novembre 2025 dans le cadre du cycle d'ateliers intitulé Gestion des données de recherche : comprendre les enjeux et adopter les bonnes pratiques de la Faculté des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne.