Les critères d'évaluation du contrôle fiscal au Maroc : quels indicateurs de performance pour la DGI ?

Résumé :

Le présent article explore les critères d’évaluation des systèmes de contrôle des administrations publiques avec pour objectif de proposer un modèle équipé d’un ensemble d’indicateurs destinés à l’administration fiscale marocaine. Le travail réalisé est le résultat d’une revue approfondie de la littérature concernant l’évaluation de la performance dans le domaine du management de l’appareil public. Mais, il est également le fruit des expériences que les auteurs ont accumulées soit en travaillant au sein de la direction des impôts au Maroc, soit en inter-réagissant avec celle-ci. L’article aborde d’abord la notion de la performance dans son sens large, en mettant en exergue l’utilité de sa mesure comme étant l’élément déclencheur de la boucle du pilotage dans le domaine de gestion en général, et dans le management public en particulier. La partie suivante porte une attention particulière au recensement des principaux ratios parmi les plus pratiqués dans la gestion publique. Après avoir démontré minutieusement le besoin de mettre en place un système rigoureux pour l’évaluation du processus de contrôle fiscal, l’article présente un modèle bien défini, complet et détaillé qui couvre tous les aspects stratégiques et opérationnels liés au processus de contrôle fiscal. En effet, il est proposé un modèle qui inclut non seulement les aspects financier et quantitatif, mais qui couvre également les volets temporel, qualitatif et ceux liés aux processus internes et à la gestion des ressources au niveau de la Direction des impôts. Dans sa dernière partie, l’article a pour but de mettre l’accent sur les facteurs clés qui interviennent de manière significative dans le processus de contrôle fiscal ; ces facteurs tantôt endogènes et exogènes à l’administration étant susceptibles de constituer des sources d’influence de la performance recherchée.

Mots clés : Contrôle fiscal, indicateurs de performance, efficacité, efficience,

JEL Classification : H83

Type du papier : Recherche Théorique

Abstract:

Based on a study of the various performance indicators in public sector, and based on the professional experience the authors have accumulated either in working for the Moroccan Tax administration, or in interacting with it , our research aims to develop a set of performance indicators to be used by the Moroccan tax authority in order to assess the performance of tax audits. The article discusses first the concept of performance in its broad sense by highlighting the usefulness of its measurement as the triggering element of the management loop in the field of management in general, and in public management in particular.  The following section gives particular attention to identifying the main ratios among the most commonly used in public management. After demonstrating the need to setup a system for assessing the tax audit process, the paper suggests to the Moroccan Tax Authority a well-defined, comprehensive, and detailed model that covers all strategic and operational aspects related to tax audit. Indeed, the proposed model includes not only the financial and quantitative aspects, but it goes beyond them and covers the qualitative aspects related to internal processes and resources management. Finally, the end of the paper aims to underline the key factors that significantly influence the tax audit process. These factors, whether endogenous or exogenous to the tax administration, are likely to constitute sources of influence on the desired performance.

Keywords: Tax control, performance indicators, efficacity, efficiency

Classification JEL : H83

Paper type : Theoretical Research