Propriété intellectuelle et environnements numériques : des configurations d'inactivation juridique

Ce document examine des situations où un contenu issu de systèmes d’IA génère des effets de rattachement ou d’identification - stylistiques, cognitifs, économiques ou sonores - sans que ces effets soient encadrés par un droit subjectif, un titre opposable ou un régime de propriété intellectuelle susceptible de s’appliquer.

Il décrit ces configurations d’inactivation juridique à partir de trois paramètres : fragilité de l’attribution, seuils de transformation, écarts structurels avec les conditions d’entrée dans un régime juridiquement mobilisable