JOWS#2 - Héloïse Eloi-Hammer - De la décision rendue à la décision "donnée"

De la décision rendue à la décision “donnée” : petite histoire de la diffusion des décisions de justice en France.

Cette présentation reviendra sur les trajectoires de diffusion suivies par les décisions de justice depuis la Révolution Française. Après être revenue sur les premières initiatives de publication, elle se penchera sur la numérisation des modes de diffusion dans les années 1960/1980, puis sur la question de l’open data des décisions de justice. Les modes de publication et de diffusion variant selon l’ordre ayant rendu la décision (administratif ou judiciaire), mais également selon le degré de juridiction (première instance, appel, Cour de Cassation ou Conseil d’État), il s’agira de distinguer ces trajectoires différentes, et d’analyser leurs évolutions (conjointes ou non) au fil du temps.