LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU MAROC: ANALYSE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE DES ENJEUX ET OPPORTUNITES

Cet article explore en profondeur le cadre juridique du redressement judiciaire au Maroc, une procédure essentielle visant à offrir une deuxième chance aux entreprises en difficulté tout en garantissant la protection des créanciers et des parties prenantes. L’étude situe cette méthode dans le cadre du droit marocain contemporain, tout en tenant compte des évolutions jurisprudentielles et des réformes législatives. Elle examine les lacunes persistantes dans la gestion des actifs, les défaillances de communication entre les différents acteurs de la procédure, ainsi que les imprécisions dans la priorité des créances. Une analyse comparative avec le système français permet d’identifier des pistes d’amélioration, notamment l’introduction d’outils préventifs tels que le mandat ad hoc et la conciliation.

L’étude s’appuie sur des exemples jurisprudentiels pour illustrer les réalités pratiques de cette procédure et met en évidence les impacts socio-économiques du redressement judiciaire, notamment en termes de préservation des emplois et de soutien à la stabilité économique. Des recommandations concrètes sont présentées pour renforcer l’efficacité du cadre juridique marocain : flexibilisation des délais, amélioration de la formation des acteurs judiciaires, adoption de mécanismes de médiation et digitalisation des procédures. L’objectif est de créer un écosystème plus favorable à la survie des entreprises en difficulté, tout en respectant les droits des créanciers.

The research draws on case law examples to illustrate the practical realities of judicial reorganization and its socio-economic impacts, particularly regarding job preservation and economic stability. Concrete recommendations are offered to enhance the efficiency of the Moroccan legal framework: deadline flexibility, improved training for judicial actors, adoption of mediation mechanisms, and digitization of procedures. The goal is to foster an ecosystem more conducive to the survival of struggling businesses while safeguarding creditor rights.