Une méthode d'intégration environnementale des projets de protection contre les inondations
Abstract (French)
Un rapport d’évaluation du dispositif de programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), réalisé en 2019 par les inspections générales, faisait part des difficultés exprimées par les porteurs de projets, dans la prise en compte des enjeux environnementaux. Localement perçue comme un frein, voire un obstacle à la mise en oeuvre des PAPI, la prise en compte de ces enjeux s’avère néanmoins indispensable. En effet, dans un contexte de changement climatique où la gestion de l’eau et l’érosion de la biodiversité constituent des préoccupations de premier ordre, l’évitement et la réduction des impacts négatifs méritent une attention particulière.
Afin de faciliter la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre des projets d’ouvrages de protection contre les inondations, le Cerema a travaillé, à la demande de la direction générale de la prévention des risques, à une méthode articulant à chaque étape du projet, attendus du droit et recommandations de bonne prise en compte des enjeux écologiques. Basée sur une proposition d’entre-croisement des démarches de PAPI, de projet au sens de la commande publique, d’autorisations administratives et de consultation du public, elle vise à fluidifier la réalisation des projets en rappelant à chaque étape divers points d’attention. Elle s’appuie notamment sur le rôle des différents acteurs du projet et présente les principales procédures administratives applicables aux projets concernés.
Les PAPI sont soumis depuis peu à la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique, complémentaire à l’évaluation environnementale des projets. Cette dernière vise une meilleure prise en compte du cumul, dans le temps et dans l’espace, de l’ensemble des impacts des mesures de prévention contre les inondations au niveau d’un même bassin hydrographique. A ce titre, une vigilance renforcée des porteurs de projets, en matière d’articulation de la démarche de projet avec la prise en compte des enjeux environnementaux et les exigences de la réglementation est nécessaire. L’article propose une méthode d’articulation des démarches de projet et d’évaluation environnementale, dont le détail est présenté au sein du guide « Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations : recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l’exploitation des ouvrages ».
Abstract (English)
A evaluation report of the French flood prevention local programs (PAPI) delivered in 2019 by a ministerial audit mission, highlighted the difficulties encountered by local authorities in integrating environmental issues. Apprehended locally as a slowdown, or even an hindrance to the implementation of the PAPI, the integration of environmental issues is nevertheless essential. In the context of climate change, where water management and the erosion of biodiversity are major issues, the avoidance and reduction of negative impacts required special attention.
In order to facilitate environmental integration in flood control projects, the French public agency Cerema worked, at the request of the ministerial department of natural risks, on a method which articulates step by step, legal expectations and recommendations to improve the integration of ecological issues. Based on a proposal of interweaving between the PAPI, project stages as defined by the public procurement code, administrative authorizations and public consultation process, the method aims to facilitate the implementation of the project by highlighting various points of attention at each stage. In particular, it describes the roles of the various members involved in the project, and outlines the main administrative procedures required.
The PAPIs have recently undergone to a strategic environmental assessment, in addition to the environmental assessment of projects. The latter aims to take better account of the cumulative impact, in time and space, of all flood prevention measures within a given watershed. So, project owners must be even more vigilant in coordinating their project approach with environmental issues and regulatory requirements. The article proposes a method for linking the project and environmental assessment approaches, the details of which are presented in the French guide "Ecological issues and flood protection projects: recommendations for taking them into account, from the earliest stages of the project to the operation of the protective structures".
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- Alternative title (English)
- A method for the environmental integration of flood protection projects