LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU MAROC: UNE DYNAMIQUE REGLEMENTAIRE VERS LA MODERNISATION ET LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE

Description

Abstract (French)

Face à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins, l’administration marocaine est appelée à optimiser ses dépenses publiques pour rationaliser la gestion des marchés publics. Ces derniers, en tant qu’outil fondamental par lequel l’Etat met en exécution sa politique, ont connu une dynamique réglementaire importante des normes et des pratiques. Cette dynamique se manifeste par des réformes législatives, n'a pas cessé d'évoluer pour s'adapter aux multiples mutations et aux changements des contextes économiques, politiques et sociaux. Une telle refonte de la réglementation régissant les marchés publics sous tendue par la volonté de l’Etat de promouvoir la transparence et l’efficacité. Une dynamique reste forte vers la digitalisation, la fiabilité, de mettre en place des procédures concurrentielles dans le processus d’attribution des marchés et un système des marchés publics moderne, efficient et plus performant.

Cette étude sera consacrée à la présentation de la dynamique de la réglementation des marchés publics au Maroc dans sa démarche de modernisation et la recherche de la performance et d’apporter une réponse aux questions suivantes : Dans quelle mesure cette dynamique réglementaire des marchés publics telle qu’elle est réglementée et conçue, influence la performance, renforce l’efficacité et la transparence du processus de gestion des marchés publics?  On se demande aussi, est ce que les réformes engagées ont-elles élargi les conditions d’accès des candidats  aux marchés publics ?

Dans cette optique, nous avons procédé à une étude analytique de la réglementation des marchés publics aux lendemains de l’indépendance et les décennies du XXI ème siècle. Pour ce faire, cet article met l’accent sur l’apport de la réforme, de l’évolution historique, l’interprétation et l’explication des textes des marchés publics, et mettre en évidence la difficulté des soumissionnaires d'accès aux marchés publics en identifiant les mesures et les obstacles qui entravent la gestion de la commande publique. 

Abstract (English)

In the face of resource scarcity and growing needs, the Moroccan administration is urged to optimize its public expenditures to streamline the management of public markets. These markets, as a fundamental tool through which the State implements its policies, have undergone a significant regulatory dynamic in terms of norms and practices. This dynamic is evident through legislative reforms, continually evolving to adapt to multiple changes in economic, political, and social contexts. This regulatory overhaul, driven by the State's desire to promote transparency and efficiency, maintains a strong focus on digitization, reliability, the establishment of competitive procedures in the market attribution process, and the development of a modern, efficient, and more effective public market system.

This study is dedicated to presenting the dynamics of public market regulations in Morocco, emphasizing its modernization approach and the pursuit of performance. It seeks to answer the following questions: To what extent does this regulatory dynamic of public markets, as regulated and conceived, influence performance, enhance efficiency, and transparency in the public market management process? Additionally, the study explores whether the initiated reforms have expanded access conditions for candidates in public markets.

In this regard, we conducted an analytical study of public market regulations post-independence and throughout the XXI century. This article highlights the contributions of reform, historical evolution, interpretation, and explanation of public market texts. It also sheds light on the challenges faced by bidders in accessing public markets by identifying measures and obstacles that hinder public procurement management.