Published July 3, 2023 | Version v2
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LA VISIOCONFERENCE DANS LE PROCES PENAL : UN OUTIL TECHNIQUE A RATIONNALISER

Creators

  • 1. Université Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc

Contributors

  • 1. SOCIAL AND MEDIA STUDIES INSTITUTE

Description

La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces dernières années soulève un grand débat sur son impact sur l’équité du procès pénal et sur les garanties du justiciable. Au Maroc, Ce mécanisme, présenté comme temporaire, a été maintenu malgré la levée des restrictions sanitaires, et ce, en dehors de tout cadre légal. Ce qui impose la nécessité d’une réglementation stricte de la visioconférence dans notre législation procédurale, et plus particulièrement la rationalisation de ce dispositif technique. Aussi, notre contribution se proposera de s’interroger sur l’impact de la visioconférence dans le procès pénal et sur la nécessité de rationaliser le recours à ce dispositif technique dans l’avenir.

 

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Journal article: 2737-8101 (ISSN)