LA GEOLOCALISATION COMME OUTIL D'INVESTIGATION DANS LES ENQUÊTES PÉNALES NUMÉRIQUES

Dans le contexte des procès pénaux, la géolocalisation joue un rôle crucial en permettant de prévenir et de réprimer les activités criminelles en associant spécifiquement un individu à une zone ou à une scène de crime. Cette technique utilise des technologies avancées pour identifier l’emplacement physique d’un dispositif électronique utilisé par un cybercriminel, permettant ainsi de suivre ses mouvements et de retracer ses activités en ligne. Néanmoins, compte tenu de l’avantage de traçabilité que procure la géolocalisation, elle soulève des questions cruciales quant à la consolidation du respect des données à caractère personnel, de la vie privée, notamment dans le cadre des enquêtes pénales numériques qui nécessitent un encadrement juridique strict. Il est crucial de parvenir à une proportionnalité entre les exigences d’appliquer la loi et le respect des droits substantiels. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de mettre en pratique et de clairement encadrer l’utilisation de la géolocalisation, en fournissant aux enquêteurs les ressources nécessaires pour recueillir des preuves numériques, tout en établissant des procédures transparentes visant à garantir l’exactitude et la fiabilité des preuves collectées.