RÉFLEXIONS SUR LA CATÉGORIE JURIDIQUE DES MEGAS EN DROIT CAMEROUNAIS

Résumé

Dans un contexte caractérisé par le développement fulgurant des télécommunications électroniques et des nombreux services y subséquents, sans occulter l’émergence de la criminalité virtuelle incarnée par les piratages informatiques des produits des opérateurs de télécommunications électroniques, les mégas sont ancrés dans notre écosystème social : que sont-ils véritablement au plan juridique ? La question de l’appréhension juridique des mégas est lancinante, urgente et mérite une réflexion méthodique et ordonnée sous le prisme du droit. Seulement, il reste à savoir si on peut assimiler les mégas à un ovni juridique ? Si non, le régime y découlant protège-t-il suffisamment les opérateurs de télécommunications électroniques en cas d’appropriation frauduleuse des mégas ? Cette double interrogation qui constitue l’objet de notre étude a permis de dégager un double constat. D’une part, il résulte de l’analyse des textes que les mégas sont un ovni juridique apparent car pouvant être rattachés aux biens meubles incorporels et d’autre part, les intérêts des opérateurs de télécommunications électroniques sont imparfaitement protégés par les textes encadrant la répression civile et pénale en cas d’appropriation indue des mégas.