LES MANIPULATIONS DU MARCHE BOURSIER

La libre confrontation de l’offre et de la demande, ainsi que la circulation de l’information sont des piliers de la transparence du marché.  Cette dernière permet le libre établissement des cours et renforce l’efficacité opérationnelle du marché.

Ainsi, le droit boursier marocain, à l’instar de la législation comparée, a réprimé les manipulations de marché, qui portent atteinte à la transparence du marché depuis la législation de 1993, réformée par celle de 2013 suite à la mise en place de l’Autorité Marocaine de Marché des Capitaux.

Le premier délit est la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur le marché. Il exige des conditions préalables de sa mise en œuvre.  Quant à l’élément moral, il requiert un dol spécial puisque l’objectif de la diffusion est d’agir sur le cours des instruments financiers et d’induire autrui en erreur.

Le deuxième délit concerne les manipulations de cours. Ce délit est caractérisé par l’influence sur les cours, en entravant le fonctionnement normal du marché, et induire en erreur les investisseurs. Il faut noter que la législation boursière marocaine se limite à préciser le fait reproché de manière générale.  Contrairement, au droit comparé, qui semble plus explicite et détaillée à ce sujet. Quant à l’élément moral, il exige un dol général et un dol spécial.  Par ailleurs, la preuve de ce délit est difficile à établir.