Presentation Open Access

Données personnelles et ouverture : rappel des fondamentaux juridiques

Jonathan Keller; Clémence Bolla

Présentation introductive de quelques fondamentaux juridiques lors l'atelier juridique science ouverte  « données personnelles et ouverture » qui s'est tenu le 28 mai 2021.

Les ateliers juridiques science ouverte ont été financés par le Comité pour la Science Ouverte (CoSO) dans le cadre de la mision "réussir l'appropriation de la science ouverte".

 

Présentation générale de l’atelier

Depuis l’entrée en vigueur du Réglement Général de Protection des Données (RGPD) en 2016, la gestion des données personnelles a pris une place prépondérante dans la constitution et le déroulement de projets de recherche et d’enseignement supérieur. Plus encore, la mise en conformité vis-à-vis du RGPD s’est accompagnée d’une définition de processus rigoureux et d’une restructurations organisationnelles impliquant notamment la désignation d’un ou d’une déléguée à la protection des données (DPO) par établissement.

À ce même moment, l’ouverture de la science (ouverture des publications et des données) devenait une direction institutionnelle forte à l’échelle européenne et dans chacun de ces État-Membres.

La phrase « open as possible, closed as necessary » – souvent employée aujourd’hui – résume bien ce jeu d’équilibriste entre obligation de protection d’une part – entre autre pour des raisons de données personnelles – et incitation à l’échange et au partage des connaissances d’autre part.

Le droit apparaît comme un élément clef pour l’articulation de ces deux notions aux abords antinomiques. Plus qu’une problématique de mise en conformité, les questions juridiques peuvent être un levier d’ouverture, et source d’une meilleure compréhension des enjeux de science ouverte de son intrication avec d’autres dimensions éthiques, techniques, organisationnelles et économiques au sein de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Pour en savoir plus

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