Published September 3, 2026
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Conventions collectives appliquées en France, par département et secteur d'activité
Description
Répartition des conventions collectives (codes IDCC) appliquées par les entreprises,
croisée avec leur département et leur secteur d'activité. 1,9 million d'entreprises couvertes.
Toute cellule comptant moins de cinq entreprises est supprimée : en dessous de ce seuil, un croisement territoire × secteur × convention redevient identifiant.
Producteur. Firmio — recoupement des registres publics français d'entreprises (INSEE/SIRENE, INPI/RNE, BODACC, DECP, greffes). Méthode et millésime de chaque source : firmio.fr/sources.
Version navigable. Les mêmes données, entreprise par entreprise, sur firmio.fr.
Licence. CC-BY 4.0, équivalente à la Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Toute cellule comptant moins de cinq entreprises est supprimée : en dessous de ce seuil, un croisement territoire × secteur × convention redevient identifiant.
Producteur. Firmio — recoupement des registres publics français d'entreprises (INSEE/SIRENE, INPI/RNE, BODACC, DECP, greffes). Méthode et millésime de chaque source : firmio.fr/sources.
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Licence. CC-BY 4.0, équivalente à la Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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conventions-collectives-territoires.csv
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