Faits : A. Par jugement du 8 octobre 2019, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a acquitté A._ du chef d'accusation de faux dans les titres, l'a reconnu coupable de fa ux dans les certificats, dénonciation calomnieuse, instigation à induire la justice en erreur, infraction grave et contravention à la LStup ( dont les art. 19 al. 2 et 19a ch. 1 LStup; RS 812.121), infraction et contravention à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 ( dont l'art. 34 al. 1 let. b LArm; RS 514.54) et infraction grave à la LCR. Il a condamné A._ à une peine privative de liberté d'ensemble de 8 ans, sous déduction de 554 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi qu'à une amende de 600 fr., avec une peine privative de liberté de substitution de 6 jours, a révoqué le sursis partiel qui lui avait été octroyé le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois et a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Il a constaté que A._ avait subi 21 jours de détention provisoire dans des conditions illicites, ordonné que 11 jours soient déduits de la peine et rejeté sa requête en indemnisation à ce titre, rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention. Il a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction, les frais et les indemnités. B. Statuant le 16 janvier 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis l'appel formé par A._ contre ce jugement. Elle l'a acquitté de la contravention à l'art. 34 al. 1 let. b LArm et l'a condamné à une amende de 300 fr., avec une peine privative de substitution de 3 jours, pour l'art. 19a ch. 1 LStup, le jugement étant confirmé pour le surplus. Il en ressort notamment ce qui suit. B.a. Entre le 21 avril 2016, date de sa libération après une détention pour des faits similaires, et le 4 avril 2018, date de son interpellation, A._ s'est adonné, à B._ et à C._, à un important trafic de produits stupéfiants. Compte tenu des éléments ressortant des surveillances téléphoniques rétroactives et des données contenues dans les téléphones cellulaires utilisés par A._, ainsi que de la drogue saisie, il a été établi que celui-ci a vendu ou voulu vendre 36,36 kg de marijuana, plus de 2'064 g de cocaïne et plus de 46,4 g de MDMA à 127 clients identifiés. Pour ce faire, il a agi par lui-même et avec l'aide de D._ du 22 juin 2017 au 20 mars 2018, par l'intermédiaire de E._ du mois de juin 2017 au mois de novembre 2017, puis de F._ dès le 12 février 2018 et jusqu'à son interpellation. Lors de la perquisition effectuée au domicile de F._, où les produits stupéfiants étaient stockés, 1'200 g nets de marijuana, 620,2 g nets de cocaïne et 31,4 g nets de MDMA destinés à la vente ont été saisis. Le profil ADN de A._ a été identifié sur la surface intérieure de l'un des sachets contenant la cocaïne. L'analyse de celle-ci a révélé des taux de pureté moyen compris entre 22,5% et 81,6% représentant une quantité de cocaïne pure de 425,4 grammes. Entre 2015 ou 2016 et le 4 avril 2018, respectivement entre le mois de mai 2016 et le 4 avril 2018, A._ a détenu un taser SP2000, ainsi qu'un pistolet Zoraki 7.65 mm, modèle M906-B, chargé avec des munitions, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires. Entre le début de l'année 2017 et le mois de juin 2017, A._ a établi un faux certificat de travail daté du 31 mai 2016, au nom de l'Auberge de G._, attestant faussement du fait qu'il y aurait travaillé, afin de le produire dans son dossier de candidature à l'Ecole H._. Le 19 février 2018, à 10h55, à I._, A._ a circulé au volant d'un véhicule à une vitesse de 75 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon limité 50 km/h, dépassant ainsi de 25 km/h la vitesse autorisée. Entre le 23 février 2018 et le 6 mars 2018, à B._, A._ a demandé à J._ de se dénoncer à sa place comme étant l'auteur de l'excès de vitesse contre un montant de 1'500 fr., ce que celui-ci a accepté. A._ a annoncé faussement à la police que le conducteur fautif était J._. Entre le 26 avril 2018 et le 3 juillet 2018, à la prison K._, A._ a convaincu, en faisant pression sur lui, son codétenu L._ de se dénoncer faussement comme étant son fournisseur de cocaïne ou celui qui l'avait mis en contact avec ses fournisseurs de cocaïne, ce que celui-ci a fait le 3 juillet 2018 lors de son audition par la police. Le 4 mai 2018 et le 29 juin 2018, à l'Hôtel de police de B._, A._ a faussement dénoncé M._ comme étant son fournisseur de marijuana, celui qui l'obligeait à vendre de la cocaïne et celui qui lui avait présenté L._. Le 29 juin 2018, A._ a faussement dénoncé L._ comme étant son fournisseur de cocaïne et celui qui lui avait présenté ses fournisseurs d'origine albanaise basés à N._. B.b. A._ est né en 1994 à O._, au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé dans son pays d'origine par ses parents et y a fréquenté l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 8 ans. Durant la guerre, il aurait vécu une année en Albanie, en Italie et en Suisse. En 2002, il s'est établi en Suisse avec sa mère, où séjournait déjà son père. Au bénéfice d'un permis d'établissement, il y a vécu avec ses parents jusqu'à leur divorce, alors qu'il avait 14 ou 15 ans, puis a poursuivi sa scolarité, en section "VSO" jusqu'en 7ème année, avant d'interrompre son cursus scolaire. Il a ensuite bénéficié d'un suivi durant une année au Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP) dans le but de trouver une place d'apprentissage. Sa mère est tombée malade et A._ a commis ses premiers actes délictueux. Au bénéfice d'un suivi par une éducatrice ordonné par le Tribunal des mineurs, il s'est repris en mains et a effectué un apprentissage de spécialiste en restauration, conclu par l'obtention d'un certificat fédéral de capacité (CFC). Puis il a sombré dans la délinquance. Au printemps 2017, dans le cadre de sa procédure d'admission à l'Ecole H._, il a effectué un stage de cuisinier au Café P._ à Q._. Son casier judiciaire suisse fait état de 4 condamnations entre 2013 et 2017, essentiellement pour infraction et contravention à la LStup, infraction à la LArm et violation des règles de la circulation routière, la dernière, le 15 juin 2017, pour contravention et infraction grave à la LStup à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 10 mois avec sursis pendant trois ans et à une amende de 500 francs. Il a en outre des antécédents en tant que mineur. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision attaquée, en ce sens qu'il est reconnu pénalement irresponsable des actes qui lui sont reprochéset, en conséquence, qu'il ne peut être condamné pour ces derniers, u ne indemnité pour détention injustifiée devant lui être allouée à hauteur de 145'700 fr. pour les 718 jours de détention subis, dont 21 dans des conditions illicites, soit respectivement 200 fr. et 300 fr. avec intérêt moyen à 5%, augmentée pour tenir compte de la détention subie entre le 20 mars 2020 et le jour de sa libération. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelles mesures d'instruction, en particulier la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et, plus subsidiairement, pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par mémoire complémentaire du 20 mars 2020, A._ conclut "plus subsidiairement" à ce qu'il ne soit pas expulsé du territoire suisse, le jugement devant être "corrigé, respectivement annulé" sur ce point.


Faits : A. A.a. A._, fondateur de la société B.B._ SA, en a été l'administrateur avec signature collective à deux, depuis sa fondation jusqu'au 2 juillet 2013, puis avec signature individuelle jusqu'au 16 juillet 2014. Le 10 juillet 2013, le juge a été avisé de l'état de surendettement de la société, laquelle a été déclarée en faillite le 29 juin 2016. C.B._ SA est une holding fondée le 29 septembre 2011 dans le but de détenir le capital-actions de B.B._ SA. A._ a été administrateur président de C.B._ SA, avec signature collective à deux, jusqu'au 14 mars 2014, aux côtés notamment de D._, administrateur du 26 mars 2012 au 26 juin 2013, puis dès le 14 mai 2014. A.b. Le 26 septembre 2014, D._ a déposé plainte, entre autres, contre A._, pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et appropriation illégitime, voire - en cas de faillite de B.B._ SA - pour banqueroute frauduleuse, gestion fautive et avantages accordés à certains créanciers. D._ a en substance exposé avoir été amené à investir dans le "groupe B._" après avoir été astucieusement induit en erreur sur la réelle destination de ses fonds, que A._ se serait appropriés, en finançant ses dépenses ou en renflouant ses comptes débiteurs, ainsi qu'en dressant une comptabilité ne correspondant pas à la réalité pour masquer ces agissements. Par ailleurs, contrairement à ce qui aurait été convenu, A._ ne lui aurait jamais remboursé la moitié de la somme de 400'000 fr. qu'il avait versée lors d'une augmentation du capital-actions de C.B._ SA, alors que le prénommé avait bénéficié de la moité des actions nouvellement émises. A._ aurait également cédé des filiales de C.B._ SA à des prix sous-évalués, dans certains cas à des sociétés gérées par des proches. En juin 2013, le prénommé aurait remboursé, de manière anticipée, un prêt accordé à B.B._ SA, en garantie duquel il avait nanti ses propres avoirs. Il aurait en outre ouvert des comptes qui ne figuraient pas dans la comptabilité de B.B._ SA, par le biais desquels étaient versées des rémunérations à l'insu de certains membres du conseil d'administration. Enfin, dès 2012, A._ aurait fait prendre en charge, par B.B._ SA, des frais personnels, ou obtenu le remboursement ou le paiement par celle-ci de montants indus. Le 1er octobre 2014, une instruction a été ouverte contre inconnu, pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. C.B._ SA s'est constituée partie plaignante le 11 juin 2015. Elle a reproché à A._ d'avoir procédé à des prélèvements indus sur ses comptes, en se prévalant de prêts concédés à la société, aucun contrat de ce type n'ayant en réalité été conclu. B.B._ SA s'est également constituée partie plaignante le 16 mai 2016. Elle a critiqué, s'agissant de A._, les notes d'honoraires payées pendant la suspension d'activité du curateur, ainsi que les remboursements, en sa faveur, de différents prêts. Le 8 juin 2016, D._ a déposé une plainte complémentaire contre A._, pour calomnie, tentative de contrainte, d'extorsion et de chantage, corruption d'agents publics étrangers, faux dans les titres et faux témoignage. Il a reproché au prénommé d'avoir approché un tiers actif dans le support en matière de négoce international, en lui affirmant que lui-même était impliqué dans un trafic illicite de diamants et en lui demandant de trouver de faux témoins disposés à étayer ses accusations, puis de corrompre des magistrats afin que ces derniers instruisent une procédure pénale à sa charge, le but étant de monnayer par la suite la cessation des poursuites. Le 31 octobre 2017, l'administrateur de la masse en faillite de B.B._ SA a déposé plainte contre inconnu, pour gestion déloyale, faux dans les titres, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et avantages accordés à certains créanciers, concernant le remboursement anticipé d'un prêt bancaire ainsi que le paiement de bonus, gratifications ou rémunérations par le biais d'un compte bancaire qui ne figurait pas dans sa comptabilité. A.c. Par ordonnance du 19 juin 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure ouverte ensuite des plaintes précitées. Il a mis les frais de procédure, par 4'384 fr., à la charge de A._, tout en rejetant les prétentions en indemnisation de ce dernier. B. Par arrêt du 20 janvier 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, statuant sur les recours formés par D._, par A._, par C.B._ SA et par B.B._ SA contre l'ordonnance de classement du 19 juin 2018, a partiellement annulé celle-ci et a renvoyé la cause au ministère public pour instruction complémentaire ou mise en accusation concernant divers agissements de A._. Elle a par ailleurs condamné ce dernier à supporter un quart des frais de la procédure de recours, soit 1'750 francs. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 20 janvier 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le classement de la procédure est confirmé, qu'il ne doit pas supporter des frais de procédure mais a droit, pour les deux instances cantonales, à une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, la cause étant renvoyée à l'autorité précédente afin que celle-ci en fixe le montant.


Faits : A. Le 22 août 2018, le Ministère public de la République et canton du Jura a ouvert une instruction pénale contre A.A._ pour lésions corporelles simples, voies de fait, injures, menaces et contrainte, d'office et sur plainte de l'épouse du prévenu, B.A._. Selon les faits exposés par la plaignante, le prévenu n'aurait eu de cesse de la mettre sous pression en exigeant d'elle certains travaux à la ferme ou au domicile conjugal et en lui faisant continuellement des reproches. La situation se serait aggravée au mois de juillet 2018. Son époux serait devenu extrêmement violent envers ses proches et lui aurait donné des coups dans le dos. Il aurait proféré à plusieurs reprises des insultes et des menaces de mort à son égard. Il s'en serait également pris physiquement à son fils C.A._ auprès de qui elle a élu domicile à la ferme U._. Par décision du 25 août 2018, la Juge des mesures de contrainte de la République et canton du Jura a imposé au prévenu, en lieu et place d'une détention provisoire, pour une durée de trois mois, l'interdiction de se rendre au lieu de résidence de son épouse, sous réserve de l'utilisation du chemin communal qui donne accès à sa propre ferme, et l'interdiction de commettre de nouvelles infractions et notamment de proférer des injures ou des menaces à l'encontre de son épouse, oralement ou par tout autre moyen de communication, directement ou par l'intermédiaire de tiers. Ces mesures de substitution ont été prolongées par décisions des 27 novembre 2018 et 27 mai 2019. Le 13 juillet 2019, B.A._ a déposé une nouvelle plainte pénale contre son mari pour des voies de fait subies alors qu'elle se trouvait dans l'écurie de la ferme U._. A.A._ l'avait poussée au fond de la salle de traite et elle s'était blessée à la mâchoire et au coude droit. Le constat médical effectué le même jour a mis en évidence une contusion à la mâchoire et à l'épaule droite ainsi qu'une dermabrasion au coude droit. Une ordonnance d'expulsion immédiate pour une période de dix jours a été notifiée au prévenu par la gendarmerie. Le 17 juillet 2019, C.A._ a appelé la police pour l'informer que son père se trouvait à la ferme U._ malgré cette interdiction. B. Par décision du 20 juillet 2019, confirmée sur recours le 11 septembre 2019, la Juge des mesures de contrainte a imposé à A.A._ de se soumettre jusqu'au 27 novembre 2019, à l'interdiction de se rendre sur le domaine U._, sous réserve de l'utilisation avec un véhicule du chemin communal qui donne accès à la ferme V._, et à l'interdiction de commettre de nouvelles infractions et notamment de proférer des injures ou des menaces à l'encontre de son épouse, oralement ou par tout autre moyen de communication, directement ou par l'intermédiaire de tiers, ainsi que des infractions contre son intégrité physique. Le 28 novembre 2019, le Juge des mesures de contrainte a ordonné la prolongation des mesures de substitution précitées pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 février 2020. Par arrêt du 21 janvier 2020, la Chambre pénale des recours a rejeté le recours formé par A.A._ contre cette décision, estimant que les mesures de substitution étaient justifiées compte tenu des risques de récidive et de passage à l'acte. C. Par acte du 24 février 2020, A.A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral en lui demandant d'annuler cet arrêt et de lever avec effet immédiat les mesures de substitution qui lui sont imposées, respectivement de les modifier en ce sens qu'il lui est fait interdiction de se rendre au lieu de résidence de son épouse, sous réserve de l'utilisation du chemin qui donne accès à sa propre ferme, et de commettre de nouvelles infractions, notamment de proférer des injures ou des menaces à l'encontre de son épouse, oralement ou par tout autre moyen de communication, directement ou par l'intermédiaire de tiers. Il requiert l'assistance judiciaire gratuite. Le Ministère public et la Chambre pénale des recours concluent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le Juge des mesures de contrainte a renoncé à déposer des observations. A.A._ a répliqué, produisant une nouvelle décision du Juge de mesures de contrainte reconduisant les mesures de substitution jusqu'au 28 mai 2020.


Faits : A. Par jugement du 4 décembre 2018, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A._ des accusations de tentative de contrainte, tentative de contrainte sexuelle et tentative de viol, l'a condamné pour extorsion qualifiée, contrainte, contrainte sexuelle et viol à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 470 jours de détention avant jugement, a constaté qu'il avait été détenu durant 27 jours dans des conditions de détention illicites dans des cellules de la police et ordonné que 14 jours soient déduits de la peine précitée, à titre d'indemnisation, a constaté qu'il avait été détenu durant 207 jours dans des conditions de détention illicites à la prison D._ et ordonné que 69 jours soient déduits de la peine précitée, à titre d'indemnisation, a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine, a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de huit ans et a pris acte pour valoir jugement de la convention passée entre A._, B._ et C._. B. Par jugement du 4 juin 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis très partiellement l'appel formé par A._ et a admis partiellement celui du ministère public. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a libéré A._ de l'accusation de tentative de contrainte, l'a condamné pour extorsion qualifiée, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, tentative de viol et viol à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de 470 jours de détention avant jugement. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement attaqué et a ordonné l'expulsion de A._ pour une durée de cinq ans. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. En juillet 2016, A._ a fait la connaissance de B._ par l'intermédiaire du site internet E._, sur lequel il disposait d'un faux profil. Il lui a demandé des photographies d'elle nue. B._ a d'abord refusé de lui en donner, avant de céder devant l'insistance de son interlocuteur et de lui envoyer une première fois des clichés d'elle dénudée. A une date indéterminée, les deux protagonistes se sont rencontrés et ont entretenu une première relation sexuelle consentie. Par la suite, A._ a de nouveau pris contact avec B._, et lui a dit qu'il voulait faire l'amour avec elle. Insistant, il l'a menacée à plusieurs reprises de publier les photos compromettantes d'elle sur Facebook, de les envoyer à sa famille, à ses collègues de travail ou à toutes les personnes de F._ et des environs si elle ne cédait pas. Entre l'été 2016 et l'hiver 2016-2017, à plusieurs reprises, B._ a rejoint A._ sur un parking à G._. A ces occasions, ils se sont rendus, au moyen du véhicule de A._, dans une forêt à proximité. A cet endroit, dans la voiture, A._ a, à trois reprises à tout le moins, contraint B._, toujours sous la menace de voir diffuser les clichés d'elle dénudée qu'elle lui avait adressés, à lui prodiguer des fellations, ou d'autres caresses à caractère sexuel, et à entretenir avec lui des rapports sexuels vaginaux, sans protection. Entre les mois de juin et d'août 2017, A._, après avoir créé un nouveau faux profil Facebook, a recontacté sa victime, en exigeant de nouvelles photographies, ainsi que des vidéos, toujours en la menaçant de publier celles en sa possession. Devant ces menaces, B._ a encore une fois cédé et lui a envoyé trois nouvelles photos ainsi que trois vidéos. A._, toujours selon le même procédé, a exigé de sa victime qu'elle entretienne des relations sexuelles avec lui. Il a ainsi imposé deux relations sexuelles complètes. La première a eu lieu dans la chambre d'un hôtel à F._, tandis que la seconde s'est à nouveau déroulée dans le véhicule de l'intéressé. Durant toute la période durant laquelle les protagonistes ont été en contact, A._ a demandé de pratiquer des actes de sodomie sur elle, ce à quoi il a renoncé en raison du refus de B._. Par ailleurs, à compter du mois de juillet 2016, A._ a demandé à B._ de lui donner de l'argent, faute de quoi il publierait sur internet toutes les images compromettantes ou afficherait celles-ci dans les rues de F._. B._ lui a remis une somme totale de 1'400 fr. en plusieurs fois. B.b. A compter du mois de septembre 2016, A._ a contacté C._, par l'intermédiaire du réseau social Facebook par le biais d'un faux profil. Au fil des conversations, il a demandé à son interlocutrice de lui adresser des clichés d'elle nue, ce qu'elle a accepté de faire. Lorsqu'il a informé C._ qu'il lui avait envoyé de fausses photos de lui, celle-ci lui a alors dit de l'oublier et d'effacer les photographies qu'elle lui avait transmises. Dès cet instant, A._ a menacé C._ de divulguer les photos à sa famille si elle n'acceptait pas de le rencontrer et d'avoir un rapport sexuel avec lui. Elle a d'abord refusé avant de finir par céder en raison de l'insistance de A._ et de ses menaces. Les deux protagonistes se sont rencontrés pour la première fois sur le parking de la Coop, à H._, en octobre 2016. C._ est montée dans le véhicule de A._, celui-ci l'a conduite dans la forêt, puis il lui a demandé d'entretenir un rapport sexuel, en indiquant qu'en échange, il effacerait les photos qu'elle lui avait envoyées. Une fois les photos effacées devant elle, C._ a d'abord refusé de se plier à la demande de A._. Celui-ci a alors affirmé qu'il pouvait récupérer les photographies et qu'il les publierait. La jeune fille a alors cédé, en échange de la promesse qu'il effacerait par la suite toutes les photos. En décembre 2016 ou en janvier 2017, A._ a contraint C._ à subir un deuxième rapport sexuel complet, dans des circonstances similaires à la première fois, outre que cette dernière a également dû prodiguer une fellation au prévenu. A la fin du mois de janvier 2017, une rencontre à encore eu lieu entre les deux protagonistes, lors de laquelle C._ s'est pliée aux exigences de A._ par crainte de voir diffuser les photos intimes d'elle. Au cours de cette relation sexuelle, C._ a pleuré, si bien que A._ s'est retiré et a affirmé à celle-ci que ce serait la dernière fois. Le 2 février 2017, A._ a, par messages, encore tenté de contraindre C._ à lui donner son numéro de téléphone ou à entretenir d'autres rapports sexuels vaginaux et anaux avec lui en menaçant à nouveau de diffuser les photos d'elle ou de s'en prendre à elle physiquement, à ses amis ou à son fiancé. C._, qui se trouvait au moment de la réception des menaces chez une amie, a parlé de ce qui s'était passé à celle-ci. L'époux de l'amie, qui connaissait A._, l'a contacté et lui a intimé l'ordre de laisser C._ tranquille, ce que A._ a fait. C. Contre ce dernier jugement, A._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des accusations de tentative de contrainte, tentative de contrainte sexuelle, tentative de viol, extorsion qualifiée, contrainte sexuelle et viol, et qu'il est condamné pour contrainte et extorsion à une peine privative de liberté compatible avec le sursis complet. A titre subsidiaire, il demande l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et demande sa mise en liberté. La cour cantonale a renoncé se déterminer sur le recours. Le Ministère public vaudois et les intimées ont déposé des déterminations, qui ont été communiquées au recourant. Celui-ci n'a pas répliqué.


Faits : A. Par jugement du 26 septembre 2019, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné A._, pour vols, dommages à la propriété, violations de domicile, menaces et infractions à la LStup, à une peine privative de liberté de sept mois, avec sursis durant trois ans assorti d'une assistance de probation et de règles de conduite. Il a renoncé à ordonner l'expulsion du territoire suisse du prénommé. B. Par jugement du 28 mai 2020, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, statuant sur l'appel formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que A._ est condamné, pour vols, dommages à la propriété, violations de domicile, menaces, infractions à la LStup et brigandage, à une peine privative de liberté de dix mois, et que l'expulsion du prénommé du territoire suisse est ordonnée pour une durée de cinq ans. La cour cantonale a retenu les faits suivants s'agissant de l'infraction encore contestée devant le Tribunal fédéral. B.a. A._, né en 1999, est ressortissant de la République dominicaine. Il a indiqué avoir vécu dans son pays jusqu'en 2011, avec ses grands-parents maternels et son père, puis être venu en Suisse avec son frère et sa soeur afin d'y rejoindre leur mère. Dans ce pays, il a suivi l'école obligatoire, mais n'a accompli aucune formation. Il ne travaille pas. Le prénommé est père d'un enfant né en 2019. Une procédure de renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse est en cours. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2017, pour voies de fait et dommages à la propriété, d'une condamnation, en 2018, pour infraction à la législation sur la circulation routière, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, délit et contravention à la LStup, ainsi que d'une condamnation, en 2019, pour émeute, dommages à la propriété et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il ressort en outre de son dossier que A._ avait été condamné, en 2016, par une juridiction des mineurs, pour vols, brigandage, dommages à la propriété, actes d'ordre sexuel avec des enfants, puis à deux reprises en 2017, pour contraventions à la LStup, contrainte et séquestration. B.b. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 2019, A._ a asséné des coups à B._ afin que ce dernier lui remette son téléphone cellulaire. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 28 mai 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de brigandage, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de sept mois, avec sursis durant trois ans, et que son expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Faits : A. A.a. A._ travaillait depuis le 12 février 2007 comme technicien pour l'entreprise B._ SA et était à ce titre assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), lorsqu'il a été victime, le 15 mai 2007, d'un traumatisme acoustique en manipulant un extincteur. Une hypoacousie de perception bilatérale, prédominante à gauche, associée à des acouphènes a été diagnostiquée. L'évolution a été marquée par l'apparition d'autres symptômes, notamment une recrudescence de migraines et l'apparition de vertiges. Après des investigations sup plémentaires, le diagnostic d'hydrops endolymphatique retardé a été posé. L'incapacité de travail a fluctué entre 50 et 100 %. Par décision du 22 juillet 2010, entrée en force, la CNA a reconnu au prénommé le droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux de 50 % dès le 1er décembre 2009 et lui a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité sur la base d'un taux de 10 %. A.b. Le 26 mars 2014, l'assuré a informé la CNA que son état de santé s'était détérioré et qu'il n'arrivait plus à assumer son emploi en tant que gardien de l'aire d'accueil des gens du voyage qu'il exerçait pour la commune de C._. A partir du 16 septembre 2014, un arrêt de travail lui a été attesté. En novembre 2015, il a commencé un traitement psychiatrique. Dans son rapport du 22 mars 2016, la doctoresse D._, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d'état dépressif sévère et d'état de stress post-traumatique. Par décision du 25 janvier 2018, la CNA a refusé de prendre en charge les troubles psychogènes dans la mesure où aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l'événement dommageable du 15 mai 2007 et les troubles déclarés. Saisie d'une opposition l'assuré, la CNA l'a écartée par décision du 2 mars 2018. B. A._ a interjeté recours contre cette décision, en concluant à son annulation et à la prise en charge par la CNA des frais médicaux pour une durée déterminée. Par jugement du 28 juin 2019, la Cour de justice de la République et Canton de Genève a admis le recours, annulé la décision sur opposition du 2 mars 2018 et constaté que les troubles psychiques étaient en relation de causalité avec l'accident du 15 mai 2007. C. La CNA interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision sur opposition du 2 mars 2018. L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique renonce à présenter des déterminations.


Considérant en fait et en droit : 1. Ressortissant portugais né en 1963, A._ a est entré en Suisse en 2010 pour y travailler. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE. Son épouse, également de nationalité portugaise, et ses deux enfants, nés en 1997 et 2000, l'ont rejoint en 2011. Le couple a eu un troisième enfant en 2012. A._ est par ailleurs père de trois autres enfants, l'un vivant au Portugal et les deux autres au Cap-Vert. Le 20 décembre 2016, A._ a été condamné à une peine privative de liberté de six ans pour crime et délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants, avec mise en danger de nombreuses personnes. Ce jugement a été confirmé en appel le 11 décembre 2017. A._ a été libéré conditionnellement le 25 novembre 2018. Le 4 avril 2018, le Service de la population et des migrants (ci-après : le Service cantonal) a informé A._ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour, d'ordonner son renvoi de Suisse et de proposer au Secrétariat d'Etat aux migrations de prononcer une interdiction d'entrée à son endroit. L'intéressé s'est déterminé le 10 avril 2018. Par décision du 7 mai 2018, le Service cantonal a refusé de renouveler son autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse. A._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, qui a rejeté le recours par arrêt du 8 janvier 2020. 2. Agissant en personne par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2020 du Tribunal cantonal. Il demande l'assistance judiciaire partielle. La requête d'effet suspensif contenue dans le recours a été admise. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 3. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Un tel motif d'irrecevabilité n'est en principe pas opposable aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne qui recourent contre une décision leur refusant le droit de séjourner en Suisse, sans toutefois que cela ne préjuge de l'issue du litige au fond, dans la mesure où le droit de séjour et d'accès à une activité économique leur est en principe accordé conformément à l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343). En l'occurrence, le recourant, de nationalité portugaise, a bénéficié d'une autorisation de séjour UE/AELE lui permettant d'exercer une activité lucrative et a potentiellement droit au renouvellement de cette autorisation. La voie du recours en matière de droit public lui est partant ouverte. 4. Le recourant conclut uniquement à l'annulation de l'arrêt attaqué, alors que des conclusions purement cassatoires ne sont en principe pas suffisantes (art. 107 al. 2 LTF). Dès lors toutefois que l'on comprend clairement qu'il entend obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, il convient de ne pas se montrer trop formaliste et d'admettre la recevabilité du recours (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414 s.). 5. 5.1. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les arrêts cités). 5.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ces constatations de fait que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375 et les arrêts cités). 6. Le litige porte sur la question de savoir si la révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant est conforme au droit. 7. Le recourant est de nationalité portugaise. Sous réserve notamment du respect des exigences figurant à l'art. 5 Annexe I ALCP exposé ci-après (consid. 10.2), l'ALCP ne réglemente pas en tant que tel le retrait d'une autorisation de séjour UE/AELE. C'est donc le droit interne qui est applicable (cf. arrêt 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 5.1; art. 23 al. 1 OLCP [RS 142.203]). 8. Le 1 er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RO 2007 5437), intitulée depuis lors loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. En l'espèce, dans la mesure où le Service cantonal a manifesté son intention de ne pas renouveler l'autorisation de séjour du recourant le 4 avril 2018, le cas demeure régi par l'ancien droit (arrêts 2C_324/2012 du 12 avril 2012 consid. 3; 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4). Il sera donc fait référence à la LEtr dans le présent arrêt. 9. Selon l'art. 63 al. 3 LEtr, est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure, mais a renoncé à prononcer une expulsion. Cette disposition ne s'applique qu'aux infractions commises après le 1 er octobre 2016. Comme les infractions commises par le recourant sont antérieures à cette date, les juges pénaux n'ont pas pu envisager le prononcé d'une expulsion en application des 66a ss CP, ce qui exclut l'hypothèse visée à l'art. 63 al. 3 LEtr (cf. arrêt 2C_1023/2019 du 22 janvier 2020 consid. 9), comme l'ont dûment relevé les juges précédents. 10. 10.1. Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, une autorisation de séjour peut être révoquée si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147; 139 II 65 consid. 5.1 p. 72). En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de six ans pour crime et délits contre la LStup, ce qui constitue indubitablement une peine de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr. Il existe ainsi un motif de révocation de l'autorisation de séjour du recourant. 10.2. L'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP prévoit que les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a présenté de manière complète la jurisprudence relative à l'art. 5 annexe I ALCP, notamment en lien avec les conditions nécessaires pour admettre l'existence d'un risque de récidive (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.). Il peut donc être renvoyé à l'arrêt attaqué sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). Il convient au surplus de rappeler que le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 5.1 et 2C_308/2017 du 21 février 2018 consid. 5.2). Selon les faits constatés, le recourant a été condamné pour avoir acquis une quantité pure de cocaïne de 1'083,37 grammes. Les juges précédents ont relevé qu'il avait été un acteur important d'une organisation active de trafiquants de drogue et que, n'étant pas lui-même consommateur, ses actes n'avaient été motivés que par l'appât du gain. Les juges pénaux qui l'ont condamné avaient par ailleurs acquis la conviction que la partie du trafic qui avait été découverte n'était que la pointe de l'iceberg d'un trafic bien plus large et que le recourant s'apprêtait à réaliser d'autres transactions au moment où il avait été interpellé. Les juges précédents relèvent encore que le recourant a été condamné à plusieurs reprises au Portugal, et notamment, en 2007, à une peine de cinq ans et quatre mois de détention pour des faits similaires à ceux pour lesquels il a été condamné en Suisse. En pareilles circonstances, on ne peut pas reprocher au Tribunal cantonal d'avoir estimé que le recourant représentait une menace actuelle, réelle et d'une gravité certaine pour l'ordre public et que le risque de récidive était grand. C'est donc à bon droit qu'ils ont jugé que le non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant était conforme à l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP. Le grief de violation de l'ALCP est donc rejeté. 11. Citant l'art. 8 CEDH, l'art. 3 CDE, l'art. 5 al. 2 Cst. et l'art. 96 LEtr, le recourant fait valoir qu'en confirmant le non-renouvellement de son autorisation de séjour, l'arrêt attaqué viole le principe de la proportionnalité. 11.1. L'examen de la proportionnalité de la mesure imposé par l'art. 96 LEtr se confond avec celui qui est prévu à l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.2 p. 34; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Quant à l'art. 5 al. 2 Cst., il est concrétisé à l'art. 96 LEtr, de sorte qu'il n'y a pas lieu de procéder à un examen distinct de la proportionnalité sous cet angle (arrêt 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1). En l'espèce, le Tribunal cantonal a correctement rappelé les éléments qui doivent être pris en considération dans la pesée des intérêts et cité les arrêts topiques en la matière (notamment ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 à 4.5 p. 381 ss). Il peut donc être renvoyé à l'arrêt attaqué sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). Il convient au surplus d'y ajouter que, si l'intérêt de l'enfant exprimé à l'art. 3 CDE doit être pris en considération dans la pesée des intérêts, et notamment celui de pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (art. 3 cum art. 9 CDE; ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 p. 29), l'art. 3 CDE ne fonde pas de prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 98 et les arrêts cités). S'agissant d'enfants déjà scolarisés en Suisse, un retour au pays d'origine avec un ou leurs deux parents est considéré comme raisonnable lorsqu'ils sont familiarisés avec ledit pays, en raison de connaissances linguistiques, de séjours occasionnels et d'une sensibilisation culturelle appropriée apportée dans le cadre familial (cf. arrêts 2C_1047/2019 du 21 février 2020 consid. 5.1; 2C_1064/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.5). 11.2. En l'espèce, les juges précédents ont considéré qu'il existait un intérêt public prépondérant à éloigner le recourant de Suisse. Âgé de 56 ans, il séjournait en Suisse comme travailleur UE/AELE depuis la fin mai 2010. Au vu de son parcours criminel et de la longue incarcération dont il avait fait l'objet, il ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration réussie dans son pays d'accueil, même s'il y exerçait une activité professionnelle. En outre, aucun obstacle majeur ne s'opposait à un retour dans son pays d'origine, où il avait vécu l'essentiel de sa vie et où il avait encore des attaches. Le recourant avait lui-même relevé que de nombreux membres de sa famille (dont l'un de ses fils âgé de 24 ans, son frère et sa soeur) résidaient au Portugal, qu'il était en contact avec eux, qu'il se rendait chaque année dans son pays avec sa famille, qu'il y possédait un appartement et qu'il n'y rencontrerait pas de difficultés d'intégration en cas de renvoi. Les juges précédents ont également pris en compte l'intérêt privé de son épouse et de ses trois enfants au maintien de l'autorisation de séjour du recourant en Suisse. Ils ont toutefois considéré que, s'agissant des deux fils aînés du recourant, majeurs, aucun élément du dossier ne laisse apparaître qu'ils ne seraient pas en mesure de vivre désormais de manière autonome. Quant à l'épouse du recourant, également portugaise, elle était venue en Suisse en 2011, au titre du regroupement familial et l'on était en droit d'attendre d'elle qu'elle réalise sa vie familiale dans son pays d'origine, où elle avait passé l'essentiel de sa vie. S'agissant de l'enfant cadet du couple, âgé de sept ans, il se trouvait encore à un âge où l'adaptation à un nouvel environnement était aisée. De plus, il connaissait la langue et la culture de son pays d'origine, où il se rendait chaque année, en famille. Son intégration au Portugal, avec ses parents, était donc parfaitement envisageable. 11.3. Le recourant reproche aux juges précédents de ne pas avoir considéré que le non-renouvellement de son autorisation de séjour entraînerait la fin de la vie familiale, alors même que sa présence auprès de ses enfants était nécessaire pour leur bon développement. Il relève que son épouse et ses enfants sont parfaitement intégrés en Suisse et que, pour sa part, le fait qu'il ait travaillé en Suisse plaidait en sa faveur, de même que son évolution favorable. Il avait en outre la ferme intention de rembourser ses dettes. Les juges précédents auraient dû tenir compte de ces éléments et se limiter à prononcer un avertissement à son endroit. 11.4. Contrairement à ce que soutient le recourant, le résultat de la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal cantonal n'est pas critiquable. Au vu du parcours pénal du recourant et de sa lourde culpabilité dans les infractions de crime et délits à la LStup qu'il a commises, envers lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux (cf. supra consid. 10.2), et compte tenu par ailleurs du risque de récidive, c'est à bon droit que les juges précédents ont estimé que l'intérêt public à l'éloignement du recourant prévalait sur l'intérêt privé de celui-ci à demeurer dans le pays. Le recourant se limite à opposer de manière appellatoire sa propre appréciation à celle des juges précédents, ce qui n'est pas admissible (consid. 5.2). Lorsqu'il soutient en particulier que le non-renouvellement de son autorisation de séjour conduirait à la fin de la vie familiale, son appréciation s'écarte de celle des juges précédents, qui ont précisément estimé que la vie familiale avec l'épouse et de leur enfant cadet pourrait être poursuivie au Portugal, et que les deux autres enfants du couple, majeurs, étaient désormais en mesure de vivre de manière autonome. On ne voit pas que, sous cet angle, l'intérêt du seul enfant mineur du recourant n'ait pas été pris en compte dans la pesée des intérêts. 11.5. C'est donc sans violer le principe de la proportionnalité que le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Service cantonal de ne pas renouveler l'autorisation de séjour du recourant. 12. Enfin, étant donné que le non-renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant est conforme au principe de la proportionnalité, c'est en vain que ce dernier affirme qu'un avertissement aurait dû lui être notifié en lieu et place du non-renouvellement de son autorisation de séjour. Contrairement à ce que semble croire le recourant, le prononcé d'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr n'est pas obligatoire et n'est envisageable que si la mesure de révocation n'apparaît pas adéquate, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 13. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire partielle, limitée aux frais de la procédure, est rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale, qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).


Faits : A. A.a. L'ASLOCA, qui est une association au sens des art. 60 ss CC, à but idéal et non lucratif, a recouru au Tribunal administratif de première instance de Genève les 2 janvier et 12 mars 2012 contre deux autorisations d'aliénation de deux appartements délivrées par l'Office de l'urbanisme le 14 novembre 2011, respectivement le 6 février 2012, soutenant en substance que la vente de ces deux appartements violait l'art. 39 de la loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 25 janvier 1996 (LDTR; L 5 20). Ces recours ont été rejetés par jugement dudit Tribunal du 15 mai 2012, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 30 avril 2013 (entré en force le 8 juin 2013). Les propriétaires de ces deux appartements, réunis en société simple, dont les membres ont changé depuis l'achat et la construction de l'immeuble, ont introduit contre l'Asloca une première action en responsabilité fondée sur l'art. 41 CO, par requête de conciliation du 27 février 2014, puis une seconde action, modifiée en ce qui concerne les personnes agissant comme membres de la société simple, sur le même objet, par requête de conciliation du 2 juin 2015. Ils concluent au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 360'980 fr. 86 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 juin 2013, faisant valoir qu'ils ont subi un dommage du fait que les deux appartements en question sont restés vides et invendables entre la date du dépôt des recours et l'entrée en force de la décision de la Cour de justice le 8 juin 2013. A.b. Initialement les deux appartements litigieux appartenaient à une société simple de 7 personnes, qui ont acheté la parcelle et construit un bâtiment de 19 appartements. Depuis le 9 novembre 2004, les deux appartements appartiennent à 5 des membres de cette première société simple, formant une nouvelle et deuxième société simple. Les membres n° (1) A._ SA (dont l'administratrice avec pouvoir de signature individuelle est I._ et dont deux administrateurs, avec signature collective à deux, sont J._ et K._), (2) H._ (4) D._ (auquel ont succédé ultérieurement ses héritiers (4a) E._ et (4b) F._) et (5) G._ étaient et sont toujours propriétaires. En revanche, le membre n° (3) C._, société en commandite, a cédé l'ensemble de ses actifs et passifs, et donc ses droits sur les deux appartements litigieux, à B._ SA le 28 juin 2012; B._ SA a ainsi succédé à C._ au sein de la seconde société simple (p. 4 e). Les trois administrateurs avec pouvoir de signature collective à deux, soit L._, M._ et N._, sont les mêmes pour les deux sociétés et ont le même pouvoir de signature dans les deux. A.c. La première action, introduite par requête de conciliation du 27 février 2014, a été déposée au nom des quatre propriétaires incontestés et par C._, alors même que cette dernière n'était déjà plus propriétaire en commun des deux appartements. La conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder a été délivrée et les demandeurs ont déposé leur demande devant le Tribunal de première instance de Genève le 18 août 2014. Cette première action, qui a donné lieu à un jugement du 11 août 2015, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 22 avril 2016, s'est terminée par arrêt du Tribunal fédéral du 8 novembre 2016 (arrêt 4A_357/2016 du 8 novembre 2016, partiellement publié aux ATF 142 III 782), lequel a rejeté le recours, de sorte que l'arrêt cantonal attaqué qui rejetait la demande pour défaut de qualité pour agir était confirmé. Le Tribunal fédéral a constaté que la requête de conciliation du 27 février 2014, valant ouverture d'action, n'a pas été déposée par les cinq membres de la deuxième société simple ensemble, puisque C._ n'en faisait plus partie, mais y avait été remplacée par B._ SA vingt mois auparavant. La requête de conciliation n'avait donc pas été déposée par tous les membres de la société simple ensemble (ou conjointement) (art. 70 al. 1 CPC; ATF 142 III 782 consid. 3.1.2), en tant que consorts matériels nécessaires (art. 544 al. 1 CO; 142 III 782 consid. 3.1.1; 137 III 455 consid. 3.4), ce qui est pourtant exigé lorsque la conciliation est obligatoire (laquelle entraîne la litispendance et l'interruption de la prescription, respectivement le respect du délai de péremption (3.1.3). Cela affectait la qualité pour agir des demandeurs (condition matérielle de l'action). Par conséquent, c'est à raison que la cour cantonale avait rejeté l'action, faute de qualité pour agir (ATF 142 III 782 consid. 3.1.4; arrêt précité consid. 4, non publié aux ATF 142 III 782). Le Tribunal fédéral a ensuite réfuté les griefs de violation de la bonne foi, de violation de l'économie de la procédure, de l'interdiction du formalisme excessif et de violation de l'art. 56 CPC soulevés par les recourants (art. 105 al. 2 LTF). B. B.a. Le 2 juin 2015, avant même de connaître l'issue de cette première action, les mêmes demandeurs, membres originaires de la deuxième société simple, auxquels s'est joint B._ SA, ont ouvert, par requête de conciliation, une nouvelle action en responsabilité civile contre l'Asloca, prenant les mêmes conclusions en paiement. L'autorité de conciliation a convoqué les parties à l'audience de conciliation du 21 août 2015. L'avocat mandataire des associés a sollicité une dispense de comparaître pour ses mandants, fondée sur l'art. 204 al. 3 let. c CPC. L'autorité de conciliation n'a pas formellement répondu à cette requête; elle ne s'est pas exprimée sur son acceptation ou son rejet, et la défenderesse n'a pas allégué s'être opposée à la dispense demandée. A l'audience de conciliation qui s'est tenue le 21 août 2015, seul l'avocat mandataire des demandeurs a représenté ceux-ci et un avocat-stagiaire de l'étude représentant la défenderesse a représenté l'avocat de celle-ci. Aucun accord n'a été trouvé et une autorisation de procéder a été délivrée à l'issue de l'audience. B.b. Les demandeurs ont déposé leur demande en justice contre la défenderesse devant le Tribunal de première instance de Genève le 23 novembre 2015, concluant au paiement de 360'980 fr. 86 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 juin 2013. La défenderesse a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la première procédure, suspension qui a été prononcée d'entente entre les parties lors de l'audience du tribunal du 20 avril 2016. La procédure a été reprise le 2 mai 2017, soit après le prononcé du Tribunal fédéral dans la première procédure. La défenderesse a conclu à l'invalidité de l'autorisation de procéder, dans la mesure notamment où aucun des demandeurs n'était présent à l'audience de conciliation et que ni les vacances, ni le fait que la demande soit très semblable à celle qui avait fait l'objet de la tentative de conciliation dans la première action, ne constituent des motifs de dispense au sens de l'art. 204 al. 3 CPC. Toute dispense de comparaître à l'audience de conciliation aurait été accordée à tort. La défenderesse a également soulevé l'exception de prescription. Le Tribunal a limité la procédure à la question de la validité de l'autorisation de procéder et à la question de la prescription. Les demandeurs ont conclu à la constatation de la validité de l'autorisation de procéder et à ce qu'il soit dit que l'action n'est pas prescrite, soutenant que l'autorité de conciliation avait tacitement admis leur demande de dispense de comparution personnelle en leur délivrant l'autorisation de procéder, que la défenderesse ne s'y était à aucun moment opposée et que l'autorisation de procéder avait donc été valablement délivrée. Par jugement sur incident du 7 décembre 2017, le Tribunal a déclaré la demande recevable. En ce qui concerne l'autorisation de procéder, les parties devaient avoir compris de bonne foi que le juge conciliateur avait admis la requête de dispense de comparaître; celui-ci avait d'ailleurs admis l'empêchement de deux demandeurs pour raison d'âge; quant aux autres, si l'empêchement pour cause de vacances n'était en principe pas admissible sans justification, il fallait faire preuve de plus de souplesse pour une audience fixée en août. Le Tribunal a également rejeté l'exception de prescription soulevée par la défenderesse. Statuant sur appel de la défenderesse le 4 mars 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement entrepris et déclaré irrecevable la demande du 23 novembre 2015. La cour cantonale a constaté que l'autorité de conciliation n'avait pas répondu à la demande de dispense de comparaître, de sorte que les raisons pour lesquelles celle-ci avait admis une dispense lui demeuraient inconnues. Elle a envisagé plusieurs motifs possibles, au nombre desquels le fait qu'une telle conciliation avait déjà eu lieu suite au dépôt de la première requête de conciliation. Elle a considéré que quelles que soient les raisons, elles ne sauraient être considérées comme valables, que rien ne justifiait que les parties ne se soient pas présentées personnellement pour trois motifs: les vacances n'étaient pas un motif, faute de pièce justificative; les sociétés demanderesses disposaient également d'organes avec signature collective à deux qui auraient pu comparaître ou elles auraient pu déléguer un mandataire commercial. Quant au caractère superflu de la comparution en raison de l'existence d'une conciliation antérieure, la cour cantonale l'a écarté également pour trois motifs: l'art. 204 al. 3 let. b CPC ne confère aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité de conciliation quant à l'opportunité de la tenue d'une audience de conciliation; il ne prévoit pas la possibilité d'accorder une dispense à une partie pour ce motif; enfin, comme elle ne disposait d'aucune voie de recours contre l'autorisation de procéder, la défenderesse ne pouvait se voir reprocher d'avoir agi contrairement aux règles de la bonne foi en contestant la validité de l'autorisation de procéder dans sa réponse à la demande. Ayant déclaré la demande irrecevable, la cour cantonale n'a pas statué sur le grief de la défenderesse appelante relatif au rejet de l'exception de prescription. C. Contre cet arrêt qui leur a été notifié le 25 mars 2019, les demandeurs ont interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 9 mai 2019, concluant à sa réforme en ce sens que leur demande soit déclarée recevable. Ils invoquent la violation de leur droit d'être entendus (art. 53 al. 1 CPC et 29 al. 2 Cst.), la violation de l'art. 204 CPC, la violation par la partie adverse et la Cour de justice des principes de la bonne foi et de la proportionnalité, ainsi que la violation de l'art. 132 CPC et de l'interdiction du formalisme excessif. En particulier, ils font valoir que, puisqu'il y a déjà eu une audience de conciliation en 2014, ils pouvaient, vu la ratio legis, exclure avec certitude la nécessité d'une seconde audience de comparution personnelle. L'Asloca intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'instance cantonale pour statuer sur l'exception de prescription; plus subsidiairement, elle conclut à ce que le Tribunal fédéral déclare la demande prescrite ou que la prescription n'a été valablement interrompue qu'à concurrence de la créance (contestée) telle qu'elle existait à la date du 28 juin 2012. La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont encore chacune déposé des observations.


Faits : A. A.a. Par ordonnances pénales des 27 novembre 2017 et 22 juin 2018, le Service des contraventions de la République et canton de Genève a condamné A._ à des amendes, pour un montant total de 970 francs. Ce dernier n'a formé aucune opposition contre ces ordonnances pénales. A.b. Par ordonnance du 15 mai 2019, le Service des contraventions a converti ces amendes en 10 jours de peine privative de liberté de substitution. A._ a formé opposition contre cette ordonnance. A.c. Par ordonnance du 17 octobre 2019, le Service des contraventions a maintenu la conversion opérée et a transmis la procédure au Tribunal pénal comme objet de sa compétence. A.d. Par ordonnance du 2 décembre 2019, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a confirmé la conversion des amendes impayées, pour un total de 970 fr., en 10 jours de peine privative de liberté de substitution. B. Par arrêt du 17 janvier 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance du 2 décembre 2019. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 janvier 2020, en concluant à sa réforme en ce sens que ses amendes ne sont pas converties en peine privative de liberté de substitution. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Faits : A. A.a. A.A._, née le 12 novembre 1971, et B.A._, né le 25 juin 1952, tous deux de nationalité suisse et marocaine, sont domiciliés à Genève, où ils se sont mariés en 2006. B.A._ a deux enfants majeurs nés d'une précédente union. A.b. D'après une ordonnance d'un tribunal marocain du 24 octobre 2016, A.A._ et B.A._ ont déposé une demande au Maroc visant à recueillir l'enfant D._, né E._ le 14 février 2016 à Tanger. Dans leur demande, ils ont indiqué uniquement une adresse au Maroc et leur nationalité marocaine. Sur la base de plusieurs pièces, notamment d'un jugement marocain du 7 avril 2016 déclarant cet enfant comme étant abandonné, ce tribunal a ordonné l'attribution de la kafala de cet enfant aux intéressés et la désignation de ceux-ci en tant que tuteurs, sans mentionner ni le domicile suisse des époux ni leur nationalité suisse. Le jugement marocain du 7 avril 2016 précité faisait référence à un rapport de police du 17 février 2016, selon lequel " l'enfant faisant l'objet d'une déclaration d'abandon [était] le fruit d'une relation illégale entre sa mère Mme F._ et un père inconnu ". Depuis lors, le couple A._ vivait séparé, l'époux se trouvant en Suisse et l'épouse et l'enfant D._ vivant au Maroc la plupart du temps, dans l'attente des documents suisses. L'épouse revenait seule quelques jours en Suisse tous les deux mois. A.c. En janvier 2017, B.A._ s'est adressé par téléphone au Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement du canton de Genève (SASLP) pour l'informer que son épouse et lui avaient recueilli l'enfant D._, né le 14 février 2016 au Maroc, en kafala dans ce pays et qu'ils souhaitaient l'accueillir en vue de son adoption. Le 21 février 2017, le SASLP s'est entretenu avec les époux A._. Ceux-ci l'ont informé de ce qu'ils avaient indiqué, dans le cadre de la kafala, une adresse au Maroc. Il ne s'agissait pas d'une kafala internationale. Le SASLP leur a expliqué qu'une adoption n'était pas possible avec le Maroc. Sous l'angle du droit suisse, l'exigence d'une différence d'âge maximale de 45 ans avec l'enfant, que ce soit pour l'adoption ou l'accueil avec hébergement, n'était pas respectée et, dans tous les cas, l'autorité centrale marocaine devait de toute façon faire une demande formelle à la Suisse. A.d. D'après une ordonnance d'un tribunal marocain du 22 mai 2018, les époux A._ ont, avec une adresse au Maroc, déposé une nouvelle demande visant à obtenir la kafala " de l'enfant C.A._ fille de G._ ", née le 7 avril 2017, pour en assumer la garde, l'élever et subvenir à tous ses besoins. Sur la base notamment d'un jugement marocain du 9 octobre 2017 indiquant que l'enfant C.A._ était une enfant abandonnée, ce tribunal en a confié la kafala aux intéressés, qui ont été désignés " tuteurs datifs de l'enfant pris en charge ". A.e. Un nouvel entretien s'est déroulé auprès du SASLP le 2 octobre 2018, l'époux ayant apporté de nouveaux éléments concernant le projet d'adoption. En novembre 2018, le SASLP a reçu une requête des époux A._ en vue de l'accueil de l'enfant C.A._. B. Par décision du 6 mars 2019, le SASLP, agissant au nom de l'office de l'enfant et de la jeunesse genevois (OEJ) en tant qu'autorité centrale cantonale en matière d'adoption, a refusé la demande des époux A._ tendant à l'ouverture d'une procédure pour la délivrance d'un agrément en vue d'adoption ainsi que d'une autorisation d'accueil en vue de placement dans le cadre d'une kafala des deux mineurs D._ et C.A._. En substance, il a relevé que le Maroc ne reconnaissait pas la possibilité d'adopter un enfant, son ordre juridique prononçant uniquement des kafala, de sorte que l'autorité centrale cantonale ne pouvait délivrer d'agrément en vue d'adoption pour des enfants venant du Maroc. La procédure prévue à l'art. 33 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96; RS 0.211.231.011) n'avait en outre pas été respectée, l'autorité marocaine n'ayant pas été informée de la résidence en Suisse des requérants. De surcroît, les intéressés dépassaient la différence d'âge maximale requise entre parents adoptants et enfants adoptés, étant relevé que les conditions liées à l'âge en lien avec une adoption s'appliquaient aussi dans le cadre d'un placement nourricier, auquel s'apparentait la kafalaen Suisse, puisque les requérants seraient seuls à prendre en charge à long terme les enfants. Enfin, les requérants avaient connaissance des conditions juridiques requises et de la procédure à suivre en 2017 déjà, ce qui ne les avait pas empêchés de recueillir un autre enfant postérieurement. Ils n'avaient pas respecté les conditions requises par le droit suisse, et la kafala ne pouvait être utilisée pour contourner les règles marocaines interdisant l'adoption. Par arrêt du 3 mars 2020, notifié aux parties le 6 mars 2020, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté,en tant qu'il était recevable, le recours formé par les époux A._ contre cette décision. C. Par acte du 5 mai 2020, A.A._ et B.A._ interjettent un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Ils concluent à l'annulation de l'arrêt cantonal et principalement à sa réforme, en ce sens que l'agrément et l'autorisation de placement en vue de l'adoption des mineurs D._ et C.A._ leur sont délivrés. Subsidiairement, ils concluent à la réforme de l'arrêt attaqué, en ce sens que l'autorisation de placement des mineurs D._ et C.A._ auprès d'eux leur est délivrée. Plus subsidiairement, ils sollicitent le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils demandent en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.


Faits : A. A._, né en 1969, a été engagé dès le 1 er janvier 2006 par la République et canton de Genève en qualité de réviseur responsable auprès du service B._, rattachée au Département des finances, actuellement Département des finances et des ressources humaines (ci-après: le département). Dès le 1 er octobre 2008, il a été promu à la fonction de substitut auprès de l'Office des poursuites (ci-après: OP), puis dès le 1 er novembre 2010 à celle de directeur financier auprès de l'OP. Dès le 18 février 2014, A._ a été incapable de travailler pour des raisons médicales. Le 18 décembre 2014, il a transmis à la direction des ressources humaines du département un certificat médical attestant d'une capacité de travail de 50 % à compter du 15 janvier 2015. Le 15 janvier 2015 a eu lieu un entretien de reprise du travail en présence de C._, initialement substitut ad interim puis nouveau préposé de l'OP dès le 1 er décembre 2014. A cette occasion, A._ a reçu une convocation pour un entretien de service qui devait avoir lieu le 30 janvier 2015, afin d'être entendu au sujet de l'insuffisance de ses prestations et de son inaptitude à remplir les exigences du poste. Par arrêté du 21 janvier 2015, le Conseil d'Etat a libéré l'intéressé de son obligation de travailler jusqu'à nouvel avis sans suppression des prestations à charge de l'employeur, en l'invitant cependant à se tenir en tout temps à disposition de sa hiérarchie. A l'issue de l'entretien de service qui a eu lieu finalement le 6 février 2015, l'employeur a informé A._ de son intention de résilier les rapports de service pour motif fondé; toutefois, il envisageait préalablement de rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspondait aux capacités de l'intéressé. Après l'échec de pourparlers visant à régler la situation à l'amiable, le chef du département a rendu une décision d'ouverture de procédure de reclassement le 24 avril 2015. L'intéressé a déclaré ne pas s'opposer à cette décision, bien qu'il contestât les reproches formulés par l'employeur. Les démarches de reclassement n'ayant pas abouti, le conseiller d'Etat en charge du département a rendu le 28 juillet 2015 une décision par laquelle il a résilié les rapports de service pour motif fondé, à savoir insuffisance de prestations et inaptitude à remplir les exigences du poste, avec effet au 31 octobre 2015. En outre, par décision du 26 janvier 2016, il a admis partiellement une demande de l'intéressé tendant à compléter son certificat de travail du 17 novembre 2015, délivré par les ressources humaines du département. B. Saisie de recours contre les décisions du conseiller d'Etat en charge du département des 28 juillet 2015 et 26 janvier 2016, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a ordonné la jonction des causes. Les 5 et 12 septembre, ainsi que le 12 octobre 2016, elle a tenu des audiences de comparution personnelle et d'enquêtes. Par jugement du 6 novembre 2018, elle a constaté que la décision de licenciement du 28 juillet 2015 était contraire au droit et que la réintégration de A._ au sein du personnel de l'Etat n'était pas possible; elle a ainsi condamné l'Etat à allouer à l'intéressé une indemnité d'un montant correspondant à neuf mois de son dernier traitement brut au sens des considérants. Par ailleurs, elle a condamné le département à compléter le certificat de travail au sens des considérants. C. La République et canton de Genève forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant principalement à ce qu'il soit constaté qu'il viole le droit d'être entendu des parties et à ce que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Subsidiairement, elle conclut à la confirmation de la décision du département du 30 mai 2016 [recte: 28 juillet 2015]. Plus subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement et, plus subsidiairement encore, pour qu'elle statue à nouveau sur le montant de l'indemnité à allouer à l'intimé. Préalablement, la recourante a requis l'effet suspensif à son recours. L'intimé conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. La cour cantonale a renoncé à se déterminer. D. La requête d'effet suspensif a été admise par ordonnance du 25 mars 2019.


Faits : A. A._ est un ressortissant marocain (art. 105 al. 2 LTF) marié à une ressortissante algérienne (art. 105 al. 2 LTF) depuis 1968. En 2013, il était domicilié à Genève et y vivait au bénéfice d'une autorisation de séjour (art. 105 al. 2 LTF). Durant cette même année, son épouse résidait et travaillait en Algérie. B. Dans sa déclaration d'impôt pour la période fiscale 2013, A._ a en particulier déclaré une fortune mobilière de 20'602'487 fr., des rendements de cette fortune de 223'281 fr. et une "autre fortune" de 2'716'740 francs. Il a mentionné être l'unique ayant droit économique de ces biens. Par décisions de taxation du 14 décembre 2016, l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) a taxé A._ pour la période fiscale 2013. S'agissant des impôts cantonal et communal (ci-après: ICC), cette autorité a retenu un revenu imposable de 215'566 fr. (au taux de 233'082 fr.) et une fortune imposable de 23'102'464 fr. (au taux de 23'258'835 fr.). Quant à l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD), elle a fixé le revenu imposable à 225'200 fr. (au taux de 244'200 fr.). L'Administration fiscale a intégralement attribué la fortune mobilière (y compris l' "autre fortune", composée de numéraires, métaux précieux, motos, autos, bateaux, etc.) de l'intéressé et les rendements de celle-ci au canton de Genève. Le 22 décembre 2016, A._ a élevé réclamation à l'encontre de sa taxation, demandant à ce que sa fortune et les rendements de celle-ci ne soient taxés qu'à concurrence de 50% à Genève, en raison de la résidence algérienne de son épouse et du fait qu'ils ne sont pas séparés. Le 8 mai 2017, l'Administration fiscale a rejeté la réclamation de l'intéressé qui, par acte du 29 mai 2017, a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance), demandant à ce que sa fortune mobilière susceptible d'être taxée en Suisse soit fixée à 11'659'614 fr. et que les rendements de celle-ci le soient à 111'621 francs. Par jugement du 19 février 2018, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours. A._ a contesté ce prononcé le 22 mars 2018 devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). Dans un arrêt du 28 mai 2019, celle-ci a rejeté le recours, dans la mesure de sa recevabilité. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 28 mai 2019 et de renvoyer la cause à l'Administration fiscale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Administration fiscale et l'Administration fédérale des contributions concluent toutes deux au rejet du recours.


Faits : A. A.a. A._ était, en 2015, directeur général de l'office cantonal B._. Sa fonction était colloquée en classe 28. Elle entrait dans le champ d'application de l'ancien art. 23A de la loi cantonale du 21 décembre 1973 concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait; RS/GE B 5 15), dont la teneur était la suivante: "Dès le 1er janvier 2009 et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle évaluation des fonctions, les cadres dès la classe 27 exerçant des responsabilités hiérarchiques peuvent percevoir une indemnité, égale à 8,3 % de leur salaire annuel, versée en 13 mensualités. Le traitement, indemnité incluse, ne peut dépasser le montant correspondant à la classe 33, position 21, de l'échelle des traitements. Le Conseil d'État fixe par règlement la liste des bénéficiaires." A.b. L'ancien art. 23A LTrait a été abrogé par la loi 11'328 du 29 janvier 2015, entrée en vigueur le 28 mars 2015. Par décision du 20 avril 2015, le Conseil d'État a supprimé à partir du mois d'avril 2015 l'indemnité de 8,3 % de A._, en raison de l'entrée en vigueur de la loi 11'328. B. B.a. A._ a recouru contre cette décision devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre administrative), en concluant à son annulation. B.b. Interpellé après le rejet par le Tribunal fédéral du recours formé par un haut cadre de l'État contre un jugement rendu par la Chambre administrative dans une cause semblable (arrêt 8C_158/2016 du 2 février 2017, publié en partie aux ATF 143 I 65), le recourant a déclaré le 10 avril 2017 persister dans son recours. Il a relevé que dans une prise de position du 28 octobre 2015, le Conseil d'État avait indiqué que, simultanément à la décision de suppression de l'indemnité de 8,3 % pour les membres du personnel sous son autorité, une décision rétablissant une indemnité de même nature avait été prise en faveur de sept hauts cadres du département des finances, en raison de leurs connaissances spéciales et du fait qu'ils assumaient des responsabilités hiérarchiques. Le recourant en a déduit que le Conseil d'État avait une marge d'appréciation en opportunité pour la suppression de l'indemnité en cause et qu'en ne l'invitant pas à se déterminer avant de rendre sa décision du 20 avril 2015, il avait violé son droit d'être entendu. B.c. Par jugement du 25 février 2020, la Chambre administrative a rejeté le recours. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une indemnité correspondant à 8,3 % de son salaire annuel dès le 1er avril 2015. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'intimé conclut au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable. L'autorité cantonale déclare persister dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le recourant a répliqué.


Faits : A. A.a. Par jugement du 25 août 2017 et rectification du 19 septembre 2017 (SK.2017.26), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a acquitté A._ du chef d'infraction d'emploi avec dessein délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques et l'a reconnu coupable d'incendie intentionnel. Il l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 21 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement. Le Tribunal pénal fédéral a également ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle. Dans ce jugement, le Tribunal pénal fédéral a retenu, en substance, qu'en date du 5 décembre 2016, alors qu'il voulait attirer l'attention du ministère public valaisan pour être entendu par le procureur dans le cadre d'une affaire pénale, A._ avait dispersé du combustible sur un véhicule stationné sur le parking d'un bâtiment public et y avait mis le feu. Il avait ainsi causé l'incendie de trois voitures et des dommages à d'autres véhicules, ainsi qu'au parking. A._ avait également dispersé du produit à base de soufre dans l'entrée du bâtiment, ce qui avait incommodé les personnes se trouvant à proximité. Le jour-même, A._ s'était présenté à la police comme étant l'auteur des faits. En date du 10 janvier 2017, le Ministère public de la Confédération avait désigné le Dr B._, psychiatre, et la psychologue C._ afin de procéder à l'expertise psychiatrique de A._. Dans leur rapport, les experts avaient, en bref, posé un diagnostic de psychose paranoïaque (de type F.22) sévère et chronique, à l'origine du passage à l'acte du prénommé. Aux dires de ces mêmes experts, il présentait un risque de récidive élevé d'infractions de nature violente. Un traitement sous forme de soins psychiatriques soutenus et permanents, ainsi qu'un traitement médicamenteux, adapté et ininterrompu, afin d'apaiser les symptômes, étaient préconisés. Les experts avaient en outre estimé que l'intéressé n'avait pas totalement conservé ses capacités volitives au moment de l'acte, tout en faisant état d'une responsabilité moyennement diminuée. A.b. Par arrêt du 12 avril 2018 (6B_1182/2017), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A._ à l'encontre du jugement précité. B. B.a. En date du 12 février 2019, A._ a formé une demande de révision auprès de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour d'appel) contre le jugement du 25 août 2017 et rectification du 19 septembre 2017 (SK.2017.26). A l'appui de cette demande, A._ a fait valoir qu'il avait pris connaissance de faits nouveaux relatifs à " la moralité et [...] l'éthique " de l'expert judiciaire mandaté en marge de la procédure SK.2017.26, soit le Dr B._. Il a notamment allégué que ce dernier " était sous le coup de plusieurs procédures pénales [...], qu'il avait été suspendu de son activité professionnelle par l'hôpital F._ et que la qualité des prestations d'expertises psychiatriques et leur organisation devaient faire l'objet d'un audit, tant leurs conditions de réalisation prêtaient à graves discussions ". A._ a produit à cet égard une décision du 24 août 2018 de l'Hôpital F._ - Institut D._, employeur de l'expert en question, ordonnant la suspension de ce dernier pour une durée indéterminée. Il y était précisé qu'un " audit [serait] effectué par un expert externe afin de déterminer si les procédures en cours [lui] [permettaient] de poursuivre [son] activité au service des APEA, du Ministère public ainsi que de la justice civile et pénale [du canton du Valais]" et que "[l] a qualité des prestations d'expertises psychiatriques et leur organisation [seraient] également auditées ". B.b. Par ordonnance du 23 avril 2019, la Cour d'appel est entrée en matière sur la demande de révision et a ordonné des mesures d'instruction concernant les faits allégués par A._. La Cour d'appel a en particulier requis de l'Hôpital F._ - Institut D._ des renseignements visant à déterminer si les soupçons de manquements ayant mené à la suspension du Dr B._ portaient sur la période durant laquelle le mandat d'expertise avait été exécuté, si un audit sur les conditions d'exécution de l'expertise réalisée par le Dr B._ et la psychologue C._ avait été ordonné ou devait être ordonné. Elle a enfin requis la communication de toutes autres informations pertinentes permettant de déterminer s'il y avait lieu de douter de la fiabilité de l'expertise réalisée dans le cadre de la procédure SK.2017.26. Par courrier du 30 avril 2019 de son directeur et d'un membre de la direction, l'Hôpital F._ a fait savoir que les faits ayant motivé la suspension du Dr B._ en août 2018 ne portaient pas sur la période durant laquelle le mandat d'expertise avait été effectué, mais sur une période ultérieure. Aucun audit n'avait été ordonné sur les conditions de l'expertise réalisée dans le cadre de la procédure SK.2017.26. Les signataires dudit courrier exposaient n'avoir aucune raison de mettre en doute sa qualité ou les conditions dans lesquelles elle avait été faite, ajoutant qu'il était, selon eux, important de préciser que les faits ayant motivé la suspension du Dr B._ n'étaient pas en lien direct avec son activité professionnelle au sein de l'Institut D._. Par la suite, en date des 19, 21, 27 juin 2019, 1er et 2 juillet 2019, le conseil du recourant a fait parvenir à la Cour d'appel différentes écritures qui consistaient en des requêtes d'administration de preuves, des productions spontanées de pièces et des déterminations. Certaines d'entre elles ont été qualifiées par la Cour d'appel de confuses et ont été écartées du dossier, faute de reformulation dans un délai imparti en vertu de l'art. 110 al. 4 CPP. La Cour d'appel a au demeurant rejeté les autres réquisitions par décision du 4 juillet 2019, admettant toutefois la production des pièces produites en annexe aux courriers des 1er et 2 juillet 2019. Il s'agissait notamment d'une correspondance entre le conseil du recourant et le Dr E._, médecin psychiatre, concernant le Dr B._. B.c. Par décision du 3 septembre 2019, la Cour d'appel a rejeté la demande de révision formée par A._. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision précitée. Il conclut en substance, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que sa demande de révision est admise. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.


Faits : A. A.a. A._ a exploité en dernier lieu un commerce de voitures d'occasion sous la raison individuelle B._. A la suite d'une chute survenue le 22 mars 2004, une nécrose aseptique des deux hanches a été diagnostiquée; l'assuré a subi une opération avec prothèse de la hanche à droite le 2 novembre 2004 et à gauche le 20 septembre 2005. Par jugement du 7 juillet 2005, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a déclaré A._ en état de faillite. Le 24 février 2006, A._ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. En application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) lui a octroyé une rente entière d'invalidité du 1 er mai au 31 août 2005, une demi-rente du 1 er septembre au 31 décembre 2005, une rente entière du 1 er janvier au 30 juin 2006 et une demi-rente du 1 er juillet au 31 octobre 2006 (décision du 10 juin 2008). L'assuré a déféré cette décision au Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales), qui a partiellement admis le recours et lui a octroyé une rente entière du 1er mai 2005 au 30 juin 2006, puis une demi-rente d'invalidité du 1er juillet au 31 octobre 2006 (jugement du 30 juin 2009). Par arrêt du 30 septembre 2009, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par l'intéressé contre ce jugement (cause 9C_723/2009). A.b. Le 12 janvier 2015, A._ a déposé une nouvelle demande de prestations. L'office AI a recueilli l'avis des docteurs C._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie (des 17 août 2015 et 8 mars 2016), et D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (des 26 avril 2016 et 21 octobre 2016), puis mis en oeuvre une expertise psychiatrique. Dans un rapport daté du 3 décembre 2017, les docteurs E._ et F._, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (présent depuis 2014) et un trouble de la personnalité narcissique; l'assuré ne pouvait plus d'un point de vue psychique exercer son activité habituelle de vendeur de voitures, mais pouvait travailler à 50 % dans une activité adaptée depuis 2014. A l'invitation de l'administration, le docteur E._ a précisé que l'atteinte psychique avait débuté bien avant le début du suivi psychiatrique mis en place par les médecins traitants en 2016, le mois d'août 2015 pouvant être retenu pour le début de l'incapacité de travail en l'absence d'une évaluation structurée faite préalablement (complément du 8 février 2018). L'office AI a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l'assuré et de son épouse. Constatant que l'assuré ne présentait aucune inscription de cotisations depuis 2004 (sous réserve de deux inscriptions de 3193 fr. en mai 2009 et de 553 fr. en 2012), l'administration a mis en oeuvre une enquête ménagère. Dans un rapport rendu le 8 janvier 2019, l'enquêtrice de l'office AI a indiqué que l'assuré présentait un empêchement pondéré de 9,60 %, compte tenu de l'aide apportée par son épouse et ses enfants pour les travaux ménagers. A l'invitation de l'assuré, le docteur D._ a pris position sur les conclusions médicales versées au dossier de l'assurance-invalidité le 8 mars 2019. Par décision du 12 avril 2019, l'office AI a, en application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité, nié le droit de A._ à des prestations de l'assurance-invalidité. Il a retenu en substance que le statut de l'assuré était celui d'une personne non active consacrant son temps à ses travaux habituels, pour l'exercice desquels il présentait un degré d'invalidité de 10 %. B. Statuant le 9 avril 2020, la Cour de justice a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à l'office AI afin qu'il fixe son degré d'invalidité selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, puis rende une nouvelle décision. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.


Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 9 décembre 2019, la Confédération suisse, représentée par l'État de Genève, soit pour lui l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-après: AFC), a requis la mainlevée définitive de l'opposition formée par A._ au commandement de payer, poursuite n° xxx, pour les montants de 1'778 fr. plus intérêts à 3% dès le 27 septembre 2019 et 24 fr. à titre d'intérêts moratoires. 1.2. Citée à comparaître par le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) à une audience du 28 février 2020, A._ a sollicité, par courrier du 3 février 2020, l'annulation de celle-ci et son report à une date ultérieure compte tenu du fait qu'elle était en arrêt maladie et qu'il était essentiel qu'elle puisse se défendre dans les meilleures conditions possibles. Elle a joint à son courrier un certificat médical du 28 janvier 2020 attestant d'une capacité de travail nulle du 1er février au 6 mars 2020 ainsi qu'un certificat médical du 14 octobre 2019 indiquant qu'elle souffrait d'un trouble dépressif récurrent et fait état d'une anxiété persistante multifactorielle liée en partie aux conflits au sein de son travail. 1.3. Par ordonnance du 4 février 2020, le Tribunal a annulé l'audience du 28 février 2020 et imparti à A._ un délai au 28 février 2020 pour se déterminer par écrit sur la requête. 1.4. Par courrier du 17 février 2020, A._ a indiqué être incapable de faire parvenir au Tribunal les documents demandés. Son état de santé et la confusion dans laquelle elle se trouvait n'étaient pas propices à une argumentation écrite et il était essentiel qu'elle puisse témoigner en personne pour expliquer sa position. 1.5. Par jugement du 5 mars 2020, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A._ au commandement de payer notifié dans la poursuite n° xxx. Par arrêt du 8 juin 2020, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours interjeté le 20 mars 2020 par A._ contre le jugement de mainlevée. 1.6. Par acte du 23 juillet 2020, A._ exerce un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut en substance à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'elle soit citée à nouveau à une audience. Des déterminations n'ont pas été requises. 2. 2.1. La recourante se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) au motif qu'elle n'a pas pu se déterminer oralement avant que le prononcé de mainlevée ne soit rendu. Ce grief est identique à celui qu'elle avait soulevé dans le cadre d'un précédent recours devant le Tribunal de céans concernant d'autres poursuites mais reposant sur un complexe de faits en tous points similaire et l'opposant à deux créanciers de droit public également représentés par l'AFC. Partant, il peut intégralement être renvoyé à la motivation de l'arrêt statuant sur ce recours (cf. arrêt 5D_40/2020, 5D_41/2020, 5D_42/2020, 5D_43/2020, 5D_44/2020 et 5D_45/2020 du 19 août 2020 consid. 3) selon laquelle en procédure sommaire - applicable en l'espèce s'agissant d'une procédure de mainlevée (art. 251 let. a CPC) - la loi garantit le droit d'être entendu des parties, mais ne donne pas droit à la tenue d'une audience, le tribunal pouvant rendre sa décision en renonçant aux débats et en statuant sur pièces. Dans la mesure où le Tribunal a cité la recourante à comparaître à une audience, puis, suite à l'annulation de celle-ci, lui a imparti un délai pour se déterminer par écrit, le droit d'être entendu de la recourante n'a aucunement été violé. 2.2. La recourante se plaint ensuite d'un " vice de forme ou de procédure ", à savoir de la " disparition légale " de son époux B._ alors qu'aucune requête de séparation ou de divorce n'a été introduite et qu'ils sont donc toujours mariés sous le régime de la communauté de biens et responsables conjointement et solidairement des dettes et obligations contractées ensemble. Ce faisant, elle semble manifestement se plaindre du fait qu'elle ait fait seule l'objet de la poursuite litigieuse alors que celle-ci portait sur des dettes d'impôts du couple. Ce grief est également identique à celui soulevé par la recourante dans son précédent recours au Tribunal fédéral. Il sera donc également renvoyé à la motivation développée dans l'arrêt en question (cf. arrêt 5D_40/2020, 5D_41/2020, 5D_42/2020, 5D_43/2020, 5D_44/2020 et 5D_45/2020 du 19 août 2020 consid. 4). Le grief est en conséquence irrecevable faute pour la recourante d'avoir soulevé un grief de nature constitutionnelle (art. 116 LTF). 3. En définitive, le recours, autant que recevable, doit être rejeté. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).


Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 26 novembre 2019 (1B_449/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance du 11 septembre 2019 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan qui rejetait sa demande de récusation formée le 18 août 2019 à l'encontre de la juge de district Isabelle Boson, qui est en charge de la procédure pénale pendante devant le Tribunal de district et qui doit statuer sur la culpabilité de A._ s'agissant des infractions de faux dans les titres, de violation du secret de fonction et d'emploi illicite des signes publics. Par ordonnance du 17 décembre 2019, la juge de district Isabelle Boson a refusé d'accéder à la demande de A._ tendant au renvoi des débats agendés le 7 janvier 2020 (précédemment fixés au 1 er octobre 2019 et annulés en raison de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral). Le lendemain, A._ a formé une nouvelle demande de récusation à l'encontre de la magistrate, assortie d'une requête de mesure urgente et provisionnelle. Par ordonnance du 20 décembre 2019, le Président de la Chambre pénale a annulé la séance du 7 janvier 2020 à titre de mesure provisionnelle. Faisant suite à l'écriture complémentaire de A._ du 30 décembre 2019, ce magistrat a répondu, le 7 janvier 2020, qu'aucune mesure provisionnelle ou superprovisionnelle liée à une " action reposant sur les art. 6/13 CEDH, ainsi que 93 et 104 LTF " ne saurait être rendue. Par ordonnance du 11 février 2020, la Chambre pénale a rejeté la demande de récusation et a déclaré irrecevable toute autre conclusion de A._. 2. A._ forme " un recours relatif à une procédure constituant une instruction arbitraire, en soutien d'actes d'atteinte, envers un citoyen et fonctionnaire, amené à traiter une gestion déloyale dans l'honneur et le devoir de l'exercice de fonction " contre la décision du 11 février 2020 de la Chambre pénale. Il conclut à la récusation de la Juge Isabelle Boson du Tribunal de district d'Hérens-Conthey et à l'annulation des actes de procédure auxquels cette dernière a participé. Il conclut également, à titre de mesure provisionnelle urgente, d'une part, à la suspension de la procédure P1 19 12 jusqu'à droit connu sur le sort de la présente procédure, de la procédure civile C1 19 272 et des procédures pendantes devant le Tribunal fédéral, ainsi que, d'autre part, au report sine die de toute séance dans la procédure P1 19 12, d'autre part. 3. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande de récusation, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière. 4. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 91). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF), le recourant devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Or, on ne trouve dans l'argumentation du recourant - lequel est assisté d'un avocat - aucune critique des motifs retenus dans l'arrêt attaqué pour rejeter la demande de récusation et déclarer irrecevables les conclusions tendant au prononcé de mesures provisionnelles ou superprovisionnelles liées à " une action reposant sur les art. 6/13 CEDH, ainsi que 93 et 104 LTF " et portant notamment sur la suspension de la procédure P1 19 12 ou afférentes à toute autre procédure pendante entre le recourant et l'Etat du Valais. Il est manifestement insuffisant d'affirmer que l'instruction pénale est partiale et arbitraire et que les pièces déposées dans la cause 5A- 193/2020 le démontreraient. Pour le surplus, l'argumentation du recourant ne contient aucune critique claire et compréhensible. Le recours ne satisfait donc manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. 5. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).


Faits : A. C._ est propriétaire de la parcelle n o 294 (1'356 m 2), située sur le territoire de la commune de Tannay; ce bien-fonds supporte un bâtiment d'habitation et se situe dans la zone de villas A, selon le plan général d'affectation (PGA) en vigueur depuis le 26 octobre 2010. La parcelle n o 294 est contiguë à l'ouest au bien-fonds n o 54, propriété de A._ et B._, sur lequel une villa est construite. A l'est, la parcelle n o 294 est contiguë au bien-fonds n o 295, qui n'est pas construit. Depuis la route, la parcelle n o 294 est accessible par un chemin privé (chemin U._), aménagé notamment sur les biens-fonds n os 295, 294 et 54, qui sont grevés d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules. Ce chemin privé dessert en tout sept parcelles. B. Le 30 octobre 2018, la Municipalité de Tannay a délivré à C._ un permis de construire, après démolition de la villa existante, "trois villas contiguës Minergie" (A, B et C) d'un logement, reliées entre elles par deux garages; chaque villa comprend deux niveaux habitables et des combles non habitables, un niveau de sous-sol étant également prévu pour les villas A et C. La villa A a une surface bâtie de 103 m 2. Cette surface est respectivement de 74 m 2et 110 m 2 pour les villas B et C. Il est prévu au total neuf places de parc. Les oppositions formées par les voisins A._ et B._ ont été écartées le même jour. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a rejeté, par arrêt du 12 août 2019, le recours interjeté par les opposants précités et confirmé la décision de la municipalité du 30 octobre 2018. C. A._ et B._ interjettent un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt susmentionné, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision rendue le 30 octobre 2018 par la Municipalité de Tannay. Invitée à se déterminer, la cour cantonale y a renoncé, se référant aux considérants de l'arrêt attaqué. Pour sa part, l'intimée a conclu au rejet du recours; la Municipalité de Tannay s'en est remise à justice. Les recourants ont répliqué, persistant dans leurs conclusions.