Faits : A. A.a. Au mois de décembre 2008, A._, ressortissant du Bénin né en 1976, a déposé, sous l'identité de B._, ressortissant du Burkina Faso né en 1982, une demande d'asile en Suisse. Cette demande a été rejetée. L'intéressé s'est alors vu impartir un délai au 12 novembre 2001 pour quitter le territoire helvétique. Il a toutefois disparu dans la clandestinité. Appréhendé par la police vaudoise à la fin du mois de mars 2002, A._ a, le 29 mai 2002, après une période de détention administrative, été refoulé par avion à destination de son pays d'origine. Le 21 novembre 2003, une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de dix ans a été prononcée à l'encontre du précité - sous l'identité de B._. Celle-ci a toutefois été annulée avec effet immédiat le 6 avril 2006. A.b. Le 20 septembre 2003, A._ a épousé C._, ressortissante suisse née en 1975, au Bénin. Il est entré en Suisse le 19 février 2004 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu'au 18 février 2009. A._ et C._ sont les parents de quatre enfants : D._, né en 2004, E._, née en 2005, ainsi que F._ et G._, nés en 2007. A._ est également le père de H._, ressortissant du Bénin né en 2002 d'une précédente union. La demande de regroupement familial déposée le 3 mai 2005 en faveur de cet enfant par A._ n'a, en l'absence d'acte officiel attestant du fait que celui-ci disposait d'un droit de garde, pas abouti. A.c. En 2008, A._ et son épouse ont décidé d'aller vivre au Bénin. Le 30 avril 2008, A._ a informé l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après : l'Office cantonal) qu'en dépit du départ prochain de son épouse et de ses enfants pour le Bénin pour une durée indéterminée, et bien qu'il demeurait à Genève, les conjoints ne devaient pas être considérés comme séparés. L'épouse et les enfants ont quitté la Suisse pour le Bénin le 30 juin 2008. A._ les a rejoints ultérieurement au cours de l'année 2008. A._ a sollicité, par lettre du 19 novembre 2008, de la Représentation suisse à Accra, l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. Par décision du 3 avril 2009, l'Office cantonal a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse, au motif que celui-ci ne faisait plus ménage commun avec son épouse et ne pouvait se prévaloir d'une intégration réussie. A._ a rempli, au mois de mai 2009, un formulaire de demande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de la Représentation suisse à Accra. L'épouse a confirmé, le 11 septembre 2009, à ladite représentation, se trouver, avec ses enfants, sur sol béninois. A._ est revenu en Suisse au mois de décembre 2009 au bénéfice d'un visa. Le 25 décembre 2009, il s'est vu octroyer une autorisation de séjour - régulièrement prolongée jusqu'au 24 décembre 2012 -, de façon à lui permettre de vivre auprès de son épouse et de leurs enfants revenus précédemment en Suisse. A.d. Le 20 décembre 2012, l'épouse de A._ a sollicité l'octroi, en faveur de ce dernier, d'une autorisation d'établissement. L'Office cantonal a répondu, le 2 septembre 2013, que l'intéressé pourrait prétendre à la délivrance d'une telle autorisation au plus tôt au mois de décembre 2014. A._ n'a formulé aucune objection à cet égard. Il n'a par la suite pas déposé de nouvelle demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'établissement. Les époux se sont séparés au mois d'octobre 2013. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal genevois de première instance, a notamment prononcé l'autorité parentale conjointe, constaté que le père n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de sa famille, attribué la garde des enfants à leur mère et réservé au père un large droit de visite devant s'exercer, sauf meilleure entente, à raison d'un jour en semaine, tous les midis, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. L'épouse a déposé une requête unilatérale de divorce au cours du mois d'août 2018. A.e. A._ a travaillé comme garçon d'office dans un restaurant du mois de mai 2005 au mois d'avril 2008, puis comme employé d'entretien durant les mois de septembre et octobre 2010. Il n'a plus exercé aucune activité professionnelle par la suite. Le précité a par ailleurs échoué à plusieurs reprises aux examens théoriques de formation de chauffeur professionnel qu'il avait entreprise en 2014. Il n'a en outre pas achevé sa formation de cariste, débutée à la fin de l'année 2015. A.f. L'intéressé a émargé à l'aide sociale, conjointement avec son épouse, durant les mois d'avril et mai 2008, ainsi qu'aux mois d'août 2010 et octobre 2013 et, depuis lors, à titre individuel. De 2013 à 2017, il a bénéficié d'une assistance financière à concurrence de 148'000 fr. Il a en outre accumulé, au mois de juillet 2018, des poursuites pour un montant de 43'800 fr. et fait l'objet de cinquante-et-un actes de défaut de biens pour une somme supérieure à 60'000 fr. A.g. A._ souffre d'une infection par le VIH de stade B2 découverte en mars 2011 en raison d'un zona thoracique. Il n'a, en dehors de ce zona, pas souffert d'autre pathologie en relation avec le VIH. Il bénéficie d'un traitement antirétroviral quotidien - incluant les médicaments Truvada (tenofovir + 3TC) et Tivicay (dolutegravir) - et devant impérativement être poursuivi en raison des risques d'échappement du virus VIH, mais surtout en raison des risques d'échappement du virus d'hépatite B avec un risque d'hépatite fulminante. A.h. A._ a, durant son séjour en Suisse, été condamné à cinq reprises : - le 28 février 2002, par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, à une peine de 14 jours d'emprisonnement, assortie d'un sursis de deux ans, et à une amende de 150 fr., pour obtention frauduleuse d'une prestation et contravention à l'ancienne loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le transport public (RO 1986 1974); - le 16 janvier 2003, par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, par défaut, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur, crime manqué d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, infraction à l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (RO 1949 229) et circulation sans permis de conduire; statuant sur relief le 26 janvier 2006, l'autorité précitée a libéré l'intéressé de l'accusation de circulation sans permis de conduire en raison de la prescription et, confirmant en tous points les autres infractions retenues dans son précédent jugement, prononcé une peine de deux mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis de deux ans; - le 12 juillet 2006, par le Procureur général genevois, à une peine de 15 jours d'emprisonnement, assortie d'un sursis de trois ans, et à une amende de 1'000 fr., pour conduite en état d'ébriété avec taux d'alcool qualifié et conduite sous retrait du permis de conduire selon l'ancienne loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RO 2002 2776, RO 2004 2849, RO 1959 740); - le 25 juillet 2007, par le Procureur général genevois, à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le jour-amende étant fixé à 70 fr, et à une amende de 1'500 fr., pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, conduite d'un véhicule automobile en sachant qu'il n'était pas couvert par l'assurance-responsabilité civile prescrite et violation simple des règles de la circulation routière selon l'ancienne loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RO 1991 76, RO 1959 738); le sursis accordé le 12 juillet 2006 a en outre été révoqué. - le 29 janvier 2010, par le Juge d'instruction genevois, pour escroquerie, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr., assortie d'un sursis de quatre ans; le sursis accordé le 25 juillet 2007 a été révoqué. A._ a en outre mené une mutinerie lors de sa détention administrative en 2002 et fait l'objet d'un rapport de contravention de la police genevoise le 3 mai 2018, pour n'avoir pas annoncé son changement d'adresse. A la suite d'une dénonciation de l'Office fédéral de la police à Berne, il a été entendu par la police pour avoir distribué deux vidéos pornographiques à des mineurs. B. Le 19 novembre 2015, l'Office cantonal s'est déclaré favorable à la poursuite du séjour en Suisse de A._, sous réserve de l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le Secrétariat d'Etat). Celui-ci a, en date du 6 octobre 2016, refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé. Par arrêt du 11 février 2019, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande en substance au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre d'octroyer de l'effet suspensif à son recours, d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif et d'approuver la prolongation de son autorisation de séjour, subsidiairement de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le Président de la Cour de IIe Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif, par ordonnance du 19 mars 2019. Le Tribunal administratif fédéral renonce à se déterminer sur le recours. Le Secrétariat d'Etat conclut au rejet du recours. A._ a produit une nouvelle pièce le 20 mai 2019.


Faits : A. La société A._ Sàrl, dont l'associé gérant est B._, a pour but l'importation et la distribution de tous produits alimentaires, plus particulièrement d'origine italienne, ainsi que l'exploitation d'établissements publics ou de magasins de vente au détail. B. Le 18 décembre 2018, la société anonyme de droit public Chemins de fer fédéraux suisse CFF (ci-après: la société CFF) a informé les intéressés qu'elle renonçait à leur louer un local commercial situé dans un bâtiment lui appartenant et dont l'attribution avait été mise au concours en mai 2017. Saisie sur recours, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), par arrêt du 28 mai 2019, a déclaré le recours irrecevable, faute de compétence pour connaître du litige. Par arrêt du 8 juillet 2019 (arrêt 2C_640/2019), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé le 4 juillet 2019 par les intéressés contre l'arrêt de la Cour de justice, faute pour ceux-ci d'avoir respecté l'art. 42 al. 2 LTF en ne s'attaquant pas à toutes les motivations figurant dans l'arrêt entrepris. C. Par acte du 16 décembre 2019, la société A._ Sàrl et B._ demandent au Tribunal fédéral la révision de l'arrêt 2C_640/2019 du 8 juillet 2019. Ils concluent à l'annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral dont ils demandent la révision et à l'admission de leur recours du 4 juillet 2019, interjeté à l'encontre de l'arrêt de la Cour de justice du 28 mai 2019. La Cour de justice renonce à se déterminer. La société CFF conclut implicitement au rejet de la demande de révision.


Faits : A. A.a. Le 2 décembre 1997, A._ a acquis deux unités de PPE, soit un appartement et un garage, sis à B._. Ces lots étaient grevés d'une cédule hypothécaire au porteur d'une valeur de 500'000 francs. Il a indiqué avoir vécu dans l'appartement jusqu'à la fin de l'année 2012, date de son retour au Koweit, et y avoir conservé la cédule hypothécaire. Son père, feu C._, a résidé dans l'appartement entre 2011 et son décès le 5 février 2013. En été 2016, A._ est retourné dans l'appartement en Suisse et s'est rendu compte que certaines affaires personnelles de son défunt père ainsi que la cédule hypothécaire avaient disparu. Le 29 novembre 2017, il a requis l'annulation de la cédule auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Le 14 septembre 2018, la présidente du tribunal d'arrondissement a informé A._ que l'original de la cédule hypothécaire avait été produit par Me D._, représentant son frère, E._. A.b. Le 26 novembre 2018, A._ a déposé plainte pénale pour vol au préjudice d'un proche, dirigée contre ses frères E._, F._ et G._, ainsi que contre sa soeur H._ et sa mère I._ (ci-après: les membres de la famille). A.c. Le 1er mai 2019, les membres de la famille, qui avaient été invités à se déterminer sur la plainte déposée contre eux, ont notamment expliqué par le biais de leur conseil, que l'achat de l'appartement à B._ avait été financé par le défunt père du plaignant, C._, et mis au nom du plaignant pour des motifs de conformité à la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE; RS 211.412.41), que l'appartement avait toujours été destiné à l'usage de l'ensemble des membres de la famille, que toutes les dépenses y relatives avaient été payées soit directement par feu C._, soit par la holding familiale J._ (ci-après: la holding familiale) et que peu avant son décès, C._ vivait dans cet appartement et avait donné à son fils E._ la cédule hypothécaire litigieuse afin qu'il la conserve et veille aux intérêts de la famille et de la holding familiale. A.d. Par courrier du 15 juillet 2019, A._ s'est déterminé sur les explications des membres de sa famille, concluant à l'ouverture d'une enquête pénale à leur encontre. B. Par ordonnance du 20 novembre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II). C. Par arrêt du 13 janvier 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A._, a confirmé l'ordonnance du 20 novembre 2019 et a mis les frais de la procédure de recours à sa charge. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt cantonal. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'admission de son recours et au renvoi de la cause au ministère public pour qu'il ouvre une instruction pour vol ou toute autre infraction contre le patrimoine à l'encontre de E._, I._, G._, F._ et H._.


Considérant en fait et en droit : 1. A l'automne de 2009, H.B._ et F.B._ sont devenus propriétaires sous le régime de la propriété par étages d'un appartement de cinq pièces avec dépendances au huitième étage d'un bâtiment de Versoix. Au printemps suivant, ils y ont fait exécuter d'importants travaux pour un coût total d'environ 177'500 francs. Le 14 juillet 2010, H.B._ a conclu un contrat avec H.A._ et F.A._. Ceux-ci devenaient locataires de l'appartement avec dépendances dès le 15 du même mois; ils s'obligeaient à acquitter un loyer annuel de 54'000 fr., sans frais accessoires. Ils ont reçu une formule officielle de fixation du loyer initial. Il y était indiqué « nouvel objet » sous la rubrique « ancien locataire »; les rubriques « dernier loyer annuel » et « motifs précis des prétentions ci-dessus » étaient vides. 2. Le 22 septembre 2016, les locataires ont conjointement ouvert action contre les deux propriétaires H.B._ et F.B._ devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Le tribunal était requis de fixer le loyer initial à 16'815 fr. par année et à réduire le montant du dépôt de garantie. Les défendeurs devaient être condamnés à rembourser le « trop-perçu ». Le tribunal s'est prononcé le 11 avril 2018. Il a rejeté l'action en tant que celle-ci était intentée à F.B._, au motif que cette propriétaire n'était pas partie au contrat de bail à loyer et qu'elle n'avait en conséquence pas qualité pour défendre. Le tribunal a pour le surplus accueilli partiellement l'action et fixé le loyer initial à 39'120 fr. par année. Il a condamné H.B._ à rembourser 102'300 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 22 décembre 2013. La Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a statué le 12 août 2019 sur l'appel du défendeur H.B._. Elle a accueilli cet appel et déclaré la demande en justice irrecevable. 3. Agissant par la voie du recours en matière civile, les demandeurs saisissent le Tribunal fédéral de conclusions qui tendent en substance à la confirmation du jugement de première instance. H.B._ et F.B._ concluent au rejet du recours. Sans y être invitées, les parties ont déposé une réplique et une duplique. 4. Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont en principe satisfaites, notamment à raison de la valeur litigieuse. 5. F.B._ n'était pas lésée par le jugement du Tribunal des baux et loyers et elle n'a pas appelé à la Cour de justice. Elle n'était pas partie devant cette autorité et c'est sans doute par inadvertance que l'arrêt attaqué la mentionne en qualité d'appelée. Le recours en matière civile est irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre elle. Contrairement à l'argumentation développée à l'appui de ce recours, il n'est intervenu aucune substitution de partie et l'art. 83 al. 4 CPC est hors de cause. 6. Selon la législation que le canton de Genève a adoptée sur la base de l'art. 270 al. 2 CO, le bailleur est tenu d'informer le locataire, lors de la conclusion d'un bail d'habitation, du loyer qu'il percevait du précédent locataire du même logement. Cette information doit être donnée au moyen de la formule officielle que l'art. 269 al. 1 CO prévoit en cas de majoration du loyer. S'il advient que cette communication soit omise entièrement, différée plus de trente jours après la délivrance des locaux ou entachée d'un vice de forme, le contrat est nul en tant qu'il détermine le loyer (ATF 121 III 56 consid. 2c p. 58; 120 II 341 consid. 5b à 5d p. 348; voir aussi ATF 124 III 62 p. 64 i.i.). En pareille situation, même si aucune des conditions spécifiques de l'art. 270 al. 1 let. a ou b CO n'est accomplie, le locataire peut saisir d'abord l'autorité de conciliation, puis le juge en vue de faire fixer le loyer (arrêt 4C.428/2004 du 1er avril 2005, consid. 3.1, SJ 2006 I 19). A teneur de l'art. 19 al. 1 let. a ch. 1 et 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF; RS 221.213.11), la formule destinée à communiquer une majoration de loyer selon l'art. 269d CO doit notamment indiquer « le montant de l'ancien loyer » (ch. 1) et les « motifs précis de la hausse » (ch. 4). A teneur de l'art. 19 al. 3 OBLF, ces prescriptions s'appliquent « par analogie » dans le cas où la formule est utilisée lors de la conclusion d'un nouveau contrat, en exécution du droit cantonal que réserve l'art. 270 al. 2 CO. 7. Le Tribunal des baux et loyers a jugé que la formule officielle en l'espèce remise aux demandeurs est nulle faute de contenir toutes les indications prescrites, avec cette conséquence que le loyer convenu est lui aussi nul et qu'il y a lieu de fixer le loyer à acquitter. La Cour de justice retient au contraire que la formule officielle est valable et que si les locataires voulaient contester le loyer convenu, ils devaient agir dans le délai de trente jours prévu par l'art. 270 al. 1 CO. Parce que ce délai n'a pas été observé, l'action en contestation du loyer initial est atteinte par la péremption. La contestation soumise au Tribunal fédéral porte ainsi sur la validité de la formule remise aux demandeurs lors de la conclusion du contrat. 8. Lorsqu'un logement est remis à bail pour la première fois, en particulier lorsque ce logement est neuf, la formule alors remise au locataire doit indiquer qu'il s'agit d'une première location. La situation est semblable lorsque le logement n'est plus le même par rapport à un précédent bail, notamment lorsqu'il a subi des transformations telles que sa surface est notablement modifiée ou que le nombre des pièces n'est plus le même. En revanche, à eux seuls, des travaux d'entretien ou de rénovation même importants ne dispensent pas le bailleur d'indiquer le montant du loyer antérieurement perçu (arrêt 4A_185/2008 du 24 septembre 2008, consid. 2.1). En l'espèce, selon les allégations des demandeurs, l'appartement n'a jamais été remis à bail et il était occupé par ses propriétaires avant son acquisition par H.B._ et F.B._. La situation était donc incontestablement celle d'une première location. L'indication « nouvel objet », sous la rubrique « ancien locataire » de la formule, était à cet égard adéquate alors même que le bâtiment était déjà ancien de plusieurs décennies; les demandeurs ne peuvent pas sérieusement se prétendre induits en erreur, par cette indication, sur la valeur du logement concerné, et par suite dissuadés d'en contester le loyer. 9. Il est surtout nécessaire d'examiner si le bailleur pouvait valablement renoncer, ainsi qu'il l'a fait, à fournir une quelconque indication sous la rubrique « motifs précis des prétentions ci-dessus ». Sur la base de l'art. 19 al. 3 OBLF, le Tribunal des baux et loyers a retenu qu'une majoration de loyer signifiée au locataire qui occupe déjà les locaux, d'une part, ou à un nouveau locataire, d'autre part, sont l'une et l'autre soumises au même formalisme et que les « motifs de la hausse » doivent être impérativement indiqués dans les deux cas. Relativement au cas d'un nouveau locataire, le tribunal n'a pas envisagé de distinction entre la nouvelle location d'un logement déjà précédemment loué, d'une part, et une première location d'autre part. Il a seulement mentionné un arrêt du Tribunal fédéral où celui-ci a jugé que dans la formule remise lors d'une première location, la simple mention de l'art. 269a let. c CO était une motivation suffisante du loyer initial (arrêt 4A_132/2011 du 1er juin 2011, consid. 2.2.1). Cette mention faisait référence au critère du « loyer situé dans les limites du rendement brut permettant de couvrir les frais ». De cet arrêt, contrairement à une opinion doctrinale (David Lachat, Le bail à loyer, 2019, ch. 3.3.7 i.f. p. 492) et à celle des premiers juges, on ne peut tirer aucune conclusion concernant la situation de la présente affaire, différente, où le bailleur s'est entièrement abstenu de motiver le loyer initial. Dans une autre contribution doctrinale, les renseignements à insérer dans la formule officielle lorsque le bailleur reloue un logement sans en augmenter le loyer ont été étudiés de manière approfondie. Sur la base des interprétations littérale, systématique, historique et téléologique de l'art. 270 al. 2 CO, l'auteur parvient à la conclusion qu'une motivation n'est exigée qu'en présence d'une majoration du loyer, et que si le loyer n'est pas majoré, la formule est valable aussi lorsque le bailleur n'y indique pas les critères ou autres éléments qui ont déterminé le loyer demeurant inchangé (François Bohnet, Un loyer identique à celui payé par le précédent locataire doit-il être motivé sur la formule utilisée à la conclusion d'un nouveau bail ?, Cahiers du bail 2017 p. 32). Contrairement à l'exposé développé à l'appui du recours en matière civile, l'analyse de cet auteur est convaincante et elle mérite d'être approuvée. Les art. 269d al. 1 et 269d al. 2 let. b CO exigent en effet la motivation d'une majoration du loyer dans la formule officielle; ils n'exigent en revanche pas l'indication des bases de fixation d'un loyer qui n'est pas majoré. La Cour de justice s'est référée avec pertinence à cette étude, aussi, pour juger qu'il n'existe aucune majoration de loyer lors d'une première location, et que l'art. 270 al. 2 CO n'exige par conséquent pas que le loyer fixé pour la première fois soit d'une quelconque manière motivé dans la formule officielle. Pour l'exécution de cette disposition de la loi, l' art. 19 al. 3 OBLF ne rend d'ailleurs applicables que « par analogie » les prescriptions de l'art. 19 al. 1 OBLF, c'est-à-dire seulement dans la mesure où ces prescriptions conviennent à cette exécution. La Cour de justice retient donc à bon droit que la formule en l'occurrence remise aux demandeurs, datée du 15 juillet 2010, est valable quoique dépourvue de motivation. Même sans motivation du loyer initial, la remise d'une formule officielleest exigée aussi lors d'une première location car selon le libellé de l'art. 270 al. 2 CO, le droit cantonal peut en imposer l'usage pour « tout nouveau bail ». Cette formalité se justifie d'ailleurs aussi dans cette situation particulière. En effet, elle garantit que le locataire soit informé de son droit de contester le loyer dans le délai et aux conditions de l'art. 270 al. 1 CO. 10. Parce que les demandeurs ont été valablement informés du loyer initial, l'action en fixation de ce loyer est une action en contestation soumise aux conditions de l'art. 270 al. 1 CO. Les demandeurs devaient en particulier observer le délai de péremption de trente jours prévu par cette règle, ce qu'ils n'ont pas fait. Selon les juges d'appel, il en résulte l'irrecevabilité de la demande en justice. Selon la doctrine semble-t-il majoritaire, toutefois, la péremption ne conduit pas à l'irrecevabilité de la demande en justice mais au rejet de l'action; une controverse s'est développée à ce sujet (Simon Zingg, in Commentaire bernois, n° 166 ad art. 59 CPC, avec réf. à d'autres auteurs). Il n'est pas nécessaire de la résoudre dans la présente cause car les conclusions tendant à la confirmation du jugement de première instance sont de toute manière mal fondées. Cela conduit au rejet du recours en matière civile, dans la mesure où celui-ci est dirigé contre H.B._. 11. A titre de parties qui succombent, les demandeurs doivent acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels leurs adverses parties peuvent prétendre.


Faits : A. Le Ministère public cantonal Strada conduit une instruction pénale contre A._, né en 1988, ressortissant du Cap-Vert, au bénéfice d'un permis d'établissement de type C, pour tentative de meurtre, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées, agression et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il est reproché au prénommé et à son coprévenu B._ d'avoir, dans la nuit du 9 novembre 2019, à Lausanne, devant le Club D._, asséné plusieurs coups à C._. B._ aurait frappé ce dernier avec ses poings dans lesquels était dissimulée une lame de ciseaux tandis que A._ aurait frappé la victime avec une ceinture. C._ a souffert de trois plaies à l'épaule, trois plaies à l'omoplate et une plaie entre la nuque et le côté droit de son cou; il a été transporté à l'hôpital, d'où il a pu ressortir en fin de journée. Il est également reproché à A._ d'avoir consommé des stupéfiants le 8 novembre 2019 et d'avoir été en possession d'un sachet de marijuana destiné à sa consommation personnelle. Le casier judiciaire de A._ fait état de quatre condamnations, entre le 3 septembre 2013 et le 21 juin 2019, notamment pour voies de fait, dommages à la propriété, injure, dénonciation calomnieuse, émeute et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à des peines pécuniaires fermes allant de 30 à 100 jours-amende. B. A._ a été appréhendé le 9 novembre 2019 et placé en détention provisoire par ordonnance rendue le 12 novembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). Ce dernier a prolongé la détention du prénommé par ordonnance du 30 décembre 2019, laquelle a été confirmée le 16 janvier 2020, sur recours du prévenu, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois. Par ordonnance du 3 mars 2020, le Tmc a ordonné la prolongation de la détention provisoire en raison des risques de collusion et de réitération. Le recours formé par le prévenu contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 20 mars 2020 de la Chambre des recours pénale, laquelle a exclu un risque concret de collusion, mais a en revanche confirmé l'existence d'un risque de récidive que des mesures de substitution ne permettaient pas de pallier. C. A._ forme un recours en matière pénale au terme duquel il conclut à la réforme de cet arrêt en ce sens que son recours est admis et sa libération immédiate ordonnée, assortie de mesures de substitution, soit l'astreinte à un contrôle régulier de son abstinence à la consommation de produits alcoolisés et de stupéfiants. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. La cour cantonale et le Ministère public renoncent à déposer des observations et se réfèrent à l'arrêt attaqué; le Ministère public précise néanmoins que le prévenu et son comparse seront mis en accusation ce jour devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne.


Faits : A. Par jugement du 14 mai 2019, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a acquitté A._ d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, lui a alloué un montant de 5'000 fr. en indemnisation de son tort moral, a mis celui-ci ainsi que les frais de la procédure de première instance à la charge de l'État, déboutant pour le surplus A._, B._ et D._ de leurs conclusions civiles. B. Statuant le 25 juin 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis les appels formés par le ministère public et B._ contre ce jugement et a rejeté celui de D._. Elle a reconnu A._ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle en relation avec les chiffres B.I.1.1, B.I.1.2, B.I.1.3, B.II.2.[1], B.II.2.[2] et B.II.2.[3] de l'acte d'accusation, confirmé son acquittement des chefs de ces infractions en relation avec les chiffres B.I.1.4, B.I.1.5, B.II.2.[4], B.II.2.[5] ainsi que C.I.1 et C.II.2 de l'acte d'accusation, et l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans. Elle a rejeté les conclusions en indemnisation de A._ et l'a condamné à verser à B._ une indemnité de 3'000 fr. au titre de réparation du tort moral, avec intérêts à 5% dès le 1er février 2014, déboutant pour le surplus B._ et D._ de leurs conclusions civiles. Elle a condamné A._ à la moitié des frais de la procédure de première instance et d'appel. Les faits à l'origine de cette condamnation sont les suivants. A._ a débuté une relation intime avec E._ en 2008 ou 2009 à U._, alors qu'ils étaient voisins. A._ était marié et travaillait à V._. E._ vivait avec sa fille B._, née en 2004. De leur relation sont issus deux enfants, soit D._, née en 2010, et F._, né en 2014, diagnostiqué autiste. A._ les a reconnus respectivement les 2 août 2011 et 13 mars 2014, étant précisé qu'il était également très proche de B._, laquelle le considérait comme un père. A._ a un autre fils, G._, né en 2009, issu de son mariage avec une ressortissante suisse le 25 juin 2004, dissous par le divorce le 3 juillet 2013. En février 2014, E._ s'est installée chez A._ à V._, mais les relations du couple se sont rapidement détériorées. Au vu des tensions conjugales, A._ a vécu chez un ami pendant l'été suivant durant une certaine période. De l'été 2013 jusqu'au début de l'année 2015, la première fois à U._, puis à V._ au domicile conjugal, alors que B._ était âgée entre 9 et 11 ans et D._ entre 4 et 5 ans, A._ a, à une date indéterminée durant l'été 2013, dans la chambre de B._, alors qu'il jouait à des jeux sur l'iPad ou sur le téléphone de l'enfant, demandé à celle-ci de lui masser les cuisses pour le "supporter", puis lui a pris la main et l'a posée sur son sexe, par-dessous les habits, alors qu'elle ne le voulait pas, étant précisé que lorsqu'elle enlevait sa main, il la reprenait pour la replacer sur son sexe (ch. B.I.1.1 et B.II.2.[1] de l'acte d'accusation). A une date indéterminée en mai ou juin 2014, dans la chambre de B._, alors que A._ jouait à la Playstation avec l'enfant, assis par terre sous une couverture qui les couvrait jusqu'au bas-ventre, il lui a pris la main et l'a posée sur son sexe, par-dessous les habits, alors qu'elle ne le voulait pas, étant précisé que lorsqu'elle enlevait sa main, il la reprenait pour la replacer sur son sexe (ch. B.I.1.2 et B.II.2.[2]). Enfin, à une date indéterminée en décembre 2014, dans le salon, A._ a commis les mêmes actes que ceux susdécrits, dans des circonstances identiques (ch. B.I.1.3 et B.II.2. [3]). C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il est acquitté de tout chef d'infraction et à ce qu'il soit donné une suite favorable à ses conclusions en indemnisation du tort moral. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire, dans la mesure où il requiert la dispense de tout frais judiciaires, y compris du paiement d'une avance de frais.


Faits : A. A.a. A._ était propriétaire de la parcelle no xxx._ sise sur le territoire de la commune de Lens, au lieu-dit " U._ ". Le 21 avril 2010, A._ (ci-après: le maître de l'ouvrage) a conclu un contrat d'entreprise avec B._ (ci-après: l'entrepreneur), en vertu duquel ce dernier s'est engagé à effectuer des travaux de fouille, de terrassement et de démolition dans le cadre du chantier relatif au chalet " V._ " sur la parcelle précitée, pour un montant forfaitaire de 280'000 fr., payable par acomptes et mensuellement en fonction de l'avancement des travaux, sur la base de bons de paiement signés par le maître de l'ouvrage et la direction des travaux, assumée par l'architecte C._. A son art. 3, le contrat précise que la norme SIA 118" Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction " version 1977/1991) fait partie intégrante de celui-ci. A.b. Le chantier a débuté au mois d'avril 2010. Il a été interrompu le 1er septembre 2010 en raison du fait que la dalle du rez-de-chaussée se trouvait 1,8 mètre plus haut que le niveau autorisé. Lors de la séance de chantier du 29 septembre 2010, il a été décidé de détruire la construction réalisée afin d'en ériger une nouvelle conformément aux autorisations délivrées. Une offre pour la démolition de l'ouvrage a été sollicitée auprès de l'entrepreneur, mais les travaux correspondants ont finalement été adjugés à une autre entreprise. Le 17 octobre 2010, une plaque de schiste s'est détachée dans l'emprise de la fouille. A.c. Le 31 décembre 2010, l'entrepreneur a adressé deux factures à la direction des travaux: la première, d'un montant de 200'140 fr. 69, pour les prestations réalisées avant la démolition de l'ouvrage, et la seconde de 43'427 fr. 28, pour celles exécutées postérieurement à cet événement. L'entrepreneur a perçu la somme de 175'422 fr. pour ses travaux, soit 100'102 fr. le 9 juin 2010 et 75'320 fr. le 4 août 2010. A.d. Le 21 février 2011, le maître de l'ouvrage a introduit une requête de preuve à futur dirigée contre l'entrepreneur, à laquelle le juge III du district de Sierre a donné suite, en confiant l'expertise sollicitée à l'architecte D._. Celui-ci a remis son rapport le 25 juin 2012, suivi de deux compléments d'expertise datés du 10 juillet 2013 et du 8 avril 2014. A.e. Par lettre du 30 mai 2011, la direction des travaux a informé l'entrepreneur que l'expert des assurances avait refusé son devis du 23 mai 2011 au motif que celui-ci intégrait, pour partie, des travaux compris dans le devis initial. Déclarant se rallier à l'analyse de l'expert, elle lui rappelait qu'il avait été invité à fournir, pour le 26 mai 2011, une nouvelle offre portant exclusivement sur l'enlèvement des éboulis dans la fouille, à l'exception des autres cubages déjà compris dans le contrat du 21 avril 2010. La direction des travaux mettait dès lors l'entrepreneur en demeure de lui remettre une autre offre pour le 27 mai 2011, à défaut de quoi elle réclamerait des offres à d'autres entreprises " p our tous les travaux restant à exécuter selon [le] contrat initial et pour les travaux complémentaires mentionnés ci-dessus ". A.f. Par courrier recommandé du 1er juin 2011, le maître de l'ouvrage a résilié le contrat d'entreprise avec effet immédiat, en précisant ce qui suit: " L'entreprise B._, malgré de nombreuses mises en garde, a refusé d'intervenir conformément au respect de son forfait contractuel. Elle a systématiquement présenté en demande de paiement des quantités de m3 très supérieures à la réalité en refusant de présenter les bons justificatifs de mises à la décharge des camions de terrassement. De ce fait, elle a bloqué le chantier et empêché le démarrage à ce jour des travaux spéciaux conformément au planning convenu par toutes les parties le 3 mai 2011 en réunion de chantier avec l'expert des assurances. En conséquence, selon les dispositions contractuelles et devant la persistance d'une attitude très négative de blocage des travaux qui met gravement en péril le respect du planning de mise hors d'eau fixée au 15 décembre 2011, le MO [maître de l'ouvrage] et la DT [direction des travaux] dénoncent par la présente à l'entreprise B._ la résiliation de son contrat d'entreprise, à ses torts exclusifs, pour le remplacement à ses frais par une autre entreprise, afin de débloquer le démarrage du chantier (...) ". Le même jour, le maître de l'ouvrage a conclu avec l'entreprise E._ Sàrl (ci-après: la société E._) un contrat portant sur l'exécution des travaux de terrassement initialement confiés à l'entrepreneur pour le prix de 46'872 fr. toutes taxes comprises (TTC). B. B.a. Le 24 août 2011, le juge III du district de Sierre a fait droit à la requête déposée par l'entrepreneur et ordonné, à titre superprovisionnel, l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs grevant, à concurrence de 112'492 fr. 30, la parcelle no xxx._, propriété du maître de l'ouvrage. Le 22 septembre 2011, il a confirmé l'inscription admise à titre superprovisionnel et imparti à l'entrepreneur un délai échéant le 16 janvier 2012 pour ouvrir action au fond. Le 16 janvier 2012, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage devant le juge III du district de Sierre. Dans leur dernier état, ses conclusions visaient à faire condamner le défendeur au paiement de divers montants (54'587 fr. 80, 7'914 fr. 30 et 49'990 fr. 20), intérêts en sus, et à obtenir l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence des mêmes montants sur l'immeuble propriété du maître de l'ouvrage. Le défendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement d'une somme d'argent non chiffrée. B.b. Plusieurs témoins ont été entendus en cours de procédure. Une expertise judiciaire a aussi été ordonnée et confiée à l'architecte D._. L'expert, qui avait déjà été désigné dans le cadre de la procédure de preuve à futur, a remis son rapport principal le 24 août 2015, puis établi deux compléments d'expertise en date des 11 mars 2016 et 16 janvier 2017. B.b.a. L'expert a estimé que plusieurs intervenants sur le chantier assumaient une part de responsabilité dans l'erreur d'implantation de la construction. Selon lui, le partage des responsabilités était le suivant: 80 % à la charge du bureau de géomètres, 8 % à celle du demandeur, 6 % à celle de la direction des travaux et 6 % à celle du bureau d'ingénieurs. Il a relevé que le détachement naturel de la plaque de schiste n'avait provoqué aucun dommage, car il aurait été de toute façon nécessaire d'ôter les plaques instables lors des travaux de terrassement. Le spécialiste a rappelé que l'adjudication des travaux de terrassement au demandeur l'avait été, selon le contrat du 21 avril 2010, sur la base d'un prix forfaitaire de 280'000 fr., et qu'il n'y avait ainsi pas de métré précis des volumes à excaver, même si la soumission établie par le demandeur tablait sur un volume total de 10'030 m3. De l'avis de l'expert, une adjudication à prix forfaitaire, et non d'après les métrés effectifs, était peu judicieuse; en l'occurrence, le volume des excavations avait en outre été " trop fortement surévalué lors de l'établissement de la soumission". L'expert a constaté que le volume total des excavations s'élevait à 8'269 m3. Le volume excavé par le demandeur avant la correction de l'erreur de profondeur était de 5'960 m3 (72,07 % du volume total). Le volume supplémentaire excavé en vue d'atteindre la bonne profondeur était de 1'300 m3 (15,72 % du volume total des excavations). Le demandeur avait dès lors excavé 7'260 m3 (87,79 % du volume total des excavations). Le surplus de 1'009 m3 l'avait été par la société Bonvin (12,21 % du volume total des excavations). B.b.b. Dans son rapport du 24 août 2015, l'expert a arrêté la valeur des travaux réalisés par le demandeur jusqu'à la résiliation du contrat d'entreprise à 180'278 fr. Pour aboutir à ce montant, il a tenu le raisonnement suivant: il a observé que le montant total forfaitaire de 280'000 fr. comprenait des positions concernant le remblayage contre l'ouvrage et le compactage pour un coût de 18'000 fr. Aussi y avait-il lieu de déduire cette somme du prix forfaitaire convenu, dans la mesure où le demandeur n'avait pas effectué lesdits travaux. Le montant relatif à l'installation de chantier, la pose de clôtures et l'exécution des travaux de terrassement était de l'ordre de 260'000 fr. (recte: 262'000 fr.). Selon l'expert, il convenait de retrancher des 260'000 fr. le montant de 81'722 fr. correspondant " au volume nonexcavé par B._ mais fais ant partie du forfait d'adjudication ", la valeur des travaux étant ainsi de 180'278 fr. (260'000 fr. - 81'722 fr.). Ayant perçu des acomptes pour un total de 175'422 fr., le demandeur pouvait encore prétendre au paiement de 4'856 fr. (180'278 fr. - 175'422 fr.). Dans son premier rapport complémentaire du 11 mars 2016, l'expert a opéré un calcul différent. Le demandeur ayant réalisé 87,79 % du volume total des excavations, la valeur des travaux effectués par ses soins se montait à 228'254 fr. (260'000 fr. x 87,79 %). Dans son second rapport complémentaire, l'expert a précisé que le montant de 228'254 fr. était erroné car on ne pouvait pas appliquer le taux de 87,79 % à la somme forfaitaire de 260'000 fr., car celle-ci incluait aussi plusieurs prestations autres que les seuls travaux d'excavation. B.b.c. S'agissant du montant réclamé par le demandeur pour la période postérieure à la dénonciation du contrat d'entreprise, l'expert a relevé que, selon l'art. 184 al. 2 de la norme SIA 118, l'indemnité due correspondait à la rémunération à laquelle l'entrepreneur aurait pu prétendre s'il avait exécuté les travaux convenus, déduction faite des dépenses qu'il avait pu éviter à la suite de la résiliation du contrat. En l'occurrence, le prix forfaitaire se montait à 280'000 fr. et le coût total des prestations du demandeur s'élevait à 180'278 fr. Il en résultait une différence de 99'722 fr. Considérant qu'un bénéfice de 15 % sur le chiffre d'affaire est communément admis, l'expert a estimé que l'indemnité, éventuellement due, se monterait à 14'958 fr. 30 (99'722 fr. x 15 %). B.c. Par jugement du 3 janvier 2017, le juge de district a condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 4'856 fr., intérêts en sus, et a ordonné l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, à concurrence du montant précité, répartie sur les divers lots de la propriété par étages constituée en 2013 sur le bien-fonds du défendeur. En substance, le premier juge, après avoir exclu l'application de l'art. 366 CO, a considéré que le demandeur avait refusé d'intervenir selon le forfait contractuel et mis en péril le planning du chantier. L'entrepreneur avait en outre délibérément bloqué le chantier de construction, exerçant ainsi une pression certaine sur le maître de l'ouvrage. Se référant à la jurisprudence relative à l'art. 377 CO, il a estimé que la résiliation du contrat d'entreprise reposait sur de justes motifs, autres que le seul retard de l'entrepreneur, de sorte que ce dernier ne pouvait pas prétendre à une rémunération supérieure à celle correspondant au travail effectivement accompli, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Faisant sienne l'opinion professée par l'expert dans son rapport du 24 août 2015, l'autorité de première instance a retenu que la valeur des travaux réalisés par le demandeur s'élevait à 180'278 fr. et que ce dernier avait déjà reçu 175'422 fr. d'où un solde de 4'856 fr. B.d. Statuant le 20 avril 2020, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement admis l'appel du demandeur et rejeté l'appel joint du maître de l'ouvrage. Elle a condamné le défendeur à payer à son adverse partie la somme de 62'086 fr. 35, intérêts en sus, et ordonné l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 54'587 fr. 80. En bref, la cour cantonale a considéré que le maître de l'ouvrage n'avait pas démontré l'existence d'un juste motif de résiliation. Selon elle, l'entrepreneur pouvait, d'une part, prétendre à une rémunération de 230'009 fr. 80 ([280'000 - 18'000] x 87,79 %), à raison des tâches accomplies jusqu'au 1er juin 2011. Après déduction des montants déjà reçus, l'entrepreneur avait droit à 54'587 fr. 80 (230'009 fr. 80 -175'422 fr.). D'autre part, le maître de l'ouvrage devait indemniser l'entrepreneur pour la partie de l'ouvrage non exécutée. Le demandeur ayant droit à une rémunération de 230'009 fr. 80 pour le travail effectué jusqu'au 1er juin 2011 sur le montant forfaitaire convenu de 280'000 fr., il subsistait un solde de 49'990 fr. 20. Considérant que l'expert avait, de façon convaincante, estimé à 15 % le bénéfice que pouvait escompter l'entrepreneur, la cour cantonale a fixé le montant de l'indemnité due pour les travaux non réalisés à 7'498 fr. 55 (49'990 fr. 20 x 15 %). C. Le 20 mai 2020, le maître de l'ouvrage (ci-après: le recourant) a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral, assorti d'une requête d'effet suspensif, dans lequel il conclut, en substance, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il ne doit rien à son adverse partie. Dans sa réponse du 3 juin 2020, l'entrepreneur (ci-après: l'intimé) a conclu au rejet du recours, en précisant n'avoir pas d'observations à formuler sur celui-ci. L'autorité précédente, qui a produit le dossier de la cause, s'est référée aux considérants de son jugement. L'effet suspensif a été conféré au recours par ordonnance présidentielle du 8 juin 2020.


Faits : A. Par jugement du 24 mai 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._ pour lésions corporelles simples qualifiées à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, peine complémentaire à celle prononcée le 30 septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. Il a dit que la prénommée était la débitrice de B.B._ et C.B._ et leur devait à chacun immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Il les a renvoyés à agir contre A._ par la voie civile pour le surplus et a mis les frais de la cause à sa charge. B. Par jugement du 29 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants: B.a. Ressortissante italienne, A._ est née en 1974 à Casablanca, au Maroc, où elle a étudié jusqu'à l'obtention de son baccalauréat, puis y a travaillé pendant trois ans en tant que secrétaire. Elle est alors partie en Italie, où elle s'est mariée une première fois. Elle a appris l'italien et a travaillé dans ce pays comme assistante dans une agence de crédit. Après son divorce, elle a rencontré son mari actuel, et le couple est allé s'établir en Belgique en 2006 ou 2007. Elle est tombée enceinte et s'est consacrée à l'éducation de son enfant. La famille est arrivée en Suisse en 2013. A._ a alors suivi une formation pour être maman de jour et a oeuvré dans ce domaine de janvier à octobre 2014. Sa responsable était élogieuse à son égard et les parents de plusieurs enfants qu'elle gardait satisfaits de ses services. Durant sa période d'activité d'accueil, A._ a été enceinte de son deuxième enfant. Ensuite des faits de la présente cause, elle n'a plus gardé d'enfants. Son état de santé physique et psychique s'est depuis lors dégradé, étant précisé qu'elle avait déjà présenté des angoisses par rapport à sa fille et avait été soutenue plusieurs années par une infirmière du Centre médico-social. Elle est actuellement en incapacité de travail et a déposé une demande AI, invoquant des motifs d'invalidé tant physiques (arthrose) que psychiques (dépression). Le casier judiciaire suisse de A._ fait état d'une condamnation, en 2016, pour violation grave des règles de la circulation routière. B.b. A D._, à des dates indéterminées entre juillet et octobre 2014, mais probablement les 10 et 29 juillet 2014, ainsi qu'à une autre date incertaine, alors qu'elle était la maman de jour de l'enfant E.B._, né en 2013, A._, enceinte, épuisée et excédée par les pleurs fréquents de l'enfant, a maltraité physiquement ce dernier en le tirant violemment par le bras, en lui donnant des coups et des tapes ou en lui tordant les membres, lui occasionnant ainsi plusieurs fractures aux deux bras et à la jambe gauche. A une reprise, le 18 septembre 2014, elle lui a pincé fortement le nez au point que l'enfant a présenté des rougeurs et pétéchies sur le bord de la narine droite. Les 10 et 29 juillet 2014, E.B._ a manifesté des crises de pleurs à son retour de la journée passée chez A._. B.c. Le 15 octobre 2014, après avoir passé la journée chez A._ et alors que C.B._ lui mettait son pyjama à l'heure du coucher, E.B._ a cessé d'utiliser son bras droit et gémissait lorsqu'on lui touchait ce membre. Au milieu de la nuit, il s'est réveillé en hurlant. Le lendemain, constatant que l'enfant pleurait toujours, ses parents l'ont emmené à l'hôpital. B.d. Selon des rapports de l'Hôpital Riviera Chablais du 10 novembre 2014 et du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV du 13 mars 2015, les lésions suivantes ont été constatées sur E.B._ le 16 octobre 2014: - une fracture diaphysaire du radius et du cubitus droits, partiellement consolidée, datant approximativement de 2 à 3 semaines, mais ne datant pas de plus de 2 à 3 mois; - une fracture transverse diaphyso-métaphysaire distale du tibia et du péroné gauches, en cours de consolidation, datant approximativement de 2 à 3 semaines, mais ne datant pas de plus de 2 à 3 mois; - une fracture en motte de beurre métaphysaire distale du radius gauche, sans traces de consolidation, qui n'a pas pu être datée; - un trait érythémateux de 2 mm sur la paupière droite et un érythème occipital droit de 5 cm. E.B._ est resté hospitalisé du 16 au 31 octobre 2014 en raison de ces blessures. B.e. S'agissant des causes des lésions présentées par l'enfant, le rapport médical du CHUV du 13 mars 2015 mentionne ce qui suit: - les fractures telles que celle constatée au bras droit de E.B._ sont généralement causées lors de chutes mettant en jeu un bras de levier (angulation) ou par un coup porté directement sur le membre; - les fractures telles que celle constatée à la jambe gauche de E.B._ sont causées par impaction et nécessitent une force importante (comme c'est le cas lorsqu'un enfant est projeté au sol); - les fractures telles que celle constatée au bras gauche de E.B._ sont également causées par impaction lors d'une chute avec un point d'impact dans l'axe du membre. D'autres lésions constatées à plusieurs reprises par les médecins ayant traité E.B._, à savoir des lésions cutanées et de probables séquelles d'une hémorragie sous-arachnoïdienne d'allure chronique constatées lors de l'IRM effectuée au CHUV le 23 octobre 2014, n'ont pas pu être expliquées. B.f. Selon le rapport d'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 20 décembre 2018, les lésions du bras droit présentées par E.B._ étaient compatibles avec des lésions de plus de 2 semaines, le plus probablement entre 3 et 7 semaines, tout comme celles du tibia et de la fibula à gauche. Quant à la fracture du poignet gauche, plus difficile à dater compte tenu de sa typicité en "motte de beurre", elle a été estimée comme datant de 4 à 21 jours. Entendu aux débats de première instance, l'auteur du rapport a toutefois indiqué qu'il était très difficile de dater les lésions chez un très jeune enfant et a déclaré que les fractures pouvaient tout aussi bien dater de 2 à 3 mois avant le 15 octobre 2014, confirmant en cela les constatations initiales du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV. Selon les experts, "l'ensemble du tableau lésionnel n'est pas compatible avec une chute de la hauteur de l'enfant, ni avec une chute d'une table à langer ou d'un lit, du fait de leur localisation et multiplicité. Ces fractures ont plus probablement été provoquées à l'occasion de plusieurs évènements traumatiques distincts (bien que possiblement sur un laps de temps court) ou lors d'un seul événement traumatique complexe, avec plusieurs impacts violents sur différentes régions du corps. L'ensemble des lésions constatées au niveau osseux et cutané (selon les photographies à disposition), en l'absence d'explication claire et plausible, évoque fortement une maltraitance." L'hypothèse la plus vraisemblable est, à dire d'expert, la conséquence de plusieurs épisodes. Un impact direct, voir une préhension et torsion de la jambe pouvaient en être à l'origine. La fracture du bras droit était le plus souvent non-accidentelle chez les enfants de moins d'un an, et la conséquence d'une compression et/ou d'une inclinaison latérale. Pour ce qui était enfin des lésions pétéchiales du 18 septembre 2014, elles n'étaient pas compatibles avec une chute sur un tapis. Un pincement pouvait en être à l'origine, sans pouvoir formellement exclure une autre origine. Interpellé sur le fait que les lésions n'avaient pas été constatées de suite, l'expert a indiqué aux débats de première instance que les blessures en question avaient dû occasionner des pleurs soutenus chez l'enfant, mais pas nécessairement des marques, tout en précisant que "pour la datation, je pense que l'élément le plus important, ce sont les pleurs". C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 21 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée et que ses prétentions civiles sont admises sur le principe, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour statuer sur les montants réclamés. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause devant le Tribunal de police pour instruction et nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Après avoir reçu à diverses reprises un visa d'entrée en Suisse pour des séjours en vue de visite familiale ou de l'accomplissement d'un stage hospitalier, A._ (ressortissante marocaine née en 1966) est revenue en ce pays le 24 mars 2008 au bénéfice d'un nouveau visa destiné à lui permettre de mener à terme les formalités entreprises en vue de son mariage avec B._ (ressortissant suisse né en 1948 et domicilié à Genève). Elle a épousé celui-ci le 13 juin 2008 et a obtenu, au titre du regroupement familial, une autorisation de séjour valable jusqu'au 12 juin 2009. Cette autorisation a été renouvelée jusqu'au mois de juin 2011. Aucun enfant n'est issu de cette union. 1.2. Le 11 mai 2009, l'époux a déposé dans le canton de Genève une demande de divorce unilatérale sur la base de l'art. 115 CC (RS 210), laquelle a été rejetée par jugement du 26 mars 2010, confirmé en appel le 21 janvier 2011. Par jugement sur opposition du 8 décembre 2010, le Tribunal de police genevois a reconnu l'époux coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP [RS 311.0]) commises le 1er juillet 2009 à l'endroit de son épouse et l'a condamné à une peine de 20 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans. Dans le cadre de ce même jugement, A._ a été condamnée à la même peine, également pour lésions corporelles simples perpétrées au mois de janvier 2010 contre son époux et contre la nouvelle compagne de celui-ci, ainsi que pour injure (art. 177 CP) proférée à l'égard de celle-ci. Le 30 août 2012, le Ministère public genevois a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte pénale déposée par l'époux contre l'intéressée en février 2012 pour vol et diffamation, la culpabilité de celle-ci et les conséquences de ses actes étant qualifiées de peu d'importance au sens de l'art. 52 CP. Sur demande unilatérale de l'époux du 11 août 2011, le divorce a été prononcé par jugement du 22 avril 2013, confirmé sur appel le 13 décembre 2013. Par jugement sur opposition du 17 septembre 2013, confirmé partiellement sur appel le 7 avril 2014, l'intéressée a été condamnée à 10 jours-amende, avec sursis, pour injure proférée à l'encontre de la compagne de son ex-époux. 1.3. Le 7 janvier 2016, l'Office cantonal a informé l'intéressée qu'il envisageait de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et, subsidiairement, la délivrance d'une autorisation d'établissement, aucun motif déterminant ne justifiant la poursuite de sa présence en Suisse. Après divers aléas de procédure, en particulier un recours pour retard injustifié déposé par l'intéressée auprès du Tribunal administratif genevois de première instance contre l'Office cantonal, celui-ci l'a informé, le 23 août 2016, qu'il était disposé à prolonger son autorisation de séjour, pour raisons personnelles majeures fondées sur des violences conjugales, et qu'il soumettait dès lors son dossier au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM), pour approbation. Le 13 septembre 2016, le recours pour retard injustifié a été rayé du rôle, suite à son retrait par l'intéressée. 1.4. Le 27 avril 2017, après avoir respecté le droit d'être entendue de l'intéressée, le SEM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de celle-ci et prononcé son renvoi de Suisse. A l'appui de sa décision, le SEM a en particulier retenu que les agressions subies par l'intéressée, qui avaient eu lieu dans un laps de temps très court et dans le contexte de disputes conjugales, n'apparaissaient pas suffisamment intenses et systématiques pour que l'on pût en déduire une volonté unilatérale de son époux d'exercer pouvoir et contrôle sur elle et qu'un retour de celle-ci au Maroc était exigible. Par arrêt du 23 septembre 2019, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté par l'intéressée contre la décision précitée du SEM du 27 avril 2017. 2. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite des frais et dépens, d'annuler l'arrêt attaqué et de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour. Le Tribunal administratif fédéral renonce à se prononcer. Le SEM indique ne rien avoir à ajouter à l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours. 3. 3.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332). En l'occurrence, dès lors que la recourante est divorcée d'un ressortissant suisse, l'ancien art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (RO 2007 5437, applicable en l'espèce en vertu de l'art. 126 al. 1 LEI [RS 142.20] et dont la teneur est identique à celle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI) est potentiellement de nature à lui conférer un droit à une autorisation de séjour. La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. 3.2. Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). Le recours ayant de surcroît été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par la recourante qui est atteinte par la décision entreprise et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, de sorte qu'il faut lui reconnaître la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), il est recevable. 4. 4.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 139 II 373 consid. 1.6 p. 377). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156 et les références citées). 4.2. En l'espèce, les éléments de fait exposés dans le recours qui ne résultent pas déjà de l'arrêt entrepris ne seront pas pris en considération, dès lors qu'il n'est pas allégué, ni a fortiori démontré que le Tribunal administratif fédéral aurait établi les faits de manière arbitraire ou manifestement inexacte. La recourante reproche notamment à l'autorité précédente d'avoir retenu qu'elle avait quitté le Maroc en 2000 et non en 2008. Elle n'invoque toutefois pas l'arbitraire dans l'établissement des faits, ni n'explique en quoi les faits retenus par l'autorité précédente sur ce point seraient insoutenables, comme l'exige l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief doit partant être écarté. C'est donc sur la seule base des faits constatés par l'autorité précédente que la cause sera examinée en droit. 5. Le litige porte sur le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour de la recourante. 5.1. Divorcée de son époux suisse depuis 2013, la recourante ne se prévaut à juste titre pas d'un droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 42 LEtr. 5.2. Selon les faits de l'arrêt entrepris, le mariage a été célébré le 13 juin 2008 et la séparation définitive du couple est intervenue au plus tard dans le courant du mois de juillet 2009. L'union conjugale a donc duré moins de trois ans et la recourante ne prétend donc pas à raison que les conditions de l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr seraient remplies (cf. ATF 140 II 289 consid. 3 p. 291 ss; 345 consid. 4 p. 347 ss; 136 II 113 consid. 3.3.3. p. 119). 5.3. Il reste à examiner si, comme elle le soutient en faisant grief au Tribunal administratif fédéral d'avoir nié l'existence de violences conjugales, la recourante peut déduire un droit de séjour de l'ancien art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, qui permet la poursuite du séjour en Suisse en cas de raisons personnelles majeures. 5.3.1. L'autorité précédente expose correctement le droit applicable et la jurisprudence relative aux raisons personnelles majeures, en particulier en lien avec la violence conjugale (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2, 5 et 6 OASA [RS 142.201], dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 [RO 2007 5497]; cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.; 138 II 229 consid. 3.2 p. 232 ss; 137 II 345 consid. 3.2 p. 348 ss; arrêt 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.2 ss et les autres référence citées). Il peut être renvoyé à l'arrêt entrepris sur ce point (cf. art. 109 al. 3 LTF). En particulier, le Tribunal administratif fédéral relève à juste titre que s'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1; arrêt du TF 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.2). De plus, la maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 p. 232 s.). Moins les violences sont intensives, plus important devra être le caractère systématique de celles-ci (cf. arrêt 2C_964/2015 du 16 mars 2016 consid. 3). 5.3.2. En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral ne nie pas que la recourante a été victime de violences conjugales. Il retient à cet égard trois épisodes de violences physiques intervenus les 20 juin, 26 juin et 1er juillet 2009, documentés par deux rapports médicaux, ayant conduit à des ecchymoses, des abrasions de la peau et des douleurs du cuir chevelu. Selon les déclarations faites au médecin par la recourante, ces actes de violences avaient pris la forme d'une projection d'un miroir, d'une fermeture violente de porte sur le bras et d'une projection hors d'un lit avec des coups portés sur la tête. L'autorité précédente a également relevé que le déroulement de ces trois altercations était peu clair. Selon l'autorité précédente, les actes précités ne s'inscrivaient toutefois pas dans un schéma durable de pouvoir et de domination à l'encontre de la recourante, mais dans un contexte de disputes incessantes au sein du couple. Elle souligne que divers éléments révèlent que celui-ci avait rapidement, après le mariage, rencontré de sérieuses difficultés, qui avaient abouti à des épisodes de violence mutuelle, tant verbale que physique, ainsi qu'à des chicaneries réciproques. Il ressort également de l'arrêt attaqué que les deux époux avaient chacun sombré dans des accès de colère, exacerbés chez la recourante par de la jalousie. En outre, celle-ci n'avait pas établi avoir fait l'objet d'autres violences physiques ou psychiques avant la séparation définitive du couple. La recourante ne critique pas ces constatations de fait sous l'angle de l'arbitraire. Contrairement a ce que soutient la recourante, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir écarté le rapport médical du 25 janvier 2010 qui évoquait deux agressions dont la recourante aurait été l'objet de la part de son époux les 16 et 18 janvier 2010. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que le Tribunal de police genevois n'avait pas retenu ces faits à charge de son époux. Ces constatations de fait ne sont pas non plus remises en question par la recourante sous l'angle de l'arbitraire. En outre, l'autorité précédente a relevé à juste titre que ces actes étant postérieurs à la séparation définitive du couple - intervenue au plus tard en juillet 2009 -, ils ne sauraient être la cause de celle-ci. L'arrêt 2C_648/2015 du 23 août 2016, invoqué par la recourante, ne lui est d'aucun secours. En effet, dans ce dernier cas, les violences en cause avaient été commises alors que les époux vivaient encore sous le même toit en dépit d'une mesure protectrice les autorisant à vivre séparés et ces actes avaient permis, dans le cadre d'une appréciation globale, de mettre en évidence la violence subie par l'épouse avant leur perpétration, ce qui n'était en l'espèce pas le cas. Enfin, l'arrêt attaqué, auquel il peut être renvoyé pour le surplus (art. 109 al. 3 LTF), expose de façon convaincante que l'état de santé de la recourante, en particulier ses troubles à caractère épileptique, n'étaient pas en lien avec les agressions qu'elle avait subies de la part de son époux. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend la recourante, le Tribunal administratif fédéral ne laisse pas entendre que la victime de violences conjugales doit impérativement recourir à des spécialistes, notamment en vue d'un traitement psychologique ou psychiatrique, pour que des conséquences graves sur la santé puissent être retenues. Sur ce point, il découle uniquement de l'arrêt attaqué qu'un besoin de soins particuliers est propre à démontrer les répercussions des violences sur l'état de santé et qu'un tel besoin n'a pas été établi par la recourante dans le cas présent. Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, les faits retenus dans l'arrêt querellé ne permettent pas de retenir une maltraitance systématique exercée unilatéralement par le conjoint. Des actes de violence ont été commis aussi bien par l'époux que l'épouse dans un contexte de disputes incessantes et les trois épisodes violents perpétrés en juin et juillet 2009 sont intervenus alors que la séparation du couple semblait déjà inéluctable, en dépit de la résistance affichée par la recourante sur ce point. Comme le relève l'autorité précédente, on ne se trouve ainsi pas dans un cas de figure dans lequel la victime de violence se trouve placée devant le dilemme de supporter sa situation conjugale ou d'accepter la perspective de perdre son titre de séjour. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif fédéral a retenu à raison que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'étaient pas remplies. Le recours est ainsi infondé sur ce point. 6. Au surplus, il ne ressort pas de l'arrêt querellé d'éléments qui soient de nature à justifier un cas de rigueur. A cet égard, l'autorité précédente a procédé a un examen détaillé et convaincant des possibilités de réintégration de la recourante dans son pays d'origine, sans négliger ses problèmes de santé; il peut partant être renvoyé à l'arrêt attaqué sur ces points (art. 109 al. 3 LTF). 7. La recourante invoque également l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'angle de la protection de la vie privée. Elle relève que le SEM a rendu sa décision de refus d'approbation le 27 avril 2017, donc un peu plus de six ans après le début de la procédure de renouvellement. Elle fait valoir que son séjour entre le 13 juin 2008 et le 27 avril 2017 doit être pris en compte dans sa totalité et qu'il convient d'y ajouter ses séjours légaux de courte durée en Suisse dans le cadre de visites touristiques antérieures à son mariage, ainsi que son séjour au bénéfice d'une tolérance depuis le 27 avril 2017. Son séjour légal serait alors d'au moins dix ans et démontrerait selon elle les liens étroits qu'elle a tissé avec la Suisse. En l'occurrence, l'autorité précédente a correctement exposé la jurisprudence (cf. ATF 144 I 266 consid. 3 p. 271 ss; 137 II 1 consid. 4.3 p. 8; arrêts 2D_30/2019 du 14 août 2019 consid. 3.2; 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 7.1 in fine) et dûment appliqué le droit en relation avec l'art. 8 CEDH, raison pour laquelle, sur ce point, il peut également être entièrement renvoyé à l'arrêt entrepris (art. 109 al. 3 LTF). Elle a en particulier à juste titre rappelé que les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance - par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours - ne sont pas déterminantes (arrêts 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 6.2 et les références citées; 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 7.1). En l'espèce, le séjour effectué en Suisse après l'échéance de l'autorisation de séjour correspond à un séjour passé dans ce pays au bénéfice d'une simple tolérance et ne peut pas être assimilé à un séjour légal. En outre, des séjours touristiques, au même titre que des séjours pour études (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 277), ne sauraient non plus être déterminants dans l'appréciation de la durée du séjour en Suisse sous l'angle d'un droit à une autorisation de séjour fondé sur le droit au respect de la vie privée selon l'art. 8 CEDH. L'autorité précédente a ainsi retenu à juste titre que le séjour légal de la recourante était inférieur à dix ans. Enfin, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'intégration en Suisse de la recourante serait exceptionnelle. Elle ne le prétend pas. L'invocation de l'art. 8 CEDH ne lui est donc d'aucun secours. 8. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).


Faits : A. A.a. A._, né en 1986, est au bénéfice de prestations du revenu d'insertion et fait l'objet depuis le 29 juillet 2013 d'un suivi professionnel assuré par l'Unité commune ORP (Office régional de placement) -CSR (Centre social régional) de la ville de B._ (ci-après: l'Unité ORP-CSR). Le 25 juillet 2019, il a été assigné à un entretien préalable auprès de OSEO Vaud en vue d'exercer une activité d'assistant administratif auprès de la Fondation C._, dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire (PET). Ensuite de deux entretiens, le premier avec un collaborateur de OSEO Vaud, le second avec un collaborateur de la Fondation C._, sa candidature n'a pas été retenue. Au cours d'un entretien avec sa conseillère ORP le 13 septembre 2019, sa participation à une mesure de coaching auprès de Connexion-Ressources, en lieu et place d'un PET, a été évoquée. Dans ce cadre, l'intéressé s'est rendu à un entretien préalable le 24 septembre 2019. A.b. Par acte du 13 octobre 2019, complété le 16 octobre 2019, A._ a adressé au Service de l'emploi (SDE) du canton de Vaud un "recours contre la décision du 13 septembre 2019 de l'Unité ORP-CSR", en concluant notamment à "l'annulation de la nouvelle mesure ressource-connexion", à "l'annulation de la suspension de la recherche des postes PET", ainsi qu'à "la consultation illimitée des pièces". Par avis du 23 octobre 2019, le SDE lui a fait savoir qu'aucune décision n'avait été rendue à son égard le 13 octobre 2019 et qu'il n'était pas compétent pour se prononcer sur les aspects de son suivi auprès de l'Unité ORP-CSR. B. B.a. Le 26 novembre 2019, A._ a adressé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud un "recours contre les décisions du SDE et de l'Unité ORP-CSR", en concluant en particulier à l'annulation de la "décision du SDE du 23 octobre 2019" et de la "décision de l'Unité ORP-CSR du 13 septembre 2019". Le 11 décembre 2019, le SDE a transmis à la cour cantonale une copie de sa décision du 10 décembre 2019 déclarant le recours du 13 octobre 2019 irrecevable. Invité à indiquer si et dans quelle mesure il maintenait son recours du 26 novembre 2019, ensuite de la décision précitée du 10 décembre 2019, A._ a, par acte intitulé "recours contre la décision du SDE du 10 décembre 2019", maintenu ses conclusions, en y ajoutant celles tendant à l'annulation de la décision susdite du 10 décembre 2019, à l'annulation de la "mesure ressource-connexion" et de la "suspension de la recherche des postes PET", ainsi qu'à la "consultation illimitée des pièces". B.b. Par jugement du 10 mars 2020, la juridiction cantonale a rejeté le recours de A._, dans la mesure où il était recevable, et a confirmé la décision du 10 décembre 2019. C. A._ interjette un recours au Tribunal fédéral contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que les "décisions" du SDE des 23 octobre 2019 et 10 décembre 2019 et de l'Unité ORP-CSR du 13 septembre 2019 soient annulées, de même que la "mesure ressource-connexion" et la "suspension de la recherche des postes PET". Il conclut en outre à la "consultation illimitée des pièces" ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. D. Par ordonnance du 24 juin 2020, le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire.


Faits : A. A.a. A._, né en 1963, a travaillé comme carrossier jusqu'au 30 septembre 1996. Il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 26 juin 1997, en raison de douleurs lombaires. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a pris en charge les coûts d'un reclassement professionnel qui a abouti à l'obtention d'un CFC d'employé de commerce (du 1 er septembre 2000 au 31 août 2003). Par décision du 29 janvier 2004, confirmée sur opposition le 22 septembre 2006, il a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. A.b. Le 28 septembre 2009, A._ a déposé une deuxième demande de prestations. Dans un rapport établi le 29 mars 2010, à la demande de l'assureur perte de gain en cas de maladie SWICA, le docteur B._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée; la reprise d'une activité à 50 % était possible dès le 1 er avril 2010, puis à 100 % dès le 1 er juin 2010. En se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (SMR) du 22 avril 2010, l'office AI a nié le droit de l'assuré à des prestations de l'assurance-invalidité (décision du 4 juin 2010). A.c. Le 30 novembre 2016, A._ a déposé une troisième demande de prestations. L'assuré a produit l'avis des doctoresses C._, spécialiste en médecine interne générale (du 24 juin 2017), et D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (du 14 août 2017), ainsi que le résultat d'une évaluation de ses capacités mnésiques (rapport du 13 janvier 2017). L'office AI a mis en oeuvre une nouvelle expertise psychiatrique. Dans un rapport rédigé le 6 avril 2018, le docteur E._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - une neurasthénie (dès 2008) et une dysthymie (dès 2008). Selon l'expert, l'assuré pouvait exercer un travail simple dans un milieu proche de son travail de carrossier, avec une faible exposition au stress. Il a évalué la capacité de travail de l'assuré à 50 % dans cette activité, avec une augmentation à 100 % après six à douze mois. En se fondant sur l'avis du médecin de son SMR (du 29 mai 2018), l'office AI a nié le droit de l'assuré à des prestations de l'assurance-invalidité (décision du 16 août 2018). B. Statuant le 23 juillet 2019, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 16 août 2018 et octroyé à A._ une rente entière d'invalidité du 1er mai 2017 au 30 avril 2018, puis trois quarts de rente du 1er mai 2018 au 31 juillet 2019. C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de sa décision du 16 août 2018. Le recours est assorti d'une requête d'effet suspensif. A._ conclut au rejet du recours, ainsi que de la requête d'effet suspensif. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des assurances sociales renonce à se déterminer sur le recours.


Faits : A. A.a. X._, ressortissant algérien, a déposé, le 29 mars 2001, une demande d'asile sous un alias qui a été rejetée; le renvoi de Suisse alors prononcé est entré en force le 11 décembre suivant. Lors de cette procédure, l'intéressé a disparu dans la clandestinité à plusieurs reprises. Il a fait l'objet de deux mesures d'interdiction d'entrée dans notre pays dont la dernière est valable jusqu'en 2026. L'autorité compétente a, en date du 21 septembre 2012, condamné X._ pour séjour illégal et opposition aux actes d'autorité. Il a également subi une peine privative de liberté de trois ans et demi pour brigandage et blanchiment d'argent prononcée le 9 mai 2014, ainsi qu'une seconde de six mois du 19 février 2020 pour, notamment, tentative de vol. L'autorité pénale a alors ordonné l'expulsion de l'intéressé du territoire suisse durant sept ans et son maintien en détention pour des motifs de sûreté. A.b. Les autorités françaises compétentes n'ayant pas réadmis X._ sur leur territoire (où réside l'épouse française de celui-ci), les services de police genevois ont réservé une place sur un vol du 22 juin 2020 à destination d'Alger; Air Algérie a annulé celui-ci en raison de la pandémie du Covid-19. Le 28 mai 2020, au terme de l'exécution de sa peine par X._, le Commissaire de police du Département de la sécurité de la République et canto n de Genève (ci-après: le Commissaire de police) l'a placé en détention administrative pour une durée de trois mois au regard de la violation de l'interdiction d'entrée prononcée et de la condamnation pénale du 19 février 2020. Le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) a, le 1er juin 2020, confirmé l'ordre de mise en détention administrative de l'intéressé mais seulement pour une durée de six semaines. Par arrêt du 6 juin 2020, la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a admis le recours du Commissaire de police requérant une détention de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 28 août 2020. A.c. Le Tribunal administratif de première instance a, par jugement du 23 juin 2020, rejeté la seconde demande de mise en liberté de X._. B. Par arrêt du 10 juillet 2020, la Cour de justice a rejeté le recours de l'intéressé. Elle a relevé que les perturbations du trafic aérien étaient temporaires et que les restrictions y relatives étaient déjà partiellement assouplies; le président algérien avait évoqué des rapatriements en faveur de compatriotes: les frontières n'étaient donc pas complètement fermées; rien n'indiquait en l'état que le renvoi de X._ ne pourrait pas intervenir au courant du mois d'août 2020, comme prévu par le Secrétariat d'État aux migrations. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande principalement au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt attaqué et d'ordonner sa libération immédiate. Le Commissaire de police et le Secrétariat d'État aux migrations concluent au rejet du recours. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Les observations de l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève sont tardives. X._ s'est encore prononcé par écriture du 29 juillet 2020.


Faits : A. Par jugement du 22 mai 2019, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A._, pour violation grave de la législation sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 26 mai 2016. B. Par jugement du 4 juin 2020, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, statuant notamment sur l'appel du Ministère public de la Confédération et sur l'appel joint formé par A._ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour violation grave de la législation sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 31 mars 2017. Il en ressort ce qui suit. B.a. A._, ressortissant nigérian né en 1983, a été condamné en raison de son implication dans un trafic international de stupéfiants entre novembre 2014 et avril 2015. Cet aspect n'est plus contesté à ce stade. B.b. Le prénommé a été arrêté au Danemark le 26 mai 2016 en lien avec deux procédures, d'une part la procédure extraditionnelle ayant fait suite au mandat d'arrêt international décerné par le Ministère public de la Confédération le 9 février 2016 et, d'autre part, une procédure danoise faisant suite à la découverte, par les autorités danoises, du fait que l'intéressé vendait de la cocaïne au Danemark et détenait des stupéfiants dans son appartement. Le 28 juin 2016, l'extradition de A._ a été décidée. Le 6 septembre 2016, A._ a été condamné, par le Tribunal de la ville de Copenhague, à une peine privative de liberté d'un an et neuf mois, pour trafic de stupéfiants et recel. Dès cette date, l'intéressé a exécuté la peine prononcée. Le 31 mars 2017, A._ a été mis en libération conditionnelle. Il a été libéré le 10 avril 2017, date de son extradition vers la Suisse. Il a depuis lors été maintenu en détention. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 4 juin 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la détention subie au Danemark dès le 26 mai 2016 et jusqu'au 30 mars 2017 est également imputée sur la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Faits : A. A.a. Le Ministère public de l'Etat de Fribourg dirige une instruction pénale contre A._ pour meurtre (art. 111 CP), subsidiairement pour meurtre passionnel (art. 113 CP). Il lui est reproché d'avoir tué sa compagne B._, alors qu'une dispute les opposait, dans la soirée du 14 septembre 2019, dans l'appartement qu'ils occupaient à U._. A._ a été arrêté le 14 septembre 2019. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 16 septembre 2019, il a été placéen détention provisoire jusqu'au 13 octobre 2019. A.b. Le 2 octobre 2019, C._ a dénoncé A._ en raison d'actes d'ordre sexuel dont elle aurait été victime, à une date indéterminée entre août 2008 et août 2009, alors qu'elle avait entre 12 et 13 ans, précisant avoir reconnu l'intéressé à la suite de la parution de sa photographie dans un article de presse traitant des circonstances du décès de B._. Il ressort de l'audition de C._ effectuée le 4 octobre 2019 par la police qu'à l'occasion d'une nuit passée à V._ chez son amie D._, dont le père avait également invité A._, celui-ci, passablement alcoolisé, lui aurait caressé le sexe en se masturbant, alors qu'elle était endormie, puis lui aurait léché le sexe. Pour ces faits, A._ est poursuivi par le Ministère public du chef d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP), éventuellement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Par ordonnance du 21 octobre 2019, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A._ jusqu'au 13 novembre 2019. B. B.a. Statuant sur la requête de prolongation de la détention provisoire formée par le Ministère public en date du 8 novembre 2019, le Tmc l'a partiellement admise par ordonnance du 18 novembre 2019, en ce sens que A._ était mis en liberté immédiatement, moyennant des mesures de substitution sous la forme d'une saisie de ses documents d'identité, de son assignation à résidence, de l'obligation de se présenter régulièrement au poste de police désigné par le Tmc et de l'obligation d'avoir un travail régulier. Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, le Président de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A._ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours. Par arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public contre l'ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019. Celle-ci a été réformée en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 13 janvier 2020, en raison de risques de fuite et de collusion. Le recours en matière pénale formé par A._ au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 décembre 2019 a été rejeté par arrêt du 17 janvier 2020 (1B_600/2019). La cour de céans a jugé que le maintien en détention était justifié par un risque de collusion, sans qu'il n'y eût matière à examiner au surplus si cette mesure s'imposait également au regard d'un risque de fuite. B.b. Entretemps, le 9 janvier 2020, le Tmc avait prolongé temporairement la détention provisoire jusqu'à ce qu'il fût statué sur la requête de prolongation du même jour du Ministère public. La détention a par la suite été prolongée, par ordonnance du Tmc du 22 janvier 2020, jusqu'au 18 février 2020. B.c. Statuant sur la demande de prolongation de la détention provisoire formée par le Ministère public le 13 février 2020, le Tmc l'a rejetée par ordonnance du 24 février 2020, A._ devant ainsi être mis en liberté, sous réserve d'un recours du Ministère public. Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, la Vice-présidente de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A._ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours. Par arrêt du 10 mars 2020, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public. Retenant tant l'existence de graves soupçons de culpabilité que celle d'un risque de fuite, la cour cantonale a réformé l'ordonnance du Tmc du 24 janvier 2020 en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 18 mai 2020. C. Agissant par la voie du recours en matière pénale contre l'arrêt du 10 mars 2020, A._ a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate. Il a sollicité en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif à son recours, en ce sens qu'il est immédiatement remis en liberté. Invitée à se déterminer sur le recours, la cour cantonale a renoncé à présenter des observations. Le Ministère public a pour sa part conclu au rejet du recours. Le 3 avril 2020, A._ a persisté dans ses conclusions. D. Par ordonnance du 19 mars 2020, le Juge présidant la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.


Faits : A. L'Office régional du Ministère public du Valais central (ci-après: le ministère public) mène une instruction contre A._, pour complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants d'une part et pour escroquerie d'autre part. Elle aurait favorisé en 2012-2013 des relations sexuelles entre une mineure née en 1997 et B._, né en 1987, et aurait établi de fausses factures afin de se faire rembourser par les caisses-maladie des prestations sous forme de consultations. Par jugement du 6 janvier 2017, B._ a été condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. Le 12 juin 2019, après de nombreuses demandes dans ce sens, la prévenue a requis l'accès au dossier complet de la procédure. Le lendemain, elle demanda au ministère public de rendre à brève échéance une décision de classement ou de mise en accusation. Il lui fut répondu que le dossier lui serait transmis dès réception du rapport de synthèse de la police, durant la semaine du 5 août 2019. Le 29 août 2019, la prévenue a formé un recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan pour déni de justice, retard injustifié et violation du principe de célérité. Elle demandait que la violation de ces principes soit constatée et que le ministère public soit enjoint de statuer sans délai sur la prévention de complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de lui donner l'accès complet au dossier. Le dossier lui a finalement été remis, sur DVD, le 5 septembre 2019, durant la procédure de recours. B. Par ordonnance du 31 octobre 2019, la Chambre pénale a rejeté le recours. Le dossier ayant été mis à disposition des parties, le recours était sans objet sur ce point. L'enquête était menée avec célérité, la recourante ayant contribué à son allongement par le dépôt d'une demande de mise sous scellés dont le traitement, toujours en cours, avait nécessité une vingtaine de séances, ainsi que par le dépôt de plusieurs recours, jusqu'au Tribunal fédéral (arrêts 1B_500/2018 du 11 février 2019 concernant des séquestres immobiliers; 1B_501/2018 du 10 décembre 2018 concernant l'accès au dossier accordé à une autorité). L'instruction n'avait connu aucune interruption notable; le rapport de police avait été déposé dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité de la cause. L'enquête se rapportait également aux infractions d'escroquerie et de faux dans les titres qui devaient être instruites conjointement. La question du droit de participer aux auditions relevait de la compétence du juge du fond, une audition de fin d'instruction étant encore prévue. C. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ présente au Tribunal fédéral les conclusions suivantes: - annuler l'ordonnance de la Chambre pénale; - constater le déni de justice, retard injustifié et la violation du droit d'obtenir une décision dans un délai raisonnable en lien avec la prévention de complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; - prononcer le classement de la procédure s'agissant de la même prévention; - constater le déni de justice, la violation du principe de célérité et le retard injustifié dans la conduite de la procédure résultant des refus répétés du Ministère public d'octroyer l'accès complet au dossier de la procédure; - renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants s'agissant d'une indemnité à titre de sanction de la violation du principe de célérité, la recourante devant être invitée à faire valoir son préjudice au préalable. La Chambre pénale se réfère aux considérants de son ordonnance. Le ministère public ne s'est pas déterminé. La recourante a déposé des observations complémentaires le 9 janvier 2020.


Faits : A. Par arrêt du 2 octobre 2015, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a condamné A._, pour diffamation, injure, menaces, contrainte, tentative d'instigation à lésions corporelles graves et délit contre la législation sur les armes, à une peine privative de liberté de trois ans et demi ainsi qu'à une mesure d'internement. Cette décision a par la suite été confirmée par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016). B. Le 22 janvier 2019, le Service pénitentiaire des Etablissements pénitentiaires de B._ a émis un préavis défavorable concernant la libération conditionnelle de l'internement de A._. Le 4 février 2019, la Commission consultative de libération conditionnelle et d'examen de la dangerosité du canton de Fribourg (ci-après : CCLCED) a également émis un préavis négatif s'agissant de la libération conditionnelle de l'internement et d'un changement de sanction. Par décision du 23 avril 2019, le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (ci-après : SESPP) a refusé la libération conditionnelle de l'internement de A._ et a renoncé à déposer une demande de changement de sanction. C. Par arrêt du 27 novembre 2019, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours formé par A._ contre la décision du 23 avril 2019 et a rejeté sa demande d'assistance judiciaire totale. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 novembre 2019, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'assistance judiciaire complète lui est accordée pour la procédure de recours devant l'autorité cantonale, que la décision précitée est annulée et la cause renvoyée au SESPP pour nouvelle décision sur la base d'une expertise indépendante. Subsidiairement, il conclut à son annulation et à l'octroi de l'assistance judiciaire complète pour la procédure de recours devant l'autorité cantonale, la cause étant renvoyée au SESPP pour nouvelle décision sur la base d'un complément d'expertise. Plus subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.