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PPRI: I - PRESENTATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	1	Préambule Conformément à la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 complétées par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 1 et à la circulaire du 24 avril 1996, la politique de gestion des risques naturels est fondée sur le principe de précaution face à un aléa et en fonction des enjeux menacés par cet aléa. Le 17 juin 1998, le préfet de région Île de France, préfet de Paris, a prescrit par arrêté l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) sur la vallée de la Seine dans le département de Paris. Ce PPRI doit traduire l'exposition aux risques d'inondation telle qu'elle peut être estimée en fonction des connaissances hydrauliques et des moyens techniques actuels de calcul. Afin de traduire cette exposition, le PPRI va donc s'attacher à définir d'une part l'aléa par la détermination des secteurs susceptibles d'être inondés, et d'autre part les enjeux, à savoir les biens et activités situés dans les secteurs soumis à l'aléa. La connaissance des enjeux ne pourra être qu'imparfaite en raison de la grande densité d'installations présentes sur Paris et de la difficulté d'estimer l'ensemble des dégâts potentiels. Enfin, le PPRI ayant pour vocation de prévenir le risque, il veillera à définir des règles visant à réduire les risques en cherchant à réduire la vulnérabilité des biens présents et à venir situés dans une zone d'aléa, et les activités polluantes susceptibles, lors d'une crue, de porter atteinte à l'environnement et à la qualité des eaux. Il est à signaler que le PPRI de Paris vise à une réduction des risques en diminuant la sensibilité des enjeux exposés sur le département de Paris. Il ne vise pas directement à la diminution de l'aléa (ampleur de la crue), bien qu'il y contribue, dans les limites offertes par l'urbanisation de Paris, en réservant à l'expansion des crues les zones inondables du Bois de Boulogne et du parc André Citroën. Bien évidemment, un tel plan ne peut pas avoir pour effet de figer définitivement l'urbanisme de la capitale ni d'aboutir à vider les bords de Seine de tout habitant et de toute activité.	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: L'aléa - Quel aléa retenir ?	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	2	L'aléa étudié pour l'établissement du PPRI est l'inondation du département de Paris suite à une crue atteignant aux ponts de Paris les niveaux d'eaux atteints par la crue de janvier 1910. Cette crue est considérée comme centennale, c'est à dire qu'elle est susceptible de se produire en moyenne une fois par siècle. Pour quantifier cette crue, il est choisi de retenir les hauteurs atteintes par la crue de janvier 1910 comme références pour la définition de l'aléa, en cohérence avec tous les départements d'Île de France. Il est aussi choisi, pour la détermination de l'aléa, de ne pas prendre en compte l'impact de la gestion des lacs-réservoirs du bassin de la Seine situés en amont de Paris, l'impact des murettes de protection dans Paris, l'impact des modifications hydrauliques apportées sur le fleuve (suppression de certains ponts ou ouvrages de navigation) ou sur le bassin versant du fleuve (modification de la perméabilité des sols et des conditions de ruissellement par exemple). De la même manière, les impacts potentiels en terme d'effet de serre, non encore suffisamment bien déterminés ou quantifiables, sont omis. Certains de ces impacts (effet des grands lacs, modifications hydrauliques apportées sur le fleuve), auront un effet plus ou moins bénéfique sur le niveau atteint par la crue. Cet effet peut être estimé entre trente centimètres et un mètre, selon les hypothèses retenues pour la répartition géographique des précipitations et pour leur étalement dans le temps. A contrario, les autres modifications auraient un effet plutôt négatif sur le niveau atteint par la crue. Enfin, on peut rappeler que les grands lacs, dont l'objectif est de réduire les conséquences des inondations et de soutenir les étiages, ont été dimensionnés pour être efficaces sur l'hydrologie des crues historiques. Ainsi, ils permettent de diminuer les débits de la Seine et de la Marne à l'amont de Paris lors des crues, qu'elles soient faibles ou importantes. Leur action reste limitée car : -ces ouvrages ne contrôlent que 17 % du bassin versant à l'entrée de Paris. Le bassin de l'Yonne est sous-équipé et le bassin intermédiaire de la Seine (Loing, Petit Morin, Grand Morin, Yerres, Orge...) n'est pas régulé ; -l'action des lacs se fait ressentir environ 8 jours plus tard au niveau de Paris empêchant ainsi toute action optimale sur un événement, non prévisible dans ce délai, touchant le bassin proche de Paris ; -la capacité totale de stockage des ouvrages est de 830 millions de m3, alors que le volume transité à Paris au dessus de la cote d'alerte (3,20 m à m'échelle d'Austerlitz) est de l'ordre de 3 à 4 milliards de m3 pour une crue type 1910. Néanmoins, hors crue exceptionnelle, l'action des lacs reste alors bénéfique en synergie avec les protections locales par réduction de la hauteur d'eau , évitant le dépassement de seuils et réduisant les dommages de l'inondation. La gestion des ouvrages permet une efficacité optimale sur les grandes crues observées. Cependant, pour des crues exceptionnelles, plus importantes que celles observées dans le passé ou résultant d'une succession plus défavorable d'épisodes pluvieux longs et intenses, les réservoirs pourraient, par action sur chaque épisode, être partiellement remplis en début de crue et atteindre un remplissage total au cours de celle-ci. Les lacs ont donc un effet modérateur sur les crues mais cet effet est plus incertain sur les crues exceptionnelles.	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: L'aléa - Quelles sont les zones susceptibles d'être inondées ?	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	3	"La méthode employée pour la représentation cartographique de l'aléa est basée sur l'intersection d'un modèle numérique de terrain du département et d'un modèle hydraulique destiné à calculer les hauteurs atteintes en tout point à partir de la connaissance de la crue de 1910. Le modèle numérique de terrain est déterminé à partir des données de nivellement de la voirie parisienne fournies par les services de la ville de Paris. Ces données sont très précises sur les voiries (environ un point tous les 5 à 10 mètres, avec une précision au centimètre pour les altitudes), mais sont absentes en dehors des voiries. Des données complémentaires ont été introduites sur certaines zones sensibles ou peu renseignées. Ces zones concernent des secteurs peu urbanisés tels que le bois de Boulogne, les faisceaux des gares ferroviaires, l'héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux et des secteurs d'urbanisation récente (la ZAC Paris Rive Gauche). Un premier traitement a ensuite été effectué pour éliminer des données brutes les points non représentatifs (cotes manifestement erronées, altitudes correspondant à des voiries en hauteur comme les ponts, ...). Un deuxième traitement a consisté à définir le modèle numérique de terrain à mailles carrées (un point tous les 25 mètres) par les méthodes de triangulation de l'Institut Géographique National (IGN). À chaque point de cette maille, aussi appelée ""grid"", est associée une altitude interpolée à partir de trois points de nivellements issus soit de la voirie soit des données complémentaires. Cette étape permet d'interpoler le nivellement de la voirie dans les coeurs d'îlot et de déterminer un aléa continu sur le territoire parisien. La comparaison entre les altimétries obtenues par ce modèle numérique de terrain et les cotes relevées de la crue de 1910 permettent de définir en chaque point du maillage la hauteur théorique de submersion et de déterminer ainsi la carte d'aléa. Un dernier lissage est opéré pour produire la carte d'aléa présente dans le présent PPRI. Comme tout traitement numérique, cette méthode aboutit en effet à un lissage des données brutes d'altimétrie. La précision en altitude du terrain naturel est estimée à ± 30 cm. La précision en plan est estimée à ± 25 m. À l'intérieur des îlots, le nivellement est interpolé par des traitements cartographiques classiques réalisés par l'Institut Géographique National (méthode de triangulation). Cette interpolation permet d'assurer la continuité du tracé des limites des zones inondables, mais ne peut fournir qu'une indication incertaine des risques d'inondation des coeurs des îlots et des immeubles. La réalisation d'une campagne de nivellement complète des îlots menacés par les crues a été envisagée, mais, outre son coût élevé, l'intérêt de cette campagne aurait été faible, voire nul, par rapport à l'objet et aux effets du PPRI et par rapport aux inconnues relatives au débit et au comportement hydraulique de la prochaine crue centennale de Paris. La méthode hydraulique employée est une méthode théorique simple, consistant à partir des hauteurs d'eau atteintes en 1910 aux ponts de Paris, à extrapoler linéairement ces hauteurs sur l'ensemble du territoire parisien. Cette crue est bien connue par les relevés du Service de la Navigation de la Seine sur chacun des ponts. Cette méthode offre un niveau de précision comparable aux autres méthodes scientifiques numériques ou physiques existantes actuellement (modèles mathématiques hydrauliques à 1, 2, voire à 3 dimensions, méthodes mixtes par casier ou modèles réduits physiques). En effet, les méthodes, tant mathématiques que physiques, ne permettent que partiellement de prendre en compte les phénomènes de frottement et de turbulence particulièrement complexes dans un secteur urbain. De plus, ils ne peuvent pas prendre en compte les déplacements souterrains qui risquent de se produire par les réseaux souterrains qui quadrillent le sous-sol parisien (métro, RER, égouts, caves, ...) ni le comportement de la nappe d'accompagnement de la Seine."	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: L'aléa - Les autres risques inondations non couverts par le PPRI	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	4	L'aléa retenu pour l'élaboration du présent plan est l'inondation par débordement direct de la Seine ou par ses principales résurgences. Même s'ils ne sont pas couverts par le présent PPRI, d'autres inondations peuvent survenir à Paris, à savoir : -lors des grandes crues : les inondations de caves par remontées souterraines de la nappe d'accompagnement du fleuve, qui s'étend sur 1 à 2 km autour du fleuve, - il s'agit du risque de voir la cave inondée par les infiltrations de la nappe d'accompagnement par la porosité des parois ou par les points d'infiltrations créés dans les fondations des immeubles par le passage des câbles ou des canalisations. De la même manière le risque d'inondation de la cave par la remontée des eaux d'égouts n'est pas pris en compte lorsque ce risque est la conséquence d'une fuite dans les canalisations ou de la présence de regards ou d'installations sanitaires en contrebas de la chaussée (cas d'aménagements de sous-sols par exemple)-; -lors de crues ou lors d'orages violents : les inondations par remontées des égouts et des réseaux souterrains, fréquentes lors des crues ou lors de précipitations de forte intensité qui saturent localement les capacités d'évacuation des eaux usées, -lors d'orages violents: les inondations par ruissellement urbain de surface, qui surviennent lors de précipitations de forte intensité. -en tout temps : les inondations par rupture de canalisation d'eau.	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: Les enjeux	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	5	Paris connaît une urbanisation ancienne, dense et continue et regroupe de nombreux enjeux qui concernent aussi bien la sécurité des personnes, la sécurité des biens, la protection de l'environnement, l'activité économique ou l'administration de la France. Ses berges constituent de surcroît un patrimoine exceptionnel inscrit par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité. L'ampleur des enjeux a nécessité la réalisation d'un inventaire détaillé des équipements parisiens potentiellement touchés par une crue centennale similaire à la crue de 1910. Cet inventaire a été réalisé en classant les enjeux suivant 8 thèmes et 40 sous catégories. Cet inventaire, bien qu'incomplet et omettant des secteurs d'activités privées importants (notamment le secteur bancaire et le secteur des assurances), fait apparaître qu'un grand nombre d'équipements et de services publics sont directement menacés par la crue. 1 - Les monuments historiques (monuments classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques) La zone d'aléa couvre une partie du Paris historique et l'importance de la Seine dans la composition urbaine de Paris au fil des siècles explique que de nombreux bâtiments faisant l'objet d'une inscription ou d'un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques figurent dans la zone d'aléa, principalement dans le centre. Il s'agit à la fois de monuments classés ou inscrits au motif de la façade, de la toiture, ou d'un élément particulier mais aussi d'édifices, classés ou inscrits en totalité. Plusieurs de ces monuments présentent, en plus de leur intérêt patrimonial, d'autres enjeux en raison de leur occupation, à l'instar, par exemple, du palais du Louvre, du Grand Palais, du Petit Palais, ... En décembre 2000, 384 immeubles étaient ainsi concernés. Par ailleurs, plusieurs sites classés au titre de la loi de mai 1930 sur la protection des sites dont le square du Vert Galant (1er arr.), le Jardin des Plantes (5ème arr.), l'esplanade des Invalides (7ème arr.), le Cours Albert 1er (8ème arr.), la place de la Concorde (1er et 8ème arr.) ou le Bois de Boulogne (16ème arr.) sont également concernés. 2 - Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) De nombreux établissements relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sont présents en zone d'aléa. La grande majorité d'entre elles sont inoffensives ou peu dangereuses en cas de crue, qu'il s'agisse d'installations de chaufferie, de climatisation, ou de parkings. Il n'y a pas à Paris, et a fortiori en zone inondable, d'installations dangereuses de type SEVESO. Le risque d'atteinte à l'environnement, s'il n'est pas totalement nul sur Paris et s'il doit être pris en compte par les gestionnaires de ces installations, reste, fort heureusement faible. 3 - Les administrations publiques et les ambassades Plusieurs bâtiments abritant des autorités de premier plan pourraient être touchés par une crue centennale à Paris, et, en premier lieu, la Présidence de la République, l'Assemblée Nationale et presque tous les ministères à des degrés divers (Ministère de la Défense, Ministère de l'Intérieur, Ministère des Affaires Étrangères, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de la Justice et Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement). Des autorités de contrôle (Cour des Comptes, Conseil d'État, Conseil Supérieur de l' Audiovisuel, Commission des Opérations de Bourses, ...), de nombreux services déconcentrés de l'État (Commissariats de police, Cour Administrative d'Appel, Trésorerie, ...) et des établissements publics se situent aussi en zone inondable. L'Hôtel de Ville et les mairies d'arrondissement se situent en dehors de la zone d'aléa, mais l'administration de la Ville de Paris n'est en revanche pas épargnée: l'immeuble administratif commun à la Mairie de Paris et à la Préfecture de Paris (17 bd Morland, Paris 4ème arr.) est menacé par l'aléa, ainsi que plusieurs bâtiments occupés par des directions de la Ville de Paris (Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, Direction des Systèmes et des Techniques d'Information, Direction des Moyens Généraux et Direction de la Prévention et de la Protection). 4 - Les établissements de santé De nombreux établissements de santé parmi lesquels l'hôpital européen Georges Pompidou, le centre hospitalier de la Pitié Salpêtrière concerné sur sa frange est, l'hôpital des Quinze-Vingts, concerné lui plus marginalement, 18 établissements de soins, 16 lieux d'hébergement pour personnes âgées et 16 lieux d'hébergement pour personnes handicapées ou en difficulté, sont situés en zone d'aléa. 5 - Les autres services publics : Sont situés, à des degrés divers, en zone inondable : -Les réseaux de transports de la SNCF2, de la RATP3 et d'ADP4 : 3 gares (Saint-Lazare, Lyon, et Austerlitz), de nombreuses stations du métropolitain et l'héliport de Paris- Issy-les-Moulineaux, -Les réseaux de distribution d'eau, d'assainissement, de gaz, d'électricité, de chauffage et de climatisation... ; -Plusieurs opérateurs de télévision dont, parmi les chaînes hertziennes, France Télévision (France 2, France 3) et Canal Plus, -Quelques opérateurs de radiodiffusion, dont Radio France, -Quelques installations d'opérateurs téléphoniques, -Divers établissements postaux. La multiplicité des équipements (installations techniques, bureaux, agences commerciales) et la grande variabilité de leur impact sur la vie économique locale, régionale ou nationale, de leur exposition à la crue et de leur vulnérabilité, rend illusoire et inutile la réalisation au sein du présent plan d'un inventaire exhaustif de ces équipements. Il appartient à chaque gestionnaire de ces réseaux de procéder à un audit détaillé de la vulnérabilité de ses équipements menacés et de prendre les mesures techniques ou organisationnelles adaptées à ses missions pour la réduire. L'idéal serait que ces gestionnaires garantissent le fonctionnement continu de leur service pendant la crue. Pour certains, cet idéal est inaccessible. Il leur appartiendra alors d'établir un plan de protection contre les inondations qui réduise autant que possible les besoins en services de secours pendant la crue. 6 - Les établissements culturels et de recherche Sont menacés par l'aléa : # Vingt neuf musées importants dont le Palais du Louvre, le musée d'Orsay, le futur musée des Arts Premiers, le muséum d'Histoire Naturelle, le Grand Palais, le Petit Palais, le musée Carnavalet, # Seize bibliothèques dont la bibliothèque François Mitterrand (Bibliothèque Nationale de France), la bibliothèque de l'Institut, la bibliothèque Mazarine, des bibliothèques universitaires, municipales et privées. Enfin, plusieurs établissements recevant du public se situent eux aussi en zone d'aléa (palais Omnisports de Paris Bercy, salles de théâtre, cinémas, écoles, collèges et lycées, universités, ...) L'enjeu pour ces établissements réside essentiellement dans la protection de leurs collections ou de leurs biens qui représentent un patrimoine national particulièrement important. 7 - Les lieux de culte Plusieurs lieux de culte des différentes confessions sont eux aussi touchés par les eaux.	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: Le risque	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	5	Le risque est la résultante d'enjeux soumis à un aléa. On pourra distinguer le risque sur les personnes, le risque économique et le risque environnemental. Le risque sur les personnes Dans le cas du département de Paris, la crue étant une crue lente, le risque pour les personnes est relativement contrôlable. La lenteur de la montée des eaux permettra d'évacuer toutes les personnes qui vivent, qui travaillent ou qui sont hospitalisées dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La difficulté résidera davantage dans l'organisation pratique de ces évacuations (identification de structures d'accueil provisoires, gestion des priorités), sachant que plus de 600 000 personnes sont situées dans des zones exposées aux crues dans l'agglomération parisienne dont près de 266 000 personnes dans Paris même. La diminution du risque sur les personnes comprend deux aspects : # une limitation de l'exposition directe à l'inondation des logements , # pour les principaux centres de soins aux personnes : l'obligation de s'organiser par des dispositions constructives et organisationnelles pour fonctionner malgré la crue ou pour reporter au maximum la nécessité de leur évacuation, et l'obligation d'établir un plan de protection contre les inondations. Le risque économique Contrairement au risque sur les personnes qui reste modéré sur le département de Paris, le risque économique est considérable en raison de l'ancienneté de l'urbanisation de Paris, de la densité et de la continuité de son bâti, ainsi que de la mixité des usages entre logements, commerces et services. Les études engagées par Les Grands Lacs de Seine estiment l'impact économique d'une crue sur la région Île de France entre 4,5 et 12 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues pour l'action des lacs réservoirs existants et des protections locales en place. La diminution de ce risque nécessite des dispositions nombreuses et différenciées en fonction des biens et des activités menacées. Le PPRI ne pouvant définir de manière détaillée toutes ces mesures en fonction des particularités propres à chaque situation (exposition à l'aléa, nature des enjeux, moyens de protection disponibles), il appartient à chacun de tirer les enseignements qui le concernent de la connaissance de l'aléa et de prendre toutes mesures appropriées pour étudier sa vulnérabilité et pour prévenir les risques qu'il encourt. Il appartient en particulier aux activités qui s'installeront à l'avenir en zone inondable de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sauvegarde de leurs biens et pour pouvoir redémarrer leur activité le plus rapidement possible après la crue. Les organismes chargés de certaines missions de service public ou ceux chargés de la gestion d'un patrimoine national important, et implantés de longue date en zone à risque (tels que les réseaux de transports en commun et de distribution d'électricité ou les musées nationaux) ne pourront malheureusement pas se prémunir totalement contre les dégâts d'une crue. Il devront néanmoins établir un plan interne de sauvegarde contre les inondations dont les objectifs sont d'identifier leur vulnérabilité propre et de prendre toutes les mesures constructives ou organisationnelles leur permettant d'assurer la protection du patrimoine placé sous leur garde ou de réduire autant possible les perturbations causées aux usagers de ces services publics. Le risque environnemental La crue en elle-même, étant un phénomène naturel, n'est pas un risque pour l'environnement. Par contre, lorsqu'elle atteint des secteurs urbanisés ou modifiés par l'homme, elle peut se trouver en contact avec des produits toxiques ou polluants susceptibles d'engendrer une pollution du fleuve et d'affecter gravement la qualité des eaux, la survie aquatique et tous les secteurs situés en aval de l'origine de la pollution. Pour prévenir ce risque, il est nécessaire que tous les détenteurs de produits dangereux pour l'environnement assurent à ces produits un stockage garantissant tout risque d'entraînement ou d'atteinte aux eaux du fleuve et de la nappe. Cette règle vaut bien évidemment pour les installations classées pour la protection de l'environnement qu'il convient de restreindre en zone inondable lorsqu'elles présentent des risques de danger ou de pollution. Cette règle vaut aussi pour l'ensemble des personnes qui, à titre individuel ou professionnel, peuvent détenir en faibles quantités des produits dangereux dont le cumul pourrait s'avérer nuisible à l'environnement. Les conséquences de la crue pour les particuliers Les conséquences d'une crue à Paris pour les particuliers sont nombreuses. Sans chercher à l'exhaustivité, on peut signaler, dans les zones inondées, mais aussi dans des zones voisines de zones inondées, des dommages liés au débordement du fleuve ou à la remontée des nappes tels que : -l'inondation des routes, des logements situés dans les niveaux inondables, des caves, -les coupures d'électricité, de gaz, de téléphone, de chauffages (qu'ils soient individuels ou collectifs, qu'ils soient alimentés au fioul, au gaz ou à l'électricité) -des perturbations possibles dans l'alimentation en eau potable -des remontées d'eaux dans les immeubles par les réseaux d'égouts et des perturbations dans l'évacuation des eaux usées -des dommages sur les structures des immeubles (fondations, humidification des murs, risques d'incendie par court-circuit...) -des dommages localisés possibles sur les voiries (il est en particulier attiré l'attention sur le danger de circuler sur des voiries inondées et sans visibilité qui, même avec de faibles hauteurs de submersion et de faibles courants, peuvent receler des pièges mortels (affaissements de chaussées, disparition des plaques d'égouts, ...) Parmi les conséquences indirectes, qui affecteront aussi les secteurs non inondés, on peut signaler, entre autres : -l'arrêt des transports en commun souterrains (métro, RER) -de nombreuses perturbations dans la circulation de surface -de nombreuses perturbations dans le fonctionnement de l'activité économique, -de nombreuses perturbations dans le fonctionnement des services publics (crèches, écoles, ramassage des ordures ménagères...) L'ensemble de ces perturbations fait l'objet d'un plan spécialisé de secours établi au niveau de la zone de défense de Paris. Les dommages causés par les inondations relèvent, pour les biens assurés, du régime d'assurance des catastrophes naturelles.	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: Élaboration du PPRI	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	6	"L'élaboration du PPRI a été prescrite par le Préfet de Région le 17 juin 1998. Il a ensuite fait l'objet d'une phase d'études techniques visant à définir l'aléa et les enjeux, avec l'assistance de l'Institut Géographique National et de la ville de Paris pour la définition de la cartographie, et de l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour l'identification des enjeux. Cette phase a abouti à la rédaction d'un projet en partenariat entre la Direction Régionale de l'Environnement, la Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Équipement5, et la Direction Régionale de l'Équipement d'Île de France À partir du mois d'avril 2001, ce projet a été présenté à de nombreux services publics (État et Ville) ou parapublics fortement concernés. Le projet a été soumis le 11 octobre 2002 pour avis au Conseil de Paris, en formation de conseil municipal, pour une délibération lors de la séance des 9, 10 et 11 décembre 2002. Le Conseil de Paris à délibéré le 10 décembre 2002 en émettant un avis favorable assorti de neuf observations. Suite à ces observations et à certaines observations de services de l'État reçues postérieurement à la consultation du Conseil de Paris, quelques modifications non substantielles, développées à l'annexe 3 du présent rapport, ont été intégrées dans le projet de PPRI. Le projet de PPRI ainsi modifié a été soumis à enquête publique entre le 30 janvier 2003 et le 17 mars 2003 dans les formes prévues par les articles R.11.4 à R.11-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La commission d'enquête a rendu le 12 mai 2003 un avis favorable au projet avec suggestions et réserves. Le plan de prévention des risques d'inondations, a donc été amendé afin de prendre en compte les suggestions et les réserves de la commission d'enquête. est approuvé par arrêté préfectoral. Mention de cet arrêté sera publiée au recueil des actes administratif du département, dans les journaux ""Le Parisien"", ""Libération"", ""Les Échos"" et ""Le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics"" et affiché pendant au moins un mois dans les mairies d'arrondissement et à la préfecture. Le PPRI sera enfin tenu à la disposition du public en préfecture et dans chaque mairie concernée et sera annexé in extenso à l'ensemble des documents d'urbanisme en vigueur (P.O.S. devenu P.L.U. (plan local d'urbanisme), plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) du Marais (3ème et 4ème arrondissements), PSMV du 7ème arrondissement, ...). Il vaudra alors servitude d'utilité publique."	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: II - PORTEE DU PPRI - DISPOSITIONS GENERALES	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	7	"II - PORTEE DU PPRI - DISPOSITIONS GENERALES A - Champ d'application Le PPRI porte sur l'ensemble du département de Paris. Il a néanmoins été établi en concertation avec les départements limitrophes pour que la définition de l'aléa soit cohérente d'un département à l' autre. Les zonages de couleur intègrent par contre des différences notables liées aux différences d'urbanisation entre le département de Paris et les départements voisins. En effet, Paris, dans son ensemble, est considéré en raison de l'ancienneté de son urbanisation, de la densité et de la continuité de son bâti, ainsi que de la mixité des usages entre logements, commerces et services, comme un ""centre urbain"" au sens du schéma directeur de la région Ile de France valant directive territoriale d'aménagement. À ce titre, le département de Paris ne dispose que très ponctuellement de zones pouvant être réservées à l'expansion des crues et de zones où il est matériellement possible de restreindre les usages. Le PPRI visera donc à limiter l'augmentation du risque en limitant les extensions d'urbanisme et en contrôlant celles qui sont autorisées en zone inondable. Par ailleurs, en raison de l'importance du patrimoine historique et du caractère de certains sites prestigieux de Paris, l'architecte des bâtiments de France devra veiller, pour les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques ou pour ceux implantés dans un site classé, à combiner la volonté de prévenir le risque inondation avec la protection des immeubles ou des sites. B - Contenu Le PPRI comprend plusieurs types de documents : D'une part des documents réglementaires opposables au tiers : ces documents sont le règlement proprement dit et les cartes de zonage par arrondissement ou groupe d'arrondissements. D'autre part des documents informatifs, dont le présent rapport de présentation, les cartes d'aléa, de la crue de 1910, et des enjeux, dont l'objectif est d'indiquer les secteurs géographiques concernés, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances. Enfin, une carte d'assemblage réunissant au format 1/15000ème l'ensemble des cartes de zonage et dont l'objectif est de fournir une vision d'ensemble du zonage et des limites des PHEC, le découpage par arrondissement pouvant rendre certains secteurs peu compréhensibles lorsqu'ils sont séparés des secteurs voisins. C - Le zonage et les prescriptions Le PPRI comprend deux types de prescriptions : des prescriptions générales applicables aux parcelles, variables selon le niveau d'exposition au risque, et des prescriptions particulières liées à l'exercice d'une mission de service public. Les prescriptions liées à la parcelle sont différenciées selon trois zones définies en fonction de leur contribution à la crue : une zone verte pour l'expansion de la crue, une zone rouge pour l'écoulement de la crue et une zone bleue qui correspond au centre urbain inondable. Au sein de la zone bleue,certaines parcelles exposées à un risque plus important sont soumises à des prescriptions plus sévères. Ces parcelles sont identifiées par un zonage bleu sombre. Les prescriptions liées à l'exercice d'un service public identifient 4 types de services publics (transports en commun, réseaux de distribution de fluides, établissements de soins aux personnes, établissements culturels et administrations) particulièrement exposés en raison de l'impact de leur dysfonctionnement sur la sécurité des personnes ou des biens, et sur l'activité locale, régionale ou nationale. D - Les Plus Hautes Eaux Connues Le PPRI est établi à partir des plus hautes eaux connues. Dans le cas de Paris, ces plus hautes eaux correspondent aux niveaux des eaux atteints par la crue de janvier 1910. Ces niveaux sont connus aux ponts de Paris. Ils décroissent d'environ dix centimètres par pont en raison de la pente de la ligne d'eau, soit une dénivelé dans la traversée de Paris (hors Bois de Boulogne) de 3,20 m pour 30 ponts. Pour une application plus aisée du PPRI, il a été choisi, dans la mesure du possible de définir une cote unique de référence par parcelle, voire par îlot. Cette cote de référence, dénommée ""plus hautes eaux connues"" ou ""PHEC"" dans le règlement est déterminée à partir de la cote atteinte au premier pont amont, arrondie au dix centimètres. Cette cote est donc constante sur un casier cohérent délimité en général par les voiries. Pour certains secteurs concernés par des risques de résurgences, dans les arrondissements de la rive droite, les cotes de PHEC retenues ont été ajustées en fonction de la connaissance plus ou moins bonne de l'aléa."	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PPRI: III - DISPOSITIONS DU PPRI	PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 	2003	1	8	A - Zone Verte La zone verte correspond aux zones d'expansion des crues. Sa vocation première est de permettre un stockage des eaux pour favoriser l'écrêtement de la crue. Pour cela, il est nécessaire de laisser cet espace le plus libre possible de toute construction volumétrique. Dans le département de Paris, la zone verte comprend les espaces verts (parcs, jardins et bois) situés en zone inondable qui peuvent être maintenus inondables sans mettre en péril trop d'enjeux. On y trouve ainsi le secteur ouest du bois de Boulogne et le parc André Citroën. La zone verte est limitée, par convention, pour le parc André Citroën, par les limites parcellaires du parc, et pour le Bois de Boulogne, à l'est, par l'axe de la route de Sèvres à Neuilly, au nord et au sud, par les limites communales de Paris, et à l'ouest, par la limite de la zone rouge. Certains espaces verts, situés au centre de Paris et en zone inondable (l'esplanade des Invalides, les jardins du Petit Palais et le Jardin des Plantes) sont classés en zone bleue en raison de leur intérêt dans l'organisation de la défense contre les eaux de Paris. Ces espaces sont souvent protégés au titre des législations sur les sites et sur les monuments historiques (lois de 1930 et de 1913), ce qui contribue d'une certaine manière, par les contraintes liées à ces protections, à limiter l'aggravation des risques sur ces espaces. Les contraintes réglementaires définies pour cette zone visent donc à éviter toute augmentation des risques sur les biens et les personnes menacés par les crues et à favoriser les échanges hydrauliques vers le sol pour permettre la rétention de volumes d'eau tout en autorisant un usage raisonnable de ces espaces. B - Zone rouge La zone rouge est la zone d'écoulement principal du fleuve en période de crue. Elle doit être encombrée du moins d'obstacles possibles afin de permettre le libre écoulement. Elle comprend le lit habituel du fleuve, mais aussi toutes les zones qui contribuent directement à l'écoulement naturel du fleuve. On y trouve ainsi les quais bas et quelques axes routiers, parallèles au fleuve et situés en dessous des plus hautes eaux connues. Les limites ont été définies à partir des caractéristiques physiques correspondant à la zone d'écoulement principal. Les contraintes réglementaires associées à la zone rouge ont pour objet de ne pas réduire la capacité d'écoulement du fleuve, et donc de ne pas aggraver les conséquences des inondations sur Paris et sur les communes situées en amont. Il est rappelé que les installations, ouvrages, travaux et activités, permanents ou temporaires, présents sur les quais bas sont susceptibles de nuire au libre écoulement des eaux. À ce titre, et indépendamment des dispositions prévues au titre du présent plan ou du code de l'urbanisme, ils sont soumis à autorisation par application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les installations, ouvrages, travaux et activités permanent sont donc soumis à la réalisation d'une étude d'incidence qui doit porter notamment sur l'écoulement du fleuve. L'occupation de ces espaces doit donc être limitée aux activités liées au port, au fleuve ou aux berges. Par convention, le bassin de l'Arsenal a été inclus dans le zone rouge, bien que ne faisant pas partie de la zone d'écoulement, en raison de la vocation portuaire de cet espace. C - Zone bleue La zone bleue correspond aux zones urbanisées situées en zone inondable. Au sein de cette zone, deux variantes sont définies : une zone bleu sombre, qui correspond à des secteurs de bâtis importants exposés à des niveaux de submersion potentiellement supérieurs à un mètre, et une zone bleu clair correspondant au reste de la zone inondable, exclusion faite des zones verte et rouge. La méthode de détermination de l'aléa ne permettant pas une détermination certaine des surfaces inondées, compte tenu en particulier de la méconnaissance du comportement de la crue dans les coeurs d'îlot, le zonage a été réalisé en arrondissant par excès les zones, à l'échelle de la parcelle pour la zone bleu sombre, et à l'échelle de l'îlot6 pour la zone bleu clair. Les parcelles ou fractions de parcelles incluses ainsi par application du principe de précaution sont signalées par des hachures blanches. Ces hachures ou l'absence de hachures traduisent ainsi respectivement une présomption d'absence de risque ou une présomption forte de risque. Dans tous les cas, seules la connaissance de la topographie locale et la vérification des niveaux de plancher des immeubles par rapport à la cote des PHEC permettent de quantifier le risque réel et de prendre les mesures de précaution adaptées à ce risque. Des éléments permettant de déterminer la surface de nivellement peuvent être communiqués par les services techniques de la Ville de Paris. Il est par contre de la responsabilité des propriétaires de connaître leur surface de nivellement et l'altitude des planchers de leur immeuble. Les voiries sont représentées par convention en blanc pour faciliter la compréhension de la carte, mais sont incluses, lorsqu'elles bordent des îlots appartenant à l'une des zones inondables, dans la zone bleu clair. Ce classement des voiries en zone bleu clair est destiné à gérer les situations issues d'un déclassement éventuel de certaines voiries au profit de zones constructibles. Les prescriptions fixées pour la zone bleue ont donc pour objectifs : # la réduction des activités pouvant présenter un risque pour l'environnement dans les zones d'aléa le plus fort, et à prévenir les dommages à l'environnement par l'intermédiaire des eaux du fleuve en crue ou de la nappe ; # la réduction des risques en interdisant le stockage de biens sensibles ou coûteux dans les niveaux inondés, sauf à prendre des dispositions de protection particulières ; # la limitation de l'exposition directe à l'inondation des logements ; # et, pour les constructions neuves, l'obligation d'intégrer la connaissance du risque dans les techniques constructives et dans l'occupation des niveaux inondables. Les règles sont, en raison de l'importance supérieure du risque, plus restrictives pour les logements inondables et pour les installations relevant de la législation sur la protection de l'environnement dans la zone bleu sombre. Pour aboutir aux objectifs de limitation des risques, il est notamment prévu de limiter partiellement la constructibilité autorisée dans Paris par rapport à la situation existante. Cette limitation, appliquée à un centre urbain fortement urbanisé, ne doit néanmoins pas avoir pour conséquence de maintenir des espaces en friche ou en chantier au coeur de la capitale. Il est en effet nécessaire de concilier les objectifs de prévention du risque d'inondation avec les contraintes de développement d'un centre urbain ancien. La constructibilité est donc admise sur un certain nombre de secteurs stratégiques pour le développement économique ou social de Paris, ou d'intérêt national, limitativement identifiés sur les cartes de zonages par un périmètre violet. Ces secteurs comprennent les emprises ferroviaires de la gare de Lyon et le noeud routier de Bercy (110 ha, 12ème arr.), qui sont pour une très grande part non inondables en raison de la topographie des lieux, et qu'il convient de pouvoir aménager dans le futur si leur vocation actuelle venait à cesser ; la ZAC Paris Rive Gauche (125 ha, 13ème arr.), dont l'achèvement présente un intérêt majeur tant pour le rééquilibrage est-ouest de Paris que pour l'installation d'équipements publics universitaires d'intérêt national ; le secteurs de l'héliport et le secteur de la Cité de l'Air (51 ha, 15ème arrondissement), qui, par leur position stratégique à proximité de plusieurs voies de transports, présentent un intérêt majeur pour l'implantation de services publics indispensables au développement de Paris ; la partie sud de la ZAC André Citroën (14 ha - 15ème arrondissement), incluant l'hôpital européen Georges Pompidou, afin de permettre tant l'achèvement de cette ZAC que la réalisation d'équipements éventuellement nécessaires à l'hôpital européen Georges Pompidou pour diminuer sa vulnérabilité au risque d'inondation ; la dalle de Beaugrenelle (24 ha - 15ème arrondissement), dit aussi secteur du Front de Seine, qui nécessite un traitement d'ensemble au titre de l'impératif de rénovation urbaine propre à la grande majorité des opérations sur dalle dont les dysfonctionnements doivent être prévenus ou corrigés; l'ancien hôpital Boucicaut (3,7 ha, 15ème arr.), dont le réaménagement est rendu nécessaire suite au départ des activités hospitalières, les résidences présidentielles du site de l'Élysée (Palais de l'Élysée, Hôtel de Marigny, 2, 4 et 14 rue de l'Élysée) et la résidence présidentielle du Palais de l'Alma (5,5 ha répartis sur les 7ème et 8ème arrondissements) qui présentent un intérêt national ; le site du Grand Palais (5,8 ha - 8ème arrondissement), pour permettre à ce site de retrouver sa vocation initiale d'espace d'exposition et d'accueil de manifestations culturelles et commerciales , le secteur de la Croix Nivert (15ème arr., 5,4 ha), le secteur de la rue Lourmel (15ème arr.) et le secteur de la rue de la Fédération (15ème arr., 0,9 ha), qui sont destinés à l'accueil d'équipements nécessaires à la collectivité et qui présentent des enjeux de rééquilibrage en matière de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale. Il est à noter que les arrondissements périphériques, et en particulier les 12, 13, 15 arrondissements, présentent de nombreux enjeux pour le rééquilibrage en matière de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale. Les secteurs stratégiques retenus pour ces arrondissements ont toutefois été limités pour concilier autant que possible les enjeux que présentent le développement de ces arrondissements avec l'objectif de prévention du risque d'inondation. L'aménagement de ces treize secteurs nécessite évidemment que des mesures strictes soient prises en conséquence du risque encouru. En particulier, l'aménagement de ces secteurs ne doit pas avoir pour effet d'augmenter le nombre d'évacuations de logements ou de personnes fragilisées ou de compliquer la gestion déjà difficile de la crise. D'autre part, la constructibilité est aussi admise pour la réalisation d'équipements sociaux, éducatifs, sportifs ou culturels, nécessaires à la qualité de la vie de Paris. Ces équipements devront toutefois être conçus pour ne pas augmenter le nombre de personnes à évacuer, aussi l'hébergement admis dans ces équipements doit-il être limité aux seuls personnes logés pour nécessité de service, et à ne pas augmenter le coût des dommages, en installant leur niveau d'exploitation au-dessus des plus hautes eaux connues. Enfin, la constructibilité est admise sur les petites unités foncières en dents creuses du paysage urbain pour éviter le maintien de petites friches urbaines riveraines de la voie publique. L'évolution démographique observée sur Paris (diminution naturelle de la population par diminution de la taille des ménages, par desserrement des logements ou par l'amélioration de la salubrité des constructions), ainsi que le souhait de préservation du patrimoine qui peut s'observer par les mesures de protections qui visent certains immeubles en dent creuse, ne rendent a priori pas nécessaire d'imposer de contraintes supplémentaire sur la constructibilité des dents creuses.	Direction régionale de l’urbanisme du logement et de l’équipement d’Île-de-France
PARIS: DDRM - PRÉAMBULE	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	1	La protection des populations est une mission essentielle des pouvoirs publics. L'exercice de cette responsabilité est l'affaire de tous. Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le citoyen est désormais au coeur de la sécurité civile. La réponse aux événements majeurs s'articule autour du nouveau plan Orsec : Organisation de la Réponse de Sécurité civile. Ce dispositif s'appuie sur une analyse des risques majeurs de chaque département, basée sur les documents d'information préventive dont font partie les Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). C'est dans cette optique que le pré- sent document, dont la précédente version date de 2000, a été réactualisé. Il constitue avec le Schéma Interdépartemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SIDACR) élaboré par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le socle d'une réponse adaptée à toute catastrophe ou événement majeur, impliquant le citoyen grâce au développement de sa connaissance des risques. L'organisation collective de la gestion des risques associe la ville de Paris, chargée de relayer l'information auprès des Parisiens, grâce au dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Le DDRM de Paris : Le risque majeur réside dans la survenance possible d'un événement d'origine naturelle ou anthropique pouvant mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction immédiate de la société. Il s'agit de la confrontation d'un aléa avec des enjeux. Il est caractérisé par sa faible fréquence et son énorme gravité. Deux grandes catégories de risques majeurs sont traditionnellement citées et analysées : * les risques naturels, * les risques technologiques. Or, cette vision du risque majeur n'intègre pas la problématique de la mégapole parisienne. En effet, les spécificités de la capitale nécessitent la prise en compte de nouveaux risques, tels les risques sanitaires ou les risques de la vie courante, du fait de la multiplication des enjeux en présence.	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - LES SPÉCIFITÉ PARISIENNES 1/2	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	2	UNE DENSITÉ DE POPULATION EXCEPTIONNELLE Paris, avec 20170 habitants au km2 (105,4 km2 pour 2 125 000 habitants), est le premier département de France en termes de densité de population. Les départements de la petite couronne sont placés respectivement aux 2e, 3e et 4e rangs. Cette densité de population est naturellement un facteur de complication en cas de crise. Les effets de panique seront ainsi beaucoup plus importants et, par voie de conséquence, beaucoup plus dangereux en cas de mouvement de foule. Aussi, le temps de réaction à l'événement et d'information du public sont-ils primordiaux pour limiter les répercussions d'une crise. DES INFRASTRUCTURES COMPLEXES AVEC UNE DIMENSION VERTICALE L'architecture parisienne est composée de bâtiments nombreux, hauts et proches les uns des autres, laissant peu de place au déploiement des secours. Tout accident entraîne donc de graves perturbations de la circulation. Paris compte de nombreux sites dont la configuration démultiplierait les conséquences d'un accident, notamment en cas d'incendie ou de mouvement de panique. Quelques chiffres : * 4233 établissements recevant du public (ERP) du 1er groupe (catégorie 1 à 4) : - 1ère catégorie (pouvant recevoir au moins 1500 personnes simultanément) : 343 établissements dans Paris intra-muros, - 2e catégorie (de 701 à 1500 personnes) : 626 établissements, - 3e catégorie (de 301 à 700 personnes) : 1329 établissements, - 4e catégorie (de 201 à 300 personnes) : 1935 établissements. * 165 immeubles de grande hauteur (IGH), dont 62 à usage d'habitation, 52 de bureaux, 44 mixtes, 4 d'enseignement et 3 à usage sanitaire. Chaque IGH représente en moyenne l'équivalent d'un village de 850 personnes, avec toutes les difficultés que cela représente, notamment en cas d'évacuation ; * 3000 immeubles qui ne sont pas des IGH mais dont la hauteur est comprise entre 28 et 50 mètres. Les ERP et les IGH doivent répondre en termes de construction et d'exploitation à différents textes réglementaires et des commissions de sécurité sont chargées d'en vérifier l'application. Par ailleurs, les IGH sont soumis à des règles supplémentaires au regard de leur implantation et de leurs conditions de sécurité. L'architecture de la capitale révèle ainsi une dimension à la fois aérienne et souterraine. La vie sous Paris, avec ses nombreux réseaux de transports (gares, stations de métro, RER..) et parcs de stationnement, est en effet aussi développée que celle en surface.	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - LES MESURES DE SECOURS ET DE SAUVETAGE	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	3	LES PLANS DE SECOURS : A l'échelon départemental, c'est le Plan ORSEC qui détermine l'organisation de la réponse de sécurité civile et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. A Paris, ce plan est interdépartemental et englobe les départements de la petite couronne. Il comporte deux parties : les dispositions générales applicables en toute circonstance et les dispositions spécifiques, propres à certains risques particuliers. Les dispositions spécifiques précisent, en fonction des conséquences prévisibles, des risques et des menaces identifiés, les moyens et les mesures adaptés à mettre en oeuvre. Les plans de secours spécialisés et plans d'urgence y sont intégrés en tant que disposition spécifique ORSEC lors de leur mise à jour (au maximum tous les cinq ans). A l'échelon communal, dans la mesure où Paris possède un Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI), le Maire dispose d'un Plan Communal de Sauvegarde. Celui-ci détermine, en fonction des risques recensés dans le présent document, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des populations, fixe l'organisation de la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. L'ALERTE DES POPULATIONS : Le système d'alerte de la population s'applique à tous les risques faisant l'objet d'une alerte urgente (nuage toxique ou radioactif, attaque aérienne, chute d'aéronefs, accidents lors d'un transport de matières dangereuses...). Il se compose d'une sirène diffusée par le réseau national d'alerte ou, le cas échéant, par un réseau spécifique prévu dans le cadre d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI), et de messages annonçant un danger imminent. Cette alerte permet à chacun de prendre des mesures adaptées de protection individuelle. > La diffusion de l'alerte : Suivant la nature et la localisation du danger, elle peut être donnée par : * une sirène, * des haut-parleurs ou des sirènes montés sur des véhicules. > Le signal national d'alerte : Le début d'alerte est diffusé par une sirène émettant un signal sonore : * prolongé, * modulé (montant et descendant), * de trois séquences de 1min 41s, séparées par un silence de 5s. La fin de l'alerte est annoncée par une sirène émettant un signal sonore continu de 30 secondes. La direction opérationnelle des services techniques et de logistique (DOSTL) de la Préfecture de Police de Paris gère l'ensemble du réseau de sirènes couvrant le département. Elle procède à un essai le pre- mier mercredi de chaque mois à 12h00. CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ EN CAS DE CRISE : * Se confiner : - Se mettre à l'abri si on se trouve en extérieur ; - Ne pas sortir si on est en intérieur ; - Fermer fenêtres et portes, calfeutrer les orifices d'aération et arrêter tout système de ventilation et de chauffage. * Eteindre toute flamme ou cigarette et éviter les étincelles. * Se mettre à l'écoute de la radio ou de la télévision, si possible sur un poste à piles, et écouter les messages de renseignements qui sont donnés sur la nature du risque et les premières consignes à appli- quer : - FRANCE INTER (1852 m / 162 KHz grandes ondes ou à défaut sur ondes moyennes ou 87.8 FM), - FRANCE INFO (105.5 FM), - FRANCE BLEUE (107.1 FM), - Regarder FRANCE 3. * Ne pas téléphoner car le réseau téléphonique doit rester libre pour les secours. * Laisser les voies publiques disponibles pour l'acheminement des secours. * En cas de gêne : - respirer à travers un linge mouillé ; - Se rincer les yeux ou la peau à grande eau en cas de picotements ; - Dans tous les cas, respecter les consignes données par les services de secours.	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 1 - LES RISQUES NATURELS	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	4	"LE RISQUE INONDATIONS Description du risque : L'inondation est une submersion plus ou moins rapide d'un terrain, en général suite à l'aug- mentation du débit d'un cours d'eau provoqué par des pluies importantes et durables. Les plus importantes crues de l'histoire parisienne sont celles de 1658 et 1910 ayant atteint respectivement 8m96 et 8m62 à l'échelle du pont d'Austerlitz. Les crues de la Seine sont dites à cinétique lente. Pour atteindre le niveau d'une crue type 1910, il faut en moyenne 10 à 15 jours, voire plus pour redescendre. La période critique s'étend de novembre à mars, et particulièrement entre décembre et février. Les zones impactées par les plus hautes eaux connues (PHEC) sont représentées sur la carte ci-contre. Conséquences prévisibles : XV XIV XII En cas d'inondation majeure, le nombre de victimes pourrait atteindre 300 000. A cela s'ajoutent les conséquences associées (sécurité individuelle, présence d'eau dans les rues, coupures électriques, de chauffage, perturbations dans les transports...). L'action des pouvoirs publics : * Etablissement du plan Seine (téléchargeable sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Environnement : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr) - Mise en place d'un plan de prévention du risque inondation (PPRI) pour la ville de Paris, permet- tant d'appuyer les décisions en terme d'aménagement de l'urbanisme. - Mise en place d'un PPRI par la RATP pour préserver les lignes de métro et de RER situées en zone inondable. - Disposition spécifique ORSEC pour le risque inondation afin d'organiser les secours en cas de crue majeure de la Seine. LE RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Description du risque : Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et du sous-sol. Son origine peut être naturelle (érosion du sol et du sous-sol) ou anthropique (occasionnée par les activités de l'homme telles que l'exploitation des carrières). Il peut être soit rapide et discontinu, soit lent et continu. A Paris, il existe plusieurs types de roches dont l'exploitation a donné naissance à des cavités souterraines. On trouve notamment du calcaire grossier et du gypse, sensibles à l'apparition de fontis. Il s'agit de mouvements, en général, rapides et discontinus. Les zones de dissolution de gypse antéludien, phénomène naturel, peuvent être également à l'origine des mouvements rapides et discontinus. La localisation des anciennes carrières souterraines connues et la zone de dissolution du gypse dans le département de Paris sont présentées sur la carte ci-dessus. - Conséquences prévisibles : Les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavités souterraines, écroulement), par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication...), allant de la dégradation à la ruine totale. Seuls les mouvements rapides sont directement dangereux pour l'homme. Leurs conséquences seront d'autant plus graves que les masses déplacées sont importantes. L'action des pouvoirs publics : L'Inspection Générale des Carrières (I.G.C), service de la Mairie de Paris, est l'acteur central en la matière. Ses missions consistent à établir, tenir à jour et publier les cartes des carrières souterraines. L'inventaire de ces zones a permis de définir des périmètres de risque de mouvements de terrain délimitant les zones sous minées par les anciennes carrières, puis un nouveau périmètre délimitant les zones de dissolution du gypse. Ces documents sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Paris qui stipule que les constructions et modifications de bâtiments sur des zones sensibles sont soumises aux conditions spéciales définies par l'IGC. LE RISQUE METEOROLOGIQUE Description du risque : Paris est situé dans une zone de climat tempéré à dominante océanique où l'influence de l'Océan Atlantique prédomine. Climat tempéré ne signifie pas cependant que des phénomènes habituels ne puis- sent atteindre une ampleur exceptionnelle ou que des phénomènes inhabituels ne puissent pas se produire. Les risques climatiques résident dans les phénomènes météorologiques d'intensité et/ou de durée exceptionnelles pour la région pouvant mettre en difficulté l'Homme et son environnement quotidien. On recense généralement : les tempêtes, les orages et phénomènes associés, les chutes de neige et de verglas, les fortes pluies susceptibles de provoquer des inondations, les périodes de températures extrêmes (vague de froid ou de chaleur). Conséquences prévisibles : Les effets sont généralement indirects. Il peut s'agir d'effondrement des réseaux électriques ou de télé- communications, de dégâts matériels sur les infrastructures (risques d'incidents ferroviaires : gels de caténaires, rupture de rails...), de chutes d'arbres, d'interruption des réseaux de fourniture d'énergie et de communication ou encore d'apparition de nombreuses difficultés de circulation sur les routes... A titre d'exemple, les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, avec des vents ayant atteint les 169 km/h dans le centre de Paris (parc Montsouris) ont provoqué en France la mort de 92 personnes ainsi que de nombreux blessés (essentiellement suite à des chutes de cheminées et d'arbres) et la chute de 118 millions de m3 de bois forestier. Le coût économique a également été très élevé avec des pertes dépassant les 14 milliards d'euros en Europe, dont 6,5 milliards en France. Ces deux tempêtes qui ont démontré que notre pays, malgré un climat tempéré, n'était pas exempt du risque lié aux intempéries, ont été l'élément déclencheur de la mise en place en France de la vigilance météorologique. L'action des pouvoirs publics : * Mise en place d'un plan dit de ""délestage"" par les sapeurs pompiers : en cas de crise, le nombre d'appels vers les services de secours augmentant considérablement en très peu de temps, les inter- ventions sont priorisées en fonction de la gravité. Les secours à victimes sont traités en priorité et des véhicules supplémentaires sont armés pour traiter les interventions matérielles liées à la crise ; * Mesures de protection sur les infrastructures afin de les rendre plus résistantes et d'éviter que celles- ci ne représentent un danger pour la population. En cas de vents violents, les parcs et jardins sont fer- més au public, et en cas de neige ou de verglas, un plan ""Neige et verglas Ile-de-France"" a été mis en place par l'Etat pour pallier les difficultés sur la circulation routière ; * Mise en place par Météo France d'une carte de vigilance météorologique permettant d'anticiper l'apparition de tels phénomènes, et de prendre les mesures de sauvegarde adaptées."	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 2 - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - LE RISQUE INDUSTRIEL	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	5	"LE RISQUE INDUSTRIEL Description du risque : Le risque industriel peut se définir comme ""tout événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour les personnes, les populations avoisinantes ou l'environnement"". Il se manifeste sous plusieurs formes : * Incendie, par inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une flamme ou d'un point chaud ; - Explosion par libération brutale de gaz due au mélange de produits ou au rapprochement d'une source de chaleur vers un gaz instable. Elle peut également être due à une réaction chimique ; - Nuages toxiques, par dispersion dans l'air, l'eau ou le sol, de produits dangereux susceptibles d'être ingérés, inhalés ou d'entrer au contact de la peau. Conséquences prévisibles : - brûlures et asphyxie (par les gaz dégagés) pour les personnes présentes sur les lieux ainsi que des dégâts matériels sur les installations; nonobstant le risque de propagation vers d'autres infrastructures. En 2006, dans les locaux industriels et entrepôts, 216 feux et explosions suivies de feu ont été recensés, dont 19 dans Paris intra-muros, faisant 12 blessés dont un grave (aucun blessé sur Paris). L'action des pouvoirs publics : Une réglementation stricte et des contrôles réguliers sont appliqués aux établissements pouvant présenter un risque industriel. Ainsi, ces établissements relèvent d'une classification spécifique fixée par le Code de l'Environnement, qui permet de distinguer en fonction des substances et des activités : * Les installations classées soumises à déclaration, qui présentent des risques et des nuisances moindres. Le contrôle a posteriori de ces installations n'est pas systématique ; - Les installations classées soumises à autorisation, qui présentent des risques et/ou des nuisances importants lors de leur fonctionnement. Elles nécessitent une évaluation du risque a priori, c'est- à-dire avant le début d'exploitation de l'entreprise ; - Les installations les plus sensibles, qui relèvent de la directive européenne n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite SEVESO II relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, transposée dans le droit français par l'arrêté du 10 mai 2000. Une distinction est établie entre les établissements classés SEVESO seuil bas présentant une quantité de substances dangereuses moindre par rapport aux établissements classés SEVESO avec servitudes (dits AS). Les établissements industriels font l'objet d'un suivi, à Paris et dans les départements de la petite couronne, par le Service Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC). La réglementation impose aux établissements industriels les plus dangereux : - Une étude d'impact afin de réduire au maximum les nuisances éventuelles causées par le fonctionnement normal de l'installation ; * Une étude de dangers dans laquelle l'industriel identifie et analyse les risques générés par son installation. Cette étude décrit les accidents potentiels, leurs conséquences et prévoit les mesures propres à réduire leurs chances de survenir et leurs effets ainsi que les moyens de secours. De plus, l'établissement de plans de secours est obligatoire pour chaque site potentiellement dangereux : * Plan d'Opération Interne (POI) élaboré, rédigé et mis en oeuvre par l'industriel définissant les moyens prévus à l'intérieur de l'établissement en cas d'accident ; - Plan Particulier d'Intervention (PPI), élaboré par le préfet, pour tous les événements pouvant avoir des effets à l'extérieur du site ; - Plan de Secours Spécialisé (PSS) établi pour faire face aux risques technologiques n'ayant pas fait l'objet d'un PPI ou aux risques liés à un accident ou un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement ; - L'Etat via la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), est chargé du contrôle des installations SEVESO et des installations classées, afin de vérifier le respect des mesures de sécurité. Aucun établissement à risque nécessitant un plan d'urgence spécifique n'a été répertorié dans Paris. En outre, la capitale n'est pas située dans le péri- mètre de sécurité de l'un de ces établissements. Cependant, le contexte urbain très serré rend dangereuses les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à une simple déclaration. Elles peuvent avoir un impact majeur par effet domino. Le risque d'incendie et d'ex- plosion dans ce type d'installations est donc à prendre en compte. Il existe en outre un certain nombre d'établissements présentant des risques et relevant d'un plan d'opération interne (POI) faisant l'objet d'un exercice périodique avec la BSPP. Il s'agit de la gare SNCF des Gobelins, de la Compagnie des Eaux de Paris (réservoir de Ménilmontant); de la chauffe- rie CPCU de Vaugirard et de la Société Parisienne des Eaux (Montsouris). Enfin, la réglementation impose l'utilisation de matériels de base, comme des détecteurs de fumées ou la mise à disposition d'extincteurs bien identifiés et signalés."	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 2 - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - LE RISQUE LIÉ AUX TRANSPORTS	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	6	"LE RISQUE LIE AUX TRANSPORTS Paris intra-muros accueille trois types de transport de personnes ou de marchandises : le transport routier, fluvial ou ferré auxquels s'ajoute le transport aérien, transitant par les nombreux aéroports pari- siens, dont les principaux restent Orly et Roissy. Description du risque transport par voie routière : Un réseau particulièrement dense : 6003 voies d'une longueur totale de 1700km susceptibles de provoquer, quotidiennement, de nombreux accidents. En 2006, Paris a comptabilisé 7361 accidents corporels de la circulation, faisant 8553 blessés et 54 tués. Bien que Paris soit au 47e rang des départements français concernant le nombre de tués (1% des tués), il se place en tête du nombre de blessés (7,9 %) et du nombre d'accidents (8,7 %). Ces données viennent s'inscrire dans la continuité des chiffres de la région Ile-de-France qui se place également en tête des régions en terme de nombre d'accidents corporels et de victimes de la route. En revanche, on constate une disparité entre le département et la région en termes de tués puisque l'Ile-de-France se situe au 2e rang. Les accidents de la circulation routière appartiennent aux risques de la vie courante. En revanche, des facteurs aggravant tels les tunnels et les transports de matières dangereuses (TMD) permettent d'inscrire les transports routiers dans le cadre du DDRM. L'action des pouvoirs publics : - Création d'un conseil national de la sécurité routière ; - Mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière ; - Formation à tous les âges de la vie ; - Renforcement de l'efficacité du contrôle-sanction et de la dissuasion qu'il exerce, amélioration de la sécurité des infrastructures et des véhicules ; - Développement d'un service d'informations routières en temps réel accessible quasi gratuitement au plus grand nombre d'usagers... Description du risque transport par voie ferrée : Paris compte 6 grandes gares de voyageurs (Montparnasse, Saint-Lazare, Gare de l'Est, Gare du Nord, Austerlitz et Gare de Lyon) dont dépendent 3 gares annexes (Bercy, Pasteur et Vaugirard). Il existe également 381 stations de métro dont 327 dans Paris, et 258 gares de RER en Ile-de-France dont 33 dans Paris. Ce sont des établissements recevant du public qui, de fait, sont soumis à une réglementation particulière qui tient également compte du facteur aggravant que constitue leur situation géographique (stations de métro et gares de RER situées en sous-sol). En 2006, 570 millions de personnes ont voyagé avec la SNCF en région parisienne, et 1,4 milliard de trajets ont été effectués en métro. La densité de la population utilisant ce type de transports montre que les utilisateurs sont dépendants de ces moyens de déplacement. Ces chiffres et la situation géographique du réseau francilien lui confèrent un rôle stratégique dans les transports régionaux et nationaux. Conséquences prévisibles : Cette densité de circulation ferroviaire augmente la probabilité d'un accident majeur, collision ou déraillement notamment. A titre de rappel, l'accident de la gare de Lyon en 1988 a fait 56 morts et 55 blessés. L'action des pouvoirs publics : - Strict respect des procédures par les personnels formés et entraînés (exercices d'entraînement et retours d'expériences) ; - Zonage des voies provoquant l'arrêt du train en cas de problème ; - Contrôles de vitesse et assistance électronique en cas de vitesse trop élevée ; - Communication importante avec le conducteur via une radio ""sol-train"" ; - Formation continue des conducteurs pour pallier les pannes éventuelles ; - Dispositions spécifiques ORSEC et plans d'urgence permettant de réagir au mieux en cas d'accident majeur (Plans d'intervention et de sécurité, plan Interfer). Description du risque transport par voie fluviale : Certains bateaux peuvent transporter un grand nombre de passagers et de marchandises. De plus, la circulation est très dense dans Paris intra-muros avec des courants relativement rapides. Conséquences prévisibles : - Une collision entre deux bateaux peut être mortelle, comme ce fut le cas en septembre 2008 ; - Une erreur de pilotage entraînant une mauvaise trajectoire de passage sous un pont peut provoquer un frottement du toit ou du pont supérieur sur l'ouvrage. En 1999, deux bateaux ont subit ce type de frottement contre le pont de Sully et arraché 7m de fonte. 130 sièges de la terrasse ont été coupés ; - Les accidents techniques, comme la prise d'un objet dans une hélice. Le bateau ne peut plus contrôler sa trajectoire, dérive et heurte un pont ou d'autres bateaux. L'action des pouvoirs publics : - Contrôle de conformité réglementaire des bateaux ; - Double coque rendue obligatoire pour le transport de certaines matières ; - Visite quadriennale des bateaux ; - Présence obligatoire à bord d'un agent titulaire du certificat ADNR (accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure). Description du risque transport par voie aérienne : Environ 80,5 millions de passagers transitent chaque année par les aéroports d'Orly et de Roissy- Charles de Gaulle, soit environ 760 000 vols. Les événements du 11 septembre 2001 ou encore le crash du Concorde sur un hôtel de Gonesse en 2000 ont démontré que ce risque doit être pris en compte, bien que l'avion reste statistiquement le moyen de transport le plus sûr. Conséquences prévisibles : Paris n'est pas situé dans un couloir aérien, mais un incident au cours de la phase d'approche n'est pas à exclure. Les futurs gros porteurs commerciaux pourront emporter jusqu'à 800 personnes selon les versions, et la chute d'un aéronef en zone urbaine aurait nécessairement un impact en termes de victimes et de dégâts matériels (dont notamment des incendies majeurs dans la zone du crash). L'action des pouvoirs publics : - Orientation des pistes et création de couloirs aériens évitant aux avions d'avoir à se présenter dans l'axe de la capitale, et leur permettant de manoeuvrer correctement ; - Interdiction du survol de Paris à basse altitude (2000 m) ; - Formation spécifique reçue par les pilotes ; - Construction et maintenance des appareils répondant à des normes très strictes ; - Mesures de sûreté prises afin de prévenir et pallier les actes de malveillance. LES TUNNELS Description du risque : - Les tunnels routiers Le risque lié aux tunnels routiers se caractérise par la concomitance d'un dégagement de fumée et de très forte pollution et d'usagers bloqués dans une voirie souterraine à la suite d'un accident ou d'un incident. Par accident ou incident, on désigne tout fait dû à une cause aléatoire et susceptible d'arrêter le trafic en tunnel. Les tunnels sont des ouvrages permettant la circulation d'un grand nombre de véhicules tout en pré- servant l'environnement visuel et en diminuant le nombre de véhicules en extérieur. Ils sont de plus en plus développés, privilégiant la sécurité des usagers. Cependant ce sont des zones où le risque est majoré en cas d'accident du fait de leur longueur et des difficultés qui en découlent pour l'échappe- ment des fumées et l'évacuation des personnes. En outre, en cas d'incendie, la température du feu ainsi concentré dans le tube peut atteindre rapidement un niveau très élevé. - Les tunnels ferroviaires Ces tunnels se distinguent de ceux précités dans la mesure où les notions de transport guidé et de visibilité réduite (faible éclairage) exacerbent les effets de ces risques. En outre, le volume important de chaque motrice multiplie les risques d'incarcération en cas de choc. L'action des pouvoirs publics : - La réglementation : la loi, notamment avec le décret 2005-701 du 24 juin 2005 et la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006, a créé un régime de police spécial de la sécurité des ouvrages du réseau routier présentant un risque particulier pour la sécurité des personnes. Ce régime concerne uniquement les tunnels supérieurs à 300 mètres, qu'ils soient ou non situés sur le réseau routier national. Cette réglementation a permis d'étendre les obligations de mise en sécurité des tunnels à tous les maîtres d'ouvrages routiers, notamment aux collectivités locales (dossier de sécurité qui comprend notamment un Plan d'Intervention et de Sécurité. Celui-ci a pour objectif de définir d'une part, l'organisation et les missions des personnels de l'exploitant au regard des différentes situations susceptibles d'affecter la sécurité des personnes et, d'autre part, les modalités d'alerte des services de secours. - Des scenarii d'accidents imaginés en fonction du trafic routier, des conditions météorologiques et d'autres paramètres pouvant intervenir dans la gravité de l'accident, afin de faire ressortir le niveau de sécurité de l'ouvrage ; - La mise en place d'éléments de sécurité, tels que les niches de sécurité avec extincteur, des puits d'accès ou encore des issues de secours ; - La mise aux normes des tunnels les plus anciens, malgré des difficultés inhérentes à leur conception initiale. LE CAS PARTICULIER DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) Description du risque : Par ses propriétés physiques ou chimiques, ou par la nature des réactions qu'elle est susceptible d'engendrer, une matière dangereuse peut présenter un risque pour la population, les biens ou l'environnement. Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces produits par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation. A Paris, on distingue le transport de matières dangereuses de surface (par voie routière, ferroviaire ou fluviale) et le transport souterrain (par canalisation). > Le transport de surface Le réseau ferré SNCF intra-muros supporte un trafic de gaz en bouteilles, de gazole et de fuel lourd. Les lieux de stockage, outre les 6 gares parisiennes, sont les dépôts de la Villette, Vaugirard et Paris Sud-Est. A Paris, deux installations de pompage de fioul lourd permettent d'alimenter les usines de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), au port de Grenelle (15e arrondissement) et au port de la Rapée (12e arrondissement). Le fioul lourd livré par voie fluviale à ces chaufferies, qui sont des sites d'appoint et de secours, est transporté exclusivement par barge double coque. > Le transport par canalisation -L'approvisionnement en hydrocarbures : Deux réseaux de tubes en acier enterrés à environ 80 cm de profondeur parcourent le département de Paris : - Le réseau de gaz naturel qui achemine le gaz sur de courtes distances vers le consommateur, pour l'équivalent d'une consommation annuelle de 30 à 40 terawatt / heure (1012 W.h) ; - Le réseau de pipeline d'hydrocarbures liquides Le Havre-Paris, constitué d'une canalisation qui traverse la capitale, achemine environ 10 millions de tonnes chaque année. - Le risque TMD se manifeste sous plusieurs formes : - L'explosion due à un choc avec étincelle ou à un mélange de produits ; - L'incendie, suite à un choc, un échauffement ou une fuite ; - La pollution des sols, des cours d'eau ou de l'air par fuite d'un produit liquide ou dispersion d'un nuage toxique. Conséquences prévisibles : - Un risque de traumatisme direct ou consécutif à l'onde de choc ; * Un risque de brûlure et d'asphyxie ; - Une intoxication par inhalation, ingestion ou contact. L'action des autorités : Elle diffère selon qu'il s'agit du transport de surface ou par canalisation > Pour le transport de surface - Itinéraires de déviation pour le transit des matières dangereuses. Interdiction de nombreuses portions de périphérique et de passages souterrains aux TMD ; - Contrôles du chargement des véhicules roulant sur des voies interdites aux matières dangereuses; - Campagnes de prévention auprès des sociétés de transports et des chambres de commerce et d'industrie pour sensibiliser les conducteurs aux risques ; - Signalisation permanente ou temporaire, panneaux à messages variables de la ville de Paris diffusant des informations spécifiques à une situation donnée ; - Limitations de vitesse signalées à l'arrière du véhicule ; - Equipement spécifique des véhicules de plus de 3,5 t permettant de connaître les vitesses du véhicule, les distances parcourues et les périodes d'activités ; - Interdiction de la circulation des véhicules TMD les dimanches et jours fériés ainsi que les samedis et veilles de jours fériés à partir de 12h (sauf dérogation) ; - Obligation de contourner Paris pour les véhicules TMD via les portions autorisées sur le boulevard périphérique et sur les boulevards extérieurs ; - Encadrement strict de l'approvisionnement local en matières dangereuses. - Classification des matières dangereuses ; - Normalisation des emballages, du conditionnement et de l'étiquetage des colis ; - Double signalisation de tous les véhicules de transport de matières dangereuses ; - Formation des conducteurs de véhicules adaptée à la matière dangereuse ; - Documents de bord attestant de l'autorisation de circuler du véhicule et présence d'une fiche de sécurité comportant une codification de la matière et de ses risques. > Pour le transport par canalisation : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) mentionne les servitudes d'utilité publique qui s'imposent aux propriétaires de terrains et d'immeubles situés à proximité de ces installations. Ceux-ci doivent : - consulter les plans des canalisations (plan de zonage) en mairie ; - informer et adresser à l'exploitant du réseau une demande de renseignements ; - se conformer aux instructions de l'exploitant et lui adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Gaz de France et la société TRAPIL ont élaboré chacun un Plan de Surveillance et d'Intervention (PSI) en cas d'événement affectant l'exploitation de leurs ouvrages."	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 2 - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - LE RISQUE LIÉ AUX RESEAUX D'ENERGIE	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	7	"LE RISQUE LIE AUX RESEAUX D'ENERGIE - Chauffage urbain Description du risque : Le chauffage urbain est assuré à Paris en partie par un réseau de canalisations transportant de la vapeur vers les clients de la société CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain). Ce réseau de 430 km alimente 5300 clients pouvant varier du petit immeuble à la tour comptant plusieurs centaines de bureaux, en passant par les établissements de santé. Le réseau est constitué d'un ensemble de deux tuyaux, l'un transportant la chaleur sous forme de vapeur, protégé par une enveloppe calorifuge, et l'autre ramenant l'eau condensée. Cet ensemble est enfermé dans un caniveau de béton enfoui sous terre. Arrivée dans l'immeuble du client, cette vapeur chauffe un circuit d'eau indépendant par l'intermédiaire d'un échangeur, puis se condense et est rame- née sous forme liquide. Conséquences prévisibles : - Incendie et explosion dans les installations de production (stockage de combustibles) ; - Pollution du sol ou fluviale par le fuel lourd, et risque de déversement dans les égouts ; - Fuite importante, rupture de canalisation ou encore défaillance importante de la production, provo- quant ainsi une interruption de la fourniture de chaleur sur une zone donnée. En fonction des conditions climatiques et des installations concernées (résidence pour personnes âgées ou établissement de soins), l'impact sera variable ; - Inondation d'une canalisation : au contact du tube de vapeur, l'eau se vaporise en provoquant un panache de vapeur. Le refroidissement du tube entraîne une condensation importante de la vapeur véhiculée, susceptible de provoquer des ""marteaux d'eau"" à l'intérieur du tube ; dans les cas extrêmes, il y a alors risque de rupture de canalisation et de brûlures pour les personnes à proximité immédiate. L'action des autorités : - Circuit fermé du transport de vapeur sans contact avec l'extérieur ; - Réglementation particulière applicable aux canalisations transportant des fluides sous pression autre que des hydrocarbures ; - Réglementation applicable aux sous-stations aux abords des infrastructures des clients : les locaux doivent être fermés, ventilés et l'accès à une commande de coupure d'urgence à l'extérieur de la sous-station doit être aisé. Des règles sont également imposées concernant le passage des tuyaux à l'intérieur de locaux ; - Réglementation ICPE soumise à autorisation. De fait, elles doivent établir un Plan d'Opération Interne (POI) permettant d'organiser les secours en interne. Des exercices sont régulièrement réalisés avec les sapeurs-pompiers et les autres organes de secours ; - Sécurisation de la fourniture de chaleur par le maillage du réseau et la redondance des moyens de production ; - Elaboration et mise en oeuvre par CPCU d'un plan de protection contre le risque inondation ; - Mise en place d'une cellule de crise par CPCU pour gérer les incidents en temps réel et coordonner les différentes actions. - Electricité : Description du risque : L'électricité ne pouvant être stockée en grande quantité, sa production et son transport se font en flux tendu. Produite au sein d'usines hydro-électriques, nucléaires ou grâce à d'autres technologies, elle est ensuite transportée sur de longues distances en très haute tension (400 000 volts), puis transformée en 225 000 volts pour pénétrer dans Paris par des ""radiales"" et ramenée à 20 000 volts afin d'être acheminée jusqu'au client. Enfin, elle est retransformée afin d'obtenir une tension exploitable à l'échelle d'un utilisateur (220 volts). Plusieurs phénomènes peuvent impacter une partie du réseau ou son ensemble. Dans cette hypothèse, la capitale ne sera pas la seule ville concernée : - Perte d'une ""radiale"", pour cause de mise en marche du disjoncteur de tête ou de rupture de celle- ci, et n'affectant qu'une partie du réseau ; - Perte simultanée de plusieurs ouvrages de transport d'électricité, entraînant le report de l'énergie transportée sur un autre, aboutissant à un surdimensionnement des ouvrages en chaîne (""cascade de déclenchement"") ;- Effondrement de tension, dû à la perte de plusieurs tranches de production simultanément ; - Rupture de synchronisme, due à des différences de fréquences entre plusieurs points du réseau et entraînant des baisses de fréquences sur le réseau global. Conséquences prévisibles : Les trois dernières hypothèses pourraient provoquer un ""black out"" de grande envergure. Les actions menées : Une politique très stricte de maintenance du patrimoine est conduite. Elle est basée sur des tests régu- liers, et par des interventions rapides des équipes spécialisées en cas d'avarie. Enfin, trois plans de défense existent pour lutter contre ces différents sinistres : * Le plan de débouclage des ruptures de synchronisme permettant de réagir très rapidement ; * Le plan délestage permettant de maintenir les charges prioritaires en fonctionnement le plus long- temps possible ; * Le plan spécialisé électro-secours élaboré en janvier 2007."	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 3 - LES RISQUES SANITAIRES - LE RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	8	"Depuis le début des années 80, les crises sanitaires se sont succédé : SIDA, ""vache folle"", amiante, canicule, SRAS... Pour mieux répondre à ces crises, l'Etat a renforcé les moyens de prévention et de gestion des risques de ce type, en renforçant la coordination de ses services. La nature des risques sanitaires est multiple. Il peut s'agir d'une situation exceptionnelle telle qu'une pandémie, ponctuelle comme la légionellose, ou touchant individuellement des centaines de personnes chaque année, par exemple les intoxications au monoxyde de carbone. LE RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE Description du risque ""pandémie grippale"" : L'influenza saisonnière ou grippe saisonnière, est une infection courante des voies respiratoires et des poumons qui peut se répandre facilement chez les humains. Une épidémie saisonnière hivernale peut toucher 5 à 15% de la population. Si un virus de la grippe mute en une nouvelle souche contre laquelle les gens ont une immunité faible ou nulle, de nombreuses personnes partout dans le monde pourraient tomber malades et même mourir. Dans le passé, des pandémies grippales se sont produites plusieurs fois par siècle (cf. la grippe espagnole en 1918 ou la grippe asiatique de 1957 et celle de Hong Kong en 1968). Il est difficile de prédire quand surviendra la prochaine pandémie, tout comme sa gravité. Tout dépendra de la souche qui apparaîtra, de la rapidité avec laquelle elle se répandra, des groupes de personnes qui seront atteints et de l'efficacité avec laquelle on pourra réagir. La grippe aviaire : Les oiseaux sauvages sont des porteurs naturels de virus de la grippe. En général, ils en souffrent peu ou pas du tout. La volaille domestique et certains animaux peuvent aussi attraper ce virus au contact des oiseaux sauvages et les transmettre à d'autres oiseaux et animaux. Le virus H5N1 s'est répandu chez les oiseaux à partir de l'Asie du sud-est dans toute l'Asie et dans certaines parties d'Europe et d'Afrique. Comme pour les autres virus responsables de la grippe aviaire, le virus H5N1 ne se transmet pas facilement aux humains. Un nombre limité de personnes a attrapé le virus en étant en contact étroit avec des oiseaux malades ou morts. Il n'existe actuellement aucune preuve que la maladie puisse se trans- mettre facilement d'une personne à une autre. Conséquences prévisibles : Selon les études de l'Institut National de veille sanitaire sur la base de ces pandémies historiques, le bilan pourrait atteindre en France, sans intervention sanitaire, entre 9 et 21 millions de malades. Entre 500 000 et un million de personnes pourraient développer des complications nécessitant leur hospitalisation. Le nombre de décès est estimé entre 90 000 à 210 000 en France, majoritairement parmi les personnes fragiles (enfants et personnes âgées), moins enclines à lutter contre la maladie. Il y aurait en outre un impact important sur la société, provoquant une désorganisation des systèmes de santé, économiques et de transports. L'action des pouvoirs publics : - Nomination d'un Délégué Interministériel à la Lutte contre la Grippe Aviaire ; - Un plan national de lutte contre une pandémie grippale d'origine aviaire en date du 09 janvier 2007 ; - Des fiches opérationnelles annexes (doctrine, guide de préconisations, fiches techniques particulières...) dont la dernière (G4) traite des recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics ; - Autres mesures de prévention : constitution de stocks de masques, d'antiviraux, équipements de protections et vaccins ; - Une réglementation qui s'affine ; - Une formation des professionnels de santé et l'organisation d'un dispositif de soins ; - Une mobilisation progressive sur le terrain des administrations et des entreprises - L'élaboration de plans de continuité des services avec protection des personnels et des usagers pour maintenir la continuité de la vie de l'Etat, économique et sociale ; - Une campagne d'information incluant les écoles et les professionnels de santé sur les gestes barrières face aux risques respiratoires infectieux dans le but de développer une culture de prévention et de gestion du risque au sein de la population générale. Pour en savoir plus : S'informer et prendre conscience des problèmes auxquels la population aura à faire face en cas de pandémie est le meilleur moyen de s'y préparer. Un site d'information a été créé par le gouvernement (http://www.grippeaviaire.gouv.fr). Celui-ci publie des données scientifiques et médicales concernant la grippe aviaire. De même, un numéro d'in- formation grippe aviaire a été mis en place par le gouvernement : 0825 302 302."	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 3 - LES RISQUES SANITAIRES - LE RISQUE LIE AUX TEMPERATURES EXTREMES	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	9	LE RISQUE LIE AUX TEMPERATURES EXTREMES (CANICULE ET GRAND FROID) Description du risque : La canicule caractérise une période ininterrompue (diurne et nocturne) de forte chaleur, qui ne per- met pas une récupération suffisante aux personnes exposées. La notion de grand froid est définie comme un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. Conséquences prévisibles : > Incidences sur les personnes En cas de vague de chaleur - de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du corps humain, - apparition des pathologies liées à la chaleur, - aggravation des pathologies préexistantes ou hypothermie, surtout chez les personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées à la chaleur. En cas de vague de froid Le froid intense peut avoir des effets néfastes pour la santé survenant de façon parfois sournoise. Chaque année, des centaines de personnes sont victimes de pathologies provoquées par le froid : - maladies liées directement au froid telles que les engelures ou l'hypothermie, - l'aggravation due au froid de maladies préexistantes (cardiaque, respiratoire), - risque accru d'incendie et d'intoxication par le monoxyde de carbone lié aux dysfonctionnements des appareils de chauffage ou à l'obturation des ventilations. > Conséquences sur les biens et l'environnement : - des conditions climatiques particulières peuvent provoquer des accidents de la route ou bloquer temporairement les transports et entraîner des effets indirects (risque accru d'incendie, rupture de canalisations, etc.). > Répercussion au niveau économique : - coût de la prise en charge médicale, - coût des dispositifs de surveillance et d'alerte, - restriction de consommation énergétique, - restriction d'utilisation d'eau. L'action des pouvoirs publics : En cas de vague de chaleur * Mise en oeuvre des dispositions prévues par le plan national de lutte contre une canicule, décliné et adapté au niveau départemental ; - Diffusion de recommandations et de conseils aux personnes les plus fragiles ; - Diffusion de messages de sensibilisation et d'incitation à la solidarité ; - Activation des systèmes de surveillance des personnes âgées (système CHALEX). En cas de vague de froid - Mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale, visant à renforcer les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies ; - Diffusion de recommandations et de conseils aux personnes les plus fragiles.	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 3 - LES RISQUES SANITAIRES - LE RISQUE LIE A L'ALIMENTATION	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	10	"LE RISQUE LIE A L'ALIMENTATION Description du risque en cas d'atteinte du réseau d'eau potable : A Paris, la production d'eau potable est assurée exclusivement par la société Eau de Paris. La distribution sur la rive droite est faite par la Compagnie des eaux de Paris, et celle sur la rive gauche par la société Eau et Force parisiennes des eaux. Ces sociétés utilisent plusieurs milliers de kilomètres de conduites. Les risques principaux sont les suivants : - Baisse importante de la quantité disponible ; -Défaillance de la qualité de l'eau utilisée. En outre, les bouches d'incendie de la capitale sont connectées au réseau d'eau potable. Il faut donc limiter au maximum l'étendue des éventuels incidents afin de ne pas être démuni. Conséquences prévisibles : La contamination de l'eau potable provoque essentiellement des gastro-entérites, la concentration en chlore permettant d'exclure les risques de maladies telles que le choléra. Enfin, en cas de pénurie d'eau potable sur la capitale, les conséquences seraient minorées compte tenu de la mutualisation des ressources régionales pour combler les manques. De même, le réseau d'eau potable est un réseau maillé permettant de créer une redondance dans la distribution. Les actions des pouvoirs publics : - Mise en place par la société Eau de Paris, d'indicateurs sur l'autonomie en réactifs chimiques et en fluides de fonctionnement des usines. - Création d'un plan d'alimentation en eau potable (AEP) définissant les modalités de gestion de l'eau en cas de pénurie. - Utilisation d'appareils hydrauliques permettant de garder une pression minimale dans les canalisations en évitant que des impuretés ne pénètrent à l'intérieur par différence de pression. - Maillage du réseau de distribution permettant de pallier une panne en remplaçant l'alimentation initiale d'une zone géographique par une autre source. Le réseau de Paris est également connecté aux réseaux de banlieue. - Création d'un ""Plan Ultime de Secours"" pour assurer, en cas de crise grave, les besoins a minima de la population (alimentation et cuisine), soit environ 10 litres d'eau par jour et par personne. La distribution d'eau potable se ferait alors par camions-citerne. - Préservation de la nappe de l'Albien existant en profondeur sous Paris. Son exploitation est réservée à l'alimentation en cas de crise et à l'alimentation de cinq fontaines à Paris. - Diversification des ressources avec des eaux d'origine souterraine provenant, d'une part, du Sud et de l'Ouest de la capitale et, d'autre part, des eaux des rivières potabilisées sur la Seine et la Marne. Description du risque en cas d'atteinte de la chaîne alimentaire : La chaîne alimentaire présente des vulnérabilités pour la population, compte tenu du nombre d'acteurs au contact des aliments avant leur consommation. Une bactérie ou une toxine, introduite naturellement, fortuitement ou intentionnellement (malveillance) dans la chaîne alimentaire, se développe dans des conditions d'autant plus favorables en cas de non-respect de la chaîne du froid, de mauvaise maîtrise du couple temps / température ou encore d'un mauvais stockage (humidité, acidité,...). Conséquences prévisibles : La toxoplasmose, l'hépatite C, ou les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) peuvent toucher simultanément de nombreuses personnes, surtout dans Paris, qui compte de nombreuses restaurations collectives. En 2006, 86 suspicions de TIAC ont été recensées pour Paris. L'action des pouvoirs publics : - Etablissement systématique de plans de maîtrise sanitaire ; - Mise en place de dispositifs de contrôle par la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) et la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF). Des systèmes d'alerte permettent de faire circuler une information dès que le danger est connu. La denrée est alors retirée du marché et une communication vers le public peut être faite ; - Certaines maladies ainsi que les TIAC sont systématiquement déclarées."	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 3 - LES RISQUES SANITAIRES - LE RISQUE LIE A LA POLLUTION DE L'AIR	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	11	LE RISQUE LIE A LA POLLUTION DE L'AIR Description du risque : Chaque jour, nous respirons environ 14 000 litres d'air. La qualité de cet air évolue en fonction de la concentration de différents polluants mais dépend également des conditions météorologiques qui favorisent leur dispersion ou les concentrent sur une zone particulière. Pour la pollution atmosphérique, l'étude a été limitée aux polluants règlementés par des dispositions préfectorales : l'ozone, le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et les particules fines. L'analyse s'intéresse à l'exposition des populations pendant les pics de pollution atmosphérique, et exclut les risques chroniques liés à l'impact sanitaire de la pollution au quotidien ainsi que ceux relatifs aux incidents industriels (traités par ailleurs dans la partie sur les risques technologiques). Conséquences prévisibles : Pour Paris et la petite couronne, 900 décès et 300 maladies respiratoires pourraient être évités cha- que année si le taux du polluant le plus nocif était diminué. Chaque polluant a son propre impact sur la santé : irritation des muqueuses, de la peau, des yeux et des voies respiratoires, diminution de la capacité respiratoire et crises d'asthme, action cancérigène, etc. L'action des pouvoirs publics : - La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996 (LAURE) affirme le droit de chacun à respirer un air sans danger pour la santé ; - Déclaration obligatoire de la légionellose ; - Les Plans Régionaux pour la Qualité de l'Air (PRQA) fixent les orientations en vue d'atteindre les objectifs de qualité de l'air ; - Les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) définissent des mesures réglementaires devant concourir à la réduction de la pollution ; - Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) organisent les transports. De nombreuses obligations réglementaires, telles que la mise en place de pots d'échappement catalytiques, la baisse du taux de soufre dans le gazole, la réduction du taux de benzène dans tous les carburants,... ont également permis de faire baisser considérablement certains taux de polluants. En revanche, d'autres, tels que l'ozone, restent en constante augmentation. Le cas des tours aéroréfrigérantes (TAR) : Utilisées en Europe depuis plus d'un demi-siècle, les tours de refroidissement permettent d'évacuer la chaleur inutilisable générée par les systèmes de refroidissement (climatisation ou procédé industriel). L'eau du circuit représente un milieu favorable (chaud et humide) pour le développement de légionel- les, bactéries pouvant ensuite être éjectées hors de la tour par les gouttelettes qui s'en échappent. Les légionelles peuvent pénétrer dans l'appareil respiratoire et provoquer une infection appelée légionellose. Des produits chlorés peuvent être utilisés pour désinfecter l'eau, mais engendrent également des conséquences néfastes (légère pollution chlorée, développement de souches microbiennes résistantes,...). Paris compte au total 907 tours réparties sur 433 sites différents, représentant chacune un risque de développement de légionelles. L'action des pouvoirs publics : La surveillance des TAR de Paris est assurée par la préfecture de police (STIIIC) en lien étroit avec la DASS de Paris, compétente en matière de santé publique, qui établit une cartographie. Depuis le 1er janvier 2005, les exploitants doivent réaliser des contrôles sur le taux de légionelles. Les TAR étant des installations classées en matière de protection de l'environnement, on distingue deux fréquences de contrôles : - Installations soumises à déclaration : l'exploitant doit transmettre au STIIIC des résultats d'analyse de façon bimestrielle. - Installations soumises à autorisation : l'exploitant doit transmettre des résultats d'analyse de façon mensuelle. En cas de dépassement du taux de légionelles autorisé, la TAR peut continuer à fonctionner pendant le nettoyage, ou alors être arrêtée jusqu'à la fin des travaux de rénovation.	Prefecture de Police
PARIS: DDRM - 4 - LES RISQUES DE LA VIE COURANTE	PARIS: DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS	2009	2	12	LE RISQUE DOMESTIQUE Description du risque : Il ne s'agit pas stricto sensu d'un risque majeur, car sa récurrence est forte et le nombre de victimes simultanées est faible. En revanche, c'est la cause de décès la plus importante en France chaque année, puisque l'ensemble de la population est concerné. Avec 20000 décès chaque année, les accidents de la vie courante tuent 4 fois plus que la route. En première ligne, les seniors et les jeunes enfants, particulièrement vulnérables. Les chiffres sont inquiétants : - les incendies domestiques : en 2006, 1839 cas ont été recensés dans Paris, faisant 18 morts et 462 blessés dont 32 graves ; - les intoxications au monoxyde de carbone : ce gaz incolore, inodore et insipide provoque des maux de tête, des nausées ou encore des vomissements, et son inhalation prolongée ou à forte dose peut se révéler mortelle. En 2005, il a provoqué à Paris l'hospitalisation de 64 personnes et 1 décès ; - les noyades en baignoires ou en piscines - elles concernent notamment les jeunes enfants, à un moment où l'attention des parents est détournée ; - les défenestrations, pour les jeunes enfants également : en 2006, 64 chutes ont été enregistrées en Ile- de-France pour des enfants âgés de 10 mois à 14 ans, dont les deux tiers avaient moins de 6 ans. Paris intra-muros enregistre 9 chutes, dont la gravité est directement liée à la hauteur de chute. En Ile- de-France, parmi les 64 enfants ayant chuté, 7 sont décédés et 11 avaient encore des séquelles 30 jours après l'accident, dont 4 graves. Les origines sont diverses : - défaillances des systèmes électriques ; - inattention : cigarette mal éteinte ou consommée au lit, cheminée mal entretenue ou encore mauvaise utilisation des produits d'entretien inflammables... - combustion incomplète au sein des appareils de chauffage domestique mal ventilés ou mal entretenus. etc... L'action des pouvoirs publics : - développement de campagnes de sensibilisation et de réduction du nombre de victimes auprès des ménages ; - s'agissant des incendies, une mobilisation exemplaire et une capacité d'intervention dans des situa- tions dangereuses des personnels des SDIS ; - une adaptation des immeubles, qu'ils soient neufs, construits selon des normes strictes, ou anciens, en procédant alors à des travaux de réhabilitation, notamment dans les cas d'habitat vétuste. etc...	Prefecture de Police
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - EDITO	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	1	Paris, comme toute collectivité humaine est exposée à des risques naturels comme les inondations ou les intempéries, technologiques liés à l'utilisation de matières dangereuses ou toxiques, sanitaires lors d'épisodes de canicule ou de grand froid. Nous déplorons, tous ensemble, les accidents majeurs qui ont touché, ces dernières années, notre ville, de la grande tempête aux derniers incendies meurtriers. Depuis toujours, les services municipaux travaillent pour prévenir ces situations, qu'il s'agisse, par exemple, de réaliser des travaux pour faire face à une crue de la Seine ou de mener des actions ciblées par les services sociaux en direction des parisiens les plus faibles. Il est indispensable que vous en soyez informés. C'est pourquoi, j'ai souhaité que ce Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) soit préparé à votre intention. Très simplement, il vous permettra de mieux connaître les différentes situations auxquelles Paris est exposée, les mesures prises par les services de la Ville pour les prévenir ou en limiter les conséquences et, enfin, des conseils pratiques pour vous permettre de réagir au mieux quelles que soient les circonstances. Je suis personnellement très attaché à cette démarche collective et citoyenne qui a pour objectif de développer chez tous une culture de Sécurité civile. Elle s'apprend et se renouvelle chaque jour. J'y veillerai pour l'avenir.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - REMARQUES GÉNÉRALES	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	2	"LA GESTION DE LA CRISE PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT. Le dispositif ORSEC Désormais, le dispositif ORSEC constitue un ensemble de mesures à la disposition du Préfet de Police,Préfet de Zone de Défense qui couvre l'ensemble des risques susceptibles d'intervenir à Paris. Il se décompose en dispositions générales, applicables quel que soit l'événement, et spécifiques en fonction de sa nature. Le dispositif de gestion de crise de la Ville de Paris : La Ville de Paris s'est organisée en matière de gestion de crise notamment par: La création d'un Centre de Veille Opérationnel qui assure une vigilance 24/24h sur tous les événements de crise pouvant intervenir sur le territoire parisien. Il déclenche les moyens humains et matériels de la ville adaptés à la crise. Un système de permanence hebdomadaire des élus, du cabinet du maire, du secrétariat général et de toutes les directions de la ville de Paris. Une cellule centrale de crise destinée à regrouper l'ensemble des services et directions pour traiter les crises de grande ampleur. Un PC Mobile de crise destiné à se déplacer sur les lieux de crises ou de sinistres. Un système d'appels téléphoniques massifs permettant de joindre les parisiens inscrits dans l'annuaire Des panneaux lumineux disposés dans les rues permettant de publier des messages d'alerte Les mesures générales de la Ville : Pour tous les risques majeurs, la Mairie de Paris est capable de : Proposer un hébergement d'urgence, un ravitaillement et un suivi social aux sinistrés si nécessaire. Ses moyens immédiats sont disponibles pour 2 000 personnes. Faciliter les interventions des services de secours Ces mesures sont décrites dans le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Paris et dans les fiches réflexes de ses services Les consignes de sécurité destinées à la population : La Mairie de Paris suggère également de mettre en place des plans familiaux de mise en sûreté. Ces plans permettent à la population d'être active pour sa propre sécurité et facilitent les interventions des services de secours et d'intervention. LES CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ Il est recommandé de vérifier auprès de votre mairie d'arrondissement ou des services de la préfecture les risques que peuvent courir vos logements de par leur localisation. Le signal d'alerte : En cas d'événement grave l'alerte est donnée à la population par les services de l'Etat et par les services de la Ville de Paris. Selon la nature de l'événement, elle peut être transmises aux personnes exposées par différents moyens : Sirènes Messages diffusés par des véhicules sonorisés Panneaux lumineux à messages variables Automates d'appels de masse Radio, télévision, site Internet Tout autre moyen nécessaire... Le Signal National d'Alerte (SNA), déclenché à Paris par le Préfet de Police et diffusé par le biais des sirènes du Réseau National d'Alerte (RNA), avertit la population en cas de danger immédiat (Menace, agression, sinistre ou catastrophe). Si l'événement nécessite une mise à l'abri de la population, le début de l'alerte est donné par les sirènes, testés chaque premier mercredi du mois, qui émettent le Signal National d'Alerte : un son montant et descendant caractéristique en trois séquences de 1 minute 41 secondes entrecoupés de deux silences de 5 secondes (le numéro gratuit 0800 427 366 permet d'entendre le SNA). Une fois le danger écarté, un son continu de 30 secondes diffusé par les sirènes marque la fin de l'alerte. Les bons réflexes en cas d'alerte : CE QU'IL FAUT FAIRE : Mettez vous à l'abri, rejoignez un local clos Fermez tout : fenêtre, portes, aérations, ventilation Tenez vous informés : la radio vous indiquera : les premières informations sur la catastrophe, les consignes de protection ou spécifiques décidées par le Préfet et l'ordre éventuel d'évacuation ou de confinement En cas d'ordre d'évacuation donné à la radio : Prendre les médicaments indispensables, les documents et les papiers importants, quelques vêtements chauds Fermez l'eau, le gaz et l'électricité Fermez les portes à clef en partant Assurez vous que personne dans le voisinage n'a besoin d'aide pour évacuer En cas d'ordre de confinement donné à la radio : Choisissez une pièce avec le moins d'ouvertures et d'entrées d'air (ex : salle de bains) Fermez toutes les fenêtres Fermez toutes les aérations Fermez l'arrivée du gaz Coupez le chauffage si besoin Munissez vous des médicaments indispensables, de biscuits, d'eau Préparez vous puis réunissez vous dans la pièce de confinement Quand l'alerte est terminée : Attendez l'autorisation des autorités pour sortir des bâtiments En cas d'évacuation, ne réintégrez pas les locaux sans autorisation, ne rebranchez pas les réseaux sans autorisation Prévenez les autorités de tout danger observé CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE : Rester dans votre véhicule Aller chercher vos enfants à l'école Rester près des vitres Téléphoner Fumer Entraver l'arrivée des secours sur les lieux du sinistre Le ""pack sécurité"" à préparer chez soi : radio à piles, lampe torche matériel de confinement (ruban adhésif, serpillière pour colmater les bas de portes...), nourriture et eau, couvertures vêtements papiers personnels vos traitements quotidiens et médicaments d'urgence Sapeurs Pompiers : 18, 112 SAMU : 15 Police Nationale : 17 Mairie de Paris : 39.75 GRDF (numéro d'urgence odeur, fuite de gaz) : 0810 433 075"	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES NATURELS - INONDATION	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	3	"1 INONDATION - L'inondation correspond au débordement d'un cours d'eau de son lit. Cette crue est due à l'augmentation du débit du cours d'eau (m3/s) dépassant plusieurs fois le débit moyen (1): elle se traduit par un accroissement de la hauteur d'eau plus ou moins rapide. A Paris, les inondations se manifestent par des crues lentes de la Seine et des remontées de nappes lors des périodes de très hautes eaux. Pour une crue de type 1910, il faut en moyenne 10 à 15 jours pour atteindre le seuil maximum, et voire plus pour redescendre. La période critique s'étend de novembre à mars. Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a instauré les Schémas directeurs de prévision des crues (SDPC). Ainsi, la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN Ile de France), en collaboration avec Météo France, établit deux fois par jour des bulletins d'information et cartes de vigilance des crues. Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) de Paris, élaboré conjointement par la Préfecture de zone de Défense, la Ville de Paris et les différents opérateurs concernés, a été approuvé le 15/07/2003.Il définit la cartographie des zones inondables ainsi que les règles et mesures visant à réduire la vulnérabilité de la capitale face au risque inondation en instaurant des protections physiques et réglementaires. Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) respecte les prescriptions du PPRi. LES MESURES MISES EN PLACE PAR LA VILLE POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UNE INONDATION: La Mairie de Paris a mis en place un triple système de vigilance (suivi du niveau des nappes, de la Seine et de la météorologie) afin de pouvoir prévenir la population et mettre en oeuvre les dispositifs de protection (comme les batardeaux ou autres protections mobiles) dans les plus brefs délais. L'échelle graduée, installée en 1851 au Pont d'Austerlitz, constitue un élément- clé du dispositif de prévision des inondations à Paris. Elle est utilisée quotidiennement pour mesurer la hauteur d'eau (appelée également ""cote"" de la Seine). Le seuil critique est atteint à 6.18 mètres. En amont de Paris, des lacs artificiels ont été créés en collaboration avec d'autres départements, pour réguler le débit de la Seine et de la Marne. Ces grands lacs réservoirs sont gérés par l'Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine dont la Mairie de Paris est membre. Dans le cadre du PPRi, les services techniques de la Ville et les autorités compétentes se sont engagés dans des plans de protection et de viabilité des réseaux (eau potable, évacuation des eaux usées, électricité, télécommunications, chauffage urbain...)pour pallier les conséquences éventuelles d'une inondation. Ils ont également pour mission de gérer et d'entretenir les murs de protection construits le long de la Seine pour protéger la commune des inondations de type 1910. La Mairie de Paris a réalisé des plans particuliers de mise en sûreté de plusieurs types d'établissements municipaux (comme les écoles) pour répondre, entre autres, à un risque majeur comme l'inondation. Elle a également prévu d'installer des repères de crues sur la voie publique dans les zones concernées. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION: Si une crue es annoncée: Remontez dans les étages les objets auxquels vous tenez, les documents ou papiers importants, et en prévoyant les matériaux nécessaires à la mise hors d'eau des locaux inondables (batardeaux, planches, ciment ...) et au nettoyage après la décrue (pompes, jets d'eau sous pression, seaux...) Videz vos caves de tout élément pouvant occasionner une pollution (bidon d'huile, d'essence, de produits chimiques ; pots de peinture, etc...) Prévoyez le stationnement de votre véhicule hors des zones inondables Tenez vous prêt à éventuellement évacuer les lieux N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer au danger. Un dispositif de prise en charge dans les écoles est prévu. Pendant: Montez à pied dans les étages sans prendre l'ascenseur Coupez le gaz et l'électricité (notamment en partie basse de l'immeuble) Obturez les ouvrants (portes, fenêtres, soupiraux, aérations) pouvant être atteint par l'eau Ecoutez la radio (France Info 105.5 FM) et respectez les consignes des autorités. Ne téléphonez pas afin de faciliter les communications des services de secours Après: Ne réintégrez votre domicile que si les conditions sanitaires sont favorables Ne rétablissez l'électricité que si votre installation a été vérifiée par votre fournisseur Si vous sentez une odeur de gaz, sortez et prévenez ensuite la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ou la Police Nationale Faites l'inventaire de vos dommages et préparez vos dossiers d'assurance N.B. : CONSEILS POUR REMETTRE EN ÉTAT DES LOCAUX INONDÉS: Coupez l'électricité lors des opérations de nettoyage Brossez et frottez les surfaces, Appliquez ensuite de l'eau de Javel diluée Pour nettoyer vos locaux, munissez vous de protections appropriées (masques, bottes, gants, cuissardes, etc...) les eaux et boues d'inondation sont très toxiques Evacuez l'eau stagnante lentement afin d'éviter un affaissement des murs ou des planchers (il est conseillé d'évacuer un tiers du volume d'eau par jour) Aérez en créant des circulation d'air dans les bâtiments."	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES NATURELS - MOUVEMENT DE TERRAIN	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	4	2 MOUVEMENT DE TERRAIN - DÉFINITION Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d'origines très diverses. Ils regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol. Cela peut concerner quelques mètres cubes ou des millions d'entre eux. Les déplacements peuvent être lents mais également brutaux. LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN À PARIS Le sous-sol de la Ville de Paris comporte plu- sieurs types de roches dont l'exploitation a donné naissance à des cavités souterraines. On trouve notamment des vides dus aux anciennes carrières de calcaire et de gypse. Par ailleurs, des vides souterrains peuvent se former par dissolution du gypse présent dans le sous-sol. Ces vides peuvent être à l'origine d'effondre- ment ou d'affaissement de terrain. La Ville de Paris est soumise à d'autres risques de mouvement de terrain : retrait - gonflement des terrains argileux, glissement de terrains, mauvaise stabilité des remblais... LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR PRÉVENIR ET LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN MOUVEMENT DE TERRAIN A Paris, l'Inspection Générales des Carrières (IGC) est en charge de la gestion des risques liés au sous-sol. Elle a pour mission l'établissement, la tenue à jour et la publication de car- tes des carrières souterraines. Cet inventaire des zones à risque a permis l'établissement de périmètres de risque de mouvement de terrain annexés au PLU qui délimitent les zones sous minées. Le PLU de la Ville de Paris impose que les constructions et les modifications de bâtiments sur les zones sensibles soient soumises à des conditions spéciales définies par l'IGC. L'IGC dirige des travaux de confortement consolidation des anciennes carrières, par des travaux de remblaiement ou de comblement. Les services techniques de la Ville de Paris assurent un suivi régulier des ouvrages d'assainissement situés dans les zones potentiellement dangereuses. FISSURE DES BÂTIMENTS Les fissures ne constituent pas toujours un signe de risques de mouvements de terrain. Leur évolution doit faire l'objet d'une surveillance régulière. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION En cas de mouvement de terrain : Evacuez rapidement l'immeuble dès les premiers signes N'utilisez pas les ascenseurs Eloignez vous de la zone dangereuse et ne revenez pas sur vos pas Ne pénétrez pas dans un bâtiment endommagé ni dans les bâtiments proches Prévenez les secours et l'Inspection Générale des Carrières (01 40 47 58 00) Respectez les consignes de sécurité données par les services de secours En cas d'évacuation de votre domicile, recherchez un éventuel hébergement d'urgence personnel ou adressez-vous aux services municipaux. Après le sinistre : Si vous êtes propriétaire du terrain : Vérifiez l'état des bâtiments auprès des services de secours Prenez contact avec votre assureur pour évaluer les dégâts et connaître les modalités de prise en charge Faites intervenir les entreprises pour le comblement ou le renforcement de la cavité Si vous êtes locataire : Ne revenez à votre domicile qu'après en avoir reçu l'accord des services de secours Dans tous les cas : Ne pénétrez pas dans les bâtiments endommagés Ne rétablissez le courant électrique et le gaz qu'après l'avis des autorités compétentes Faites l'inventaire de vos dommages et préparez vos dossiers d'assurance.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES NATURELS - SÉCHERESSE	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	5	3 SÉCHERESSE Une sécheresse est la conséquence d'un manque important de précipitations sur une zone géographique donnée. Une sécheresse prolongée dans le temps peut provoquer une pénurie d'eau potable. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: Le Plan Régional d'Alimentation en Eau Potable (PRAEP) de Paris a été élaboré. Il définit l'organisation commune des producteurs et des distributeurs d'eau en cas de crise. De nombreux dispositifs de surveillance de différents indicateurs sont mis en place pour suivre l'évolution de l'étiage(2). La Direction régionale de l'environnement diffuse périodiquement des bulletins de suivi de l'étiage de certains cours d'eau indicateurs du bassin de la Seine et de la région Île-de-France. En période de sécheresse, le Préfet peut prendre des arrêtés limitant provisoirement les usages de l'eau et accentuant la surveillance de la Seine, de ses affluents et de la nappe phréatique. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UNE SÉCHERESSE La Mairie de Paris assure une double vigilance : surveillance de l'étiage des cours d'eau et veille météorologique. Des lacs artificiels ont été créés en collaboration avec d'autres départements, pour réguler l'étiage de la Seine et de la Marne. Ces grands lacs réservoirs sont gérés par l'Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION Respectez les consignes données par les pouvoirs publics, notamment les conseils et recommandations d'économie de l'eau et de respect de l'environnement.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES NATURELS - INTEMPÉRIES	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	6	"4 INTEMPÉRIES. DÉFINITION: Les ""intempéries"" constituent des conditions climatiques qui peuvent mettre l'homme et son environnement en difficultés (vents violents, chutes de grêle, orages, fortes averses, chutes de neige, etc...). LE RISQUE INTEMPÉRIES À PARIS Des fortes pluies,du fait de l'imperméabilisation des sols, peuvent saturer le réseau d'assainisse- ment et inonder la chaussée ou les sous-sol rendant la circulation piétonne et automobile difficile. Les épisodes neigeux peuvent engendrer à Paris des problèmes de circulation routière et ferroviaire. A Paris, en raison de l'emprise immobilière, les vents violents peuvent endommager des toitures, provoquant des chutes de tuiles ou des effondrements de cheminées. Des panneaux publicitaires peuvent également être emportés par les rafales de vent et des branches d'arbres peuvent être arrachées. Un vent est estimé dangereux lorsque sa vitesse atteint ou dépasse les 80 km/h. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Des mesures de protection sur les infrastruc- tures ont été prises afin de les rendre plus résistantes, et d'éviter qu'elles ne représentent un danger pour la population. LaVille de Paris dispose de services de prévision météorologique susceptibles d'appréhender des phénomènes exceptionnels. Les services techniques de la Ville de Paris ont élaboré des plans d'actions pour éviter les conséquences de ces événements. Si des vents violents ou des orages sont annon- cés, la Mairie de Paris arrêtera progressivement les activités à proximité des zones arborées et fermera les parcs et jardins. Un dispositif est prévu pour le nettoyage des rues après des vents supérieurs à 80 km/h. En cas de chute de neige importante, la Ville de Paris peut déclencher son Plan Neige et Ver- glas. Il a pour objectif d'assurer l'ouverture du réseau de voirie à la circulation (600 kilomètres de voirie peuvent être traités). Certaines zones dangereuses peuvent être interdites et isolées pour empêcher l'accès du public. LES CONSIGNES DE SÉCRITÉ DESTINÉES À LA POPULATION Avant : Informez vous du niveau d'alerte, des mes- sages météos et des consignes des autorités Rentrez à l'intérieur les objets susceptibles d'être endommagés Ne stationnez pas sous un arbre Pendant : Déplacez vous le moins possible Débranchez les appareils électriques Ne vous engagez pas sur une voie immergée Mettez vous à l'abri Respectez les consignes données par les agents de sécurité sur place Après : Signalez aux services spécialisés les arbres, les branches ou les objets menaçant En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de faire balayer ou gratter le trottoir sur toute la longueur de façade de leur im- meuble, bâti ou non, sur une largeur suffisante pour permettre la circulation piétonne Ne tentez pas de réparer ou de bâcher vos toitures par vous-même."	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - INDUSTRIEL	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	7	5 INDUSTRIEL: DÉFINITION Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les établissements jugés comme dangereux sont soumis à une réglementation particulière, la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), les plus dangereux sont répertoriés comme établissements Seveso. LE RISQUE INDUSTRIEL À PARIS LaVille de Paris n'accueille pas d'établissements industriels présentant un risque potentiel très important. Cependant, le contexte très dense de la région Ile de France est un facteur de risque. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Les établissements industriels font l'objet d'un suivi,à Paris et dans les départements de la petite couronne, par le Service Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC). Aucun établissement à risque nécessitant un plan d'urgence spécifique n'a été répertorié dans Paris. En outre, la capitale n'est pas située dans le périmètre de sécurité de l'un de ces établissements. Toutefois,la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain possède un Plan Opération Interne (POI), qui permet d'organiser les moyens de secours en interne, et une cellule de crise pour gérer les incidents potentiels. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN RISUE INDUSTRIEL La Mairie de Paris a mis en place des procédures afin de pouvoir mettre à disposition,si nécessaire, un hébergement d'urgence, un ravitaillement et une assistance sociale pour les sinistrés, si des évacuations d'immeubles étaient envisagées en cas d'explosion ou d'accident provenant d'un établissement industriel. Elle facilite également les interventions des services de secours. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À LA POPULATIONEcoutez la radio (France Info 105.5 FM) et respectez les consignes des autorités S'il y a des victimes, ne les déplacez pas sauf en cas d'incendie Si vous entendez la sirène, mettez-vous à l'abri dans un bâtiment et confinez-vous en fermant et calfeutrant portes, fenêtres et aérations, ou quittez rapidement la zone à pied N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer au danger. Un dis- positif de prise en charge dans les écoles est prévu Ne téléphonez pas afin de faciliter les communications des services de secours. Après le sinistre: Si vous êtes confiné, dès que la radio annonce la fin d'alerte, aérez le local où vous vous trouviez.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - TRANSPORT MATIÈRES DANGEREUSES	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	8	"6 TRANSPORT MATIÈRES DANGEREUSES. DÉFINITION: Il s'agit de matières explosives, produits inflammables (butane, essence...), matières toxiques, radioactives ou corrosives. Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent êtres associés à un accident de TMD : une explosion un incendie de produits inflammables. un dégagement de nuage toxique (propagation dans l'air d'une quantité importante de matières nocives pour la santé) une pollution des eaux et des sols par déversement ou infiltration de matières dangereuses suite à une fuite. LE RISQUE TRANSPORT MATURES DANGEREUSES À PARIS A Paris, le transport de matières dangereuses s'effectue par route, par voies ferrées, voies navigables et canalisations. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Des règlements concernent la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Ils imposent également des prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhicules; Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementations qui permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mairie. Le trafic des véhicules transportant des matières dangereuses dans la Ville de Paris est soumis à de nombreuses obligations telles que la circulation sur des portions du boulevard périphérique, des limitations de vitesse ou des signalétiques indiquant les produits transportés : La société TARPIL (propriétaire du pipeline d'hydrocarbures liquides Le Havre - Paris) a élaboré un Plan de Surveillance et d'Intervention (PSI) en cas d'événement affectant l'exploitation de son Pipeline. La Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris dispose de Cellules Mobiles d'Intervention Chimique (C.M.I.C.) dotées de moyens spéciaux et de personnels formés et entraînés, et les services amenés à intervenir bénéficient des conseils d'experts prévus dans le cadre du protocole d'accord passé entre l'Etat et l'Union des Industries Chimiques. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE DE PARIS POUR PRÉVENIR ET LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN ACCIDENT LORS DU TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES La Mairie de Paris a mis en place des procédures particulières afin de pouvoir mettre à disposition, si nécessaire, un hébergement d'urgence, un ravitaillement et une assistance sociale pour les sinistrés en cas d'évacuation d'immeubles dans le ou les quartiers concernés par un accident impliquant un transport de matières dangereuses. Elle facilite également les interventions des services de secours. La Direction Municipale de la Propreté et de l'Eau peut être mobilisée pour nettoyer les voies concernées. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION Si l'on est témoin d'un accident TMD : Protégez : pour éviter un ""sur-accident"" : balisez les lieux du sinistre avec une signa- lisation appropriée, et faites éloigner les personnes à proximité. Ne fumez pas. Donnez l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) En cas de fuite de produit : Ne touchez pas ou n'entrez pas en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer) ; Quittez la zone de l'accident Rejoignez le bâtiment le plus proche et confinez-vous (les mesures à appliquer sont les mêmes que celles concernant le ""risque industriel""). Interrompez tous travaux et éteignez toute flamme, étincelle ou point chaud à proximité de la fuite Eloignez toute personne du lieu de la fuite Prévenez, en dehors de la zone de danger, la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ( 18 ou 112) Dans tous les cas : Conformez vous aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours Respectez les périmètres définis par les autorités Après : Si vous vous êtes mis à l'abri Aérez le local à la fin de l'alerte diffusée par la radio."	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - TRANSPORTS	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	9	7 TRANSPORTS - CIRCULATION ROUTIÈRE. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR PRÉVENIR ET LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE De nombreuses mesures ont été prises afin de diminuer les accidents de la route en collaboration avec la préfecture de Police. Des campagnes de prévention ont été lancées auprès des grandes sociétés de transport de marchandises,auprès de la chambre de commerce et d'industrie et de la population pour les sensibiliser aux risques de la circulation routière. Un réseau de panneaux de signalisation à messages variables permet à la Ville de Paris et à la Préfecture de Police de tenir informée la population et de diffuser les consignes de sécurité. Un service coordonne l'ensemble de ces actions. La Ville de Paris contribue activement à la lutte contre l'insécurité routière en réalisant de nombreux aménagements de sécurité et de confort pour les piétons. Concernant les tunnels, la Mairie de Paris pilote un programme pluriannuel de mise en sûreté de tous les tunnels parisiens. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION Respectez la réglementation et les distances de sécurité En cas d'accident de la circulation : Arrêtez-vous pour baliser la scène de l'accident en veillant à ne pas vous exposer au danger Alertez les secours Portez secours aux victimes Si les secours sont déjà organisés ralentissez sans vous arrêter pour ne pas gêner leur action En cas d'incendie dans un tunnel(3): Abandonnez votre véhicule après avoir coupé le contact. Evacuez vers des niches de sécurité ou vers l'extérieur si la distance à parcourir est faible CIRCULATION FERROVIAIRE Il existe à Paris un réseau de transports ferrés très développé qui comprend notamment de nombreuses gares souterraines. Paris compte 6 grandes gares de voyageurs et un réseau très dense de métros et de RER. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Le réseau parisien de transport ferré comprend un nombre très important de trains qui se succèdent à quelques minutes sur les mêmes voies. Le personnel de la SNCF et de la RATP est formé et entraîné pour appliquer les procédures et les consignes de sécurité. Une assistance électronique, présente auprès du conducteur, peut prendre la main si ce dernier ne respecte pas les règles de sécurité. Au sein des gares, les évacuations sont provoquées par des messages enregistrés en plusieurs langues avec le soutien des services de la Police Nationale et de la Police Ferroviaire. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR PRÉVENIR ET LIMITER LES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT DE TRAIN La Mairie de Paris a mis en place des procédures particulières afin de pouvoir mettre à disposition, si nécessaire, un hébergement d'urgence, un ravitaillement et une assistance sociale pour les sinistrés. Elle facilite également les interventions des services de secours. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION Respectez les consignes de sécurité don- nées par le conducteur et le personnel de bord et celles diffusées par les messages préenregistrés dans les gares. CIRCULATION FLUVIALE. DÉFINITION Respectez les consignes de sécurité don- nées par le conducteur et le personnel de bord et celles diffusées par les messages préenregistrés dans les gares. LE RISQUE CIRCULATION FLUVIALE À PARIS La circulation fluviale à Paris est très dense. Elle s'effectue sur la Seine mais également sur les canaux de Paris. Le Port Autonome de Paris est le 1er port fluvial intérieur mondial pour le transport de voyageurs mais entretient également un trafic de marchandises. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Le transport par voie navigable fait l'objet d'une réglementation stricte, concernant la conformité des bateaux. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR PRÉVENIR ET LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN ACCIDENT Le service des canaux de la Ville de Paris émet des avis à la batellerie, qui précisent et complètent les dispositions des règlements de police. Ils donnent également aux usagers certaines informations sur les voies d'eau. La Mairie de Paris participe à la sécurité de la circulation fluviale sur son réseau fluvial en garantissant le bon entretien des canaux et des écluses. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION En cas d'accident de la circulation fluviale : Prévenez la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - RÉSEAUX D'ÉNERGIE - GAZ	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	10	8 GAZ. DÉFINITION: les risques principaux sont l'explosion, l'incendie ou la pollution. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Les entrepreneurs, propriétaires ou exploitants, doivent, avant tous travaux de terrassement : consulter les plans des canalisations (plan de zonage) en mairie ; informer et adresser à l'exploitant du réseau une demande de renseignements ; se conformer aux instructions de l'exploitant et lui adresser une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). Les sociétés GRT Gaz (société de canalisation de gaz) ; GRDF (société gestionnaire de canalisation de gaz) ont élaboré chacune un Plan de Surveillance et d'Intervention (PSI) en cas d'événement affectant l'exploitation de leurs ouvrages. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN ACCIDENT SUR LES RÉSEAUX D'ÉNERGIE Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) réglemente le droit d'occupation des sols à proximité des canalisations. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À LA POPULATION. En cas de fuite de gaz: Interrompez tous travaux et éteignez toute flamme, étincelle ou point chaud aux alentours de la fuite Eloignez toute personne du lieu de la fuite Prévenez la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Ne tentez pas d'arrêter la fuite En cas d'inflammation, ne tentez pas d'éteindre le feu. Attendre l'arrivée des secours et des techniciens.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - RÉSEAUX D'ÉNERGIE - ELECTRICITE	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	11	9 ÉLECTRICITÉ. DÉFINITION L'ERDF (Electricité Réseau Distribution France) assure le service public de distribution d'énergie électrique dans Paris. Les réseaux sont en général implantés sous les trottoirs. Les coupures d'électricité peuvent être dues à des phénomènes climatiques, tels que les orages, les crues, les canicules, ou de mauvaises manipulations à l'occasion de travaux. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: Des mesures sont prises pour éviter les ruptures de la distribution par une politique de maintenance du patrimoine, des interventions rapides en cas d'avarie et un système de régulation du trafic. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UNE RUPTURE DE COURANT DE GRANDE ENVERGURE: Pour prévenir les coupures d'électricité dans les installations sensibles, une sécurisation de l'alimentation électrique est effectuée par la mise en place d'équipements particuliers comme les groupes électrogènes. Une campagne de sensibilisation destinée aux entreprises de travaux publics a été menée par la Ville de Paris en 2006 afin de prévenir les dommages sur les installations électriques. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION: Avant : Disposez d'une lampe torche et d'une radio fonctionnant avec des piles Pendant : Pour vous éclairer, utilisez uniquement une lampe torche (les bougies induisent le risque d'incendie) Eteignez les appareils électriques Evitez d'ouvrir la porte de vos réfrigérateurs et congélateurs Ecoutez la radio (France Info 105.5 FM).	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES - RÉSEAUX D'ÉNERGIE - VAPEUR	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	12	10 VAPEUR (CHAUFFAGE URBAIN). DÉFINITION La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) a en charge le service public de distribution d'énergie calorifique dans Paris. Le réseau, d'une longueur totale de 430 km, se compose de canalisations implantées sous la chaussée. LES RISQUES LIÉS AU RÉSEAU DE LA CPCU. Les risques principaux sont : Incendie et explosion dans les installations de production : les chaufferies (stockage de combustibles) ; Rupture de canalisation ou défaillance importante de la production, provoquant ainsi une interruption de la fourniture de chaleur sur une zone donnée. En fonction des conditions climatiques et des installations ou du nombre de clients concernés (résidence pour personnes âgées, établissement de soins, logements sociaux...), l'impact sera plus ou moins important ; LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Le Service Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC) assure un suivi régulier des installations de la C.P.C.U. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UN RISQUE INDUSTRIEL La C.P.C.U. possède un Plan Opération Interne (POI), qui permet d'organiser les moyens de secours en interne, et une cellule de crise pour gérer les incidents potentiels. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION En cas de fuite ou d'explosion d'une canalisation : Avant : Prenez connaissance du signal d'alerte et des consignes de confinement Pendant : Prévenez la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris en précisant le lieu exact de l'acci- dent, le nombre approximatif de victimes, et la nature du sinistre (incendie, explosion, jet de vapeur, etc...) S'il y a des victimes, ne les déplacez pas Si vous entendez la sirène, mettez-vous à l'abri dans un bâtiment et confinez-vous, ou quittez rapidement la zone à pied Après : Si vous êtes confiné, dès que la radio annonce la fin d'alerte, aérez le local où vous vous trouvez.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES SANITAIRES- ÉPIDÉMIES GRAVES	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	13	11 ÉPIDÉMIES GRAVES. DÉFINITION: Une épidémie est la propagation rapide d'une maladie infectieuse à un grand nombre de personnes, le plus souvent par contagion. La pandémie est une épidémie, qui s'étend à la quasi-totalité d'un ou plusieurs continents. Une pandémie est susceptible de générer de nombreux malades et une désorganisation profonde de la société. L'exemple type est celui d'une pandémie grippale d'origine aviaire. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: L'Etat a élaboré un plan de lutte contre une pandémie grippale permettant d'assurer une continuité de la vie de la population et du pays. De nombreuses mesures de prévention ont été prévues, comme la constitution de stocks de masques, de tenues spécifiques ou encore de médicaments, la mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et la préparation d'éventuelles zones de confinement pour limiter la propagation du virus. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES D'UNE ÉPIDÉMIE GRAVE: Chaque service de la Mairie de Paris a constitué un plan de continuité d'activité afin de pouvoir assurer un fonctionnement minimum. La Ville de Paris a recensé les établissements qu'elle possède susceptibles d'accueillir des centres de vaccination ou de soins. Elle participe également à l'organisation de la réponse locale de la médecine de ville face à une crise sanitaire majeure. Dans ce cadre, elle collabore avec l'ensemble des services de secours. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION Réduisez vos sorties au strict minimum de façon à ne pas être exposés Evitez les contacts avec des malades Portez un masque pour protéger votre entourage lorsque vous êtes grippé ou vous garantir de ceux qui peuvent l'être Lavez-vous les mains plusieurs fois par jour avec du savon Aux premiers doutes ou symptômes, adressez-vous à votre médecin traitant.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES SANITAIRES- TEMPÉRATURES EXTRÊMES	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	14	"12 TEMPÉRATURES EXTRÊMES. DÉFINITION: A Paris, une journée est définie comme inhabituellement chaude quand la température ambiante à l'ombre dépasse les 30°C dans la journée. Le risque est accru si les températures nocturnes s'élèvent au-dessus de 21°C. Elle est inhabituellement froide si les températures diurnes sont en dessous de 0°C et si les températures nocturnes sont inférieures ou égales à -5°C LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES DE TEMPÉRATURES EXTRÊMES La Mairie de Paris assure une veille météorologique afin de prévenir toute situation ayant trait à des températures extrêmes. La Ville de Paris dispose d'un plan canicule, qui définit les actions de court et de moyen termes dans les domaines de la prévention afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur. La Mairie de Paris a instauré le fichier CHALEX (chaleurs extrêmes), qui permet aux personnes fragiles, qui le souhaitent, d'être suivies et accompagnées lors des périodes de fortes chaleurs. Des appels téléphoniques réguliers leur sont adressés afin de vérifier leur situation. La Mairie de Paris met en place un réseau de salles dites ""rafraîchies"", dans la capitale. Il est destiné aux personnes fragilisées, qui lui seront signalées par les professionnels (services sociaux, médecins, services d'aide à domicile..). Un système de taxis gratuits peut aller les chercher et les raccompagner à leur domicile. La Ville de Paris collabore avec les autres services de l'Etat et les associations à la mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale. Dans ce cadre, elle prend des dispositions pour venir en aide aux populations particulièrement exposées (sans domicile fixe, squatteurs, etc.) et peut ouvrir des lieux d'hébergement provisoire supplémentaires. La Ville de Paris met également à la disposition du SAMU SOCIAL des véhicules municipaux pour renforcer les rondes et l'accompagnement des personnes exposées vers les centres d'hébergement. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION: En cas de vague de chaleur : Pour les personnes âgées, isolées ou handi- capées, inscrivez-vous au fichier CHALEX en appelant la ville de Paris au 39.75 Mouillez-vous la peau plusieurs fois par jour tout en assurant une légère ventilation Ne sortez pas aux heures les plus chaudes et passez plusieurs heures chaque jour dans un endroit frais Maintenez votre habitation à l'abri de la chaleur ; en fermant les volets par exemple Buvez régulièrement de l'eau Prenez des nouvelles de votre entourage et donnez en également En cas de prise de médicaments, n'hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant ou pharmacien En présence d'une personne victime d'un malaise ou d'un coup de chaleur, prévenez immédiatement les secours en composant le 15 N'hésitez pas à consulter régulièrement la météo En cas de vague de froid: Couvrez-vous bien les parties du corps Mettez plusieurs couches de vêtements plus un coupe-vent imperméable Mettez des chaussures de nature à éviter les chutes sur les sols glissants Limitez vos efforts physiques Chauffez votre logement sans le surchauffer et assurez-vous de sa bonne ventilation Les surcharges électriques constituent un ris- que d'incendie lorsque plusieurs appareils de chauffage sont branchés sur une même prise En présence d'une personne sans abri ou en difficulté dans la rue, composez le 115."	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES SANITAIRES- ATTEINTE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	15	14 ATTEINTE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE. DÉFINITION: L'atteinte à la chaîne alimentaire correspond au développement de micro-organismes toxiques. Elle peut se faire par l'introduction ou la fabrication d'une toxine ou d'une bactérie qui se développe dans des conditions favorables, telles que le non respect de la chaîne du froid ou un mauvais stockage (humidité, acidité ...). Les risques principaux sont les maladies alimentaires telles que la toxoplasmose, l'hépatite A ou les toxi-infections collectives qui peuvent toucher simultanément de nombreuses personnes. L'ATTEINTE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE À PARIS: La présence de nombreux services de restauration collective à Paris expose la ville au risque d'intoxications, qui peuvent conduire à des gastro-entérites par exemple. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: La Direction Départementale des Services Vétérinaires et la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mettent en place des dispositifs de contrôles. Des systèmes d'alerte permettent de faire circuler l'information dès que le danger est connu. La denrée est alors retirée du marché et une information de la population est mise en place. Certaines maladies font l'objet de déclarations obligatoires par les services de santé de façon à ce que l'alerte soit donnée le plus tôt et le plus efficacement possible. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION: Pour éviter toute contamination : Respectez les dates de péremption Respectez la chaîne du froid et les règles de congélation Nettoyez votre réfrigérateur Bien vous laver les mains avant et après les repas Suivez les recommandations des producteurs en termes de conservation et de consommation des denrées alimentaires En cas d'alerte sanitaire sur la chaîne alimentaire : Respectez les recommandations diffusées par les pouvoirs publics.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES SANITAIRES- TEMPÉRATURES EXTRÊMES	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	16	15 POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. DÉFINITION: La pollution atmosphérique est une altération de la qualité de l'air par une ou plusieurs substances ou particules présentes à des concentrations et durant un laps de temps significatifs pour créer un effet toxique. LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE À PARIS A Paris, le niveau de pollution est globalement homogène. Cependant, on constate un niveau beaucoup plus élevé à proximité des grands axes supportant de forts trafics automobiles. Chaque polluant a son propre impact sur la santé humaine : irritation des muqueuses, de la peau, des yeux et des voies respiratoires, diminution de la capacité respiratoire et crises d'asthme. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: Le plan régional pour la qualité de l'air (PRQA) en Ile-de-France fixe les orientations en vue d'atteindre les objectifs de qualité de l'air réglementaires fixés au plan national. Il met également à disposition du public la meilleure information possible. Le plan de protection de l'atmosphère offre la possibilité au préfet de prendre des dispositions adaptées à chaque situation. AIRPARIF surveille la qualité de l'air, prévoit les épisodes de pollution, évalue l'impact des mesures de réduction des émissions, et assure une mission de veille et d'alerte auprès des autorités et des citoyens. Selon les informations transmises par AIRPARIF, le Préfet de Police peut prendre des arrêtés limitant le rejet des industries polluantes et la circulation automobile. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES DE A POLLUTION DE L'AIR: La Ville de Paris a instauré la commission extra-municipale de l'environnement et du développement durable. Elle a pour vocation de réunir l'ensemble des acteurs parisiens intéressés par les différentes thématiques environnementales et d'émettre des avis et propositions. La Mairie de Paris s'est dotée d'instruments pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre dans la capitale. En outre, par le biais de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) la Ville de Paris a choisi de favoriser les modes de déplacements les moins polluants (vélos, transports en communs, marche à pied). En cas d'épisodes de pollution prévus,le stationnement résidentiel des véhicules est gratuit. LES TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES: Les tours aéroréfrigérantes sont des tours de refroidissement, qui permettent la climatisation des locaux de grande taille et des salles informatiques, le refroidissement de process industriels dégageant de la chaleur. L'eau du circuit de refroidissement représente un milieu favorable (chaud et humide) pour le développement de légionelles, qui peut provoquer une infection grave, appelée légionellose. La distance de contamination peut atteindre plusieurs centaines de mètres. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: A ce jour,la surveillance de ces tours est assurée par la préfecture de police en lien étroit avec la DDASS de Paris, compétente en matière de santé publique. Les exploitants doivent faire réaliser fréquemment des contrôles sur le taux de légionelles. En cas de dépassement du taux autorisé, ils peu- vent être amenés à fermer leur établissement. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE DE PARIS POUR DIMINUER LES CAS LÉGIONELLOSES: Les laboratoires de la Ville de Paris peuvent intervenir à la demande des autorités sanitaires ou des responsables des installations pour effectuer des contrôles analytiques des concentrations de légionelles. Le service Patrimoine et architecture de la Ville de Paris a élaboré un cahier technique, qui regroupe les bonnes pratiques pour prévenir le risque de légionellose lors de la conception et construction de bâtiments. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES Pour aider à diminuer la pollution : Privilégiez les modes de déplacements doux Ne surchauffez pas votre habitation : 19°C est la température idéale pour la santé Triez vos déchets pour favoriser leur recyclage et leur valorisation énergétique Limitez l'utilisation de solvants lors des séances de bricolage En cas de pic de pollution : Evitez d'utiliser votre voiture Evitez de pratiquer une activité physique en extérieur, et pour les enfants reportez les compétitions Evitez les activités en extérieur pour les enfants de moins de 6 ans Respectez les consignes et les interdictions diffusées par les pouvoirs publics.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES BÂTIMENTAIRES- LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	16	16 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH). DÉFINITION: Constitue un immeuble de grande hauteur (IGH): les immeubles d'habitations de plus de 50m les autres immeubles (immeubles de bureaux, Etablissements recevant du public) de plus de 28m. Les immeubles de grande hauteur sont classés selon leur type d'activité. LES RISQUES LIÉS IGH: Les risques principaux sont l'incendie et les mouvements de panique, si on exclut les actes malveillance. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: Les IGH doivent répondre à de nombreuses règles de sécurité en terme de construction et de gestion, telles que : l'implantation à moins de 3 km d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie, ou la délivrance du permis de construire après enquête publique et consultation de la com- mission départementale de protection civile. Pour certains IGH, un contrôle est effectué par es sapeurs pompiers et l'architecte après la fin des travaux et avant que les premiers occupants n'investissent les lieux, ce qui permet ainsi d'obtenir l'agrément de la Mairie. Un service de sécurité particulier doit veiller au bon fonctionnement des installations techniques et tenir à jour le registre spécifique. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES DES RISQUES DANS UN IGH: La Mairie de Paris a mis en place des procédures particulières afin de pouvoir mettre à disposition, si nécessaire, un hébergement d'urgence, un ravitaillement et une assistance sociale pour les sinistrés, en cas d'évacuation partielle ou complète de l'IGH. Elle facilite les interventions des services de secours. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA LA POPULATION: Donnez l'alerte en prévenant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ou le poste de sécurité de l'immeuble le cas échéant Respectez les consignes données par les agents de sécurité sur place Respectez les consignes de sécurité affichées dans les circulations communes (escaliers, ascenseurs, entrées, sorties,...) N'utilisez pas les ascenseurs En cas d'évacuation, ne revenez pas en arrière.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES BÂTIMENTAIRES - LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	17	17 LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP). DÉFINITION: Tout bâtiment, qui accueille quelle qu'en soit la raison, du public est considéré comme un ERP. Les établissements recevant du public sont classés selon deux critères : l'effectif, qui détermine la catégorie de l'ERP, et l'activité qui détermine le type. Il est à noter que Paris dénombre une trentaine de bateaux ERP classés comme établissements flottants. Ce sont des bateaux qui restent à quai en permanence et qui servent de salles de spectacles, de restaurants, de discothèque ou de salles de séminaire. LES RISQUES LIÉS AUX ERP: Les risques principaux sont l'incendie et les mouvements de panique, si on exclut les actes de malveillance. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: Les bâtiments dans lesquels sont installés des ERP doivent répondre à des règles de sécurité en terme de construction. Des commissions de sécurité relevant de la Préfecture de police, sont chargées de les évaluer, notamment pour ce qui concerne les possibilités d'évacuation du public et les issues de secours, l'évacuation des fumées et la résistance au feu de l'ouvrage. Elles préconisent les actions et dispositions à prendre pour atteindre le niveau de sécurité requis. LES MESURES ENGAGÉES PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES DES RISQUES DANS UN ERP: La Mairie de Paris apporte un soin tout particulier au respect de la réglementation spécifique des ERP concernant les incendies et les mouvements de panique dans les ERP lui appartenant, comme par exemple les musées municipaux, les gymnases, les mairies, les écoles, les crèches ou encore les piscines. Elle organise régulièrement des exercices d'évacuation et tient à jour des registres de sécurité pour chaque ERP. Elle participe également aux commissions de sécurité pilotées par la Préfecture de police. LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION: Donnez l'alerte en prévenant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Respectez les consignes données par les agents de sécurité sur place Respectez les consignes de sécurité affichées dans les circulations communes (escaliers, ascenseurs, entrées, sorties,...) N'utilisez pas les ascenseurs En cas d'évacuation, ne revenez pas en arrière.	Mairie de Paris
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES - LES RISQUES BÂTIMENTAIRES - LES OUVRAGES D'ART	DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES	2009	3	18	18 LES OUVRAGES D'ART. DÉFINITION: Un ouvrage d'art désigne une construction de grande importance, telle que : Les ponts, Les tunnels, les viaducs, Les écluses, Les murs de soutènement. LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION: La Mairie de Paris a mis en place des procédures particulières afin de pouvoir mettre à disposition, si nécessaire, un hébergement d'urgence, un ravitaillement et une assistance sociale pour les sinistrés. Elle facilite les interventions des services de secours. LES RISQUES LIÉS AUX OUVRAGES D'ART À PARIS ET LES MESURES ENGAGÉES PAR LA VILLE DE PARIS POUR PRÉVENIR CES RISQUES. Ponts et passerelles : Le principal risque que présente les ponts est l'effondrement. Pour palier ce danger,les Services de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris réalisent une visite annuelle de chaque ouvrage et font procéder par un organisme indépendant à une inspection détaillée tous les six ans des ouvrages les plus importants. Un contrôle subaquatique périodique des fondations est réalisé sur l'ensemble des ponts et passerelles franchissant la Seine. En fonction des résultats de cette surveillance, des travaux peuvent être engagés. Tunnels : Les tunnels sont des zones où le risque est majoré en cas d'accident du fait de leur longueur, des fumées et des difficultés d'évacuation des personnes. Pour lutter contre ces phénomènes, la Mairie de Paris s'est engagée dans un programme pluriannuel de mise en conformité de l'ensemble des tunnels routiers de plus de 300 mètres de longueur. Les travaux de mise en conformité sont réalisés conformément à la législation relative à la sécurité des tunnels routiers, après avis de la Commission Nationale d'Evaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers. En plus des tunnels routiers, la Ville de Paris est propriétaire et exploitante du tunnel fluvial du canal saint Martin. Son exploitation a défini un plan d'intervention et de sécurité. Un programme pour sa mise en sécurité est en cours de définition.Il aboutira sur des travaux de mise en sécurité dans les prochaines années. Ecluses Le principal risque que présente les écluses est la rupture des portes. Cette rupture entraînerait le déversement instantané des eaux du bief amont vers le bief aval et donc une inondation des berges avoisinantes. Le risque de rupture est particulièrement important sur l'écluse de la Villette (1ère écluse du canal saint Martin) et sur l'écluse de Flandre (1ère écluse du canal saint Denis) en raison du million de mètre cube qu'elles retiennent. Le Service de Canaux prévient ce risque en appliquant des consignes d'exploitation qui permettent de maintenir fermées les portes amont et aval de ces écluses sauf en cas de passage des bateaux et en réalisant tous les 8 ans d'important travaux d'entretien de ces portes. Murs de soutènement Comme pour les ponts et passerelles, les murs de soutènement font l'objet d'une surveillance périodique (visite annuelle et inspection détaillée des ouvrages présentant des désordres importants). LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DESTINÉES À LA POPULATION: Donnez l'alerte en prévenant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ou la Police Nationale. Il ne faut pas rester dans un tunnel en cas de risque. - La première méthode d'évacuation, c'est en voiture si on ne va pas droit dans l'incident et s'il n'y a pas de congestion. - La seconde, c'est à pied, par les issues de secours. Les niches de sécurité sont équipées de téléphone de sécurité qui permet d'appeler directement les services de police. Elles ne sont pas reliées à l'extérieur et ce sont des culs- de-sac dans lesquelles justement on n'est pas en sécurité. Elles ne sont là que pour permettre d'appeler rapidement et fournir, pour les plus récents tunnels, les premiers moyens de lutte contre les incendies. Il faut, en revanche, évacuer par les issues de secours. Il en existe dans les tunnels récents mais aussi dans les anciens tunnels.	Mairie de Paris
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ - EDITO	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	1	Edito La fréquence des catastrophes majeures nous oblige à considérer les risques naturels et technologiques comme des réalités susceptibles de perturber notre vie. Les sinistres surviennent souvent brutalement et désorganisent notre quotidien, rendant parfois inopérants les réseaux routiers, d'alimentation en gaz, en eau, en électricité... Ces désordres peuvent gêner durablement la progression des secours et accroître chez une victime le sentiment de solitude. Comment m'éclairer si l'électricité est coupée ? Comment prendre soin des jeunes enfants si je suis isolé(e) ? Si je dois quitter ma maison en raison d'un péril, où me réfugier ? Comment rassembler rapidement quelques affaires personnelles ? La préparation à la gestion des crises est une responsabilité partagée. Elle incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen. Le guide Je me protège en famille vous aide à organiser votre autonomie durant cette phase critique, en élaborant votre plan familial de mise en sûreté (PFMS). Réalisez-le avec vos proches, vous renforcerez votre capacité à surmonter ces situations difficiles grâce à la connaissance : *des risques auxquels vous et votre famille êtes exposés, * des moyens d'alerte qui vous avertiront d'un danger, *des consignes de sécurité à respecter pour votre sauvegarde, *des lieux de mise à l'abri préconisés par les autorités. Enfin, vous découvrirez l'importance de répertorier avec soin les numéros de téléphone indispensables en cas d'événement grave et de constituer un kit d'urgence avec du matériel de première nécessité.	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ CONNAÎTRE - A quels risques majeurs suis-je exposé ?	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	2	"Quelle que soit ma localisation sur le territoire national, je suis exposé(e) aux effets d'une tempête et d'un accident de transport de matières dangereuses (exemple : camion citerne). Selon mon lieu de résidence (habitation principale ou de villégiature), je peux également être soumis(e) à d'autres risques naturels et technologiques. Pour connaître ceux qui me concernent, plusieurs sources d'information sont à ma disposition. Etabli par le préfet, le Dossier Départemental des Risques Majeurs répertorie les risques encourus dans mon département. Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, réalisé par le maire, recense quant à lui les risques présents sur ma commune, précise les moyens de sauvegarde mis en oeuvre et les réflexes que chacun doit adopter. Enfin, les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont la double obligation d'informer leurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels et technologiques auxquels leur habitation est exposée et les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle et technologique. Ce document appelé état des risques est remis à l'occupant lors de chaque transaction immobilière. Je peux accéder à l'ensemble de ces informations soit en me rendant à la préfecture ou à la mairie de mon domicile, soit en me connectant sur leurs sites Internet respectifs. Le site interministériel www.risques.gouv.fr, dans la rubrique Ma commune face aux risques me donne également toute l'information dont j'ai besoin. Je note que mon plan familial de mise en sûreté est tout aussi utile pour me préparer à faire face aux effets de certains risques particuliers comme une canicule ou une pandémie grippale. Conseil Pour chaque risque qui me concerne, je prends connaissance des réflexes à adopter en consultant les fiches du CD ""J'apprends à me protéger""."	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ CONNAÎTRE - Comment suis-je alerté ?	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	3	"Les autorités (le préfet, le maire), les exploitants (industriels, nucléaires, de barrages) peuvent mettre en place différents moyens d'alerte en fonction des risques présents sur le territoire : * les sirènes du Réseau National d'Alerte (RNA) Ces sirènes, situées sur tout le territoire français, émettent en cas d'alerte un son de trois séquences de 1 minute 41 secondes espacées d'un silence. Il doit conduire au comportement suivant : ""Je me mets à l'abri dans un bâtiment et j'écoute la radio"". Ces sirènes sont testées tous les premiers mercredis du mois avec une seule séquence d'une minute 41 secondes puis un signal continu de fin d'essai. Les entendez-vous ? * les sirènes ""barrage"" Localisées en aval des grands barrages, elles émettent un son spécifique, celui d'une corne de brume. Ce signal indique un risque de rupture imminent de l'ouvrage. Il doit se traduire par le comportement suivant ""J'évacue et je gagne les points hauts"". Ces sirènes sont testées une fois par trimestre les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre, à 12h15. Sauriez-vous les reconnaître ? * les automates d'appel Ce système, mis en place par certaines collectivités ou exploitants, permet de diffuser un message à la population sous forme d'un message vocal ou d'un SMS (texto) sur téléphone fixe ou portable. * les ensembles mobiles d'alerte Ces haut-parleurs, installés sur le toit des véhicules communaux, des sapeurs-pompiers, des forces de l'ordre ou des industriels, peuvent diffuser des messages spécifiques en fonction d'un risque donné (mise à l'abri, évacuation...). * les radios locales Certaines radios, telles que Radio France (France Info, France Inter, France Bleu...), disposent de conventions avec les services de l'Etat. En cas d'évènement grave, les programmes sont interrompus pour informer sur l'évènement en cours et les comportements à adopter. Connaissez-vous leurs fréquences d'émission ? * autres Votre commune peut également prévoir dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde (outil du maire pour alerter, protéger et accompagner la population), d'autres moyens d'alerte : clocher de l'église, porte à porte... Renseignez-vous dès à présent en mairie ! * Je conserve toujours chez moi une radio à piles et je note les fréquences des stations à écouter dans ma région. * L'Etat, les mairies et les exploitants industriels testent régulièrement leurs systèmes d'alerte (sirènes, automates d'appel...). Je suis attentif aux essais qui sont réalisés et vérifie de bien entendre ou recevoir les signaux d'alerte ! * J'apprends à reconnaître le signal national d'alerte en composant le N° vert 0 800 50 73 05."	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ CONNAÎTRE - Quelles consignes générales dois-je respecter ?	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	4	Selon le type d'évènement, je suis susceptible, dès la diffusion de l'alerte ou des consignes des autorités : * d'évacuer, * de me mettre à l'abri dans un bâtiment. Quels que soient les risques auxquels je suis exposé, les consignes générales de sécurité suivantes s'appliquent : - j'écoute la radio pour connaître la nature du danger, son évolution et les consignes à suivre, - je coupe le gaz et l'électricité pour éviter le risque d'explosion ou de court-circuit, - je ne vais pas chercher mes enfants à l'école pour ne pas encombrer les voies de circulation, m'exposer et exposer mes enfants au danger inutilement. Le personnel enseignant s'occupe d'eux. Il s'est préparé aux situations graves en réalisant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de l'établissement, * je ne téléphone pas, sauf urgence vitale, pour libérer les lignes téléphoniques indispensables aux services de secours, * je ne prends pas l'ascenseur pour éviter d'être bloqué à l'intérieur à cause des coupures électriques. Certains évènements, tels que les inondations ou les séismes, nécessitent également de couper l'eau. Je pense à localiser l'arrivée d'eau et j'apprends à fermer les vannes. Je localise les arrivées de gaz, d'électricité et d'eau et j'explique à mes proches comment les couper (photos, schémas ou dessins sommaires, mode opératoire, boutons sur lesquels appuyer...). Exemple Pour couper l'électricité dans mon habitation, mon tableau électrique se trouve à l'entrée de la maison. Il suffit de basculer l'interrupteur rouge en bas à gauche pour couper toute l'électricité. Pour le gaz, le robinet se trouve dans les toilettes, il suffit de tourner le robinet (dans le sens inverse des aiguilles d'une montre) qui se trouve à droite du compteur !	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ S'ÉQUIPER - Comment constituer mon Kit d'urgence ?	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	5	"Dans une situation d'urgence, certains équipements sont essentiels. En fonction de l'évènement, chaque foyer doit être en mesure de pouvoir subvenir aux besoins minimums, que ce soit lors d'une évacuation, d'une mise à l'abri ou lorsque le gaz, l'électricité et l'eau courante viennent à manquer et ne peuvent être rétablis dans l'immédiat. Chaque famille dispose en général de la majorité des articles cités ci-après. L'important est de les organiser de manière à y accéder rapidement. organiser de manière à y accéder rapidement. Un sac à dos, un sac de sport ou une valise, facilement accessible (par exemple dans un placard près de la porte d'entrée) peut ainsi être préparé et contenir les éléments suivants (liste non exhaustive à adapter en fonction des risques et des particularités du foyer) : L'équipement à préparer à l'avance Pour me signaler auprès des secours Sifflet Torche clignotante, lampe torche (avec piles de rechange ou rechargeable) Tissu ou panneau ""SOS"" de couleur vive Gilets fluorescents Pour subvenir aux besoins de nourriture et de boisson 1 à 2 bouteilles d'eau par personne Aliments énergétiques n'ayant pas besoin d'être cuits (fruits secs, conserves...) Quelques couverts, ouvre-boîte, couteau multi-fonctions Autre (aliments pour bébé ou régime particulier) Pour administrer les premiers soins Trousse médicale de 1er soin : pansements, sparadrap, paracétamol, désinfectant, antidiarréhique, produit hydro-alcoolique pour les mains... Pour quitter mon habitation en toute tranquillité Photocopie des papiers administratifs : papiers personnels, carte d'identité, passeport, permis de conduire, carnet de santé des membres de la famille et des animaux domestiques, ordonnances, carte vitale, livret de famille, etc. Double des clés de la voiture Double des clés de la maison Un peu d'argent liquide Pour rester informé de l'évolution de l'évènement Radio à piles (et piles de rechange) Pour conserver un minimum d'hygiène et pour me préserver du froid Brosse à dents Serviettes Autre produit d'hygiène (couches... ) Vêtements chauds Couverture de survie Pour pouvoir prétendre à une indemnisation Photocopie des contrats d'assurance des personnes et des biens exposés aux risques (multirisque habitation, automobile, responsabilité civile). Appareil photo Pour m'occuper durant la mise à l'abri ou sur le lieu d'évacuation Jeux pour enfants et adultes (cartes, dominos...) Livre, revues... L'équipement à prendre à la dernière minute Pour rassurer les proches et communiquer avec les secours Téléphone portable + chargeur Pour administrer les soins particuliers Médicaments spécifiques (diabète, allergies...) Pour assurer mes démarches personnelles Papiers d'identité Chéquier et carte bleue"	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ SE PRÉPARER - Que dois-je faire?	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	6	- En cas de mise à l'abri dans mon habitation ? * je respecte les consignes générales de sécurité * je récupère mon kit d'urgence * je rejoins mon lieu de mise à l'abri Comment choisir un endroit sûr pour mettre à l'abri ma famille ? Selon l'évènement, les lieux de mise à l'abri peuvent être différents : * pour un risque où l'air peut être pollué (accident nucléaire, accident industriel, camion citerne...), je choisis une pièce avec le minimum d'ouverture, si possible opposée à la source de danger et proche des sanitaires. Avant de rejoindre ce lieu, je dois fermer les portes, les fenêtres et boucher les aérations et les ventilations avec du ruban adhésif ou du tissu, * pour un risque d'inondation, j'identifie un espace refuge dans mon domicile (mezzanine, étage) ou je me rends chez un voisin. Cet espace doit être accessible de l'intérieur et de l'extérieur, pour faciliter l'intervention des secours en cas de besoin. Si je me trouve éloigné(e) de mon domicile, je rentre dans le bâtiment le plus proche et je suis les consignes données par les autorités. exemple En cas d'accident sur l'usine Chloribulle, j'ai choisi la salle de bain comme lieu de mise à l'abri. En cas d'alerte, je coupe le gaz (robinet dans les sanitaires) et l'électricité (compteur électrique à l'entrée), je ferme la porte d'entrée et les 5 portes-fenêtres et bouche l'aération dans la cuisine. Je prends mon kit d'urgence dans le placard de l'entrée et rejoins vite la salle de bain ! - en cas d'évacuation ? * je respecte les consignes générales de sécurité * je récupère mon kit d'urgence * je rejoins mon lieu d'évacuation Comment identifier les lieux d'évacuation pour ma famille ? Selon l'évènement, les lieux d'évacuation peuvent être différents : * en cas de séisme, je m'éloigne des bâtiments, des lignes électriques et des arbres, * en cas d'inondation, mouvements de terrain... ou pour certains risques technologiques (rupture de barrage...), le lieu d'évacuation peut être éloigné de mon habitation (gymnase, point haut sur la commune...). Je me renseigne en mairie pour connaître les lieux préalablement définis ! L'objectif de l'évacuation est de m'éloigner de la source du danger. Evacuer en bravant le danger n'est donc pas la solution à adopter (ex : traverser un cours d'eau en crue alors qu'un point haut existe dans mon logement). Je prévois et je teste les itinéraires pour me rendre dans les différents points de rassemblement. exemple En cas d'inondation, c'est la salle des fêtes qui a été prévue par la commune comme lieu de rassemblement pour mon quartier. Avant de le regagner, je coupe le gaz, l'eau et l'électricité et récupère mon kit d'urgence dans le garage. Je ferme la porte à clef et je rejoins la salle en passant par la rue du Sansoucis et surtout pas par la rue de la Tourmente qui traverse le cours d'eau ! Les animaux, j'en fais quoi ? Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autorisés sur les lieux d'accueil. Si je dois évacuer sans eux, je mets les animaux à l'abri, sur les hauteurs... Si je peux les emmener avec moi, je pense à prendre les carnets de santé à jour (les animaux doivent être tatoués !).	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ SE PRÉPARER - Et après, je fais quoi ? Je teste nos connaissances en famille !	ORSEC - PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ 	2010	4	7	Quand vais-je pouvoir réintégrer mon logement ? Uniquement avec l'approbation des autorités. Si je sens une odeur de gaz, je m'éloigne et j'appelle les services de secours ou le service d'urgence gaz. Si j'ai été logé ailleurs qu'en centre d'hébergement, j'informe ma municipalité de mon retour et prends connaissance des dernières consignes. Que faire si mon habitation a été endommagée ? En cas de fortes dégradations de mon habitation, je fais ma déclaration de sinistre auprès de mon assureur et attends le passage ou l'autorisation de l'expert avant de commencer le nettoyage. Les indemnisations de catastrophes naturelles, comment ça marche ? Lors d'une catastrophe naturelle, je ne peux être indemnisé par mon assurance que si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Dès la survenue d'un sinistre, je me manifeste auprès du maire afin qu'il engage la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (demande déposée en Préfecture). Parallèlement, je déclare dès que possible l'étendue du sinistre à mon assureur et j'établis la liste des dégâts subis. Une fois la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel, je dispose de 10 jours pour déclarer mon sinistre pour les dommages matériels directs et de 30 jours pour les pertes d'exploitation. Règlement par l'assureur : le montant et les conditions du règlement découlent des clauses de mon contrat (multirisques habitation ou véhicule terrestre à moteur). Enfin, je note que l'assureur doit verser l'indemnité dans un délai de trois mois à compter de la remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies. En attendant le passage de l'expert, que puis-je faire ? Si mon habitation ne présente aucun risque, je peux entreprendre certaines actions. Je peux aérer mon logement et remettre en état le chauffage si l'installation est sèche. Je peux commencer à recenser mes pertes et je fais remonter mes besoins à la commune, mais je ne jette rien (je fais une liste des meubles et appareils endommagés). Je prends des photos de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation et fais éventuellement des marques des hauteurs d'eau. Je vérifie l'état des aliments (notamment les produits congelés). L'expert est passé, je commence par quoi ? Je nettoie mon habitation. En fonction de l'évènement, je pense à prendre des précautions (gants...), à désinfecter à l'eau de Javel et à chauffer pour sécher mon habitation en cas d'inondation. Que faire si je trouve des animaux morts ou des produits chimiques abandonnés ? Je ne touche surtout pas les animaux morts et les produits chimiques. J'informe la mairie qui organisera leur enlèvement. Je m'informe également des mesures sanitaires à mettre en pratique. La commune a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), cela peut-il m'aider ? Si ma commune dispose d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), cette dernière peut mettre en place un dispositif de soutien des populations, pour préparer le retour à une situation acceptable, avec : * un point d'information ou d'accueil sous forme physique ou téléphonique, * un soutien administratif afin de commencer les démarches pour refaire les papiers d'identité, d'être orienté vers les compagnies d'assurance, * un hébergement, ravitaillement en eau et nourriture lorsqu'il n'y a plus de solution alternative. > La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) : C'est une association créée à l'initiative du maire, de manière à organiser avant un évènement majeur les bonnes volontés de la commune qui souhaiteraient prêter main-forte. Si elle existe, je me renseigne sur les missions possibles des réservistes (ex : accueil des sinistrés dans des centres d'hébergement, organisation des opérations de déblaiement...) et pourquoi ne pas les rejoindre ! c conseil Je prends en photos mes biens de valeur (meubles et bijoux) et les conserve chez la famille ou des amis non concernés par mes risques. Ces photos m'aideront à prouver l'existence de mes biens.	P. Oumraou, P. Arrondeau, M. Rousselon
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Les raisons de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	1	"La situation actuelle Une nouvelle politique nationale de gestion des risques d'inondation a été initiée par la Directive Inondations, transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE). Le bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, notamment les grandes crues de l'été 2002 en Europe centrale et tout récemment au printemps 2013, montre que les enjeux exposés aux risques d'inondation sont en constante augmentation, pouvant mettre en péril du jour au lendemain l'économie entière de tout un territoire. Sur le territoire national, le coût moyen annuel des dommages économiques sur les 30 dernières années est de l'ordre de 650 à 800 millions d'euros, dont environ la moitié est prise en charge par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit ""régime CAT-NAT"", instauré par la loi du 13 juillet 1982. Ce coût annuel moyen pourrait être nettement plus important en cas d'aléa d'intensité exceptionnelle. Si le territoire a été épargné par les très grandes catastrophes mettant à mal l'économie nationale sur de nombreuses décennies, l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée en 2012 révèle que près d'1 Français sur 4 et 1 emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés à ces risques. (cf. carte) De plus, les effets du changement climatique avec l'élévation du niveau moyen des mers et la multiplication possible des fortes tempêtes sont des facteurs aggravants le risque pour le littoral et les espaces estuariens. D'autre part, le degré de vulnérabilité des populations exposées dépend de nombreux facteurs : le niveau d'exposition des bâtiments et des lieux stratégiques pour la gestion de crise, la concentration des enjeux, la complexité et l'interdépendance des réseaux, les modes de production en flux tendus et donc l'absence de stocks, la multiplicité des acteurs publics et privés en charge des services. Les personnes exposées aux inondations sont par ailleurs très inégales face aux risques : toutes les populations n'ont pas les mêmes capacités de prévention ou de conscience des risques, la maîtrise d'ouvrage publique est portée par des institutions d'inégale richesse économique. Ces facteurs compromettent la capacité à revenir rapidement à un fonctionnement satisfaisant après un événement dommageable. De plus, la tolérance aux dommages est de plus en plus faible. D'une part le régime de solidarité assurantielle peut avoir des effets déresponsabilisants. D'autre part, l'idée d'une société toute puissante technologiquement, conjuguée à la faiblesse de la culture du risque, éloigne le citoyen de la conscience de l'extrême variabilité du fonctionnement des systèmes naturels. Les enjeux de sécurité des populations se cumulent avec des enjeux de protection des milieux naturels et de préservation des terres agricoles. Les secteurs concernés par les inondations abritent le plus souvent des milieux à forte valeur environnementale ou agricole; cordon littoral, zones humides, ripisylves, cours d'eau, prairies, cultures... Enfin, un patrimoine inestimable pourrait disparaître définitivement en cas de catastrophe, dans la mesure où il est très peu pris en compte dans les démarches actuelles de prévention. La politique mise en oeuvre La politique actuelle de gestion des risques d'inondation a mobilisé d'importants moyens humains, techniques et financiers, en priorité sur les risques d'inondations par débordement de cours d'eau. Elle a constitué un réel progrès en permettant aux acteurs locaux de s'y inscrire et de développer leurs projets, dans une logique de prévention selon une approche conjuguant bassin de risque et bassin versant. Cette approche a permis de renforcer les solidarités territoriales, en lien avec les projets de préservation des milieux aquatiques mettant aussi en avant une dimension bénéfique des crues. Mais les politiques de prévention souffrent encore aujourd'hui d'un déficit de connaissance concernant la vulnérabilité globale des territoires pour une meilleure prise en compte des impacts directs et indirects des inondations. La gestion des ouvrages de protection souffre également d'un déficit de maîtrise d'ouvrage. L'État et ses partenaires se sont mobilisés pour optimiser les démarches existantes, notamment à travers la labellisation des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur les différents champs : protection, prévention, préparation et gestion de crise. Néanmoins, l'analyse de ces champs de la politique mise en oeuvre laisse apparaître des limites et des axes de progrès à investir. L'intérêt d'un cadrage national Pour répondre à ce constat et mettre en oeuvre une politique rénovée de gestion des inondations, un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) sera arrêté sur chaque grand bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin en association avec les parties prenantes d'ici fin 2015. L'État a choisi d'encadrer les PGRI et leurs déclinaisons territoriales par une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation qui rassemble les dispositions en vigueur pour donner un sens à la politique nationale et afficher les priorités. La stratégie nationale répond ainsi à une attente forte de tous les partenaires, notamment des collectivités territoriales, d'un cadre partagé orientant la politique nationale de gestion des risques d'inondation."	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Les 3 objectifs prioritaires de la politique nationale	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	2	"La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation poursuit 3 objectifs prioritaires dont l'atteinte par les différents acteurs est à analyser sur le long terme, à 20 ou 30 ans par une mise en oeuvre progressive, en conduisant une évaluation quantifiée des performances actuelles et futures. La présente politique nationale prône une mobilisation solidaire et adaptée aux enjeux de tous les acteurs du risque. Elle prend en compte l'organisation actuelle de la gestion des risques et mobilise les acteurs vers les champs d'actions les plus adaptés aux enjeux. Selon la situation locale, ces champs d'action peuvent mobiliser tous les axes de la gestion des risques d'inondation : connaissance, prévision des inondations, information préventive, prise en compte du risque dans l'aménagement, protection des populations et réduction de la vulnérabilité, préparation à la crise, gestion de crise, de post crise et retour d'expérience. La stratégie est ainsi l'occasion de réaffirmer que l'État et les collectivités à tous les échelons territoriaux, par leurs actions complémentaires, concourent solidairement à la gestion des risques d'inondation. L'élaboration collective et partagée de cette stratégie, accompagnée par la Commission Mixte Inondation (CMI), fonde sa légitimité et permet aux parties prenantes d'engager ensemble une démarche de co- responsabilité, dans le respect du rôle de chacun. La politique nationale ainsi rénovée consolide la gestion actuelle des risques sur l'ensemble du territoire et la complète par une priorisation territoriale sur les secteurs concentrant le plus d'enjeux potentiellement exposés (TRI) et par une priorisation économique sur des projets souhaitables et soutenables. Si l'État porte cette stratégie nationale, il n'en est pas pour autant le seul animateur, chaque intervenant, au premier rang desquels les collectivités territoriales, ayant à prendre toutes leurs responsabilités dans les choix de gestion. * Augmenter la sécurité des populations exposées Les inondations peuvent faire courir un risque grave, voire mortel, aux populations. La priorité nationale est de limiter au maximum le risque de pertes de vies humaines en développant la prévision, l'alerte, la mise en sécurité et la formation aux comportements qui sauvent. La prévention la plus efficace pour limiter les dommages liés aux inondations reste, bien évidemment, d'éviter l'urbanisation en zone inondable. Ainsi, les principes généraux en vigueur relatifs à l'aménagement des zones à risques d'inondation sont rappelés : - la préservation stricte des zones d'expansion des crues en milieu non urbanisé, des zones humides et des massifs dunaires sur le littoral, - de manière générale, l'interdiction de construire en zone d'aléa fort, - la limitation des équipements sensibles dans les zones inondables afin de ne pas compliquer exagérément la gestion de crise, et la réduction de la vulnérabilité des équipements sensibles déjà implantés, voire leur relocalisation, - lorsque les constructions sont possibles, l'adaptation au risque de toutes les nouvelles constructions en zone inondable, - l'inconstructibilité derrière les digues sauf exception justifiée en zones urbanisées ou en zones d'intérêt stratégique, - l'identification des zones dangereuses pour les vies humaines en y étudiant la mise en sécurité des populations existantes par, outre les mesures de surveillance, de prévision, d'alerte et d'évacuation, des projets de délocalisations ou la réalisation ou le confortement d'ouvrage de protection ou de rétention. Les démarches de prévention des risques d'inondation ont vocation à augmenter la sécurité des enjeux déjà implantés en zone inondable. Elles n'ont pas vocation à permettre le développement de l'urbanisation dans des zones qui, bien que protégées pour certains aléas, restent inondables. Dans tous les cas, la mise en sécurité des populations protégées par des ouvrages existants impose l'entretien pérenne de ces ouvrages conformément aux objectifs poursuivis par le plan national sur les submersions rapides (PSR). La vocation du PSR est de développer des actions de prévention des risques de pertes en vies humaines suite aux événements dramatiques de la tempête Xynthia et des inondations du Var en 2010. La gravité et l'urgence des situations correspondantes recommandent une optimisation des procédures administratives pour les simplifier. * Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l'inondation Face à une constante augmentation du coût des inondations pour la société, la politique de sauvegarde des populations et des biens développera des orientations sur la maîtrise des coûts. Cette dernière est notamment obtenue par un développement de la prévention en contrepartie de la solidarité qui fonde le régime d'indemnisation ""CAT-NAT"". Elle participe à la pérennité de ce régime et du financement de la prévention par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit ""fonds Barnier"" qui lui est adossé. La maîtrise du coût des dommages repose sur leur évaluation pour chaque niveau d'événement. Les opérations de protection des biens existants sont conditionnées par la pertinence économique de l'investissement public démontrée par des analyses coûts-bénéfices ou des analyses multicritères. Sauf nécessité stratégique nationale dûment justifiée, le niveau d'ambition de cet objectif est donc à décliner en fonction de la gravité des événements : - réduire les coûts pour les événements de forte probabilité : évaluation de la pertinence économique d'une protection des biens existants par des ouvrages, des opérations de réduction de la vulnérabilité des biens existants, de la mobilisation des zones d'expansion des crues et des ouvrages de ralentissement dynamique en amont des secteurs inondés pour abaisser autant que possible la ligne d'eau à l'aval - stabiliser les coûts pour les événements de probabilité moyenne, c'est à dire pour les périodes de retour avoisinants les 100 ans : la réduction de la vulnérabilité des biens existants est à développer au delà des autres mesures de prévention et de protection. La limitation de l'exposition des enjeux vulnérables ou sensibles à ce niveau d'événement est systématiquement recherchée dans l'aménagement de ces espaces. - porter une attention particulière à la gestion des TRI nationaux dont l'inondation pourrait conduire à une catastrophe nationale en mettant en défaut le dispositif d'indemnisation et en altérant gravement et longtemps l'économie du pays. * Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Dès lors que les inondations sont inévitables, la capacité des territoires à s'organiser pour gérer les crises et rebondir après un événement concourt à réduire les impacts potentiels des inondations sur la santé humaine, l'activité économique, le patrimoine et l'environnement. L'atteinte de cet objectif passe par une meilleure appréciation des niveaux de vulnérabilité des enjeux, notamment des réseaux, en fonction des caractéristiques de l'aléa et de la géographie physique du territoire. Cette appréciation intégrera la mesure de l'amplification des événements par le changement climatique. Le développement des outils de préparation à vivre les crises et à gérer les post crises s'appuie sur cette connaissance : PCS opérationnel, cartographie de zones inondées potentielles pour divers scénarios de crues, plans de continuité d'activité, plans de mise en sûreté familiale, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine culturel. Ces outils sont pertinents pour tout type d'événement, y compris les événements extrêmes pour lesquels les opérations structurelles sont généralement peu rentables. De plus, ces outils peuvent se décliner à toutes les échelles d'intervention, des pouvoirs publics aux particuliers en passant par les entreprises, les responsables de patrimoine culturel et les gestionnaires de réseau. Pour atteindre ces objectifs, la mise en oeuvre de la politique nationale de gestion des risques d'inondation appelle par ailleurs l'appropriation de ces risques par le plus grand nombre d'acteurs."	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Cadre d'action : des principes directeurs au service des objectifs	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	3	Principe de solidarité L'atteinte des 3 grands objectifs nationaux relève en premier lieu du principe de solidarité face aux risques. La gouvernance de la gestion des risques d'inondation, quelle que soit son échelle géographique, renforce cette solidarité. La solidarité de bassin permet notamment d'agir en amont des zones urbanisées en préservant les zones naturelles d'expansion de crue, en mobilisant, le cas échéant, les espaces agricoles dans le cadre des projets concertés avec la profession agricole et dans le respect de l'activité économique. Cette solidarité répond également à l'objectif de réduction des dommages. Elle garantit que les impacts des inondations ne seront pas reportés d'un territoire à l'autre sans accord préalable. La solidarité de bassin entre territoires amont et aval, urbains et ruraux, entre les différents usages, réunit ainsi bassin de vie, bassin de risques et bassin versant, et, sur le littoral, la cellule hydrosédimentaire. Elle vise à répartir équitablement les responsabilités et l'effort de réduction des conséquences négatives des inondations entre tous les territoires et acteurs concernés. La solidarité assurantielle permet la réparation des dommages et le retour à la normale après des événements dramatiques. Au niveau national, la politique s'appuie sur le droit à la solidarité de chaque citoyen par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et doit contribuer à préserver sa pérennité en développant la prévention et la réduction des coûts des dommages dont la solidarité est indissociable. Cette solidarité, notamment financière, concerne chaque partenaire de la gestion des risques d'inondation. Ensemble et complémentaires, ils prennent la mesure des conséquences des événements futurs pour parvenir à une mutualisation des moyens et une optimisation des résultats. Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité permet que chaque acteur soit mobilisé selon la répartition des compétences prévue par les textes : - L'État est compétent pour garantir la sécurité publique aux côtés des maires et conduire la politique de prévention des risques d'inondations par des actions régaliennes, dont la maîtrise de l'urbanisation par les PPRNi, d'information préventive, de surveillance des crues, d'information et de gestion de crise et de post crise avec le concours des assureurs. - Les maires sont chargés d'assurer le secours aux populations. Ils élaborent des plans communaux de sauvegarde, obligatoires dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRi). Ils informent leurs populations sur les risques et les alertent en cas de danger. - Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont elles font partie, compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, se mobilisent d'ores et déjà pour la gestion des risques d'inondation. Ils évitent d'augmenter l'exposition aux risques des populations par la maîtrise de l'urbanisation et contribuent à réduire l'exposition au risque existante. La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations* sera par ailleurs attribuée de manière obligatoire aux EPCI à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2016. Le principe de subsidiarité permet également que chaque acteur soit mobilisé à l'échelle adéquate : Les communes ou les EPCI compétents peuvent transférer ou déléguer tout ou partie de leurs compétences aux groupements de collectivités en charge d'une gestion équilibrée de l'eau et des risques inondation à l'échelle du bassin versant, tels que les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE). Parmi eux, les EPTB assurent la coordination des opérations de gestion et de prévention des risques d'inondation. Au niveau du grand bassin hydrographique, l'élaboration du PGRI permet d'arrêter les priorités de gestion à même de répondre à la nature des risques. Au plus près du territoire local, la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) conduite, avec l'Etat, par la collectivité territoriale la plus en capacité de coordonner les maîtres d'ouvrage, relève les défis de la stratégie nationale pour réduire au mieux la vulnérabilité diagnostiquée sur le territoire à risques importants d'inondation (TRI) et prend en compte les spécificités de ce territoire. Au delà des pouvoirs publics, la gestion des risques d'inondation est l'affaire de tous : les habitants, les entreprises et les services publics en zones inondables en ayant accès à une culture du risque, adoptent des comportements et des réflexes adaptés. Principe de synergie des politiques publiques La synergie entre les différentes politiques publiques connexes à la gestion des inondations conduit à plus d'efficacité et à une rationalisation des coûts. Elle permet de prendre en compte l'impact des inondations dans les projets d'aménagement ou dans les démarches de préservation des milieux naturels. L'impact d'une politique sur une autre, lorsque leurs enjeux sont contradictoires, se traduit par un coût supplémentaire pour la société, qu'il convient de réduire en les conciliant au lieu de les opposer ou de vouloir en privilégier un par rapport à un autre. Par exemple, des efforts de renouvellement urbain en zone inondable pourraient être mis à mal par les conséquences dramatiques d'une inondation, alors que ces efforts peuvent constituer une opportunité pour, conjointement, réduire de façon significative la vulnérabilité des bâtis existants. Sur le littoral, la conjonction possible de plusieurs risques, submersions marines, érosion côtière, crue d'un fleuve etc., appelle un traitement coordonné à la bonne échelle en termes de diagnostic et de gestion des risques, rendu d'autant plus important par l'impact du changement climatique. La prise en compte des politiques de prévention des autres risques évite de prendre des mesures contradictoires. La protection des milieux naturels peut fortement contribuer à la réduction des risques d'inondation, et inversement : c'est le cas par exemple du développement de la trame verte et bleue, du maintien des zones humides ou des zones d'expansion naturelle des crues, de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou encore de la lutte contre l'érosion des sols... La gestion du risque inondation peut ainsi s'enrichir de l'approche des milieux naturels et des fonctionnements écosystémiques. Au niveau de l'action territoriale, la synergie des politiques publiques peut favoriser la prise en compte conjointe : - du fonctionnement naturel des milieux aquatiques, - de l'occupation du sol et des enjeux économiques, - de la complexité croissante des systèmes et de leurs conséquences : les effets domino, - du fonctionnement interdépendant des territoires et de l'importance des réseaux pour l'activité humaine, - des inégalités de richesse et d'organisation des secours entre territoires... Principe de priorisation et d'amélioration continue Pour prendre en compte les moyens humains, techniques et financiers, mobilisables par chacun des acteurs concernés et leur pertinence face aux objectifs poursuivis, la politique nationale s'appuie sur un principe de priorisation. La programmation priorisée qui est attendue repose sur la sélection des territoires à risques importants à l'échelle de chaque grand bassin, sur l'accompagnement des projets territoriaux pertinents sur chaque type de territoire exposés et sur les analyses coût-bénéfice et multicritères pour identifier les mesures soutenables économiquement. Ce principe de priorisation impose une évaluation des résultats de la politique mise en oeuvre dans un principe d'amélioration continue.	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Les orientations stratégiques : 4 défis à relever	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	4	"développer la gouvernance et les maîtrises d'ouvrage La répartition des rôles et des responsabilités dans la gestion des risques est finalisée dans un cadre organisationnel et financier. L'attribution de la compétence ""gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"" aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, qui porte notamment sur la maîtrise d'ouvrage des systèmes de protection, renforce les liens entre prévention des inondations et aménagement du territoire, et complète les maîtrises d'ouvrage déjà présentes sur les autres axes de la gestion des risques. Une recherche de cohérence dans la coopération des différents acteurs et dans l'affirmation des nouvelles maîtrises d'ouvrage sera conduite au sein de gouvernances partagées. Les services de l'État seront mobilisés pour accompagner la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence, notamment à travers la mission d'appui technique mise en place par les préfets coordonnateurs de bassin. Par ailleurs, un groupe de travail national sera mis en place. Au niveau national, la CMI contribue à la mise en synergie des politiques publiques par sa représentativité et ses liens avec le Comité National de l'Eau et le Conseil d'Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs. Au niveau bassin, la mise en oeuvre du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) associe l'État et les parties prenantes au sein d'une gouvernance de bassin. Au niveau territorial, un comité de pilotage de la stratégie locale pour chaque TRI rassemblera les parties prenantes à une échelle de gestion pertinente pour conjuguer l'aménagement du territoire, la gestion des milieux aquatiques et des risques d'inondation, ainsi que la protection de l'environnement et du milieu marin. Dans le respect des modalités d'application de la loi MAPAM, les maîtrises d'ouvrage engagées aujourd'hui dans la gestion des risques d'inondation sont maintenues et soutenues sur tous les types de territoires exposés, dès lors qu'elles contribuent à leur développement durable et que la pertinence de leur projet est démontrée. Sur ces territoires, l'État a vocation à poursuivre son accompagnement financier à travers le ""fonds Barnier"" (FPRNM). aménager durablement les territoires La prise en compte du risque d'inondation dans une logique d'aménagement durable des territoires a pour objectif d'augmenter leur compétitivité et leur attractivité. Les collectivités qui y sont exposées se doivent de stabiliser voire réduire la vulnérabilité de leur territoire. Pour y parvenir, la gestion des risques d'inondation doit conjuguer efficacement à l'échelle du bassin de risque, étendu au bassin versant pour les inondations fluviales, et aux cellules hydrosédimentaires pour les submersions marines, les actions de réduction de la vulnérabilité et de l'aléa tout en veillant à l'équilibre entre territoires ruraux et territoires urbains. Cette approche s'applique autant aux stratégies locales pour les TRI qu'à l'ensemble des programmes d'actions de préventions des inondations sur d'autres territoires. La synergie dans la gestion des milieux naturels, de la biodiversité et des risques d'inondation permet l'émergence de solutions respectueuses de l'environnement et contribue à la solidarité de bassin. L'objectif de réduction des coûts appelle des actions ciblées et adaptées à la fréquence de l'événement considéré. Si la gestion de l'événement extrême relève principalement de la préparation à la gestion de crise afin de limiter le risque pour la santé humaine et éviter les dommages irréversibles, la gestion des événements fréquents et moyens implique une politique d'aménagement suivie et cohérente sur l'adaptation des enjeux en zone inondable. Les opérateurs de réseaux (distribution d'énergie, télécommunications, eau et assainissement, transports...) ont à charge de les adapter pour en réduire la sensibilité aux inondations. L'intégration par l'ensemble des acteurs de la gestion du risque inondation dans les opérations d'aménagement du territoire ou de renouvellement urbain permettra aux démarches de réduction de la vulnérabilité de prendre de l'ampleur. Les outils de prévention (PPRi) ainsi que les outils de planification et d'aménagement du territoire que sont les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) en restent des instruments appropriés. Les territoires spécifiques particulièrement confrontés à des risques multiples Au vu de la progression démographique attendue sur les territoires littoraux confrontés à une conjonction des événements marins avec d'autres risques dans un contexte de changement climatique, la mobilisation des maîtres d'ouvrage prendra en compte l'échelle géographique et institutionnelle adaptée à la cellule hydro-sédimentaire. La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) permettra d'approfondir la spécificité des risques littoraux. Sur les territoires de montagne, les outils nationaux de gestion des risques devront permettre la gestion des crues torrentielles, la prise en compte des autres risques naturels et le respect des équilibres économiques du territoire. Exposés à des phénomènes d'intensité extrême, aggravés par le changement climatique et conjugués à la vulnérabilité de l'habitat, les territoires d'Outre Mer feront l'objet d'un accompagnement pour développer des maîtrises d'ouvrage en capacité de répondre à ces priorités. Dans les mois qui suivront l'appropriation de la présente stratégie nationale, un plan d'actions concrétisant ces orientations, intégrant le PSR et précisant le cadre de financement, sera élaboré par l'État en concertation avec les parties prenantes dans le cadre des travaux de la CMI. mieux savoir pour mieux agir Au-delà des connaissances déjà acquises, des outils et méthodes seront développés pour permettre une connaissance opérationnelle de la vulnérabilité des territoires face aux inondations. Un référentiel des vulnérabilités des territoires, initié par l'État et enrichi par les parties prenantes concernées, servira de socle aux politiques menées par l'ensemble des acteurs pour réduire les conséquences négatives des inondations. Ce référentiel pourra être enrichi par les réponses apportées pour faire face aux situations de vulnérabilité identifiées. Il contribuera à un meilleur suivi de l'évolution de la vulnérabilité du territoire français, nécessaire pour l'actualisation de l'EPRI d'ici 2018. Dans le cadre du suivi et de l'évaluation de la stratégie nationale, un état des lieux de la politique nationale sera conduit pour asseoir les indicateurs. Dans les limites des compétences qui lui sont dévolues, l'observatoire national des risques naturels (ONRN) participera à la collecte des indicateurs de suivi. Pour mieux caractériser la vulnérabilité des territoires, l'EPRI intégrera également les conséquences prévisibles des changements climatiques sur l'aléa d'inondation, les évolutions démographiques et foncières et les vulnérabilités particulières, notamment celles des réseaux. Les données sur les vulnérabilités permettront d'ajuster les niveaux de vigilance ""crues"" sur le réseau hydrographique surveillé par l'État, et seront utilisées par le futur service d'anticipation sur la possibilité de crues soudaines et par les services d'alerte locaux mis en place par des collectivités. La connaissance de la formation et de la propagation des crues, ainsi que de la dynamique des inondations, doivent être approfondies pour pouvoir répondre aux besoins de la préparation et de la gestion de crise, à tous niveaux de responsabilité, du gouvernement au citoyen, en passant par le préfet et le maire. Pour accompagner les maîtres d'ouvrage, l'État et les collectivités territoriales, notamment les EPTB, renforceront conjointement leur expertise publique et privée, pour répondre aux nouveaux enjeux de la politique nationale. La communauté scientifique, les experts et les bureaux d'études spécialisés, seront mobilisés sur l'élaboration collective des méthodes et des outils de partage de la connaissance. Les opérateurs de réseaux seront mobilisés pour mieux connaître et faire connaître aux gestionnaires des crises la vulnérabilité de leurs réseaux. apprendre à vivre avec les inondations La mobilisation de l'ensemble des citoyens, dont les maires sont les premiers représentants, passe par la ""mise en situation"" de crise éclairée par des informations concrètes et tournée vers l'opérationnalité des solutions. Pour développer la culture du risque auprès des populations, l'information préventive et l'éducation aux risques seront mises en oeuvre à travers des opérations concrètes, accessibles au plus grand nombre, en mobilisant toutes les institutions, notamment l'éducation nationale, et tous les vecteurs d'information. La sensibilisation des particuliers, particulièrement opérante dans les deux ans qui suivent un sinistre, sera systématisée par un travail d'animation important aujourd'hui insuffisant. La généralisation et l'amélioration de la qualité de ces démarches passent par la mise en place d'exercices simples de simulation de préparation dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). L'opérationnalité des PCS sera améliorée par un meilleur accès aux données relatives à la vulnérabilité des réseaux et des axes de circulation, la traduction des données d'aléa en informations concrètes sur les conséquences pour les enjeux ainsi que l'amélioration de la vigilance et de l'alerte. L'amélioration continue de la vigilance et de l'alerte implique de poursuivre les actions engagées dans le cadre du PSR pour les événements à cinétique rapide, mais aussi de développer de nouveaux outils d'information des décideurs en cas de crue. Pour une meilleure anticipation des phénomènes, les dispositifs de surveillance et d'avertissements mis en oeuvre par les collectivités doivent être utilisés pour compléter de manière partenariale les systèmes mis en oeuvre pour le compte de l'État. En ce qui concerne la préparation à la gestion de crise, l'accent est mis sur le besoin de cohérence du dispositif. Toutes les communes ayant l'obligation d'en disposer, réaliseront leur PCS en intégrant les études menées dans le cadre du PPRi. Une interconnexion sera établie avec le dispositif ORSEC départemental de la responsabilité de l'Etat. La réflexion sur chacun des TRI nationaux doit conduire à améliorer cette cohérence, à l'échelle de ces territoires, voire nationale et internationale, entre tous les acteurs publics et privés, y compris les pays riverains, concernés."	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -les indicateurs de suivi	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	5	Développer la gouvernance et les maîtrises d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage pérenne pour les digues identifiées à enjeux : * 80 % des ouvrages identifiés gérés par un maître d'ouvrage compétent d'ici 2018 Gestion multirisque : * Linéaire de trait de cote intégré dans une stratégie locale de gestion des risques inondation Evolution de la gouvernance partagée : * Représentativité des différents acteurs au sein des comités de pilotage des SLGRI * Nombre de SLGRI portées par une collectivité territoriale Aménager durablement les territoires Maîtrise de l'urbanisation : * 100% des PPR prioritaires submersions marines réalisés en 2015 * Evolution du nombre d'enjeux en zone d'aléa fort sur les TRI et/ou surface des bâtiments de plain pied * Hectares de zones humides restaurés faisant fonction de zones d'expansion de crues Programme de remise à niveau de digues prioritaires : * Linéaire de digues existantes remises en état Mieux savoir pour mieux agir Connaissance des vulnérabilités : * Réalisation du référentiel de vulnérabilité d'ici 2016 * Intégration dans l'EPRI 2018 * Pourcentage de gestionnaires de réseaux impliqués dans les comités de pilotage SLGRI Apprendre à vivre avec les inondations Vigilance et prévision : * Objectif de déploiement de l'APIC : nombre de communes à qui le service est offert * Nombre de km couverts par le réseau SPC * Développement et déploiement du concept de prévision des inondations Organisation des secours et continuité d'activité : * Atteindre en 2018, 100% de PCS réalisés pour les communes qui en ont l'obligation depuis au moins deux ans * 100% des dispositifs départementaux ORSEC spécifiques des départements soumis au risque d'inondation mis à jour d'ici 2018	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Annexe 1: La politique de mise en oeuvre	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	6	"1- La politique mise en oeuvre La stratégie nationale encadre la politique de gestion des risques d'inondation a été rénovée à l'occasion de l'application de la directive inondation. Son contenu repose sur l'analyse de la politique mise en oeuvre jusqu'à présent pour en valoriser les nombreuses actions positives, en approcher les limites et éclairer les axes de progrès à investir. Cette analyse, proposée en CMI au cours de l'année 2012, a notamment conduit à identifier les défis à relever pour atteindre les grands objectifs de la stratégie. Ces défis ont permis aux membres de la CMI de conduire 5 ateliers thématiques début 2013 et d'élaborer le chapitre des orientations stratégiques en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. ANNEXE 1 La politique mise en oeuvre La politique actuelle de gestion des risques d'inondation a mobilisé d'importants moyens humains, techniques et financiers, en priorité sur les risques d'inondations par débordement de cours d'eau mais aussi, après les événements dramatiques de la tempête Xynthia sur le littoral et des inondations rapides dans le Var en 2010, sur les submersions marines et les crues torrentielles. Elle a constitué un réel progrès en permettant aux acteurs locaux de s'y inscrire et de développer leurs projets, dans une logique de prévention selon une approche conjuguant bassin de risque et bassin versant. Cette approche a permis de renforcer les solidarités territoriales, en lien avec les projets de préservation des milieux aquatiques mettant aussi en avant une dimension bénéfique des crues. Mais les politiques de prévention souffrent encore aujourd'hui d'un déficit de connaissance concernant la vulnérabilité globale des territoires pour une meilleure prise en compte des impacts directs et indirects des inondations. La gestion des ouvrages de protection souffre également d'un déficit de maîtrise d'ouvrage que la compétence GEMAPI a pour objectif de compenser. L'État et ses partenaires sont aujourd'hui mobilisés pour optimiser les démarches existantes sur les différents champs : protection, prévention, préparation, gestion de crise et indemnisation. Sur la protection La notion de protection par des ouvrages a notablement évolué ces dernières années. S'éloignant de l'affichage traditionnel d'une protection totale qui conduirait à un sentiment trompeur de ""risque zéro"" dans les zones situées derrière les ouvrages, la politique actuellement menée par l'État met désormais l'accent sur la sécurisation des digues pour éviter les ruptures. Au-delà d'un défaut d'entretien, un ouvrage correctement entretenu ne peut pas non plus être exempt du risque de rupture pour un aléa supérieur à celui contre lequel il a été calculé. Par ailleurs, la présence de ces ouvrages et l'absence d'inondations conduisent à l'oubli du danger. L'approbation ministérielle le 17 février 2011 du Plan Submersions Rapides (PSR) sur la sauvegarde des populations, a permis de développer un volet majeur relatif à la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection. Depuis 2011, l'appel à projet PAPI et PSR a permis de labelliser plus de 60 projets pour un montant d'environ 700 millions d'euros concernant la protection de plus de 180 000 personnes. Ce nouveau dispositif permet la mise en oeuvre d'une politique de gestion du risque inondation pensée à l'échelle du bassin de risque et mobilisant différents axes : connaissance et culture du risque, surveillance et prévision, alerte et gestion de crise, intégration du risque dans l'urbanisme, réduction de la vulnérabilité, ralentissement dynamique et gestion des ouvrages de protection. Malgré ce renforcement de la politique de gestion des ouvrages de protection, des difficultés d'organisation, de financement, de mobilisation et de responsabilités restent très présentes. Les coûts d'investissement et d'entretien des ouvrages étant très lourds, la politique de protection contre les inondations rencontre rapidement ses limites dans une conjoncture économique difficile. L'organisation de la maîtrise d'ouvrage des dispositifs de protection rencontre partout des difficultés, tant sur les cours d'eau que sur le littoral. Sur la prévention La prévention la plus efficace pour limiter les dommages liés aux inondations reste, bien évidemment, de limiter au maximum l'urbanisation en zone inondable. C'est l'objet des plans de prévention des risques naturels (PPRN) qui en particulier règlementent l'implantation et la gestion des enjeux en zone inondable. Les PPRN ne couvrent cependant pas toutes les zones exposées et les mesures de réduction de la vulnérabilité sur l'existant sont encore peu développées, se heurtant à des problèmes de mise en oeuvre. De plus, dans un contexte de forte pression démographique, la politique de maîtrise de l'urbanisation par la seule réglementation des PPRN ne suffit pas. La préservation des champs d'expansion des crues, reste l'un des dispositifs les plus pertinents pour épargner les zones urbanisées, mais ne suffit pas à gérer tous les types d'événement. Ces différents outils de gestion des espaces doivent donc être complétés par d'autres dispositifs relevant de l'aménagement du territoire placé sous la responsabilité des collectivités territoriales. Sur la préparation à la crise Des moyens humains, économiques et technologiques importants sont consacrés à l'anticipation des inondations, notamment via le dispositif de prévision des crues ""Vigicrues"" assuré par l'État, complété par les vigilances pluie-inondation et vague-submersion, ainsi que les APIC (avertissements de pluies intenses à l'échelle des communes) mis en oeuvre par Météo- France. Le PSR prévoit l'amélioration des outils d'anticipation, l'optimisation de l'articulation vigilance- alerte notamment grâce au système d'alerte et d'information des populations. Il prévoit aussi l'amélioration de la préparation à la crise avec un accent mis sur la réponse communale que constitue le plan communal de sauvegarde (PCS) ainsi que sur l'organisation d'exercices. La préparation à la crise passe avant tout par l'organisation d'une réponse commune de tous les acteurs publics et privés impliqués, coordonnée par l'Etat en respectant le principe de subsidiarité. A l'échelon communal touché en premier, le PCS est la réponse qui permet au maire de prendre les mesures immédiates. Elle s'imbrique dans le dispositif ORSEC départemental. Cette réponse commune doit être sans cesse réévalué et tenue à jour. Cependant, non seulement ces PCS n'existent pas partout, mais leur qualité est très variable. La préparation à la crise passe aussi par l'information du citoyen afin de lui permettre d'être acteur de sa propre sécurité. La qu'il peut mettre en oeuvre. Depuis la loi du 22 juillet 1987 sur le droit du citoyen à l'information sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde, les dispositifs relatifs à l'information préventive ont été progressivement enrichis : dossier départemental des risques majeurs (DDRM), document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), information des acquéreurs et locataires (IAL). Contribuant à la culture du risque, leur mise en oeuvre reste cependant hétérogène. Sur l'indemnisation Pour compléter ces dispositifs, une indemnisation rapide et couvrant le plus largement possible les dommages aux biens, constitue un levier pour un retour à la normale du territoire après la crise. En France, le régime ""CAT-NAT"" est complété par différents dispositifs de soutien de l'État aux collectivités locales ou aux acteurs privés. Ces dispositifs de solidarité financière pourraient être fragilisés par l'augmentation constante des dommages et le déficit des mesures préventives"	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Annexe 2- Caractérisation des TRI : critères nationaux d'importance du risque	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	7	"2- Caractérisation des TRI : critères nationaux d'importance du risque Ces critères ont été votés par la CMI en 2012 pour permettre aux bassins de sélectionner une première génération de TRI sur la base des informations disponibles, conformément aux textes en vigueur. ANNEXE 2 Caractérisation des territoires à risques d'inondation La politique nationale de gestion des risques s'appuie sur une vision homogène des risques sur tout le territoire pour pouvoir à la fois prioriser l'action de l'État et traiter chaque territoire équitablement. Cette méthode de travail est imposée par la directive inondation qui laisse cependant chaque pays membre décider des critères d'importance du risque pour sélectionner les zones prioritaires où agir. La LENE définit ainsi le cadre de travail sur les TRI : ""Art. L. 566-5. - I. - Sur la base de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation nationale et de la stratégie nationale, l'autorité administrative, associant le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, identifie des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale. ""Art. L. 566-5. - II. - À l'échelon du bassin ou groupement de bassins, sur la base de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation et de la stratégie nationale, l'autorité administrative, associant les parties prenantes au premier rang desquelles les collectivités territoriales et leurs groupements chargés de l'aménagement du territoire, décline les critères nationaux pour sélectionner les territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important."" L'identification des TRI s'appuie sur l'évaluation préliminaire des risques d'inondations, qui a servi de base à une réflexion sur la qualification du ""risque important d'inondation"" : quelles sont les priorités d'action que se fixe la France en matière de gestion du risque d'inondation ? Quels sont les indicateurs du risque ""incontournables"", sur lesquels baser des objectifs quantifiés de réduction des conséquences dommageables des inondations ? La CMI a conduit cette réflexion en s'appuyant également sur les premiers résultats de l'EPRI nationale. Un TRI est une zone où les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants. La notion de risque d'inondation doit se comprendre comme une ""concentration d'enjeux dans une zone potentiellement inondable"" et non comme une ""probabilité d'occurrence d'une inondation"". L'EPRI ne permet qu'une comptabilisation des enjeux situés dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles. Elle ne donne aucune information sur la vulnérabilité réelle des enjeux comptabilisés ni sur la probabilité d'occurrence des dommages. L'action volontariste de l'Etat et des parties prenantes sur les TRI se justifie donc en répondant à l'objectif de priorisation de l'action et des moyens voulue par la directive européenne. Il s'agit, en effet, d'agir là où les enjeux sont les plus menacés mais également d'agir là où il y a le plus à gagner en matière de réduction des dommages liés aux inondations. Sur la base des informations disponibles, en concertation avec l'ensemble des acteurs, la stratégie nationale décline les orientations stratégiques à travers les critères d'identification ; - les critères d'importance du risque - les facteurs d'intérêt à agir. Une déclinaison de ces critères est prévue par la loi au niveau des bassins. Certains critères d'importance du risque ne peuvent, en effet, être évalués au niveau national, en particulier les impacts sur la santé humaine et doivent donc s'apprécier au niveau local. Les critères d'importance du risque à prendre en compte Les impacts sur la santé humaine Ces impacts doivent être appréciés de manière absolue, mais également relative (par exemple pourcentage de la population du territoire dans l'EAIP). Les informations à mobiliser au niveau district : * Indicateurs EPRI mobilisables: population, habitat de plain-pied (lorsque cela est pertinent) * Connaissance locale sur les phénomènes dangereux (rapidité du phénomène, durée de la submersion, etc.). Cette connaissance locale, qualitative, revêt une importance particulière pour le risque de submersion marine (qui du point de vue quantitatif n'est pas comparable au risque de débordement de cours d'eau). Les impacts économiques (événement d'ampleur ou impact répété d'événements fréquents) Les informations à mobiliser au niveau district : * Indicateurs EPRI mobilisables: population, emplois, superficie de bâti... * Connaissance locale: sinistralité récente (données CCR en particulier), autres activités économiques non prises en compte dans l'EPRI (car spécifiques à un territoire donné). Les facteurs d'intérêt à agir L'""intérêt à agir"" est basé sur la connaissance de la dynamique du territoire, que ce soit en termes d'aménagement ou de fonctionnement du territoire, d'enjeux particuliers ou de dynamique de gestion du risque inondation. Les facteurs d'intérêts à agir permettent, pour répondre à l'objectif de réduction des risques de dysfonctionnement d'un territoire, de considérer les territoires pour lesquels il est le plus opportun d'intervenir rapidement, soit parce qu'on craint une évolution importante des enjeux exposés (pression foncière, projets de développement de grande ampleur), soit parce que la gestion actuelle des risques sur le territoire dispose d'une marge de progression importante (pas de dispositif de gestion, ou bien démarche naissante qu'il convient de suivre attentivement, etc.), soit pour d'autres raisons spécifiques au territoire. L'arrêté définissant les critères permettant de caractériser les territoires à risques d'inondation est paru au JO le 10 mai 2012 Les TRI identifiés 122 territoires ont été identifiés en 2012 par les préfets coordonnateurs de bassin. (voir cartes pages suivantes)"	MEDDE
STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION -Annexe 3 : Références	STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION	2014	5	8	"3- Références Les différents programmes, outils, démarches, réglementations, évoqués dans la SNGRI font l'objet de développements auxquels le lecteur peut se référer. ANNEXE 3 Références DIRECTIVE INONDATIONS Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission Européenne s'est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite ""Directive Inondations"". Sur son territoire, l'État français a repris les objectifs de cette directive dans la loi portant engagement national pour l'environnement (LENE) du 12 juillet 2010 et a choisi d'encadrer la mise en oeuvre de cette Directive par une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation fondée sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proportionnalité. Le district hydrographique est l'échelle de gestion instituée pour la mise en oeuvre de la directive inondation, en cohérence avec l'échelle de mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Les districts correspondent aux grands bassins (DOM compris), à l'exception du bassin Rhin-Meuse, qui comprend le district Rhin et le district Meuse, et du bassin Artois- Picardie, district Escaut et district Sambre. A l'échelle des districts hydrographiques : pilotage de la mise en oeuvre et déclinaison des objectifs dans les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) Les Préfets coordonnateurs de bassin ont ainsi autorité pour élaborer les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) d'ici fin 2015, conformément aux exigences de la directive inondation. Ces plans de gestion, qui seront mis à jour tous les 6 ans, fixeront les objectifs de gestion des risques d'inondation à l'échelle des districts et les mesures sur l'ensemble des composantes de la prévention des inondations. Les étapes préparant l'élaboration de ces plans de gestion sont dictées par la directive inondation, dans un cycle de 6 ans dont les premières échéances sont les suivantes : * réalisation d'un état des lieux : une évaluation préliminaire des risques d'inondation à l'échelle de chaque district (22 décembre 2011), * identification des territoires à risque d'inondation important (TRI) * précision du diagnostic : cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour ces territoires, réalisée par les services de l'État (22 décembre 2013). L'évaluation préliminaire des risques inondation - EPRI Première étape de la directive inondation, cette évaluation donne une photographie homogène de chaque bassin hydrographique afin d'identifier les enjeux de différentes natures (personnes, biens, activités, etc.) en zone potentiellement inondable. La première édition s'est achevée en décembre 2011 et sera révisée d'ici décembre 2018. Les territoires à risque d'inondation important (TRI) Les TRI doivent faire l'objet en priorité d'actions pour réduire le coût des inondations. L'identification de ces territoires est réalisée au niveau des districts hydrographiques par les Préfets Coordonnateurs de bassin, sur la base de principes et de critères nationaux (ces critères ont été définis par arrêté ministériel le 27 avril 2012). Ces territoires vont faire l'objet d'une démarche particulière: un diagnostic détaillé du risques par les services de l'État, puis la mise en oeuvre de stratégies locales de gestion des risques d'inondation qui seront portées par les collectivités locales ou leurs groupements pertinents aux côtés de l'État. Parmi les TRI identifiés, des TRI nationaux ont été densifiés pour les territoires où les impacts d'une inondation pourraient avoir des répercussions à l'échelle nationale voire européenne. Les DREAL de bassins sont chargées de l'animation de la mise en oeuvre de ces étapes, auxquelles doivent être associées les parties prenantes dont les collectivités territoriales en particulier. Elles s'appuient sur des instances de gouvernance ad hoc à l'échelle des bassins qui examinent également les dossiers soumis à labellisation. Pour l'atteinte des objectifs fixés dans les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI), des programmes d'action locaux devront être mis en oeuvre. Les TRI identifiés en 2012 devront faire l'objet de Stratégies Locales de gestion des risques d'inondation. Les plans d'actions issus des Stratégies Locales de gestion des risques inondation pour les TRI pourront bénéficier d'une programmation financière par une contractualisation avec l'État notamment par des PAPI. DECLINAISON OPERATIONNELLE : PLANS DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ET STRATEGIES LOCALES En parallèle des actions nationales qui seront lancées, la mise en application de la Stratégie nationale est obtenue par la mise en oeuvre d'un plan de gestion des risques inondation (PGRI) sur chaque district par le préfet de bassin. Le PGRI vise à décliner les objectifs de la stratégie nationale en fonction des spécificités territoriales et à impulser une nouvelle dynamique de réduction des conséquences négatives des inondations sur les TRI et sur tous les territoires potentiellement impactés par les inondations de façon à pouvoir assurer la mise en oeuvre des principes d'action définis par la stratégie nationale. Les PGRI détaillent les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir. Revus tous les 6 ans, ils suivent une démarche de progressivité dans une perspective d'amélioration continue. Les stratégies locales sont obligatoires partout où il y a un TRI : elles se déclinent en fonction des besoins du territoire et n'empêchent pas d'autres démarches. Toutefois, le périmètre du TRI n'est pas le périmètre de gestion : la réduction des conséquences dommageables des inondations sur le TRI est programmée sur un territoire potentiellement plus large, qui est celui de la stratégie locale. Elles s'inscrivent dans la continuité des démarches en cours, elles complètent ou renforcent les dispositifs de gestion existants sans se substituer à eux. Les stratégies locales sont abordées comme une opportunité pour introduire de nouveaux comportements dans la coopération entre acteurs et la planification de la gestion des risques. Les maîtres d'ouvrages locaux se mobilisent au sein des collectivités concernées par les risques inondation notamment dans le cadre des Plans Grands Fleuves et des Stratégies locales pour conjuguer leurs efforts à travers les opérations les plus à même d'atteindre les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. Au niveau territorial, les programmes d'actions issus des plans grands fleuves et des stratégies locales font l'objet d'une programmation financière dans le cadre des contrats de plans État/Région, où du dispositif de labellisation des Programmes d'actions de prévention des inondations et de confortement des systèmes d'endiguement ""PSR"". Le PGRI constitue donc le premier indicateur d'efficacité de la stratégie nationale. Le degré et la qualité de ces déclinaisons seront évalués à l'issue de l'approbation des PGRI, prévue pour le 22 décembre 2015. L'évaluation des résultats opérationnels obtenus par la stratégie nationale portera sur les programmes d'application auxquels elle aura donné lieu, les indicateurs de suivi découlant alors du cadre d'action. Ainsi, l'évaluation de la mise en oeuvre des PAPI, des programmes de gestion des ouvrages labellisés PSR et des stratégies locales pour les TRI sera conduite sur la base de ces indicateurs. Elle donnera lieu à un rapport à la CMI tous les 3 ans. OUTILS DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), les plans communaux de sauvegarde (PCS), les systèmes de prévision et d'alerte (SPC, SCHAPI) ou encore l'information préventive des populations (DDRM, DICRIM,...) sont des outils de gestion des inondations nationaux. Plans de Prévention des Risques - PPRN inondation et PPRN littoral Les PPRN, prescrits et approuvés par les préfets de département, constituent l'outil privilégié de l'Etat pour la prévention des risques d'inondation. Servitudes d'utilité publique, ils permettent de maîtriser l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables (interdiction de construire dans les zones d'aléa important ou dans les zones d'expansion des crues, prescriptions constructives et d'usage dans les zones déjà urbanisées soumises à des niveaux d'aléas plus faibles). Ils peuvent également rendre obligatoire la mise en oeuvre de travaux de réduction de la vulnérabilité des biens existants. Ils comportent un rapport de présentation avec une carte d'aléa et une carte des enjeux, et un zonage réglementaire assorti à un règlement. La prescription ou l'approbation d'un PPRN sont liées à de nombreux autres outils de la prévention, elles déclenchent ainsi : des obligations pour le maire (réalisation d'un plan communal de sauvegarde, information préventive...) * des obligations pour les particuliers (réduction de la vulnérabilité des biens existants, information des acquéreurs et locataires), assorties d'une possibilité de subvention par le Fonds Barnier * la possibilité de bénéficier de subventions du Fonds Barnier pour les collectivités (pour leurs études ou travaux de prévention des risques). Schéma directeur de Prévision des Crues - SDPC Il définit l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues dans le bassin. Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues - RIC Il s'agit de la déclinaison opérationnelle du schéma directeur de Prévision des Crues (SDPC) à l'échelle des services de prévision des crues. Ce document définit les modalités de fonctionnement des services de prévision des crues : liste des cours d'eau surveillés et des communes concernées, modalités de transmission de l'information aux services de gestion de crise, collaboration éventuelle avec des collectivités, etc. DEMARCHES DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION Le Plan Submersions Rapides (PSR) pour augmenter la sécurité des personnes exposées : Plan d'actions national interministériel arrêté en février 2011 pour 6 ans, suite aux inondations de 2010, pour améliorer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes brutaux. Il a notamment fixé un programme de réalisation de PPRN prioritaires dans les zones les plus exposées. Ce plan a pour objectif d'inciter les différents territoires à bâtir des projets de prévention des risques liés aux submersions marines, aux inondations par ruissellement ou crues soudaines et aux ruptures de digues fluviales ou maritimes, dans le cadre de projet globaux sur des périmètres cohérents vis-à-vis des risques. Les Programmes d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) permettent aux collectivités volontaires d'être soutenues financièrement par l'État pour leurs projets de prévention. Mis en place en 2002, le premier appel à projets ""PAPI"" a généré la mise en oeuvre de 60 PAPI sur l'ensemble du territoire entre 2003 et 2009. Le nouveau dispositif PAPI introduit le 17 février 2011 a mis en place la labellisation des programmes. Outil de contractualisation entre l'État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d'une politique globale, pensée à l'échelle du bassin de risque et mobilisant tous les leviers de la gestion des risques d'inondation. GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION Au niveau national La commission mixte inondation (CMI), mise en place par le gouvernement le 12 juillet 2011, est une émanation du COPRNM et du CNE dont le mandat est d'assurer la concertation sur l'élaboration et l'application de la stratégie nationale, et d'initier un dispositif d'attribution des fonds publics fondé sur l'équité nationale et la responsabilité des territoires. Elle permet de faire des choix partagés entre tous les acteurs en charge de la gestion des risques d'inondation. Cette instance est également chargée de l'examen des dossiers candidats à la labellisation ""PAPI"" ou ""projets PSR"", au regard des cahiers des charges respectifs et des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Au niveau grand bassin hydrographique En écho à la CMI, sur chaque district ou grand bassin une commission inondation de bassin, émanant du comité de bassin, a été instituée et est co-présidée par le Préfet de Bassin et un représentant des collectivités. Au niveau territorial Les stratégies locales élaborées pour les TRI sont élaborées sous l'égide d'un comité de pilotage dont les membres sont arrêtés par le Préfet de département. FINANCEMENT Régime d'indemnisation pour les catastrophes naturelles ""CAT-NAT"" Depuis 1982, la solidarité nationale face aux risques de catastrophes naturelles est mobilisée via le régime d'indemnisation ""CAT-NAT"" lorsque le sinistre est causé par un événement naturel dont l'intensité est anormale. Le régime CAT-NAT combine un fonctionnement assurantiel classique (acquittement préalable de primes, paiement de sinistres après déclaration et le cas échéant expertise, réassurance) avec la solidarité nationale (extension d'assurance obligatoire, fixation par voie réglementaire des primes additionnelles et des franchises et garantie accordée par l'Etat). La prime additionnelle couvrant contre les ""catastrophe naturelles"" est uniforme quel que soit le capital assuré, sur tout le territoire national et quel que soit le niveau d'exposition au risque de catastrophes naturelles. Les coûts liés aux catastrophes naturelles sont donc mutualisés sur une base très large qui permet de comprimer le niveau de la surprime à des niveaux très raisonnables pour l'ensemble des citoyens. Lorsqu'une commune effectue une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à un événement naturel (inondation, mouvement de terrain, retrait gonflement d'argiles...), une commission interministérielle est chargée de donner un avis sur le caractère anormal ou non de l'intensité de cet événement sur la base de rapports d'experts scientifiques publics (Méteo-France, BRGM, les services des DREAL...). Cette commission interministérielle est composée de représentants des ministres en charge de l'économie et du budget, de la sécurité civile et le cas échéant, de l'Outre-Mer. Des experts du ministère de l'environnement sont sollicités pour avis consultatifs et techniques. La Caisse Centrale de Réassurance est assure le secrétariat de cette commission. Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier Créé en 1995 pour financer l'expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines, il permet également depuis 1995 de contribuer à : * l'acquisition amiable par l'État, une commune ou un groupement de communes de biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ; * les mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un plan de prévention des risques (PPRN) à des biens existants en zone à risque ; * les études et les travaux de prévention contre les risques naturels à maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales dotées d'un PPRN prescrit ou approuvé. Alimenté par un prélèvement de 12% sur les cotisations d'assurance couvrant les risques de catastrophes naturelles (régime d'indemnisation Cat-Nat), son budget est d'environ 185 millions d'euros par an. OBSERVATOIRE NATIONAL DES RISQUES NATURELS (ONRN) L'observatoire des risques naturels répond à un besoin stratégique des acteurs qui reconnaissent la nécessité de se mettre en réseau, partager leurs données et d'échanger sur les analyses pour mieux contribuer à l'adaptation des enjeux aux aléas naturels et à la couverture des risques. Il a pour mission de rapprocher les données pour conduire des évaluations de la vulnérabilité des territoires et de l'efficacité des procédures et actions mises en oeuvre. Il permettra d'améliorer et capitaliser constamment la connaissance des aléas et des enjeux liés à la survenance de phénomènes naturels sur le territoire français et d'aider à l'orientation de la politique de prévention et de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ainsi qu'à la réparation et la gestion de crise. Les données, études et constats ainsi partagés serviront d'appui aux analyses ""coûts- bénéfices"" nécessaires aux choix d'investissements à réaliser, ainsi qu'à la mesure de l'efficience des actions déjà entreprises afin de permettre d'éventuels ajustements."	MEDDE
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - Le mot des presidents	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	1	L'agglomération parisienne est le territoire français le plus exposé aux inondations. Paradoxalement, ses habitants s'avèrent très peu sensibilisés à ce risque. Pourtant, les préjudices potentiels d'une crue majeure de la Seine et de la Marne en Ile-de-France ne cessent d'augmenter, au rythme de l'urbanisation accrue des zones inondables initiée dans les années 50. La grande inondation centennale de janvier 1910 a marqué la mémoire collective. Si au début du XXe siècle, la France s'est relevée avec difficulté de cette catastrophe, il en serait bien pire aujourd'hui en ce début du XXIe siècle. Pour une crue similaire, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile- de-France a estimé à 40 milliards d'euros les dommages attendus. Plusieurs millions de personnes seraient impactés, le territoire à l'arrêt pendant plusieurs mois et l'économie nationale, voire européenne, en souffrirait durablement. Le Conseil d'administration de l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs a entériné le 14 juin 2012, la décision de proposer à la labellisation de l'Etat, un Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet destinés à protéger Paris et la petite couronne. Ce programme d'un montant global de 133 millions d'euros TTC et d'une durée de 6 ans sera révisé à mi parcours en 2017. Il traite des inondations par débordement de la Seine et de la Marne et vise en priorité à développer la culture du risque inondation et à faciliter la capacité de retour à la normale des services publics locaux. Il prévoit en outre d'engager la réalisation d'un site pilote dans le secteur géographique de la Bassée en Seine-et-Marne, la modernisation de la vanne de Saint-Maur et la réhabilitation des protections locales. Les quatre Départements membres ont accepté que l'EPTB porte ce PAPI et qu'il en assure le secrétariat technique et financier, jouant ainsi le rôle de chef de file des collectivités territoriales. Dans une logique de subsidiarité, les quatre Départements membres de l'EPTB assureront également la maîtrise d'ouvrage des actions qu'ils souhaitent réaliser à l'échelle de leur territoire. L'EPTB assurera la maîtrise d'ouvrage des actions à caractère interdépartemental, devra veiller à la cohérence et assurer la coordination de l'ensemble. D'autres Départements de la région Ile-de- France ainsi que d'autres acteurs nous rejoignent progressivement ; l'Essonne et la Seine-et-Marne en ont déjà émis le souhait. Les services respectifs de l'EPTB et de nos quatre Départements membres ont élaboré ensemble ce programme, au fil de nombreuses réunions, tenues depuis plus d'un an. De la même façon, sa mise en oeuvre doit être collective. Chaque territoire présente des actions adaptées aux besoins et aux réalités locales, issues des grands axes définis et portés collectivement. Elles doivent donner lieu à des échanges d'expériences continus et permettre de mutualiser des connaissances. Plus que d'une collaboration, il s'agit donc d'une réelle coopération qui s'est engagée entre l'EPTB et les quatre Départements membres. Le Comité de pilotage du projet sera chargé d'y veiller, comme nous, présidents de l'EPTB et des Conseils généraux membres, y veilleront, au-delà des découpages administratifs et institutionnels. Telle est notre volonté politique commune au service du seul intérêt général.	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 1. Le contexte du projet PAPI	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	2	"1.1 Le contexte historique et récent 1.1.1 Les données historiques sur les crues et les ouvrages de protection contre les inondations en région parisienne Le site de Paris et de l'actuelle agglomération parisienne ont connu de tout temps des inondations, parfois particulièrement importantes. Depuis 1649, date à partir de laquelle des données fiables sont disponibles, plus de 40 crues fortes ont été dénombrées à Paris. Il n'y a rien de surprenant à la multiplicité de ces événements, lorsque l'on sait que ce territoire est traversé par la Seine et la Marne qui drainent un très vaste bassin versant, d'une superficie de 44 000 km2. Mais tant que les installations humaines en zones inondables étaient prudentes et modestes, les impacts de ces évènements furent sans conséquences majeures. Par contre, le développement urbain et économique de la région parisienne à partir du 19ème siècle a eu pour effet d'entraîner des impacts très lourds et croissants lors des fortes crues du 20ème siècle (1910, 1924 et 1955). Bien que des efforts aient été esquissés auparavant, sous la forme de protections locales, ces crues majeures ont rendu indispensable la régularisation des principales rivières du bassin de la Seine mais aussi la préservation de grandes zones naturelles d'expansion de crues à l'amont, dont les surfaces ont beaucoup régressé ces trente dernières années. Des barrages-réservoirs à double vocation. A la suite des crues de janvier 1910 et 1924 ainsi que de la sécheresse extrême de 1921, le Ministère des Travaux Publics a décidé, le 14 janvier 1926, la mise en oeuvre d'un programme de barrages d'une capacité de stockage d'un milliard de m3 destinés à : - Diminuer les crues de la Seine et de ses principaux affluents, - Assurer des niveaux d'étiage suffisants compatibles avec l'alimentation régulière en eau de la région Ile-de-France et la qualité des eaux des rivières. . Plusieurs ouvrages ont alors été construits, dont les quatre principaux - le lac-réservoir de Pannecière, le lac- réservoir Seine, le lac-réservoir Marne, le lac-réservoir Aube - fournissent une capacité globale de stockage d'environ 830 millions de m3 pour assurer les deux missions principales d'écrêtement des crues et de soutien des étiages. Un programme de construction de murettes de protection contre les crues Toujours à la suite des crues de 1910 et 1924 et pour assurer la protection contre les inondations dans la ville de Paris, la rehausse de certains ponts et des quais de la Seine jusqu'au niveau atteint par la crue de 1910 (8.62m) a été réalisée. En parallèle, des travaux de creusement du lit de la Seine ont été menés à la sortie aval de Paris pour améliorer la capacité du lit de la Seine à évacuer les débits en temps de crue. A partir de 1936, sur le périmètre de l'ancien Département de la Seine (hors Paris), l'Etat a entrepris la construction de murettes anti-crue le long des berges de la Seine, ouvrages linéaires de protection calés à l'origine au-dessus des niveaux de la crue de 1924 soit 7.30 m avec une revanche de 20 à 30 cm. Ces protections ont été réalisées le long de la Seine, ainsi que sur certains secteurs de la Marne. A l'époque où ces ouvrages ont été construits, le choix de ne pas construire la murette à la hauteur atteinte par la crue de janvier 1910, mais de celle de 1924 (environ 7,30 m), a sans doute été guidé par la faible densité urbaine (exceptées les zones industrielles) de la vallée de la Seine et de la Marne. Or, depuis les années 1950, ces secteurs ont connu un développement urbain et démographique très important. Aujourd'hui, ces espaces de lits majeurs sont urbanisés à plus de 95%. A la suite de la réforme administrative de la région parisienne dans les années 1960 et de la création, en 1968, des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la gestion des digues et murettes situées le long de la Seine et de la Marne a été transférée de l'Etat vers ces Conseils généraux. D'autres ouvrages, assurant une protection moindre (approximativement contre une crue décennale), situés le long de la Marne, sont gérés par certaines communes, Bry-sur-Marne par exemple. 1.1.2 Une évolution récente La reconnaissance de l'Institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine comme Etablissement public territorial de bassin (EPTB) L'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, créée en 1969, est dénommée EPTB Seine Grands Lacs depuis sa reconnaissance comme Etablissement public territorial de bassin par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en février 2011. Elle est constituée des Départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle exploite les 4 lacs-réservoirs situés sur l'Yonne et en dérivation de la Seine, de la Marne et de l'Aube. Cette reconnaissance comme Etablissement public territorial de bassin sur le bassin de la Seine, en amont de la confluence avec l'Oise, l'a conduit à élargir progressivement ses missions avec une vision globale visant à concilier aménagement des eaux et du territoire, incluant la gestion des inondations et des zones humides. Le débat public de la Bassée Par ailleurs, à la suite du débat public sur le projet d'aménagement de la Bassée, tenu de novembre 2011 à février 2012, le Conseil d'administration de l'EPTB a souhaité que la réalisation d'un casier pilote sur ce site s'inscrive dans le cadre d'un plan global de gestion des inondations, approuvé par l'Etat et visant à réduire le risque d'inondation dans l'agglomération francilienne. 1.2 La directive européenne inondation La Commission européenne a adopté en 2007 la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques inondation, dite ""directive inondation"". Cette directive a été transposée dans le droit français par la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Elle introduit une nouvelle obligation qui s'applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d'inondation (débordements de cours d'eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d'environnement, de patrimoine culturel et d'activité économique. Sur le bassin Seine-Normandie, comme sur chaque grand bassin hydrographique, un premier plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) doit ainsi être élaboré d'ici 2015 pour une durée de 6 ans (2015-2021). Tous les projets locaux de prévention du risque inondation doivent dorénavant s'inscrire dans ce cadre. 1.3 Un nouvel appel à projets PAPI La démarche de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) a été lancée par le ministère de l'écologie en 2002. En 2011, le ministère de l'écologie a rénové cet outil, qui a été élargi à l'ensemble des aléas inondation, à l'exclusion des débordements de réseaux. Il fait dorénavant l'objet d'un processus de labellisation partenarial qui veille notamment à ce que la démarche PAPI soit intégrée dans les politiques de préservation de l'environnement et d'aménagement du territoire à l'échelle des bassins, qu'elle fasse l'objet d'une gouvernance locale renforcée et que la pertinence des mesures soit économiquement évaluée (analyse coût- bénéfice). Ces PAPI, définis à des échelles hydrographiques cohérentes, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement, conformément aux attentes de la directive européenne inondation. 1.4 Le périmètre du PAPI proposé à la labellisation L'EPTB Seine Grands Lacs a engagé avec ses 4 Départements membres l'élaboration d'un dossier de candidature PAPI, pour la période 2014-2019. Le PAPI est porté par l'EPTB, qui assure l'animation et la coordination du programme. Il est l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat, des maîtres d'ouvrage des actions et des partenaires. La révision du programme d'actions prévue en fin d'année 2016 permettra d'élargir le périmètre d'intervention à de nouveaux acteurs."	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 2. LE DIAGNOSTIC APPROFONDI ET LE PARTAGE DU TERRITOIRE 2.1- 2.2	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	3	2.1 L'aléa inondation par débordement de cours d'eau en Île-de-France Le fleuve et ses nombreux affluents Le périmètre de reconnaissance de l'EPTB Seine Grands Lacs représente une superficie de 47 000 km2, soit plus de 60 % du bassin de la Seine. Le réseau hydrographique du fleuve est composé de nombreux affluents, dont les principaux sont l'Yonne, la Marne, l'Aube et l'Oise. Alors que l'Aube, la Marne et l'Oise ont un régime de crue similaire à celui de la Seine (crue lente de plaine), l'Yonne se caractérise par des crues plus rapides et représente une contribution très importante aux débits de pointe de la Seine en crue avec un bassin versant amont granitique et non pas sédimentaire, à la topographie vallonnée et non de plaine, affecté par une pluviométrie plus marquée. Des sous-affluents importants par la superficie de leur bassin versant et leurs apports en débits dans la Seine sont aussi présents : le Loing, l'Yerres, l'Essonne, l'Orge et l'Yvette, ainsi que les deux Morins, affluents de la Marne. Les grandes crues du fleuve et de ses affluents surviennent essentiellement l'hiver et sont provoquées par des pluies d'origine océanique provoquant des cumuls pluviométriques importants sur plusieurs semaines. Des crues lentes, longues et prévisibles, mais susceptibles de toucher un très vaste territoire Compte tenu d'un temps de transfert vers la région parisienne compris entre 4 et 11 jours, la montée des eaux est lente et la durée de l'inondation importante (de plusieurs semaines à 2 mois pour la crue de 1910). Lorsqu'une seule vague de précipitations traverse le bassin d'ouest en est, les eaux provenant des bassins de l'Yonne, du Loing et de la Brie s'écoulent à Paris avec plusieurs jours d'avance sur les autres cours d'eau du bassin. Si une seconde vague importante de précipitations se produit 3 à 4 jours après la première, les apports en débits de l'ensemble des cours d'eau du bassin deviennent concomitants dans la traversée de l'agglomération francilienne, conduisant à une crue majeure, comme ce fut le cas en janvier 1910. Différents types d'inondation peuvent affecter l'Île-de-France : débordement direct des cours d'eau, remontée de nappe (avec inondations des sous-sols et des réseaux par la nappe alluviale avec laquelle la Seine et ses affluents sont en relation), rupture des murettes (phénomène pouvant être brutal et dangereux). Les zones inondables sont bien connues et cartographiées ; les crues génératrices sont prévisibles plusieurs jours à l'avance. Les phénomènes de ruissellement pluvial urbain, phénomènes plus localisés et brutaux, ne sont pas traités par les PAPI. La relative ancienneté des crues majeures ne doit pas faire oublier les observations historiques. Celles-ci indiquent que ces quatre derniers siècles, la Seine a été sujette à plusieurs crues dont le niveau a dépassé la cote de 7 mètres à Paris, cote à partir de laquelle les inondations ont des conséquences majeures en région Ile- de-France. On notera que la crue de 1658 qui s'est produite en février a atteint un niveau supérieur à celle de janvier 1910 qui sert aujourd'hui de référence. Statistiquement, il est donc probable que le XXIème siècle soit marqué par un ou des phénomène(s) majeur(s) de cette ampleur, une crue plus importante que celle de 1910 étant tout à fait possible. En l'état actuel des connaissances, il convient de considérer le risque de récurrence de crues déjà observées par le passé et les éventuels effets du changement climatique sur les débits de crue. Modélisations et expertises actuelles sur l'impact attendu du changement climatique convergent plutôt vers une accentuation des situations extrêmes, notamment en période d'étiage (été-automne). 2.2 Les enjeux exposés aux inondations par débordement sur l'agglomération parisienne en 2013 - Un développement urbain considérable, imprudent et inadapté en zone inondable L'urbanisation des zones inondables franciliennes est un phénomène constant depuis 1930. Ce dernier s'est accéléré notamment dans le cadre du développement des villes nouvelles et de l'urbanisation progressive de la petite, puis de la grande couronne. Cette urbanisation a été le plus souvent réalisée sans prise en compte des risques, ni appréciation réelle des conséquences d'une inondation majeure sur la santé humaine, l'économie, l'environnement et le patrimoine. - Des enjeux exposés en grand nombre Au fil des ans, la connaissance sur les enjeux directement exposés aux inondations s'affine, mais l'évaluation précise des territoires indirectement impactés par les dommages aux réseaux est encore très incomplète. Les dysfonctionnements sur les réseaux peuvent apparaître très tôt, avant que les territoires ne soient totalement inondés et se faire sentir bien au-delà des zones inondables. Dans l'agglomération parisienne (400 communes - 10,2 millions d'habitants), les activités humaines et économiques, les infrastructures de transports, les réseaux et les équipements urbains, ainsi que les centres de décision économiques et politiques se concentrent sur 18 000 ha situés en zones inondables. 11 000 ha (60%) sont potentiellement exposés à des aléas forts à très forts (plus d'1 mètre de submersion). Ces secteurs sont aujourd'hui urbanisés aux deux tiers. Les espaces construits, dominés par l'habitat, occupent plus de 40% des zones impactées. Parmi les logements du bassin amont de la Seine concernés par le risque d'inondation, 90% sont situés en Ile- de-France, notamment à Paris, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. L'Ile-de-France est ainsi et de loin le territoire français où l'on observe le plus grand nombre d'habitants exposés à cet aléa. Selon la Préfecture de Police, plus de 850 000 personnes habitent directement en zone inondable (par une crue dont la cote à Paris- Austerlitz dépasserait 8m). Près de 56 700 établissements et 630 000 emplois, soit respectivement 9,5% et 11,5% des entreprises et des effectifs recensés en Île-de-France, sont potentiellement exposés, pour tout ou partie de leurs emprises, aux inondations. Près de 350 établissements de santé (hôpitaux et cliniques) seraient également concernés par un évènement majeur. - Des réseaux très vulnérables et pourtant essentiels Plusieurs millions d'habitants sont potentiellement concernés par l'inondation si l'on considère aussi les effets indirects d'une inondation sur les réseaux d'électricité, d'assainissement, d'eau potable ou de transport, bien que l'on manque d'une évaluation consolidée sur ce point. Le réseau électrique est le plus dommageable et le plus essentiel des réseaux pour le fonctionnement de la région francilienne, tous les autres réseaux étant dépendants de cette source d'énergie. On estime à quelques 1,2 millions le nombre d'abonnés EDF potentiellement impactés par une inondation majeure. Les réseaux d'alimentation en eau potable seront eux aussi impactés fortement en cas de crue de la Seine, dès la cote 6.20 m à la station d'Austerlitz. Près d'1,4 millions d'abonnés du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) seraient ainsi privés d'eau potable pour une durée de plusieurs jours et plus d'1,5 millions seraient concernés par une limitation de la distribution. Sur le réseau de la RATP, qui a depuis une dizaine d'années engagé des actions de réduction de ses infrastructures, l'impact d'une crue pourrait concerner 140 kilomètres de lignes sur un total de 250 km et nécessiterait plus d'un an de travail pour remettre en état le réseau impacté pour 1,5 milliard d'euros de dégâts.	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 2. LE DIAGNOSTIC APPROFONDI ET LE PARTAGE DU TERRITOIRE 2.3 - 2.4 - 2.5	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	4	"2.3 La gestion hydraulique des risques d'inondations sur le bassin de la Seine - les dispositifs de protection existants en 2013 La protection de la région francilienne contre les débordements de la Seine et de ses affluents repose sur l'existence ""d'infrastructures"" naturelles et d'aménagements hydrauliques qui, pour l'essentiel, ont vu le jour après les grandes inondations de 1910 et 1924 et ont peu évolué depuis la mise en service en 1990 du lac- réservoir Aube. - Des murettes anciennes, discontinues et à restaurer A partir de 1936, sur le périmètre de l'ancien Département de la Seine, l'Etat a entrepris la construction de murettes anti-crue le long des berges de la Seine, ouvrages linéaires de protection calés à l'origine au-dessus des niveaux de la crue de 1924 avec une revanche de 20 à 30 cm. Ces protections ont été réalisées le long de la Seine, ainsi que sur certains secteurs de la Marne. Ces murettes constituent des protections locales discontinues, efficaces seulement pour les crues fréquentes et assurant au final des niveaux de protection hétérogènes (périodes de retour des crues historiques de référence disparates). - Les lacs-réservoirs : une grande capacité de stockage, ne mettant pas la région francilienne à l'abri des inondations 4 grands lacs-réservoirs construits dans la vallée de l'Yonne et en dérivation des rivières Seine, Marne et Aube ont été progressivement mis en service de 1950 à 1990 pour régulariser ces rivières. Si ces ouvrages agissent sur une large gamme de débits, ils ne contrôlent que les apports de 17% du bassin versant de la Seine à Paris. Ils permettent néanmoins, pour une crue type janvier 1910, de faire baisser le niveau de la ligne d'eau d'environ 70 cm à Paris. - La vanne secteur de Saint-Maur, un ouvrage ancien, efficace mais hors-service Cette vanne secteur dite de Saint-Maur (localisée à Joinville-le-Pont), mise en place dans les années trente et dont le caractère d'intérêt général a été reconnu dès sa construction, est aujourd'hui hors-service. Au regard des bénéfices attendus, et notamment de son effet significatif sur la ligne d'eau dans la boucle de Saint-Maur (pouvant aller localement jusqu'à un abaissement des niveaux de près de 70 cm) et à l'amont (effets ressentis jusqu'en Seine-Saint-Denis, avec un gain estimé de 10 cm à Gournay), la réhabilitation de cet ouvrage existant est inscrite dans ce PAPI. - Les infrastructures naturelles à savoir les zones d'expansion de crue de l'amont L'essentiel des zones à enjeu environnemental du bassin de la Seine correspond à des zones d'expansion naturelle des crues du bassin de la Seine, situées en amont de Paris. Ces zones sont quasi-absentes des parties urbanisées de l'agglomération parisienne, tout du moins celles qui pourraient jouer un rôle significatif dans l'écrêtement des crues de la Seine. L'importance de la dernière grande zone d'expansion des crues dans le secteur de la Bassée en Seine-et-Marne est donc décisive pour contribuer à protéger l'agglomération francilienne. Plus en amont, en Bourgogne et en Champagne-Ardenne, d'autres espaces peuvent encore jouer un rôle de stockage naturel de l'eau. Il est donc essentiel de préserver ces espaces de toute urbanisation et de proposer des mesures de gestion de ces zones humides, pour maintenir leur fonction d'écrêtement en cas de crue majeure. Afin de compléter l'étude lancée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie destinée à recenser les zones naturelles d'expansion de crue ""à préserver"", l'EPTB propose dans ce PAPI de mettre en oeuvre, avec les acteurs concernés, des mesures de préservation et de gestion de ces espaces naturels. L'objectif est ainsi de valoriser ces infrastructures vertes dans la gestion globale du risque inondation sur le bassin amont de la Seine. 2.4 Etat des lieux de la culture du risque sur le territoire Les dernières grandes crues datent de la première moitié du XXème siècle. Au cours des dernières années, plusieurs indicateurs sont venus mettre en évidence le manque considérable de sensibilisation de la population francilienne vis-à-vis des risques d'inondation. La population francilienne est globalement incrédule face à ces risques et sous-estime très largement la réalité (exposition, vulnérabilité directe et indirecte, récurrence). En témoigne ainsi la faible fréquentation des élus et du grand public au salon PREVIRISQ 2010, dédié à la prévention du risque inondation en 2010 ainsi que la faible participation des habitants du coeur de l'Ile-de-France au débat public sur le projet de la Bassée, ou encore les enquêtes auprès des industriels, etc. 2.5 Etat des lieux de la réduction de la vulnérabilité du territoire francilien La réduction de la vulnérabilité est aujourd'hui considérée, au niveau national comme au niveau international, comme un pilier indispensable des politiques de prévention des risques naturels. En Ile-de-France, une réelle mobilisation sur ce thème s'est amorcée, notamment vis-à-vis des grands opérateurs de réseaux, ainsi que des équipements et bâtiments publics. Mais ces initiatives restent encore relativement modestes et peu valorisées, alors que les enjeux sont considérables (plusieurs milliers de bâtiments publics étant situés en zones inondables). Un autre enjeu majeur réside dans l'accroissement continu des aménagements en zones inondables. Ce phénomène devrait se poursuivre dans les années à venir, perspective qui ne peut être qu'à déplorer du strict point de vue de l'intérêt général. Les besoins de nouveaux logements (400 000), de nouvelles infrastructures et l'implantation de nouvelles activités accentuent la pression foncière dans la zone densément urbanisée et donc inévitablement en zones inondables. Ainsi, plus de 12 millions de m2 SHON de nouveaux logements, équipements publics, bureaux sont programmés en zones d'aléas des PPRI pour les 10 prochaines années. L'objectif est donc de profiter du renouvellement urbain (puisque celui-ci est autorisé légalement dans les zones à risques) pour développer des villes plus résilientes. On peut souligner que plusieurs innovations adaptées à un territoire très inondable ont été engagées de 2008 à 2011 dans le cadre de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont. A titre d'exemple, le plan guide des Ardoines, élaboré par l'architecte urbaniste David Mangin, a mis en évidence qu'il est possible de proposer des aménagements en zone inondable, et ce, sans aggraver la situation préexistante au regard du risque inondation - voire même en l'améliorant : - En redonnant de la capacité de débitance à la Seine au droit du projet, en reculant la murette de protection de plus de 50 m pour recréer une zone d'expansion de crue (zone verte) - En construisant en ""escaliers"", en fonction de la vulnérabilité des logements et entreprises (zone jaune) et des équipements publics stratégiques (zone orange insubmersible pour des crues 1/1000) Bien que ce plan guide ne réponde pas à tous les défis posés par l'urbanisation en zone inondable par submersion fluviale, il constitue néanmoins, à ce jour, un exemple sans équivalent en Ile-de-France de tentative d'adaptation d'un projet urbain (dans sa conception) à un territoire inondable par submersion. Le challenge aujourd'hui pour l'aménageur réside dans le respect de ces principes sur le plan opérationnel. Lors de leur conception, de nombreux projets urbains actuels et futurs pourraient utilement s'inspirer du travail qui fut mené pour réaliser le plan guide Mangin des Ardoines : un cahier des charges posant sans détour la question des conséquences de l'inondabilité d'un site à réaménager (hauteur, durée de la crue, enjeux déjà présents, conséquences sur les réseaux souterrains et aériens), une réponse apportée par une équipe pluridisciplinaire ad hoc, un dialogue entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et un groupe de sachants sur la gestion des risques en milieu urbain dense, pour échanger sur les problèmes et les solutions les plus adaptées au site. Sur la question de la prise en compte des risques d'inondation en milieu urbain, l'EPTB Seine Grands Lacs a édité en 2010 un rapport traitant de la prise en compte des risques d'inondation en milieu urbain, intitulé ""L'aménagement des zones inondables en Ile-de-France, regards croisés d'aménageurs"". Il constitue un état des lieux ainsi qu'une source de réflexions à approfondir en vue de donner des objectifs de résilience si l'on doit aménager en zone inondable. L'EPTB a aussi initié, en liaison avec la CCI de Paris, des diagnostics tests de vulnérabilité de PME représentatives du tissu économique francilien."	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 2. LE DIAGNOSTIC APPROFONDI ET LE PARTAGE DU TERRITOIRE 2.6 - 2.7	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	5	2.6 Etat des lieux en matière de gestion de crise Paradoxalement, si l'information de la majorité des acteurs est déficiente en Ile-de-France, la connaissance par les gestionnaires de crise des données relatives aux enjeux exposés et à leurs conséquences négatives sur le fonctionnement métropolitain, est sans doute l'une des plus développées de France. Le dispositif ORSEC Un dispositif ORSEC Inondation zonal Ile-de-France existe depuis 2006. Il est porté par la Préfecture de Police de Paris, via son secrétariat général à la zone de défense et de sécurité de Paris (PP-SGZDS). Ce plan, concerté avec l'ensemble des services de l'Etat, réuni de grandes entreprises, quelques collectivités territoriales ainsi que les gestionnaires de réseaux remplissant une mission de service public. Ce dispositif ORSEC et ses dispositions spécifiques inondations sont également déclinés à l'échelle départementale. Les démarches locales de planification des crises A une échelle plus locale, des outils sont peu à peu mis en oeuvre par différents acteurs. Les communes dotées d'un PPRI doivent réaliser des plans communaux de sauvegarde. En 2013, moins de 40% des communes franciliennes concernées ont réalisé leur PCS. Les plans de continuité d'activité des établissements publics et privés n'ont pas de caractère obligatoire, mais constituent d'excellents outils de planification des situations de crise. Cependant, ces plans sont encore relativement rares en région parisienne. 2.7 Les conséquences dommageables liées à une crue de la Seine et de la Marne en Île-de-France Des évaluations de dommages colossaux et largement sous-estimées Les études réalisées dans les années 1990 par l'EPTB Seine Grands Lacs et ses partenaires ont permis d'évaluer le coût des dommages directs et indirects en cas de survenance de nouvelles crues. Le seuil d'apparition des principaux dommages a été évalué à environ 7.30 m à l'échelle d'Austerlitz. Il correspond au niveau des murettes de protection contre les crues situées dans les départements du Val-de- Marne et des Hauts-de-Seine, seuil à partir duquel les atteintes aux principaux réseaux (RATP, SNCF, etc.) augmentent de façon exponentielle. De surcroît, une crue atteignant la même hauteur qu'en janvier 1910 affecterait directement plus de 850 000 habitants et 68 000 entreprises et, indirectement, encore bien davantage. L'ensemble des réseaux serait fortement atteint : le trafic sur 13 lignes de métro serait partiellement ou totalement interrompu et 50% du trafic RER arrêté, 200 000 abonnés privés d'électricité, 2 millions de personnes affectées par des coupures d'électricité et 2,7 millions de personnes touchées par des coupures d'eau potable. Une telle crue engendrerait des dommages directs et hors réseaux évalués à environ 17 milliards d'euros (valeur 2008). Ce chiffre est largement sous-estimé en raison de la difficulté d'appréhender le coût des dommages liés aux réseaux et aux effets dominos, qui s'étendent bien au-delà de la seule zone physiquement inondée (ce coût pourrait alors atteindre quelques 40 milliards d'euros). De telles conséquences sont largement supérieures aux différentes inondations ayant affecté la France au cours des trente dernières années. L'étude confiée à l'OCDE par l'EPTB Seine Grands Lacs et dont les résultats sont attendus début 2014 permettra de mieux appréhender le coût des dommages et leurs impacts. La directive inondation demande également d'anticiper les dommages potentiels sur la santé, l'environnement et le patrimoine culturel, ce dernier étant particulièrement développé et vulnérable en Ile-de-France. Quels effets des aménagements passés et projetés ? Les travaux d'amélioration des écoulements de la Seine réalisés immédiatement après la crue de 1910 permettraient, pour le débit de 2400 m3/s à Paris-Austerlitz, un abaissement de la ligne d'eau de 30 à 50 cm par rapport à celle atteinte dans Paris en 1910. L'effet attendu des lacs-réservoirs pour ce débit serait un abaissement de la ligne d'eau de 70 cm environ supplémentaires, compte tenu de leur niveau de remplissage à cette période de l'année. Soit, au total, un abaissement de la ligne d'eau de 1 à 1,20 m sur les 8,60 m à Paris- Austerlitz. L'analyse coût-bénéfice du casier pilote de la Bassée, dont la réalisation est proposée dans ce PAPI, a été effectuée en comparant les coûts d'investissement et de fonctionnement sur 50 ans du casier pilote aux montants des dommages liés aux inondations en Ile-de-France évités par ce projet. Il permettrait d'éviter en moyenne 11 à 21 millions d'EUR TTC de dommages chaque année en fonction des hypothèses considérées.	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 3. LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LOCALE ET L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	6	"3.1 Une stratégie locale explicite et partagée - Agir dans le cadre des principes européens et internationaux pour réduire le risque inondation Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes vise en priorité à réduire le risque inondation sur le territoire de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un programme global et cohérent d'actions. Il pourra être élargi progressivement à la grande couronne. Sa logique consiste à privilégier la prévention et la préparation à la gestion de crise plutôt que la réparation, conformément aux principes de gestion des risques recommandés au niveau international, européen (directive inondation de 2007) et français, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des inondations en cours d'approbation. Dans le cadre de l'application de la directive européenne inondation, le Préfet coordonnateur du bassin Seine- Normandie a publié la liste des territoires à risques importants d'inondation (TRI). Le TRI de la métropole francilienne concerne 141 communes franciliennes, ce qui en fait le territoire le plus exposé au niveau national. Les collectivités territoriales reconnues comme TRI seront dans l'obligation, sur la période 2015-2021, de mener des actions afin de limiter l'impact des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. - Trois objectifs prioritaires Au regard de ce contexte national, européen et international, le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes s'est fixé trois objectifs prioritaires : - Accroître la ""culture du risque inondation"" des populations situées en zone inondable et plus particulièrement celles des principaux gestionnaires publics ou privés d'équipements et d'infrastructures essentiels au fonctionnement du territoire, - Stabiliser à court terme le coût des dommages potentiels liés aux inondations sur Paris et la petite couronne, - Renforcer la résilience des principaux services publics (énergie, télécommunications, transports, sanitaires, sociaux et éducatifs) des territoires sinistrés d'une grande crue. 3.2 Des actions efficaces à court, moyen et long terme Les partenaires du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes engageront des actions dès 2014. Les différentes actions du PAPI feront sentir leurs effets à plus ou moins long terme. Deux grands types d'action produiront des bénéfices à court terme (6 ans) : la sécurisation des ouvrages existants afin d'éviter les dommages en cas de crues de type 1924 ou 1955 (périodes de retour comprises entre 30 et 50 ans) et la préparation à la gestion de crise. Le projet de la Bassée doit produire des bénéfices à moyen terme (15 ans). Enfin, d'autres actions, à engager dès maintenant, verront leurs effets se faire sentir à long terme : il s'agit, d'une part, de l'adaptation des constructions existantes, pour les rendre moins vulnérables, et, d'autre part, de traiter l'aménagement de la ville, au fur et à mesure du renouvellement urbain, en prenant en compte le risque inondation dans la conception des projets. 3.3 Cohérence et articulation du PAPI avec la réglementation et les démarches de planification Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec l'ensemble des démarches et règlements relatifs à la gestion du risque inondation, tant au niveau régional que national. - Un PAPI inscrit dans la déclinaison de la directive inondation Ce PAPI s'inscrit dans le calendrier de mise en oeuvre des dispositions de la directive inondation (2015-2021). Il envisage notamment des actions qui s'inscrivent dans l'ensemble des thèmes retenus pour la stratégie locale du TRI de la métropole francilienne. De même, en proposant de mettre en oeuvre des actions relatives à l'intégration des risques d'inondation dans la conception des nouvelles constructions, il contribue à respecter l'objectif des PPRI de réduire l'exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes. - Un PAPI au service du SDAGE En cohérence avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 du bassin Seine Normandie, le projet de PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes s'inscrit dans le défi n°6 (Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides) et dans les 4 premières orientations fondamentales du défi n°8 du SDAGE (limiter et prévenir le risque inondation ; la cinquième orientation, relative au ruissellement, ne relève pas des PAPI). - La poursuite du Plan Seine Le PAPI s'intègre dans la continuité du Plan Seine 2007-2013, qui a permis de mener des études approfondies pour préciser le projet de la Bassée, dans un cadre financier partenarial entre l'Etat, la Région Ile-de-France, l'Agence de l'eau et l'EPTB Seine Grands Lacs. - Un PAPI cohérent avec le SDRIF et l'ORSEC Enfin, l'EPTB, porteur du PAPI et coordinateur des actions prévues, s'assurera, à travers les recommandations qu'il émet, de l'adéquation de ce programme avec les initiatives de planification régionale en matière d'aménagement (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France actuellement en cours de révision). Il s'assurera également de sa complémentarité avec les actions développées par les services de la Préfecture de police/secrétariat général à la zone de défense et de sécurité de Paris et des grands maîtres d'ouvrages opérateurs de réseaux en matière de gestion de crise (dispositif ORSEC inondation zonal). 3.4 La gouvernance Le rôle de l'EPTB Seine Grands Lacs Depuis 2000, l'EPTB étudie la faisabilité d'un 5ème aménagement (la Bassée), contractualisée dans le plan Seine 2007-2013. Il est déjà un partenaire d'acteurs locaux et porte des actions d'études (évaluations socio- économiques, faisabilité de la Bassée, réduction de la vulnérabilité) intéressant le bassin de la Seine amont. Sa reconnaissance comme EPTB renforce ses actions en matière de gestion des inondations, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation (participation active aux différentes étapes de la directive, portage ou appui des PAPI, animation et soutien aux stratégies locales de gestion des inondations, dont l'accompagnement de l'Etat sur le TRI de la métropole francilienne (animation des comités territoriaux). Les maîtres d'ouvrage du PAPI - Les départements membres de l'EPTB Seine Grands Lacs seront directement maîtres d'ouvrage d'une partie des actions du PAPI (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Au-delà de son rôle de coordination des maîtres d'ouvrage, l'EPTB assurera également la maîtrise d'ouvrage de près de 40 actions. - Les modalités de la gouvernance Le pilotage du PAPI par l'EPTB sera assuré par une cellule d'animation dédiée au PAPI et fera l'objet d'une concertation permanente avec les départements membres et les parties prenantes. Conformément au cahier des charges type des PAPI, un comité de pilotage sera mis en place. Il sera présidé conjointement par le représentant de l'Etat et le Président de l'EPTB Seine Grands Lacs. De même, un comité technique sera constitué. Il rassemblera les différents maîtres d'ouvrage des actions, les financeurs et les partenaires. Pour compléter ce dispositif, il est prévu une conférence annuelle réunissant l'ensemble des parties prenantes, dont une préfiguration s'est tenue le 17 septembre 2013. Cette gouvernance sera adaptée au fur et à mesure de la mise en oeuvre du PAPI, à l'occasion de l'émergence de nouveaux maîtres d'ouvrage et partenaires."	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 4. LE PROGRAMME D'ACTIONS 4.1 - 4.2	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	7	"4.1 78 actions pour atteindre les objectifs prioritaires - Un programme d'actions équilibré L'atteinte de ces objectifs nécessite la mise en oeuvre d'un grand nombre d'actions qui seront sous maîtrise d'ouvrage des collectivités, partenaires du PAPI : l'EPTB Seine Grands Lacs, qui assurera la coordination et la cohérence de l'ensemble du programme, la Ville de Paris et les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le programme d'actions présenté est équilibré. En effet, il prévoit autant de mesures structurelles (agissant sur l'aléa) que de mesures non structurelles, centrées notamment sur le développement de la culture du risque et la capacité des services publics locaux à revenir à la normale le plus rapidement possible. Des actions conformes aux 7 axes prioritaires du cadre national Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes structure ses actions selon les 7 axes obligatoires du cahier des charges national des PAPI : 1. L'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque au sein des populations, 2. La surveillance et la prévision des crues et des inondations, 3. L'alerte et la gestion de crise, 4. La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme, 5. La réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes, 6. Des actions de ralentissement des écoulements, 7. La gestion des ouvrages de protection hydraulique. Pour accroître la culture du risque des Franciliens et mieux vivre avec le fleuve et ses crues, les actions prévues visent à - Informer et sensibiliser tous les publics concernés : habitants, scolaires, collectivités territoriales (élus et services), services publics, entreprises, bailleurs sociaux... - Faire évoluer les pratiques des aménageurs du territoire en matière d'urbanisme et d'architecture en zone inondable, - Utiliser une grande diversité de supports médiatiques : repères de crue, projets culturels, vidéos, plaquettes, supports multimédia... Stabiliser le coût des dommages nécessite des actions visant à - Réduire l'exposition au risque d'inondation des territoires. Il faut notamment : o Développer les réponses techniques pour un urbanisme résilient (travailler en priorité sur le renouvellement urbain) o Développer les démarches de réduction de la vulnérabilité des biens existants (patrimoine des collectivités territoriales, dont les réseaux locaux, entreprises, etc.) - Renforcer le système des ouvrages de protection existants, c'est-à-dire : o Optimiser la gestion des 4 lacs-réservoirs o Réaliser un casier pilote sur le site de la Bassée aval o Restaurer les murettes (Conseils généraux) o Améliorer la débitance de la Seine en reculant la murette (Conseil général des Hauts-de- Seine) o Remettre en fonctionnement la vanne secteur dite de Saint-Maur (Conseil général du Val-de- Marne) - Mieux valoriser la fonction d'écrêtement des espaces naturels, ce qui nécessite de recenser et de gérer les zones d'expansion de crues et des zones humides sur le bassin amont de la Seine. Le renforcement de la résilience des principaux services publics nécessite de raccourcir le délai de retour à un fonctionnement satisfaisant des missions de services publics (en cas de crise), et ce, à tous les niveaux territoriaux : celui de la région (pour les infrastructures de transport, les centres de formation, etc.), des départements, des communes et des intercommunalités (crèches, écoles, PMI, collèges, maisons de retraite, hôpitaux, maisons d'accueil pour les personnes handicapées, etc.). Le programme d'actions du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes est évalué globalement à 110 504 500EUR HT, soit 132 605 400 EUR TTC. La première phase (2014 à 2016) est estimée à 17 134 500 EUR HT et la seconde (2017 à 2019) à 93 370 000 EUR HT. On notera enfin que le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes prévoit dès son origine une révision à mi- parcours fin 2016, permettant ainsi d'intégrer les dispositions du Plan de gestion des risques inondation de la Métropole francilienne ainsi que les recommandations de l'étude menée par l'OCDE, d'accueillir de nouveaux acteurs et d'ajuster les montants et le financement prévisionnels des actions. 4.2 - Axe 1 - Actions de sensibilisation pour développer la connaissance et la culture du risque Le plus grand nombre d'actions du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes porte sur cet axe d'intervention avec la moitié des 78 actions proposées par les différents maîtres d'ouvrages. Le budget prévu sur cet axe est de 6 495 200 EUR HT. L'ampleur des actions envisagées, leur contenu et leurs cibles découlent du diagnostic qui a montré qu'une grande partie de la population et des gestionnaires d'équipements et bâtiments publics méconnaissent le fonctionnement du fleuve, les aléas ""crues"", l'ampleur des enjeux exposés et, par conséquent, les risques encourus sur le territoire francilien. Les partenaires du PAPI proposent un large éventail d'actions pour sensibiliser les différentes cibles (publiques et privées) jugées prioritaires : les gestionnaires de risques et d'équipements publics et les professionnels. Pour ce faire, ils visent la mise en oeuvre de produits innovants tournés vers les nouvelles technologies de l'information. Quelquesexemplesd'actions - Création et développement d'un centre de ressources sur les inondations du bassin amont de la Seine, - Création, adaptation et mise à jour de 3 applications pour terminaux de poche (smartphones), - Installation de nouveaux repères de crue, - Multiples démarches de communication, reposant, d'une part, sur la grande palette de publics visés (communauté éducative, population, syndics, bailleurs sociaux, mairies, entreprises...) et, d'autre part, sur la diversité des supports de communication envisagés (dossier, projets culturels, vidéo, etc.). - Une représentation des zones inondables en réalité augmentée 3D."	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - 4. LE PROGRAMME D'ACTIONS 4.3 - 4.4 - 4.5 - 4.6 - 4.7 - 4.8	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	8	"4.3 - Axe 2 - Actions d'amélioration de la prévision A Paris, est prévu la mise en place de nouveaux piézomètres et la modernisation du réseau existant, afin de mieux suivre et anticiper l'évolution de la nappe. Le budget prévu sur cet axe est de 125 000 EUR HT. 4.4 - Axe 3 - Actions d'amélioration de la gestion de crise Il est indispensable que l'ensemble des acteurs se prépare à faire face à une crue majeure. Les actions proposées dans cet axe consistent à assurer la continuité des services des collectivités territoriales et en priorité ceux des maîtres d'ouvrages de ce PAPI. Le budget prévu sur cet axe est de 1 130 000 EUR HT. - Quelques exemples d'actions - Appuyer la réalisation des plans communaux de sauvegarde - Participer à / ou initier des exercices de gestion de crise - Organiser l'information sur les réseaux sociaux en cas de crue imminente - Mettre en place des plans de continuité d'activité des services départementaux 4.5 - Axe 4 - Actions renforçant la prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire Les maîtres d'ouvrages de ce PAPI jugent prioritaire de sensibiliser et de former les aménageurs publics et privés. L'objectif est double, d'une part, adapter les constructions existantes au risque inondation et, d'autre part, mieux prendre en compte le risque inondation dans l'urbanisme, compte tenu du fort renouvellement urbain en région Ile-de-France et du potentiel constructible en zones inondables dans les dix prochaines années. En complément de la réflexion sur l'aménagement des zones inondables déjà urbanisées, il est également jugé indispensable de préserver et de valoriser les champs d'expansion de crue du bassin amont de la Seine encore vierges de toute urbanisation - souvent désignées sous le terme ""d'infrastructures vertes"" - qui contribuent à ""réduire à la source"" les débits de l'ensemble du chevelu (du ruisseau jusqu'aux grandes rivières) en réduisant les niveaux d'eau dans les zones urbanisées en aval. Il est à noter que le projet de la Bassée poursuit également un objectif environnemental consistant à réhabiliter la zone humide d'intérêt majeur de la Bassée aval, qui s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de promotion des infrastructures vertes. Le budget prévu sur cet axe est de 775 000 EUR HT. - Quelques exemples d'actions - Appui à la formation des techniciens des collectivités et des aménageurs, pour une meilleure prise en compte du risque inondation dans les projets de développement des territoires (documents de communication, cycles de formation, etc.). - Réalisation d'une étude pour définir des mesures de gestion des champs d'expansion de crues et des zones humides contribuant à la gestion des inondations, à définir dans le cadre d'une réflexion engagée par la DRIEE et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. 4.6 - Axe 5 - Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes Au regard de l'importance du nombre de bâtiments publics (plusieurs milliers) construits dans les zones inondables franciliennes avant l'approbation des PPRI, sans règle spécifique vis-à-vis du risque inondation, la réduction de leur vulnérabilité est une action jugée prioritaire. Les actions proposées dans cet axe par les maîtres d'ouvrages visent donc à diagnostiquer et à réaliser des travaux d'adaptation d'immeubles exposés dans le but de réduire leur vulnérabilité face à une inondation et de limiter notamment les conséquences sur les bâtiments assurant une mission de service public. Le budget prévu sur cet axe est de 3 261 400 EUR HT. - Quelques exemples d'actions - Appui à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et de mesures d'adaptation des collectivités et établissements publics - Travaux visant à la réduction de la vulnérabilité des établissements publics 4.7 - Axe 6 - Ouvrages de ralentissement des écoulements : réalisation du casier pilote de la Bassée et modernisation de la vanne de Saint-Maur Les deux actions phares de cet axe sont, d'une part, les études d'avant-projet suivies de la construction d'un casier pilote fonctionnel sur le site de la Bassée aval et, d'autre part, la modernisation de la vanne secteur de Saint-Maur/Joinville-le-Pont, ouvrage exutoire de crue situé dans le Val-de-Marne. - Réalisation du casier pilote de la Bassée L'objectif général du projet de la Bassée consiste à compléter le dispositif de protection existant composé essentiellement des 4 lacs-réservoirs et des murettes, par une action destinée à temporiser les débits à l'aval de la confluence de la Seine et de l'Yonne lors du passage de la pointe de crue de l'Yonne et ainsi abaisser la ligne d'eau au droit de l'agglomération parisienne. Le projet global de la Bassée se compose de 10 espaces endigués délimités par 58 km de digues permettant de retenir un volume de 55 millions de m3. Les casiers seront alimentés par 7 stations de pompage d'une capacité totale de 230 m3/s. Dans le cadre du PAPI, un casier pilote fonctionnel d'un volume de 10 millions de m3sera construit à titre expérimental. Les gains escomptés du casier pilote, sur la ligne d'eau à Montereau-Fault-Yonne et à Paris sont en moyenne respectivement de 7 à 8 cm, atteignant 10 cm à Paris pour une crue type 1955. Ce casier serait sollicité tous les 5 à 7 ans, correspondant aux premiers débordements dommageables en grande couronne. L'objectif est de réaliser d'ici 2019 ce premier casier pilote, résultant d'un compromis entre les moyens mobilisables par les partenaires financiers et les enseignements du débat public. La maîtrise d'ouvrage de ce projet est assurée par l'EPTB Seine Grands Lacs. - Modernisation de la vanne de Saint-Maur La Vanne Secteur est un ouvrage exutoire de crue construit en 1933 et implanté au sein de l'écluse de Saint- Maur (ouvrage de navigation de VNF). Cette vanne secteur a pour unique fonction de permettre de by-passer une partie des débits de crue transitant dans la Marne, via le tunnel de navigation. En abaissant significativement la ligne d'eau, cet ouvrage permet de protéger des riverains habitant en zone inondable à l'amont. Ce dispositif vient utilement compléter le dispositif de protection locale assurée par les murettes anti- crue. Cet ouvrage nécessite aujourd'hui, pour remplir ses fonctions, la mise en place d'un programme de travaux consistant en sa rénovation ou sa reconstruction. De nombreuses études déjà réalisées doivent dorénavant permettre, sous réserve de l'obtention des financements nécessaires, d'aboutir à la réalisation de travaux à l'horizon 2017. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux sera assurée par le Conseil départemental du Val-de-Marne. Le budget prévu sur cet axe est de 86 700 000 EUR HT. 4.8 Axe 7 - Gestion des ouvrages hydrauliques de protection En complément des actions de l'axe 6, les actions relatives à la gestion des ouvrages de protection concernent essentiellement le confortement et la réhabilitation des linéaires de murettes anti-crue. Le diagnostic a montré que ces ouvrages nécessitaient des interventions, localement déjà engagées, significatives et urgentes. Outre les travaux spécifiques à chaque tronçon, le PAPI envisage, sous maîtrise d'ouvrage de l'EPTB Seine Grands Lacs, une étude globale destinée à faire le point sur ces protections locales, à analyser leur niveau réel de protection et d'étudier la faisabilité technique, financière et juridique de l'homogénéisation de ces ouvrages dans le continuum urbain francilien. Le département des Hauts-de-Seine, en complément de son programme de réhabilitation des murettes, envisage le déplacement et la reconstruction des ouvrages anti-crues départementaux situés sur les communes de Sèvres, de Meudon et d'Issy-les-Moulineaux pour les éloigner du lit majeur de la Seine. Le budget prévu sur cet axe est de 11 507 900 EUR HT."	EPBT SGL
PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE - CONCLUSIONS	PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE	2014	6	9	En conclusion, ce programme d'actions présenté dans le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes vise à apporter une réponse : - Cohérente, car il s'inscrit, à l'échelle de la région Ile-de-France, dans la continuité des actions déjà réalisées par de nombreux acteurs publics, de telle sorte que ce territoire reste compétitif et attractif, et ce, malgré son exposition au risque, ainsi que le préconise la directive inondation. - Equilibrée, car il prévoit tout à la fois des mesures autant structurelles que non structurelles. - Adaptée aux ressources financières restreintes des pouvoirs publics, pour permettre la création d'un environnement favorable à l'implication renforcée des acteurs privés. - Progressive, car elle se décompose en 2 phases de 2014 à 2016, puis de 2017 à 2019. Ce projet est enfin un défi majeur pour la région francilienne et, au-delà, pour l'ensemble du pays.	EPBT SGL
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - La prévention des risques d'inondation de la Seine à Paris - 1. Les enjeux d'une crue majeure de la Seine en Île-de-France	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	1	Une référence historique : la grande crue centennale de 1910 La question des enjeux d'une crue majeure de la Seine peut sembler de prime abord lointaine, mais périodiquement, elle revient attirer l'attention : ainsi au printemps 2013, des inondations en amont du bassin ont réveillé les consciences à cet égard. Bien qu'elle n'ait pas généré de dommages majeurs, cette crue a pourtant relancé la question de la gestion du risque et de la vulnérabilité de la région face aux inondations. La perspective d'un événement historique est au coeur de la problématique des acteurs en charge de la gestion du risque. L'inondation de 1910 fut particulièrement destructrice dans le contexte d'une époque marquée par le progrès industriel et technologique. De tels évènements illustrent les difficultés des sociétés à composer entre développement et gestion de la vulnérabilité liée aux expositions multiples des acteurs sociaux et économiques. Depuis, d'autres évènements importants ont eu lieu en 1924 et 1955. Cependant depuis près de 60 ans, aucune crue majeure de la Seine n'a eu lieu, contribuant à anesthésier la mémoire du risque. Les crues de la Seine se caractérisent par leur lenteur et en corollaire une période de submersion qui peut être très longue, près de deux mois pour la décrue en 1910, par exemple. Si les effets du changement climatique sur la fréquence et l'amplitude des crues de la Seine demeurent incertains, des crues plus importantes que celle de 1910 restent toujours possibles, telles que celle survenue en 1658. À l'étranger, dans la période récente, de nombreuses inondations ont dépassé largement les niveaux centennaux. Ce fut, par exemple, le cas lors des inondations du Queensland en Australie, à Bangkok en Thaïlande, au Pakistan, lors des inondations côtières liées à Sandy à NewYork, et des crues de 2013 en Allemagne. La directive européenne sur les inondations en cours d'application prend la fréquence millénale comme référence pour les évènements extrêmes. Malgré les investissements de protection, l'urbanisation croissante et les interdépendances des infrastructures critiques ont accru la vulnérabilité Depuis, le risque d'inondation de la Seine en Île-de-France a été réduit par les travaux de protection, de construction de barrages en amont et d'aménagement du fleuve, avec différentes étapes, dès les années 1920, puis dans les années 1950 et jusqu'au début des années 1990. Les investissements majeurs ont été modestes au cours des dernières décennies, et il semblerait que les protections ne soient pas au niveau des standards d'autres pays de l'OCDE comparables, notamment en Europe. En revanche, l'exposition au risque et la vulnérabilité qui en résulte ont été accrues concomitamment par l'urbanisation croissante du premier bassin économique français ainsi que la construction de nombreuses zones d'activités et d'infrastructures critiques (transport, énergie, communication, eau) le long du fleuve. L'interdépendance de ces réseaux les uns avec les autres, l'interpénétration des chaînes de production et leur fonctionnement en flux tendu, le rôle clé de la mobilité des personnes et des échanges pour le dynamisme de l'économie, l'urbanisation et la concentration des populations et des capitaux sont autant de facteurs d'accroissement de la vulnérabilité des sociétés modernes aux chocs. Ces éléments justifient aujourd'hui l'importance de la démarche d'évaluation dans ce domaine afin de réexaminer les politiques publiques concernées. Une crue majeure de la Seine aurait aujourd'hui des impacts potentiels importants sur le bien-être, le fonctionnement des institutions et les entreprises L'Île-de-France représente environ le tiers de l'activité économique de la France, la deuxième économie de la zone Euro. Elle comprend le siège du gouvernement et des grandes entreprises, et les principaux centres de décisions et de recherche. Elle représente un noeud logistique important pour toute l'économie française. Dans le cas le plus extrême, une inondation de la Seine en Île-de-France impacterait directement et indirectement près de 5 millions de citoyens et de nombreuses entreprises, avec des impacts économiques, humains et sociaux significatifs. Elle pourrait perturber le fonctionnement de l'État et des institutions ainsi que l'ensemble des infrastructures et réseaux critiques qui irriguent quotidiennement la métropole francilienne. La distribution de l'électricité pourrait être largement affectée avec près d'un quart des infrastructures de transformation électrique inondées ou coupées préventivement et plus de 1.5 million de clients qui pourraient voir leur électricité coupée. Les transports publics pourraient être affectés sur une large portion avec près de 140 km du réseau de métro fermés préventivement sur 250. Le réseau routier pourrait être bloqué en de nombreux points : les ponts traversant la Seine interdits à la circulation du fait de leur fragilisation rendraient impossible le passage de la rive droite à la rive gauche. L'alimentation en eau potable pourrait être interrompue dans la périphérie de Paris où plus de 5millions d'abonnés pourraient subir des coupures d'eau prolongées et 1.3 million une dégradation de sa qualité. La réflexion prospective sur de tels impacts doit s'interroger sur l'interdépendance entre les acteurs. Par exemple, entre les réseaux critiques (énergie, communication, eau, transports) et des secteurs industriels et tertiaires importants. Ceci peut affecter des secteurs clés tels que le tourisme ou la distribution alimentaire, ou bien encore l'automobile. Les enjeux sont donc majeurs au niveau national. Dès lors, le sujet de la préparation à une crue éventuelle de la Seine et de la réduction du risque est aujourd'hui une question complexe, sensible et importante de politique publique. L'impact macroéconomique d'un choc majeur pourrait s'avérer significatif en termes de PIB, d'emploi et de finances publiques Les évaluations des impacts économiques de différents scénarios de crue centrés autour de la crue centennale de 1910 montrent qu'un choc de grande ampleur pourrait ainsi avoir un impact macroéconomique significatif en termes de PIB, avec des répercussions tant en termes d'emploi, que sur les finances publiques. Celles-ci seraient alors fortement sollicitées, et pourraient connaître une dégradation correspondante sur une période durable. Les dommages d'une telle catastrophe ont été estimés de 3 à 30 milliards d'euros pour les dommages directs selon les scénarios d'inondation, assortis d'une réduction significative du PIB qui atteindrait sur cinq ans de 1.5 à 58.5 milliards d'euros soit de 0.1 à 3 % en cumulé. La réduction de l'activité des entreprises causée par l'inondation impacterait significativement la demande en main d'oeuvre avec jusqu'à 400 000 emplois qui pourraient être affectés dans le cas extrême. Même si le rebond d'activité pourrait réduire certains de ces effets rapidement après une année, les conséquences dommageables d'une crue majeure de la Seine pourraient se faire sentir à moyen et long terme et peser sur les finances publiques. Dans le cas où l'impact dépasserait les réserves disponibles pour y faire face par le régime d'indemnisation CatNat et la Caisse centrale de réassurance, l'État serait conduit à jouer pleinement son rôle de garant de dernier ressort. Si ces effets sont importants, il faut souligner que l'analyse est exploratoire, et qu'il ne s'agit pas pour autant d'un risque systémique aux effets irréversibles : des mécanismes de réponse budgétaire variés pourront être mis en place - rapidement s'ils sont anticipés et prévus à l'avance. Cependant, l'incertitude est forte et les effets pourraient aussi être accrus par l'impact de l'inondation sur le reste du bassin de la Seine. Des politiques ambitieuses de prévention et de réduction de la vulnérabilité peuvent permettre sur le long terme d'accroitre la résilience de l'Île-de-France À l'aune de ces enjeux, une telle situation n'a rien d'inéluctable : un effort de recalibrage, de meilleure coordination, et de recentrage des politiques publiques permettrait de réduire les conséquences du risque et d'accroître la résilience. Au-delà des investissements déjà consentis de longue date depuis près d'un siècle, des efforts supplémentaires d'anticipation et d'investissements peuvent permettre de mieux gérer et contenir le risque. L'objectif est d'augmenter la capacité de l'écosystème d'Île-de-France à restaurer rapidement ses capacités fonctionnelles, en termes humains et économiques. Compte tenu des risques encourus, mais aussi des opportunités potentielles, un réexamen des politiques publiques dans ce secteur apparaît nécessaire, que ce soit en termes de gestion de crise, essentielle pour les pouvoirs publics, que de politiques de prévention détaillées ci-après. Des politiques de prévention et de réduction de la vulnérabilité face à un tel risque peuvent permettre de renforcer la résilience de la région francilienne, à la mesure de ses ressources et atouts économiques de premier plan. Les recommandations de cette étude s'articulent autour de trois axes : * les enjeux de gouvernance pour la prévention des risques, * les mesures visant à accroitre la résilience de l'Île-de-France, * le financement de la prévention.	OECD
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - Modélisation de l'impact macroéconomique	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	2	Au vu des dommages directs et indirects potentiellement importants, il y a lieu de s'interroger sur l'impact économique global d'un choc d'une telle ampleur. Deux problématiques doivent être considérées pour une telle évaluation : les effets multiplicatifs de l'interruption des réseaux critiques sur l'activité des entreprises et l'impact macroéconomique au niveau national, étant donné le poids de la région Ile-de-France dans l'économie française (30 % du PIB en 2011). Une approche hybride couplant modélisation des dommages directs, évaluation des impacts liés aux réseaux critiques et modélisation macroéconomique a été développée à cet effet. Trois scénarios d'inondation centrés autour de la crue de fréquence centennale ont été utilisés, en prenant en considération les effets de seuil. L'ensemble des dommages directs et les interruptions d'activités liées directement à l'inondation et aux interruptions réseaux ont été calculés pour chacun de ces scénarios. Un modèle couplé hydraulique-économique a calculé les dommages aux particuliers et aux entreprises par des fonctions de dommages sur la base de données distribuées d'occupations du sol et de typologie des entreprises. Il a aussi évalué les pertes d'exploitation des entreprises de la zone inondable. L'intégration des vulnérabilités et dommages aux différents réseaux critiques s'est appuyé sur les travaux menés avec les acteurs réseaux sur la gestion de crise depuis une dizaine d'années. Les effets de l'interruption des réseaux électriques et de transport sur l'activité des entreprises ont été évalués en utilisant le proxy du nombre de salariés touchés par rapport à ceux touchés directement par l'inondation. L'intégration de tous ces effets micro-économiques a permis d'obtenir une première évaluation économique consistante des dommages, directs et indirects, en termes de destruction de capital public et privé, ainsi que de réduction de la production des entreprises selon différents scénarios de crise. Concernant l'impact macroéconomique, un modèle d'équilibre général a été développé afin d'intégrer les effets non-linéaires pour évaluer les effets indirects sur la croissance, l'emploi et les finances publiques. Un modèle national a permis de représenter la dynamique d'impact à court, moyen et plus long terme. L'intégration des spécificités du financement des compensations du mécanisme d'indemnisation des catastrophes naturelles CAT-NAT a permis aussi d'évaluer l'impact sur la dette publique et de tester différents scénarios de réponse budgétaire à une telle catastrophe.	OECD
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - 2. La gouvernance pour la prévention des risques d'inondation de la Seine en Île-de- France	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	3	Pour une répartition claire des rôles et des responsabilités au service d'une stratégie partagée La réponse au risque majeur d'inondation de la Seine en Île-de-France repose sur une gouvernance appropriée qui viserait à organiser l'ensemble des politiques publiques dans ce domaine pour améliorer la résilience. L'expérience dans les autres pays de l'OCDE démontre que la gestion des risques requiert la coordination de nombreuses organisations et moyens de différents échelons d'administration, du secteur privé et de la société civile. Pour chacune des phases du cycle de gestion du risque, un cadre légal et institutionnel solide associé à des mécanismes de gouvernance bien définis est nécessaire pour permettre une approche intégrée de la gestion des risques. Une politique de prévention efficace doit ainsi se baser sur une définition claire des devoirs et des obligations de chacun soutenue par des mécanismes d'incitation et de sanction pour réduire effectivement l'exposition et la vulnérabilité face à l'aléa. En termes de gouvernance, les points clés concernent la cohérence du cadre légal et réglementaire et du mandat des institutions au service d'une stratégie établie et partagée, ainsi que la coordination et la coopération effective entre les différents acteurs pour sa mise en oeuvre. Cela inclut les questions de cohérence verticale - entre les différents échelons d'administration - et horizontale - entre les différents champs de politique publique - dans la distribution des rôles et des responsabilités en évitant les duplications d'effort et favorisant les synergies. Le contexte institutionnel a rendu difficile l'émergence d'une stratégie ambitieuse et cohérente de prévention des inondations de la Seine en Île-de- France Malgré un arsenal légal avancé (lois de 1982, 1995 et 2003) et un ensemble d'outils réglementaires, financiers et contractuels exemplaires (plans de prévention des risques, régime d'indemnisation Cat-Nat, fonds de prévention, programmes d'action de prévention contre les inondations) sur la prévention des risques au niveau national, la gestion du risque d'inondation de la Seine en Île-de-France s'effectue dans un cadre fragmenté suite aux strates successives de décentralisation. Ceci a entravé pour partie l'émergence d'une dynamique porteuse, malgré les risques auxquels la région est confrontée. L'absence d'une vision d'ensemble autour de ce risque - contrairement à d'autres grands fleuves français tels que la Loire ou le Rhône - révèle un déficit de gouvernance au vu des enjeux concernés, même si une prise de conscience se fait jour actuellement. Les outils développés au niveau national ont peiné dans le passé à trouver une application concrète et efficace dans ce territoire aux enjeux hors-du-commun. La fragmentation institutionnelle de l'Île-de-France revêt de multiples dimensions et a été dans le passé un frein pour l'action Dans la perspective de l'établissement d'un cadre stratégique holistique pour la gestion du risque d'inondation de la Seine, la question de la gouvernance se pose de façon particulièrement aiguë en Île-de-France. La fragmentation institutionnelle et territoriale dans le domaine de la prévention des inondations génère des déficits de gouvernance notamment entre les différents échelons d'administration. Habituellement en France, le maire et le préfet de département concentrent les responsabilités relatives à la gestion des risques, que ce soit en ce qui concerne la prévention ou la gestion de crise. Dans le cas de l'Île-de-France, la spécificité de région capitale et les caractéristiques institutionnelles qui en découlent, ajoutent une complexité additionnelle dans la prise de décision. La multiplicité des acteurs qui interviennent que ce soit au niveau national, du bassin versant, de la région, des départements, des municipalités ou de la métropole rend difficile la synergie des interdépendances et la subsidiarité entre ces différentes échelles territoriales. Au-delà des questions de coordination multi-niveaux, des disparités territoriales empêchent l'émergence d'une vision partagée. Des visions concurrentes peuvent en effet se manifester entre Paris et sa banlieue, l'ouest et l'est du territoire à risque, l'agglomération et les territoires péri-urbains et ruraux. Ces divers territoires ont en effet chacun des niveaux d'exposition au risque différents. Leurs capacités techniques, financières et humaines à mettre en oeuvre des politiques publiques à leur niveau indépendamment d'une certaine solidarité territoriale, varient également. Surmonter la fragmentation administrative pour faciliter l'interaction entre différentes politiques publiques Aux questions de coordination horizontale et verticale entre les niveaux administratifs s'ajoute le besoin d'articuler plusieurs champs de politiques publiques qui contribuent aux différentes dimensions de la prévention des risques d'inondation. Chacune de ces politiques implique des acteurs spécifiques, des échelles territoriales différentes, ainsi que des logiques qui peuvent s'opposer, se confronter ou s'ignorer. Jusqu'à présent, des logiques isolées ont souvent prévalu. Les différentes politiques comprennent : * la politique de prévention des risques menée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) et ses structures déconcentrées en Île-de-France, * la politique de gestion de crises du ministère de l'Intérieur (et sa Préfecture de Police - Zone de Défense de Paris), qui intègre de nombreux acteurs en Île-de-France, * la politique d'aménagement du territoire et de développement dans laquelle la région joue un rôle clé, ainsi que les municipalités au niveau local, à travers l'urbanisme, * la politique de gestion de l'eau avec ses institutions de bassins, notamment l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, qui planifie et finance la préservation des ressources en eau à l'échelle du grand bassin de la Seine, et l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB-SGL), acteur opérationnel qui gère historiquement quatre grands barrages à l'amont du bassin de la Seine avec deux objectifs : la lutte contre les inondations et le soutien des débits d'étiage. Des déficits de gouvernance bien identifiés peuvent être comblés... La gouvernance relative à la gestion et à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Île-de-France s'avère donc très complexe. Du fait de leur dispersion, les efforts réalisés ne peuvent pas totalement porter leurs fruits. L'attribution imparfaite des responsabilités et des moyens à différents niveaux a empêché l'émergence d'un pilotage cohérent et d'une vision commune autour d'objectifs partagés pour la prévention du risque d'inondation. Les documents stratégiques de programmation autour du bassin de la Seine, de l'aménagement du fleuve, ou de l'aménagement de la région Île-de-France n'ont jusqu'à présent pas permis d'organiser une réelle dynamique multi-acteurs ni de coordination et d'alignement des différentes initiatives sur une stratégie commune de prévention du risque d'inondation. Seuls les travaux engagés par le secrétariat général de la zone de défense sur la gestion de crise ont pu fédérer les acteurs de l'agglomération francilienne autour du développement du dispositif de réponse de sécurité civile. L'articulation entre les deux échelles spatiales, celle du bassin versant pour le travail sur l'aléa, et celle de la zone exposée de la métropole pour le travail sur la réduction de la vulnérabilité conditionne la réussite de la mise en oeuvre de politiques de prévention efficaces. En outre, malgré l'implication d'un grand nombre d'acteurs, il n'existe pas de critère permettant d'évaluer les contributions respectives des mesures de prévention entreprises par chacun. Ce déficit d'évaluation de la performance augmente la difficulté d'attribuer les responsabilités et les ressources relatives à la prévention des risques de façon optimale. La subsidiarité, l'appropriation au niveau local, le suivi-évaluation des mesures prises et l'information et la participation du public et des citoyens pour la prise de décision sont des principes de bonne gouvernance qui peuvent permettre de responsabiliser les acteurs locaux. ... en saisissant les opportunités qui se présentent, notamment autour du projet du Grand Paris et de la directive européenne sur les inondations Aujourd'hui une dynamique s'engage avec la mise en oeuvre de la Directive Européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, pour laquelle 2013-2015 est une période clé: une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation est en cours de développement et un territoire prioritaire pour la gestion du risque d'inondation en Île-de-France a été récemment défini. Composé de 141 municipalités, ce territoire à risque important (TRI) de la métropole francilienne paraît l'échelle appropriée pour les questions de vulnérabilité. D'ici 2015, ce TRI doit faire l'objet d'une stratégie de gestion des risques d'inondation, assortie d'une gouvernance pour sa mise en oeuvre. Ceci est en cours d'établissement avec un partenariat qui se dessine sous l'égide de l'État entre les acteurs de la prévention et de la gestion de crise, auxquels seront associés les acteurs locaux comme l'EPTB SGL sur son territoire de compétence. Parallèlement un programme d'action pour la prévention des inondations (PAPI) a été préparé par l'EPTB SGL et les acteurs locaux, qui prévoient un travail important sur l'aléa et des actions complémentaires sur la vulnérabilité de l'agglomération francilienne. Par ailleurs, des opportunités se présentent pour intégrer la résilience dans le projet de développement du Grand Paris. Ce projet d'investissement à long terme (réseaux de transport, statut de métropole, contrat de développement territorial) permet de porter la question du risque d'inondation à l'échelle de l'agglomération francilienne, et de la prendre en compte dans les grands projets urbains. Ces opportunités pourront permettre d'engager la région dans une démarche de résilience ambitieuse et de long terme largement concertée avec tous les acteurs. C'est avec une approche transparente et assumée sur la question des risques, que les opportunités du développement du Grand Paris dans les prochaines décennies se réaliseront pleinement.	OECD
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - 3. Accroître la résilience de l'Île-de-France par la prévention du risque d'inondation	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	4	Mesures de prévention structurelles et non-structurelles Le risque d'inondation de la Seine en Île-de-France ne pourra être réduit qu'à travers des mesures concrètes visant à accroître la résilience du territoire. Alors qu'une gouvernance revisitée permettra de définir vision, objectifs et grands principes d'une stratégie de gestion des inondations, sa mise en oeuvre devra se concrétiser au niveau local, à la fois dans le bassin amont, dans les territoires exposés, dans les réalisations et aménagements, publics et privés, au sein des entreprises par deux grands types d'actions : la maîtrise de l'aléa et la réduction de la vulnérabilité. Les mesures structurelles visant à limiter l'exposition au risque par la construction d'ouvrages qui ont été privilégiées historiquement, trouvent aujourd'hui leurs limites sur le plan économique, social et écologique, et conduisent désormais à privilégier des approches de maîtrise de l'aléa plus soucieuses de la protection de l'environnement. La réduction de la vulnérabilité passe aussi par des mesures non-structurelles. Le développement de la connaissance et de la culture du risque est fondamental pour créer les conditions de l'action à quelque niveau que ce soit. Le renforcement de la résilience des territoires peut se baser sur un meilleur équilibre du développement urbain qui intègre le risque d'inondation à sa juste mesure. Ceci inclut la question des réseaux et infrastructures critiques dont la vulnérabilité aux inondations est source de multiplication des effets d'une catastrophe. Plus largement c'est aussi la résilience des entreprises et des particuliers qu'il s'agit de développer, à travers des approches de continuité de l'activité par exemple. De nombreuses synergies entre les mesures de prévention pourraient être mieux mises à profit via une démarche cohérente de résilience Un large éventail de mesures participe à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Île-de-France, même si une certaine hétérogénéité prédomine. Qu'elles soient d'ordre réglementaire ou volontaire, portées par l'État, les collectivités locales, les citoyens ou les entreprises, des opportunités d'amélioration et de nombreuses synergies pourront être davantage mises à profit, à la fois sur la connaissance et la culture du risque, la résilience des territoires, des services publics et des entreprises, et les options de réduction de l'aléa par des mesures de protection. Cela inclut notamment l'intégration de la résilience dans les politiques de développement du Grand Paris, le lien entre la culture du fleuve et la culture du risque, les démarches de réappropriation des berges et le renforcement des infrastructures de protection, le rapprochement entre la politique de prévention des risques et la gestion de crise, ou la reconquête des fonctionnalités des hydrosystèmes pour lutter contre les inondations dans une optique de protection de l'environnement. La stratégie locale de gestion des inondations en cours de développement est une opportunité pour mettre en ordre toutes les mesures de prévention et les prioriser dans une démarche cohérente vers une résilience ambitieuse pour la métropole. La connaissance du risque progresse via une harmonisation des approches La connaissance du risque progresse, et une harmonisation des approches est à l'oeuvre afin que l'ensemble des acteurs de la prévention des risques dispose à terme d'une information qui leur permette d'agir en cohérence. Jusqu'à présent, la multiplicité des approches, outils et standards d'évaluation des risques participait à créer une certaine confusion, empêchant les parties prenantes de s'accorder sur des résultats similaires, chacune ayant tendance à développer sa propre méthodologie de calcul. La dynamique de partage et d'harmonisation des connaissances, notamment entre les acteurs de la prévention et de la gestion de crise - dont les opérateurs réseaux - ainsi que le développement d'une cartographie précise des risques dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne sur les inondations permettent d'envisager de disposer des outils nécessaires pour concevoir et évaluer finement l'ensemble des mesures de prévention. Cela pourra se poursuivre avec les autres acteurs tels que le secteur de l'assurance, dans une approche cohérente globale d'évaluation du risque, notamment sur le plan économique. Les questions de probabilité, l'amélioration des fonctions de dommages, la prise en compte des inondations par remontée de nappes sont autant de sujets sur lesquels des améliorations et des rapprochements seraient pertinents. Les initiatives portées au niveau national peuvent contribuer à améliorer la situation, avec notamment la création de l'Observatoire national des risques naturels avec le secteur des assurances. Le renforcement de la culture du risque des citoyens et des décideurs est essentiel alors que la mémoire des inondations historiques s'estompe La perception du risque par les citoyens et les décideurs est très faible alors que la vulnérabilité demeure et, parfois même, s'accroît. Selon l'ensemble des parties prenantes, le niveau d'information et le degré de conscience du risque de crue majeure pour les citoyens sont insuffisants compte-tenu de l'importance de la menace. L'absence de crue significative depuis près de 60 ans et la quasi-disparition des impacts des évènements de fréquence faible, de 10 à 30 ans, ont fait disparaître la mémoire collective du risque d'inondation du fait des barrages écrêteurs. D'autre part, la couverture assurantielle collective du régime d'indemnisation CatNat, tout en présentant beaucoup d'avantages, peut créer un aléa moral en procurant aux citoyens, entreprises, et décideurs l'impression que quoiqu'il arrive, ils seront compensés pour leurs dommages : cela ne les conduit pas à s'intéresser aux risques, ni à s'attacher aux mesures préventives. Le développement de la culture du risque nécessite donc en Île-de-France une approche volontariste de sensibilisation. Les outils réglementaires de communication du risque à destination des citoyens ont une efficacité limitée alors que la sensibilisation progresse dans certaines entreprises Le développement de la culture du risque d'inondation en Île-de-France semble pourtant être un sujet porté par de multiples acteurs au vu des nombreuses initiatives identifiées dans ce domaine. La réglementation française rend obligatoire les procédures d'information ou bien la consultation des parties prenantes. En revanche, elle n'instaure pas d'objectifs quantifiés de conscience des risques. Leur efficacité et leur mise en oeuvre est assez faible et variable selon le niveau d'engagement des différentes collectivités locales. Parallèlement, des approches innovantes de sensibilisation à destination des citoyens menées par des acteurs qui ne sont pas réglementairement en charge de ces sujets ont rencontré des échos favorables auprès des populations (exposition, travail dans les écoles, film en 3D). Le renforcement de la culture du fleuve et sa réappropriation est aussi un moyen fort de sensibilisation. Il est difficile d'avoir une vision d'ensemble et de connaitre l'impact de toutes ces mesures en l'absence d'évaluation précise. Il apparaît globalement que le manque d'allant des décideurs publics à se saisir et à communiquer sur le sujet est un facteur limitant majeur au développement de la culture du risque. Ceci révèle une conscience du risque faible car la crue continue d'être perçue comme peu probable. La sensibilisation a progressé ces dernières années dans les entreprises, mais reste cependant variable. Les grandes entreprises d'un certain nombre de secteurs (énergie, transport, eau, télécommunication, banque) ont pu être sensibilisées à ce risque par leur participation aux travaux de gestion de crise, via la réglementation sur la continuité de l'activité pour les secteurs vitaux ou par des initiatives locales menées par les quartiers d'affaire ou la Chambre de Commerce. Une fois sensibilisées, une forte demande des entreprises concerne l'accès à une information précise sur le risque, à la fois en ce qui concerne les niveaux d'eau et l'interruption des réseaux critiques. A contrario la prise de conscience de nombreuses entreprises de plus petite taille ou d'autres secteurs est très limitée. Il y a peu d'actions ciblées à leur égard dans ce domaine, ainsi qu'en direction d'acteurs essentiels pour accroître la résilience tels que ceux de l'aménagement, de l'urbanisme ou de l'architecture. Au final, les différences de degré de conscience et d'engagement, selon les secteurs et selon les acteurs, nuit au développement d'une culture de sécurité réellement partagée. La maîtrise du développement urbain en zone inondable se heurte à des outils réglementaires limités Concernant la résilience du territoire, les politiques de prévention du risque basées sur la maîtrise du développement urbain ont des moyens limités au vu des enjeux économiques sous-jacents. Le partage des responsabilités entre différentes parties prenantes concernant la planification de l'occupation du sol empêche une gestion cohérente du risque. La dynamique du développement local n'incite pas les municipalités à limiter les constructions en zone inondable mais plutôt à aménager ces zones souvent très attractives. Dans ce contexte où la fabrique des zones urbaines n'intègre pas l'enjeu inondation au premier plan dans son processus de planification et ne fixe pas d'objectifs, décideurs publics et aménageurs se contentent au final de composer avec les aspects réglementaires notamment à travers l'instrument des plans de prévention des risques (PPR). Ces documents négociés entre l'État et les collectivités locales ne déterminent que de rares zones non-constructibles, ne sont pas harmonisés entre les différents départements du bassin de risque, n'imposent pas de régulations spécifiques aux opérateurs de réseaux et n'ont pas d'incidences sur le bâti existant, largement majoritaire dans l'agglomération francilienne. 1 500 ha ont ainsi été urbanisés en zone inondable ces 20 dernières années, ainsi que des infrastructures majeures. L'opportunité du projet du Grand Paris peut être saisie pour renforcer la résilience à travers les politiques d'urbanisme et l'innovation Le développement du Grand Paris prévoit une densification urbaine et le développement d'un grand réseau de transport à l'horizon 2030. Dans ce contexte de zone urbaine dense, ce projet fédérateur offre des opportunités : une métropole résiliente aux inondations peut émerger autour de projets urbains innovants structurés au long de l'axe de la Seine. Les exemples des autres pays de l'OCDE enseignent que la résilience peut être source d'innovation et participer ainsi à la croissance verte. Certaines initiatives démontrent la possibilité de construire un environnement urbain doté d'infrastructures résilientes aux inondations ou d'améliorer le bâti existant dès lors qu'une volonté politique forte et une structure de gouvernance pérenne portent cette ambition. La résilience aux inondations est au coeur du projet de renouvellement urbain du quartier des Ardoines, fortement exposé à ce risque. Situé dans la zone de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont, ce projet piloté directement par l'État pourra servir de démonstrateur ambitieux des innovations de la résilience. De même, les initiatives autour des trames vertes et bleues à l'échelle de la région Île-de-France peuvent davantage intégrer la prévention des inondations. Les investissements dans l'amélioration de la résilience des réseaux et infrastructures critiques seront déterminants pour assurer la résilience de la métropole Une thématique particulière à prendre en compte concerne les réseaux urbains et les opérateurs critiques qui structurent la métropole et permettent son fonctionnement (électricité, eau, télécommunication, transport). Les investissements dans les infrastructures prévus d'ici 30 ans pourraient être utilisés pour améliorer la résilience des réseaux. Cependant une grande hétérogénéité entre les différents opérateurs demeure en termes d'évaluation et de préparation face au risque d'inondation majeure. Malgré le contexte réglementaire ou contractuel existant, il apparaît que le niveau d'exigence pour une reprise rapide d'activité n'est pas assez élevé en cas de crue majeure. Certes les travaux sur la gestion de crise ont contribué à sensibiliser ces acteurs, à les amener à évaluer leurs vulnérabilités, et les impacts en cascade qu'ils pourraient créer pour d'autres secteurs d'activités. Pour autant, une grande hétérogénéité demeure en termes d'évaluation, de préparation, et résilience face au risque. Certains ont une évaluation précise de l'impact des différents scénarios de crue, ont développé des plans de continuité d'activité (PCA) et parfois même investi de façon conséquente pour réduire leur vulnérabilité (y-compris par des déménagements). D'autres en revanche font peu d'efforts ou résistent à partager l'information dont ils disposent pour que chacun puisse se préparer. Il manque un standard précis et une harmonisation globale qui définiraient les niveaux de résilience et de protection requis, et les mesureraient avec des indicateurs prédéterminés. Les efforts relatifs à la résilience et à la continuité de l'activité des services publics et des entreprises apparaissent limités Au niveau des entreprises et des services publics, le développement de plans de continuité des activités et l'investissement dans la prévention en est à ses prémices. Pour assurer la continuité de l'État, des plans doivent être développés dans tous les ministères ; en revanche, les démarches de résilience au niveau des collectivités locales, et notamment des municipalités, sont limitées : moins de 40 % des communes concernées ont développé un plan de sauvegarde et peu de travaux de réduction de la vulnérabilité sont entrepris. Dans ces conditions, le fonctionnement de nombreux services publics en cas de crue est loin d'être assuré. Le secteur privé, notamment les grandes entreprises, est de plus en plus incité par les marchés à prendre en compte son exposition aux risques, l'impact possible sur le plan des affaires et les mesures susceptibles de réduire le risque. L'engagement des entreprises du secteur privé dans l'amélioration de leur propre résilience semble lié à leur taille et ou à leur secteur. Tandis qu'une partie des grandes entreprises ont déjà développé ou développent actuellement leurs propres stratégies de prévention et de gestion du risque d'inondation en fonction du cadre réglementaire et des autorités de régulation (banques, télécommunications), les PME restent globalement très vulnérables et peu préparées. Les niveaux de protection face aux inondations ne sont pas harmonisés à l'échelle de l'agglomération parisienne La différence entre les niveaux de protection procurés par les digues et murettes, entre leurs niveaux de maintenance et entre les niveaux d'investissement entre le centre et la périphérie de l'agglomération ne permet pas d'assurer une protection homogène entre les citoyens d'Île-de-France, reflétant des strates historiques qui ne correspondent plus à la densité urbaine et industrielle d'aujourd'hui. Il faut souligner les efforts récents de diagnostic de leur vulnérabilité conduits sous l'égide de l'État, ainsi que les travaux de renforcement menés par endroits, dans une approche cependant fragmentée du fait de maîtrises d'ouvrage distinctes. Contrairement à d'autres pays de l'OCDE, l'absence de niveau standard de protection prédéfini renforce les effets négatifs du manque d'approche globale de gestion de ces protections et ne permet pas de définir le niveau d'investissements requis. La maîtrise de l'aléa dépend de l'efficacité de la gestion des lacs-réservoirs de l'amont aux usages multiples La gestion de l'aléa est aussi assurée par les quatre lacs-réservoirs construits historiquement à l'amont du bassin. Avec une capacité de stockage de 800 millions de mètres cubes, ces grands barrages peuvent ensemble faire baisser la ligne d'eau de 70 cm à Paris et réduire de moitié les dommages directs. Ils sont à la charge de l'EPTB Seine Grands Lacs dont les missions s'élargissent progressivement à d'autres aspects de la gestion intégrée des ressources en eau. Depuis leur construction, en l'absence de grande crue, ces lacs-réservoirs ont vu leur fonction axée essentiellement sur leurs autres usages (soutien d'étiage, loisirs). Alors que cette fonction de soutien de l'étiage se trouve confortée par un nouveau droit à prélever une redevance pour service rendu auprès des grands usagers, l'optimisation de la gestion des ouvrages existants en tenant compte des différents usages constitue un enjeu à suivre régulièrement, et particulièrement dans le contexte du changement climatique. Les enjeux d'un nouvel ouvrage innovant mais couteux Alors qu'émerge un nouveau projet de réduction de l'aléa, le projet de La Bassée, se posent des questions de financement, de priorisation des actions de contrôle de l'aléa et de gouvernance. L'approche innovante de ce projet consiste à pomper l'eau de la Seine avant sa confluence avec l'Yonne dans des bassins aménagés le long du fleuve. Son montage relève d'une démarche exemplaire à maints égards, comme l'association des populations riveraines de l'amont par un débat public transparent, l'intégration des usages multiples (restauration des zones humides, écotourisme, activité économique), d'une analyse coût-bénéfice et d'une analyse multicritère. Cependant, ce projet doit encore démontrer son utilité opérationnelle et répondre aux interrogations relatives à la gouvernance d'un tel ouvrage en période de crise, afin de mieux préciser sa pertinence économique. La solution qui se dessine de le réaliser par tranches est apparue intéressante dans la mesure où elle permet une expérimentation afin de tester l'efficacité de l'ouvrage pour réduire le niveau d'eau en cas de crue majeure. Au-delà de ce projet potentiellement de grande ampleur, d'autres options de réduction de l'aléa ont aussi été identifiées, telles que la rénovation de la vanne-secteur de Joinville- Le-Pont, qui pourrait protéger de nombreuses habitations à faible coût, l'optimisation des ouvrages existants, la maîtrise des ruissellements à leur source avec restauration écologique des têtes de bassin. De même que pour les digues, la comparaison en termes de coûts et de bénéfices de l'ensemble de ces projets n'a pas été réalisée du fait de maîtrises d'ouvrage distinctes sur chacun de ces sujets, au détriment d'une approche globale et réellement efficiente. L'établissement de la stratégie locale de gestion des inondations et le projet de Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) porté par l'EPTB Seine Grands Lacs forment ensemble une opportunité pour effectuer un choix raisonné entre les différentes options et l'assumer en toute transparence vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes.	OECD
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - Recommandations sur les mesures de résilience	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	5	5. Poursuivre l'amélioration et l'harmonisation de la connaissance des risques et assurer la disponibilité des informations sur les risques. Le rapprochement entre la Préfecture de Police et la DRIEE pourra se poursuivre avec les autres acteurs tels que le secteur de l'assurance, dans une approche cohérente globale d'évaluation du risque notamment sur le plan économique. L'ensemble des informations relatives aux risques pourrait être centralisé en respectant les questions de confidentialité, de sécurité et de concurrence. Ceci pourrait aller de pair avec la mise à disposition des outils de modélisation et des données relatives en fonction des besoins, et s'inspirer de l'Observatoire établi au niveau national. 6. Renforcer la culture du risque des citoyens, des décideurs et des entreprises. De nouveaux thèmes de communication insistant sur les bénéfices positifs d'une plus grande résilience, doivent viser une meilleure conscience du risque à tous les niveaux. Une information régulière, basée sur la meilleure connaissance disponible et au service d'une stratégie commune pourra accompagner la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Cette stratégie de communication devra utiliser les nouvelles technologies (visualisation 3D, animation virtuelle, réseaux sociaux), cibler des publics précis (entreprises, citoyens, décideurs, aménageurs et architectes) et être évaluée selon les résultats par des sondages réguliers de la perception du risque. 7. Améliorer la résilience des territoires, en s'appuyant sur les opportunités offertes par le Grand Paris. La définition d'un niveau de résilience pour le Grand Paris, notamment à travers les contrats de développement territorial, pourra faire émerger des quartiers résilients modèles tels que le quartier des Ardoines. L'harmonisation et le renforcement des plans de prévention des risques au niveau régional permettront d'améliorer la résilience vers ce niveau prédéfini sur le long terme : ces plans devront se baser sur les dernières évaluations du risque et leur contrôle devra être amélioré. Des incitations visant à réduire la vulnérabilité du bâti existant pourront aussi être envisagées, en utilisant des opportunités telles que le renouvellement des compteurs électriques. 8. Renforcer progressivement le niveau de résilience des réseaux critiques et agir pour la continuité des entreprises et des services publics. Un niveau de résilience prédéfini devrait aussi s'appliquer progressivement aux opérateurs réseaux afin de renforcer les exigences. Les nouvelles infrastructures, notamment de transport, devront viser une résilience maximale face aux inondations. L'établissement des niveaux d'exigence et leur contrôle peut revenir au régulateur sectoriel. Un mécanisme accompagnant les entreprises dans leur démarche de continuité de l'activité, notamment les PME, pourrait aussi être développé, comme par exemple la création d'un service de diagnostic-risque, d'un label ou l'élaboration de guides de sensibilisation. 9. Placer les infrastructures de protection face à une crue sous la responsabilité d'un maître d'ouvrage unique, en charge d'appliquer un standard de sécurité prédéfini sur l'ensemble d'entre elles, avec une approche coût/bénéfice commune dans le cadre d'une structure institutionnelle adéquate. Le pilotage et l'animation de la maintenance, du renouvellement, et les besoins de travaux pourraient ainsi être évalués selon les mêmes critères face aux besoins éventuels de nouvelles infrastructures. Il s'agira d'évaluer la faisabilité d'une harmonisation des niveaux de protection pour l'ensemble de l'agglomération, avec échelonnement des travaux dans le temps, en priorisant ceux qui sont les plus bénéfiques. 10. Favoriser l'expérimentation concernant le projet de stockage La Bassée. Le déploiement, étape par étape, du projet de La Bassée devrait permettre d'adapter l'approche à travers un processus d'apprentissage par la pratique, et de démontrer de son utilité opérationnelle, au-delà des études théoriques de coût-bénéfice. La question de la gouvernance d'un tel ouvrage devrait aussi être posée au préalable, notamment pour la prise de décision en période de crise afin de garantir son efficacité.	OECD
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - 4. Financer l'accroissement de la résilience de l'Île-de-France	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	6	"Comment financer la résilience dans un contexte budgétaire contraint ? Le financement des actions de prévention nécessaires pour augmenter le niveau de résilience constitue un enjeu majeur. Dans un contexte marqué par des sous- investissements passés, et une conjoncture économique difficile, les investissements de prévention sont sous pression, compte tenu des soucis d'équilibre budgétaire et de la nécessité de prioriser les allocations de fonds publics, de la part tant de l'État que des collectivités locales. En Île-de-France comme souvent ailleurs, les décisions d'entreprendre et de financer la prévention sont contingentes au contexte économique ou au rôle déclencheur d'évènements récents. L'absence de crue majeure depuis près de 60 ans tend à anesthésier la prise de conscience et ne favorise pas la motivation des acteurs à structurer une approche financière au défi de la prévention. Les différences des niveaux de risque et d'intensité des efforts de prévention sur le plan géographique rendent également difficiles le financement des infrastructures qui bénéficieraient plus à certains qu'à d'autres, et entraînent un déficit d'actions qui permettraient de financer un surplus collectif de résilience. L'allocation des moyens consacrés à la prévention des risques est un challenge dans ce contexte et nécessite de démontrer que l'utilisation des fonds publics sera la plus efficiente possible. Des outils de financement de la prévention des risques d'inondation existent, notamment via l'assurance La France a engagé depuis 30 ans des efforts significatifs dans le domaine de la prévention des risques d'inondation. Une série d'instruments innovants a été mise en place avec des mécanismes de financement associés. Le financement de la prévention des inondations est essentiellement basé sur des mécanismes de solidarité. En plus des ressources budgétaires nationales, la France a établi un dispositif d'assurance collective original, le régime d'indemnisation CatNat, fondé sur un partenariat public-privé entre les assureurs et l'État et sur le principe de la solidarité - entre tous les assurés - face aux risques de catastrophes naturelles. Ce dispositif permet aussi de contribuer en grande partie au financement de la prévention des risques sans peser directement sur les finances publiques, et en particulier pour le risque d'inondation. Celui-ci est à la fois le risque le plus fréquent et celui dont les dommages sont les plus importants en France. Pour autant ce système fait face à des sollicitations croissantes. Des ressources additionnelles proviennent des collectivités locales, qui sont généralement mobilisées dans le cadre des outils contractuels que sont les plans grands fleuves et les programmes d'action pour la prévention des inondations (PAPI), ou pour financer les établissements publics territoriaux de bassin tel que celui des Grands Lacs de Seine qui gère les lacs-réservoirs de l'amont. D'autres sources de financement peuvent aussi être mobilisées pour la prévention, telles que celles liées à la politique de l'eau au sens large avec les agences de l'eau, des opérateurs de réseaux et les entreprises qui souhaitent investir dans leur propre résilience ou avec l'Union européenne, notamment pour la mise en oeuvre de la directive sur les inondations. Le financement de la prévention du risque d'inondation de la Seine en Île-de- France a bénéficié de ces dispositifs dans une mesure limitée Avec un dommage annuel moyen du risque d'inondation de la Seine équivalent un quart à un tiers des dommages annuels moyens causés par les inondations en France -1 à 1.4 milliard d'euros -, il semblerait approprié d'envisager que les efforts de prévention puissent être à la hauteur de ce niveau de risque. Les dépenses relatives à la prévention des inondations en France peuvent être évaluées entre 300 et 450 millions d'euros, soit environ un tiers des dommages estimés. Un tel niveau d'investissement dans la prévention peut être considéré comme satisfaisant au vu des critères d'efficacité de la dépense publique, s'il est assuré que ces fonds sont alloués en priorité aux actions de prévention qui ont les bénéfices les plus importants. Alors que des investissements conséquents ont dans le passé permis la construction des lacs-réservoirs de l'amont, il apparaît que les instruments de financement de la prévention ont relativement peu participé à la réduction de la vulnérabilité de l'Île-de-France durant les 20 dernières années, par rapport à d'autres régions ou bassins versants. D'autres priorités stratégiques ont mobilisé les pouvoirs publics et les financements relatifs à la prévention, notamment relatifs à la protection de la vie humaine, entraînant un certain retard de financement de la prévention de ce risque majeur. L'allocation des moyens sur le plan national ne s'est pas basée jusqu'à présent sur des critères de priorisation des ressources selon le niveau de risque. Ceci est en cours d'évolution avec la mise en oeuvre de la directive européenne sur les inondations qui a conduit à identifier les territoires à risque important d'inondation, dont celui de la métropole francilienne. Le développement d'une stratégie de financement peut se baser sur des principes forts en lien avec l'amélioration de la gouvernance Il existe assurément une marge de progrès pour définir une approche de financement de la prévention adaptée aux enjeux envisagés. Dans un contexte de finances publiques tendu, la question des ressources additionnelles et de la répartition des efforts de chacun (État, collectivités, entreprises, citoyens, fonds Européens) peut être abordée en posant un certain nombre de principes pour une stratégie de financement globale. L'amélioration envisagée de la gouvernance de la gestion du risque pourra permettre de définir un niveau de risque comme objectif partagé autour duquel structurer une approche de financement. Le principe général du ""bénéficiaire-payeur"" des efforts de prévention conduit à identifier les sources de financement à mobiliser au premier chef pour une telle stratégie. Le financement de la prévention doit viser la meilleure efficacité à travers une approche économique basée sur : * La cohérence : l'hétérogénéité des approches de prévention entre les divers acteurs entraîne redondance dans les actions et surcoûts, ainsi que des comportements non- coopératifs de types passagers clandestins, et des distorsions dans la concurrence et les niveaux de service, * L'efficacité économique : la généralisation des études coûts-bénéfices et d'analyses multicritères, pourrait permettre, au-delà de la pertinence d'un projet, de comparer les différentes options disponibles et leurs bénéfices, y-compris les mesures non- structurelles, * Le long terme: la planification de l'investissement sur le long terme permet d'introduire de la flexibilité dans les choix, de prendre en compte l'évolution des connaissances et de réduire les incertitudes afin d'ajuster les ressources en fonction des besoins, * L'équité : cette question se pose pour l'allocation stratégique des ressources à la fois au niveau national pour ce territoire à risque important ainsi qu'au sein de l'Île-de-France, au vu des différences entre les niveaux de protection. Ressources existantes et ressources additionnelles De nombreux mécanismes de financement existants peuvent être davantage mobilisés pour la prévention de ce risque majeur. L'adoption d'une approche multi-aléas (inondation, sécheresse, pandémie, terrorisme) peut ouvrir l'accès au financement de la politique de l'eau ou de la gestion des risques au sens large. Une approche de long terme en lien avec les processus de développement régional du Grand Paris ouvre également des perspectives. De nombreux dispositifs européens permettent aussi le financement de la prévention des risques et méritent d'être explorés. Plusieurs sources potentielles de financement additionnelles pourraient en outre être mobilisées. Un certain nombre d'acteurs du secteur privé seraient prêts à mobiliser des ressources s'il leur était démontré que les investissements de prévention auxquels ils concourraient pourraient réduire significativement leur niveau d'exposition au risque. Les taxes existantes sur la plus- value immobilière en zone inondable, les taxes locales ou sur le secteur touristique mériteraient d'être explorées comme sources de financement. Les nouvelles ressources sous forme de redevances établies pour le soutien d'étiage de l'EPTB-Seine Grands Lacs pourraient aussi inspirer un dispositif similaire relatif au service de protection contre les inondations, notamment en direction des opérateurs-réseaux."	OECD
Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 - 4. Financer l'accroissement de la résilience de l'Île-de-France	"Étude de l’OCDE
sur la gestion des risques
d’inondation :
la Seine en Île-de-France 2014"	2014	7	7	11. Accompagner la stratégie locale de gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France par une stratégie financière claire tenant compte des spécificités nationales. Celle-ci pourrait s'orienter autour des éléments suivants : pérennité et vision de long-terme ; principe de responsabilisation et de proportionnalité entre les bénéficiaires des mesures prises et les bailleurs de fonds ; recherche de la meilleure efficacité et prise en compte de l'équité dans l'allocation des ressources; synergie avec les autres stratégies sectorielles (sécheresse, eau, aménagement, gestion de crise). 12. Mobiliser l'ensemble des bénéficiaires des mesures de prévention dans une approche multi-niveaux qui associerait les collectivités locales et les financements de l'État, ainsi que les différents opérateurs réseaux, le secteur privé et les citoyens par des incitations ciblées. Des financements additionnels pourront provenir de mécanismes incitatifs positifs dans les systèmes de prélèvements et de taxation existants, en associant notamment les secteurs de l'assurance, de l'immobilier et de la gestion de l'eau. 13. Poursuivre l'effort de clarification des critères de priorisation des investissements de l'État dans la prévention des risques. Ceci peut tenir compte des perspectives de financements européens mobilisables pour la mise en oeuvre de la directive européenne sur les inondations dans les territoires à risque important d'inondation tels que l'Île-de-France. 14. Réexaminerl'impactdurégimed'indemnisationCatNatenmatièredepréventiondurisqued'inondation.Le projet de loi qui visait à réduire les effets désincitatifs du système pourrait être relancé ; ce qui serait une occasion de réfléchir plus largement au financement de la prévention.	OECD
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Éditorial	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	1	Sur le bassin Seine-Normandie, les chiffres relatifs aux risques d'inondations nous appellent tous à l'action : une commune sur quatre possède plus de 30 % de sa population en zone inondable*. Selon l'OCDE une crue de la Seine à Paris de type 1910 toucherait jusqu'à 400 000 emplois et aurait des conséquences matérielles directes d'un coût évalué entre 3 et 30 milliards d'euros. Le risque zéro n'existe pas. L'absence de phénomènes majeurs récents sur le bassin ne doit pas nous le faire oublier. Le bassin Seine-Normandie est soumis à différents phénomènes d'inondations qui peuvent se cumuler, en particulier sur le littoral: débordements des cours d'eau, remontées de nappe avec décrues lentes, crues rapides par ruissellement et submersions marines soudaines. Les risques associés sont d'autant plus menaçants qu'ils se sont accrus avec l'augmentation de l'artificialisation des sols, la réduction des zones d'expansion de crues et qu'ils pourraient encore être aggravés par les effets du changement climatique, en particulier sur le littoral. Au-delà de la gestion de crise et des réparations, l'heure est venue de considérer les risques d'inondation de manière globale pour mieux les anticiper et s'organiser. Réduire les impacts négatifs des inondations, tant humains que matériels et environnementaux est la nouvelle priorité de la politique de gestion des risques d'inondations inscrite dans le cadre d'action fixé par la directive inondation. C'est dans cette perspective qu'a été établi le plan de gestion des risques d'inon- dation (PGRI) du bassin, en association avec les parties prenantes du territoire et après une phase de consultation publique. Ce document a une portée réglementaire directe sur les programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau et sur les documents d'urbanisme. Ce premier plan fixe un cadre priorisé et proportionné au travers de quatre grands objectifs à atteindre d'ici 2021 : 1. réduire la vulnérabilité des territoires 2. agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 3. raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 4. mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque. Nous disposons d'une stratégie collective. Les 63 dispositions associées sont autant d'actions pour l'État et les autres acteurs du territoire: élus, associations, syndicats de bassin versant, établissements publics, socio-professionnels, aménageurs, assureurs, ... Chacun a en effet un rôle à jouer face aux risques d'inondation ! Autour des territoires à risque important d'inondation (TRI) qui abritent les plus forts enjeux d'inondation du bassin, des stratégies locales et des actions opérationnelles doivent être mises en place. Une des priorités est de rendre nos territoires moins vulnérables pour limiter les dégâts et moins subir. Cet objectif dépasse largement les acteurs dont la gestion des risques est le coeur de métier. La mobilisation des acteurs de l'aménagement, des porteurs de projets, des acteurs économiques et des gestionnaires de réseaux est indispensable. Le défi est également de ne pas aggraver la vulnérabilité de nos territoires face à la forte pression d'urbanisation en zone inondable en s'adaptant au risque. Les responsabilités des élus locaux sont importantes pour limiter stric- tement l'urbanisation en zone inondable. Ce plan de gestion apporte, pour la première fois, à l'échelle du bassin une vision globale de la politique de gestion des inondations dans toutes ses composantes: connaissance, prévention, prévision, alerte, gestion de crise, information préven- tive et culture du risque. Sa mise en oeuvre s'appuiera sur les dispositifs de finan- cement existants. Le bon fonctionnement de nos milieux naturels et la mise en place d'une vraie solidarité territoriale entre l'amont et l'aval des cours d'eau sont aussi nécessaires : le PGRI partage ainsi des objectifs communs avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en particulier pour préserver et restaurer le lit des cours d'eau, les zones humides, les zones d'expansion de crue et limiter les ruissellements en osant la désimperméabilisation en ville. Enfin, améliorer la connaissance sur les impacts du changement climatique est un enjeu fort, identifié par le PGRI. J'ai souhaité à ce titre qu'une étude soit lancée pour consolider les connaissances et qu'un plan d'adaptation au changement climatique soit élaboré sur le bassin. Ce plan permettra en particulier d'identifier, là où nécessaire, des mesures combinées pour prévenir les inondations et soutenir l'étiage. Conjuguer les efforts pour mettre en oeuvre des solutions adaptées et proportionnées aux enjeux des territoires passera aussi par la consolidation des gouvernances et des maîtrises d'ouvrage avec tous les acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales. La mise en oeuvre de leur nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations y contribuera, notamment en pérennisant le portage des actions. Je sais pouvoir compter sur vous, pour relever ces défis, majeurs pour l'avenir de nos territoires. JEAN-FRANÇOIS CARENCO	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 1 - Cadre d'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	2	"1.1 - De la directive inondation au PGRI : l'amélioration continue Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) concrétise la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite directive inondation. Ce texte a été transposé en droit français par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite ""Grenelle 2"". La transposition de la directive inondation en droit français a été l'opportunité d'une rénovation de la politique de gestion du risque d'inondation. Elle s'ac- compagne désormais d'une stratégie nationale de gestion du risque d'inondation (SNGRI) déclinée à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique par un PGRI. Conformément à la directive inondation, deux chan- tiers ont été ouverts successivement : ■ à l'échelle du bassin : l'évaluation préliminaire du risque d'inondation préalable à l'élaboration du PGRI, en 2011 ■ à l'échelle locale : l'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI), en 2012, donnant lieu à une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation, en 2013 et 2014, puis la mise en oeuvre de Stratégies Locales visant à gérer le risque sur ces TRI. Le contenu du PGRI est précisé par l'article L.566-7 du code de l'environnement. Il s'agit d'un document de planification fixant des objectifs à atteindre à l'échelle du bassin et notamment sur les TRI, édictant des dispositions à mettre en oeuvre pour y parvenir. Le PGRI s'inscrit dans un cycle de gestion de 6 ans pour lequel la directive inondation fixe les principales échéances. Il sera révisé une première fois en 2021 et sa mise en oeuvre fera l'objet d'une évaluation. Les informations recueillies seront alors transmises à la Commission européenne dans le cadre du rap- portage fixé par la directive inondation. Dans cette perspective, les conditions de mise en oeuvre et de suivi du PGRI sont décrites à la fin du document. Le cycle de gestion et les échéances fixées pour le PGRI par la directive inondation sont identiques au cycle de gestion et aux échéances fixés pour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures par la directive cadre sur l'eau (DCE). Les plans de prévention des risques inondations (PPRI) et les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvés après l'approbation du PGRI devront être compatibles avec les objectifs et l'ensemble des dis- positions du PGRI. 1.2 - La portée juridique du PGRI Le PGRI est un document opposable à l'administration et à ses décisions (il n'est pas directement opposable aux tiers). Il a une portée juridique directe sur: ■ les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) qui doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du PGRI (article L.562-1 VI du code de l'environnement) ■ les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau qui doivent également être compatibles ou rendus compatibles avec le PGRI (article L. 566-7 dernier alinéa du code de l'environnement). Parmi ces décisions, figurent notamment les autorisations et déclarations accordées selon l'article L.214-6 du code de l'environnement (autorisations et déclarations ""loi sur l'eau""), les PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) ■ les documents d'urbanisme : les SCOT (Schéma de cohérence territoriale), et en l'absence de SCOT, les PLU (Plan local d'urbanisme), PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) et les cartes communales, doivent être compatibles ou rendus compatibles (dans un délai de 3 ans) avec le PGRI (articles L.122-1-13, L.123-1-10 et L.124-2 du code de l'urbanisme). Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) doit également être compatible avec les objectifs du PGRI. L'ensemble de ces documents et décisions approuvés après l'approbation du PGRI devra donc être compatible avec les objectifs et l'ensemble des dispositions du PGRI. Cas des documents et décisions existants avant l'approbation du PGRI : ■ les documents d'urbanisme (SDRIF, SCOT, PLU et PLUi en l'absence de SCOT) approuvés avant l'approbation du PGRI qui seraient reconnus incompatibles par l'administration ou le juge ont un délai de trois ans pour être rendus compatibles (articles L. 122-1-13 (SCOT) et L. 123-1-10 (PLU/PLUi) du Code de l'urbanisme) ■ pour les autres documents et décisions approuvés avant l'approbation du PGRI (PPRi, SAGE, PAPI, autorisations loi eau, ...) aucun délai n'est fixé par les textes. Les PPRN, SAGE, PAPI et autorisations/déclarations loi eau approuvés avant l'approbation du PGRI qui seraient reconnus incompatibles avec le PGRI devront être rendus compatibles dans un délai raisonnable en lien avec les autres enjeux de leur révision. 1.3 - Les différents outils de la prévention des risques d'inondation Les démarches existantes pour prévenir et réduire les risques d'inondation sont multiples. Si l'État reste compétent pour garantir la sécurité publique et con- duire la politique de prévention et de gestion des risques d'inondation dans ces actions de planification, de police administrative, de surveillance des crues, d'information, de gestion des risques et des crises, l'ensemble des acteurs (État, collectivités, acteurs économiques, population, ...) contribue à la réduction des impacts négatifs des inondations en se mobilisant aux différentes échelles sur les différents axes de la gestion des risques d'inondation : ■ le développement de la connaissance des risques: service de prévision des crues de l'État, études à l'échelle de bassin versant des collectivités ■ la surveillance et l'alerte sur les cours d'eaux prioritaires : service Vigicrue, Plans Orsec départementaux et de zones de défense ■ le développement de la culture du risque : formation auprès des scolaires, des décideurs, des entreprises, information préventive et communication (DICRIM mis en place par les communes) ■ la prise en compte des risques dans l'aménagement : plans de prévention des risques inondations (PPRI) et plans de prévention des risques littoraux (PPRL), encadrement des projets d'aménagement par la police de l'environnement ■ le contrôle et la sécurité des ouvrages hydrauliques : service de contrôle des digues et barrages, conseils techniques, gestion des ouvrages par leurs propriétaires publics ou privés ■ la réalisation de travaux : plan submersion rapide, projets territoriaux concertés ■ la préparation et la gestion de crise : plans communaux de sauvegarde des communes, plan de continuité de l'activité des entreprises ■ la réalisation de retour d'expérience post crise. L'ensemble de ces actions contribue à la réduction des impacts négatifs des inondations. La mise en oeuvre de la directive donne une vision partagée des risques, améliore et adapte la gestion des inondations par les outils existants et priorise l'action au regard des enjeux. À la faveur de la structuration et du dynamisme des maîtrises d'ouvrage locales, de nombreuses démarches sont déjà mises en oeuvre à l'échelle des bas- sins de risque ou des bassins versants. Les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), outils de contractualisation entre l'État et les collectivités porteuses de la démarche, visent en particulier à traiter les risques d'inondation de manière globale à l'échelle de bassin de risque ou de bassin versant. 1.4 - Les outils financiers de la politique de prévention des risques d'inondation Les outils financiers de la politique de prévention des risques d'inondation relèvent de différents acteurs et à différents niveaux de décision. Les principaux outils financiers sont ainsi mobilisés en co-financement avec les fonds propres des maîtres d'ouvrage et gestionnaires, selon éligibilité : ■ les crédits et subventions de l'Etat ■ les aides de l'Agence de l'eau ■ les fonds européens (FEDER régional ou interrégional, FEADER) ■ les aides des collectivités territoriales ■ les prêts aux collectivités de la Caisse des Dépôts et d'autres organismes bancaires. La participation de l'État repose principalement sur la coordination de deux sources de financements distinctes : ■ son budget propre, principalement au titre du programme prévention des risques ■ le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit ""fonds Barnier""). La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a créé le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs originellement destiné à financer les indemnités d'expropriation et d'acquisition amiable de biens ex- posés à un risque naturel majeur. L'utilisation des ressources du FPRNM a été progressivement élargie par le législateur à d'autres catégories de dépenses. Le décret n°2005-29 du 12 janvier 2005 et la circulaire du 23 avril 2007 viennent préciser le cadre réglementaire des mesures de prévention susceptibles d'être financées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs; en vertu de ces textes, les mesures de prévention susceptibles d'être financées par le fonds peuvent être regroupées en trois catégories principales : ■ les mesures d'acquisition de biens exposés ■ les mesures de réduction du risque et de la vulnérabilité face aux risques : études et travaux imposés par un PPR, études et travaux des collectivités ■ l'élaboration des PPR et l'information préventive. Le ""fonds Barnier"" est alimenté par un prélèvement sur le produit des primes d'assurances (habitation et véhicules) et les cotisations additionnelles relatives à la garantie ""catastrophe naturelle""."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 2 - Diagnostic du risque d'inondation sur le bassin Seine-Normandie	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	3	"2.1 - L'évaluation préliminaire du risque d'inondation Conformément à la directive inondation, le bassin Seine-Normandie a fait l'objet d'une évaluation pré- liminaire du risque d'inondation (EPRI) arrêtée le 20 décembre 2011 par le préfet coordonnateur de bassin. Elle a permis d'évaluer les conséquences potentiel- les des inondations majeures sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Le travail d'analyse s'est concrétisé par la délimitation d'une emprise potentielle des événements extrêmes et par le dénombrement des enjeux de différente nature compris au sein de cette emprise. L'EPRI constitue la première synthèse consolidée à l'échelle du bassin et à permis l'identification des TRI. L'intégralité du document ainsi que les éléments de synthèse associés sont consultables sur le site internet de la DRIEE. 2.2 - Les caractéristiques du bassin Seine-Normandie 2.2.1 - Un bassin soumis à plusieurs types d'aléas Le bassin Seine-Normandie est exposé à différents aléas avec leurs dynamiques propres. Le bassin est exposé à des crues lentes (durée de propagation de 5 à 6 jours), liées au débordement des cours d'eau dès que les sols sont saturés sous l'effet des perturbations océaniques hivernales. Les premières crues ont lieu en amont du bassin puis se propagent d'amont en aval et s'aggravent sous l'effet de précipitations régulières généralisées. Des crues rapides peuvent également apparaître sur le bassin: ■ en amont, notamment lors d'événements pluvieux intenses ou à l'occasion d'une fonte brutale du manteau neigeux. Les petits bassins versants présentant des temps de concentration très faibles sont sujets à ce type de crues ■ en Normandie lors d'épisodes pluvieux prolongés entraînant des ruissellements dans les secteurs de plateaux dont le sol est imperméable, générant des coulées de boues dans les talwegs. C'est le cas notamment en Haute-Normandie dans les versants du Pays de Caux (bassin de la Lézarde) et l'Austreberthe. En 1997, de violents orages se sont produits dans la région de Rouen. Le bassin de Saint-Martin de Boscherville a alors subi des crues importantes provoquant la mort de 4 personnes et des dégâts matériels considérables évalués à 1.5 M EUR. Depuis le début des années 2000, la maîtrise d'ouvrage s'est organisée dans l'ensemble du département de Seine-Maritime ■ dans des secteurs urbanisés et fortement imperméabilisés. Ces inondations sont occasionnées par des épisodes pluvieux intenses provoquant le débordement des réseaux d'assainissement. Par ailleurs, le bassin présente des phénomènes de remontées de nappe principalement en Normandie, en Picardie, dans la région de Troyes ainsi qu'à Paris et sa proche banlieue. Le littoral du bassin Seine-Normandie est soumis au risque de submersion marine. La conjonction d'une marée de vives-eaux et d'une dépression induisant une surcote marine associée à l'effet du vent et des vagues peut entraîner l'inondation des zones littorales les plus basses. Contrairement aux crues par débordement des cours d'eau, il s'agit d'inondations rapides (quelques heures). Les submersions passées, par exemple celle de la tempête Xynthia (février 2010) ont causé de très nombreux dommages, notamment en Normandie. En effet, les tempêtes de 2008 et 2010 ont mis en avant la vulnérabilité des côtes du Bessin de l'Est Cotentin ainsi que du port de Cherbourg. Par ailleurs, le risque de submersion marine peut être aggravé par la concomitance d'une crue d'un fleuve côtier. Le changement climatique est susceptible de modifier les aléas d'inondation, notamment leur intensité et leur fréquence. Selon des études conduites notamment dans le cadre du PIREN Seine (Programme Inter-disciplinaire de Recherche sur l'Environne- ment de la Seine), le changement climatique par son effet sur l'élévation du niveau moyen des mers aurait comme principale conséquence, sur le bassin Seine-Normandie, d'aggraver le risque de submersion marine, plus particulièrement sur les rivages de la Manche, et dans les secteurs estuariens. En revanche, en l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de prévoir les impacts du changement climatique sur les crues de débordement de cours d'eau. 2.2.2 - Une concentration d'enjeux avec une dimension nationale Le bassin Seine-Normandie est très vulnérable au risque d'inondation : 4,8 millions de personnes habitent en zone potentiellement inondable, soit plus de 25 % de la population du bassin. Compte tenu de l'importance et de la densité des enjeux situés en zone inondable, les conséquences d'une inondation de type janvier 1910 seraient catastrophiques pour les per- sonnes, les biens et l'activité économique du territoire. Des conséquences sur la vie et la santé humaine Depuis 1950, 25 décès causés directement par des inondations ont été comptabilisés sur le bassin. Un quart des communes du bassin possèdent plus de 30% de leur population en zone potentiellement inondable. La région parisienne abrite la plus grande concentration de population potentiellement impactée: sur 12 millions d'habitants que compte l'Île-de- France, 880 000 seraient directement inondés par une crue comparable à celle de janvier 1910. Sur le littoral, 200 000 habitants du bassin sont sou- mis au risque de submersion et dans certaines communes jusqu'à 80 % de la population est concentrée en zone submersible. A ce constat s'ajoutent les effets des inondations sur la santé et la salubrité publique. Elles sont susceptibles de porter gravement atteinte aux systèmes de production et d'alimentation en eau potable, ainsi qu'aux systèmes d'assainissement et de traitement des déchets. Le réseau de santé est particulièrement vulnérable aux phénomènes de crues généralisées. Plus de 600 hôpitaux du bassin sont situés en zone inondable, ce qui est susceptible d'engendrer des situations particulièrement délicates dans le cadre de la gestion de crise, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des établissements, la gestion des blessés et éventuellement l'évacuation des bâtiments. Des conséquences économiques majeures Le bassin Seine-Normandie accueille plus de 17 mil- lions d'emplois dont 3 millions sont situés en zone potentiellement inondable. L'activité économique du bassin représente un tiers du Produit Intérieur Brut français. Les conséquences économiques d'une crue majeure sur le bassin de la Seine seraient donc de dimension nationale, voire européenne. Outre la densité du tissu économique, l'axe Seine concentre non seulement les principaux lieux de pouvoirs économiques, financiers et politiques du pays mais aussi une forte densité de réseaux électriques, de télé- communication et de transports. 4 à 5 millions de personnes seraient impactées par le dysfonctionnement, voire l'arrêt complet des réseaux. Sur le littoral, plus de 200 000 emplois permanents sont susceptibles d'être touchés par des submersions marines. Les activités maritimes sont particulièrement exposées aux inondations dont les conséquences seraient d'ampleur nationale. C'est en particulier le cas de l'activité des ports maritimes et fluviaux (port du Havre : 5e port européen ; port de Rouen : 1er port céréalier français). L'économie agricole est également menacée par les inondations, notamment certains vignobles de re- nommée mondiale. Certains terroirs dans le Chablis (Bourgogne) ou en Champagne sont particulièrement exposés aux ruissellements. Des impacts environnementaux importants L'inondation de certains sites industriels présente une menace pour l'environnement. Véhiculés par l'eau, les produits dangereux stockés peuvent se répandre largement dans l'environnement. Au moins 2 000 sites industriels potentiellement à risque vis-à-vis des inondations ont été identifiés. Par ailleurs, le dysfonctionnement des stations d'épuration impliquerait le déversement de quantités considérables d'effluents urbains non traités. A l'échelle du bassin, 1 700 stations d'épuration de grande taille pourraient être inondées. Les impacts des inondations sur les populations et l'activité économique ne doivent cependant pas masquer l'intérêt des crues pour certains écosystèmes en particulier les zones humides de fonds de vallée et les forêts alluviales. Les zones naturelles d'expansion des crues doivent faire l'objet d'une protection et d'une reconquête dans le but de préserver leur intérêt écologique mais également leur rôle dans la régulation des débits des cours d'eau tant en période de crue qu'en situation d'étiage. Une concentration d'enjeux patrimoniaux De nombreux sites et monuments de grande valeur patrimoniale sont situés en zone inondable : Notre- Dame, le Louvre avec les rives de la Seine entre le Pont de Sully et le Pont d'Iéna à Paris, le centre reconstruit du Havre (classés au patrimoine mondial de l'UNESCO), de nombreux bâtiments remarquables de la ville de Troyes, ... 2.2.3 - Le rôle structurant des lacs réservoirs dans la prévention des inondations du bassin Seine En amont du bassin de la Seine, quatre lacs réservoirs ont été édifiés, sur la Marne, la Seine, l'Aube et l'Yonne dans le but d'écrêter les crues. Ils permettent égale- ment de soutenir les débits d'étiage, pour notamment garantir la production d'eau potable en Île-de-France : ■ le lac-réservoir Seine, lac d'Orient, situé en Champagne, a été mis en service en 1966 ■ le lac-réservoir Aube, situé en Champagne, a été mis en service en 1990. Il est constitué de deux bassins établis en rive gauche de l'Aube, le lac Amance à l'est et le lac du Temple à l'ouest ■ le lac-réservoir Marne, lac du Der-Chantecoq, a été mis en service en 1974 ■ le lac-réservoir de Pannecière, situé dans le Morvan, a été mis en service en 1949. Ces ouvrages sont gérés par l'Établissement public territorial de bassin Seine Grands-Lacs. Au niveau de ce bassin, la gestion coordonnée du fonctionnement de ces ouvrages est importante notamment pour la prévention des inondations. Depuis 1969, la gestion des ouvrages est assurée par l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS), reconnue Établissement Public Territorial de Bassin en 2011 (EPTB Seine Grands Lacs). 2.3 - Les territoires à risque important d'inondation (TRI) Selon la directive inondation, dans son article 5, les États membres déterminent pour chaque district hydrographique, les zones pour lesquelles ils concluent que des risques potentiels importants d'inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable. Le code de l'environnement prévoit l'identification de ces territoires à risque im- portant d'inondation (TRI) sur la base d'un diagnostic et des critères d'identification, définis au niveau national puis déclinés au niveau de chaque bassin. Un TRI est une zone où les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants. Les TRI font l'objet d'une définition des objectifs et moyens prioritaires pour gérer le risque d'inondation par la mise en place d'une Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation dans un cadre concerté entre l'État et les parties prenantes. Les critères nationaux de sélection des TRI reposent sur les impacts potentiels des inondations sur : ■ la santé humaine ■ les activités économiques Ainsi, 16 TRI ont été identifiés sur le bassin Seine- Normandie. Ce sont des territoires exposés aux aléas de débordement de cours d'eau, de submersion marine et de ruissellement. Ils concernent 376 communes qui rassemblent 70% de la population et 72% des emplois exposés au risque sur le bassin. 2.4 - Bilan de la prévention des risques d'inondation jusqu'à la mise en place de la directive inondation Le PGRI s'insère dans un corpus de documents de planification et de gestion des risques existants. Il propose un cadre stratégique pour articuler ces différents dispositifs et prolonger les dynamiques existantes au sein du tissu d'acteurs du bassin. 2.4.1 - Articuler les dispositifs existants pour faire de la gestion des risques d'inondation une politique intégrée Les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) constituent des outils fondamentaux de la politique de prévention des inondations. N PPRI / PPRL : contrôler le développement urbain en zone inondable Les grands axes du bassin Seine-Normandie sont aujourd'hui quasi intégralement couverts par des PPRI, dont la mise en oeuvre a permis de limiter l'implantation de nouveaux enjeux dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des zones déjà urbanisées par l'introduction de prescriptions constructives. Les services de l'État, en collaboration étroite avec les collectivités locales, travaillent à l'achèvement et à la mise en oeuvre des PPR prioritaires. Les PPR sont maintenant bien connus des différents acteurs des territoires et apparaissent d'une grande efficacité pour encadrer le développement de nouveaux enjeux dans les espaces faiblement urbanisés, dans lesquels les prescriptions sur les documents d'urbanisme constituent un puissant levier d'action. A ce titre, les PPR contribuent à sécuriser les décisions en matière d'urbanisme. Dans les territoires urbains, la portée des PPR est relative- ment limitée; cependant l'action sur le bâti peut être concrétisée à la faveur des projets de renouvellement urbain. Les PPR constituent donc des instruments centraux de la politique de prévention des risques d'inondation, dont la simple existence ne peut se substituer à une approche intégrée de la gestion des risques d'inondation. Le PGRI s'appuie donc sur ces outils tout en mobilisant une palette plus large. Les PAPI : promouvoir une approche intégrée du risque Cet objectif est au centre de la logique des PAPI. Ces programmes sont définis et animés en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux sur un périmètre de territoire adapté aux risques d'inondation visés. Le premier appel à projets (2002-2006) avait permis le montage de 9 PAPI sur le bassin. Le retour d'expérience national de ce premier appel à projets a donné lieu à une refonte du dispositif, mettant l'accent sur la portée stratégique de ces programmes qui se limitaient parfois à un dispositif de co-financement d'ouvrages. 5 projets ont été labellisés au niveau national et 2 PAPI d'intention labellisés à l'échelle du bassin lors du second appel à projets depuis 2006 pour un montant total de près de 64 millions d'euros. Les actions entreprises sur l'aléa dans le cadre de ces programmes ne sont qu'un des axes de travail qui ne peut remplacer les réflexions sur la réduction de la vulnérabilité des territoires. Ils promeuvent à ce titre des actions non structurelles parallèlement à la réalisation d'ouvrages hydrauliques. Les PAPI constituent également l'un des vecteurs d'une meilleure intégration de la gestion du risque aux autres politiques publiques mises en oeuvre localement, en particulier celles liées à la préservation de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Ils pourront être mobilisés pour concrétiser les Stratégies Locales des TRI. Le PGRI encourage et soutient les efforts entrepris en ce sens. 2.4.2 - Renforcer l'intégration des risques d'inondation dans les autres politiques publiques et s'appuyer sur les dynamiques territoriales Achever la sortie du paradigme du tout protection La gestion des inondations sort progressivement d'une logique unidimensionnelle limitée à une approche en termes de protection. L'objectif affiché n'est dès lors plus de lutter contre les inondations mais de mieux vivre avec. Un consensus s'est établi autour de l'impossibilité de viser à atteindre un ""risque zéro"" d'inondation. La construction d'ouvrages de protection apparaît ainsi comme une réponse partielle face aux risques, traitant uniquement l'aléa sans inviter à une nécessaire réflexion sur l'exposition des enjeux et présentant toujours un risque potentiel de rupture, en particulier si la crue est supérieure à ce pour quoi ils ont été construits. Les notions de réduction de la vulnérabilité et d'amélioration de la résilience des territoires font leur entrée dans les discours d'intention, mais trouvent encore peu de transcription opérationnelle concrète. L'innovation en la matière reste à encourager. De plus, face à des attentes parfois fortes de la population en termes d'aménagement, il peut s'avérer difficile de défendre une telle approche de la gestion du risque, qui peut nécessiter par exemple de laisser de l'espace au fleuve. Le change- ment de paradigme est donc encore incomplet et nécessite un effort pédagogique continu pour mettre en évidence les bénéfices qu'il apporte et le faire accepter de tous. Le PGRI propose une vision globale de la gestion des risques d'inondation en agissant prioritairement sur la vulnérabilité des enjeux. Exploiter les documents d'urbanisme à leur plein potentiel Les choix retenus en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme par les collectivités face aux risques d'inondation sont essentiels. Les collectivités sont tenues de prendre en compte les risques lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, sur la base des éléments portés à leur connaissance par l'État et peuvent définir les zones à risques et des règles spécifiques à respecter. Les rapports de présentation de ces documents d'urbanisme permettent notamment de mentionner l'existence des risques d'inondation sur le périmètre concerné et constituent une opportunité d'intégrer ces derniers au projet de territoire proposé. Les PPRI et PPRL approuvés valent servitude d'utilité publique et sont annexés aux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Ils doivent également être pris en compte par les schémas de cohérence territorial (SCOT). Un simple rappel à cette occasion de l'obligation légale de respecter les prescriptions du PPRI, qui ne traite qu'un des aspects du risque d'inondation, ne suffit pas à donner à la population les clefs pour bien vivre avec le cours d'eau. Dans cette perspective, le PGRI donne des pistes de réflexions permettant de mieux tirer parti des opportunités offertes par les documents de planification en matière de gestion des risques. Construire et s'appuyer sur les dynamiques territoriales autour du risque d'inondation La gestion intégrée des risques d'inondation en cohérence avec les autres politiques est en marche sur le bassin. Celles-ci concernent en particulier, la préservation de l'eau, la biodiversité, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'architecture et la gestion intégrée du trait de côte. Les collectivités locales ou leurs groupements -souvent en réaction à des événements locaux marquants - ont su s'emparer de la problématique des inondations, parfois bien au-delà de leurs compétences obligatoires. Leurs actions, balayant l'ensemble du spectre de la politique de gestion des risques d'inondation - connaissance, prévention, alerte, protection, gestion de crise- ont permis d'apporter des réponses adaptées aux spécificités de leur territoire et aux besoins des acteurs. L'intégration par l'ensemble des acteurs des risques d'inondation dans les opérations d'aménagement du territoire ou de renouvellement urbain et leur encadrement par la police de l'environnement doit permettre de réduire les dommages et permettre aux démarches de réduction de vulnérabilité de prendre de l'ampleur. Des mécanismes de gouvernance propices à l'expression de solidarités entre les territoires se créent également. Les enjeux de sécurité des populations se cumulent avec des enjeux de préservation ou de restauration des milieux naturels et de préservation des terres agricoles. Les synergies d'actions face à ces enjeux contribuent à la solidarité de bassin entre territoires amont et aval, urbains et ruraux, entre les différents usages et sur le littoral. Elles permettent notamment d'agir en amont des zones urbanisées en préservant ou restaurant les zones naturelles d'expansion de crue, dans le cadre de projets concertés avec la profession agricole. Les dynamiques territoriales concertées à l'échelle des bassins versants comme les SAGE contribuent également à l'entretien d'habitudes de travail communes aux acteurs de la gestion de l'eau qui favorisent la mise en place de stratégies de gestion du risque d'inondation cohérentes et concertées. La mise en oeuvre du PGRI ainsi que de ses déclinai- sons en Stratégies Locales s'inscrivent donc dans un mouvement déjà amorcé par les acteurs locaux qu'il convient de poursuivre afin de favoriser le développement de synergies entre les territoires et entre les différents domaines de l'action publique. Ces rapprochements s'inscrivent notamment dans le cadre des évolutions à venir du territoire intro- duites par les lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en particulier l'attribution d'une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération inter- communale sur la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), à compter du 1er janvier 2018. Cette nouvelle compétence, définie à l'article L.211-7 du code de l'environne- ment, comprend les missions suivantes : (1) l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (2) l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (5) la défense contre les inondations et contre la mer (8) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 3 - Une stratégie de gestion des risques d'inondation à l'échelle du bassin	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	4	"3.1 - Une élaboration du PGRI concertée L'élaboration du projet de PGRI a été l'occasion de mettre en place une gouvernance et une dynamique qui va permettre de renforcer l'animation autour du risque d'inondation. Sur le bassin, le pilotage et le suivi du plan de gestion des risques d'inondation sont assurés par le préfet coordonnateur de bassin. Ce dernier s'appuie sur les instances du Plan Seine existantes : ■ les comités de pilotage et technique Plan Seine dont la composition a été élargie aux acteurs des inondations à l'échelle du bassin (CTPSE) en veillant à couvrir les enjeux visés par la directive inondation (population, économie, patrimoine naturel et culturel) : représentants d'acteurs en charge de la gestion de crise (y compris zone de défense), de collectivités (conseils régionaux, conseils départementaux, EPCI), de gestionnaires de milieux aquatiques (syndicats de bassin versant), de l'aménagement du territoire (SCOT, EPA, Grands Ports, ...), de gestionnaires de réseaux (d'eau, de transport, de gaz et d'électricité), d'associations et d'autres acteurs socio-économiques (CCI, chambres d'agriculture, assureurs, ...), représentants de musées nationaux. Il est présidé par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant le délégué de bassin (DRIEE). Il a piloté l'élaboration du projet de PGRI et pilotera le suivi de sa mise en oeuvre ■ un comité de pilotage-rédaction pour la mise en oeuvre de la Directive Inondation rassemblant les services de l'État du bassin en charge de la gestion des risques (DREAL, DRIEE et DDT-M), l'agence de l'eau Seine-Normandie, l'EPTB Oise-Aisne et l'EPTB Seine-Grands Lacs. Ce comité a fait des propositions techniques de rédaction du projet de PGRI. Le comité de bassin et ses commissions sont égale- ment associés, notamment au regard des objectifs et dispositions communs du PGRI et du SDAGE 2016-2021. L'élaboration du PGRI, engagée en juin 2013, a suivi un processus d'amélioration de versions successives (sélection des objectifs, des dispositions et hiérarchisation) qui s'est également appuyé sur des ateliers, réunions ou groupes de travail : ■ à l'échelle du bassin : travaux de membres du comité de pilotage et du CTPSE sur les thématiques suivantes : connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision, alerte-préparation à la gestion de crise, réduction de la vulnérabilité, prise en compte du risque dans l'aménagement, actions de réduction des écoulements - ouvrages de protection - volet inondation du SDAGE, intégration des premiers éléments des SLGRI, dispositif de suivi du PGRI ■ à l'échelle des territoires concernés par les TRI pour la définition des périmètres et des premiers objectifs des stratégies locales de gestion des risques d'inondations pour les TRI. Cette animation est pilotée par l'État local (DREAL/DDT-M) en co-pilotage avec des acteurs locaux selon les territoires. Le projet de PGRI du bassin a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale le 12 décembre 2014 et a été soumis par le préfet coordonnateur de bassin à une consultation du public (6 mois) et des parties prenantes (4 mois) respectivement fin décembre 2014 et mi-janvier 2015. Les parties prenantes consultées intégraient notamment les services de l'État, les chambres consulaires, les conseils régionaux et départementaux, les autres membres du CTPSE, ainsi que les collectivités, associations et gestionnaires associées aux stratégies locales de gestion du risque inondation. Le bilan de ces consultations est présenté dans la déclaration environnementale qui accompagne le PGRI. 3.2 - L'ambition du PGRI : apporter un cadre stratégique aux dispositifs existants Le PGRI du bassin Seine-Normandie non seulement s'intègre dans un corpus réglementaire existant, mais s'insère aussi dans un paysage où de nombreux outils sont d'ores et déjà mobilisés localement. L'ambition assignée à ce premier PGRI est donc d'apporter une plus-value par rapport aux dispositifs existants sur la base des acquis de l'expérience. Il est également le vecteur d'une harmonisation des approches de l'administration en matière de mise en oeuvre de la politique des risques et en ce qui concerne les décisions administratives ayant un impact sur la gestion des inondations. Le contenu du PGRI n'a pas vocation à entraver les dynamiques engagées mais les accompagne, il apporte un cadre commun aux actions mises en place sur le bassin et permet de garantir leur cohérence, notamment dans une logique amont-aval. Ce premier PGRI est donc conçu pour devenir un document de référence de la gestion des inondations sur le bassin Seine-Normandie. Il constitue un socle d'actions qui seront amendées au fil des cycles de gestion successifs (2016-2021, 2022-2027, ...). 3.3 - Les objectifs priorisés du PGRI Seine-Normandie Le PGRI fixe pour six ans quatre grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, l'activité économique, le patrimoine et l'environnement. Le PGRI définit pour chacun de ses objectifs les dispositions ou actions jugées prioritaires à mettre en oeuvre et proportionnées aux enjeux pour atteindre les objectifs. Les quatre objectifs sont les suivants : ■ objectif 1 : réduire la vulnérabilité des territoires ■ objectif 2 : agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages ■ objectif 3 : raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ■ objectif 4 : mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque. Les trois premiers objectifs sont issus de la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation. Le quatrième est un objectif transversal qui concourt à l'atteinte des trois premiers. Le diagnostic du bassin Seine-Normandie et le bilan de la politique de gestion du risque ont montré la nécessité de focaliser prioritairement l'action collective sur la réduction de la vulnérabilité du territoire. Cet objectif doit maintenant se traduire dans tous les projets d'aménagement du territoire aux abords des cours d'eau et du littoral. Il est un facteur essentiel de la réduction du coût des dommages liés aux inondations. En outre, ces actions doivent systématiquement accompagner la gestion de l'aléa. La préservation du fonctionnement naturel des cours d'eau, des zones humides et des zones d'expansion des crues à l'échelle des bassins versants est à rechercher prioritairement car elle permet de limiter l'ampleur des crues. La mise en place de digues et de barrages pour la sécurité des personnes et des biens, si elle reste nécessaire, ne sera jamais suffisante pour mettre hors d'eau toutes les zones à enjeux et peut aggraver fortement les dégâts en cas de rupture des ouvrages. La préparation et la gestion de crise ainsi que l'amélioration des capacités de résilience des territoires s'inscrivent dans un objectif plus global de réduction du délai de retour à la normale. C'est un axe majeur de la stratégie de gestion du risque d'inondation notamment pour garantir une reprise rapide des activités économiques. Cet objectif interroge les moyens mis en place pour gérer les inondations et la connaissance de la résilience des réseaux structurants (eau, électricité, assainissement, trans- ports, ...), mais aussi des réseaux de services (santé, alimentation, collecte des déchets, ...). La mobilisation croissante et cohérente de tous les acteurs est un objectif transversal et essentiel pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs du PGRI. Elle se traduit par le développement, à des échelles adaptées, de gouvernances et de maîtrises d'ouvrage, notamment dans le cadre de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). La culture du risque doit être maintenue et étendue. Entretenir la mémoire du risque est un facteur essentiel de prévention. Les outils de communication liés à la conscience et à la connaissance du risque d'inondation sont également à promouvoir et à développer. 3.4 - Déclinaison du PGRI par les Stratégies Locales mises en place sur les TRI A l'échelle de chacun des TRI, et plus largement à l'échelle conjuguée du bassin de gestion du risque et du bassin versant, une Stratégie Locale de gestion du risque d'inondation sera mise en place par les parties prenantes sous l'impulsion d'une structure porteuse adéquate. Approuvées par les préfets des départements concernés, les Stratégies Locales déclinent à une échelle adaptée les objectifs du PGRI. Dans cette perspective, le PGRI contient des dispositions visant les TRI constituant un socle d'action commun pour les stratégies. Il présente par ailleurs les périmètres, les premiers objectifs et le délai d'élaboration de chacune des Stratégies Locales. 3.5 - Articulation entre le PGRI, le SDAGE Seine-Normandie et le Plan d'Action Milieu Marin Manche - mer du Nord Le PGRI et le SDAGE sont deux documents de planification à l'échelle du bassin Seine-Normandie dont les champs d'action se recouvrent partiellement. Le SDAGE et son programme de mesures poursuivent l'objectif du ""bon état"" des masses d'eau au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), il s'agit de la restauration et de la préservation de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques. Certaines orientations du SDAGE sont susceptibles de contribuer à la gestion des risques d'inondation, en particulier celles qui mettent en jeu la préservation des zones de mobilité des cours d'eau, la préservation des zones humides, ... Au-delà des points de convergence entre les deux documents, les objectifs du PGRI sont compatibles avec les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE aux masses d'eau. Dans la mesure où le SDAGE et le PGRI ont vocation à s'imposer dans un rapport de compatibilité aux mêmes types de documents administratifs (SCOT, PLU, SAGE, autorisations loi sur l'eau, ...), la circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation, dans son annexe 6, précise la répartition des compétences entre les deux documents de planification en matière de gestion du risque d'inondation. Par ailleurs, le PGRI du bassin est compatible avec les objectifs environnementaux que contient le Plan d'Action pour le Milieu Marin Manche-Mer du Nord (PAMM) élaboré au titre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Via ses dispositions communes avec le SDAGE visant une gestion intégrée des inondations avec l'aménagement du territoire et la gestion des milieux aquatiques et via ses objectifs pour se préparer et gérer la crise, le PGRI contribue également à éviter les apports polluants dans les milieux marins. Enfin, un volet spécifique du PGRI est consacré à la submersion marine en lien avec l'érosion côtière. 3.6 - Articulation du PGRI avec les dispositifs de gestion de crise Le PGRI est l'occasion de réaffirmer que l'État et les collectivités territoriales à tous les échelons territoriaux concourent à la gestion de crise sur le risque d'inondation. Il n'a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants. 3.6.1 - Principes généraux Les maires et les préfets de départements sont au centre des dispositifs de gestion de crise et d'information des populations en cas d'inondation ou de tout autre risque. En matière de risques naturels le préfet est tenu informé du niveau de vigilance et des situations à risque, par Météo-France et par le service de prévision des crues (SPC). Il transmet alors un message d'alerte aux maires dont le territoire est concerné afin qu'ils prennent les mesures de secours appropriées. Par ailleurs, les autorités peuvent diffuser directement une alerte auprès des populations en combinant le recours accru aux technologies de l'information et de la communication avec des dispositifs plus classiques (sirène, ...). Si l'événement dépasse les capacités de gestion de la commune, le préfet exerce son pouvoir de substitution sur le maire. En cas de crise de grande ampleur, les niveaux supérieurs de l'organisation de la sécurité civile peuvent être sollicités: le Centre Opérationnel de Zone, dans chaque zone de défense, et le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC) au niveau national. 3.6.2 - Préparation à la gestion de crise Les modalités de la préparation à la gestion de crise sont fixées par l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. La préparation à la gestion de crise repose sur des plans établis à plusieurs échelons territoriaux : A l'échelle des communes Le plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire dans toutes les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels. Conformément à l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, le PCS regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques con- nus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. A l'échelle des départements Conformément à l'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Le plan ORSEC départemental dé- termine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours (article L. 741-2 du code de la sécurité intérieure). A l'échelle des quatre zones de défense Conformément à l'article L. 742-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de zone mobilise les moyens de secours publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'un département. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il attribue les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des secours et prend les mesures de coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Le plan Orsec de zone recense l'en- semble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours (article L.741-3 du code de la sécurité intérieure). Le bassin Seine-Normandie est donc con- cerné par les zones de défense: Ouest, Nord, Est et Île-de-France. La mobilisation de l'ensemble de ces échelles dé- pend de l'intensité et de l'étendue de la crise. La commune est la première échelle à répondre à la crise. La mise en place des plans communaux de sauvegarde est un enjeu majeur de la gestion des risques d'inondation et de submersion sur le bassin Seine-Normandie."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 1	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	5	"OBJECTIF 1 Réduire la vulnérabilité des territoires La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation met l'accent sur la nécessité de réduire la vulnérabilité des territoires. Cet objectif impose à la fois de prendre en compte les inondations très en amont de la conception des projets, mais également de focaliser l'action publique sur la réduction de la vulnérabilité des enjeux existants en zone inondable. La réalisation de diagnostics de vulnérabilité est un préalable indispensable à la concrétisation de cet objectif. 1.A - Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des territoires Stabiliser et réduire le coût des dommages nécessite de connaître la vulnérabilité des enjeux exposés. Pour y parvenir, le PGRI doit organiser la mise en place et la réalisation de diagnostics de vulnérabilité à toutes les échelles de territoire. 1.A.1 - Définir le contenu des diagnostics de vulnérabilité des territoires Dès l'approbation du PGRI, le préfet coordonnateur de bassin publie une note de cadrage qui définit le contenu type des diagnostics de vulnérabilité adaptés aux différentes échelles de territoire. Cette note de cadrage est transmise par les DDT (M) et les DREAL aux communes et leurs groupements élaborant ou révisant un document d'urbanisme, dans le cadre du ""porter à connaissance"" prévu par l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme. 1.A.2 - Intégrer un diagnostic de vulnérabilité des territoires dans les schémas de cohérence territoriale Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) doivent être compatibles avec l'objectif de réduction de vulnérabilité des territoires à risque important d'inondation (TRI) fixé par le PGRI Seine-Normandie. La réalisation de diagnostics de vulnérabilité apparaît être un préalable indispensable à la concrétisation de cet objectif. En conséquence, les structures porteuses des SCOT sont invitées à réaliser ce diagnostic dans le cadre de l'état initial de l'environnement de leur document. Elles veillent à le mettre à jour à chaque révision du document. Les SCOT veillent à ce que la réduction de la vulnérabilité des TRI figure parmi les objectifs des PLUI et des PLU. 1.A.3 - Intégrer un diagnostic de vulnérabilité des territoires dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme En l'absence de SCOT approuvé sur le territoire, les PLUi ou les PLU doivent être compatibles avec l'objectif de réduction de la vulnérabilité des territoires à risques importants d'inondation fixé par le PGRI Seine-Normandie. La réalisation de diagnostic est un préalable indispensable à la réalisation de cet objectif. En conséquence, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de PLUi ou les communes compétentes en matière de PLU, sont invités à réaliser ce diagnostic dans le cadre de l'état initial de l'environnement de leurs documents. Ils veillent à le mettre à jour à chaque révision du document. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement graphique et littéral ainsi que le cas échéant les orientations d'aménagement et de programmation des PLUi et des PLU concernés par les TRI comportent des orientations et des règles qui concourent à la réduction de la vulnérabilité du territoire. 1.A.4 - Accompagner les collectivités dans la réalisation de diagnostics de vulnérabilité Dans les TRI, les structures porteuses des Stratégies Locales veillent à accompagner les collectivités dans la réalisation des diagnostics de vulnérabilité des territoires. Elles veillent par ailleurs à la cohérence des démarches à l'échelle du TRI. 1.B - Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments La réduction de la vulnérabilité du bâti concourt à la stabilisation et la réduction du coût des dommages lié aux inondations et facilite le retour à la normale. À l'échelle du bassin Seine-Normandie, afin d'encourager la réalisation de diagnostics de vulnérabilité, il est nécessaire de fixer un socle de travail commun à ces démarches. Dans l'objectif de réduction des coûts des dommages, les recommandations issues des diagnostics doivent être suivies de travaux. L'enjeu est donc la construction d'un cadre d'action permettant aux maîtres d'ouvrage publics et privés de réduire la vulnérabilité du bâti. Le bassin Seine-Normandie est caractérisé par d'importantes étendues de surfaces bâties soumises au risque d'inondation. L'objectif du PGRI est de soutenir les actions de diagnostics de vulnérabilité de l'habitat mises en places à l'initiative d'acteurs locaux. Pour le cycle de gestion 2016-2021, la priorité du PGRI est la réalisation de diagnostic de vulnérabilité du bâti des établissements recevant du public à l'échelle des TRI. 1.B.1 - Rendre opérationnels les diagnostics de vulnérabilité du bâti existant à usage d'habitation Les diagnostics de vulnérabilité du bâti à usage d'habitation comportent une synthèse des différentes composantes du risque d'inondation local. Ils mettent en exergue les points faibles du bâtiment et les moyens d'y remédier. Une liste de recommandations chiffrées et hiérarchisées est donnée en conclusion. 1.B.2 - Accompagner les démarches de diagnostic de vulnérabilité dans l'habitat collectif Les EPTB dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par l'article L.213-12 du code de l'environnement, et le cas échéant les structures porteuses des Stratégies Locales, sont identifiés comme les structures compétentes pour accompagner la mise en oeuvre de diagnostics de vulnérabilité auprès des opérateurs publics chargés de la gestion d'habitat collectif, des bailleurs sociaux et des syndics de copropriété. Il est recommandé que les objectifs fixés dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) prennent en compte des enjeux de réduction de la vulnérabilité du bâti à usage d'habitation dans les zones soumises au risque d'inondation. 1.B.3 - Garantir la qualité des diagnostics de vulnérabilité du bâti existant Le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie veille à l'harmonisation des diagnostics de vulnérabilité du bâti. Ils prennent en compte les recommandations du CEPRI Le bâtiment face à l'inondation - diagnostiquer et réduire sa vulnérabilité . Les diagnostics de vulnérabilité doivent permettre de définir des priorités dans les travaux à réaliser pour réduire la vulnérabilité du bâti; cette hiérarchisation est réalisée à partir du référentiel de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage (DHUP) du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie : ""Référentiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l'habitat existant"". Ce référentiel est consultable sur le site internet du ministère. Ces documents de référence sont mis à disposition du public sur le site internet de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environne- ment et de l'Énergie d'Île-de-France. 1.B.4 - Garantir l'efficience des diagnostics de vulnérabilité du bâti Les PAPI qui prévoient la mise en place de diagnostics de vulnérabilité du bâti, prévoient parallèlement l'identification des conseils techniques mobilisables et les outils financiers permettant de réaliser les travaux recommandés au terme des diagnostics. Afin de mobiliser les maîtres d'ouvrage, les PAPI recensent les sources de financements pour la réalisation des travaux, notamment : ■ les moyens du PAPI ■ les subventions mises en place par des collectivités ou les partenaires institutionnels ou les mécanismes de crédits d'impôts. Dans cette perspective il peut être opportun de développer des synergies entre les financements à mobiliser pour réduire la vulnérabilité aux risques d'inondation et d'autres programmes financiers visant la rénovation de l'habitat. 1.B.5 - Réaliser un diagnostic de vulnérabilité pour les établissements recevant du public Sur l'ensemble des TRI, les PPR inondation et les PPR littoraux prévoient dans les zones d'aléa fort et d'aléa très fort, la réalisation d'un diagnostic de la vulnérabilité des établissements recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie définies à l'article R.123-19 du code de la construction et de l'habitation. Le PPR prévoit la réalisation échelonnée de ces diagnostics pour une liste priorisée d'établissements. Doivent être considérés en priorité : ■ les établissements dont l'évacuation est difficile (hôpitaux, maisons de retraite, établissements pénitentiaires, crèches, écoles, ...) ■ les établissements situés dans une zone de TRI soumis à un aléa rapide (ruissellement, submersion marine) ■ les établissements impliqués dans la gestion de crise (pompiers, police, services municipaux, ...). Ces diagnostics et les recommandations qu'ils édictent sont portés à connaissance de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) instituée par le décret no 95-260 du 8 mars 1995. 1.C - Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des activités économiques La pérennité de l'activité économique est un enjeu central de la réduction du coût des dommages. La vulnérabilité des activités économiques doit être envisagée non seulement pour permettre la poursuite de l'activité des entreprises mais également la poursuite de l'activité économique des territoires. Il est donc nécessaire de susciter l'adhésion des entrepreneurs à ces diagnostics de vulnérabilité. Pour y parvenir, la priorité du cycle de gestion 2016-2021 est portée sur l'information des entreprises au sujet du risque d'inondation et les moyens de le prévenir. Compte tenu des enjeux économiques mis en évidence par l'étude de l'OCDE (2014, Étude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation: la Seine en Île-de-France 2014, Éditions OCDE), le PGRI a pour objectif d'enclencher la mise en place de diagnostics de vulnérabilité des activités économiques. 1.C.1 - Informer et accompagner les acteurs économiques dans la prévention du risque d'inondation Les structures porteuses des Stratégies Locales, les chambres consulaires et les EPTB dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par l'article L.213-12 du code de l'environnement, constituent des structures ressources pour informer les entreprises de l'état du risque d'inondation et des stratégies de gestion existantes. Le cas échéant, ces structures peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention du risque d'inondation. 1.C.2 - Réaliser les diagnostics de vulnérabilité des enjeux économiques Les activités économiques exposées au risque d'inondation ou de submersion sont identifiées lors de l'élaboration ou de la révision des PPRI et des PPRL. Les PPRI et les PPRL préconisent la réalisation des diagnostics de vulnérabilité des entreprises situées en zone d'aléa fort et en zone d'aléa très fort présentant les caractéristiques suivantes : ■ entreprises dont les services pourraient être impliqués dans la gestion de crise: nettoyage, BTP, transports, ramassage des déchets... ■ entreprises dont l'arrêt de l'activité serait une menace sur l'économie du bassin d'emploi ■ entreprises dont l'activité serait de nature à porter une atteinte irréversible à l'environnement en cas d'inondation. La diffusion aux entreprises des PPRI et PPRL est accompagnée de l'identification des moyens mobilisables pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité. Les chambres consulaires sont étroitement associées à la mise en oeuvre de cette disposition. 1.D - Éviter, réduire et compenser l'impact des projets sur l'écoulement des crues Les installations, ouvrages, travaux et aménagements dans le lit majeur des cours d'eau sont susceptibles d'aggraver l'aléa de débordement de cours d'eau: augmentation des niveaux en amont, accélération des vitesses d'écoulement au droit des installations. En application des articles L.214-1 à L.214-6 et suivants du Code de l'environnement, l'implantation d'installations, d'ouvrages, de remblais dans le lit majeur des cours d'eau est soumis à autorisation ou déclaration sous la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 de ce même code. 1.D.1 - Éviter, réduire et compenser les impacts des installations en lit majeur des cours d'eau Les aménagements dans le lit majeur des cours d'eau (installations, ouvrages, remblais déclarés et autorisés au titre de la loi sur l'eau figurant actuellement sous la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement) doivent satisfaire un principe de transparence hydraulique : ils ne doivent pas aggraver le phénomène d'inondation et ses impacts potentiels en amont et en aval. De plus, ces aménagements ne doivent pas compromettre les capacités d'expansion des crues. Pour satisfaire ce principe, une réflexion doit être menée sur l'implantation des aménagements et leur conception. S'il n'est pas possible d'éviter l'implantation de ces aménagements dans le lit majeur des cours d'eau, leurs impacts sur l'écoulement des crues doivent être réduits. Les impacts de ces aménagements qui ne pourraient pas être réduits font l'objet de mesures compensatoires permettant de restituer intégralement au lit majeur du cours d'eau les surfaces d'écoulement et les volumes de stockage soustraits à la crue. La recherche de compensations des impacts hydrauliques doit être mobilisée en dernier recours. En application de la législation et de la réglementation relatives à l'eau, certains projets d'aménagement peuvent faire l'objet de mesures compensatoires prescrites par arrêté préfectoral. La compensation des impacts doit être justifiée afin de garantir la transparence hydraulique du projet. Cette transparence est demandée afin de ne pas réduire les capacités naturelles d'expansion des crues dans le lit majeur et ne pas aggraver les impacts négatifs des inondations. Elle peut intervenir par restitution soit des volumes soit des volumes et surfaces soustraits à la crue par le projet. Afin de garantir l'efficience des mesures compensatoires, il est recommandé de les regrouper sur un même site à proximité des projets d'aménagement. Doivent également être compatibles ou rendus compatibles avec les principes de la présente disposition les PPR inondation. 1.D.2 - Identifier et cartographier les sites de compensation hydraulique En application de la législation et de la réglementation relatives à l'eau et de la précédente disposition, certains projets d'aménagement peuvent faire l'objet de mesures compensatoires prescrites par arrêté préfectoral. Afin de garantir l'efficience et la pérennité des mesures compensatoires prévues par les arrêtés préfectoraux pris au titre de la loi sur l'eau, il est nécessaire de les identifier et de cartographier les sites qui les accueillent. Le préfet coordonnateur de bassin met en place avant fin 2021, un dispositif d'identification et de suivi de ce type de mesures compensatoires. 1.E - Renforcer et partager la connaissance sur la réduction de la vulnérabilité des territoires Les réflexions sur la réduction de la vulnérabilité doivent être partagées entre les différents acteurs des territoires et les concepteurs de projets. 1.E.1 - Renforcer le rôle des EPTB dans la réduction de la vulnérabilité Dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L. 213-12 du code de l'environnement, les EPTB peuvent concevoir et promouvoir les outils de formation et de communication sur la réduction de la vulnérabilité, notamment à destination des chambres consulaires et des aménageurs. 1.E.2 - Communiquer auprès des concepteurs de projets sur la réduction de la vulnérabilité Les Stratégies Locales prévoient la mise en place d'une communication adaptée sur la vulnérabilité des territoires et du bâti à destination des collectivités et des cabinets d'architectes et d'urbanistes."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 2 (A-C)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	6	OBJECTIF 2 Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages Avec la réduction de la vulnérabilité, l'action sur l'aléa est un levier majeur pour réduire les conséquences négatives des inondations. La gestion de l'aléa comprend toutes les actions de prévention des inondations au moyen des démarches de préservation des milieux naturels, des projets d'aménagement du territoire ainsi que des mesures de protection. L'objectif prioritaire de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation est l'augmentation de la sécurité des personnes exposées. 2.A - Prévenir la genèse des crues à l'échelle des bassins versants Les infrastructures naturelles (haies, talus, bandes enherbées, zones humides, ripisylves, ...) permettent de ralentir l'écoulement des eaux, d'en favoriser l'infiltration. Leur préservation et leur reconstitution présentent un intérêt majeur pour prévenir le débordement des cours d'eau et limiter l'ampleur des crues fréquentes d'occurrence inférieure à 30 ans. Afin de prévenir ces crues, l'échelle de travail pertinente est celle du bassin versant. La préservation et la reconstitution des infrastructures naturelles s'inscrivent par ailleurs parmi les actions à mettre en oeuvre pour atteindre le bon état des masses d'eau au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE). Les dispositions du SDAGE Seine-Normandie en la matière sont donc dans une synergie avec les dispositions ci-après. Afin de prévenir la genèse des crues, un effort particulier doit être porté sur la préservation des zones humides. En effet, elles présentent un pou- voir tampon qui permet de stocker l'eau et ralentir l'apparition des ruissellements. 2.A.1 - Protéger les zones humides pour prévenir les inondations fréquentes La préservation et la restauration de toutes les zones humides, y compris les forêts alluviales constituent un objectif du présent plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie car elles permettent de prévenir les inondations fréquentes. Dans cette perspective, une attention particulière doit être portée aux zones humides situées en amont des bassins versants, et aux zones humides qui sont uniquement caractérisées par le critère pédologique mentionné à l'article R. 211-108 du code de l'environnement. Les objectifs et dispositions du SDAGE Seine-Normandie relatives à la préservation et à la restauration des zones humides (défi 6) concourent aux objectifs de prévention des inondations du PGRI. 2.A.2 - Concilier la restauration des cours d'eau et la prévention des crues Les opérations d'entretien courant des cours d'eau, les programmes de restauration et d'entretien des cours d'eau, soumis à déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement, ou soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 de ce même code, doivent avoir pour objectif prioritaire l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE Seine-Normandie. Ces travaux concourent à la restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau et donc à la prévention des inondations fréquentes. L'enlèvement des embâcles, s'il est nécessaire, ne doit pas être systématique. Cette opération doit être raisonnée et réservée aux secteurs concentrant des enjeux importants exposés au risque d'inondation. Les embâcles peuvent en effet présenter un intérêt pour l'écosystème aquatique. 2.B - Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées L'imperméabilisation des surfaces empêche l'infiltration des eaux et accélère les écoulements. Localement, il en résulte une augmentation de l'amplitude des ondes de crues et une augmentation de leur vitesse de propagation. De plus, les vitesses d'écoulement élevées augmentent l'érosion des sols et des lits des cours d'eau. L'ampleur des débordements des cours d'eau et des phénomènes de ruissellement lors des crues fréquentes peut être diminuée par une gestion des eaux pluviales adaptée. De plus, dans les zones imperméabilisées, les dispositifs qui permettent de ralentir le transfert des eaux vers les cours d'eau permettent de prévenir l'altération de la qualité des eaux. En effet, plus l'écoulement est lent, meilleure est la sédimentation des particules polluantes en suspension dans l'eau. Les mesures liées à la gestion des eaux pluviales prises dans le but de prévenir les inondations concourent donc également à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE Seine-Normandie. 2.B.1 - Ralentir l'écoulement des eaux pluviales dès la conception des projets Les projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement, répondent dès leur conception, à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. En l'absence d'objectifs précis fixés par une réglementation locale (SAGE, règlement sanitaire départemental, SDRIF, SCOT, PLU, zonages pluviaux....) ou à défaut d'étude hydraulique démontrant l'innocuité de la gestion des eaux pluviales sur le risque d'inondation, le débit spécifique exprimé en litre par seconde et par hectare issu de la zone aménagée doit être inférieur ou égal au débit spécifique du bassin versant intercepté par le projet avant l'aménagement. 2.B.2 - Prévenir la genèse des inondations par une gestion des eaux pluviales adaptée La gestion des eaux pluviales dans les espaces imperméabilisés doit con- courir à limiter l'ampleur des crues fréquentes. À cette fin, il sera rappelé qu'en application de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Sur la base de ce zonage, les collectivités et les établissements publics précités ont notamment vocation à édicter les principes et les règles nécessaires au ralentissement du transfert des eaux de pluie vers les cours d'eau. Ce zonage poursuit notamment l'objectif de prévention des inondations par le ruissellement urbain et les débordements de cours d'eau. Les communes ou leurs établissements publics de coopération compétents veillent à la cohérence des prescriptions du zonage pluvial et des règles d'occupation des sols fixées par les PLU et les cartes communales. Dans cette perspective, il est souhaitable que le PLU ou la carte communale et le zonage pluvial soient élaborés conjointement, ceci afin de garantir la bonne prise en compte des prescriptions relatives à la gestion des eaux dans le cadre de l'instruction des permis de construire. 2.C - Protéger les zones d'expansion des crues Les zones d'expansion des crues permettent de stocker l'eau qui transite pendant une inondation. De ce fait, elles contribuent à réduire l'amplitude de l'onde de crue. Par ailleurs, les surfaces inondées facilitent le ralentissement de la vitesse de l'eau en offrant une surface d'écoulement plus vaste que le lit mineur du cours d'eau. La protection et la restauration des zones d'expansion des crues constituent donc une composante capitale de la gestion des risques d'inondation, c'est un objectif prioritaire de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. 2.C.1 - Identifier les zones d'expansion des crues Au cours du cycle de gestion 2016-2021, les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents, les EPTB, les préfets, les établissements publics, les porteurs de SAGE, les porteurs de PAPI sont invités à identifier les zones d'expansion des crues à l'échelle d'un bassin ou d'un sous bassin hydrographique. Ces démarches conduiront à la définition d'objectifs et de mesures de protection dans le PGRI et le SDAGE 2022-2027. Dans le cas où plusieurs acteurs identifieraient des zones d'expansion de crues sur un même territoire, ils veilleront à la cohérence des études. 2.C.2 - Protéger les zones d'expansion des crues dans les PPRI Les plans de prévention des risques d'inondation sont compatibles avec le présent sous-objectif visant à la protection des zones d'expansion des crues, ce qui suppose au minimum de les identifier et de garantir la préservation de leurs fonctionnalités hydrauliques. À ce titre, les PPRi contribuent à assurer une protection stricte des zones d'expansion des crues. 2.C.3 - Identifier les zones d'expansion des crues lors de l'élaboration des documents d'urbanisme Les SCOT et, en l'absence de SCOT, les PLUi, les PLU et les cartes communales sont compatibles ou rendus compatibles avec l'objectif de préservation des zones d'expansion des crues, ce qui suppose notamment de rassembler dans l'état initial de leur environnement, toutes les connaissances existantes relatives aux zones d'expansion des crues du territoire : cartes des PPRI, atlas des zones inondables, cartographie des surfaces inondables de la directive inondation à l'échelle des TRI, ...	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 2 (D-H)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	7	"2.D - Réduire l'aléa de débordement par une approche intégrée de gestion du risque La mise en place d'ouvrages de protection contre les crues (digues fluviales) et d'aménagements hydrauliques ne permet pas à elle seule de réduire le coût des dommages liés aux inondations. Elle doit s'inscrire dans une approche intégrée à l'échelle du bassin versant ou du bassin de risque. Les digues ne constituent pas une protection absolue contre le risque. Leur action est limitée à l'ampleur de la crue pour laquelle elles sont dimensionnées. Par ailleurs, le risque de rupture des ouvrages doit être envisagé. Dans certaines circonstances, les risques liés à l'inondation peuvent être aggravés par le risque de rupture des ouvrages : création d'une vague, accélération locale des vitesses d'écoulement... 2.D.1 - Inclure la gestion de l'aléa débordement de cours d'eau dans des stratégies de bassin Les projets, soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, consistant en la mise en place d'aménagements hydrauliques pour réduire les débordements de cours d'eau, ne sont considérés comme compatibles avec l'objectif de stabilisation à court terme et de réduction à long terme du coût des dommages liés aux inondations, que s'ils s'inscrivent dans le cadre d'un programme d'actions cohérent et concerté à l'échelle du bassin versant. Ce programme combine plusieurs approches de la gestion du risque d'inondation, en particulier, la réduction de la vulnérabilité du territoire et des enjeux exposés. Il s'inscrit par ailleurs dans une dynamique de préservation des milieux naturels et d'atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE Seine-Normandie, dont l'objectif de maintien de la continuité écologique et sédimentaire, auquel la conception obéit. 2.D.2 - Privilégier les techniques de ralentissement dynamique des crues Les techniques de ralentissement dynamique (bandes enherbées, haies, talus, fascines, ...) contribuent à la fois à prévenir le risque d'inondation en limitant le ruissellement des eaux et à restaurer les milieux naturels et les continuités écologiques. Dans le cadre de programmes de lutte contre les inondations par débordement de cours d'eau ou par ruissellement, lorsque le niveau de protection recherché le permet, ces techniques sont privilégiées et complétées si nécessaire par la mise en place de systèmes de ralentissement sur les cours d'eau. Lorsque la création d'ouvrages est requise, il est recommandé de procéder à une analyse comparative de plusieurs alternatives, comprenant notamment la mise en place de systèmes de ralentissement dynamique des crues sur les cours d'eau. Ces systèmes sont à privilégier par rapport aux dispositifs reposant sur l'aménagement ou la création de digues de protection ou de barrages réservoirs. La création d'ouvrages ne peut être autorisée qu'en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement. 2.D.3 - Recourir aux ouvrages de protection de manière raisonnée A l'exception des activités liées au transport maritime et fluvial, les projets- soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, consistant en l'édification d'ouvrages de protection (tels que des digues) ou de barrages réservoirs ou à l'augmentation du niveau de protection d'ouvrages existants, sont considérés comme compatibles avec l'objectif de stabilisation à court terme et de réduction à long terme du coût des dommages liés aux inondations : ■ s'il est démontré qu'il n'existe pas d'alternatives avérées permettant d'obtenir les mêmes résultats ■ s'ils s'inscrivent dans un programme d'actions cohérent à l'échelle du bassin de risque ou du bassin versant et comprenant plusieurs types d'actions: préservation et restauration des zones d'expansion des crues, réduction de la vulnérabilité du territoire, amélioration des capacités de résilience, et information du public ■ si une évaluation de l'opportunité du projet a été réalisée à l'aune d'une analyse multi-critères intégrant une analyse coûts/avantage ■ s'ils n'aggravent pas le risque d'inondation en amont et en aval. Ces projets ne peuvent pas être motivés par l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux secteurs d'habitat exposés au risque d'inondation. Enfin, il sera rappelé que ces projets doivent justifier de leur compatibilité. 2.D.4 - Intensifier la réflexion et les études de nature à renforcer le soutien d'étiage et l'écrêtement des crues sur le bassin de la Seine En premier lieu, le rôle des zones humides et des zones d'expansion des crues du bassin a vocation à être évalué et pris en compte dans la gestion globale pour favoriser une multifonctionnalité, notamment pour le soutien d'étiage et l'écrêtement des crues. Il convient en outre, afin d'améliorer la capacité d'adaptation du bassin de la Seine aux effets attendus du changement climatique, de poursuivre la réflexion exploratoire et les études de faisabilité permettant d'optimiser cette double fonctionnalité en liaison avec le suivi des déséquilibres structurels et l'identification des zones d'expansion des crues. Ces études pourraient conduire à renforcer la capacité de stockage des ouvrages sur le bassin de la Seine ou à définir les modalités de leur gestion permettant de soutenir durablement les étiages et d'agir sur l'aléa inondation. 2.E - Prendre en compte l'aléa de submersion marine L'aléa de submersion marine est un phénomène d'inondation rapide des zones littorales, prévisible avec peu de recul, variable selon la conjonction des vents, de la houle, de la pression atmosphérique, et évolutif compte tenu des effets attendus du changement climatique sur l'exhaussement du niveau moyen des océans. Il peut être aggravé par la concomitance d'une crue d'un fleuve côtier et l'érosion côtière. À la suite de la tempête Xynthia, le plan submersion rapide fixe au niveau national les orientations à développer pour gérer le risque de submersion. À l'échelle du littoral du bassin Seine-Normandie, il est nécessaire de poursuivre la mise en place des plans de prévention des risques littoraux, de développer les outils de connaissance et de les mettre en réseau notamment au bénéfice des cinq TRI littoraux: Cherbourg-Octeville, Caen, Dives-Ouistreham, Le Havre et Dieppe. Il est nécessaire de sortir d'une approche isolée et au cas par cas de la gestion du risque de submersion. Il doit être traité à l'échelle d'un bassin de risque intégrant les dynamiques fluviales et maritimes et leur concomitance et au regard de la continuité de la façade littorale. La protection contre la mer ne doit pas demeurer le seul élément constitutif de l'action publique. En particulier, le risque de submersion doit être géré conjointement au recul du trait de côte. La coordination des réflexions et des actions est à ce titre essentielle. Dans cette perspective la notion de repli stratégique doit être envisagée. 2.E.1 - Développer les outils de connaissance et de surveillance de l'aléa de submersion La connaissance des phénomènes de submersion marine dans les zones basses littorales et dans les estuaires doit être approfondie, en particulier les impacts prévisibles du changement climatique. Le développement de ces connaissances nécessite la mise en place ou le maintien d'un réseau d'outils adaptés permettant la mesure de la hauteur du niveau marin et la mesure de la hauteur de la houle. Les phénomènes de submersion marine sont complexes. Outre l'acquisition de données, il est nécessaire de développer des outils et des méthodes pour appréhender les phénomènes hydrodynamiques mis en jeu. Les programmes de recherche publique et les décisions d'attribution de financements publics encouragent le développement de la connaissance des aléas de submersion marine sur le littoral du bassin Seine-Normandie.Ils favorisent la mise en réseau des outils et la mise en commun des approches et des méthodes à l'échelle du littoral, par exemple les observatoires du littoral. 2.E.2 - Inscrire les plans de prévention des risques littoraux dans un objectif de réduction du coût des dommages Les plans de prévention des risques littoraux concourent à l'objectif de stabilisation à court terme et de réduction à moyen terme des coûts engendrés par les submersions marines. Les plans de prévention des risques littoraux doivent être compatibles avec les objectifs du PGRI et l'ensemble de ses dispositions. 2.E.3 - Inscrire la gestion de l'aléa de submersion marine dans les stratégies de territoire Les projets, soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, visant la protection face à l'aléa de submersion marine, ne sont considérés comme compatibles avec l'objectif de stabilisation à court terme et de réduction à moyen terme des coûts engendrés par les submersions marines, que s'ils s'inscrivent dans un programme d'actions global cohérent à une échelle intégrant les dynamiques fluviales et maritimes et leur concomitance. Dans un objectif de prévention des risques de submersion, ces programmes combinent : ■ la mise en place de dispositifs de protection ■ la préservation des zones naturelles submersibles (lagunes, marais rétro -littoraux, cordons dunaires, ...) ■ la maîtrise de l'occupation des sols ■ la réduction de la vulnérabilité du territoire. Ces programmes d'actions s'inscrivent dans un objectif de réduction du coût des dommages liés aux submersions marines. Dans le cadre de ces programmes, il est recommandé de procéder à une analyse comparative de plusieurs alternatives. Dans ce cadre, le repli stratégique doit être envisagé par rapport aux stratégies focalisées sur la pérennisation des aménagements existants. 2.F - Prévenir l'aléa d'inondation par ruissellement L'aléa d'inondation par ruissellement diffère de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau même s'ils peuvent être concomitants. L'aléa d'inondation par ruissellement se déclenche de plusieurs manières : ■ à l'occasion d'événements pluvieux intenses. L'événement type est l'orage estival. Plusieurs facteurs augmentent le risque de ruissellement : la pente, la faible capacité d'infiltration des sols et l'absence d'obstacles à l'écoulement des eaux ■ lors d'épisodes pluvieux de longue durée et de faible intensité intervenant sur des sols imperméables. Ce phénomène est fréquent en Normandie En milieu rural l'intensité du ruissellement provoque l'érosion des sols. Il peut en résulter des phénomènes de coulées de boues. En milieu urbain, le ruissellement se manifeste par l'engorgement des réseaux de collecte des eaux pluviales et peut provoquer d'importantes inondations lorsque les capacités de transit sont insuffisantes. La gestion de l'aléa de ruissellement doit être adaptée au contexte rural ou urbain. L'ensemble des dispositions du PGRI visant à prévenir la genèse des crues contribue à la gestion des ruissellements. 2.F.1- Élaborer une stratégie de lutte contre les ruissellements à l'échelle des TRI Pour les TRI soumis à un aléa de ruissellement, la Stratégie Locale mise en place durant le cycle de gestion 2016-2021 comporte un état des lieux de l'aléa et en particulier : ■ la typologie des événements pluvieux à l'origine des inondations ■ les axes d'écoulement préférentiels ■ les facteurs liés à l'aménagement du territoire et à la mise en valeur des sols qui contribuent à augmenter le risque d'inondation par ruissellement ■ les enjeux exposés aux risques de ruissellement. Cet état des lieux permet de déterminer les actions à mettre en oeuvre pour réduire le risque d'inondation par ruissellement, en particulier les objectifs à poursuivre en termes d'occupation du sol et d'aménagement de l'espace. Le cas échéant, ces objectifs seront repris par les SCOT, les PLU et les cartes communales. Les TRI de Dieppe, du Havre et de Rouen - Louviers -Austreberthe ayant étant désignés notamment pour l'aléa de ruissellement, la mise en oeuvre de cette disposition est une priorité sur ces TRI pour le cycle de gestion 2016-2021. 2.F.2 - Privilégier la gestion et la rétention des eaux à la parcelle Les stratégies de lutte contre les inondations par ruissellement sont envisagées à l'échelle d'un bassin versant. En premier lieu l'objectif poursuivi est la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle en mobilisant les techniques de l'hydraulique douce, lorsque cela est technique- ment possible, notamment si les conditions pédologiques et géologiques le permettent : mise en place de haies, de talus, de fascines, noues, ... En milieu rural, les stratégies de lutte contre les inondations par ruissellement sont associées aux programmes de lutte contre l'érosion des sols. Ces stratégies peuvent, le cas échéant, mener une réflexion sur les pratiques agricoles susceptibles d'aggraver localement le risque de ruissellement. 2.G - Connaître et gérer les ouvrages hydrauliques L'État a mis en place un dispositif de recensement des ouvrages hydrauliques liés à la prévention des inondations précisé aux articles R.214-112 et R. 214-113 du code de l'environnement. Cette connaissance demeure partielle et doit être complétée, en particulier à l'échelle des TRI. L'enjeu est l'identification de systèmes cohérents d'ouvrages de protection contre les inondations et les submersions marines pour une même zone protégée, des propriétaires des ouvrages et la vérification de l'état d'entretien des ouvrages ainsi que leur capacité de résistance aux aléas d'inondation. Par ailleurs, la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) impose aux collectivités locales de définir le système d'endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le décret ""digues"" n° 2015-526 du 12 mai 2015 en définit les modalités. 2.G.1 - Identifier les systèmes d'endiguement et leurs gestionnaires Les Stratégies Locales, dans le cadre de leur mise en oeuvre, contribuent à poursuivre l'identification des systèmes d'endiguement et de leurs gestionnaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, les établissements à fiscalité propre choisissent les ouvrages qui composent les systèmes d'endiguement dont ils assurent la gestion. Le transfert ou la délégation de la gestion d'un système d'endiguement à un responsable unique peut être encouragé. 2.G.2 - Assurer un entretien régulier des ouvrages hydrauliques Le risque d'inondation peut être aggravé en amont des ouvrages hydrauliques par l'immobilisation des parties mobiles des ouvrages (clapets, vannes, hausses, ...) consécutive à un défaut d'entretien. Les gestionnaires de ce type d'ouvrage garantissent leur bon entretien et prennent en compte les enjeux en matière d'inondation dans les manoeuvres des ouvrages hydrauliques, notamment de navigation. Les arrêtés préfectoraux pris en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, régissant les ouvrages hydrauliques et, le cas échéant, les arrêtés portant règlement d'eau, rappellent les obligations d'entretien régulier, notamment la nécessité du retrait des embâcles afin de garantir le bon écoulement des eaux. 2.H - Développer la connaissance et la surveillance de l'aléa de remontée de nappe Les inondations par remontée de nappe sont liées à une élévation exceptionnelle du niveau de la nappe phréatique dans certaines conditions. La dynamique des débordements de nappe phréatique est très lente. Si le phénomène est peu dangereux, il demeure très préjudiciable au regard de la durée des submersions qui dépasse plusieurs jours voire plusieurs mois. Améliorer sa connaissance est en enjeu fort pour la réduction du coût des dommages. 2.H.1- Développer les outils de connaissance et de surveillance de l'aléa remontée de nappe La connaissance du phénomène de remontée de nappe, sur le bassin, doit être approfondie, en particulier sur des territoires à enjeux soumis à la concomitance de remontées de nappe et de débordements de cours d'eau. L'amélioration de cette connaissance, aux échelles adaptées, passe par l'analyse des données disponibles, notamment piézométriques, et le développement de méthodes d'évaluation des risques liés à cet aléa."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 3 (A - B)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	8	OBJECTIF 3 Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La gestion de crise est l'ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend l'alerte, l'intervention coordonnée des secours et l'analyse rétrospective du déroulement et des effets des deux premières phases. C'est un élément déterminant de la réduction des effets négatifs des inondations et de retour rapide à la normale. La gestion de crise est une notion dynamique qui englobe la préparation à l'événement et le bilan de sa gestion. Au-delà de la gestion de crise, l'amélioration de la résilience des territoires repose sur la maîtrise des enjeux exposés aux risques d'inondation. 3.A - Se préparer à gérer les crises La capacité et la rapidité des moyens de secours à faire face à une inondation sont liées à la qualité de la préparation à la gestion de crise. Si tout ne peut pas être anticipé, la préparation à la gestion de crise per- met d'identifier des points stratégiques et des organisations à mettre en place pour réagir rapidement. Dans le cadre d'une préparation à la survenue d'une inondation ou d'une submersion, il est nécessaire d'identifier les acteurs impliqués et les points névralgiques dont le rétablissement permettra le retour à la normale dans les meilleurs délais. Il est également important d'envisager la continuité des activités en mode dégradé. Pour le cycle de gestion 2016-2021, la priorité du PGRI est donnée à la qualité de la gestion de crise à l'échelle des TRI avec l'apport des Stratégies Locales. La gestion des déchets mérite notamment une attention particulière dans le cadre d'une préparation à la crise. Les inondations se caractérisent par une production massive de déchets issus de l'altération des biens par l'eau. Il est nécessaire d'organiser leur collecte et leur élimination dans les meilleures conditions sanitaires et environnementales. 3.A.1 - Planifier la gestion de crise à l'échelle des Stratégies Locales Les Stratégies Locales intégrent des objectifs relatifs à la gestion de crise qui tiennent compte : ■ de l'existence de 4 phases dans la gestion de crise : l'anticipation de l'événement, la gestion de la crise à son paroxysme, la gestion de la crise après l'urgence jusqu'au retour à la normale dans des délais qui peuvent être longs, ainsi que le retour d'expérience ■ de la nécessité de distinguer les niveaux de réponse et les responsabilités engagées en fonction du niveau de l'aléa : inondation fréquente, inondation moyenne, inondation extrême. Par ailleurs, les Stratégies Locales peuvent contribuer à identifier les mesures à mettre en place pour rétablir le fonctionnement des réseaux : eau potable, électricité, assainissement, infrastructures de transport et de télécommunications. À l'échelle du territoire impacté, les Stratégies Locales identifient les points névralgiques des réseaux dont le fonctionnement doit être rétabli en priorité. Le cas échéant, une réflexion complémentaire peut être engagée sur les réseaux de distribution alimentaire. 3.A.2 - Anticiper la gestion des déchets liés aux inondations pendant et après la crise Les plans départementaux (ou régional en Île-de-France) ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets ménagers, des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics et des plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets dangereux prévoient, selon les articles L.514-13 et L. 514-14 et R. 541-14 du code de l'environnement, les conditions d'organisation en situation exceptionnelle, notamment en cas de catastrophe naturelle. Les Stratégies Locales comprennent un volet relatif à la gestion des déchets en période d'inondation, en cohérence avec ces plans. Ce volet comprend : ■ l'identification des sources de déchets et leur nature ■ l'identification des moyens mobilisables pour collecter les déchets (débris, gravats, ordures ménagères, déchets spéciaux, véhicules hors d'usage, ...) ■ une proposition d'organisation de la collecte, ayant pour objectif prioritaire de dégager les accès aux moyens de secours et aux moyens visant à rétablir le fonctionnement des réseaux fondamentaux (eau, énergie, assainissement, infrastructures de transports, ...) ■ une proposition de modalités de gestion des flux des déchets, notamment l'identification des lieux de stockage des déchets hors de la zone inondée et des filières d'élimination. 3.A.3 - Assurer la mise en place et la cohérence des plans communaux de sauvegarde sur les TRI En matière de préparation à la gestion de crise, les Stratégies Locales s'appuient sur les plans communaux de sauvegarde (PCS). Elles visent l'élaboration et la mise à jour des PCS. Par ailleurs, pour garantir leur caractère opérationnel, elles organisent la mise en cohérence de ces PCS à une échelle adaptée au territoire, laquelle peut être inférieure à celle du périmètre de la Stratégie Locale. Ces travaux de mise à jour peuvent mobiliser les diagnostics de vulnérabilité des territoires réalisés dans le cadre des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en application des dispositions 1.A.2 et 1.A.3 du présent PGRI. Le cas échéant, cette démarche contribue à l'identification des outils utiles à la gestion de crise (casernes de pompiers, gymnases, engins de chantier...) et à leur éventuelle mutualisation entre les communes. Une attention particulière doit être portée aux moyens utiles à la gestion de crise situés dans l'emprise de l'aléa extrême identifié sur les cartes de surfaces inondables propre à chaque TRI. 3.A.4- Veiller aux capacités de continuité d'activité des services impliqués dans la gestion de crise Les Stratégies Locales des TRI poursuivent l'objectif de garantir l'activité des services publics impliqués dans la gestion de crise en cas d'inondation: service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissements de soins, services de police, gendarmerie, ... Pour ce faire, les Stratégies Locales identifient les priorités d'élaboration des plans de continuité d'activité (PCA) pour l'ensemble de ces services. Dans les TRI, les PPRI et les PPRL sont compatibles avec l'objectif du PGRI visant à garantir l'activité des services publics impliqués dans la gestion de crise. Ils prévoient notamment la mise en place des PCA dans lesdits services publics. 3.A.5 - Mettre en sécurité le patrimoine culturel matériel et immatériel Les Stratégies Locales peuvent encourager l'identification des éléments du patrimoine culturel sensible à l'aléa d'inondation. Elles contribuent à la mise en place de stratégies de sauvegarde adaptées avec les acteurs concernés (Directions régionales des affaires culturelles, conservateurs des Musées Nationaux, services culturels des collectivités, archives départementales et architectes des bâtiments de France). Ces démarches peuvent associer d'autres acteurs en charge de la protection et de la mise en valeur du patrimoine, notamment le Comité français du bouclier bleu. 3.B - Surveiller les dangers et alerter La prévision des crues et des submersions marines est un facteur essentiel de la gestion de crise. A l'échelle des districts hydrographiques, la prévision des inondations est organisée par le schéma directeur de la prévision des crues. Il fixe l'organisation de la surveillance des cours d'eau, de la prévision et de la transmission des informations acquises. Ponctuellement, les collectivités locales peuvent être intéressées à l'extension du réseau de surveillance de cours d'eau pour affiner les prévisions locales. 3.B.1 - Favoriser le développement de réseaux de vigilance complémentaires Les collectivités et les structures porteuses des Stratégies Locales encouragent et accompagnent la mise en place de réseaux de surveillance complémentaires au réseau mis en place par l'État adaptés au territoire. Les collectivités souhaitant mettre en place des dispositifs de surveillance sont invitées à se rapprocher du service de prévision des crues pour assurer la cohérence des dispositifs avec ceux de l'Etat et le respect du cadre technique du Schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie et des règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues, disponibles en ligne sur le site Internet de la DRIEE.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 3 (A - B)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	9	3.C - Tirer profit de l'expérience La capitalisation des retours d'expérience est un élément fondamental de la gestion des risques. Elle doit être systématisée. Elle permet, de manière itérative, d'améliorer les systèmes et les organisations et contribue à l'amélioration du délai de retour à la normale. 3.C.1 - Faire le bilan des événements dans le cadre de la CDRNM Dans un délai de 6 à 12 mois après le retrait des eaux, le préfet de département réunit la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) pour effectuer un bilan du sinistre. Il y associe les maires des communes et les Présidents des EPCI et des autres collectivités sinistrées, les gestionnaires de réseaux, les experts des organismes d'assurance, les chambres consulaires, les préfets de zone de défense, les associations de sinistrés, ... Le bilan : ■ établit une estimation du coût du sinistre en tenant compte des dommages et des effets indirects. Il met en exergue les forces et les faiblesses du territoire et du dispositif de gestion de crise ■ dresse une synthèse des difficultés rencontrées pour la gestion des réseaux (électricité, télécommunications, ...) et du délai de leur retour à un fonctionnement normal ■ établit une analyse de l'efficacité de l'organisation de la gestion de crise, de l'alerte et de l'efficience des procédures (prévision) et de la mise en oeuvre des procédures (ORSEC, PCS, PCA, ...) ■ conclut sur les axes d'amélioration permettant d'augmenter la résilience du territoire. 3.D - Connaître et améliorer la résilience des territoires La résilience des territoires est intrinsèquement liée à la résilience des réseaux d'infrastructures et des réseaux de service. Le redémarrage rapide de leur fonctionnement après une crise est un enjeu majeur pour la reprise de l'activité économique. La résilience des territoires est un sujet complexe par la multiplicité et la diversité des réseaux et des acteurs impliqués. L'étape préalable à la définition de projets visant la réduction du délai de retour à la normale, est la collecte d'informations relatives à ces réseaux. L'échelle de travail pertinente est celle des TRI. 3.D.1 - Collecter les informations relatives aux réseaux d'infrastructures et à leur résilience Sur l'ensemble des TRI, les Stratégies Locales identifient les réseaux susceptibles d'être impactés de manière directe et indirecte par l'aléa moyen et, a minima de manière directe par l'aléa extrême, décrits dans la cartographie du TRI. Cet inventaire porte sur les réseaux suivants: ■ de transport et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chauffage urbain, ...) ■ de traitement et d'adduction en eau potable ■ de télécommunications ■ de traitement et d'évacuation des eaux usées ■ de transports routiers et ferroviaires. Les Stratégies Locales décrivent les capacités de résilience de ces réseaux à partir des informations recueillies auprès des entités et gestionnaires de réseaux. Ces informations sont mises à jour à chaque révision des Stratégies Locales. 3.D.2-Collecter les informations relatives aux réseaux de service et à leur résilience Sur l'ensemble des TRI, les Stratégies Locales identifient les réseaux de services indispensables à un retour rapide à la normale après une crise : services de santé, service de collecte et d'élimination des déchets, distribution de denrées alimentaires, distribution de carburants, ... Elles recensent les plans de continuité d'activité existants, et définissent un programme de travail permettant de réduire le délai de retour à un fonctionnement normal de ces réseaux de service. Ces informations sont mises à jour à chaque révision des Stratégies Locales. 3.E - Planifier et concevoir des projets d'aménagement résilients Les zones inondables du bassin Seine-Normandie sont soumises à une très forte pression urbaine. Pour des raisons historiques, économiques et sociales, il n'est pas toujours possible de limiter les constructions dans les zones inondables déjà urbanisées. C'est la raison pour laquelle la conception des projets d'aménagement doit prendre en compte, en amont, le risque d'inondation, dans toutes ses composantes (vulnérabilité, gestion de crise, résilience). 3.E.1 - Maîtriser l'urbanisation en zone inondable L'objectif fondamental est de ne pas augmenter la vulnérabilité des zones urbanisées ou à urbaniser en zone inondable. Quand ils existent, les PPRI et les PPRL encadrent l'urbanisation dans le respect des objectifs de préservation des lits majeurs et des zones d'expansion des crues (dispositions 1.D.1 et 2.C.2). Ils peuvent fixer aussi les prescriptions nécessaires à l'adaptation et à la conception des nouveaux aménagements moins vulnérables et résilients selon le niveau d'aléa. Ils valent servitudes d'utilité publique et sont annexés aux documents d'urbanisme. Les documents d'urbanisme déterminent les conditions d'un mode d'urbanisation adapté au risque d'inondation. Ils doivent être en cohérence avec le PPR du territoire s'il existe. Cela suppose que les SCOT, et en l'absence de SCOT les PLUI ou PLU, qui prévoient de développer l'urbanisation de secteurs situés en zone inondable ou qui en organisent la densification justifient au regard de la vulnérabilité au risque d'inondation : ■ d'absence d'alternatives de développement dans des secteurs non exposés et du caractère structurant du projet au regard d'intérêts économiques, sociaux, environnementaux ou patrimoniaux avérés ■ de la non aggravation du risque pour les enjeux existants ■ de l'existence et de la résilience des réseaux (voiries, énergie, eau, télécommunications, ...) et infrastructures nécessaires au développement (aménagement de dents creuses au sein d'un continuum urbain existant, opération de renouvellement urbain, ...) ■ de la facilité de la gestion de crise, notamment la capacité des infrastructures de transports à répondre aux exigences d'évacuation rapide des populations et d'accessibilité aux services de secours en cas de crise. Dans ces secteurs, l'adaptation au risque des nouveaux aménagements est à prévoir aux différentes échelles (bâtiment, quartier, ensemble de quartiers, ville, conurbation). Il est recommandé que les porteurs de projets privilégient des projets d'aménagement qui présentent une très faible vulnérabilité aux inondations. 3.E.2 - Estimer l'évolution des enjeux exposés au risque d'inondation par les SCOT Dans les TRI, lors de l'élaboration d'un SCOT, l'analyse de ses effets sur l'environnement présente une appréciation de l'évolution des enjeux (population, activités économiques, environnement, patrimoine) exposés au risque d'inondation, au terme de la mise en oeuvre du schéma. 3.E.3 - Concilier les enjeux de développement portuaire et la gestion des risques d'inondation Les activités portuaires, maritimes ou fluviales, sont intimement liées à l'eau. Elles sont donc particulièrement exposées au risque d'inondation et de submersion. L'article 11 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement fixe un objectif de développement de l'usage des transports maritimes et fluviaux. Le développement de ces infrastructures est un objectif stratégique pour le bassin Seine-Normandie. Par conséquent, le PGRI poursuit l'objectif de concilier les enjeux de développement portuaire et la gestion des risques d'inondation et de submersion. L'exploitation et le développement des ports sont accomplis selon un principe de non aggravation du risque d'inondation et dans une logique de réduction des effets négatifs potentiels des inondations sur les sites portuaires.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 4 (A-B)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	10	"OBJECTIF 4 Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque La mobilisation croissante et cohérente de tous les acteurs est un objectif transversal et essentiel pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs du PGRI. L'objectif est de poursuivre le développement de gouvernances, de maîtrises d'ouvrage, notamment dans le cadre de la compétence GEMAPI à des échelles adaptées. Le maintien et le développement d'une culture du risque est une condition de réussite, car le bassin de la Seine n'a pas connu de grands épisodes de crues depuis plusieurs décennies. L'objectif est donc de faire vivre la mémoire et de savoir vivre en conscience du risque d'inondation. Sensibiliser les maires en matière d'information sur le risque d'inondation L'information sur le risque d'inondation est gérée à plusieurs échelles. Les maires sont ainsi responsables de la diffusion des informations relatives aux risques d'inondation et de leur gestion sur le territoire communal. Outre la mise en place des obligations réglementaires, il est nécessaire que toutes les conditions soient réunies pour permettre aux maires d'assumer leurs responsabilités en termes d'information sur le risque d'inondation. 4.A.1 - Dresser un état des lieux des PCS et des DICRIM A l'échelle du bassin Seine-Normandie, un inventaire des PCS et des DICRIM est réalisé par le préfet coordonnateur de bassin avant fin 2021. L'inventaire est mis à disposition du public sur les sites internet des communes, lors- qu'ils existent, et des services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement. 4.A.2 - Informer les maires des outils et instances de gestion des risques d'inondation L'information sur les risques majeurs est consignée dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) établi par le préfet de département mis à jour en tant que de besoin, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans, selon l'article R. 125-11 du code de l'environnement. Sur l'ensemble des TRI du bassin Seine-Normandie, les préfets de département sont invités à communiquer ce document régulièrement aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en particulier après des événements d'inondation et lors du renouvellement des élus locaux. Dans ce cadre, les maires et les présidents d'EPCI sont informés des outils de gestion des risques d'inondation existants et des instances de gouvernance mises en place pour gérer le risque d'inondation à l'échelle du TRI. À l'issue de cette transmission, les maires sont invités à ré-examiner ou mettre à jour si besoin les DICRIM et les PCS. 4.B - Consolider la gouvernance et les maîtrises d'ouvrage La mise en oeuvre des objectifs du PGRI implique une bonne articulation entre les politiques, le renforcement des coopérations entre acteurs et des solidarités territoriales. Elle passe également par la réalisation concrète d'actions sur le terrain. L'effort de développement de gouvernances et de maîtrises d'ouvrage locales adaptées doit à ce titre se poursuivre, plus spécifiquement en faveur des TRI. 4.B.1 - Développer la gouvernance et mobiliser les acteurs autour des TRI La mise en place de Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) autour des TRI doit être l'occasion de développer ou de renforcer la gouvernance locale et les dynamiques d'acteurs autour du risque d'inondation. L'implication active des parties prenantes est essentielle dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie. L'échelle de mise en oeuvre de la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations la plus adaptée est celle du bassin versant ou du territoire hydrographique pertinent sur le littoral. La gouvernance mise en place lors de l'élaboration de la stratégie recherche la mise en oeuvre d'actions aux différentes échelles territoriales et cohérentes à l'échelle du ou des bassins versants concernés ou du territoire hydrographique pertinent sur le littoral dès le premier cycle. En vue du second cycle, cette gouvernance devrait permettre d'avoir une échelle d'intervention adaptée à l'aléa et aux enjeux et, si nécessaire, d'élargir le périmètre des SLGRI. 4.B.2- Structurer et consolider les maîtres d'ouvrage à une échelle hydrographique pertinente et assurer leur pérennité Une maîtrise d'ouvrage adaptée aux enjeux d'une gestion de l'eau et des risques d'inondation est essentielle pour la mise en oeuvre du SDAGE, et de son programme de mesures (PDM), ainsi que du PGRI. L'organisation des maîtres d'ouvrage tant d'un point de vue géographique, que de la répartition des compétences est à rechercher en visant des structures opérationnelles pérennes aussi bien du point de vue des compétences techniques que des ressources humaines et financières. Il convient à cet effet de favoriser l'émergence et d'assurer la pérennité des maîtres d'ouvrage à une échelle cohérente et pertinente pour réaliser les actions permettant l'atteinte des objectifs du SDAGE et du PGRI : ■ par le regroupement et/ou l'évolution du champ d'intervention des maîtres d'ouvrage existants prenant en compte les missions de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, y compris dans leurs aspects littoraux, à des échelles pertinentes ■ par la création de nouveaux maîtres d'ouvrage, de type syndicat mixte sur les territoires orphelins de maîtrise d'ouvrage. Pour une action plus efficace sur l'état des masses d'eau et pour la prévention des inondations, il convient de faire évoluer les coopérations entre les maîtres d'ouvrage compétents dans la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations en élargissant leur périmètre d'intervention à l'échelle d'un bassin hydrographique ou d'un sous bassin hydrographique. 4.B.3- Identifier les périmètres prioritaires d'intervention des EPAGE et des EPTB au regard des enjeux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Afin de garantir une approche intégrée milieux aquatiques/inondation sur un territoire à une échelle cohérente et de faciliter la pérennisation de structures compétentes et opérationnelles (moyens humain, technique et financier), il est recommandé que l'Etat accompagne les collectivités et leurs groupements qui souhaitent être reconnues EPAGE ou EPTB, notamment par le biais de la mise à disposition de connaissances. L'exercice de la compétence GEMAPI peut être élargi en recherchant des synergies avec d'autres missions : celles de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, la gestion des eaux pluviales, la gestion du trait de côte en intégrant les conséquences avérées du changement climatique. Il est recommandé que les syndicats mixtes visant une reconnaissance d'EPAGE ou d'EPTB répondent aux critères suivants : ■ être de par sa composition et les missions qu'il se fixe dans ses statuts une structure opérationnelle visant à la maîtrise d'ouvrage (études et/ou travaux) et au soutien auprès des collectivités ■ avoir une taille critique et pouvoir justifier de moyens financiers, humains et techniques suffisants pour l'exercice pérenne des compétences transférées et/ou déléguées ■ avoir un territoire dont le périmètre d'intervention répond à une logique hydrographique. Ce périmètre d'intervention doit être d'un seul tenant et sans enclave. Enfin, il ne doit pas se superposer avec une autre structure du même type, sauf exception suivante : un EPTB dédié aux eaux de surface peut, si le besoin existe, se superposer avec un EPTB destiné à la préservation des eaux souterraines ou d'un estuaire ■ exercer sur un territoire suffisant pour assurer une logique de bassin versant, c'est-à-dire à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes (UH) voire des subdivisions pour les plus grandes UH du bassin ou les UH côtières ■ inscrire son action dans les principes de solidarité territoriale (solidarité amont/aval, rive droite/rive gauche, urbain/rural, ...), notamment envers les zones d'expansion des crues ■ sur le littoral, une attention particulière doit être portée à la délimitation des périmètres pour avoir une approche à une échelle pertinente pour la cohérence de la gestion des milieux littoraux et arrières littoraux, permettre une gestion des aléas fluviaux et maritimes (risques de submersion marine) ainsi que leur concomitance et une gestion intégrée du trait de côte. Plus particulièrement, pour les EPAGE, il est recommandé : ■ qu'un EPAGE ait vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage opérationnelle d'actions milieux aquatiques et prévention des inondations. Une structure n'exerçant qu'une partie de cette compétence ne peut être un EPAGE. A contrario, l'exercice d'autres missions n'est pas exclu ■ que l'ensemble des EPCI à fiscalité propre du périmètre d'intervention de l'EPAGE concerné adhère à l'EPAGE et lui transfère ou délègue la compétence GEMAPI ■ que les EPAGE soient encouragés prioritairement (mais pas uniquement) sur les UH abritant un SAGE existant ou nécessaire (cf. carte n°32 du SDAGE) et incluant un ou des TRI, en particulier s'il(s) présente(nt) un système d'endiguement ■ que les EPAGE adhèrent à l'EPTB couvrant leur territoire s'il existe. Dans un objectif de cohérence des actions menées sur son périmètre d'intervention, il est recommandé qu'un EPTB : ■ assure un rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil, notamment auprès des maîtres d'ouvrage sur son périmètre d'intervention, qu'il s'agisse d'EPCI à fiscalité propre, de syndicats ou d'EPAGE. Le périmètre d'intervention d'un EPTB regroupe plusieurs unités hydrographiques (UH) afin d'avoir une action à une échelle suffisante et garantir l'application des principes de solidarité ■ ait un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'appui technique vis-à-vis des différents maîtres d'ouvrage opérationnels sur son périmètre d'intervention (EPCI-FP, syndicats mixtes de droits communs, EPAGE) ■ puisse être maître d'ouvrage (par exemple travaux, gestion, entretien, ...) pour des actions d'intérêt à l'échelle de son territoire, notamment pour des opérations de ralentissement dynamique des crues dont les effets peuvent bénéficier à l'aval et à l'ensemble du bassin versant. Ce peut être également en l'absence de maître d'ouvrage existant sur la partie de territoire considérée. Les statuts de l'EPTB précisent ce point pour éviter toute confusion dans la maîtrise d'ouvrage de travaux. A l'échelle du bassin Seine-Normandie, l'identification de territoires où une structuration adaptée de la maîtrise d'ouvrage revêt une importance particulière qui peut justifier d'une reconnaissance EPTB ou EPAGE peut être établie par l'analyse croisée des critères précédents avec les enjeux inondations du PGRI associés notamment aux périmètres des Stratégies Locales de gestion du risque inondation (SLGRI), et avec les enjeux identifiés pour chacun des territoires ""SAGEables"" de l'annexe 5 du SDAGE. Pour certains d'entre eux, il s'agit de territoires pour lesquels une dynamique de structuration ou de consolidation de la maîtrise d'ouvrage est engagée. Par ailleurs, la liste ci-dessous identifie les principaux territoires où existe un enjeu de coordination, à travers l'évolution des structures existantes ou le développement de nouvelles structures : ■ Seine et ses principaux affluents : bassin de l'Oise et de l'Aisne, bassin de la Seine en amont de la confluence avec l'Oise, axe Seine à l'aval de la confluence avec l'Oise ■ fleuves côtiers du littoral normand : baie du Mont-Saint-Michel, bassin versant de l'Orne, façade du Calvados, façade du Cotentin, façade de la Seine-Maritime."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Objectifs généraux du Bassin Seine-Normandie - 4 (C-D-E-F-G-H)	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	11	4.C - Intégrer la gestion des risques d'inondation dans les SAGE Les commissions locales de l'eau (CLE) constituent des instances de concertation à l'échelle de bassins versants. Elles définissent une politique de gestion de l'eau qui se concrétise par un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Conformément à l'article L. 212-3 du code de l'environnement, les SAGE ont pour objectif d'assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau; celle-ci comprend notamment la prévention des inondations. Les CLE sont donc légitimes pour définir dans leurs SAGE, des objectifs et des dispositions relatifs à la prévention des inondations. 4.C.1 - Affirmer le rôle des CLE en matière de prévention des inondations Conformément à l'article R.214-10 du code de l'environnement, les commis- sions locales de l'eau, lorsqu'elles existent, sont consultées dans le cadre de la procédure d'instruction des dossiers soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Elles sont donc consultées sur les projets intéressant la gestion des risques d'inondations. Dans ce cadre, les CLE sont invitées à examiner la compatibilité des projets avec les orientations et les objectifs définis par leurs SAGE. Par ailleurs, les préfets sont invités à informer les présidents de CLE des modifications des actes réglementaires régissant les ouvrages hydrauliques, susceptibles de modifier le régime d'écoulement des eaux sur le périmètre du SAGE. 4.C.2 - Conforter les SAGE visant la prévention des inondations Les SAGE fixant des orientations et des objectifs en matière de prévention des inondations doivent contribuer au développement et au maintien de la culture du risque à leur échelle. Dans le cadre de l'élaboration des SAGE, les CLE veillent à la cohérence des objectifs qu'elles fixent, d'une part en matière de préservation et restauration des milieux aquatiques, et d'autre part en matière de prévention des inondations. Pour les bassins versants inclus tout ou partie dans le périmètre d'une Stratégie Locale, il est nécessaire de veiller à la cohérence des actions prévues par celle-ci et par le SAGE. 4.C.3 - Favoriser la cohérence des programmes d'actions locaux D'un côté, les CLE élaborent des SAGE et fixent des orientations et des objectifs en matière de restauration des milieux aquatiques et de prévention des inondations. De l'autre, les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) peuvent être mis en place à la même échelle que les SAGE. Leur pilotage repose sur des instances différentes de celles de la CLE. Il semble nécessaire de renforcer les liens entre les différentes instances à l'échelle des bassins versants. Pour y parvenir, l'opportunité de confier aux structures porteuses des SAGE le portage d'un ou plusieurs PAPI mérite d'être examiné avec attention. Cette organisation présente l'avantage de mutualiser les systèmes de gouvernance locale. Elle permet également de garantir la mise en oeuvre des dispositions du SAGE et la cohérence des actions du PAPI et du SAGE. 4.D -Diffuser l'information disponible sur les inondations auprès des citoyens Au -delà des obligations réglementaires, afin de communiquer le plus largement possible sur le risque d'inondation, il est nécessaire de mobiliser d'autres vecteurs d'information, y compris dans les secteurs non couverts par un PPRI. La mise à disposition des informations relatives aux risques d'inondation au plus grand nombre est une condition nécessaire au développement et au maintien d'une culture du risque. 4.D.1 - Mettre à disposition du public les informations relatives aux inondations Les services de l'État en charge de la gestion des risques d'inondation met- tent à la disposition du public l'ensemble des informations disponibles concernant les risques d'inondation et leur gestion. Les voies de communication à privilégier sont les sites internet institutionnels (préfecture, DDT-M, DREAL, DRIEE) et la conception de plaquettes d'information spécialisées. 4.D.2 - Mobiliser les outils de gestion du risque pour informer les citoyens Les Stratégies Locales élaborées pour les TRI, les programmes d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) ainsi que les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ayant identifié un enjeu inondation intègrent un plan de communication sur les risques (niveau de risque, zones de risques, vulnérabilités) et leur gestion. Ce plan de communication permet a minima de diffuser: ■ une description du risque d'inondation et de ses conséquences à une échelle de territoire adaptée ■ l'exposé des mesures de gestion prévues à l'échelle du territoire ■ les mesures individuelles définies localement le cas échéant. La cible prioritaire de ce plan de communication est le grand public. Il peut par ailleurs prévoir une communication adaptée à des acteurs précis : gestionnaires de réseaux, entreprises, bailleurs sociaux, ... 4.D.3 - Renforcer la diffusion d'information sur les TRI Outre les outils de communication mis en place par les services de l'État, toutes les communes et leurs groupements compétents, situés dans le périmètre d'un TRI mettent à disposition du public l'ensemble des informations dont ils disposent concernant les risques d'inondation et leur gestion. Ces informations sont régulièrement mises à jour. 4.E - Informer des effets des modifications de l'environnement sur le risque d'inondation Les activités humaines sont susceptibles de générer des pressions sur l'environnement qui induisent une augmentation du risque d'inondation. Ces impacts peuvent être globaux (changement climatique) ou locaux (artificialisation des sols, remembrement, drainage, ...). Il est donc recommandé de se préparer aux évolutions majeures du climat en communiquant auprès des acteurs socio-économiques qui peuvent avoir un impact sur la gestion des inondations. 4.E.1 - Développer la connaissance et la communication sur le changement climatique Les programmes d'études et de communication financés par des fonds publics, traitant du changement climatique veillent à intégrer un volet relatif aux impacts des modifications du climat sur les risques d'inondation. L'amélioration des connaissances contribuera à la définition de mesures d'adaptation. Un plan d'adaptation au changement climatique sera élaboré à l'échelle du bassin. 4.E.2 - Informer de l'intérêt des zones humides et des zones d'expansion des crues La préservation des zones humides et des zones d'expansion des crues concourt à la prévention des risques d'inondation. Il s'agit de développer une démarche d'information, de formation et de sensibilisation en insistant sur les atouts que représentent les zones humides et les zones d'expansion des crues pour un territoire. Elle doit être menée auprès des élus, des acteurs de l'aménagement du territoire, mais aussi en direction du grand public, dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, des Stratégies Locales de gestion des risques d'inondation ou de toute autre initiative de communication dans le domaine de l'eau et des risques naturels. 4.F - Impliquer les acteurs économiques dans la gestion du risque Les inondations ont un impact sur l'activité économique et peuvent constituer un frein à l'investissement pour les entrepreneurs. Une communication adaptée à ce public doit être mise en place, notamment pour faire connaître et expliquer les outils de gestion du risque d'inondation. En outre, les acteurs économiques doivent être impliqués dans la prévention et la gestion du risque d'inondation. 4.F.1 - Impliquer les chambres consulaires dans la diffusion des informations relatives à la gestion des inondations La densité des enjeux économiques est un critère de sélection des TRI. Les chambres consulaires (chambres de commerce et de l'industrie, chambres d'agriculture, chambres des métiers et de l'artisanat) sont des vecteurs essentiels de la communication sur le risque d'inondation à destination des acteurs économiques. Les chambres consulaires informent les acteurs économiques sur les caractéristiques des risques d'inondation existants sur le TRI. Elles sont associées à la définition des Stratégies Locales. 4.G - Développer l'offre de formation sur le risque d'inondation La formation des élus et des acteurs en charge de l'élaboration des projets d'aménagement ou de développement économique est essentielle pour la prise en compte des dispositions du PGRI et plus largement du risque d'inondation dès la conception des projets. La formation doit porter sur tous les axes de la gestion du risque: réduction de la vulnérabilité, résilience des territoires, gestion de l'aléa, gestion de crise et culture du risque. 4.G.1 - Étoffer l'offre de formation en matière de gestion du risque d'inondation Les organismes de formation professionnelle du secteur public (IFORE, CVRH, CNFPT, partenariats écoles d'ingénieurs/universités, ...) sont invités à développer et diffuser une offre de formation sur la gestion du risque d'inondation adaptée aux enjeux du bassin Seine-Normandie. 4.G.2 - Soutenir les programmes d'éducation à la citoyenneté dans le domaine de l'eau et des risques Pour responsabiliser tous les publics, et en particulier les jeunes, à la gestion du risque d'inondation, il est recommandé que l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et les associations apportent leur soutien aux initiatives et aux programmes éducatifs présentés dans le domaine de l'eau et des risques. 4.H - Faire du risque d'inondation une composante culturelle des territoires Afin de vivre avec le risque d'inondation il est nécessaire d'en faire une caractéristique essentielle des territoires concernés. 4.H.1 - Intégrer le risque d'inondation dans les manifestations culturelles liées à l'eau Les programmes pédagogiques et les manifestations organisés en faveur de la préservation et la reconquête des milieux aquatiques sont des outils et des opportunités pour communiquer sur le risque d'inondation afin d'en faire une composante culturelle des territoires.	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PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - OBJECTIFS & DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRI	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	12	"1 - Les Stratégies Locales du bassin Seine-Normandie 1.1 - Des stratégies locales pour la gestion des risques d'inondation autour des TRI Pour chacun des territoires à risques importants d'inondation, ou groupe de TRI, une Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) doit être élaborée pour réduire les conséquences négatives des inondations. Elle doit décliner les objectifs du PGRI et concourir à la réalisation de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (article L. 566-8 du code de l'environnement). La liste de ces Stratégies Locales, leur périmètre et leurs premiers objectifs ont été arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin (arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 30 mars 2015). Pour le cycle de gestion 2016-2021, 15 Stratégies Locales sont à élaborer en concertation d'ici fin 2016 pour les 16 TRI du bassin Seine-Normandie (une seule Stratégie Locale étant retenue pour les deux TRI de Caen et de Dives- Ouistreham). Le périmètre de chaque Stratégie Locale est adapté aux enjeux à considérer dans une logique de bassin versant ou de bassin de risque concerné par le ou les TRI. Chaque Stratégie Locale doit comprendre (art. R.566-16 du code de l'environnement) : ■ la synthèse de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation dans son périmètre ■ les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risques importants d'inondation inclus dans son périmètre ■ les objectifs fixés par le PGRI pour les TRI, des objectifs de réduction des impacts négatifs des inondations sur le TRI et des mesures, notamment des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées pour atteindre ces objectifs. 1.2 - Des stratégies élaborées en concertation avec les parties intéressées Les Stratégies Locales sont élaborées par les parties prenantes de chaque TRI au premier rang desquelles les collectivités territoriales, en lien avec l'État. La liste de ces parties prenantes est arrêtée par le préfet de département pilote. A l'issue de la concertation, les Stratégies Locales sont approuvées, après avis du préfet coordonnateur de bassin, par arrêté du préfet de département ou par arrêté conjoint des préfets lorsque le périmètre de la Stratégie s'étend sur plusieurs départements. L'échéance d'approbation est fixée par le préfet coordonnateur de bassin à fin 2016 pour toutes les Stratégies Locales du bassin. Une fois approuvée, la Stratégie est rendue publique. Des programmes d'actions opérationnels pourront en découler pour développer concrètement les mesures de la Stratégie et atteindre ses objectifs (dans le cadre des PAPI, du Plan Seine, ...). 2 - L'articulation entre les Stratégies Locales et le PGRI 2.1 - Le PGRI fixe un cap commun pour les TRI Les Stratégies Locales doivent décliner l'ensemble des objectifs du PGRI, en particulier les objectifs fixés pour les TRI. Le PGRI comprend en effet, parmi les objectifs généraux du bassin Seine-Normandie, des dispositions qui s'appliquent uniquement aux TRI. Ces dispositions visent des démarches ou outils élaborés sur ces territoires : PPR, SAGE, documents d'urbanisme ou SLGRI. Elles sont repérées dans le PGRI au moyen du pictogramme : Parmi ces dispositions, le PGRI fixe un socle commun pour l'élaboration ou la mise en oeuvre des Stratégies Locales via les dispositions rappelées dans le tableau ci-contre. Chaque Stratégie Locale a vocation à être portée par une collectivité ou groupe- ment, dit ""structure porteuse"". qui joue un rôle de mobilisation et d'animation des collectivités et autres parties prenantes. Ces structures porteuses sont chargées de coordonner et d'animer la démarche avec l'État mais cela ne signifie pas qu'elles soient nécessairement amenées à être les maîtres d'ouvrages de toutes actions définies par les Stratégies Locales. Le PGRI identifie les structures porteuses des Stratégies Locales comme des structures également susceptibles d'accompagner les acteurs de la gestion du risque sur les TRI pour les diagnostics de vulnérabilité des territoires, des bâtiments, des activités économiques, la surveillance et l'alerte, via les dispositions 1.A.4 et 1.B.2, 1.C.1 et 3.B.1. 2.2- Le PGRI présente les premiers éléments des stratégies locales L'élaboration des premiers éléments des Stratégies Locales et l'élaboration du premier plan de gestion des risques d'inondation à l'échelle du bassin ont été engagées simultanément et en interaction. À la date d'approbation du PGRI, toutes les Stratégies Locales du bassin sont encore en cours d'élaboration. Dans les pages qui suivent, le PGRI présente donc, dans une logique amont-aval, les premiers éléments définis par les parties prenantes qui préfigurent les Stratégies Locales à élaborer. Il s'agit, pour chaque Stratégie Locale, des éléments suivants : une présentation du (ou des) TRI couverts par la Stratégie, le périmètre retenu localement de la Stratégie Locale correspondante, les premiers objectifs retenus localement par les parties prenantes, en déclinaison des 4 grands objectifs du PGRI. Ces éléments ont vocation à être enrichis et précisés localement en vue de l'approbation des Stratégies Locales. LISTE DES DISPOSITIONS DU PGRI QUI S'IMPOSENT AUX STRATÉGIES LOCALES 1.E.2 Communiquer auprès des porteurs de projets sur la réduction de la vulnérabilité 2.F.1 Élaborer une stratégie de lutte contre les ruissellements à l'échelle des TRI 2.G.1 Identifier les systèmes d'endiguement et leurs gestionnaires .3.A.1 Planifier la gestion de crise à l'échelle des Stratégies Locales .3.A.2 Anticiper la gestion des déchets liés aux inondations pendant et après la crise .3.A.3 Assurer la mise en place et la cohérence des plans communaux de sauvegarde sur les TRI .3.A.4 Veiller aux capacités de continuité d'activité des services impliqués dans la gestion de crise .3.A.5 Mettre en sécurité le patrimoine matériel et immatériel .3.D.1 Collecter les informations relatives aux réseaux d'infrastructures et à leur résilience .3.D.2 Collecter les informations relatives aux réseaux de service et à leur résilience 4.B.1 Développer la gouvernance et mobiliser les acteurs autour des TRI 4.D.2 Mobiliser les outils de gestion du risque pour informer les citoyens"	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Auxerre	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	13	1 - Présentation L'Yonne prend sa source à 738 mètres d'altitude dans le massif du Morvan et conflue avec la Seine à Montereau-Fault-Yonne. Les crues de l'Yonne sont principalement des crues d'hiver générées par des perturbations océaniques. Elles sont influencées par le lac réservoir de Pannecière qui fait partie des Grands Lacs de Seine, gérés par l'EPTB Seine-Grands lacs dont la mission est d'écrêter les crues d'hiver et de printemps et de soutenir les débits en été et en automne. D'autre barrages situés sur des affluents de l'Yonne jouent un rôle moins important sur le fonctionnement hydrologique de la rivière. Le TRI d'Auxerre est composé de 6 communes. Toutes couvertes par un Plan de Prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé entre le 11 février 1998 (Champs-sur-Yonne) et le 21 juillet 2005 (Gurgy) qui encadre l'urbanisation en zone inondable. Ces PPR seront mis en révision, car leur règlement notamment ne répond plus à la doctrine actuelle de réalisation des PPR. L'absence d'événements importants et récents tend à minimiser le risque et ne favorise pas les comportements adaptés à la gestion du risque d'inondation. 2 - Périmètre de la Stratégie Locale 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un diagnostic de vulnérabilité du territoire La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur le territoire des 6 communes du TRI est une étape essentielle pour définir les actions stratégiques pour améliorer la résilience. Le diagnostic, établi pour différents scénarios de crue plus ou moins fréquents, doit permettre d'identifier les différents enjeux du territoire (qu'ils soient directement exposés ou non au risque d'inondation) et leur degré de vulnérabilité. Ce diagnostic pourra ensuite être mobilisé pour la mise en oeuvre des objectifs 1.A.2 et 1.A.3 du PGRI. 1.B - Établir des priorités pour la réduction de la vulnérabilité du territoire La Stratégie Locale fixe des priorités et identifie des mesures de réduction de la vulnérabilité des enjeux. En fonction des conclusions du diagnostic de vulnérabilité du territoire, les priorités pourront porter sur les réseaux souterrains (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications), les transports, la gestion des déchets, les activités économiques (industrie, agriculture, ...), les constructions et les bâtiments sensibles. 1.C - Améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement, et notamment sensibiliser et former les acteurs publics et privés impliqués dans le fait urbain L'ensemble des communes du TRI disposent d'un document d'urbanisme. Certains de ces documents seront amenés à être révisés. Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, la Stratégie Locale accompagne, sensibilise et incite à la mise en oeuvre de mesures pour amener à une meilleure prise en compte du risque inondation dans l'aménagement des territoires. Au-delà de la simple annexion du PPRI, la prise en compte des inondations doit s'opérer à chaque échelon des outils de l'urbanisme planifié (PLU et SCOT) et plus largement dans l'ensemble des projets et opérations d'aménagement et dans l'emploi des outils liés à la maîtrise foncière. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'aléa En dehors de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau, en cours de modélisation dans le cadre de l'étude hydrologique et hydraulique globale de la rivière Yonne, il apparaît que les communes du TRI sont également sensibles aux problématiques de remontées de nappe phréatique et de ruissellement. L'amélioration de la connaissance de ces phénomènes d'inondations représente un enjeu pour alimenter les porter à connaissance et orienter l'aménagement du territoire. De même, la connaissance des phénomènes d'inondation par les affluents de l'Yonne. 2.B - Identifier et gérer les ouvrages orphelins Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Locale, l'identification des ouvrages orphelins et de leurs propriétaires doit être poursuivie. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un diagnostic de vulnérabilité du territoire La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur le territoire des 6 communes du TRI est une étape essentielle pour définir les actions stratégiques pour améliorer la résilience. Le diagnostic, établi pour différents scénarios de crue plus ou moins fréquents, doit permettre d'identifier les différents enjeux du territoire (qu'ils soient directement exposés ou non au risque d'inondation) et leur degré de vulnérabilité. Ce diagnostic pourra ensuite être mobilisé pour la mise en oeuvre des objectifs 1.A.2 et 1.A.3 du PGRI. 1.B - Établir des priorités pour la réduction de la vulnérabilité du territoire La Stratégie Locale fixe des priorités et identifie des mesures de réduction de la vulnérabilité des enjeux. En fonction des conclusions du diagnostic de vulnérabilité du territoire, les priorités pourront porter sur les réseaux souterrains (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications), les transports, la gestion des déchets, les activités économiques (industrie, agriculture, ...), les constructions et les bâtiments sensibles. 1.C - Améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement, et notamment sensibiliser et former les acteurs publics et privés impliqués dans le fait urbain L'ensemble des communes du TRI disposent d'un document d'urbanisme. Certains de ces documents seront amenés à être révisés. Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, la Stratégie Locale accompagne, sensibilise et incite à la mise en oeuvre de mesures pour amener à une meilleure prise en compte du risque inondation dans l'aménagement des territoires. Au-delà de la simple annexion du PPRI, la prise en compte des inondations doit s'opérer à chaque échelon des outils de l'urbanisme planifié (PLU et SCOT) et plus largement dans l'ensemble des projets et opérations d'aménagement et dans l'emploi des outils liés à la maîtrise foncière. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'aléa En dehors de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau, en cours de modélisation dans le cadre de l'étude hydrologique et hydraulique globale de la rivière Yonne, il apparaît que les communes du TRI sont également sensibles aux problématiques de remontées de nappe phréatique et de ruissellement. L'amélioration de la connaissance de ces phénomènes d'inondations représente un enjeu pour alimenter les porter à connaissance et orienter l'aménagement du territoire. De même, la connaissance des phénomènes d'inondation par les affluents de l'Yonne. 2.B - Identifier et gérer les ouvrages orphelins Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Locale, l'identification des ouvrages orphelins et de leurs propriétaires doit être poursuivie. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un diagnostic de vulnérabilité du territoire La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur le territoire des 6 communes du TRI est une étape essentielle pour définir les actions stratégiques pour améliorer la résilience. Le diagnostic, établi pour différents scénarios de crue plus ou moins fréquents, doit permettre d'identifier les différents enjeux du territoire (qu'ils soient directement exposés ou non au risque d'inondation) et leur degré de vulnérabilité. Ce diagnostic pourra ensuite être mobilisé pour la mise en oeuvre des objectifs 1.A.2 et 1.A.3 du PGRI. 1.B - Établir des priorités pour la réduction de la vulnérabilité du territoire La Stratégie Locale fixe des priorités et identifie des mesures de réduction de la vulnérabilité des enjeux. En fonction des conclusions du diagnostic de vulnérabilité du territoire, les priorités pourront porter sur les réseaux souterrains (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications), les transports, la gestion des déchets, les activités économiques (industrie, agriculture, ...), les constructions et les bâtiments sensibles. 1.C - Améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement, et notamment sensibiliser et former les acteurs publics et privés impliqués dans le fait urbain L'ensemble des communes du TRI disposent d'un document d'urbanisme. Certains de ces documents seront amenés à être révisés. Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, la Stratégie Locale accompagne, sensibilise et incite à la mise en oeuvre de mesures pour amener à une meilleure prise en compte du risque inondation dans l'aménagement des territoires. Au-delà de la simple annexion du PPRI, la prise en compte des inondations doit s'opérer à chaque échelon des outils de l'urbanisme planifié (PLU et SCOT) et plus largement dans l'ensemble des projets et opérations d'aménagement et dans l'emploi des outils liés à la maîtrise foncière. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'aléa En dehors de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau, en cours de modélisation dans le cadre de l'étude hydrologique et hydraulique globale de la rivière Yonne, il apparaît que les communes du TRI sont également sensibles aux problématiques de remontées de nappe phréatique et de ruissellement. L'amélioration de la connaissance de ces phénomènes d'inondations représente un enjeu pour alimenter les porter à connaissance et orienter l'aménagement du territoire. De même, la connaissance des phénomènes d'inondation par les affluents de l'Yonne. 2.B - Identifier et gérer les ouvrages orphelins Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Locale, l'identification des ouvrages orphelins et de leurs propriétaires doit être poursuivie. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Se préparer, gérer la crise et l'après crise pour faciliter le retour à la vie normale Grâce à une meilleure préparation, il est possible de mieux faire face aux inondations en assurant une plus grande efficacité et une meilleure gestion des moyens humains et matériels. Il convient donc de mettre en place des mesures pour améliorer la prévision, l'alerte et la gestion de crise inondation et d'en faire une priorité de la Stratégie Locale. Les dispositions suivantes pourront notamment être mises en oeuvre : ■ passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés ■ travailler avec l'ensemble des acteurs de la gestion de crise pour mutualiser et utiliser un socle commun d'outils (cartes d'aléa, d'enjeux, secteurs d'intervention prioritaires) ■ amender les PCS avec les éléments issus du diagnostic de vulnérabilité du territoire ■ favoriser la coordination des PCS à l'échelle du TRI ■ inciter à la mise en place de plan de continuité de service. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer la culture du risque et l'information préventive des populations Afin de favoriser le développement et le maintien d'une culture du risque sur le territoire, il convient notamment : ■ d'inciter et d'accompagner les communes dans la réalisation de leur DICRIM et pour la pose de repères de crue ■ de mettre à la disposition du public l'ensemble des informations relatives aux inondations via des outils de communication adaptés ■ de mener des actions de sensibilisation pour accroître la conscience du risque des décideurs publics, privés (notaires, organismes logeurs, fédérations professionnelles, ...), exploitants agricoles et de la population. Ces actions devront être ciblées et répétées et un message adapté devra être adopté. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI d'Auxerre sera approuvée par le préfet de l'Yonne le 22 décembre 2016 au plus tard.	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PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Troyes	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	14	1 - Présentation Le risque d'inondation de l'agglomération troyenne est essentiellement lié aux crues de la Seine. Le système hydrographique local est complexe. Il se compose à la fois du fleuve Seine qui se divise en deux bras au niveau de l'agglomération, et de multiples affluents naturels (Hozain, Barse, Triffoire...) ou artificiels (canaux). Outre le risque de débordement des cours d'eau, l'agglomération est aussi sujette aux remontées de nappes. Le territoire est marqué par deux crues majeures, celles de 1910 et 1955, qui restent à ce jour les plus importantes en termes de débit, de hauteur d'eau et de dégâts occasionnés. L'agglomération de Troyes est le territoire qui concentre le plus d'enjeux exposés au risque inondation dans le département de l'Aube. Le TRI de Troyes est composé de 11 communes. Le territoire bénéficie d'un réseau de digues qui protège 18 000 personnes et de la capacité d'écrêtement des crues du lac-réservoir Seine. Toutefois, ces dispositifs comportent des limites, parfois mal connues du grand public: discontinuités du réseau de digues, fonctionnement du lac-réservoir... Par ailleurs certains facteurs tels que l'urbanisation, l'imperméabilisation des sols, le drainage et le défrichement, sont susceptibles d'aggraver le risque d'inondation, en accélérant l'écoulement des eaux. La crue de la Seine de mai 2013 a rappelé l'exposition du territoire au risque d'inondation. Par conséquent, la Stratégie Locale du TRI de Troyes s'inscrira dans l'objectif général de réduction du coût des inondations en agissant sur toutes les composantes du risque, ceci afin d'encourager le développement durable du territoire compatible avec le caractère inondable des sols, et de favoriser l'émergence d'initiatives locales de prévention et de réduction de la vulnérabilité. Dans un souci de cohérence des actions menées par les différents acteurs, le périmètre arrêté est plus large que celui du TRI et tient compte des facteurs qui influencent les inondations de manière prépondérante notamment : le lac-réservoir Seine et de prise d'eau à Courtenot et les affluents tels que l'Hozain ou la Barse. Le périmètre de la Stratégie Locale intègre donc les 11 communes du TRI auxquelles s'ajoutent les communes riveraines de la Seine de Courtenot à Barberey-Saint- Sulpice, les communes de Ruvigny et Rouilly-Saint-Loup sur la rivière Barse, ainsi que celles situées le long de la rivière Hozain, soit au total 28 communes. 3 - Objectifs et orientations Les orientations exposées ci-après constituent, avec les dispositions du PGRI relatives aux TRI, les éléments fondateurs de la Stratégie Locale de Troyes. Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Affiner le diagnostic de la vulnérabilité du territoire grâce au retour d'expérience de la crue de mai 2013 Le diagnostic de la vulnérabilité du territoire est un objectif préalable à toute action de réduction de la vulnérabilité. L'analyse de la crue de mai 2013 et du retour d'expérience de sa gestion permettra d'affiner ce diagnostic. Il sera possible d'en déduire les actions les plus efficaces pour réduire la vulnérabilité de l'agglomération troyenne. Une attention particulière sera portée sur la gestion des ouvrages hydrauliques pour en améliorer les modalités. 1.B - Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des établissements utiles à la gestion de crise et du patrimoine culturel L'étape de cartographie des surfaces inondables et de cartographie des risques, étendue à l'ensemble du périmètre de la Stratégie Locale, a mis en évidence qu'une crue importante affecterait directement ou indirectement de nombreux éléments utiles à la gestion de crise ou irremplaçables (patrimoine culturel). La réduction de la vulnérabilité du territoire impose donc des actions particulières sur ces enjeux. Ainsi, la Stratégie Locale favorise la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité des établissements utiles à la gestion de crise et un diagnostic de vulnérabilité du patrimoine culturel afin d'identifier les mesures de prévention des inondations nécessaires. 1.C - Étudier et limiter la vulnérabilité des réseaux critiques et des réseaux structurants Une inondation de grande ampleur à l'échelle de l'agglomération de Troyes est susceptible de mettre en péril la distribution de l'électricité et du gaz, l'alimentation en eau potable, l'évacuation des eaux usées et des déchets ménagers, le réseau de voirie (ce qui inclut les services de transport public) et de télécommunication, ainsi que le réseau de santé. La Stratégie Locale favorise l'évaluation de la fragilité de ces réseaux. 1.D - Mettre en place des projets spécifiques de réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques agricoles Les éléments de constat sur le territoire de la Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation font état d'une grande exposition des activités économiques et agricoles aux inondations. L'objectif est donc de favoriser l'émergence de projets de réduction de la vulnérabilité en proposant par exemple une assistance technique aux propriétaires de locaux. Les chambres consulaires sont étroitement associées à la réalisation de cet objectif. 1.E - Réviser les PPRI de la Seine et accompagner les communes dans leur prise en compte La connaissance de l'aléa d'inondation sur le territoire de l'agglomération troyenne s'est sensiblement améliorée. Le territoire évoluant, sa vulnérabilité change au fil du temps. Par conséquent, la révision du PPRI Seine agglomération troyenne qui est en cours, et la future révision du PPRI de la Seine-amont constituent des objectifs de la Stratégie Locale de gestion du risque d'inondation du TRI de Troyes. Les principaux affluents de la Seine, dont l'Hozain, ne sont pas couverts par un PPRI. La SLGRI permettra de déterminer la nécessité d'intégrer ces affluents dans une démarche de PPRI. La Stratégie Locale veille à accompagner les communes élaborant leurs documents d'urbanisme ou des projets d'aménagement dans la mise en oeuvre des PPRI. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'apport des sous-bassins versants et les temps de propagation La gestion de la crue de mai 2013 a souligné un manque de connaissance concernant la propagation de l'onde de crue, notamment sur le secteur situé entre la commune de Courtenot et l'agglomération de Troyes. La Stratégie Locale permettra d'identifier les études complémentaires nécessaires à une meilleure connaissance de l'aléa d'inondation affectant les affluents de la Seine, en particulier les conditions de propagation des ondes de crue. 2.B - Préserver, voire restaurer la fonctionnalité hydraulique du lit majeur de la Seine Les remblais identifiés sur la partie amont du TRI ont un impact important sur les écoulements en période de crue. L'étude de la crue de mai 2013 a montré que les remblais dans le lit majeur ont eu pour effet d'augmenter le niveau de l'eau à des hauteurs voisines de celles de la crue de 1910. Au moyen d'une étude de l'impact des remblais, la Stratégie Locale a pour objectifs : ■ de connaître de manière fine les mécanismes affectant l'amont du TRI ■ de mieux apprécier les conséquences qu'aurait une crue comparable à celle de 1910 sur le territoire dans la configuration actuelle. Compte tenu du contexte hydro-géographique de la vallée de la Seine sur le secteur de Troyes, les zones d'expansion des crues présentent un intérêt majeur dans la prévention des inondations. Cette démarche contribuera à la préservation, voire à la restauration des fonctionnalités hydrauliques du lit majeur de la Seine. La préservation et la restauration des zones d'expansion des crues constituent un objectif de la Stratégie Locale. 2.C - Améliorer la connaissance de la sensibilité du territoire aux remontées de nappes Située dans un secteur au relief très modéré et au sein d'un système alluvial historiquement marécageux, l'agglomération troyenne est également fortement sujette aux inondations par remontée de nappe, notamment dans des zones protégées des débordements par des digues. Les mécanismes de ces phénomènes sont mal connus. Dans cette perspective, la Stratégie Locale permettra d'affiner la connaissance des mécanismes hydrodynamiques en jeu et d'identifier les secteurs où le risque de remontée de nappe est le plus important. 2.D - Moderniser l'exploitation des ouvrages liés au lac-réservoir Seine pour optimiser ses fonctions d'écrêtement des crues et de soutien d'étiage L'inondation de mai 2013 a montré l'intérêt des lacs-réservoirs. Cependant, cet événement a également mis en évidence la réduction des capacités de restitution du réseau hydraulique d'alimentation et de vidange du réservoir Seine par l'accumulation de sédiments. L'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs mène une réflexion sur les moyens de moderniser l'exploitation de ses ouvrages. Dans ce cadre il est nécessaire d'examiner la faisabilité d'une remise en gabarit des canaux de restitution et d'en étudier l'impact lors de la gestion d'un épisode de crue. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Favoriser une gouvernance territoriale plus efficiente à l'échelle de la Stratégie Locale Le périmètre de la Stratégie Locale est couvert par 5 syndicats de bassins et 6 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Au regard des enjeux du TRI et de la grande diversité des acteurs qui s'y concentrent, la gouvernance locale de la gestion du risque d'inondation doit être améliorée, tant du point de vue de la gestion de l'aléa que de la gestion de crise. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et du déploiement de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), une réflexion sera menée de façon à apprécier la pertinence de la création d'un Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux intégrant au moins l'ensemble du bassin amont de la Seine. 3.B - Assurer un fonctionnement en mode dégradé et une reprise des activités de service public perturbées par l'inondation Sur la base de diagnostics de vulnérabilité des services publics et des entreprises ressources de l'agglomération de Troyes, l'objectif consiste à favoriser la mise en place de mesures organisationnelles facilitant le retour à la normale après une inondation. En conséquence, la Stratégie Locale permettra de proposer un appui méthodologique et technique aux services publics et aux entreprises pour l'élaboration de Plans de Continuité d'Activité (PCA). 3.C - Optimiser le réseau de stations de mesures et affiner la connaissance des zones affectées en fonction des hauteurs d'eau annoncées La Stratégie Locale poursuit l'objectif d'améliorer la prévision des hauteurs d'eau et les débits des cours d'eau en amont du TRI considérant qu'il s'agit d'un élément nécessaire à la préparation de la gestion de crise. La concrétisation de cet objectif repose sur l'optimisation du réseau de stations de mesures hydrologiques et de manière complémentaire, par la mise à jour des outils de modélisation en lien avec le Service de Prévision des Crues (SPC) et la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cette démarche devrait permettre de passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés. 3.D-Améliorer la chaîne d'alerte et de gestion de crise entre les différents acteurs Les services de l'État ont mis en place un système de surveillance, de prévision et d'alerte en cas de crue. Ces informations sont transmises aux communes. Pour autant, en période de crise la transmission des informations entre communes et particuliers reste difficile à assurer. La Stratégie Locale vise une réelle amélioration de l'efficacité de la chaîne d'alerte et de gestion de crise, et une transmission de l'information des communes de l'amont vers l'aval. Certaines communes incluses dans le périmètre de la Stratégie Locale ne disposent pas de plan communal de sauvegarde. Par conséquent la Stratégie Locale contribuera à la création d'un dispositif d'accompagnement pour la mise en place d'outils de gestion de crise. Une première étape consistera à l'évaluation des dispositifs existants en tenant compte du retour d'expérience de la crue de mai 2013. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Sensibiliser les riverains et entretenir la mémoire collective des inondations L'objectif à long terme de la Stratégie Locale est d'impliquer l'ensemble de la population dans les réflexions relatives à la gestion du risque d'inondation et de rendre tous les citoyens acteurs de la gestion du risque. Dans cette perspective, la Stratégie Locale identifie les actions de sensibilisation les plus pertinentes pour impliquer l'ensemble de la population. Il est envisagé de soutenir les collectivités dans la mise à jour et la diffusion des Documents d'Information Communaux sur les RIsques Majeurs (DICRIM). 4.B - Entretenir et transmettre la connaissance des crues historiques La transmission de la mémoire des crues historiques est un élément clef de prévention et du maintien de la culture du risque. Une animation locale de sensibilisation des populations des territorires de la SLGRI, à partir notamment de la pose ou de la mise en valeur des risques de crues, permettrait à travers ces actions à caractère pédagogique de pérenniser la mémoire des inondations historiques au bénéfice des générations futures. 4.C - Développer l'appropriation du risque d'inondation par le grand public grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication Partant du constat que pour une diffusion efficace d'informations en matière de prévention, l'utilisation des médias sociaux et des interfaces pour téléphones cellulaires gagne en popularité, l'objectif consiste à mobiliser ces outils afin de servir de vecteur supplémentaire d'information et de sensibilisation des populations. A titre d'exemple, le développement d'une application pour terminal de poche proposant un contenu à forte valeur ajoutée (informations complémentaires, sentier pédagogique à travers l'agglomération, diaporama des cartes postales ou photos des crues passées, et des photos actualisés...) pourrait être envisagé. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Troyes sera approuvée par le préfet de l'Aube le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Meaux	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	15	1 - Présentation Le TRI de Meaux est composé de cinq communes présentant de fortes vulnérabilités aux crues de la Marne: Meaux, Trilport, Nanteuil-lès-Meaux, Crégy-lès-Meaux et Villenoy. On estime à 31 800 le nombre d'habitants en zone potentiellement inondables, répartis majoritairement entre les communes de Meaux (26 570), Trilport (3 280) et Villenoy (1 680). 9 500 emplois sont également impactés, très majoritairement à Meaux (9 280). De plus Nanteuil-les-Meaux accueille l'usine d'eau potable alimentant la zone urbaine, et Villenoy la station d'épuration de l'agglomération. Les crues de janvier 1910, janvier 1925 et janvier 1955 sont les événements majeurs répertoriés. Le TRI, ainsi que trois communes voisines, sont couvertes par un plan de prévention du risque inondation (PPRI) approuvé le 16 juillet 2007 qui encadre l'urbanisation en zone inondable et protège les champs d'expansion des crues. En dépit de cela, l'absence d'épisode important récent ne favorise pas la culture du risque. L'agglomération bénéficie des fonctions de soutien d'étiage et d'écrêteur de crue du barrage réservoir du lac du Der-Chantecoq, situé au droit de Saint-Dizier. Mais sa capacité maximum de stockage, soit 350 millions de mètres cubes, ne représente qu'une fraction des volumes mis en jeu par des crues comme celle de 1910. Par ailleurs sa mise en oeuvre impacte directement deux autres TRI, ceux de Châlons- en-Champagne et de la métropole francilienne, ce qui implique une gestion concertée à l'échelle du bassin de la Marne. Le principal objectif de la Stratégie Locale du TRI de Meaux consistera à mettre en place une structure porteuse, celle pressentie étant la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux (CAPM). Cependant, celle-ci n'est actuellement pas compétente en matière d'inondation, et elle le deviendra avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) au 1er janvier 2016. Eu égard aux préoccupations des élus locaux et aux caractéristiques du territoire, l'autre axe principal de la Stratégie Locale portera sur les réseaux, tant en termes de réduction de la vulnérabilité que d'amélioration de la résilience. Les autres actions passeront par une meilleure connaissance de l'aléa, et une sensibilisation prioritaire des acteurs présentant la plus grande vulnérabilité (établissements sensibles, acteurs économiques, opérateurs réseaux, ...). Le réseau d'approvisionnement en eau potable ayant été identifié comme l'un des plus vulnérables en raison de la proximité de la centrale de production avec la Marne, le périmètre de la Stratégie Locale a été élargi aux quatre communes voisines ne présentant pas de zones inondables mais approvisionnées par cette même installation. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires Les réseaux ont été identifiés comme le principal facteur de vulnérabilité du territoire, et en particulier la distribution d'eau potable et d'électricité. Située dans la commune de Nanteuil-les-Meaux (qui a d'ailleurs été incluse dans le TRI à ce titre) la centrale de production d'eau potable de l'agglomération approvisionne neuf communes, dont les cinq du TRI; installée au bord de la Marne, elle est très vulnérable en cas de crue. La zone privée d'eau potable serait alors beaucoup plus large que la zone inondée, puisqu'elle s'étendrait aussi bien aux zones non inondées des communes du TRI qu'aux quatre autres communes, qui seraient alors non inondées mais néanmoins impactées. De même, l'approvisionnement en électricité peut être perturbée dans une zone plus large que les zones inondées. La fragilité du réseau électrique du territoire n'est pas connu précisément, et doit être étudiée. S'agissant de crues à cinétique lente, cette indisponibilité pourrait s'étendre sur une longue période et fortement complexifier la gestion de crise. La question des autres réseaux structurants mais moins stratégiques (gaz, télé- coms) est à étudier. Proposition d'objectifs Réaliser un diagnostic de vulnérabilité du territoire afin de définir des actions straté- giques, des points de faiblesse : identification des différents enjeux et de leur degré de vulnérabilité, via la construction d'une échelle d'enjeux puis de dommages. Il s'agira notamment de : ■ établir des priorités pour la réduction de la vulnérabilité du territoire en fonction des conclusions du diagnostic ■ étudier la vulnérabilité des deux réseaux prioritaires (eau et électricité) ■ identifier les zones privées d'électricité et d'eau potable en cas d'inondation ■ étudier les moyens de réduire la vulnérabilité des réseaux d'électricité et d'eau potable ■ étudier la fragilité des autres réseaux structurants (épuration des eaux, télécoms, gaz, ...) et notamment la continuité de service dans les zones non inondées. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages La ville de Meaux est couverte par le lac réservoir Marne (Der-Chantecoq), qui joue un rôle d'écrêtage en cas de crue. L'utilisation de cet ouvrage impacte directement trois TRI : Chalons en Champagne, Meaux et Île-de France. Les problématiques liées dépassent donc le cadre de cette Stratégie Locale, et relèvent du niveau du bassin versant et du PGRI. En ce qui concerne le TRI de Meaux, le principal objectif est de parvenir à une meilleure connaissance de l'aléa et de ses impacts économiques. L'impact sur les canaux (canal de l'Ourcq, etc) et les risques de ruptures sont à étudier. Proposition d'objectifs ■ améliorer la connaissance de l'aléa inondation par débordement de la Marne, voire par remontée de sa nappe alluviale ■ inventorier les repères de crues existants et étudier l'opportunité d'en établir de nouveaux ■ inventorier les éventuelles échelles limnimétriques existantes et étudier l'opportunité d'en établir de nouvelles ■ inventorier les éventuels murets ou diguettes susceptibles d'être mis en charge par une crue de la Marne et inventorier leurs propriétaires ou gestionnaires ■ étudier les impacts économiques de l'aléa inondation par débordement de la Marne. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Toutes les communes du TRI disposent d'un plan communal de sauvegarde (PCS) approuvé ou en voie de l'être. Ces documents devront cependant être mis en cohérence, pour aboutir à la rédaction d'un plan intercommunal de sauvegarde à l'échelle des cinq communes du TRI. Le principal facteur identifié pour accélérer le retour à la normale porte sur la remise en état des principaux réseaux, à savoir : ■ électricité ■ eau potable ■ épuration des eaux ■ réseau ferré transilien ■ collecte des déchets. Par ailleurs, les opérations de réhabilitation urbaine constituent une occasion unique d'améliorer la résilience des territoires exposés, par la conception d'amé- nagements adaptés, mais les mesures prises en matière de réduction de la vulné- rabilité du bâti n'ont qu'une faible incidence sur la réduction des dommages si elles ne sont pas pensées dès la conception du projet. Or, à l'heure actuelle les règlements des PPRI ne suffisent pas à imposer aux aménageurs des modalités de construction résilientes. Il est donc nécessaire d'accompagner l'application de cet outil par un accompagnement spécifique des maîtres d'ouvrages publics ou privés à l'occasion des grandes opérations de renouvellement urbain, qui présentent une véritable opportunité. Proposition d'objectifs : ■ passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés grâce au diagnostic de vulnérabilité ■ amender les PCS avec les éléments issus du diagnostic de vulnérabilité du territoire ■ rédiger un plan intercommunal de sauvegarde couvrant les cinq communes du TRI ■ étudier les actions permettant d'accélérer la remise en service des réseaux prioritaires et inciter à la mise en place d'un plan de continuité de service ■ former les maîtres d'ouvrage de l'aménagement (connaissance de l'aléa, PPRI...) afin de développer des actions innovantes prenant en compte le risque ■ faire établir un diagnostic de vulnérabilité en cas d'opérations de réhabilitation. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque Les acteurs à sensibiliser en priorité sont : ■ les opérateurs de réseaux ■ les acteurs économiques impactés ■ les responsables d'établissement sensibles (hôpitaux, maisons de retraites, ...) ■ la sensibilisation du public peut se faire progressivement, via notamment des actions parallèles (sensibilisation à l'environnement, au développement durable, ...) Propositions d'objectifs ■ sensibiliser les acteurs prioritaires ■ recenser et poursuivre les actions de sensibilisation de la population déjà mises en oeuvre. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Meaux sera approuvée par le préfet de Seine-et-Marne le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Châlons-en Champagne	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	16	1 - Présentation Les crues de la Marne sur le secteur de Châlons-en-Champagne trouvent leurs origines en amont de Vitry-le-François. Elles sont influencées par le lac du Der qui, en période hivernale, est en mesure d'écrêter les crues fréquentes. Des apports supplémentaires peuvent provenir du bassin Saulx/Ornain. La concomitance de rues aux confluences de la Saulx avec l'Ornain, et de la Marne avec la Saulx est en effet courante. En aval de la confluence, la plaine crayeuse est un secteur perméable qui alimente peu la Marne et dont la large vallée et la faible urbanisation permet l'étalement des crues. Le TRI de Châlons-en-Champagne est composé de 32 communes. Il est couvert par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé le 11 juillet 2011 qui encadre l'urbanisation en zone inondable et protège les champs d'expansion des crues très présents sur ce territoire. Malgré l'existence de ce document, l'absence d'événements importants et récents tend à minimiser le risque et ne favorisent pas les comportements adaptés à la gestion du risque inondation. Ainsi, la priorité de la Stratégie Locale du TRI de Châlons-en-Champagne sera d'en- gager à court terme des actions concourant à la réduction de la vulnérabilité et à améliorer la résilience du territoire, associées à des actions de sensibilisation au risque, tout en menant une réflexion sur l'amont afin de déterminer la pertinence d'engager à posteriori des mesures de réduction de l'aléa. Les 4 objectifs du PGRI sont déclinés en 8 sous-objectifs dans ce sens. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un diagnostic de vulnérabilité des territoires 2 - Périmètre de la Stratégie Locale La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur le territoire des 32 communes du TRI est une étape essentielle pour définir les actions stratégiques pour améliorer la résilience. Le diagnostic, établi pour différents scénarios de crue plus ou moins fréquents, doit permettre d'identifier les différents enjeux du territoire (qu'ils soient directement exposés ou non au risque d'inondation) et leur degré de vulnérabilité. Ce diagnostic pourra ensuite être mobilisé pour la mise en oeuvre des objectifs 1.A.2 et 1.A.3 du PGRI. 1.B - Établir des priorités pour la réduction de la vulnérabilité des territoires La Stratégie Locale fixe des priorités et identifie des mesures de réduction de la vulnérabilité des enjeux. En fonction des conclusions du diagnostic de vulnérabilité du territoire, les priorités pourront porter sur les réseaux souterrains (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications), les transports, la gestion des déchets, les activités économiques (industrie, agriculture, ...), les constructions et les bâtiments sensibles. 1.C - Améliorer la prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme Le territoire du TRI est couvert par un SCOT et l'ensemble des communes disposent d'un document d'urbanisme. Certains documents seront amenés à être révisés ou sont en cours de révision, notamment le SCOT. Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, la Stratégie Locale accompagne, sensibilise et incite à la mise en oeuvre de mesures pour amener à une meilleure prise en compte du risque inondation dans l'aménagement des territoires. Au-delà de la simple intégration du PPRI, la prise en compte des inondations doit s'opérer à chaque échelon des outils de l'urbanisme planifié (PLU et SCOT) et plus largement dans l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, ainsi que dans l'emploi des outils liés à la maîtrise foncière. Cette action impose par ailleurs de sensibiliser et de former les acteurs publics et privés impliqués dans le fait urbain. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'aléa En dehors de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau, modélisé en 2008 dans le cadre de l'élaboration du PPRI, l'analyse des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle et la connaissance de documents locaux d'urbanisme fait ressortir que les communes du TRI sont également sensibles aux problématiques de remontées de nappe phréatique et de ruissellement. L'amélioration de la connaissance de ces phénomènes d'inondations représente un enjeu pour alimenter les porter à connaissance et orienter l'aménagement du territoire. 2.B - Mener une analyse sur l'amont et identifier si des mesures peuvent être mises en place pour réduire l'aléa En amont du TRI, le bassin de la Marne amont (influencé par le barrage réservoir Marne), de la Saulx, de l'Ornain et de la Chée est une zone de genèse des crues. Dans une perspective à long terme, un des objectifs de la Stratégie Locale est de mettre en place un dialogue avec l'amont et d'identifier si des mesures peuvent être mises en place pour réduire ou au minimum ne pas aggraver l'aléa sur le TRI. Cette réflexion s'appuiera sur la bibliographie existante (plus de 90 études), dont notamment les études du PAPI Marne. Des analyses coût-bénéfice seront nécessaires pour évaluer l'opportunité de ces mesures. 2.C - Identifier et évaluer l'impact des ouvrages hydrauliques Il existe des ouvrages hydrauliques faisant office de digues lors d'inondation. Si pour certains, ils ont été construits dans un objectif de protection des populations, pour la majorité d'entre eux, ce n'est pas leur vocation première (canal latéral à la Marne, rigole de Condé,...). La Stratégie Locale identifie ces ouvrages et définit les modalités d'évaluation de leur état dans la perspective d'évaluer leurs impacts et les risques qu'ils représentent lors d'épisodes de crue. Ce diagnostic permettra ensuite d'engager une réflexion quant à une stratégie de gestion ou de leur éventuelle suppression. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Se préparer, gérer la crise et l'après-crise pour faciliter le retour à la vie normale Grâce à une meilleure préparation, il est possible de mieux faire face aux inondations en assurant une plus grande efficacité et une meilleure gestion des moyens humains et matériels. Il convient donc de mettre en place des mesures pour améliorer la prévision, l'alerte et la gestion de crise inondation et d'en faire une priorité de la Stratégie Locale. Les orientations suivantes pourront notamment être prises: ■ passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés ■ travailler avec l'ensemble des acteurs de la gestion de crise pour mutualiser et utiliser un socle commun d'outils (cartes d'aléa, d'enjeux, secteurs d'intervention prioritaires, ...) ■ amender les PCS avec les éléments issus du diagnostic de vulnérabilité du territoire ■ favoriser la coordination des PCS à l'échelle du TRI ■ inciter à la mise en place de plan de continuité de service. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer la culture du risque et l'information préventive des populations Les entretiens et l'analyse réalisés dans le cadre de l'étude PAPI de l'Entente Marne ont fait ressortir que la culture du risque et l'information préventive des populations sont insuffisamment développées, voire inexistantes, au sein du TRI. Il convient donc : ■ d'inciter et d'accompagner les communes dans la réalisation de leur DICRIM et pour la pose de repères de crue ■ de mettre à la disposition du public l'ensemble des informations relatives aux inondations via des outils de communication adaptés ■ de mener des actions de sensibilisation pour accroître la conscience du risque des décideurs publics, privés (notaires, organismes logeurs, fédérations professionnelles, ...), exploitants agricoles et de la population. Ces actions devront être ciblées et répétées et un message adapté devra être adopté. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Châlons-en-Champagne sera approuvée par le préfet de la Marne le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Saint - Dizier	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	17	1 - Présentation Le risque inondation de l'agglomération de Saint-Dizier est lié d'une part aux crues de la Marne, à cinétique lente et aux durées de submersion importantes, et d'autre part aux crues de l'Ornel, affluent de la Marne, qui sont des crues rapides. Le TRI est traversé par la Marne, l'Ornel conflue avec la Marne dans Saint-Dizier mais alimente également le ruisseau Charles Quint qui traverse plusieurs communes et conflue avec la Marne à Sapignicourt. L'agglomération est également traversée par le canal de la Marne à la Saône qui peut constituer un important obstacle à l'écoulement des eaux. L'agglomération est principalement sujette au risque de débordement des cours d'eau mais une problématique de remontée de nappe s'ajoute notamment sur la commune de Perthes. Le territoire a été marqué par les crues majeures historiques de janvier 1910, janvier 1955, février 1978 et avril 1983 pour la Marne, janvier 1910 également, janvier 1968, novembre 1979 et octobre 1998 pour l'Ornel. Sur la base des études et estimations menées dans le cadre de la Directive Inondation, l'agglomération de Saint-Dizier est le territoire concentrant le plus d'enjeux exposés au risque inondation dans le département de la Haute-Marne: enjeux économiques avec 7 500 emplois et 650 000 m2 d'emprise du bâti d'activité estimés dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles, enjeux de population avec 10 000 habitants et 90 000 m2 de surface habitable de plain-pied dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles. C'est ce qui a conduit à l'identification du TRI composé de 11 communes sur 3 départements: Ancerville dans la Meuse, Chancenay, Bettancourt-la-Ferrée, Saint-Dizier, Valcourt, Hallignicourt, Moeslains et Laneuville-au-Pont en Haute-Marne, Ambrières, Sapignicourt et Hauteville dans la Marne. Le TRI est couvert par 4 plans de prévention du risque inondation : ceux de la Marne moyenne et Marne aval sont approuvés respective- ment depuis 2014 et 2007, celui de l'Ornel est en cours de révision, celui de Vitry est en cours d'élaboration. L'agglomération bénéficie de la capacité d'écrêtement du lac-réservoir du Der sur la Marne qui constitue une importante mesure de protection contre les crues mais avec une limite en cas de crue de printemps importante, lorsque le réservoir est plein: la crue d'avril 1983 n'a pu être totalement absorbée par l'ouvrage et la crue de mai 2013 a conduit à solliciter la tranche exceptionnelle de l'ouvrage pour la première fois de son histoire et a partiellement atteint l'agglomération de Saint- Dizier. Par ailleurs l'ouvrage n'agit que sur la Marne, les crues de l'Ornel ne sont écrêtées ou ralenties par aucun dispositif. La Stratégie Locale du TRI de Saint-Dizier s'inscrira dans les objectifs du plan de gestion du risque inondation du bassin Seine-Normandie, réduire la vulnérabilité, agir sur l'aléa, raccourcir le délai de retour à la normale et maintenir et développer la culture du risque. 2 - Périmètre de la Stratégie Locale Le périmètre de la Stratégie Locale est plus large que celui du TRI: il intègre l'ensemble des communes du bassin versant de l'Ornel que sont Sommelonne, Baudonvilliers et Rupt-aux-Nonains, qui sont incluses dans le plan de prévention du risque inondation de l'Ornel, ainsi que les communes de Perthes et Villiers-en-lieu, qui appartiennent à la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, qui sont traversées par le ruisseau du Charles Quint ayant une incidence sur les inondations. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un diagnostic de vulnérabilité des territoires Réaliser un diagnostic de vulnérabilité constitue le premier travail préalable nécessaire sur le territoire de la Stratégie Locale. Ce diagnostic devra identifier les enjeux du territoire, leur importance et leur niveau de vulnérabilité pour différents scénarios de crues fréquentes, moyennes et exceptionnelles. Ce travail de diagnostic devra permettre de définir les actions à mener pour réduire la vulnérabilité et de les prioriser. 1.B - Développer des mesures de réduction de la vulnérabilité En fonction des résultats du diagnostic de vulnérabilité les actions de réduction à mettre en oeuvre pourront porter sur les bâtiments utiles à la gestion de crise, les établissements sensibles (hospitaliers, scolaires,...), les réseaux (électricité, eau, télécommunications), les transports, les activités économiques, l'habitat, et seront à prioriser. 1.C - Améliorer la connaissance et la prise en compte des risques dans l'urbanisme L'ensemble des communes du périmètre de la Stratégie Locale est couvert par 4 plans de prévention du risque inondation, 3 sont approuvés dont l'un est en cours de révision et l'un est en cours d'élaboration. Cette multiplicité des plans ne facilite pas leur appropriation. Une harmonisation des plans, qui conduirait à une uniformisation des pratiques d'urbanisme vis-à-vis du risque inondation sur le périmètre de la Stratégie, permettrait une meilleure compréhension de ces règlements de la part des populations et donc une meilleure prise en compte. Par ailleurs les PPRI assurent la prise en compte de la crue centennale dans l'urbanisme, l'objectif de la Stratégie Locale est d'intégrer également la prise en compte des crues plus fréquentes et des crues exceptionnelles dans la conception urbaine. Enfin il conviendra de définir les modalités de gestion des terrains vulnérables en zone urbaine. Une réflexion est à mener sur le devenir de ces terrains en bordure de cours d'eau ou en zone d'expansion des crues où l'urbanisme est contraint. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Contrôler les pratiques agricoles sur les bassins versants et en zone d'expansion des crues Les pratiques agricoles peuvent avoir une incidence sur les écoulements et la genèse des crues. Sur le bassin versant de l'Ornel dont les crues sont très rapides, le développement des grandes cultures au détriment des prairies, qui s'accompagne souvent d'une disparition des haies et des taillis bocager, tend à accroître et accélérer l'écoulement. Les zones humides jouent également un rôle de stockage, leur drainage ou asséchement contribue également à l'accélération de l'écoulement. Suivre et contrôler les pratiques agricoles permettrait de réduire ces effets négatifs. 2.B - Améliorer la connaissance de la sensibilité du territoire aux remontées de nappes et au ruissellement Principalement soumis à des inondations par débordement de cours d'eau, le TRI apparaît cependant être exposé localement à des remontées de nappes, au niveau de Perthes par exemple, et au ruissellement. Il faudra affiner la localisation des secteurs sensibles à ces risques et la connaissance du fonctionnement de ces phénomènes. 2.C - Mener une réflexion sur la mise en place de mesures de réduction de l'aléa Sur le bassin de l'Ornel une étude est en cours sur la mise en place de mesures et aménagements pour maîtriser la formation des crues: zone de ralentissement dynamique sur le territoire de la commune de Sommelonne, renaturation de l'Ornel et rétablissement dans son lit d'origine. La démarche devrait être poursuivie par la mise en oeuvre des mesures. 2.D - Connaître et gérer les ouvrages hydrauliques ayant un impact sur l'écoulement en secteur urbanisé Une étude hydraulique menée par le syndicat hydraulique Marne Perthois en 1998 et 2002 a conduit à entreprendre des travaux sur plusieurs ponts sur l'Ornel. Aujourd'hui, certains ouvrages semblent continuer à faire obstacle à l'écoulement. Il conviendra de les identifier et de déterminer les travaux à mener. Cela pourrait concerner les ponts et autres ouvrages de franchissement et les siphons sous le canal pour l'Ornel et pour le Charles Quint. 2.E - Approfondir la connaissance sur les digues et ouvrages exerçant un effet digue et le sur-risque qu'elles peuvent représenter en cas de rupture Des digues sont présentes le long de la Marne en amont de la prise d'eau du lac- réservoir du Der. Elles ne font pas l'objet d'un classement. Des murettes sont également présentes le long du canal. Le premier objectif est de faire l'inventaire de ces ouvrages ou construction pouvant constituer un obstacle à l'écoulement et un sur-risque en cas de rupture. Par suite un diagnostic de vulnérabilité sera réalisé sur ces ouvrages, les digues pouvant à terme faire l'objet d'un classement ou d'aménagements. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Accompagner les communes dans l'élaboration de leurs PCS Chaque commune dotée d'un plan de prévention des risques naturels, ce qui est le cas des communes du périmètre de la Stratégie Locale, doit réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan a pour objectif de se préparer à gérer les événements de sécurité civile en se formant, en se dotant de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face. Actuellement toutes les communes du périmètre de la stratégie n'ont pas élaboré leur PCS, il s'agira de les accompagner dans cette démarche afin qu'à terme l'ensemble de ces communes en soit pourvu et d'assurer la cohérence de ces plans à l'échelle de la Stratégie Locale. Dans le cadre des PCS les communes pourront également être accompagnées lors d'exercices pour préparer les crises. 3.B - Analyser les conditions de mise en place d'une alerte sur l'Ornel Aujourd'hui si la Marne est surveillée par vigicrue, aucune procédure de surveil- lance n'existe sur l'Ornel. L'objectif est d'étudier ce qui peut être mis en place pour anticiper les crues de l'Ornel et mettre en oeuvre plus rapidement des actions de sauvegarde. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Accompagner les communes dans l'élaboration des DICRIM Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est un document élaboré par le maire et consultable en mairie ayant pour but d'informer la population sur les risques auxquels elle peut être exposée, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en oeuvre et les moyens d'alerte en cas de risque. Sa réalisation est obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels, ce qui est le cas des communes du périmètre de la Stratégie. L'accompagnement des communes dans la réalisation de leurs DICRIM devra permettre qu'à terme l'ensemble du périmètre de la Stratégie en soit pourvu. 4.B - Mener des actions de sensibilisation pour accroître la conscience du risque auprès de la population La présence du lac-réservoir du Der, si elle constitue une importante mesure de protection contre les crues, a aussi pour effet de diminuer la conscience du risque auprès de la population. Pourtant l'ouvrage comporte des limites, en cas d'importante crue de printemps dépassant ses capacités, ou en cas de défaillance, par nature non prévisible. L'objectif sera de mener des actions de sensibilisation auprès de la population pour entretenir ou développer la connaissance et la conscience du risque et rendre les citoyens acteurs de la gestion du risque. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Saint-Dizier sera approuvée par arrêté conjoint des préfets de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Creil	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	18	1 - Présentation Situé à la confluence entre trois cours d'eau (l'Oise, le Thérain et la Brèche), le territoire à risque important d'inondation (TRI) du Creillois représente la deuxième unité urbaine de Picardie, après Amiens, avec plus de 100 000 habitants. C'est un pôle historique de développement des activités économiques en reconversion aujourd'hui. Ces vingt-cinq dernières années, le territoire du Creillois a été fortement touché par les inondations, les deux plus importantes étant les inondations de 1993 et 1995. La crue de 1993 a entraîné l'évacuation d'une centaine de personnes, l'inondation de zones d'activités. La crue de 1995 a impacté plus de trente routes départementales et des coupures d'électricité sur une grande partie du territoire. Suite à ces événements, de nombreux travaux, aménagements et ouvrages ont été réalisés à l'échelle du TRI. De plus, en amont du TRI, des actions de réduction de l'aléa ont été mis en oeuvre pour réduire les dommages liés aux inondations : le site d'écrêtement de Proisy sur l'Oise et le site d'écrêtement de Longueil-Sainte-Marie. Ce territoire prévoit de se développer à travers de grands projets avec notamment la réhabilitation d'un quartier intercommunal, un projet de modernisation du noeud ferroviaire de Creil ou encore l'éco-parc de Nogent-sur-Oise. À une plus grande échelle, il est également concerné par deux projets structurants: le projet Seine Nord Europe qui consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit conduisant à une modification de la dynamique des crues en aval de Sempigny et la mise au gabarit européen de l'Oise. Le TRI de Creil est actuellement couvert par deux plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvés (PPRI Compiègne / Pont Sainte Maxence et PPRI Brenouille/Boran-sur-Oise). L'événement de référence est l'inondation constatée de 1993 avec un écart de précaution de 0,30m. Ces documents qui encadrent l'urbanisation en zone inondable et protègent les zones d'expansions de crue seront prochainement révisés de façon à avoir sur la vallée d'Oise une couverture homogène et actualisée de l'aléa inondation. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un état des lieux des conséquences d'une inondation pour les trois scénarios de crue 2 - Périmètre de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Creil s'inscrit dans une démarche d'estimation des conséquences directes et indirectes d'une inondation sur la vallée de l'Oise sur un périmètre qui s'étend du nord du TRI Chauny-Tergnier-La Fère jusqu'à la confluence avec la Seine. Cette analyse porte sur les conséquences sociales de l'inondation, les effets dominos et la gestion de crise. Elle pourra être modulée en fonction des trois gammes d'aléa retenus pour la cartographie des surfaces inondables et des risques : aléa fréquent, aléa moyen et aléa extrême. 1.B - Intégrer un diagnostic de vulnérabilité du territoire à l'inondation lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme Sur le TRI de Creil, la mise en oeuvre des dispositions 1.A.1, 1.A.2 et 1.A.3 du chapitre Objectifs et dispositions du bassin Seine-Normandie du PGRI mobilise les éléments de connaissance acquis dans le cadre de la disposition 1.A de la présente Stratégie, dès qu'ils sont disponibles. 1.C - Réduire l'impact des inondations sur le logement Les dommages occasionnés par les inondations sur l'habitat est un facteur important de par leurs conséquences financières. La Stratégie Locale du TRI de Creil concourt à la réduction de la vulnérabilité de l'habitat. Une piste d'action en ce sens consisterait en la mise en place d'une démarche partenariale avec les opérateurs publics et privés chargés de la gestion de l'habitat collectif. Un état des lieux de leur patrimoine en zone inondable permettrait au préalable d'identifier et de prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité à mettre en place. Ce type d'action pourrait être étendu à l'habitat individuel. 1.D - Réduire les dommages sur le patrimoine culturel La Stratégie Locale du TRI de Creil s'inscrit dans un objectif de réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel. Dans cette perspective, les pistes d'action à développer comprennent : ■ un recensement du patrimoine exposé au risque d'inondation ■ une sensibilisation des gestionnaires de patrimoine culturel en incitant à la mise en place d'un plan de sauvegarde. 1.E - Mettre à jour les Plans de Prévention des Risques d'inondation La connaissance du risque d'inondation à l'échelle du TRI de Creil a été améliorée. Par ailleurs, depuis l'approbation des plans de prévention des risques d'inondation pour la rivière Oise, les enjeux du territoire ont évolué. Dans ce contexte, le réexamen des outils de prévention du risque d'inondation sur le territoire est un objectif de la Stratégie Locale. Durant le cycle de gestion 2016-2021, les plans de prévention des risques d'inondation seront mis en révision. 1.F - Intégrer la résilience lors de nouveaux projets urbains Dans le périmètre de la Stratégie Locale du TRI de Creil, les SCOT, les PLU et les PLUi en l'absence de SCOT ont pour objectif de ne pas augmenter les enjeux exposés au risque d'inondation. L'atteinte de cet objectif repose sur une réflexion sur la localisation des projets d'aménagement et sur des préconisations visant à garantir la résilience des nouveaux projets urbains y compris les réseaux et services publics (établissements de santé, établissements médico-sociaux, mairies, services tech- niques, casernes de pompier, ...). La Stratégie Locale contribue à faire émerger des préconisations spécifiques et adaptées au TRI de Creil. 1.G - Réduire le risque de pollution liée à une inondation La cartographie des risques sur le TRI de Creil a mis en évidence l'existence d'activités susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement en cas d'inondation. La réduction du risque de pollution de l'environnement consécutive à une inondation est un objectif de la Stratégie Locale du TRI. Dans un premier temps, pour le cycle de gestion 2016-2021, la Stratégie Locale permet la mise en place d'une démarche d'identification des sites et des activités à risques pour la santé et pour l'environne- ment. Cette action pourra conduire, dans un second temps, à la mise en oeuvre de diagnostics de la vulnérabilité des activités identifiées. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Conduire une politique de réduction des inondations par la régulation des crues La diminution des niveaux d'eau dans les zones à enjeux lors des crues fréquentes est à rechercher, en complément aux mesures de réduction de la vulnérabilité. Elle passe par la réalisation d'aménagements de régulation des crues. Les aménagements de ralentissement dynamique permettent d'utiliser les zones d'expansion naturelles des crues pour réduire le débit des cours d'eau lorsqu'il est le plus dommageable. Les ouvrages de régulation des crues de Saint-Michel (02) et de Montigny- sous-Marle (02) sont en cours d'étude et permettraient de réguler le débit de l'Oise et de la Serre, dont la confluence avec l'Oise est située à La Fère. L'utilisation des anciens bassins de sucrerie de Vic-sur-Aisne (60, 02) pour le stockage des eaux de crue de l'Aisne est à l'étude. Ce site se situe à l'amont immédiat de la confluence Oise-Aisne et pourrait ainsi bénéficier à l'ensemble des territoires en aval de la confluence. Ce type d'ouvrage a la particularité de ne pas saturer puisque le remplissage serait réalisé par pompage dans l'Aisne, suffisamment en aval des têtes de bassin pour avoir une bonne connaissance de la crue et une consigne adaptée à chaque situation. La possibilité d'augmenter les capacités de l'aménagement de Longueil-Sainte- Marie (60) en utilisant la technique du pompage est également étudiée. 2.B - Conduire une politique de mise en oeuvre de techniques d'hydraulique douce En complément des ouvrages de régulation des crues, des actions dites d'hydraulique douce seraient mises en oeuvre dans le but de réduire le ruissellement et les coulées de boues. Ces techniques permettent en outre d'améliorer la qualité des eaux, de limiter l'apport de fines à la rivière et l'érosion des terres. Durant le cycle de gestion 2016-2021, la Stratégie Locale permettra de mettre en exergue les intérêts, pour le TRI de Creil, des techniques d'hydraulique douce. Cette analyse d'opportunité pourra reposer sur des indicateurs liés au temps de concentration des bassins versants, à l'effet sur le retard de la genèse des crues et sur la diminution des débits de pointe. Elle permettra également d'évaluer les intérêts de ces techniques au plan économique et environnemental. 2.C - Promouvoir la gestion pérenne des infrastructures agro-écologiques Les infrastructures agro-écologiques, telles que les haies, lisières, bosquets, prairies naturelles, bandes enherbées, fossés et mares, ont des intérêts multiples pour l'environnement et l'écoulement des eaux. Des mesures permettant de s'assurer de la pérennité des aménagements en place et de leur gestion adaptée pourront être réalisées. 2.D-Préserver les zones d'expansion des crues et évaluer l'intérêt de les reconnecter La préservation des zones d'expansion des crues à l'échelle du bassin versant est un objectif de la Stratégie Locale du TRI de Creil. En complément de la mise en oeuvre des dispositions 2C2 et 2C3 du PGRI, la Stratégie Locale permet d'identifier les zones d'expansion des crues déconnectées du réseau hydrographique, et le cas échéant d'analyser l'intérêt de leur reconnexion. 2.E - Actualiser et développer la connaissance hydraulique des crues La connaissance des crues sur le bassin de l'Oise devra être actualisée suite aux évolutions du territoire et aux crues qui se produiraient. Une étude sur le Thérain, affluent de l'Oise, pourrait compléter la connaissance hydraulique sur le TRI de Creil. L'évaluation de l'impact du ruissellement pluvial et des remontées de nappes sur les communes en TRI pourrait également être réalisée. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Réaliser un diagnostic des équipements des réseaux prioritaires et identifier leur interdépendance et engager des actions de résilience Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions 3D1 et 3D2 du chapitre Objectifs et dispositions du bassin Seine-Normandie du PGRI, la Stratégie Locale identifiera les réseaux susceptibles d'être impactés de manière directe et indirecte par une inondation et identifiera leur interconnexion. Dans un second temps, la Stratégie Locale permettra de proposer une priorisation des actions nécessaires à l'amélioration de la résilience de ces réseaux. 3.B - Promouvoir la résilience des entreprises et identifier les entreprises volontaires à la réduction de la vulnérabilité La pérennité de l'activité économique est un enjeu central du délai de retour à la normale d'un territoire sinistré. Il est donc nécessaire de susciter l'adhésion des entrepreneurs à la mise en place de diagnostics de vulnérabilité de leur entreprise ainsi qu'à des travaux d'adaptation du bâti et à la réalisation de plans de continuité d'activité. Cette disposition serait mise en oeuvre en étroite collaboration avec les chambres consulaires. 3.C - Améliorer la préparation à la gestion de crise L'amélioration de la préparation à la gestion de crise est un objectif prioritaire de la Stratégie Locale du TRI de Creil. Pour y parvenir, plusieurs axes de travail peuvent être développés : ■ garantir la continuité des services publics impliqués dans la gestion de crise: cette mise en oeuvre pourra s'appuyer sur un recensement exhaustif des services publics en zone inondable, sur un diagnostic de vulnérabilité et des travaux d'adaptation du bâti, ainsi que sur l'élaboration d'un plan de continuité d'activité ou l'intégration de mesures organisationnelles adaptées dans les plans communaux de sauvegarde par exemple ■ l'adaptation des plans de gestion de crise, notamment des plans communaux de sauvegarde en tenant compte des effets potentiels d'un aléa d'occurrence millénal cartographié à l'échelle du TRI. Le volet inondation des plans de gestion de crise veillera à adapter leur réponse à une crue extrême. Les différents plans visés par cette disposition sont: les plans communaux de sauvegarde (PCS) qui devront être cohérents entre les communes amont et aval du TRI ; le plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ; les plans blancs pour les établissements de santé et les plans bleus pour les établissements médico-sociaux ; etc. Cette disposition promouvra également l'émergence de PCS intercommunaux ■ la mise en place d'exercices réguliers de gestion de crise qui auront lieu lors de chaque cycle de la directive inondation et s'enrichira du retour d'expériences ■ l'anticipation des contraintes de gestion des déchets générés par une crue. La stratégie d'actions comprendra : l'identification des sources de déchets et leur nature ; l'identification des moyens mobilisables pour collecter les déchets ; l'organisation de la collecte des déchets ménagers et des déchets liés à la crue en période de crise ; l'identification des lieux de stockage des déchets hors de la zone inondée. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer une conscience du risque d'inondation La Stratégie Locale intégrera un plan de communication sur le risque d'inondation et sa gestion. Ce plan permettra a minima de diffuser: une description de ce risque et de ses conséquences à une échelle de territoire adaptée ; l'exposé des mesures de gestion prévues à l'échelle du territoire ; les mesures individuelles de prévention et de protection définies localement. Le public visé sera varié: la population dans sa globalité, les élus locaux, les scolaires, les concepteurs de projet... Ce plan sera établi en fonction des mesures réglementaires déjà existantes qu'il sera nécessaire de valoriser et promouvra le développement d'autres moyens de communication. 4.B - Développer les capacités de la population à répondre à un risque d'inondation Outre les outils de communication déjà mis en place, les communes et les inter-communalités situées dans le périmètre du TRI mettront à disposition du public l'ensemble des informations dont elles disposent concernant le risque d'inondation et sa gestion. Ces informations seront régulièrement mises à jour. Un focus sera réalisé sur les moyens de prévention individuels ainsi que sur les moyens d'alerte à la population. 4.C - Développer un programme de formation auprès des acteurs de la gestion de crise pour une meilleure préparation à la crise La formation des élus locaux et des acteurs en charge de la gestion de crise est une composante essentielle des dispositions visant à raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés par une inondation. Il est proposé de mettre en place cette formation à chaque cycle de la directive inondation. 4.D - Améliorer l'organisation de l'entraide en cas de gestion de crise Lors d'une crise, l'entraide se fait naturellement à plusieurs échelles. Cette disposition vise à améliorer son organisation et sa préparation en aidant au développe- ment du réseau associatif de sécurité civile ainsi qu'en promouvant la création des réserves communales de sécurité civile. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Creil sera approuvée par le préfet de l'Oise le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Compiègne	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	19	1 - Présentation Le territoire à risque important d'inondation du Compiègnois est un territoire essentiellement urbain qui s'est développé dans le fond de la vallée de l'Oise, la forêt et le plateau picard limitant naturellement l'urbanisation. Fort de son développement récent dans les activités de services et les énergies vertes, il constitue un pôle économique majeur ainsi qu'un pôle universitaire avec l'Université technologique de Compiègne (UTC). Ces vingt dernières années, le territoire du Compiègnois a été fortement touché par les inondations, les deux plus importantes étant les inondations de 1993 et 1995. La crue de 1993 a entraîné l'évacuation de rues complètes à Compiègne ainsi que l'arrêt du trafic ferroviaire sur la ligne Paris-Maubeuge. L'armée est intervenue pour soutenir le territoire. La crue de 1995 a impacté plus d'un millier d'habitations soit entre 2 500 à 3 000 personnes. Suite à ces événements, de nombreux travaux, aménagements et ouvrages ont été réalisés à l'échelle du TRI. De plus, en amont du TRI, des actions de réduction de l'aléa ont été mis en oeuvre pour réduire les dommages liés aux inondations : le site d'écrêtement de Proisy sur l'Oise, le site d'écrêtement de Longueil-Sainte-Marie ou encore le bassin d'atténuation de Choisy-au-Bac. Ce territoire est également concerné par deux projets structurants: le projet Seine Nord Europe qui consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit conduisant à une modification de la dynamique des crues en aval de Sempigny et la mise au gabarit européen de l'Oise. Le TRI de Compiègne est actuellement couvert par un plan de prévention des risques approuvé (en aval de la confluence entre l'Oise et l'Aisne) et un atlas des zones inondables des vallées de l'Oise et de l'Aisne (en amont de la confluence entre l'Oise et l'Aisne). L'événement de référence est l'inondation constatée de 1993 avec un écart de précaution de 0,30m. Ces documents qui encadrent l'urbanisation en zone inondable et protègent les zones d'expansions de crue sont ou seront prochainement révisés de façon à avoir sur la vallée d'Oise une couverture homogène et actualisée de l'aléa inondation. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un état des lieux des conséquences d'une inondation pour les trois scénarios de crue La Stratégie Locale du TRI de Compiègne s'inscrit dans une démarche d'estimation des conséquences directes et indirectes d'une inondation sur la vallée de l'Oise sur un périmètre qui s'étend du nord du TRI Chauny-Tergnier-La Fère jusqu'à la confluence avec la Seine. Cette analyse porte sur les conséquences sociales de l'inondation, les effets dominos et la gestion de crise. Elle pourra être modulée en fonction des trois gammes d'aléa retenus pour la cartographie des surfaces inondables et des risques : aléa fréquent, aléa moyen et aléa extrême. 1.B - Intégrer un diagnostic de vulnérabilité du territoire à l'inondation lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme Sur le TRI de Compiègne, la mise en oeuvre des dispositions 1.A.1, 1.A.2 et 1.A.3 du chapitre Objectifs et dispositions du bassin Seine-Normandie du PGRI mobilise les éléments de connaissance acquis dans le cadre de la disposition 1.A de la pré- sente Stratégie, dès qu'ils sont disponibles. 1.C - Réduire l'impact des inondations sur le logement Les dommages occasionnés par les inondations sur l'habitat est un facteur im- portant de par leurs conséquences financières. La Stratégie Locale du TRI de Compiègne concourt à la réduction de la vulnérabilité de l'habitat. Une piste d'action en ce sens consisterait en la mise en place d'une démarche partenariale avec les opérateurs publics et privés chargés de la gestion de l'habitat collectif. Un état des lieux de leur patrimoine en zone inondable permettrait au préalable d'identifier et de prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité à mettre en place. Ce type d'action pourrait être étendu à l'habitat individuel. 1.D - Réduire les dommages sur le patrimoine culturel La Stratégie Locale du TRI de Compiègne s'inscrit dans un objectif de réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel. Dans cette perspective, les pistes d'action à développer comprennent : ■ un recensement du patrimoine exposé au risque d'inondation ■ une sensibilisation des gestionnaires de patrimoine culturel en incitant à la mise en place d'un plan de sauvegarde. 1.E - Mettre à jour les Plans de Prévention des Risques d'inondation La connaissance du risque d'inondation à l'échelle du TRI de Compiègne a été améliorée. Par ailleurs, depuis l'approbation des plans de prévention des risques d'inondation pour les rivières Oise et Aisne, les enjeux du territoire ont évolué. Dans ce contexte, le ré-examen des outils de prévention du risque d'inondation sur le territoire est un objectif de la Stratégie Locale. Durant le cycle de gestion 2016-2021, les plans de prévention des risques d'inondation seront mis en révision (celle pour le PPRI des rivières Oise et Aisne à l'amont de Compiègne est engagée). 1.F - Intégrer la résilience lors de nouveaux projets urbains Dans le périmètre de la Stratégie Locale du TRI de Compiègne, les SCOT, les PLU et les PLUi en l'absence de SCOT ont pour objectif de ne pas augmenter les enjeux vulnérables à l'inondation. La transparence et la résilience des nouveaux aménagements sont une manière d'y parvenir. La Stratégie Locale contribue à faire émerger des préconisations spécifiques et adaptées au TRI de Compiègne. 1.G - Réduire le risque de pollution liée à une inondation La cartographie des risques sur le TRI de Compiègne a mis en évidence l'existence d'activités susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement en cas d'inondation. La réduction du risque de pollution de l'environnement consécutive à une inondation est un objectif de la Stratégie Locale du TRI. Dans un premier temps, pour le cycle de gestion 2016-2021, la Stratégie Locale permet la mise en place d'une démarche d'identification des sites et des activités à risques pour la santé et pour l'environnement. Cette action pourra conduire, dans un second temps, à la mise en oeuvre de diagnostics de la vulnérabilité des activités identifiées. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Conduire une politique de réduction des inondations par la régulation des crues La diminution des niveaux d'eau dans les zones à enjeux lors des crues fréquentes est à rechercher, en complément aux mesures de réduction de la vulnérabilité. Elle passe par la réalisation d'aménagements de régulation des crues. Les aménagements de ralentissement dynamique permettent d'utiliser les zones d'expansion naturelles des crues pour réduire le débit des cours d'eau lorsqu'il est le plus dommageable. Les ouvrages de régulation des crues de Saint-Michel (02) et de Montigny-sous-Marle (02) sont en cours d'étude et permettraient de réguler le débit de l'Oise et de la Serre, dont la confluence avec l'Oise est située à La Fère. L'utilisation des anciens bassins de sucrerie de Vic-sur-Aisne (60,02) pour le stockage des eaux de crue de l'Aisne est à l'étude. Ce site se situe à l'amont immédiat de la confluence Oise-Aisne et pourrait ainsi bénéficier à l'ensemble des territoires en aval de la confluence. Ce type d'ouvrage a la particularité de ne pas saturer puisque le remplissage serait réalisé par pompage dans l'Aisne, suffisamment en aval des têtes de bassin pour avoir une bonne connaissance de la crue et une consigne adaptée à chaque situation. La possibilité d'augmenter les capacités de l'aménagement de Longueil-Sainte- Marie (60) en utilisant la technique du pompage est également étudiée. 2.B-Conduire une politique de mise en oeuvre de techniques d'hydraulique douce En complément des ouvrages de régulation des crues, des actions dites d'hydraulique douce seraient mises en oeuvre dans le but de réduire le ruissellement et les coulées de boues. Ces techniques permettent en outre d'améliorer la qualité des eaux, de limiter l'apport de fines à la rivière et l'érosion des terres. Durant le cycle de gestion 2016-2021, la Stratégie Locale permettra de mettre en exergue les intérêts, pour le TRI de Compiègne, des techniques d'hydraulique douce. Cette analyse d'opportunité pourra reposer sur des indicateurs liés au temps de concentration des bassins versants, à l'effet sur le retard de la genèse des crues et sur la diminution des débits de pointe. Elle permettra également d'évaluer les intérêts de ces techniques au plan économique et environnemental. 2.C - Promouvoir la gestion pérenne des infrastructures agro-écologiques Les infrastructures agro-écologiques, telles que les haies, lisières, bosquets, prairies naturelles, bandes enherbées, fossés et mares, ont des intérêts multiples pour l'environnement et l'écoulement des eaux. Des mesures permettant de s'assurer de la pérennité des aménagements en place et de leur gestion adaptée pourraient être réalisées. 2.D-Préserver les zones d'expansion des crues et évaluer l'intérêt de les reconnecter La préservation des zones d'expansion des crues à l'échelle du bassin versant est un objectif de la Stratégie Locale du TRI de Compiègne. En complément de la mise en oeuvre des dispositions 2C2 et 2C3 du PGRI, la Stratégie Locale permet d'identifier les zones d'expansion des crues déconnectées du réseau hydrographique, et le cas échéant d'analyser l'intérêt de leur re-connexion. 2.E - Actualiser et développer la connaissance hydraulique des crues La connaissance des crues sur le bassin de l'Oise devra être actualisée suite aux évolutions du territoire et aux crues qui se produiraient. L'évaluation de l'impact du ruissellement pluvial et des remontées de nappes sur les communes en TRI pour- rait également être réalisée. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Réaliser un diagnostic des équipements des réseaux prioritaires et identifier leur interdépendance et engager des actions de résilience Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions 3.D.1 et 3.D.2 du chapitre Objectifs et dispositions du bassin Seine-Normandie du PGRI, la Stratégie Locale identifiera les réseaux susceptibles d'être impactés de manière directe et indirecte par une inondation et identifiera leur interconnexion. Dans un second temps, la Stratégie Locale permettra de proposer une priorisation des actions nécessaires à l'amélioration de la résilience de ces réseaux. 3.B - Promouvoir la résilience des entreprises et identifier les entreprises volontaires à la réduction de la vulnérabilité La pérennité de l'activité économique est un enjeu central du délai de retour à la normale d'un territoire sinistré. Il est donc nécessaire de susciter l'adhésion des entrepreneurs à la mise en place de diagnostics de vulnérabilité de leur entreprise ainsi qu'à des travaux d'adaptation du bâti et à la réalisation de plans de continuité d'activité. Cette disposition serait mise en oeuvre en étroite collaboration avec les chambres consulaires. 3.C - Améliorer la préparation à la gestion de crise L'amélioration de la préparation à la gestion de crise est un objectif prioritaire de la Stratégie Locale du TRI de Compiègne. Pour y parvenir, plusieurs axes de travail peuvent être développés : ■ garantir la continuité des services publics impliqués dans la gestion de crise: cette mise en oeuvre pourra s'appuyer sur un recensement exhaustif des services publics en zone inondable, sur un diagnostic de vulnérabilité et des travaux d'adaptation du bâti, ainsi que sur l'élaboration d'un plan de continuité d'activité ou l'intégration de mesures organisationnelles adaptées dans les plans communaux de sauvegarde par exemple ■ l'adaptation des plans de gestion de crise, notamment des plans communaux de sauvegarde en tenant compte des effets potentiels d'un aléa d'occurrence millénal cartographié à l'échelle du TRI. Le volet inondation des plans de gestion de crise veillera à adapter leur réponse à une crue extrême. Les différents plans visés par cette disposition sont : les plans communaux de sauvegarde (PCS) qui devront être cohérents entre les communes amont et aval du TRI ; le plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ; les plans blancs pour les établissements de santé et les plans bleus pour les établissements médico-sociaux ; etc. Cette disposition promouvra également l'émergence de PCS intercommunaux ■ la mise en place d'exercices réguliers de gestion de crise qui auront lieu lors de chaque cycle de la Directive inondation et s'enrichira du retour d'expériences ■ l'anticipation des contraintes de gestion des déchets générés par une crue. La stratégie d'actions comprendra ; l'identification des sources de déchets et leur nature ; l'identification des moyens mobilisables pour collecter les déchets ; l'organisation de la collecte des déchets ménagers et des déchets liés à la crue en période de crise ; l'identification des lieux de stockage des déchets hors de la zone inondée. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer une conscience du risque d'inondation La Stratégie Locale intégrera un plan de communication sur le risque d'inondation et sa gestion. Ce plan permettra a minima de diffuser: une description de ce risque et de ses conséquences à une échelle de territoire adaptée ; l'exposé des mesures de gestion prévues à l'échelle du territoire ; les mesures individuelles de prévention et de protection définies localement. Le public visé sera varié: la population dans sa globalité, les élus locaux, les scolaires, les concepteurs de projet, ... Ce plan sera établi en fonction des mesures réglementaires déjà existantes qu'il sera nécessaire de valoriser et promouvra le développement d'autres moyens de communication. 4.B - Développer les capacités de la population à répondre à un risque d'inondation Outre les outils de communication déjà mis en place, les communes et les intercommunalités situées dans le périmètre du TRI mettront à disposition du public l'ensemble des informations dont elles disposent concernant le risque d'inondation et sa gestion. Ces informations seront régulièrement mises à jour. Un focus sera réalisé sur les moyens de prévention individuels ainsi que sur les moyens d'alerte à la population. 4.C - Développer un programme de formation auprès des acteurs de la gestion de crise pour une meilleure préparation à la crise La formation des élus locaux et des acteurs en charge de la gestion de crise est une composante essentielle des dispositions visant à raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés par une inondation. Il est proposé de mettre en place cette formation à chaque cycle de la directive inondation. 4.D - Améliorer l'organisation de l'entraide en cas de gestion de crise Lors d'une crise, l'entraide se fait naturellement à plusieurs échelles. Cette disposition vise à améliorer son organisation et sa préparation en aidant au développe- ment du réseau associatif de sécurité civile ainsi qu'en promouvant la création des réserves communales de sécurité civile. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Compiègne sera approuvée par le préfet de l'Oise le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Chauny Terminer La Fère	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	20	1 - Présentation Le Pays Chaunois est structuré autour d'un noyau urbain central, constitué par les communes de Chauny, Tergnier, Beautor et La Fère. Les autres communes ont une caractéristique essentiellement rurale. Ayant un passé lourdement marqué par des inondations, de par sa situation à la confluence de l'Oise et de la Serre, le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Chauny-Tergnier-La Fère a été touché en janvier 2011 par des inondations de grande ampleur. Il est couvert par un plan de prévention des risques d'inondation approuvé le 21 mars 2005. L'événement de référence est l'inondation constatée en 1993 avec une marge de précaution de 0,20 m. Ce document encadre l'urbanisation en zone inondable et protège les zones d'expansion de crue. Les causes des inondations, si elles sont toutes liées au débordement de l'Oise, sont diverses : ruissellement et débordement de l'Oise, transfert de crue par le canal latéral à l'Oise, fonte des neiges et fortes précipitations... De nombreux travaux, aménagements et ouvrages ont été réalisés à l'échelle du TRI depuis les inondations de 1993. De plus, en amont du TRI, des actions de réduction de l'aléa ont été mises en oeuvre pour réduire les dommages liés aux inondations : le site d'écrêtement des crues de Proisy sur l'Oise a été aménagé et prochainement le site de Montigny-sous-Marle sur la Serre. Le périmètre de la Stratégie Locale est cohérent avec la décision d'élaborer un SCOT sur les 71 communes du Pays Chaunois. 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réaliser un état des lieux des conséquences d'une inondation pour les trois scénarios de crue 2 - Périmètre de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère s'inscrit dans une démarche d'estimation des conséquences directes et indirectes d'une inondation sur la vallée de l'Oise sur un périmètre qui s'étend du nord du TRI Chauny-Tergnier-La Fère jusqu'à la confluence avec la Seine. Cette analyse porte sur les conséquences sociales de l'inondation, les effets dominos et la gestion de crise. Elle pourra être modulée en fonction des trois gammes d'aléa retenus pour la cartographie des surfaces inondables et des risques : aléa fréquent, aléa moyen et aléa extrême. 1.B - Intégrer un diagnostic de vulnérabilité du territoire à l'inondation lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme Sur le TRI de Chauny-Tergnier-La Fère, la mise en oeuvre des dispositions 1.A.1, 1.A.2 et 1.A.3 du chapitre Objectifs et dispositions du bassin Seine-Normandie du PGRI mobilise les éléments de connaissance acquis dans le cadre de la disposition 1.A de la présente Stratégie, dès qu'ils sont disponibles. 1.C - Réduire l'impact des inondations sur le logement Les dommages occasionnés par les inondations sur l'habitat est un facteur important de par leurs conséquences financières. La Stratégie Locale du TRI de Chauny- Tergnier-La Fère concourt à la réduction de la vulnérabilité de l'habitat. Une piste d'action en ce sens consisterait en la mise en place d'une démarche partenariale avec les opérateurs publics et privés chargés de la gestion de l'habitat collectif. Un état des lieux de leur patrimoine en zone inondable permettrait au préalable d'identifier et de prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité à mettre en place. Ce type d'action pourrait être étendu à l'habitat individuel. 1.D - Réduire les dommages sur le patrimoine culturel La Stratégie Locale du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère s'inscrit dans un objectif de réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel. Dans cette perspective, les pistes d'action à développer comprennent : ■ un recensement du patrimoine exposé au risque d'inondation ■ une sensibilisation des gestionnaires de patrimoine culturel en incitant à la mise en place d'un plan de sauvegarde. 1.E - Mettre à jour les Plans de Prévention des Risques d'inondation La connaissance du risque d'inondation à l'échelle du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère a été améliorée. Par ailleurs, depuis l'approbation du plan de prévention des risques d'inondation en 2005 les enjeux du territoire ont évolué. Dans ce contexte, le réexamen des outils de prévention du risque d'inondation sur le territoire est un objectif de la Stratégie Locale. Durant le cycle de gestion 2016-2021, le plan de prévention des risques d'inondation sera mis en révision. 1.F - Intégrer la résilience lors de nouveaux projets urbains Dans le périmètre de la Stratégie Locale du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère, les SCOT, les PLU et les PLUi en l'absence de SCOT ont pour objectif de ne pas augmenter les enjeux exposés au risque d'inondation. L'atteinte de cet objectif repose sur une réflexion sur la localisation des projets d'aménagement et sur des préconisations visant à garantir la résilience des nouveaux projets urbains y compris les réseaux et services publics (établissements de santé, établissements médico-sociaux, mairies, services techniques, casernes de pompier...). La Stratégie Locale contribue à faire émerger des préconisations spécifiques et adaptées au TRI de Chauny-Tergnier-La Fère. 1.G - Réduire le risque de pollution liée à une inondation La cartographie des risques sur le TRI de Chauny-Tergnier-La Fère a mis en évidence l'existence d'activités susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement en cas d'inondation. La réduction du risque de pollution de l'environnement consécutive à une inondation est un objectif de la Stratégie Locale du TRI. Dans un premier temps, pour le cycle de gestion 2016-2021, la Stratégie Locale permet la mise en place d'une démarche d'identification des sites et des activités à risques pour la santé et pour l'environnement. Cette action pourra conduire, dans un second temps, à la mise en oeuvre de diagnostics de la vulnérabilité des activités identifiées. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Conduire une politique de réduction des inondations par la régulation des crues La diminution des niveaux d'eau dans les zones à enjeux lors des crues fréquentes est à rechercher, en complément aux mesures de réduction de la vulnérabilité. Elle passe par la réalisation d'aménagements de régulation des crues. Les aménagements de ralentissement dynamique permettent d'utiliser les zones d'expansion naturelles des crues pour réduire le débit des cours d'eau lorsqu'il est le plus dommageable. Les ouvrages de régulation des crues de Saint-Michel (02) et de Montigny-sous-Marle (02) sont en cours d'étude et permettraient de réguler le débit de l'Oise et de la Serre, dont la confluence avec l'Oise est située à La Fère. 2.B - Conduire une politique de mise en oeuvre de techniques d'hydraulique douce En complément des ouvrages de régulation des crues, des actions dites d'hydraulique douce seraient mises en oeuvre dans le but de réduire le ruissellement et les coulées de boues. Ces techniques permettent en outre d'améliorer la qualité des eaux, de limiter l'apport de fines à la rivière et l'érosion des terres. Durant le cycle de gestion 2016-2021, la Stratégie Locale permettra de mettre en exergue les intérêts, pour le TRI de Chauny-Tergnier-La Fère, des techniques d'hydraulique douce. Cette analyse d'opportunité pourra reposer sur des indicateurs liés au temps de concentration des bassins versants, à l'effet sur le retard de la genèse des crues et sur la diminution des débits de pointe. Elle permettra également d'évaluer les intérêts de ces techniques au plan économique et environnemental. 2.C - Promouvoir la gestion pérenne des infrastructures agro-écologiques Les infrastructures agro-écologiques, telles que les haies, lisières, bosquets, prairies naturelles, bandes enherbées, fossés et mares, ont des intérêts multiples pour l'environnement et l'écoulement des eaux. Des mesures permettant de s'assurer de la pérennité des aménagements en place et de leur gestion adaptée pourraient être réalisées. 2.D-Préserver les zones d'expansion des crues et évaluer l'intérêt de les reconnecter La préservation des zones d'expansion des crues à l'échelle du bassin versant est un objectif de la Stratégie Locale du TRI de Chauny-Tergnier-La-Fère. En complé- ment de la mise en oeuvre des dispositions 2.C.2 et 2.C.3 du PGRI, la Stratégie Locale permet d'identifier les zones d'expansion des crues déconnectées du réseau hydro- graphique, et le cas échéant d'analyser l'intérêt de leur re-connexion. 2.E - Actualiser et développer la connaissance hydraulique des crues La connaissance des crues sur le bassin de l'Oise devra être actualisée suite aux évolutions du territoire et aux crues qui se produiraient. Une étude sur la Rive, affluent de l'Oise, pourrait compléter la connaissance hydraulique sur le TRI de Chauny-Tergnier-La Fère. L'évaluation de l'impact du ruissellement pluvial et des remontées de nappes sur les communes en TRI pourrait également être réalisée. 2.F - Déterminer le rôle joué par le canal latéral à l'Oise et agir pour fiabiliser ce rôle Le canal latéral à l'Oise n'est pas un ouvrage de protection contre les crues même s'il a été conforté suite aux inondations de décembre 1993. Des études complémentaires sont nécessaires pour définir le rôle du canal en crue et préconiser des travaux soit de confortement du rôle de protection contre les crues (il devra alors rentrer dans une démarche de certification) soit pour assurer sa transparence hydraulique. 2.G - Permettre la réduction des niveaux d'eau par le dérasement d'ouvrages Le barrage de la Grande Ventellerie à Chauny fait actuellement l'objet d'une étude pour définir l'impact du barrage sur les inondations. Son dérasement permettrait de favoriser la continuité écologique et sédimentaire de la rivière. Les usages, tels que l'alimentation en eau du canal latéral à l'Oise, sont à préserver. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Réaliser un diagnostic des équipements des réseaux prioritaires, identifier leur interdépendance et engager des actions de résilience Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions 3.D.1 et 3.D.2 du chapitre Objectifs et dispositions du bassin Seine-Normandie du PGRI, la Stratégie Locale identifiera les réseaux susceptibles d'être impactés de manière directe et indirecte par une inondation et identifiera leur interconnexion. Dans un second temps, la Stratégie Locale permettra de proposer une priorisation des actions nécessaires à l'amélioration de la résilience de ces réseaux. 3.B - Promouvoir la résilience des entreprises et identifier les entreprises volontaires à la réduction de la vulnérabilité La pérennité de l'activité économique est un enjeu central du délai de retour à la normale d'un territoire sinistré. Il est donc nécessaire de susciter l'adhésion des entrepreneurs à la mise en place de diagnostics de vulnérabilité de leur entreprise ainsi qu'à des travaux d'adaptation du bâti et à la réalisation de plans de continuité d'activité. Cette disposition serait mise en oeuvre en étroite collaboration avec les chambres consulaires. 3.C - Améliorer la préparation à la gestion de crise L'amélioration de la préparation à la gestion de crise est un objectif prioritaire de la Stratégie Locale du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère. Pour y parvenir, plusieurs axes de travail peuvent être développés : ■ garantir la continuité des services publics impliqués dans la gestion de crise: cette mise en oeuvre pourra s'appuyer sur un recensement exhaustif des services publics en zone inondable, sur un diagnostic de vulnérabilité et des travaux d'adaptation du bâti, ainsi que sur l'élaboration d'un plan de continuité d'activité ou l'intégration de mesures organisationnelles adaptées dans les plans communaux de sauvegarde par exemple ■ l'adaptation des plans de gestion de crise, notamment des plans communaux de sauvegarde en tenant compte des effets potentiels d'un aléa d'occurrence millénal cartographié à l'échelle du TRI. Le volet inondation des plans de gestion de crise veillera à adapter leur réponse à une crue extrême. Les différents plans visés par cette disposition sont : les plans communaux de sauvegarde (PCS) qui devront être cohérents entre les communes amont et aval du TRI; le plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ; les plans blancs pour les établissements de santé et les plans bleus pour les établissements médico-sociaux; etc. Cette disposition promouvra également l'émergence de PCS intercommunaux ■ la mise en place d'exercices réguliers de gestion de crise qui auront lieu lors de chaque cycle de la directive inondation et s'enrichira du retour d'expériences ■ l'anticipation des contraintes de gestion des déchets générés par une crue. La stratégie d'actions comprendra : l'identification des sources de déchets et leur nature ; l'identification des moyens mobilisables pour collecter les déchets ; l'organisation de la collecte des déchets ménagers et des déchets liés à la crue en période de crise ; l'identification des lieux de stockage des déchets hors de la zone inondée. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer une conscience du risque d'inondation La Stratégie Locale intégrera un plan de communication sur le risque d'inondation et sa gestion. Ce plan permettra a minima de diffuser: une description de ce risque et de ses conséquences à une échelle de territoire adaptée ; l'exposé des mesures de gestion prévues à l'échelle du territoire ; les mesures individuelles de prévention et de protection définies localement. Le public visé sera varié: la population dans sa globalité, les élus locaux, les scolaires, les concepteurs de projet, ... Ce plan sera établi en fonction des mesures réglementaires déjà existantes qu'il sera nécessaire de valoriser et promouvra le développement d'autres moyens de communication. 4.B - Développer les capacités de la population à répondre à un risque d'inondation Outre les outils de communication déjà mis en place, les communes et les intercommunalités situées dans le périmètre du TRI mettront à disposition du public l'ensemble des informations dont elles disposent concernant le risque d'inondation et sa gestion. Ces informations seront régulièrement mises à jour. Un focus sera réalisé sur les moyens de prévention individuels ainsi que sur les moyens d'alerte à la population. 4.C - Développer un programme de formation auprès des acteurs de la gestion de crise pour une meilleure préparation à la crise La formation des élus locaux et des acteurs en charge de la gestion de crise est une composante essentielle des dispositions visant à raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés par une inondation. Il est proposé de mettre en place cette formation à chaque cycle de la directive inondation. 4.D - Améliorer l'organisation de l'entraide en cas de gestion de crise Lors d'une crise, l'entraide se fait naturellement à plusieurs échelles. Cette disposition vise à améliorer son organisation et sa préparation en aidant au développe- ment du réseau associatif de sécurité civile ainsi qu'en promouvant la création des réserves communales de sécurité civile. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère sera approuvée par le préfet de l'Aisne le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Métropole Francilienne	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	21	"1 - Présentation Un siècle après la crue de 1910, le risque d'inondation par la crue de la Seine et de ses principaux affluents (Marne, Oise, Yonne, Loing) demeure. En effet, si des travaux de protection, la construction de barrage en amont (Aube, Haute-Marne, Nièvre) et l'aménagement du fleuve (mise à grand gabarit), ont été réalisés progressivement au cours du 20e siècle, l'urbanisation croissante de la première région française entraînant la construction de nombreuses zones d'activités et de réseaux critiques (transport, énergie, communication, eau) à proximité du fleuve a accru le risque et la vulnérabilité du territoire. Une crue centennale en Île-de-France serait caractérisée par 500 km2 de territoire inondés pendant plusieurs semaines (12 jours de montée des eaux, 5 semaines de décrue en 1910). 94% des zones inondables à Paris et dans la petite couronne sont urbanisées. 830 000 habitants vivant en zone inondable soit 7,2% de la population de l'Ile-de-France, et 55 700 entreprises (9,5%) regroupant 620 000 emplois (11,5%) seraient directement affectés. De nombreuses institutions officielles, quartiers d'affaires, sites patrimoniaux et touristiques majeurs seraient impactés. La crue affecterait également les infrastructures de transport (140 km de réseau, 130 stations de métro, 3 gares ferroviaires, le réseau RER, 85 ponts et 5 autoroutes), d'électricité, et d'eau ainsi que de nombreuses écoles (295 établissements) et établissements de santé (79). L'interdépendance de l'ensemble de ces réseaux, l'interpénétration des chaînes de production et leur fonctionnement en flux tendu, le rôle clé de la mobilité des personnes et des échanges pour le fonctionnement et le dynamisme de l'économie, l'urbanisation et la concentration des populations et des capitaux sont autant de facteurs-clés de l'accroissement de la vulnérabilité du territoire. La Métropole Francilienne est ainsi exposée à deux risques qu'il convient de distinguer : ■ le risque lié à l'endommagement des biens en zone inondable ■ le risque lié à la perte de fonctionnalité des réseaux structurants, qui engendrent des effets dominos multipliant les impacts de l'inondation bien au-delà de la zone inondée. La conjonction de ces deux risques aurait des conséquences économiques sans précédent qui affecteraient gravement la région Île-de-France, voire l'ensemble du pays. L'OCDE, dans une étude publiée le 24 janvier 2014, souligne que les dommages d'une telle catastrophe ont été estimés de 3 à 30 Milliards d'Euros pour les dommages directs selon les scénarios d'inondation, assortis d'une réduction significative du PIB qui atteindrait sur 5 ans de 1.5 à 58.5 Milliards d'euros soit de 0.1 à 3% en cumulé. 3- Objectifs et orientations TRI Métropole Francilienne Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Réduire la vulnérabilité technique et organisationnelle des réseaux structurants La vulnérabilité des réseaux structurants prolonge dans le temps et dans l'espace les perturbations engendrées par l'inondation. Elle conditionne en grande partie la vulnérabilité de l'ensemble du TRI et sa réduction est une priorité de la Stratégie Locale. Pistes de réflexion envisagées : ■ améliorer la connaissance de la vulnérabilité des réseaux et de leurs impacts sur la vie socio-économique ■ assurer la continuité du service et faciliter le retour à la normale (également objectif 3 du PGRI) ■ réduire la vulnérabilité à moyen terme des réseaux dans le cadre des projets d'aménagement et du renouvellement des réseaux. 1.B - Réduire la vulnérabilité des activités économiques Une grande partie du coût de l'inondation est liée aux pertes d'activité des entrepri- ses, y compris celles situées hors de la zone inondable, dont l'activité sera pertur- bée pendant de longues périodes. Si les grands groupes ont souvent engagé des démarches volontaristes de gestion du risque, les PME et TPE restent largement peu sensibilisées et particulièrement vulnérables. Pistes de réflexion envisagées : ■ développer la culture du risque au sein des entreprises et notamment les PME-PMI en délivrant un message adéqua via les acteurs reconnus (également objectif 4 du PGRI) ■ identifier les secteurs d'activité les plus vulnérables ■ réduire la vulnérabilité de ces secteurs ■ réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience des équipements publics (mairies, écoles, ...). Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'aléa Les spécificités des crues de la Seine, Marne et Oise: crues lentes, s'installant dans la durée et peu susceptible de mettre en danger les vies humaines, sont à prendre en compte dans la stratégie de gestion des inondations dans ces différentes composantes: communication, prévention, de gestion de la crise et de retour à la normale. La connaissance des phénomènes d'inondation peut être améliorée, de manière priori- taire pour les remontées de nappe. Pistes de réflexion envisagées : ■ améliorer la modélisation des débordements de la Seine, de la Marne et de l'Oise ■ améliorer la connaissance des crues historiques et leur disponibilité, permettant notamment l'amélioration de la connaissance des crues fréquentes ■ améliorer la connaissance concernant le phénomène de remontée de nappe ■ améliorer la connaissance des conditions de ressuyage des crues. 2.B - Préserver les zones naturelles d'expansion des crues La préservation des zones d'expansion naturelles des crues est essentielle pour ne pas accroître le risque sur les territoires amont et aval. Pistes de réflexion envisagées : ■ préserver les zones d'expansion de crues, pour celles qui ne le sont pas encore dans le cadre du PPRI ou dans le cadre d'un document d'urbanisme ■ valoriser ces zones afin de renforcer leur préservation en mettant en avant leur intérêt patrimonial, de loisirs ou agricole. 2.C - Gérer les ouvrages de protection Un linéaire important d'ouvrages de protection existe au sein du TRI, mais le niveau de protection, ainsi que la maîtrise d'ouvrage, est hétérogène. Par ailleurs, il subsiste des digues ""orphelines"" sans gestionnaire. Pistes de réflexion envisagées : ■ identifier un gestionnaire pour les digues ""orphelines"" dans la perspective de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et accompagner les gestionnaires dans l'acquisition des compétences nécessaires à la gestion des ouvrages ■ connaître le niveau de protection offert par les ouvrages et identifier les zones protégées ■ étudier la possibilité d'homogénéiser le niveau de protection offert par les ouvrages. 2.D - Optimiser la gestion des ouvrages d'écrêtement des crues à l'amont Le bassin versant alimentant l'Île-de-France est déjà équipé de nombreux ouvrages d'écrêtement des crues, dont le rôle est essentiel, mais pas suffisant pour maîtriser complètement l'aléa. Le système d'écrêtement sur la Seine-amont peut faire l'objet d'optimisation. Pistes de réflexion envisagées : ■ optimiser les modes de gestion des quatre barrages-réservoirs exploités sur la Seine-amont, afin de tendre vers une gestion coordonnée ■ lever les réserves de la Commission mixte inondation formulée sur le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, relatives au 5e ouvrage d'écrêtement des crues de l'Yonne (Ouvrage de La Bassée) ■ conduire une politique de réduction des inondations par la régulation des crues sur le bassin versant de l'Oise et de l'Aisne. 2.E - Concilier les enjeux en matière d'inondation et de gestion des barrages de navigation Les modalités de manoeuvres des barrages de navigation peuvent être améliorées pour être prises en compte dans les prévisions des crues, et intégrer les enjeux en matière d'inondation. Pistes de réflexion envisagées : ■ améliorer la prise en compte des manoeuvres de barrages de navigation dans la prévision des crues ■ améliorer la prise en compte des enjeux en matière d'inondation dans les manoeuvres des ouvrages de navigation. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Concevoir des quartiers résilients Face à la très forte densité de l'urbanisation existante en zone inondable, il convient d'accompagner de manière prioritaire les projets de renouvellement urbain, qui représente de véritables opportunités, afin de faire émerger des quartiers résilients, associés à une réduction de la vulnérabilité des services publics. Pour cela, des travaux d'études et des expérimentations seront nécessaires, au-delà du cadre réglementaire des PPRI. Pistes de réflexion envisagées : ■ améliorer la conscience du risque auprès des bailleurs sociaux et des syndicats de copropriétés (également objectif 4 du PGRI) ■ améliorer la conscience du risque chez les populations s'installant en zone inondable (également objectif 4 du PGRI) ■ assurer la prise en compte du risque d'inondation dans les projets d'aménagement du Grand Paris et en secteur d'opération d'intérêt national (OIN), notamment la résilience des quartiers. 3.B - Se préparer et gérer la crise La prévision des crues peut être améliorée pour permettre une prévision des dom- mages, en rapprochant les données collectées sur la vulnérabilité du territoire des prévisions de hauteur d'eau. Les principales projections des impacts de l'inondation laissent présager des conditions de vie largement dégradées. Il convient d'en informer les populations et les entreprises pour améliorer leur préparation à la crise. En parallèle, les collectivités locales, établissements médico-sociaux (EMS) et les PME-PMI, identifiées comme particulièrement vulnérables, doivent être soutenues. Pistes de réflexion envisagées : ■ passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés ■ améliorer la sensibilisation de la population et des élus locaux sur la prévision des crues ■ affiner la connaissance des impacts de l'inondation et informer populations et entreprises sur les conditions de vie en cas d'inondation (également objectif 4 du PGRI) ■ améliorer la préparation des populations et l'autonomisation des entreprises en cas d'inondation ■ soutenir les communes les plus vulnérables dans leur préparation à la crise ■ inciter les citoyens à prendre part à la gestion de crise. 3.C - Développer la résilience en facilitant le retour à la normale L'organisation de l'après-crue souffre d'un déficit de prise en compte or, cette thématique sera décisive et permettra d'accroître la résilience du territoire. En effet, en facilitant la gestion rapide des problématiques post-crue des fonctionnalités urbaines et en améliorant la prise en charge des populations et des PME-PMI sur un plan logis- tique et administratif, le retour à la normale pourrait être singulièrement réduit. Pistes de réflexion envisagées : ■ identifier la gouvernance de l'après-crise et la répartition des compétences ■ accélérer la reprise des fonctionnalités urbaines après la décrue, notamment des services publics ■ faciliter la prise en charge des populations sinistrées et entreprises impactées. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer la culture du risque et l'information préventive des populations La culture du risque au sein du TRI autour de l'inondation est insuffisamment développée. Il convient d'en faire une priorité de la Stratégie. Pistes de réflexion envisagées : ■ accroître la conscience du risque de la population qu'elle soit située en zone inondable ou en zone d'impact indirect ■ développer la culture du risque chez les décideurs publics et privés en matière d'inondation. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de la Métropole Francilienne sera approuvée par le préfet d'Île-de-France le 22 décembre 2016 au plus tard."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Rouen Louviers Austreberthe	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	22	"1 - Présentation Le TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe, constitué de 64 communes, a été défini autour des unités urbaines de Rouen, Louviers, Pont-de-l'Arche, Duclair et Barentin. Ce TRI est traversé par le fleuve Seine, depuis le secteur de Pont-de-l'Arche jusqu'à Duclair. Sur ce linéaire, la Seine est soumise à l'influence de la marée. Les deux aléas rencontrés sont les submersions marines et les débordements de cours d'eau. Sur l'amont du TRI, l'unité urbaine de Louviers est impactée par les risques de débordement de la rivière Eure. La rive droite de la Seine est drainée par l'Aubette, le Robec, le Cailly, l'Austreberthe et le Saffimbec, affluents de la Seine. Ces bassins versants sont concernés par les phénomènes de débordement et de ruissellement de type torrentiel. Le TRI est situé sur les deux départements de la Haute-Normandie et quatre établissements publics de coopération intercommunale. Le bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec est animé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS). Ce bassin a bénéficié d'un PAPI lors du premier appel à projets et le SMBVAS porte actuellement un PAPI deuxième génération. Les rivières du Cailly, de l'Aubette et du Robec sont incluses dans un SAGE qui couvre une partie du territoire de la CREA. Il est porté par le syndicat mixte du SAGE Cailly-Aubette-Robec. Un SAGE est en phase d'émergence sur le territoire de l'Austreberthe (SAGE des 6 vallées) associant le SMBVAS, le SMBV Caux Seine et le SIRAS (Syndicat Inter- communal des Rivières de l'Austreberthe et du Saffimbec). Le TRI est situé sur l'axe Seine, axe majeur de développement économique de niveau national. Outre des secteurs importants de population, il concentre particulièrement de nombreuses activités industrielles et commerciales. Les zones bordant la Seine font l'objet de grands projets de développement urbain. Outre les populations susceptibles d'être touchées, l'activité économique se trouverait fortement impactée en cas de montée des eaux. Les conséquences d'une cessation du transport fluvial impacteraient l'ensemble de l'axe Seine jusqu'à la région parisienne. Le TRI est traversé par d'importants axes de circulation et de transports d'importance nationale, voire européenne. Réalisations antérieures en matière de gestion des risques inondation : * PPRI de l'Austreberthe et du Saffimbec en cours d'élaboration * PPRI Cailly-Aubette-Robec en cours d'élaboration * PPRI de la vallée de Seine, boucle d'Elbeuf approuvé en 2001 * PPRI de la vallée de Seine, boucle de Rouen approuvé en 2009 * PPRI des boucles de Poses, approuvé en 2002 * PPRI de l'Eure aval approuvé en 2003 * PPRI de l'Iton aval approuvé en 2007 * PPRI de l'Eure aval et PPRI de la Boucle de Poses dont la révision est envisagée à moyen terme. La Stratégie Locale s'appuiera également sur les réalisations suivantes : (liste non exhaustive) * les études d'aménagement hydrauliques par sous-bassin versant * les bilans hydrologiques communaux existants ou à venir * les schémas pluviaux communaux * les modélisations hydrauliques * les études de dangers des ouvrages hydrauliques (digues) 2 - Périmètre de la Stratégie Locale Afin de travailler à une échelle pertinente au regard des risques identifiés, le péri- mètre de la stratégie locale devra être plus large que celui du TRI. L'objectif du périmètre proposé est de prendre en compte les considérations suivantes : ■ couvrir l'ensemble des communes du TRI concernées par l'aléa ruissellement sur les affluents de la rive droite de la Seine, soit l'ensemble des communes du SAGE des rivières Cailly, Aubette et Robec, la totalité des communes des bassins versants de l'Austreberthe et Saffimbec, les communes du syndicat de bassins versants de Saint-Martin-de-Boscherville, la Fontaine et la Caboterie ■ être cohérent sur les secteurs directement impactés par le fleuve : le périmètre intègre toutes les communes riveraines du fleuve, tant rive droite que rive gauche soit depuis le barrage de Poses, début de la section soumise à l'influence de la marée, jusqu'à l'aval du TRI au niveau de Duclair. Les communes situées à l'amont du barrage de Poses mais concernées par le PPRI de la boucle de Poses sont également intégrées au périmètre de la Stratégie Locale ■ couvrir toutes les communes bordant la partie aval de la rivière Eure depuis la confluence avec l'Iton jusqu'à la confluence avec la Seine. 3 - Objectifs et orientations Objectif prioritaire : constituer une gouvernance Une gouvernance unique et pérenne devra être mise en place pour l'ensemble du TRI. Cette gouvernance assurera l'animation du TRI, la définition et le pilotage du plan d'actions et s'assurera de la cohérence générale. La gouvernance pourra s'appuyer sur les structures actuellement en place. Parmi les autres priorités de la Stratégie Locale, il sera nécessaire de privilégier l'approfondissement des connaissances de l'hydrologie des cours d'eaux concernés permettant de décrire précisément la vulnérabilité des territoires, de mieux connaître l'ampleur des aléas qui les menacent, d'améliorer la résilience et de partager une culture commune du risque et de la gestion de crise. Des réflexions visant à mettre en place des actions de réduction des aléas devront être engagées. Le phénomène de remontées de nappe sera à prendre en compte dans les secteurs concernés. La Stratégie Locale intégrera la poursuite des travaux de protection des zones vulnérables et le nécessaire entretien des ouvrages et autres réalisations existants. Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Accroître la connaissance de la vulnérabilité des territoires Des actions viseront à mieux connaître la vulnérabilité de l'ensemble du territoire du TRI. Pistes de réflexions envisagées : ■ amélioration de la connaissance des aléas tant sur les affluents de la rive droite de la Seine, soumis en particulier à de très fortes contraintes de ruissellement, que sur la Seine et l'Eure avec des risques de débordement et/ou submersion ■ mieux connaître la vulnérabilité des réseaux, avec un point particulier sur les transports. Le territoire est concerné par des réseaux de transports vitaux en interne, mais aussi par le passage de grandes liaisons nationales notamment autoroutières et ferroviaires ■ la cohérence des pratiques et la solidarité du territoire sera recherchée sur l'ensemble de la zone d'actions ■ la poursuite et la promotion d'initiatives suivant l'exemple de l'éco-quartier Flaubert à Rouen et visant à anticiper le changement climatique dans la conception des projets urbains. Lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, la Stratégie Locale prévoit de sensibiliser et d'accompagner la mise en oeuvre des mesures pour la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement des territoires. Des actions de formations pourront également être engagées à l'attention des différents acteurs. 1.B - Favoriser les diagnostics de vulnérabilité des territoires La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur l'ensemble du territoire du TRI est une étape essentielle et préalable permettant d'appréhender et de définir les actions stratégiques et ainsi de viser à l'amélioration de la résilience. Ce diagnostic doit permettre d'identifier précisément les différents enjeux et leur degré de vulnérabilité. La stratégie locale favorisera les actions de sensibilisation pour la mise en oeuvre de diagnostic de vulnérabilité des bâtiments dans les zones sensibles. De même des actions de sensibilisation à la réalisation des diagnostics de vulnérabilité seront entre- prises vers les activités économiques, en collaboration avec les chambres consulaires. 1.C - Éviter/réduire l'impact des projets Les axes de ruissellements, leur largeur, et les zones d'expansion des crues doivent être identifiés et préservés. Ce travail sera mené en concertation avec les parties prenantes. Les documents d'urbanismes (SCOT/PLU) devront être compatibles ou rendus compatibles avec cet impératif. 1.D - Réalisation et gestion des ouvrages de protection Compte tenu du caractère spécifique des inondations par ruissellement sur le territoire, des études pourront être menées de manière à déterminer les actions à mettre en oeuvre pour réduire le risque lié à ce type d'événement. La réalisation d'ouvrages structurants de lutte contre les inondations pourra être proposée dans ce contexte en prenant soin de prendre en compte dans les choix les coûts de réalisation et d'exploitation ainsi que la nécessité de développer en aval de ces ouvrages des actions en faveur de la culture du risque inondation. Lorsque des ouvrages de protection existent, il sera nécessaire d'identifier les gestionnaires, de qualifier les zones protégées, et de mettre en place des procédures de suivi et d'entretien si elles n'existent pas déjà. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance hydrologique des cours d'eau concernés L'amélioration de la connaissance hydrologique des cours d'eau concernés nécessite ■ l'amélioration continue du réseau de mesures existants (stations hydrométriques et pluviométriques) ■ le développement de ces réseaux sur les cours d'eau et le cas échéant certains talwegs non instrumentés ■ de s'assurer de la pérennité et de la résilience de ces réseaux de mesures, notamment en cas de crues. 2.B - Améliorer et compléter la connaissance de l'aléa L'ensemble des connaissances acquises pourra être complété et actualisé pour tenir compte des évolutions. En particulier ces connaissances intégreront les études en cours ou à venir établies dans le cadre de la réalisation des PPRi et des programmes de préventions. La cartographie des surfaces inondables du TRI pour l'aléa de probabilité moyenne sera amendée au vu des études en cours ou à venir réalisées dans le cadre de l'élaboration des PPRi. Dans le cadre du porté à connaissance de l'Etat pour les documents d'urbanisme, et compte-tenu de la nécessaire évolution des cartes de risques d'inondation sur le TRI Rouen-Louviers-Austreberthe, il sera précisé les sources d'information à privilégier pour l'intégration du risque inondation dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les PPRI validés ou les études de type ""Bilan hydrologique"", ""Schéma de gestion des eaux pluviales"" ou ""études de bassins versants"", dès lors qu'elles auront été validées par les services compétents, et qu'elles permettent une identification plus fine des zones inondables, seront à privilégier dans le cadre des procédures relatives au droit des sols. L'amélioration de ces connaissances représente un enjeu majeur pour permettre une orientation sécuritaire dans l'aménagement du territoire. Cela passe par une nécessaire amélioration des connaissances du fonctionnement hydrologique du secteur d'étude et la mise en place d'un réseau de réseaux de mesures des écoulements pouvant être exploité y compris lors d'événements exceptionnels. 2.C - Prévenir le ruissellement des eaux pluviales ■ inciter à la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales ■ favoriser l'application de bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales en relation avec les caractéristiques géographiques et morphologiques des territoires ■ contribuer à la mise en place dans les zones le nécessitant, de systèmes d'alerte locaux sur les cours d'eau non suivis par l'Etat ■ s'assurer de la bonne gestion des eaux pluviales au travers des règlements des PLU ■ inciter à la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce pour réduire l'impact des pratiques culturales intensives ■ agir avec la profession agricole pour limiter les ruissellements et les phénomènes d'érosion induits ■ solliciter l'avis des syndicats de bassin versant avant le retournement de prairies naturelles ■ prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement ■ assurer une cohérence entre les projets d'aménagement et la gestion des eaux pluviales et du risque inondation. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Se préparer, gérer la crise et l'après crise, faciliter le retour à la vie normale L'amélioration des connaissances permettra une meilleure préparation, une gestion coordonnée et plus efficace des moyens matériels et humains. Il sera nécessaire de travailler collectivement avec l'ensemble des services et acteurs concernés afin de les munir des outils d'alerte et d'aide à la décision utiles lors de la survenue d'une crise et de la gestion de l'après crise: ■ actualiser les dispositifs ORSEC ■ favoriser la réalisation, l'actualisation et la coordination des Plans Communaux de Sauvegarde sur l'ensemble du TRI, les accompagner par des exercices ; un travail à l'échelon supra-communal est à privilégier ■ inciter à la mise en place de plans de continuité d'activités dans les entreprises et les services ■ préparer la population ■ sensibilisation et préparation à la gestion de crise. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque La culture du risque inondation paraît comme très insuffisamment développée dans beaucoup de secteurs compris dans le périmètre des stratégies locales. La conscience du risque de la population devra être développée sur les zones en déficit et harmonisée sur l'ensemble du périmètre de la stratégie locale. L'ensemble du territoire devra être doté de document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). L'actualisation des documents existants sera si nécessaire, à entreprendre. Des actions ciblées vis-à-vis des décideurs et acteurs locaux devront être engagées. Une attention particulière sera portée à la cohérence du territoire lors de la mise en place des nouvelles compétences en matière de prévention des inondations. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe devra être approuvée par les préfets de l'Eure et de Seine-Maritime au plus tard le 22 décembre 2016."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Évreux	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	23	1 - Présentation Les crues de l'Iton sur le secteur d'Évreux trouvent leurs origines majoritairement sur la partie amont du bassin. L'Iton est caractérisé par un important réseau kars- tique en amont d'Évreux. La présence d'un tronçon de rivière appelé le Sec-Iton est révélateur des fortes interactions entre les écoulements souterrains et superficiels sur le bassin versant de l'Iton. Le TRI d'Évreux est composé de 4 communes. Il est couvert par un plan de prévention des risques inondation (PPRi) approuvé le 7 juillet 2000 qui encadre l'urbanisation en zone inondable et protège les champs d'expansion des crues. Ce PPRI ancien présente aujourd'hui de nombreuses imperfections et nécessite d'être révisé. De plus, malgré l'existence de ce document, l'absence d'événements importants et récents tend à minimiser le risque et ne favorise pas les comportements adaptés à la gestion du risque. L'amélioration des connaissances et un renforcement de la maîtrise de l'urbanisation en zones inondables constituent deux éléments forts de la Stratégie Locale du TRI d'Évreux au même titre que la mise en place d'une structure porteuse sur le volet inondation sur l'ensemble du bassin de l'Iton. Les 4 objectifs du PGRI sont déclinés en 5 sous-objectifs dans ce sens. 2 - Périmètre de la Stratégie Locale 3 - Objectifs et orientations Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Maîtriser l'urbanisation en zones inondables La connaissance de l'aléa inondation sur le territoire d'Évreux s'est améliorée. Par conséquent, la révision du PPRI d'Évreux constitue un objectif de la stratégie locale du TRI. Ce principe a été acté dans le cadre du schéma départemental des risques naturels majeurs (SDRNM) approuvé le 28 mars 2012. Pistes de réflexion envisagées ■ mettre en cohérence les PPRI d'Évreux et Iton aval en termes de débits de référence et réviser le PPRI d'Évreux. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Améliorer la connaissance de l'aléa Les spécificités des crues de l'Iton, crues lentes, s'installant dans la durée et peu susceptibles de mettre en danger les vies humaines, sont à prendre en compte dans la stratégie de gestion des inondations dans ces différentes composantes: communication, prévention, de gestion de la crise et de retour à la normale. La connaissance des phénomènes de l'inondation peut être améliorée. Pistes de réflexion envisagées : ■ améliorer les connaissances sur le fonctionnement du Sec-Iton et poursuivre l'étude engagée dans le cadre du SAGE Iton ■ améliorer la connaissance concernant le phénomène ruissellement ■ approfondir la connaissance des enjeux ponctuels (bâtiments et équipements sensibles, ERP) et linéaires sur le TRI puis le bassin (également objectif 4 du PGRI). 2.B - Améliorer la gestion des ouvrages de protection Plusieurs ouvrages de protection existent en amont de la ville d'Évreux. Le système d'endiguement de Navarre n'est pas en mesure d'assurer une protection satisfaisante des personnes et des biens. Pistes de réflexion envisagées : ■ définir un programme de prévention - protection sur le secteur de Navarre à Évreux Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Organiser le pilotage des différents plans et programme L'absence d'une structure porteuse au niveau du bassin a été largement mise en évidence lors de la concertation de la phase cartographie du TRI d'Évreux et constitue un frein à toute action relative à la gestion des risques d'inondation. Pistes de réflexion envisagées : ■ mettre en place une structure porteuse du SAGE de l'Iton et de la Stratégie Locale. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Améliorer la surveillance, l'alerte, la préparation à la gestion de crise et l'information des populations La culture du risque au sein du TRI est insuffisamment développée. Pistes de réflexion envisagées : ■ améliorer la prise en compte des enjeux en matière d'inondation dans la hiérarchisation des ouvrages structurants et du fonctionnement du cours d'eau ■ développer la coordination départementale pour le suivi des documents de préparation à la gestion de crise. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI d'Évreux sera approuvée par le préfet de l'Eure le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Le Havre	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	24	"1 - Présentation Le TRI du Havre est concerné à la fois par : ■ les ruissellements sur le plateau de Caux et le débordement de la rivière la Lézarde et de ses affluents; la population concernée est estimée à 76000 personnes pour 64 000 emplois présents. En outre, ce territoire est concerné par des phénomènes de ruissellements (Le Havre, Montivilliers et Harfleur) ■ le risque de submersion marine dans les communes riveraines de la Manche et de l'estuaire de la Seine; la population concernée est estimée à 54000 personnes pour 70 000 emplois présents. La zone industrielle et portuaire du Havre et l'importance de son agglomération constituent un enjeu national. Les acteurs du territoire sont fortement impliqués sur les risques d'inondation: gestion des écoulements, maîtrise du ruissellement et de l'érosion, prévision et alerte météorologique à destination des communes et prévention des inondations. De nombreuses actions d'information ont été menées dans le cadre d'un PAPI sur le bassin versant de la Lézarde, co-portées par la CODAH, le syndicat mixte des bassins versants de la pointe de Caux et le syndicat des rivières d'Harfleur. Un ambitieux programme de réalisation de plus d'une centaine d'ouvrages hydrauliques structurants a été engagé, par les porteurs du PAPI mais aussi par la communauté de commune Caux Estuaire. D'autres importants ouvrages de rétention ont été réalisés sur le réseau unitaire du Havre afin de lutter contre les ruissellements urbains. Par ailleurs, pour alerter et protéger les 300 000 habitants de l'estuaire, la CODAH a créé CIGNALE, le centre intégré de gestion de l'alerte de l'estuaire: un système de supervision de tous les dispositifs d'alerte des populations de l'estuaire. Le préfet de Seine-Maritime, a approuvé en mai 2013, le plan de prévention des risques inondations du bassin versant de la Lézarde. Il concerne les événements de période de retour dite ""moyenne"" (centennale). Par ailleurs, dans le cadre du décret du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), le périmètre et le programme d'actions relatif à ""la zone d'érosion des bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame"" ont été arrêtés en mai 2013. Des réflexions menées pour la protection des captages d'eau potable aboutiront à des actions de préservation dont certaines relèveront du dispositif ZSCE . Le risque de submersion marine dans l'estuaire de la Seine est encore mal cerné aujourd'hui. Les acteurs locaux ont pris l'initiative de créer une commission tech- nique d'étude et d'évaluation des surcotes marines dans l'estuaire de la Seine pour étudier les submersions marines sous l'égide de l'office des risques majeurs de l'estuaire de la Seine. Cette association s'attache à améliorer la connaissance de ce risque complexe grâce au développement d'outils de modélisation hydrodynamique des phénomènes de submersion marine dans l'estuaire et ses territoires. Cette commission technique comprend la CODAH, le Grand Port Maritime du Havre, l'Etat, le GIP Seine-Aval et Météo France notamment. 2 - Périmètre de la Stratégie Locale Le périmètre d'action est étendu, notamment, au périmètre du bassin versant de la Lézarde et des petits affluents de la Seine. 3 - Objectifs et orientations La priorité de la Stratégie Locale sera de constituer une gouvernance à l'échelle du TRI, de décrire la vulnérabilité de l'estuaire à la submersion marine, d'améliorer la résilience et de partager une culture commune du risque et de la gestion de crise, tout en menant une réflexion sur des actions de réduction des aléas. Les quatre objectifs du PGRI sont déclinés en ce sens. Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Mettre en place des diagnostics de vulnérabilité des territoires Les acteurs du territoire sont associés à la conception des documents de planification. Parmi les Scots en cours de réalisation, le SCOT ""Le Havre Point de Caux Estuaire"" concerne la CODAH et la communauté de commune Caux Estuaire, et le SCOT du Pays des hautes falaises concerne les communes de la communauté de commune de Criquetot-L'Esneval. Actuellement, le SCOT ""Le Havre Pointe de Caux Estuaire"" identifie la gestion du risque d'inondation et l'anticipation des aggravations liées aux changements climatiques comme des points de vigilance. Il référence, dans une carte récapitulative des risques et des nuisances, la vulnérabilité du territoire par rapport aux risques d'inondation et de ruissellement. Il préconise notamment des mesures d'aménagement visant la limitation des ruissellements, la prise en compte des facteurs de gestion de l'eau dans les projets d'aménagements, la réalisation du SAGE de la Pointe de Caux. L'AURH est maître d'oeuvre de la démarche, pour la révision du Scot qui devrait s'ini- tier au second semestre 2014. Le calendrier est compatible avec l'intégration des contenus du PGRI dans le document révisé. Seront favorisées : ■ l'intégration des connaissances des aléas, des vulnérabilités (diagnostics territoriaux) en particulier dans le renouvellement urbain et le développement économique ■ la recherche de valorisation des secteurs inondables en milieux urbains denses non constructibles ■ l'intégration des mesures de réduction des vulnérabilités dès la phase de conception des nouveaux projets. Les structures publiques (CODAH, communauté de communes Caux Estuaire, Syndicat mixte des bassins versants de la Pointe de Caux, ...) mènent des actions d'assis- tance et de conseil auprès des communes en matière d'intégration des risques inondation dans les instructions de permis de construire, dans leurs outils de planification, et à leur demande, sur leurs projets d'aménagement. Ces collectivités interviennent dans le cycle de l'eau et/ou sur le volet agricole (protection des captages, rachat de parcelles bâties, maintien de zones en herbe, interventions dans le domaine agricole) afin de réduire la vulnérabilité de certaines zones très exposées. Les collaborations dans ces domaines existent et ont vocation à se développer. Ce point constitue, outre l'aspect valorisation, un levier intéressant pour faire progresser la culture collective du risque en milieu urbain. 1.B - Mettre en place des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments Une démarche pilote, alliant analyse technique et analyse sociologique a été menée par le SMBV Pointe de Caux. Le SMBV partage ce savoir-faire acquis et réalise des diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les habitations et les petits commerces. Cette expérience pourra être valorisée à l'échelle nationale pour la conception d'un référentiel national. 1.C - Mettre en place des diagnostics de vulnérabilité des activités économiques et des équipements et infrastructures publics Favoriser les diagnostics et les actions de sensibilisation aux diagnostics de vulnérabilité, en partenariat, entre autres, avec les chambres consulaires, les industriels et le GPMH. Les équipements et infrastructures d'intérêt public (santé, enseigne- ment, secours, ...) relèvent d'un champ d'activité associé. En outre il conviendra d'étudier les vulnérabilités des équipements et des infrastructures publics. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Prévenir la genèse des crues à l'échelle des bassins versants Ce volet constitue un domaine d'intervention majeur des services de la CODAH qui réalise au travers de programmes d'investissement pluriannuels de nombreux équipements de lutte contre les inondations. De nombreuses réalisations viennent témoigner de cette politique comme la réalisation du bassin Jenner au Havre (50 000m3 enterrés) ou en milieu rural ou périurbain, la réalisation de 145 ouvrages hydrauliques gérant plus de 800 000 m3 de stockage. 2.B - Faire face à l'aléa ruissellement Dans le cadre de la protection de la ressource en eau et de la production d'eau potable, la CODAH est amenée également à protéger ses installations contre les phénomènes de ruissellement et d'inondation. 2.C - Protéger les zones d'expansion des crues et les zones humides D'autres collectivités, comme la communauté de communes Caux Estuaire, sont engagées dans des programmes structurants ou des programmes d'hydraulique douce. Ces ouvrages, selon leur situation urbaine et rurale, en amont et en aval des bassins versants, favorisent la biodiversité, la qualité paysagère et les conventionnements avec le secteur agricole. Ces dispositifs ont vocation à être densifiés dans les années à venir. La nouvelle stratégie nationale oblige d'une part à considérer des phénomènes météorologiques d'occurrence plus faible et donc d'impact plus fort et d'autre part, à intégrer dans les démarches un nouveau risque, la submersion marine. 2.D - Inclure les projets visant à la réduction de l'aléa dans une approche intégrée de la gestion du risque d'inondation Les efforts se traduiront par la poursuite des opérations d'aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Lézarde, les bassins versants urbains et les autres bassins versants du périmètre d'action : ■ une partie fait suite au premier PAPI et trouve sa justification dans les études réalisées ■ une autre partie plus urbaine répond au schéma directeur d'aménagement pluvial (ouvrages et réseaux) ■ les mesures de soutien et de promotion des techniques d'hydraulique douces et de pratiques culturales ont toute leur place dans le dispositif. 2.E - Faire face à l'aléa submersion marine Les efforts se traduiront par l'engagement d'un plan d'actions issu des études relatives aux submersions marines. Ce plan d'action sera établi en 2015, suite aux résultats des études. Il sera établi en association avec les partenaires (GPMH, industriels, ville du Havre, etc...) sous l'égide de la commission correspondante de l'ORMES. Un nouveau programme pluriannuel d'investissement sera établi en 2014. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - et 3.B - Se préparer à gérer les crises - Surveiller les dangers et alerter Les efforts se poursuivront dans les domaines, déjà développés, suivants: ■ prévision: l'amélioration des dispositifs existants d'observation, de prévision météorologique et hydrologique (réseau météo, instrumentation du bassin versant et du littoral, réseaux d'observateurs, repères de crue), une étude permettant d'anticiper de façon systématique les conséquences d'événements météorologiques ou hydrologiques significatifs pourrait être engagée. Il conviendra de renforcer également le partage des systèmes d'information opérationnels des acteurs du territoire. Certains élus des communes aval ont exprimé le souhait de pouvoir bénéficier d'un système d'alerte inondation à l'échelle du territoire ■ préparation à la gestion de crise : * conseil aux communes pour l'élaboration de leurs plans communaux de sauvegarde et pour la coordination avec les services de l'État pour la mise en oeuvre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) * formation des élus, fonctionnaires et autres partenaires du territoire au travers de stages de gestion de crise (plus de 360 personnes déjà formées) * élaboration de dispositifs adaptés à la gestion de crise dans les missions de service à l'usager (ramassage des ordures ménagères, transport et mobilité,...) conduites par la CODAH * promotion et soutien à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) et document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) * promotion et soutien des exercices de simulation de crise. 3.C-Tirer profit de l'expérience-Connaître et améliorer la résilience des territoires En matière de vulnérabilité du territoire, en termes d'inondation du bassin versant de la Lézarde de nombreuses études ont permis de dimensionner et de positionner les ouvrages de lutte contre les inondations. LA CODAH a parallèlement réalisé une étude sur l'ensemble de la vallée de la Lézarde et de ses affluents au travers d'un modèle hydraulique 1D/2D couplant lit mineur et lit majeur. Dans le cadre de cette étude, la méthode d'inondabilité développée par l'IRS- TEA a été mise en oeuvre afin d'identifier d'une part, les zones vulnérables et d'autre part, les potentialités en termes d'expansion de crues. Ce modèle a, par ailleurs, été confronté à celui mis en oeuvre par les services de l'État dans le cadre du PPRI, ce qui a permis d'obtenir une bonne cohérence des modèles utilisés sur le territoire. La démarche entreprise aujourd'hui conduit à prendre en compte des phénomènes plus rares et plus extrêmes dans les études de vulnérabilité. En particulier concernant le risque de submersion marine, une démarche collective et innovante est engagée pour établir de nouvelles connaissances sur les impacts de cet aléa sur la ville basse du Havre, son port, sa zone industrielle et plus généralement l'estuaire de la Seine. Cela comprend l'engagement d'une recherche appliquée sur les submersions. Travailler sur la vulnérabilité du territoire suppose que les études hydrodynamiques engagées sur ces périmètres aient rendu leurs résultats. 3.D - Concevoir des projets d'aménagement résilients D'ores et déjà, la préservation, la remise en état et la capacité de développement de l'appareil économique constitue une priorité du territoire, comme le maintien en état des réseaux et des administrations nécessaires au bon fonctionnement urbain. Le développement de PCA (plan de continuité d'activité) est une piste à développer. Ces études permettront d'accompagner les communes concernées dans leurs projets urbains et de renforcer les capacités organisationnelles des partenaires en cas de catastrophe afin de minimiser les temps de retour à la normale : ■ dans un premier niveau, un mode de fonctionnement transitoire assurant les fonctions essentielles urbaines et économiques ■ dans un deuxième temps, un retour à la normale intégrant les enseignements tirés du retour d'expérience. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer la culture du risque Les acteurs du TRI sont investis dans les actions de communication : forum organisé par le syndicat des bassins versants de la pointe de Caux, plaquettes créées lors de l'enquête publique du PPRI de la Lézarde, actions menées par la CODAH... Les nombreuses collaborations entre les collectivités (syndicat mixte des bassins versants de la Pointe de Caux, communauté de communes Caux Estuaire, communauté de communes de Criquetot-L'Esneval), s'expriment dans les domaines d'intérêt commun (savoir-faire inondation et cycle de l'eau, hydraulique douce, réhabilitation écologique, développement de l'ORMES). Depuis 2001, date de sa création, la CODAH intervient en propre sur cette thématique au travers des missions ""risques majeurs"" et de ses missions sur le cycle de l'eau (comprenant l'ensemble des compétences sur les petits et grands cycles de l'eau à l'exception de la submersion marine). Elle intervient également en partenariat avec l'ORMES sur le territoire de l'Estuaire et avec le SMBV sur l'ensemble du bassin versant de la Lézarde. Dans le cadre de ses missions de protection de la ressource en eau, elle intervient également sur une part importante du territoire de la pointe de Caux. Ces missions visent principalement à assister et conseiller les communes et le SMBV en matière de risques d'inondation : ■ l'information des élus sur les risques majeurs, leurs obligations, les méthodes et les outils ■ l'information préventive des populations ; avec l'ORMES, environ 48 000 brochures destinées à se préparer en cas de risques naturels ou technologiques, ont été distribuées aux ménages de l'estuaire de la Seine ■ la mise en place de repères de crues et les opérations autour de la mémoire du risque. l'extension du réseau de repères de crue et une exploitation pédagogique accrue sont prévues, notamment par le SMBV ■ la capitalisation des connaissances géographiques et le recensement des risques ■ les démarches de retour d'expérience. Dans le cadre de la future Stratégie Locale, elle poursuivra cet accompagnement et développera des actions nouvelles sous forme d'expérimentation, par exemple : * un guichet unique Info Risque pour les propriétaires et locataires * la mise en place de repères de laisses de mer pour enregistrer les cotes marines * un dispositif adapté pour les établissements recevant du public et les bâtiments publics * une organisation du partage de la connaissance entre tous les acteurs du TRI. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI du Havre sera approuvée par le préfet de Seine-Maritime le 22 décembre 2016 au plus tard."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Dieppe	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	25	1 - Présentation Le TRI de Dieppe est constitué de sept communes littorales situées aux embouchures des deux bassins versants de la Scie et de l'Arques. Ce dernier, long de sept kilomètres naît de la confluence de trois rivières: la Varenne, l'Eaulne et la Béthune. Le TRI est sous le couvert des PPRI de la Scie et de l'Arques ; ces deux PPRI sont en cours de révision pour intégrer l'aléa submersion marine. Le TRI de Dieppe concentre les activités portuaires, économiques, agricoles et touristiques locales, il est régulièrement sujet à de violents phénomènes de ruissellements (urbains et ruraux), à des épisodes de submersions marines et à des débordements de rivières. Les syndicats de bassins versants de la Scie, de l'Arques, de l'Eaulne, de la Varenne et de la Béthune s'engagent dans des démarches de gestion du risque inondation. Il n'existe pas de structure de gouvernance à l'échelle du TRI. Ainsi la priorité de la stratégie locale sera de constituer une gouvernance à l'échelle du TRI, de maîtriser la vulnérabilité des territoires habités et productifs côtiers, de connaître l'origine et l'ampleur des aléas qui les menacent, d'améliorer la résilience et de partager une culture commune du risque et de la gestion de crise, tout en menant une réflexion afin d'engager a posteriori des actions de réductions des aléas. Les quatre objectifs du PGRI sont déclinés en quatorze sous-objectifs en ce sens. 2 - Périmètre de la Stratégie Locale Le périmètre géographique de la stratégie locale s'applique notamment à l'échelle des bassins versants de la Scie et de l'Arques (Béthune, Varenne et Eaulne incluses). 3 - Objectifs et orientations Objectif prioritaire : constituer une gouvernance Une gouvernance pérenne doit être décrite pour la gestion des bassins versants du TRI. Cette constitution déterminera le mode d'animation du TRI et de pilotage du plan d'action, en collaboration avec l'État. Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Mettre en place des diagnostics de vulnérabilité des territoires Lors de la réalisation des documents de planification sur le périmètre d'action du TRI, la vulnérabilité est évaluée au regard des aléas inondations (submersion, débordement, ruissellements et remontées de nappes). La cohérence des pratiques et la solidarité du territoire seront favorisées à l'échelle du territoire d'action. La bonne intégration du risque d'inondation dans les documents d'urbanisme, nécessite une meilleure connaissance de celui-ci. Une participation au suivi de la constitution de la note de cadrage (PGRI - objectif 1.A.1) pour la définition d'un contenu type du diagnostic de vulnérabilité des territoires est souhaitée. 1.B - Mettre en place des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments Favoriser les diagnostics et les actions de sensibilisation aux diagnostics de vulnérabilité dans le périmètre du TRI. 1.C - Mettre en place des diagnostics de vulnérabilité des activités économiques Favoriser les diagnostics et les actions de sensibilisation aux diagnostics de vulnérabilité, en partenariat avec les chambres consulaires dans le périmètre du TRI. 1.D - Éviter l'impact des projets sur l'écoulement des crues Les zones d'expansion de crues fonctionnelles et les axes de ruissellement doivent être préservés. Ces mesures d'identification et de préservation se font en étroite collaboration avec les syndicats de bassins versants ou de rivières et avec le conservatoire du littoral. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Prévenir la genèse des crues à l'échelle des bassins versants Favoriser les études de connaissance des aléas à l'échelle des bassins versants de l'Arques (Eaulne, Béthune et Varenne incluses) et de la Scie. Développer les initiatives à l'échelle des bassins versants favorisant le ralentisse- ment dynamique des ruissellements et des crues. 2.B - Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées Renforcer la diffusion et l'application des pratiques de gestion des eaux pluviales adaptées aux caractéristiques du territoire. 2.C - Protéger les zones d'expansion des crues et les zones humides Déployer des actions de connaissance et de préservation. 2.D - Inclure les projets visant à la réduction de l'aléa dans une approche intégrée de la gestion du risque d'inondation Favoriser les études et travaux intégrés à l'échelle des bassins versants de la Scie et de l'Arques pour les débordements de cours d'eau. 2.E - Faire face à l'aléa submersion marine Renforcer la connaissance de l'aléa submersion marine dans le périmètre du TRI; engager des mesures de protection, de prévention et de résilience 2.F - Faire face à l'aléa ruissellement L'ensemble des mesures contribuant à la lutte contre le ruissellement sont à développer. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 3.A - Se préparer à gérer les crises En lien avec le SIRACED-PC, le Service de Prévision des Crues Seine aval et la mission référent inondation de la DDTM, doter collectivement les acteurs locaux d'outils de connaissance, d'alerte et d'aide à la décision afin de se préparer à gérer la crise lors de son paroxysme et l'après crise. 3.B - Surveiller les dangers et alerter Mettre en place un réseau de surveillance, complémentaire au réseau du SPC Seine aval. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4.A - Développer la culture du risque Favoriser sur un temps long les actions collectives et les mutualisations. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Dieppe sera approuvée par le préfet de Seine Maritime le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Cherbourg Octeville	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	26	1 - Présentation Le TRI de Cherbourg-Octeville (8 communes) a été identifié dans le cadre de la Directive inondation pour deux aléas, inondation consécutive aux débordements de cours d'eau (Divette et Trottebec) et la submersion marine. Les caractéristiques des bassins versants (dimension, pente, encaissement...) peu- vent générer des crues assez rapides et conséquentes. En ce qui concerne l'aléa submersion marine, le littoral Nord Cotentin est très impacté par des phénomènes de houle, bien que certains aménagements au niveau du port de Cherbourg permettent d'atténuer ce phénomène. Sur le territoire du TRI, ces phénomènes peuvent être concomitants (un pic de crue de la Divette et du Trottebec combiné à une marée haute et des conditions météorologiques défavorable par exemple). Les communes concernées par l'aléa débordement de cours d'eau sont couvertes depuis 2007 par un Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Suite à une crue de l'ordre de la fréquence centennale en 2010, et pour permettre d'intégrer les risques littoraux à la démarche, ce PPR est en cours de révision pour aboutir à un PPR Multirisques. Les bassins versants de la Divette et du Trottebec ont également fait l'objet d'études de préfiguration du Programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI). Suite à ces études de pré-figuration d'un PAPI, il apparaît nécessaire de structurer la gouvernance autour de la gestion des cours d'eau et de la prévention des inondations sur le territoire. Les objectifs proposés ci-dessous permettent de décliner les objectifs du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie, en s'appuyant sur le contexte spécifique du TRI de Cherbourg-Octeville. L'objectif du périmètre proposé est de prendre en compte les aspects suivants : ■ l'obligation de couvrir l'ensemble des communes en TRI par une Stratégie Locale, qui prend en compte l'aléa submersion marine à l'échelle des cellules de submersion ■ la nécessité technique de travailler au plus prés de l'échelle des bassins versants de la Divette et du Trottebec pour les aspects liés au débordement de cours d'eau (une trentaine de communes) ■ l'intérêt de s'appuyer sur les acteurs ayant piloté les études de préfiguration du PAPI ■ la création de la compétence GEMAPI par la loi MAPAM en janvier 2014. Le périmètre est ainsi adapté au découpage des EPCI. 3 - Objectifs et orientations Les orientations exposées ci-après constituent, avec les dispositions du PGRI relatives aux TRI, les éléments fondateurs de la Stratégie Locale de Cherbourg-Octeville. Réduire la vulnérabilité des territoires 1.A - Améliorer la connaissance des risques inondation et submersion marine et réduire la vulnérabilité des territoires ■ amélioration de la connaissance des aléas L'aléa débordement de cours d'eau a fait l'objet de plusieurs études sur les bassins de la Divette et du Trottebec (Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) en vigueur et études de préfiguration d'un Programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) sur les bassins de la Divette et du Trottebec notamment). L'aléa submersion marine est moins bien connu sur le secteur cherbourgeois. Il est donc nécessaire d'améliorer cette connaissance. Un PPR multirisques (débordement de cours d'eau, submersion marine et chute de blocs) est en cours d'élaboration. Il permettra de reprendre et d'analyser les données existantes sur le débordement de cours d'eau pour actualiser la carte actuelle, mais aussi de modéliser l'aléa submersion marine et d'étudier les possibilités de concomitance des phénomènes. ■ connaissance de la vulnérabilité des territoires Les études réalisées par le Conseil général de la Manche pour la préfiguration d'un PAPI ont mis en évidence l'opportunité de réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur des habitations et des entreprises (environ 130 habitations identifiées et une trentaine d'entreprises). Cette action pourra être mise en oeuvre dès identification du porteur de projet (cf objectif 4). Certaines habitations présentant un haut niveau de dangerosité face au risque inondation (vitesses et/ou hauteurs élevées, pas de possibilité d'adaptation du bâti, etc.) pourraient ainsi être repérées, et des solutions plus adaptées (acquisition amiable par exemple) pourraient être envisagées. Il est à noter que la CUC a déjà procédé à des acquisitions suite à la crue de 2010. Un travail plus général pourra être mené sur la vulnérabilité des territoires si un éclairage méthodologique est apporté, notamment dans le cade des évolutions de SCOT, des PLUi. Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 2.A - Prévenir et se protéger Le PPR multirisques en cours d'élaboration permettra de mettre en place une réglementation destinée à limiter l'augmentation d'enjeux en zone inondable ainsi que leur vulnérabilité. Par ailleurs, lors de la crue de 2010, la présence d'embâcles a pu avoir localement des effets importants. La mise en oeuvre du programme pluriannuel d'entretien du cours d'eau et de prévention des embâcles permettrait de limiter ces phénomènes à l'avenir. La mise en oeuvre de ce programme passe par la mise en place d'une gouvernance (cf objectif 4). OBJECTIF 3 Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La préparation et la gestion de crise constituent des éléments importants pour améliorer la situation au moment de l'événement et lors du retour à la normale des territoires. Ainsi, le caractère opérationnel des PCS et leur harmonisation le cas échéant sont des éléments importants à l'échelle communale. Cela avait été identifié dans les études de préfiguration de PAPI. La Stratégie Locale pourra ainsi prévoir une sensibilisation des collectivités sur les PCS. Pour certains établissements sensibles ou utiles à la gestion de crise, les Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ou Plans de continuité d'activité (PCA) devront prendre en compte l'aspect inondation. Sur les bassins de la Divette et du Trottebec, un enjeu important est celui de la surveil- lance et de l'alerte. Ainsi, une amélioration du réseau de suivi et d'alerte pourra être mise en place lorsqu'une structure adaptée sera identifiée pour porter cette action. La question de la gestion des déchets et de la résilience des réseaux (notamment infrastructures et services) pourra faire l'objet de mesures spécifiques dans la SLGRI, en lien avec les dispositions du PGRI sur le sujet. Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque La mise en oeuvre des actions identifiées dans les études de préfiguration du PAPI, et du programme d'entretien du cours d'eau, nécessitent la mise en place d'une gouvernance adaptée. Celle-ci devra permettre de mener à bien les actions citées dans les précédents objectifs. 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Cherbourg-Octeville sera approuvée par le préfet de la Manche le 22 décembre 2016 au plus tard.	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - 15 STRATÉGIES LOCALES EN COURS D'ÉLABORATION - Caen Dives Ouistreham	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	27	"1 - Présentation Deux TRI limitrophes ont été identifiés dans le département du Calvados : ■ le TRI ""Dives-Ouistreham"" englobe huit communes de la façade littorale de part et d'autres des fleuves côtiers de l'Orne et de la Dives. Ce territoire est exposé à un aléa de submersion marine auquel se superpose un aléa de débordement de cours d'eau de l'Orne et de la Dives au niveau des estuaires. Le risque est accru par la faible altimétrie d'une partie de ce territoire y compris dans ses parties urbanisées. Un PPR littoral est en cours d'élaboration sur ce même territoire, pour lequel les phénomènes de propagation d'une submersion marine par les fleuves côtiers seront considérés ■ le TRI de ""Caen"" couvre quatorze communes situées jusqu'en amont de Caen. Il répond à un aléa de débordement de l'Orne. Ce fleuve est sujet à des crues à cinétique lente mais peut par ailleurs dans sa partie aval subir les effets d'une propagation d'un fort niveau marin. Suite à de multiples inondations, la basse vallée de l'Orne a fait l'objet d'un PPR inondation par débordement de cours d'eau approuvé en 1999 et révisé en 2008 après d'importants travaux de lutte contre les inondations. L'institution interdépartementale du Bassin de l'Orne, regroupant les deux conseils généraux du Calvados et de l'Orne est porteur du PAPI Orne-Seulles labellisé en octobre 2012. L'IIBO est ainsi en charge de la coordination de la mise en oeuvre du programme qui s'étend jusqu'en 2018. Ce programme englobe l'ensemble du bassin hydrographique de l'Orne, couvrant l'ensemble du TRI de Caen et une partie de celui de Dives-Ouistreham. 2 - Périmètre de la Stratégie Locale L'obligation de prendre en compte les aléas submersion marine et inondation par débordement de cours d'eau sur l'ensemble des 22 communes des deux TRI incite à définir une unique Stratégie Locale sur un périmètre englobant ceux-ci. La carte ci-après représente le périmètre de la Stratégie. 3 - Objectifs et orientations Les objectifs de la Stratégie Locale seront définis en collaboration avec l'ensemble des collectivités concernées. Ils déclineront les objectifs du PGRI du bassin Seine Normandie. Réduire la vulnérabilité des territoires Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque 4 - Délais d'élaboration de la Stratégie Locale La Stratégie Locale du TRI de Caen-Dives-Ouistreham sera approuvée par le préfet du Calvados le 22 décembre 2016 au plus tard."	DRIEE
PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE - Mise en oeuvre du PGRI	PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021. BASSIN SEINE NORMANDIE	2015	8	28	"1 - Articulation du PGRI avec les plans ORSEC En matière de gestion de crise, les dispositions du PGRI s'insèrent dans le cadre des mesures prévues par les dispositions inondation des plans ORSEC départe- mentaux et des plans ORSEC des zones de défense. Certains plans ORSEC contiennent des dispositions afférentes aux inondations. 2 - Modalités de mise en oeuvre et de suivi du PGRI 2.1 - Objectifs et organisation Le dispositif de suivi de la mise en oeuvre du PGRI est mis en place par le Préfet coordonnateur de bassin en association avec le comité technique du plan Seine élargi aux acteurs des inondations. Ce dispositif alimente le pilotage de la mise en oeuvre du PGRI après son adoption, à des pas de temps réguliers (évaluation des résultats obtenus et optimisation des moyens de mise en oeuvre) et préparera l'évaluation du PGRI en vue de sa mise à jour six ans après son adoption en 2021. L'évaluation du PGRI contribue à informer les cito- yens sur les enjeux et les résultats attendus du PGRI. Elle permet notamment de vérifier la cohérence entre les objectifs poursuivis par le PGRI et les autres politiques et les synergies entre la gestion des risques d'inondation, la gestion intégrée des milieux aquatiques et les politiques d'aménage- ment du territoire. 2.2 - Dispositif de suivi Pour le cycle de gestion 2016-2021, le dispositif de suivi et d'évaluation s'appuie sur un ensemble de questions évaluatives et d'indicateurs en réponse axés sur les grands objectifs du PGRI définis ci-après. QUESTIONS ÉVALUATIVES Objectif 1 : Réduire la vulnérabilité des territoires * le PGRI permet-il de renforcer et partager la connaissance de l'aléa et des enjeux exposés ? * le PGRI favorise-t-il la réalisation d'actions de connaissance des enjeux et de réduction de la vulnérabilité ? Objectif 2 : Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages * le PGRI contribue-t-il à une approche intégrée de la gestion de l'aléa inondation ? * le PGRI contribue-t-il à une meilleure intégration du risque inondation dans la gestion des eaux pluviales ? * le PGRI permet-il l'amélioration de la connaissance et de la gestion des systèmes d'endiguement ? Objectif 3 : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés * le PGRI contribue-t-il à améliorer la gestion de crise et le retour à la normale ? * le PGRI contribue-il à la prise en compte du risque et de la résilience dans l'aménagement du territoire ? Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs, pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque le PGRI facilite-t-il le développement de la gouvernance locale sur la gestion des inondations ? * le PGRI facilite-t-il le développement de la culture du risque ? Question transversale : * le PGRI influence-t-il la mobilisation des financements en faveur de ses objectifs ? INDICATEURS . (1) Nombre de TRI bénéficiant d'une révision de leur cartographie . (2) Nombre de communes hors TRI disposant d'une carte d'aléa(s) portée à connaissance des collectivités (PPR, AZI, ZIP,...) . (3) Nombre de SCOT révisés ou approuvés après l'adoption du PGRI intégrant un diagnostic de vulnérabilité du territoire au risque inondation . (4) Nombre de PLU ou PLUi révisés ou approuvés après l'adoption du PGRI intégrant un diagnostic de vulnérabilité du territoire au risque inondation . (5) Nombre de SLGRI développant la gestion des déchets en période d'inondation . (6) Taux de réalisation des PCS obligatoires . (7) Taux de réalisation des DICRIM obligatoires . (8) Nombre de SLGRI identifiant les points névralgiques des réseaux dont le fonctionnement doit être rétabli en priorité et les mesures à mettre en place pour leur rétablissement . (9) Typologie des structures porteuses pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SLGRI . (10) Part du montant et du nombre d'actions des PAPI labellisés par axe thématique D'autres indicateurs ou analyses qualitatives pourront être développés au cours du premier cycle de mise en oeuvre du PGRI pour compléter ce dispositif de suivi, en particulier pour disposer de bilans sur : ■ les démarches collectives de diagnostic de vulnérabilité au risque inondation de bâtiments et d'activités économiques ■ l'identification des zones d'expansion de crues ■ les démarches de gestion de l'aléa mises en place à l'échelle de bassin versant ou à une échelle adaptée sur le littoral intégrant des techniques de ralentissement dynamique ■ les zonages pluviaux des collectivités établis (article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales) ■ les systèmes d'endiguement définis ■ l'ouverture à l'urbanisation en zone inondable et l'adaptation des nouvelles zones aménagées au risque et à leur résilience, en lien avec l'observation de la consommation des espaces ■ les démarches collectives de communication, sensibilisation et formation ■ les moyens financiers mobilisés en matière de prévention et de gestion du risque d'inondation, en particulier les aides de l'État (crédits budgétaires, fonds de prévention des risques naturels majeurs, cadre des PAPI et Plan Seine), les fonds européens, les aides allouées par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie en matière de restauration et préservation des milieux aquatiques, de lutte contre le ruissellement et de gestion des eaux pluviales et les aides des collectivités. L'évaluation de l'exposition du bassin aux risques inondation sera par ailleurs poursuivie, notamment dans le cadre de la prochaine révision de l'évaluation préliminaire du risque d'inondation. 3 - Articulation du PGRI et du SDAGE Seine-Normandie Le SDAGE et le PGRI possèdent des dispositions communes rédigées de manière identique. Elles sont repérées dans le PGRI au moyen du pictogramme : Les dispositions relatives aux inondations figurent dans le défi 8 du SDAGE intitulé : ""limiter et prévenir le risque d'inondation"". Le tableau ci-contre récapitule l'ensemble des dispositions communes aux deux documents. 4 - Articulation du PGRI avec les cartes des surfaces inondables et des risques des TRI 4.1 - La cartographie des surfaces inondables et des risques Les territoires à risques importants d'inondation (TRI) du bassin font l'objet d'une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondations associés à l'échelle 1/25 000. Ces cartographies ont été approuvées et arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin fin 2013 et fin 2014 après consultations locales. Ces cartographies ont été réalisées pour les aléas principaux pour lesquels le TRI a été défini (déborde- ment de cours d'eau, ruissellement et submersion marine), selon trois gammes d'événements : ■ l'événement fréquent d'occurrence entre dix et trente ans ■ l'événement moyen d'occurrence cent ans ■ l'événement extrême d'occurrence mille ans ou plus Les cartes des risques représentent les enjeux exposés aux inondations pour chaque gamme d'événement dont: la population, les activités économiques, les installations industrielles susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d'inondation, les établissements et infrastructures dont l'inondation peut aggraver la gestion de crise, notamment les établissements recevant du public. 4.2 - Utilisation des cartes et liens avec le PGRI Seine-Normandie L'utilisation de ces cartes est encadrée par les circulaires du 16 juillet 2012 et du 14 août 2013. L'objectif principal de ces cartes est d'affiner la connaissance des inondations à l'échelle des TRI et de contribuer à l'élaboration des Stratégies Locales. Ces cartes sont portées à la connaissance des communes ou de leur groupement élaborant ou révisant leurs documents d'urbanismes. Elles ne se substituent notamment pas aux cartes des PPR existants. Plus particulièrement : L'enveloppe de l'événement fréquent doit permettre de définir des mesures prioritaires de réduction ou, dans un premier temps au moins, de stabilisation des conséquences négatives des inondations, surtout s'il y a des risques pour la vie humaine, par exemple par la maîtrise de l'urbanisation dans ces zones, la réduction de la vulnérabilité des enjeux, la réduction de l'aléa ou le renforcement des protections existantes. L'enveloppe de l'événement moyen peut être mobilisée pour l'ensemble des actions qui relèvent de l'aménagement du territoire, de la gestion de l'aléa ou la gestion de crise. L'événement moyen est l'événement de référence de l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation. L'enveloppe de l'événement extrême apporte des éléments de connaissance ayant principalement vocation à être utilisés pour préparer la gestion de crise, notamment en limitant l'implantation d'installations nouvelles y concourant, ou pour l'élaboration de plans communaux de sauvegarde. Les cartes peuvent être utilisées pour la préparation des plans ORSEC et des plans communaux de sauvegarde. Elles fournissent des informations utiles pour s'assurer du fonctionnement minimum des services de secours. Le PGRI Seine-Normandie mentionne ces nouvelles cartographies uniquement au titre d'éléments de connaissance disponibles (dans ses dispositions 2.C.3 et 3.D.1). 4.3 - Mise à disposition des cartes L'ensemble des cartes arrêtées est mis à disposition en ligne sur le site de la DRIEE Île-de-France et grâce aux liens contenus dans le tableau suivant. Pour chaque TRI sont accessibles: les cartes des surfaces inondables pour les différents types d'aléas et les différentes fréquences d'événements ainsi que les cartes des risques associées, le rapport d'accompagnement de la cartographie et la synthèse qualitative de la consultation des parties prenantes associées (collectivités, EPTB, associations, ...) ainsi que l'outil de visualisation des cartes du ministère de l'écologie et les couches du système d'information géographique. AUXERRE www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr TROYES www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr MÉTROPOLE FRANCILIENNE www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/ EVREUX www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr SAINT-DIZIER www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr MEAUX www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr CHAUNY-TERGNIER-LAFÈRE www.picardie.developpement-durable.gouv.fr COMPIÈGNE www.picardie.developpement-durable.gouv.fr CREIL www.picardie.developpement-durable.gouv.fr DIEPPE www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr LE HAVRE www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr DIVES-OUISTREHAM www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr CAEN www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr CHERBOURG-OCTEVILLE www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr"	DRIEE
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Préambule	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	1	Le dérèglement climatique : du global au local Le dérèglement climatique est un phénomène global qui menace les grands équilibres de notre planète, tout en ayant des conséquences par- fois différentes selon les territoires. Les études scientifiques, synthétisées par le GIEC (Groupe Intergouvernemental d'experts sur l'Évolution du Climat) dont le 5e rapport a été publié en 2013-2014, décrivent de plus en plus précisément les causes et les conséquences du dérèglement climatique, ainsi que les actions possibles pour en réduire l'ampleur (l'atténuation) et s'adapter à ses effets (l'adaptation). Atténuation et adaptation sont des axes d'intervention complémentaires et tous les deux nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Face à ces constats, l'action se développe dans de nombreux domaines et à toutes les échelles. Les négociations internationales sur le climat ont impulsé une dynamique mondiale pour lutter contre le dérèglement climatique : Sommet de la Terre à Rio en 1992, Protocole de Kyoto en 1997, accord de Copenhague en 2009 pour limiter le réchauffement mondial à 2°C en 2100... En 2015, la conférence de Paris (COP21) marque une étape cruciale pour la poursuite et le renforcement de cette dynamique. En complément des États, les villes, qui accueillent plus de la moitié de la population mondiale, génèrent 70% des émissions de gaz à effet de serre et sont en première ligne des impacts du dérèglement climatique, représentent une échelle fondamentale d'actions. Depuis une dizaine d'années, les villes du monde entier sont devenues motrices dans les politiques énergie-climat. La Ville de Paris a en la matière joué les précurseurs avec l'adoption à l'unanimité de son premier Plan Climat dès 2007. Adopté en 2007, le Plan Climat a été actualisé en 2012 par l'adoption des Grandes Orientations du Plan Cli- mat Énergie de Paris, complété par plusieurs Carnets opérationnels et sectoriels permettant de définir des mesures concrètes contre le dérèglement climatique sur l'ensemble du territoire parisien. La déclinaison opérationnelle du Plan Climat sous forme d'une stratégie d'adaptation détaille et précise les modalités pour adapter Paris face aux évolutions climatiques et à la raréfaction des res- sources (eau, alimentation...) sous la forme de 30 objectifs déclinés en 35 actions. Le dérèglement climatique est enclenché et l'on peut d'ores-et-déjà en observer les premiers effets: amplification des risques existants et émergence de nouveaux risques pour les systèmes humains et naturels. Ces risques ne seront pas répartis uniformément sur les territoires et toucheront généralement davantage les personnes vulnérables et défavorisées. Il est donc nécessaire de mettre en place des stratégies d'adaptation préventives et curatives pour en limiter les dommages et préserver la qualité de vie de tous. Face aux conséquences attendues du dérèglement climatique, Paris est une ville robuste mais qui pré- sente tout de même des points de vigilance : vagues de chaleur, inondations, et ressources en eau principalement. Plusieurs études, expérimentations et réalisations ont déjà été menées pour caractériser ces risques et identifier les levier d'actions. d'actions. Peuvent être notamment cités : la réalisation d'une étude sur les évolutions du climat à Paris jusqu'à maintenant et de projections jusqu'en 2100 menée avec Météo- France en 2012, d'un diagnostic des forces et faiblesses de Paris face à ces évolutions et à la raréfaction des ressources en concertation avec plus d'une centaine d'acteurs parisiens entre 2012 et 2014. Ces études, auxquelles il convient d'ajouter la réalisation d'un inventaire et de propositions d'actions de la part de l'ensemble des services de la Ville de Paris, ainsi que les résultats de la consultation publique sur l'adaptation au dérèglement climatique menée au printemps 2015, contribuent à définir la stratégie de Paris pour s'adapter. Les principaux buts d'une telle stratégie sont de protéger les Parisiens et la ville, de préserver les services et les ressources (environnementales et économiques), en améliorant la qualité de vie, la solidarité et l'attractivité de Paris, le tout en ayant recours à l'innovation, l'expérimentation et surtout à la mise en mouvement du territoire parisien. Il s'agit d'agir plutôt que de subir, de mieux connaître et appréhender ces enjeux afin de renforcer résilience du territoire parisien. La stratégie d'adaptation vise à coordonner les initiatives à l'échelle du territoire parisien, à mobiliser les acteurs concernés et à proposer de nouvelles actions dans l'objectif d'adapter Paris aux effets du dérèglement climatique et à la raréfaction des ressources tout en la rendant plus attractive, plus agréable à vivre et plus résiliente.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Préambule - À Paris, à quoi faut-il s'adapter? Le climat et ses évolutions à Paris	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	2	"Le climat de Paris que nous connais- sons actuellement change et va continuer de se modifier tout au long du 21e siècle. Canicules, pluies violentes, sécheresses, ressources en eau moins abondantes... Autant de problématiques à anticiper dès aujourd'hui pour rendre Paris plus résistante aux évolutions climatiques. Des étés plus chauds et des canicules plus fréquentes Les températures moyennes annuelles augmentent à Paris depuis la seconde moitié du 20e siècle et vont continuer à augmenter : entre +2°C et +4°C pour la température moyenne de Paris par rapport à aujourd'hui. Les vagues de chaleur seront plus régulières et plus intenses, et leurs effets seront encore accentués par le phénomène d'îlot de chaleur urbain. L'été 2003 ou le début de l'été 2015, durant lesquels Paris a connu une canicule exceptionnelle, pour- rait bien être un été ""normal"" en 2050. Malgré la hausse des températures moyennes à Paris, les épisodes ponctuels de grand froid devraient persister en hiver à Paris, mais sur- venir moins fréquemment. Des pluies violentes et des orages en hausse. Peu fréquents à ce jour, certains épi- sodes orageux ont marqué Paris ces dernières décennies à l'image de la nuit du 6 au 7 juillet 2001 durant laquelle l'équivalent de deux mois de pluies est tombé en 24 heures. Les projections climatiques pour Paris indiquent une augmentation de la fréquence des pluies violentes dans le siècle à venir. Les crues ne seront ni plus, ni moins fréquentes du fait du dérè- glement climatique. Néanmoins, les conséquences d'une crue de la Seine comparable à celle de 1910 seraient d'une telle ampleur dans notre société connectée (galeries de métro ou encore réseaux d'élec- tricité inondés) qu'elles impliquent une vigilance particulière. Par ailleurs, il est dificile de prévoir l'impact du dérèglement climatique sur les tempêtes, comme celles de décembre 1999 (record de vitesse de vent enregistré à Paris avec 169 km/h), de février 2010 (Xynthia, 122 km/h enregistré à Paris) mais leurs consé- quences peuvent être importantes. Des sécheresses et des tensions sur l'usage de la ressource en eau à prévoir. Les sécheresses entraînent une baisse significative du niveau des nappes souterraines et du réseau hydrographique et une diminu- tion considérable du volume d'eau disponible, quels que soient les usages l'eau (particuliers, agricul- ture, ou encore industrie). Ce phé- nomène a notamment été observé lors des périodes de sécheresse entre 2004 et 2006. Plusieurs pro- jets de recherche montrent que le bassin parisien devra faire face à des sécheresses plus fréquentes à l'avenir, en particulier en été et à l'automne. À plus long terme, la France pour- rait connaître des phénomènes de sécheresses extrêmes sur de lon- gues périodes (plusieurs années ou décennies). Par ailleurs, l'évolution de la tempé- rature et du taux d'humidité des sols (sécheresses, pluies violentes) pour- rait avoir un impact sur la stabilité des sols, tels des effondrements ou autres mouvements de terrain. Enfin il reste des fortes incertitudes sur l'impact du dérèglement clima- tique sur l'ensoleillement."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Préambule - À Paris, à quoi faut-il s'adapter? La raréfaction des ressources	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	3	Parallèlement au dérèglement cli- matique, les sociétés humaines sont confrontées à l'enjeu de la raréfaction des ressources, à l'échelle globale ou locale, en rai- son de leur surexploitation ou des pressions exercées sur les milieux. Ce phénomène, qui touche de nombreux domaines, peut avoir des conséquences sur les activités et le territoire parisien. Il est donc nécessaire d'anticiper les difficultés qui pourraient se poser afin de s'y adapter. Ainsi, plus de 85 % de l'énergie consommée dans le monde pro- vient des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel), causes majeures du dérèglement clima- tique et dont les réserves dispo- nibles s'épuisent. Depuis le milieu des années 1960, les découvertes de nouveaux gisements de pétrole diminuent chaque année. Même si de nouvelles techniques peuvent permettre d'accéder à des res- sources auparavant inexploitables, le pic de production du pétrole conventionnel (maximum de pro- duction) a été atteint entre 2005 et 2010. Les pics de production du gaz, du charbon et de l'uranium interviendront tous avant ou autour de 2050. Face à une demande mon- diale qui continue de croître, les difficultés pour augmenter d'avantage la production entraînent des ten- sions économiques (hausses des prix) et géopolitiques. Au-delà des ressources énergé- tiques, un grand nombre d'autres ressources minérales (métaux, maté- riaux de construction...) peuvent aussi connaître des situations de surexploitation. Si le recyclage pro- gresse, il est également nécessaire d'économiser ces ressources. Par ailleurs, la surface de terres fer- tiles pour la production agricole est menacée par la désertification, la hausse du niveau des mers et l'artificialisation des sols (étalement urbain, infrastructures). En France, c'est l'équivalent d'un département qui disparaît tous les 7 ans. Enfin, l'érosion de la biodiversité, sous l'effet des pressions exercées par les activités humaines (pollu- tion, disparition des habitats et des écosystèmes) menace les ser- vices rendus par la nature (dépollu- tion, pollinisation...) et les activités humaines qui en dépendent.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Préambule - À quoi faut-il s'adapter ? Les grands enjeux pour Paris	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	4	En 2012, la Ville de Paris a réalisé une étude-diagnostic des forces et faiblesses de Paris face au changement cli- matique et à la raréfaction des ressources. Ce diagnostic a mis en évidence 12 impacts particuliers pour Paris (8 aléas climatiques, 4 raréfactions de ressources) et 13 secteurs potentiellement impactés à Paris. Principales conclusions du diagnostic climat ressources pour Paris. Paris est une ville plutôt robuste face aux effets du dérèglement cli- matique. En effet, du fait de sa position géographique à distance des côtes, Paris n'est pas directement concer- née par l'augmentation du niveau de la mer, contrairement à d'autres mégalopoles mondiales (New York, Londres, Copenhague, Amster- dam...). Par ailleurs, Paris est naturel- lement peu sujette aux phénomènes de vents violents comme les tempêtes ou tornades, même si ces derniers peuvent se produire ponctuellement.De plus la ville bénéficie de nombreuses infrastructures qui ont prouvé leur robustesse depuis de nom- breuses années: les réseaux d'égouts, d'eau potable et d'eau non potable, de transport et de communication... Toutefois, avec les évolutions cli- matiques et la raréfaction des ressources, combinées à l'urba- nisation et la densité au sein de la capitale, des points de vigilance apparaissent. Ainsi, 5 enjeux majeurs ressortent de l'étude sur les forces et faiblesses de Paris face au changement climatique et à la raréfaction des ressources : - canicules: aggravées par l'effet d'îlot de chaleur urbain ; - inondations : par crue de la Seine ou par ruissellement suite à des pluies violentes ; sécheresse: pouvant impacter les ressources en eau (particulièrement en deuxième moitié de 21e siècle); tensions sur les ressources alimentaires et en énergie, préservation de la biodivrsité. Par ailleurs, certains risques indi- rects ou globaux doivent encore être étudiés précisément, notam- ment en ce qui concerne : les risques sanitaires engendrés ou accentués par les évolutions du climat, dont les problèmes de qualité de l'air ; le système assurantiel de la ville et de ses habitants face à des chocs à répétiition; les migrations climatiques qu'elles soient d'origine nationale ou internationale, en provenance de territoires vulnérables au dérèglement climatique. Répondre aux grands enjeux pour Paris: les orientations et actions de la stratégie d'adaptation. L'adaptation de Paris au change- ment climatique et à la raréfaction des ressources est une probléma- tique transversale qui concerne dif- férents secteurs, enjeux et cibles... Différents leviers d'actions doivent être mobilisés par l'ensemble des acteurs du territoire. Les enjeux, objectifs et actions de la stra- tégie d'adaptation - Vers une ville plus résiliente, sont présentés selon quatre parties qui correspondent à quatre exi- gences et échelles d'intervention: 1| Protéger les Parisiens face aux évé- nements climatiques extrêmes 2| Garantir l'approvisionnement en eau, en alimentation et en énergie 3| Vivre avec le changement clima- tique : aménager de façon plus durable 4| Accompagner les nouveaux modes de vie et renforcer la solidarité. Chacune de ces parties contient plusieurs types d'action, de l'amélioration des connaissances, à l'aménagement à long terme de la ville, en passant par l'expérimentation, ou la sensibilisation et la mobilisation des acteurs. Compte tenu de l'enjeu, en l'occurrence l'adaptation d'un territoire à un phénomène complexe, les objectifs et actions présentés dans cette stratégie se déclineront nécessairement dans le temps long, d'ici à l'horizon 2050. Il est cependant nécessaire d'agir dès maintenant, plusieurs actions ont donc vocation à être mises en oeuvre d'ici à 2020.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Protéger les parisiens face aux évenements climatiques extrêmes	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	5	Paris est exposée à divers risques naturels ou sanitaires qui devraient s'amplifier en raison du dérèglement climatique : canicules, inondations, séche- resses, mouvements de terrain, tempêtes, incendies, épidémies, pics de pollution, qualité de l'eau... Quelle que soit leur nature, ces événements peuvent entraîner des dégâts matériels impor- tants (sur les bâtiments, les infrastructures, les équipements publics et privés...), voire sur l'inté- grité physique ou la santé des personnes dans les situations les plus graves. Certains de ces risques ne sont pas nouveaux et les acteurs du territoire se mobilisent déjà pour y faire face. Des actions sont ou peuvent être mises en oeuvre pour améliorer la détection et la prévision des risques, ainsi que la gestion de crise suivant les spécificités de chaque risque (renforcement de la sécurité civile, plans de protection contre les inondations, plan Canicule, mesures spécifiques en cas de pic de pollution de l'air...).	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Protéger les parisiens face aux évenements climatiques extrêmes - Mesures générales de prévention des risques et gestion des crises à Paris	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	6	"SURVEILLANCE, ALERTE, PLANS DE PRÉVENTION, GESTION DE CRISE, CULTURE DU RISQUE... Les mesures générales de pré- vention des risques et de ges- tion des crises à Paris consistent notamment à mettre en place des dispositifs : de surveillance et d'améliora- tion de la connaissance des dif- férents phénomènes (surveillance météorologique en temps réel, stations de mesures, repérages et cartographies des zones à risque, analyse des retours d'expérience des crises passées, études et diagnostics spécifiques ; d'information et d'alerte à la population, y compris en situation ""normale"" pour développer une ""culture du risque"", par exemple à travers la publication de documents d'information (exemple du Document d'Infor- mation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), ou encore l'organisation d'événements de sensibilisation (Plouf 75 sur les Berges de Seine à propos du risque d'inondation...) ; de soutien de la population ; de veille et de crise, avec des exercices réguliers de gestion de crise en situation réelle; assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale (élaboration de Plans de Continuité d'Activités - PCA - des services publics, etc.). En cas de crise majeure, la Ville de Paris a le devoir d'assurer la sauve- garde de la population en mobi- lisant l'ensemble des ressources de l'administration parisienne. Au-delà, l'ensemble des ser- vices publics et des autres acteurs concernés (opérateurs, médias, etc.) participent à la prévention des risques et la gestion des crises. OBJECTIF 1 AMÉLIORER L'INFORMATION ET LES CONSIGNES AUX PARISIENS ET VISITEURS EN CAS D'ÉVÉNEMENT EXTRÊME. À travers la diffusion d'informations en temps réel dans les médias (radio et télévision), le développement de consignes multilingues, la diffusion des messages de sensibilisation ou d'alerte dans les transports en com- mun ou encore le recours accru aux réseaux sociaux ou aux message- ries mobiles. L'Agence Parisienne du Climat a pour mission de mettre en oeuvre le Plan Climat de Paris sur le territoire parisien. Pour aider le grand public à mieux comprendre les lourdes conséquences du chan- gement climatique sur la capitale, Météo-France et l'APC se sont associé afin de construire un socle de connaissances sur le chan- gement climatique sur la métropole parisienne. En tant qu'agence opérationnelle, l'APC travaille avec Météo-France à la diffusion des résultats scientifiques obtenus sur l'agglomération parisienne. Ce travail d'analyse de l'APC et Météo- France doit permettre à chacun de mieux comprendre les phéno- mènes climatiques et leurs consequences afin de favoriser l'action de tous pour la transition énergétique. OBJECTIF 2 GARANTIR LA CONTINUITÉ DE SERVICE PUBLIC EN CAS D'ÉVÉNEMENT CLIMATIQUE EXTRÊME. La Ville a déjà élaboré des Plans de Continuité d'Activités (PCA) pour les situations de grands froids, de canicules, d'épidémies grippales, qui permettent d'identifier les activités prioritaires et vitales à maintenir pour chaque type de risque, et de prévoir l'ensemble des conditions permettent d'assurer le maintien de ces activités. Un PCA est également en cours d'élaboration pour le risque d'inondation par crue ; d'autres pour- ront également être élaborés pour répondre à d'autres événements extrêmes (sécheresses, tempêtes, mouvements de terrain, incendies...)."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Protéger les parisiens face aux évenements climatiques extrêmes - Les canicules	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	7	"Les populations, les infrastructures et les milieux naturels sont très sensibles aux fortes chaleurs. Les effets des fortes chaleurs sont amplifiés à Paris en raison du phé- nomène d'îlot de chaleur urbain : la densité des bâtiments et des matériaux artificiels qui retiennent la chaleur entraînent une augmentation de la température en ville qui peut atteindre jusqu'à 5 ou 6°C de plus qu'en milieu naturel. Ces effets sont également amplifiés du fait de la vulnérabilité particulière des populations (personnes âgées, isolées...) et des infrastructures (sensibilité des rails à la chaleur pouvant entraîner des perturbations dans les transports, vulnérabilités des réseaux électriques sous trottoir où la température peut atteindre jusqu'à 70°C, etc.). Avec le dérèglement climatique, les étés seront plus chauds à Paris, et les canicules plus fréquentes. L'été 2003, pourrait bien être un été ""normal"" en 2050, avec des situations extrêmes encore amplifiées par rapport à ce que l'on a connu jusqu'à maintenant. Face à cette évolution, l'enjeu est à la fois de rafraîchir durablement Paris, mais aussi de protéger les populations fragilisées par ces fortes chaleurs. Chaque année, du 1er juin au 31 août, le Plan Canicule est activé en France : Le niveau 1 consiste à assurer une veille météorologique, atmosphé- rique et sanitaire, chargée d'estimer si un risque de canicule se présente. Pour Paris, le seuil d'alerte météorologique est défini dès la prévision de 21°C en moyenne sur les 3 pro- chaines nuits et 31°C en moyenne pour les 3 prochaines journées. Lorsque ce seuil est dépassé (niveau 2), des messages de pré- vention (bien s'hydrater, se rafraî- chir, fermer les volets ou rideaux en journée...) sont diffusés notamment via les médias (messages à la radio, à la télévision, articles dans les jour- naux) et dans les lieux publics. Au-delà, le Préfet de chaque département, en lien avec l'Agence Régionale de Santé, peut enclen- cher le niveau 3 ""alerte canicule"". La Mairie de Paris met alors en place une organisation spécifique avec des agents et des moyens mobi- lisables : mise à disposition de salles rafraîchies pour les personnes vul- nérables, prises de contact avec les personnes volontairement enregisrées dans le registre CHALEX, voire visites à domicile et transport en salles rafraîchies si besoin, patrouilles de policiers et secouristes à la ren- contre des personnes isolées sur la voie publique... Enfin le niveau 4 de mobilisation maximale correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable. L'État active alors la Cellule Interministérielle de Crise, qui regroupe l'ensemble des ministères concernés et peut décider et mettre en oeuvre toute mesure nécessaire. Action 1 Maintenir et renforcer le Plan Canicule. Il s'agit d'améliorer la couverture des personnes vulnérables par le registre CHALEX, notamment via l'opération ""Commerçants solidaires"", en pro- mouvant la solidarité au sein des quar- tiers, en mobilisant les médecins et pharmaciens de proximité, en impli- quant les clubs seniors de Paris, ou encore en menant une campagne de détection approfondie des personnes fragiles, des personnes isolées ou en situation de forte précarité. OBJECTIF 3 FACILITER L'ACCÈS AUX ESPACES RAFRAÎCHISSANTS EN PÉRIODE ESTIVALE Malgré l'effet d'îlot de chaleur urbain, plusieurs espaces à Paris restent rela- tivement frais lors des fortes chaleurs. C'est notamment le cas des surfaces en eau (la Seine et les canaux, les plans d'eau, fontaines, miroirs d'eau, jets d'eau, brumisateurs, piscines et autres lieux de baignade perma- nents ou temporaires...), des zones ombragées (parcs, passages cou- verts, ombrières...), des lieux naturel- lement frais (espaces verts mais aussi lieux de culte, cimetières, tunnels, sous-sols...) et enfin des équipements rafraîchis ou climatisés (musées, ciné- mas, centres commerciaux, salles rafraîchies du Plan Canicule...). Des actions seront également mises en oeuvre pour améliorer l'usage de ces espaces, en envisageant les pos- sibilités de donner accès à ceux qui sont fermés (jardins appartenant aux bailleurs sociaux, aux entreprises, aux congrégations religieuses, etc.), en étendant les horaires d'ouver- ture de certains équipements (au premier rang desquels les parcs et piscines en période de canicule), ou encore en aménageant les espaces pour rendre leurs usages plus agréables et faciliter le lien social (par exemple en installant davan- tage de bancs dans les endroits frais ou ombragés). Action 2 Ouvrir les parcs et jardins 24h/24 pendant l'été À Paris, un quart des 490 jardins pari- siens municipaux sont d'ores et déjà ouverts 24h sur 24 toute l'année. Il s'agit majoritairement des squares de quartier. Mais quelques grands parcs parisiens en font également partie comme le jardin Nelson-Man- dela (1er) et le Champ de Mars (7e). En période caniculaire, il convient d'ou- vrir davantage de parcs en continu, y compris la nuit, pour permettre au maximum de Parisiens de profiter de leur fraîcheur et de se ressour- cer. Une première expérimentation a été récemment réalisée les fins de semaine de l'été 2015 dans quatre grands parcs parisiens André- Citroën (15e), Buttes-Chaumont (19e), Monceau (8e) et Montsouris (14e). Cette expérience permettra d'avaluer l'efficacité de cette mesure, ses effets en terme de gestion et d'évaluer les conditions d'une généralisation. OBJECTIF 4 RAFRAÎCHIR LA VILLE LORS DES PICS DE CHALEUR CLIMAT ÉNERGIE DE PARIS Plusieurs solutions peuvent être mises en oeuvre pour rafraîchir les espaces publics ou procurer une sensation de fraîcheur aux pe sonnes qui s'y trouvent lors des épisodes caniculaires. Ces solutions comprennent la création de no veaux aménagements pérennes ou temporaires (ombrières, tunnels végétaux...) et le développement des usages de l'eau pour rafraîchir la ville. Peuvent ainsi être envisagés : des brumisations dans l'espace public et les parcs ; l'arrosage de l'espace public à l'eau non potable (chaussées, trottoirs, places) : des expérimen- tations ont déjà été menées à Paris lors des étés 2012, 2013 et 2014. Le phénomène d'évapora- tion de l'eau déversée au sol per- met une amélioration du confort thermique des passants de l'ordre d'1°C maximum entre 16 h et 18 h ; des piscines gonflables; la transformation de fontaines publiques en pataugeoires acces- sibles au public. Les dispositifs utilisant de l'eau soulèvent des points de vigilance particuliers: il faut veiller d'une part aux conditions sanitaires et d'autre part aux quantités d'eau consommées, dès lors que le dérèglement clima- tique pourrait créer des tensions sur la ressource. Ce type de dispositifs de rafraîchissement de la Ville pourrait être inté- gré notamment dans les projets de réaménagements de certaines des places parisiennes. Action 3 Brumisation d'espaces publics fréquentés en période de canicule. Dansl'objectifderafraîchirlesPari- siens et visiteurs en période de forte chaleur, des brumisateurs seront déployés temporairement dans les espaces publics fréquentés, à l'image de ce qui se fait déjà lors de Paris-Plages et à l'île aux brumes du jardin flottantNiki-de-Saint-Phalle sur les berges de Seine. Les micro-gouttelettes d'eau projetées dans l'air sont très efficaces pour le rafraîchissement immédiat des passants et usagers, mais ces systèmes nécessitent d'utiliser de l'eau potable pour éviter tout pro- blème sanitaire. Il convient donc de réserver cette solution aux lieux fréquentés où il sont les plus efficaces et lors les étés les plus chauds. Action 4 Création d'ombrières sur l'espace public Des ombrières seront déployées dans les espaces publics fréquentés par les piétons ou utilisateurs de modes actifs de déplacement (vélo, trottinette, roller...). Les ombrières pourront se matérialiser sous forme de pergolas végé- tales, de voiles blancs tendus (dispositif temporaire), ou encore de structures pérennes accueillant des panneaux solaires et/ou des surfaces végétalisées. Vers des ""parcours de fraîcheur"" Des parcours pourraient relier des oasis de fraîcheur (parcs et jardins, cours et plans d'eau, trames vertes et bleues) par des tunnels de fraîcheur: tunnels végétaux, ombrières végétales, ombrières solaires, rues végétales, rues habillées de voiles... Le choix de ces parcours pour- rait également intégrer des dispositifs d'arrosage de la voirie à l'eau non potable pour rafraîchir l'espace public. L'Agence Parisienne du Climat et l'Atelier Parisien d'Urbanisme apportemront leur expertise dans la définition de ces parcours de fraîcheur et l'identification des lieux les plus propices à leur déploiement."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Protéger les parisiens face aux évenements climatiques extrêmes - Les inondations et autres événements climatiques extrêmes: fortes pluies, grands froids, tempêtes, incendies	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	8	Les inondations par débordement de la Seine à Paris sont caractérisées par des crues lentes à la décrue longue favorisées par des remontées de nappes souterraines. La période des crues s'étend généralement de novembre à mars. En janvier 1910, année de la crue de référence avec les plus hautes eaux connues à Paris, le pic de crue relevé à Paris Austerlitz (8,62 m) a été atteint en 15 jours et la décrue avait duré plus d'un mois et demi. Aujourd'hui, les conséquences d'une crue centen- nale comme celle de 1910 pour- raient être désastreuses : 350 000 Parisiens dans des immeubles inon- dés, 850 000 Parisiens globalement impactés (électricité coupée, caves inondées), déplacement de popula- tions, pollution de l'environnement, problèmes sanitaires, rupture d'acti- vité économique, voire pertes de vies humaines. En dehors des inondations par crue, des orages avec de fortes précipitations peuvent aussi provoquer des inondations partielles, susceptible de rendre la circulation piétonne, routière et ferroviaire difficile. La neige et le verglas peuvent aussi affecter la vie quotidienne des Parisiens en interrompant la circulation (routière, ferroviaire, fluviale, aérienne). Ces aléas peuvent entraî- ner des chutes de personnes ou d'objets (toitures, branches d'arbre) sur la voie publique et, sur une longue durée, affecter les activités économiques. En ce qui concerne les tempêtes, leurs conséquences peuvent être très importantes, comme l'a mon- tré la tempête de 1999 (record de vent enregistré à Paris Montsou- ris avec une valeur de 169 km/h le 26 décembre). À Paris, les vents forts en continu ou par bourrasques sont susceptibles de représenter un danger pour le public et d'endom- mager des équipements: chutes d'arbres ou de grosses branches, de parties de monuments ou d'objets de l'espace public (feux de signalisation, barrières de chantier...). Les incendies dans les bâtiments parisiens n'ont le plus généra- lement pas de lien direct avec les conditions climatiques : pro- blème électrique, cigarettes non éteintes... En revanche, les incen- dies se déclarant à l'extérieur (espace public, parcs, bois...) sont attisés par des conditions de vent et aggravés par des conditions de sécheresse et/ou de canicule. Même si peu de feux de forêt se déclarent pour le moment à Paris, les évolutions climatiques pourraient amplifier ce phénomène. OBJECTIF 5 CONTINUER À ANTICIPER ET PROTÉGER LES PARISIENS FACE AUX INONDATIONS, TEMPÊTES, GRANDS FROIDS, INCENDIES La Ville de Paris se prépare depuis de nombreuses années à la gestion de crise contre les inondations par crue de la Seine. Ainsi, le plan de préven- tion des risques d'inondation de Paris (PPRI) impose aux gestionnaires d'établissements ayant une mission de service public d'élaborer un plan de protection contre les inondations (PPCI) lorsque ces établissements sont situés en zone inondable à Paris. Ce plan doit être mis à jour annuelle- ment et décrit les mesures prises pour faire face à une crue exceptionnelle, ainsi que sur la période de retour à la normale après la crue. La Ville a également élaboré un Plan de Continuité des Activités (PCA) crue de Seine, et participe au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes, dont les actions de prévention contre les inondations sont en partie financées par l'État. Paris est également protégé par des infrastructures hydrauliques, les lacs-réservoirs en amont de Paris qui permettent d'agir sur le niveau d'eau et le débit de la Seine pour non seu- lement réaliser un soutien d'étiage en été et automne mais aussi préve- nir les inondations en hiver. La Ville de Paris se prépare également aux situations de grands froids : surveillance météo hivernale, alerte donnée aux populations, mise à jour annuelle du Plan neige pour éviter les risques de verglas et d'en- neigement , mise à jour annuelle du Plan d'urgence hivernale pour porter secours aux populations vulnérables aux périodes de grands froids... Ces mesures peuvent être complé- tées par des dispositions supplmentaires générales ou spécifiques aux aléas qui seront amplifiés ou plus fréquents en raison du dérèglement climatique : Élaboration d'un plan tempête pour les arbres à Paris. À partir du retour d'expérience des tempêtes, le choix des espèces plantées peut être adapté, tout comme les modalités d'entretien des arbres en fonction de leur état phytosanitaire, la prévision de fermeture des parcs et cimetières en cas d'épisode venteux, ou encore l'information de la population avec consignes de sécurité. Se préparer au risque incen- die pour les espaces végétalisés. Il s'agit d'évaluer s'il existe des moyens d'actions rapides pour contrer un début d'incendie dans les espaces végétalisés à Paris, et de développer un plan incendie. Il est par ailleurs nécessaire avec cette action d'établir une carte des bornes incendies existantes et des besoins complémentaires éven- tuels dans les bois en lien avec la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). Généraliser les plans de gestion de crise à tous les établissements parisiens. La plupart des établisse- ments scolaires parisiens du premier degré disposent déjà d'un Plan Par- ticulier de Mise en Sûreté (PPMS) qui permet de les préparer à des crises majeures. Il s'agit avec cette action de coordonner et généraliser si besoin ces plans avec l'ensemble des établissements scolaires pari- siens (écoles, collèges, lycées, universités), et d'initier la démarche auprès des établissements de petite enfance et de loisirs. De même, pour les autres établis- sements recevant du public ou les entreprises, des plans d'organisa- tion des secours dans un établis- sement en cas d'accident majeur (SESAM) sont prévus (cellules de crises, fiches réflexes et communication externe et interne pour mise en sûreté des personnes et activités en cas de crise majeure). Il s'agit d'inciter tous les établissements recevant du public et les grandes entreprises parisiennes à réaliser un tel plan, en lien avec les risques climatiques potentiels (inondations, canicules, sécheresses...).	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Protéger les parisiens face aux évenements climatiques extrêmes - Les risques sanitaires liés au changement climatique	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	9	"Les nouvelles conditions climatiques à Paris peuvent avoir des réper- cussions sur la santé des Parisiens : coups de chaud, allergies, dévelop- pement de nouvelles maladies et épidémies, dégradation de la qua- lité de l'air, voire surmortalité en cas d'épisode climatique extrême... Par ailleurs, certaines structures de soin sont elles-mêmes vulnérables aux événements climatiques extrêmes. L'enjeu est d'anticiper tous ces risques et de limiter autant que pos- sible les effets sanitaires du dérègle- ment climatique, sachant qu'ils sontamplifiés à Paris par le phénomène d'îlot de chaleur urbain. Une épidémie liée à des conditions saisonnières (grippe, gastroenté- rite...) ou à l'apparition de vecteurs (moustiques, tiques...) dont le déve- loppement est favorisé avec les nou- velles conditions climatiques peut être aggravée à Paris en raison des nombreux échanges et correspon- dances qui y ont lieu. En ce qui concerne la pollution de l'air, Paris présente continuelle- ment une importante concentration d'émissions polluantes et connaît une pollution chronique au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10 et PM2.5. Chaque polluant a son propre impact sur la santé humaine : irritation des muqueuses, de la peau, des yeux, des voies res- piratoires, diminution de la capa- cité respiratoire ou encore crises d'asthme. Comme la combinaison des fortes chaleurs et du beau temps peuvent favoriser les pics de pollution à l'ozone, les impacts sur la santé de Parisiens pourront se manifester davantage avec le chan- gement climatique en termes d'in- fections chroniques ou de longue durée des bronches, d'asthme ou encore d'allergies aggravées. La Ville de Paris participe aux veilles sanitaires sur son territoire, elle dispose d'un plan de continuité d'activité (PCA) lui permettant la poursuite de ses activités essen- tielles en cas d'épidémie ou pan- démie, et élabore un Plan Parisien de Santé Environnementale (PPSE) pour 2015 qui inclura les effets du changement climatique et des évé- nements climatiques extrêmes. En ce qui concerne la pollution atmosphérique, une surveillance de la qualité de l'air est réalisée en continu par l'association AIRPARIF, qui prévoit les épisodes de pollu- tion et en assure l'alerte auprès des autorités et des citoyens. La Ville de Paris s'est également engagée dans un ambitieux plan de lutte contre la pollution de l'air liée au trafic routier qui comprend notamment des mesures de diminution de circulation des véhicules les plus polluants dans Paris et des mesures d'accompagnement pour encoura- ger le renouvellement du parc de véhicules motorisés. En cas d'épi- sode prolongé de pollution, la Ville de Paris assure la gratuité des trans- ports en commun et des systèmes de transport partagés (Vélib', Auto- lib'). Plus généralement, la poli- tique mise en place vise à favoriser les déplacements en transports en commun et à développer les modes de déplacement doux (marche, vélo). OBJECTIF 6 ANTICIPER LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES MALADIES À PARIS Les acteurs de la santé de la Ville de Paris participent comme toutes les structures médicales aux réseaux d'alerte sur les épidémies orga- nisées au niveau national. Il s'agit avec cette action d'intégrer dans la veille et l'alerte sur les épidé- mies des maladies potentiellement aggravées à Paris dans le cadre des évolutions climatiques, en incluant les maladies transmissibles par les animaux de type grippe aviaire, ou encore les maladies transmissibles par des vecteurs comme la maladie de Lyme (transmise par les tiques), le paludisme ou encore le chikun- gunya (transmis par les moustiques). Une étude spécifique sur la la vulnérabilité du système de santé aux différents aléas et sur le développement des nouvelles maladies sera réalisée. Cette étude permettra notamment de : Définir et suivre des indicateurs sanitaires en relation avec le climat urbain. Ces indicateurs sanitaires devraient inclure au minimum des suivis sur les maladies, la qua- lité de l'air, la qualité de l'eau, les allergies, la chaleur à Paris et leurs impacts sur la santé de Parisiens. Une fois définis ils seront intégrés à l'outil d'observation de la santé des Parisien-ne-s mis en place dans le cadre du Plan parisien de santé environnementale. Ce ""centre de ressources"" entend capitaliser les données sanitaires pertinentes sur le territoire parisien, en particulier concernant les inégalités de santé, et de la diversité des caractéris- tiques environnementales urbaines impactant la santé. Après le recensement et la cartographie des structures de premiers secours existantes à Paris, qui permet d'avoir une vision exhaustive et actualisée des dis- positifs en place, de leur répar- tition sur le territoire et de leur accessibilité en termes d'horaires, il s'agit ensuite de développer au besoin d'autres centres de premiers secours voire d'étendre les horaires de certains centres de santé à Paris, afin d'être en mesure de répondre à diverses crises sanitaires qui pourraient être causées par les évolutions climatiques (canicules, vagues de pollution, épidémies...)."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Garantir l'approvisionnement en eau en alimentation et en énergie	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	10	Les ressources consommées à Paris vont être affectées par le dérèglement climatique, qu'elles soient produites sur le territoire parisien ou non. La ressource en eau du bassin de la Seine sera moins abondante demain par rapport à aujourd'hui alors même que les besoins seront potentiellement plus importants, du fait de la croissance de la population, ou de besoins accrus de rafraîchissement. La nourriture consommée à Paris est principalement importée d'autres terri- toires français ou étrangers qui vont également subir les effets du changement climatique. Cela pourrait susciter des modifications voire des perturbations des modes de production et de ravitaillement. Enfin Paris est également dépendant d'autres territoires pour son approvisionnement en énergie. Or, les extrêmes climatiques tels que les fortes chaleurs et les séche- resses ont des conséquences sur la production et/ou les réseaux de distribution d'énergie. Par ailleurs, indépendamment du dérèglement climatique, certaines de ces ressources sont surexploi- tées et leurs réserves menacées d'épuisement. Cela peut entraîner des tensions globales ou locales pour l'approvisionnement, en particulier pour les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ou les ressources ali- mentaires (sols, intrants). La Ville de Paris a d'ores et déjà commencé à anticiper les conséquences du changement climatique dans ces domaines. Par exemple, Eau de Paris intègre dans son plan prévisionnel de production la nécessité de dis- poser d'une sécurité supplémentaire pour faire face aux pics de demande en cas de canicule. Des actions de maîtrise et de préservation de la ressource en eau ont aussi été mises en oeuvre (gestion plus économe des espaces verts, suivi et optimisation des consom- mations des équipements publics, kits économiseurs d'eau, programme de réduction des fuites...). De pre- mières initiatives concluantes ont été menées vers le développement d'une agriculture urbaine à Paris et un plan d'alimentation durable qui privilégie l'ali- mentation biologique, de proximité et de saison pour la restauration collective parisienne a été élaboré. Enfin les actions existantes et locales en matière de réduction des consommations d'énergie et de production d'énergies renouvelables sont multiples depuis l'adoption du Plan Climat (rénovation énergé- tique des bâtiments publics et des logements, cen- trales solaires, développement de la géothermie...) et seront amplifiées. De même, la sécurisation en cours des réseaux de distribution d'énergie doit permettre de les rendre plus résistants face aux événements cli- matiques extrêmes.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Garantir l'approvisionnement en eau en alimentation et en énergie - Préserver la ressource en eau et garantir son accès à tous	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	11	Les possibles tensions sur la res- source en eau générées par le dérèglement climatique pourront avoir lieu ponctuellement lors des périodes d'étiage et de fortes demandes en raison de l'augmenta- tion de la population et de nouveaux usages liés au rafraîchissement, mais aussi de manière plus structurelle en cas de périodes de sécheresses prolongées, pour l'instant inédites dans le bassin parisien. OBJECTIF 7 MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS D'EAU Face à la possible diminution des ressources, et à l'augmentation probable d'une partie de la demande (croissance démographique, développement de nouveaux usages), la maîtrise des consommations d'eau est un impératif. C'est un enjeu qui se pose à l'échelle du bassin versant, à laquelle les pré- lèvements pour les usages parisiens restent largement inférieurs aux prélè- vements pour l'agriculture ou l'industrie. C'est donc bien l'ensemble de la gouvernance de l'eau qui doit anticiper cette nouvelle donne. Il reste toutefois indispensable d'agir à l'échelle parisienne, en poursuivant et renforçant les mesures d'économie d'eau : gestion plus économe des espaces verts (optimisation des arrosages, recours à l'eau non potable, choix d'espèces moins consommatrices) ; sensibilisation des usagers et distribution de kits économiseurs d'eau ; suivi et optimisation des consommations des équipements publics ; programme de réduction des fuites sur les réseaux; développement des usages de l'eau non potable (récupération et réutili- sation de l'eau de pluie ou via le réseau d'eau non potable de Paris). Action 5 Adopter et mettre en oeuvre le schéma directeur des usages et du réseau de l'eau non potable Le développement des usages de l'eau non potable est essentiel pour adapter la ville au changement cli- matique, en généralisant son utilisation chaque fois que la qualité potable de l'eau n'est pas requise, sans toutefois perdre de vue qu'elle est aussi rare que l'eau potable et que sa ressource doit aussi être préservée. Ce schéma porte sur la rénovation et l'évolution du réseau, son extension dans les opérations nouvelles,son élargissement à de nouveaux usages. Il fixe, pour la période 2015-2020, le cadre stratégique des actions de collaboration entre la Ville de Paris et l'entreprise publique Eau de Paris en charge de la gestion de ce réseau. OBJECTIF 8 GARANTIR LA CONTINUITÉ D'APPROVISIONNEMENT EN EAU EN CAS D'EXTRÊME CLIMATIQUE La diversification des sources d'approvisionnement est un gage de sécurité en cas d'indisponibilité de l'une des ressources pour cause de sécheresse, de crue ou de pollu- tion. L'approvisionnement en eau de Paris s'appuie d'ores et déjà sur de multiples et diverses sources d'eau potable : pompages des eaux de la Seine et de la Marne, 102 sources souterraines différentes sur 5 zones de captage majeures, 6 puits pour l'alimentation de secours en eau potable dans l'Albien (nappe phréa- tique profonde), interconnexions de réseaux d'eau potable pour des eaux de secours ou de soutien avec d'autres collectivités. Eau de Paris peut disposer à tout instant d'une capacité de production suffisante pour faire face aux pics de demande d'eau en cas de canicule. Un réseau de 2000 km de structures, dont 470 km d'aqueducs, achemine l'eau depuis ces sources vers les lieux de consommation, en passant par des usines de traitements et 5 réservoirs. La robustesse de l'ensemble de ce système d'approvisionnement doit être étudiée au regard des évolutions générées par le dérèglement clima- tique. Une étude sur l'évolution des besoins et des usages parisiens à l'échelle du bassin versant d'une part, confrontée avec celle de la ressource et des moyens de préservation d'autre part sera réalisée et alimentera l'élaboration d'un Plan de continuité d'approvisionnement en eau en cas d'extrême climatique (sécheresses, inondations, canicules...). Action 6 Forer de nouveaux puits d'accès à la nappe d'eau profonde sous Paris (Albien) À Paris, six forages puisent dans la nappe de l'Albien une eau de qualité. La nappe albienne est une nappe souterraine profonde qui s'étend sous l'ensemble du bassin parisien à plus de 500 mètres de profondeur. L'utilisation de cette nappe est strictement contrôlée et s'inscrit dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau. Trois des six puits ont été équipés de fontaines publiques: place Paul-Verlaine (13e), square Lamartine (16e) et square de la Madone (18e). Le puits de Clichy- Batignolles est quant à lui intégré à un doublet géothermique qui permettra d'alimenter le nouvel éco-quartier en chaleur. Dans le cadre de la sécurisation de l'ap- provisionnement en eau potable à Paris, de nouveaux forages puisant dans cette nappe sont envisagés, notamment dans le nouveau quar- tier Bercy-Charenton (12e). OBJECTIF 9 RENFORCER L'ACCÈS GRATUIT À L'EAU POTABLE DANS L'ESPACE PUBLIC Avec aujourd'hui plus de 1200 points d'eau potable gratuits présents dans l'espace public parisien, la Ville de Paris se donne d'ores et déjà les moyens de donner un accès gratuit à l'eau à tous. Action 7 Développer de nouvelles fontaines d'eau potable L'objectif est de prévoir l'implantation de nouvelles fontaines d'eau potable dans Paris et d'identifier les actions permettant de faciliter l'accès gratuit à l'eau dans l'espace public durant toute l'année. Dans cette optique, la Ville est en train de mener un premier travail d'identification des zones dans Paris où il faut renforcer l'accès à l'eau potable sur l'espace public. Ce tra- vail, représenté de manière cartographique, servira de base pour faire des propositions d'amélioration d'accès à l'eau en augmentant le nombre de fontaines à boire et en proposant éventuellement une redistribution de certains points d'eau.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Garantir l'approvisionnement en eau en alimentation et en énergie - Renforcer les filières locales d'approvisionnement alimentaire et développer l'agriculture urbaine	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	12	Comme tous les territoires urbains, l'approvisionnement alimentaire de Paris provient très majori- tairement d'autres territoires, et est délivré à 75% par la route. L'Île-de-France dépend très largement des autres régions françaises pour son approvision- nement, en cas de pénurie en énergies fossiles, la région ne dispose que de quelques jours d'auto- nomie alimentaire. Garantir l'approvisionnement alimentaire de Paris suppose donc d'anticiper et de s'adapter à plusieurs types d'aléas: L'évolution des conditions globales de pro- duction agricole et agroalimentaire. Si la hausse des températures moyennes et de concentration de CO2 peut dans certains cas améliorer les rendements agricoles, la raréfac- tion des ressources en eau douce, la disparition de terres arables en raison de la hausse du niveau de la mer, de la désertification ou de l'urbanisation affecteront la production agricole à l'échelle mondiale, ce qui pourra entraîner des tensions sur l'approvisionnement ou des hausses de prix. La raréfaction des ressources fossiles et minérales. L'approvisionnement alimentaire nécessite des ressources minérales (azote, potassium) et fossiles (pétrole, gaz naturel) pour la fabrication des intrants dans l'agricul- ture conventionnelle productiviste et pour le transport des productions. Les événements climatiques extrêmes comme les sécheresses ou les aléas affectant les réseaux de transport (inondation, tempêtes...). Face à ces différentes menaces, l'enjeu est à la fois de favoriser la production alimentaire locale respectueuse de l'environnement, et de renforcer et diversifier l'approvisoinnement alimentaire de la capitale. OBJECTIF 10 33 HECTARES D'AGRICULTURE URBAINE D'ICI 2020 À PARIS Jardins partagés dans les espaces verts, mini-fermes pédagogiques à proximité des écoles, potagers coulissants en façade des nouveaux immeubles, fermes urbaines parta- gées entre plusieurs immeubles de bureaux, vergers dans les écoles, potagers participatifs, toitures et murs producteurs de fruits et légumes... De nombreuses solu- tions sont possibles pour contribuer à végétaliser la ville, développer la production locale d'aliments, impliquer les habitants dans cette transformation de la ville. L 'objectif est d'atteindre 33ha d'agriculture urbaine à Paris d'ici 2020 : sur les toits ou les murs, dans les cours des immeubles, voire sur l'espace public, divers projets seront mis en oeuvre à Paris. À titre d'exemple, 0,5 ha, soit 5 000 m2 d'agriculture urbaine seront instal- lés sur la toiture de la halle de fret Chapelle International à proximité de la Porte de la Chapelle (18e) en 2019. La Ville de Paris va également lancer deux appels à projets, sur la végétalisation des bâtiments pari- siens et sur l'agriculture urbaine. Ces nouveaux aménagements com- pléteront les 5,8 ha de jardins partagés et 0,5 ha de vignes qui existent déjà dans Paris, ainsi que les 5 ha de la Ferme de Paris. Action 8 Développer des jardins d'agriculture urbaine sur les réservoirs d'eau Les réservoirs d'eau font aujourd'hui partie des dernières grandes réserves foncières de la capitale. Aujourd'hui peu exploitées, ces surfaces importantes pourraient à terme accueillir des pro- jets de jardins d'agriculture urbaine. Des études sont déjà en cours pour déterminer les opportuni- tés et les conditions d'exploitation possibles. OBJECTIF 11 GARANTIR L'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE DE PARIS Cet objectif de long terme sur la sécurité de l'approvi- sionnement alimentaire de Paris repose sur plusieurs orientations : la lutte contre le gaspillage alimentaire ; le développement de la production agricole de proximité (une part des denrées alimentaires pro- duites en Île-de-France effectivement consommée en Île-de-France, ce qui implique une diversification des cultures plantées et le développement notamment du maraîchage) ; la diversification des modes d'approvisionnement (route, fleuve, rail) pour pallier les ruptures d'approvisionnement et le développement de la livraison durable à moindre impact sur l'environnement; l'anticipation du maintien de la chaîne du froid en période de canicule notamment auprès des restaura- teurs, commerces de bouche et petites surfaces (sys- tèmes de rafraîchissement de secours, raccordement au réseau de froid urbain...). Action 9 Atteindre 25% de denrées consommées à Paris produites en Île-de-France en 2050. Aujourd'hui, l'alimentation consom- mée à Paris provient très peu d'Île-de- France (à l'exception des céréales) ; seuls 8 % de l'alimentation consom- mée provient d'une zone d'appro- visionnement distante de moins de 50 km de Paris. Dans l'optique de contribuer à sécuriser l'approvision- nement alimentaire de Paris sur le long terme, il s'agit de faire en sorte que le quart des denrées alimentaires consommées à Paris soient produites en Île-de-France à l'horizon 2050. Cela représente un objectif très ambitieux pour lequel divers défis devront être relevés : diversification voire changement des pratiques culturales des agriculteurs franciliens, investissements dans de nouveaux matériels de production, création et organisation de nouvelles filières d'approvisionnement... Le développement de l'agriculture urbaine à Paris et la mise en oeuvre de son Plan alimentation durable concourra pour une partie à l'atteinte de cet objectif. Cet objectif s'accompagne de l'éta- blissement de nouvelles relations entre territoires urbains et ruraux. Des partenariats seront recherchés avec les communes franciliennes qui souhaitent participer à cette nouvelle dynamique, avec les représentants professionnels, les chambres d'agri- culture, les diverses institutions impli- quées dans le système agricole (col- lectivités, gestion foncière, etc.). Action 10 Poursuivre le travail engagé avec les agriculteurs et les collectivités sur les aires de captage et d'alimentation en eau L'alimentation en eau potable de Paris repose sur des ressources constituées pour moitié d'eaux sou- terraines, situées de 100 à 150 km de la capitale, en Seine et-Marne, Yonne, Aube, Eure-et-Loir et Eure. Sur les 200 000 ha d'aires d'alimen- tation de ces sources, Eau de Paris poursuit une stratégie de protec- tion de la ressource en eau notam- ment en accompagnant les agri- culteurs dans l'évolution de leurs pratiques. L'extension des surfaces en agriculture biologique consti- tue l'un des volets de cette straté- gie, via l'acquisition foncière et l'ac- compagnement des agriculteurs à la conversion. Actuellement, près de 2 000 ha sont en agriculture bio ou en conversion sur trois aires d'alimentation de captage (AAC) pilotes. Parmi elles, du fait de l'ani- mation portée par Eau de Paris, celle des sources de la vallée de la Vanne enregistre la plus forte pro- gression : les surfaces ont été multi- pliées par 6 en 6 ans pour atteindre 1 632 ha en 2014. Action 11 Atteindre les objectifs du plan d'alimentation durable. Depuis 2009, la Ville de Paris met en oeuvre une politique de dévelop- pement de l'alimentation durable (bio, labellisée, de proximité, de saison) dans sa restauration collec- tive (crèches, écoles, maisons de retraite, restaurants administratifs...). Les actions entreprises ont ainsi permis de passer de 6,6 % d'alimen- tation biologique servie en 2008 à 27,3 % d'alimentation durable (24,2 % d'alimentation biologique) en 2014, faisant de la municipalité parisienne le premier acheteur public d'alimentation biologique en France. Avec le nouveau Plan Alimentation Durable 2015-2020, La Ville de Paris s'est fixée pour objectif de servir 50 % d'alimentation durable dans sa restauration collective pour 2020. À cet objectif seront associés trois indicateurs mesurant respec- tivement l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique, celle de produits locaux de saison et enfin celle de produits labélisés Label Rouge, Marine Stewardship Council et pêche durable.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Garantir l'approvisionnement en eau en alimentation et en énergie - Développer la production d'énergie locale et renouvelable et améliorer la résilience des réseaux d'énergie aux aléas climatiques	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	13	"Aujourd'hui, 95 % de l'énergie consommée à Paris n'est pas produite à Paris. En prévision de la baisse des ressources fossiles dis- ponibles et de l'augmentation de leur coût, l'enjeu est ici de dévelop- per la production locale d'énergies renouvelables et de récupération, tout en diminuant les consommations d'énergie, en diversifiant l'approvisionnement énergétique de la capitale et en s'assurant que l'accès à l'énergie reste possible pour tous. La production d'électricité en France et le réseau électrique parisien sont vulnérables au chan- gement climatique. Par exemple, la combinaison de fortes chaleurs et de sécheresse posent des pro- blèmes pour le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires. Les fortes chaleurs à Paris dégra- dent le réseau de distribution électrique, pouvant générer des coupures de courant pour les Pari- siens en période caniculaire. La diminution des consommations d'énergie couplée à la sécurisation des réseaux de distribution et au développement de la production locale d'énergies renouvelables sont des axes d'intervention prioritaires pour maintenir l'économie locale (y compris touristique), les conditions de vie des ménages, la qualité des transports... et doivent permettre de garantir l'approvisionnement de Paris en énergie sur le long terme. Cet enjeu ne peut être traité qu'à travers une démarche métropoli- taine de long terme et en intégrant le contexte énergétique mondial. En 2007, la Ville de Paris a adopté son Plan Climat qui fixe l'objectif de diminuer de 25 % la consommation d'énergie sur le territoire et d'avoir 25 % d'énergies renouvelable et de récupération dans le mix énergé- tique à horizon 2020. Ces objectifs sont portés à 30% pour les bâtiments, la flotte de véhicules et les activités de la Ville. Pour répondre à ces objectifs, la Ville a développé un programme d'actions qui montre sa volonté d'anticiper la raréfaction des ressources en énergie fossile : installation de panneaux solaires (Halle Pajol, logements sociaux...), forage de puits géothermiques (Paris Nord Est dans le 19e arrondis- sement, Clichy Batignolles dans le 17e), récupération de la chaleur des égouts pour chauffer des bâtiments (groupe scolaire Wattignies dans le 12e), fourniture d'électricité 100 % renouvelable pour les bâtiments et équipements municipaux à partir du 1er janvier 2016... Par ailleurs, en tant que propriétaire des réseaux d'énergie sur son terri- toire (électricité, gaz, chaleur, froid urbain), la Ville de Paris examine également chaque année leurs vul- nérabilités face aux extrêmes clima- tiques déroulés (inondations, cani- cules, grands froids) et programme des investissements avec les conces- sionnaires (ErDF, GrDF, CPCU, Cli- mespace) pour rénover ces réseaux. OBJECTIF 12 VEILLER AUX CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉNERGIE POUR TOUS Chauffage des bâtiments, production d'eau chaude, mobilités, moyens de communication et de télécommuni- cation, ou encore fonctionnement de divers appareils électriques : l'énergie est tout à la fois indispensable au fonc- tionnement de notre société urbaine et un besoin de première nécessité. Or, les tensions économiques et/ ou géopolitiques sur les ressources énergétiques et les investissements nécessaires pour renforcer les réseaux ocaux entraînent des hausses de prix et les projections économiques montrent que les prix de l'énergie ne vont cesser d'augmenter. Dans ce contexte d'augmentation continue des prix de l'énergie, le risque de précarité énergétique doit être pris en charge dès lors que la précarité énergétique est à l'origine de pro- blèmes sanitaires (lorsque l'on ne se chauffe pas assez), économiques et sociaux (accès à l'emploi, etc.). Action 12 Élaborer un plan pluri-acteurs de lutte contre la précarité énergétique Plusieurs mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre pour prévenir les situations de précarité énergétique (notamment à travers la rénovation énergétique des logements, les conseils pour maîtriser les consommations), ou y répondre (aides financières pour payer les factures). La Ville de Paris souhaite renforcer ces dispositifs en élaborant une stra- tégie et un programme d'actions dédiés, avec l'ensemble des acteurs concernés par cette problématique (opérateurs énergétiques, travail- leurs sociaux, institutions publiques, Agence Parisienne du Climat...). OBJECTIF 13 TRIPLER LA PART D'ÉNERGIE RENOUVELABLE À PARIS EN 10 ANS ET AUGMENTER LA PRODUCTION D'ÉNERGIES DE RÉCUPÉRATION En 2014, la Ville de Paris s'est enga- gée à tripler d'ici dix ans la produc- tion des énergies renouvelables sur le territoire parisien. L'inventaire des installations d'énergie renouvelable ou de récupération existantes et l'étude du potentiel de développement de différentes filières est en cours d'actualisation. Géothermie, énergie solaire, hydrothermie (utilisation de la fraîcheur de l'eau de la Seine pour le froid urbain), récupé- ration de chaleur lors de l'incinéra- tion des déchets sont les principales ressources actuelles d'énergies pro- duites localement. La récupération d'énergie sur les sources diffuses (réseaux d'eaux usées, eaux grises des bâtiments, datacenter) et l'op- timisation de la valorisation des déchets organiques constituent des pistes complémentaires à explorer. Les premières expérimentations sont déjà en cours, comme à la pis- cine Aspirant Dunand (récupération de la chaleur des égouts). Action 13 Consolider la stratégie énergétique territoriale. Pour atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat Énergie de Paris, une stratégie énergétique fine doit être élaborée pour préciser les opportuni- tés concrètes de développement des différentes filières d'énergie renouvelable, articuler les projets de production locale avec les opérations de réduction des consommations et les investissements sur les réseaux. Cette stratégie doit permettre d'aboutir à des schémas directeurs pour le développement des diffé- rents réseaux d'énergie. Véritables outils d'aide à la décision pour arbi- trer les choix énergétiques (projets d'aménagement, bâtiments, etc.), ces schémas tiendront compte de l'évo- lution du contexte énergétique mon- dial, des objectifs du plan climat, de la nécessaire maîtrise des factures éner- gétiques et d'une nouvelle gouver- nance à mettre en place (participation des habitants et initiatives citoyennes, métropole du Grand Paris...). En parallèle il s'agit également de diminuer les consommations éner- gétiques sur le long terme à Paris, de développer l'énergie produite sur le territoire grâce aux énergies renouvelables et de récupération, tout en veillant à la résilience des réseaux de distribution énergétique face aux extrêmes climatiques. Enfin il s'agit aussi d'aller plus loin en développant la solidarité énergétique entre les territoires ainsi que la mutualisation des réseaux d'énergie à l'échelle de la Métro- pole du Grand Paris. Cette appropriation des enjeux énergétiques au niveau local est indispensable pour optimiser les projets et défendre l'intérêt géné- ral dans un contexte qui connaît de fortes et rapides évolutions. OBJECTIF 14 AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES RÉSEAUX D'ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION FACE AUX ALÉAS CLIMATIQUES es aléas climatiques peuvent affecter le fonctionnement des réseaux d'éner- gie. Le réseau électrique est particuliè- rement vulnérable à 3 types d'aléas: Lors des épisodes de grands froids, la demande électrique aug- mente fortement. La pointe élec- trique augmente deux fois plus vite que la consommation moyenne. Dans certaines situations (mainte- nance, incidents) couplées à ces fortes demandes, des difficultés peuvent apparaître, entraînant des coupures plus ou moins localisées. Certains équipements nécessaires au bon fonctionnement du réseau électrique sont particulièrement sen- sibles aux fortes chaleurs. Lors des épisodes caniculaires, la température sous les trottoirs peut atteindre 70°C, ce qui entraîne des dysfonctionne- ments de ces équipements et des coupures de courant plus nombreuses et plus longues à Paris les années canicu- laires. Les réseaux de télécommunica- tions (téléphonie mobile, internet...) sont également sensibles aux événe- ments de pics de chaleur, compro- mettant parfois les communications et l'accès à internet. Identifiés comme une des vulnérabilités du réseau élec- trique, ces équipements font l'objet d'un programme de renouvellement inscrit dans les objectifs du contrat de concession entre Paris et ErDF. Les inondations par crue ou lors de fortes pluies peuvent également perturber le bon fonctionnement des réseaux. À l'heure actuelle, si une crue centennale comme celle de 1910 se reproduisait à Paris, 300 000 bâtiments seraient coupés en électricité, sans pour autant que leur rue ne soit for- cément inondée. En effet, le réseau électrique est segmenté de telle façon que des coupures d'électricité préventives seraient réalisées afin d'accélérer la remise en route en période de décrue. Cette coupure électrique durerait pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, en fonction de la durée de la crue. La Ville de Paris pour- suit l'objectif de réduire au minimum cette ""zone de fragilité électrique"" en poursuivent les investissements sur le réseau électrique et l'optimisation de son exploitation."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Vivre avec le changement climatique: aménager de façon plus durable	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	14	La manière de concevoir et d'aménager la Ville (infrastructures, équipements, bâtiments, espaces publics...) est un levier puissant pour adapter notre cadre de vie aux évolutions du climat, contribuer à la prévention des risques et améliorer nos condi- tions de vie. À titre d'exemple, le développement de l'eau et de la nature en ville contribue à faire bais- ser durablement la température lors des canicules tout en offrant davantage d'espaces récréatifs pour les Parisiens. Les bâtiments peuvent opter pour des solutions passives de rafraîchissement (protection solaires, ventilation, raccordement au réseau de froid utilisant la fraîcheur de la Seine...). Les matériaux peuvent être sélectionnés au regard de leur capacité à conserver la chaleur ou non. De même, de nou- veaux modes de gestion des eaux pluviales peuvent être intégrés aussi bien sur une place publique, un parc ou un immeuble d'habitation pour diminuer le risque d'inondation dû aux pluies violentes. Face à ces problématiques, la Ville de Paris agit déjà. Le réaménagement de la Place de la Répu- blique est un bon exemple d'une conception de l'espace public qui favorise une meilleure adapta- tion face aux fortes chaleurs: des matériaux plus clairs, des grands arbres conservés qui apportent de l'ombre et le miroir d'eau accessible aux Pari- siens lorsqu'il fait chaud. Par ailleurs, de nombreuses actions sont menées pour végétaliser la ville (+ 62 ha d'espaces verts entre 2001 et 2014, plantation de près de 4 000 arbres sur la première année de mandature, végétalisation des quais de Seine...). La gestion alternative des eaux pluviales progresse avec l'aménagement, entre autres, de jardins de pluies ou de noues végétali- sées comme au Parc Martin-Luther-King dans le 17e arrondissement. Ces orientations contribuent également à limi- ter l'érosion de la biodiversité, enjeu majeur que le dérèglement climatique contribue également à accélérer (on estime que le changement climatique pourrait menacer de disparition 20% des espèces, faune et flore confondues d'ici 2050) . La biodiversité peut être considérée à la fois comme un point de vulnérabilité et comme une solution pour s'adap- ter au dérèglement climatique.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Vivre avec le changement climatique: aménager de façon plus durable - Développer l'eau et la nature en ville	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	15	"L'eau et la végétation contribuent à rafraîchir la ville et à limiter ainsi le phénomène d'îlot de chaleur urbain. L'évaporation de l'eau et l'évapotrans- piration des végétaux ""consomment"" de la chaleur et permettent ainsi de diminuer la température ambiante. Développer la présence de l'eau et de la nature en ville est donc une orienta- tion prioritaire pour adapter la ville aux dérèglements climatiques. Par ailleurs, les espaces verts et les différentes formes de la présence de l'eau en ville présentent de multiples avantages : préservation de la biodiversité (trames vertes et bleues) ; gestion alternative des eaux pluviales, visant à limiter le risque d'inondation par fortes pluies et les rejets d'eaux polluées dans le milieu naturel ; amélioration du cadre de vie, réappropriation positive de l'es- pace public et développement de nouveaux usages ; benefices prouvés en matière de santé : outre le rafraîchissement et l'atténuation des nuisances sonores, la présence de végétation a une incidence psychologique et physique positive sur les individus. OBJECTIF 15 AUCUN PARISIEN À PLUS DE 7 MIN DE MARCHE D'UN ESPACE DE RESPIRATION DE VERDURE OU D'EAU D'ICI 2020 La municipalité souhaite rendre Paris plus végétal en créant de nouveaux espaces verts, en don- nant plus de place à la nature dans l'espace public et sur les bâtiments. Cet objectif se concretisera d'ici 2020 afin que chaque Parisien ne soit pas à plus de 7 minutes de marche d'un espace de respiration, de verdure ou d'eau d'ici 2020. De nombreuses actions sont déjà mises en oeuvre pour développer l'eau et la nature en ville, telles l'ouverture de 62 ha supplémentaires d'espaces verts entre 2001 et 2014, la végétalisation des berges de Seine ou la création de nouvelles mares. Plusieurs documents cadre définissent les orientations et actions à mettre en oeuvre pour amplifier le développement de l'eau et de la nature en ville : Plan Biodiversité (2011), Livre Bleu sur l'eau (2012), Plan Pluie à Paris (en cours d'élaboration). Action 14 Renforcer la présence de l'eau dans les aménagements urbains. Il s'agit de favoriser l'aménagement de fontaines et autres points d'eau visibles en ville : noues, jardins de pluie, mares, fontaines... Dans l'objectif à la fois de contri- buer au rafraîchissement de l'es- pace public mais aussi de gérer de façon alternative les eaux pluviales, des noues (fossés drainants récol- tant les eaux de pluie) et jardins de pluie (jardins de pleine terre vers lesquels convergent les eaux de pluie, partiellement inondables lors de pluies intenses) seront développés d'ici 2020. Les opéra- tions d'aménagement constituent des opportunités privilégiées pour développer ces solutions, à l'instar du bassin naturel dans le jardin de la ZAC Rungis (13e) ou du Parc Mar- tin-Luther-King dans le cadre de l'opération d'aménagement Cli- chy-Batignolles (17e). OBJECTIF 16 DÉVELOPPER LES USAGES DE L'EAU DANS L'ESPACE PUBLIC Il s'agit de développer des systèmes pérennes de rafraîchissement grâce à l'eau, c'est-à-dire des dispositifs qui restent en place toute l'année, mais seraient notamment utilisables en cas de pic de chaleur par les Parisiens et visiteurs : création de nouvelles fontaines d'ornement et fontaines à boire (points d'eau potable publics) ; création de nouveaux miroirs d'eau ; création de nouveaux jets d'eau de brumisation ; aménagement de parcs aqua- tiques sur l'espace public ou dans les jardins. Action 15 De nouveaux miroirs d'eau sur des grandes places parisiennes Dans l'optique de développer des systèmes pérennes de rafraîchissement grâce à l'eau, c'est-à-dire des dispositifs qui restent en place toute l'année, mais seraient notam- ment utilisables en cas de pic de chaleur par les Parisiens et les visiteurs, la création de nouveaux miroirs d'eau sera étudiée dans le cadre du programme de réaménage- ment des grandes places parisiennes. Action 16 Remettre en eau et faciliter l'accès et l'usage des fontaines décoratives Les surfaces en eau (plans d'eau, fontaines décoratives...) sont très prisées par les Parisiens et visiteurs les jours de fortes chaleurs. Or, la plupart du temps ces endroits sont interdits au public: non surveillés, difficilement accessibles, alimentés en eau non potable, ce qui n'em- pêche pas pour autant les passants de s'y rafraîchir lors de fortes cha- leurs. À court terme, en collabora- tion avec l'Agence Régionale de la Santé, la Ville de Paris étudiera les conséquences sanitaires poten- tielles d'une facilitation d'accès à ces plans d'eau. Selon les résultats, des aménagements techniques sécurisés pourraient alors être tes- tés dans certains endroits fréquen- tés de Paris. OBJECTIF 17 MULTIPLIER LES LIEUX DE BAIGNADES Avec 7 millions d'entrées annuelles, la piscine est devenue l'un des équipements publics les plus solli- cités par les habitants. Paris compte aujourd'hui 39 piscines municipales. Le Plan Nager à Paris adopté par le Conseil de Paris en juin 2015 prévoit 57 millions d'euros d'investisse- ments pour créer de nouvelles pis- cines et bassins urbains à Paris entre 2015 et 2020. Action 17 Créer quatre nouvelles piscines couvertes et deux nouvelles piscines en plein air à Paris Avec ses 104 mesures, le plan Nager à Paris vise un triple objectif : engager l'amélioration et la modernisation du parc des piscines parisiennes tout en créant 4 nouvelles piscines (Davout dans le 20e, centre sportif Elisabeth dans le 14e, rue Belliard dans le 18e, rue Eblé à l'étude dans le 10e, dans un contexte de livraison prochaine de la piscine Balard ouverte aux rive- rains sur certains créneaux), ouvrir davantage les piscines parisiennes pour répondre à la demande et enfin améliorer encore la qualité du service public. Au total, 10% de surface de nage supplémentaire seront offerts aux Parisiens avec un taux d'équipe- ment de près de 100 m2 pour 10 000 habitants, témoignant d'un rééqui- librage territorial et d'un effort de construction sans précédent. Le plan prévoir également 2 nou- veaux projets de piscine décou- verte: sur la Seine aux abords du Parc André Citroën (15e) et pers- pective de création d'une baignade écologique à la confluence du parc Suzanne Lenglen et de l'héliport avec un traitement de l'eau naturel. Action 18 Ouvrir des sites de baignades naturelles En complément des nouvelles pis- cines, la municipalité souhaite rendre possible la baignade dans des sites naturels tels que les canaux et les lacs, d'ici 2020. Sont ainsi mises à l'étude : la création d'une baignade estivale au bassin de la Villette (19e); l'implantation d'une baignade esti- vale dans le Lac Daumesnil (12e). La qualité de l'eau, les autres usages et les modalités d'aménagement nécessaires diffèrent selon les sites. Cela suppose un travail approfondi avec l'ensemble des usagers, des collectivités et des acteurs en amont et des autorités sanitaires pour s'as- surer que ces baignades pourront se faire sans risque. OBJECTIF 18 RÉALISER UN VASTE PROGRAMME DE VÉGÉTALISATION POUR RAFRAÎCHIR LA VILLE Les objectifs de végétalisation de la Ville à horizon 2020 sont ambitieux : 100 ha de toitures et murs végétalisés, dont un tiers d'agriculture urbaine; + 30 ha d'espaces verts ouverts au public ; + 20 000 arbres plantés dans Paris ; accroître la végétalisation des quartiers nou- vellement aménagés ; privilégier la végétalisation dans les nou- velles constructions à Paris... Les différents projets qui permettront d'at- teindre ces objectifs se feront en fonction des opportunités opérationnelles en ciblant en priorité les quartiers ayant le plus besoin d'être rafraîchis. Et en tenant compte des risques allergiques liés aux choix des espèces (d'autant plus importants à Paris du fait de la pollution atmosphérique qui aggrave les affections, et qui pourraient s'aggraver en rai- son du dérèglement climatique). Action 19 Mettre en oeuvre des solutions innovantes en matière de végétalisation Ces objectifs passeront également par l'expérimentation ou la généralisation de solutions peu développées jusqu'à présent : végétalisation des cours d'écoles; développement des ""rues végétales"". Deux projets sont déjà prévus dans le 12e et le 15e arrondissement complétés à plus long terme par la création de ""par- cours de fraîcheur"" entre les parcs et les autres espaces frais de Paris; désimperméabilisation d'un certain nombre d'emprises au sol. Sur la base des résultats de l'étude sur la thermorégula- tion des espaces verts et milieux humides menée par la Ville de Paris en 2014-2015, une attention particulière sera portée lors de la conception des espaces verts afin d'optimiser leur effet rafraîchissant: privilégier les espaces verts de pleine terre et éviter toute imperméabilisation de l'existant; inclure systématiquement différentes strates végé- tales, avec au minimum des surfaces ouvertes enher- bées et des surfaces ombragées (alternance des strates végétales basses et hautes, pergolas végétalisées...); planter des arbres à feuilles caduques à grand port pour favoriser l'ombrage en journée. Action 20 Sélectionner et planter de nouvelles espèces végétales adaptées au climat futur. Pollution, chaleur, sécheresse, maladies, incendies, tempêtes, raréfaction des ressources en eau... Les effets du dérèglement clima- tique font également peser des risques sur la végétation à Paris. Il convient dans un premier temps de mener des études sur l'évolu- tion des gammes végétales en ville avec les nouvelles conditions clima- tiques, et, dans un second temps, d'expérimenter la plantation de ces nouvelles gammes végétales sur le terrain. Dans l'idéal, la gamme végétale choisie devrait être à la fois peu gourmande en eau mais également présenter des proprié- tés intéressantes en termes de rafraîchissement et de gestion des eaux pluviales. La révision du plan biodiversité de Paris en 2016 sera l'occasion d'inté- grer davantage ces objectifs dans la stratégie et les actions de la ville en matière de choix d'essences et de stratégie de préservation / dévelop- pement de la biodiversité. Action 21 Concevoir des parcs ""adaptés au changement climatique"" Dans le cadre de l'objectif de créer 30 nouveaux hectares d'espaces verts ouverts au public à Paris d'ici 2020, il s'agit d'en profiter pour disposer de parcs vertueux en matière de consommation d'eau, de gestion des eaux pluviales et de rafraîchis- sement procuré aux usagers. Ces parcs pourront répondre à tous ces enjeux s'ils font l'objet de réflexions spécifiques sur la diversification des strates végétales (pelouses, arbustes et zones arborées avec de grands arbres caducs à grand port) et les espèces et essences plantées, s'ils intègrent des dispositifs pour gérer les eaux pluviales (pleine terre, noues, bassins de rétention, jardin de pluie partiellement inondable...), qu'ils permettent un accès à l'eau pour rafraîchir les Parisiens et usa- gers (fontaines à boire, jeux d'eau, brumisateurs, pataugeoires, miroirs d'eau, piscines temporaires...), qu'ils permettent à la fois de disposer de zones exposées au soleil et de zones d'ombrage (arbres, pergolas végéta- lisées...). Un travail sera mené avec le Plan parisien de santé environne- mentale sur un projet de Jardin ou de balade pédagogique regroupant à la fois des espèces végétales aller- gènes - pour pouvoir les reconnaître, apprendre leur période de pollinisa- tion et se prémunir - et des espèces végétales adaptées au climat pari- sien futur, qui pourront autant stimu- ler l'imagination des passants que constituer un vrai support pour des animations dans le cadre scolaire ou périscolaire. Plusieurs parcs seront conçus d'ici 2020 à Paris selon les préconisa- tions précédentes qui seront égale- ment appliqués lors de rénovation d'espaces verts existants comme dans certaines zones aménagées des bois par exemple."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Vivre avec le changement climatique: aménager de façon plus durable - Transformer le bâti et les espaces publics	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	16	"En raison de la forte densité urbaine à Paris, les bâtiments et l'espace public en général stockent la chaleur accumulée en journée et engendrent un microclimat appelé ""îlot de chaleur urbain"". Ce phé- nomène explique que les tempé- ratures en ville sont plus élevées qu'en périurbain et à la campagne, particulièrement la nuit. L'aména- gement urbain est donc un facteur important pour la santé des popu- lations en période de canicule. D'autres aléas potentiellement amplifiés par le changement climatique exerceront des pressions sur les ouvrages eux-mêmes : inon- dations par pluies violentes ou par crue de la Seine, sécheresses et phénomènes de retrait gonflement des sols argileux associés, tem- pêtes, incendies. L'enjeu est ici d'enclencher une transformation du bâti et des espaces publics à Paris pour à la fois améliorer la qualité de vie à Paris lors de canicules, mais aussi rendre l'aménagement de la ville plus rési- lient aux phénomènes climatiques extrêmes. Paris agit déjà pour un aména- gement urbain plus vertueux au regard des évolutions climatiques : hauts niveaux environnementaux dans la construction de nouveaux bâtiments, rénovation thermique des bâtiments existants (notam- ment dans le cadre du Plan Cli- mat Énergie de Paris) qui participe alors également à l'amélioration du confort d'été, végétalisation et per- méabilisation de la ville, dévelop- pement du réseau de froid urbain qui utilise notamment la fraîcheur de la Seine... Ces actions qui se développent au fur et à mesure des opérations d'aménagement nécessitent d'être développées à une échelle plus large afin d'enclencher une transformation réelle et durable du bâti formation réelle et durable du bâti et de l'espace public à Paris. OBJECTIF 19 IMPOSER UNE GARANTIE DE CONFORT D'ÉTÉ DANS LES CONSTRUCTIONS NEUVES La prise en compte du confort d'été dans les bâtiments parisiens est un enjeu crucial, particulièrement pour les logements et les bureaux afin de limiter le recours à la climatisation dans un contexte de multiplication à venir des épisodes caniculaires. Il est nécessaire d'anticiper les futures exigences des usagers en matière de confort d'été, en intégrant les évolutions projetées du climat pari- sien et en privilégiant les solutions passives de rafraîchissement. Action 22 Mettre en oeuvre des solutions passives de rafraîchissement dans les bâtiments parisiens. Plusieurs solutions techniques existent pour protéger les bâtiments et leurs occupants de la chaleur, qu'il s'agisse d'installer des protec- tions solaires extérieures sur tous les types de bâtiments à Paris, ou de mettre en place des solutions de rafraîchissement vertueuses lorsque les protections solaires extérieures sont insuffisantes: Mettre en place des protections solaires extérieures performantes sur les bâtiments. Casquettes solaires, brise-soleil, volets ou persiennes, les protections solaires extérieures représentent une solution incontournable pour amélio- rer le confort d'été dans les bâtiments parisiens, existants ou à construire. Tester de nouvelles solutions de rafraîchissement passives, peu énergivores, ou encore produites à partir d'énergies renouvelables ou de récupération d'énergie dans les bâtiments. Lors de constructions neuves ou de rénovations d'installations de cli- matisation, il convient d'étudier des solutions alternatives et innovantes par rapport aux solutions classiques de rafraîchissement. Certaines expé- rimentations sont déjà en cours à Paris et feront l'objet d'un suivi et d'une analyse fine de retour d'expérience sur les différentes dimensions techniques, environnementales et économiques. On peut par exemple citer la climatisation de l'Hôtel de Ville par récupération de frigories sur le réseau d'eau non potable (4e) et la mise en place d'un puits fran- cilien à la halle Pajol (18e). Les solu- tions suivantes de rafraîchissement peuvent être explorées : Réduction des apports ther- miques internes (condenseurs des appareils réfrigérants, éclairage, bureautique...). Ventilation naturelle traversante ou ventilation naturelle par tirage thermique (effet de cheminée). Augmentation de la vitesse de l'air ""Géocooling"" par utilisation de en ventilation des bâtiments (justifiées par des simulations thermiques dynamiques comme c'est déjà le cas dans les régions d'outre-mer) ou free- cooling par surventilation nocturne. Choix des matériaux en fonction de leur inertie thermique (maté- riaux à changement de phase) ou de leur couleur ou plus exacte- ment de leur albédo (capacité à réflechir les rayons de soleil): toits et murs blancs ou ""cool roofs"" et ""cool walls"". Le blanc est la meil- leure couleur pour disposer de ces critères, mais ces propriétés ther- miques peuvent se retrouver dans des peintures de technologie ""cool roofs"" en différentes couleurs. Conception adaptée des parois extérieures : murs en double paroi avec lame d'air intérieure rafraîchie, murs avec lames d'eau pour amé- liorer l'inertie thermique, surtoitures avec circulation d'air rafraîchi entre toiture et surtoiture. la fraîcheur du sous-sol parisien, souvent associée à la géothermie pour la production de chaleur renouvelable l'hiver. Climatisations alternatives : rafraî- chissement adiabatique ou refroidissement par humidification, machine à absorption, climatisation magnétique, climatisation solaire, cheminées solaires (sous réserve des consommations d'énergie nécessaires à ces technologies et de leurs potentiels impacts sanitaires). Action 23 Développer le réseau de froid urbain. Depuis 1991, Paris développe un réseau de froid urbain qui dessert plus de 500 clients (équivalent de 5 millions de m2) à travers 70km de réseaux. Parmi les plus importants réseaux de froid en Europe, cette infrastructure est un atout impor- tant pour offrir une solution de clima- tisation performante et plus écolo- gique que les climatiseurs classiques : utilisation d'énergie renouvelable (une partie du froid distribué par le réseau est produit en récupérant la fraîcheur naturelle et renouvelable de la Seine), moins d'émissions de gaz à effet de serre (peu de fuites de fluides frigorigènes et moindre consommation d'énergie), maîtrise des risques sanitaires, moins de rejets d'air chaud; moindre impact paysager des groupes froids autonomes en toi- ture ou en façade... Il s'agit de poursuivre le dévelop- pement de ce réseau pour lequel existent de nombreuses opportuni- tés, tout en facilitant l'accès par diffé- rents types de clients, y compris pour des besoins de froid modérés, afin de limiter le recours aux climatisations et groupes froids autonomes. La concession accordée à la société Climespace pour le développement et l'exploitation de ce réseau prend fin en 2021. Cette échéance contractuelle doit être saisie comme une opportunité pour intégrer le dérèglement climatique dans les pers- pectives stratégiques du réseau de froid (augmentation des besoins, résilience face aux différents aléas). Action 24. Créer un référentiel de construction de bâtiments adaptés aux évolutions climatiques. Il s'agit d'enclencher l'écriture d'un référentiel pour la construction de nouveaux bâtiments à Paris, en lien avec les référents techniques et les organismes certificateurs compétents. Le référentiel pourrait ensuite être adossé à un label climatique s'appliquant aux nouveaux bâtiments. Il comporterait plusieurs articles trai- tant de mesures indispensables pour adapter les nouveaux bâtiments face au changement climatique : prise en compte des données projetées d'un climat futur à +3°C pour toute nouvelle construction ; dans les simulations thermiques de confort d'été, inclure un scé- nario de climat futur à +3°C pour connaître les dispositions constructives à prévoir pour limi- ter une température intérieure supérieure à 28°C pendant moins de 50 heures par an (niveau per- formant Haute Qualité Environne- mentale) ; obligation de protections solaires extérieures ; création d'un objectif de ventila- tion naturelle ou passive pour les nouvelles constructions et réhabi- litations de bâtiments (ventilation traversante, possibilité d'aug- menter la circulation de l'air frais la nuit...) ; critères de couleur et de reflectivité ́ des murs et des toits ; intégration de la végétalisation ; anticipation du risque inondation prise en compte des enjeux sani- taires liés à la construction (qua- lité de l'air intérieur, ventilation pour garantir un air sain...). OBJECTIF 20 DÉVELOPPER LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES La gestion optimale des eaux pluviales est une problématique importante pour les villes denses et fortement imperméabilisées comme Paris. Le dérèglement cli- matique pouvant provoquer des fortes pluies plus fréquentes, cet enjeu sera d'autant plus important. Il faut donc poursuivre le dévelop- pement de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales pour éviter les risques de saturation des égouts ou d'inondation. Action 25 Assurer la protection des bâtiments contre le risque inondation. Les bâtiments sensibles situés en zone inondable peuvent être proté- gés par différentes solutions: disposition des installations élec- triques en hauteur; portes anti-inondations si le bâti- ment est étanche et prévu pour résister à la pression de l'eau (sites stratégiques) ; barrières étanches amovibles; matériaux insensibles à l'eau sur les parties basses des bâtiments situés en zone inondable... Action 26 Mettre en oeuvre le ""Plan Pluie à Paris"" Dans la continuité du ""plan pluie"", plusieurs actions seront mises en oeuvre : Création d'un zonage pluvial, volet pluvial du zonage d'assainissement. Ce zonage instaure une gestion des eaux de pluie à la parcelle, en pré- voyant des seuils minimums d'eaux pluviales à évacuer directement par infiltration, évaporation et évapotranspiration plutôt que de rejeter dans le réseau d'égouts. Il prévoit en conséquence l'élaboration d'un guide sur les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'accompagner les concepteurs et aménageurs dans la conception et la mise en place des techniques alternatives de gestion des eaux plu- viales, grâce à l'édition d'un guide qui pourra notamment promouvoir la végétalisation des pieds d'arbres d'alignement, la création de jardins de pluie, de noues, voire de bacs permettant de recueillir les eaux plu- viales de voirie. Utilisation de structures drai- nantes (chaussées réservoir, tranchées drainantes, puits d'infiltration), de matériaux perméables (pavés enherbés ou avec joints sable, béton poreux, enrobé drai- nant, stabilisé, résine perméable) et d'aménagements végétaux (noues, végétal infiltrant) dans la conception des espaces publics. Plusieurs exemples de ces techniques sont déjà mis en oeuvre à Paris : Aménager des espaces réver- sibles inondables lors de fortes pluies et exploitables à sec (parcs, noues, terrains de sport...). Il s'agit de réaliser in situ des aménage- ments temporairement inondables : mise en place de mares ou d'es- paces réversibles pouvant faire fonc- tion de bassins de rétention des eaux pluviales lorsque l'infiltration directe n'est pas possible. Il faut alors privilégier les bassins de réten- tion à ciel ouvert (mare, jardins de pluie, zone d'inondation contrôlée) à l'amont des zones à risque d'inon- dation d'orage. Action 27 Réduire l'imperméabilisation des quais à l'occasion du réaménagement des berges. Même contrainte par la nécessité de concevoir des aménagements réversibles, le réaménagement des berges de Seine en rive gauche a permis de renforcer la présence végétale, contribuant ainsi à l'agré- ment des passants et créant des espaces plus accueillants pour la biodiversité. Le réaménagement de la rive droite doit permettre autant que possible de réduire l'imperméa- bilisation des quais et de favoriser ainsi des connexions plus vertueuses entre trames bleue et verte. Les aménagements des berges existants feront l'objet d'expéri- mentations localisées de désimper- méabilisation pour retrouver pro- gressivement un état des berges plus naturel. OBJECTIF 21 INTÉGRER DES RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DES BÂTIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS DANS LES RÉGLEMENTATIONS URBAINES La généralisation effective des mesures d'adaptation des bâti- ments et des espaces publics passe par l'intégration progressive de préconisations, d'incitations, voire d'obligations dans les différentes réglementations urbaines (docu- ments d'urbanisme, cahier des charges d'aménagements...) Certaines réglementations actuelles peuvent constituer des freins aux initiatives contribuant à l'adapta- tion. La Ville de Paris engage une réflexion pour identifier et lever ces freins lorsque c'est possible. À titre d'exemple, un ""permis de végétali- ser"" a été créé en 2015 pour faciliter les projets des habitants pour végé- taliser eux-mêmes l'espace public. Action 28 Intégrer l'adaptation au dérèglement climatique dans le PLU (Plan local d'urbanisme) La Ville de Paris a engagé une modification du Plan Local d'Urbanisme en 2014. Il s'agit d'une opportunité réelle pour intégrer des dispositions allant dans le sens de l'adaptation au dérèglement climatique (végéta- lisation, prise en compte du confort d'été, du risque inondation...): le PLU devrait intégrer des orien- tations d'aménagement et de pro- grammation en faveur de la cohé- rence écologique, visant à garantir la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écolo- gique. Il s'agit notamment de pré- server les réservoirs de biodiversité des Bois, de la Seine, des espaces verts, les continuités écologiques; les terrasses d'une certaine taille devront être végétalisées ; les espaces libres et verts à réaliser dans le cadre d'opérations nou- velles seront développés; les espaces verts en pleine terre seront privilégiés ; le PLU de Paris comprendra un article 15 portant sur les perfor- mances énergétiques et environ- nementales qui seront imposées à chaque réalisation. Il s'agit notam- ment d'inscrire les objectifs du Plan Climat Énergie de Paris dans la règle d'urbanisme. Des disposi- tifs d'économie d'énergie ou de production d'énergie renouve- lable et de récupération devraient être largement encouragés, voire imposés, et la problématique du confort d'été prise en compte. D'autres mesures d'adaptation au changement climatique doivent également faire l'objet d'analyse pour cerner l'opportunité de les intégrer à plus long terme, en tout ou partie, dans les règlements d'urbanisme : lever les contraintes à l'instal- lation de volets et persiennes à Paris ; imposer la mise en place de protections solaires extérieures dans les programmes des opéra- tions de bâtiments publics et de logements ; prévoir une forme de végétali- sation pour toute construction neuve à Paris... Ces enjeux ont également voca- tion à être pris en compte lors de l'élaboration du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) métro- politain. Enfin, pour les logements sociaux parisiens, il existe déjà une obliga- tion de moyens en matière de végé- talisation du bâti pour toutes les opérations de construction neuve (végétalisation du bâti obligatoire sauf impossibilités technique, patrimoniale ou conflit d'usage). Action 29 Saint-Vincent-de-Paul, un éco-quartier exemplaire en matière d'adaptation Issu de la reconversion d'un site hospitalier, le futur quartier Saint- Vincent-de-Paul doit être représen- tatif des ambitions énergétiques et environnementales portées par la Ville de Paris. La réduction de l'em- preinte écologique, la valorisation des ressources naturelles du site et l'adaptation au dérèglement cli- matique sont au coeur de ce projet d'éco-quartier qui s'étendra sur 3,4 ha dans le 14e arrondissement de Paris. Du point de vue de l'adaptation, les objectifs se déclineront à chacune des étapes du projet, de sa concep- tion à sa mise en oeuvre opéra- tionnelle, pour à la fois limiter les effets ""d'îlot de chaleur urbain"" et répondre à l'enjeu de la raréfaction des ressources en eau : En portant une attention particu- lière à la réhabilitation thermique des bâtiments conservés et à l'im- plantation et la conception biocli- matique des bâtiments et espaces publics projetés : optimisation des apports solaires en hiver et réduc- tion en été, ventilation traversante des logements, optimisation de l'aéraulique urbaine, choix de matériaux clairs ne stockant pas la chaleur, végétalisation des toits, façades et espaces extérieurs pour favoriser l'évapotranspiration... En valorisant les ressources en eau : réutilisation des eaux pluviales, intégration de l'eau dans l'espace public, utilisation du réseau d'eau non potable pour rafraîchir l'espace public lors d'épisodes caniculaires... Valorisation des deux grands espaces verts protégés en coeur d'îlot, notamment en tant qu'es- paces de rafraîchissement."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - Vivre avec le changement climatique: aménager de façon plus durable - Imaginer et bâtir la ville durable	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	17	Il s'agit non seulement de pour- suivre les mesures précédemment citées, mais aussi d'aller plus loin en considérant, d'ici 2050, des évolu- tions majeures dans l'imaginaire, la conception et les usages de la ville. L'idée générale est de tendre vers une ville plus verte, plus per- méable, plus claire, plus ombra- gée et plus accueillante, où l'en- semble des habitants, des activités, mais aussi l'eau ou la biodiversité trouvent une juste place. OBJECTIF 22 VALORISER LA PETITE CEINTURE FERROVIAIRE COMME ESPACE DE RESPIRATION ET RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ La Petite Ceinture ferroviaire repré- sente 32 km d'infrastructure fer- roviaire faisant presque le tour de Paris, à proximité plus ou moins immédiate des boulevards des Maréchaux. Désaffectée sur la plus grande partie de son emprise, elle est devenue le support d'une nature spontanée. Elle présente une surface de pleine terre conséquente (près de 50ha), qui permet non seulement d'infiltrer les eaux de pluie mais aussi de déve- lopper une végétation autonome, très résistante parce qu'enracinée naturellement en profondeur. Sui- vant ses tronçons, elle présente une végétation plus ou moins impor- tante et offre des espaces colonisés d'espèces sauvages. Des études sur les services écologiques ren- dus par la Petite Ceinture lancées en 2014 ont permis d'évaluer son impact capital pour Paris en termes de biodiversité, sa fonction de zone tampon par rapport au bruit urbain, et de zone rafraîchissante en cas de fortes chaleurs. Il s'agit d'élaborer une reconquête de la petite ceinture permettant une ouverture au public de nou- veaux espaces de respiration et de loisir, tout en valorisant et préser- vant la biodiversité avec des usages tels que la promenade, incluant des parcours culturels et pédagogiques. Le rôle de corridor écologique de la Petite Ceinture devra être préservé. OBJECTIF 23 RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE L'EAU DE LA SEINE En cas de forte chaleur, la Seine offrirait un potentiel de baignade et de rafraîchissement important pour les Parisiens. En se portant candidate pour organiser des épreuves olympiques à l'horizon 2024, la Ville de Paris souhaite que , dans la continuité, le fleuve puisse redevenir l'espace de baignade qu'il fut par le passé. Cela nécessite une action en amont à l'échelle du bassin contre les polluants issu de l'agriculture et de réseaux d'assainissement défaillants notamment, ainsi qu'une concertation avec l'ensemble des usagers du fleuve (trafic fluvial...), des collectivités territoriales voisines et établissements publics concernés. Action 30 Lancer un réflexion sur l'avenir du périphérique. Le boulevard périphérique est une infrastructure majeure dans le fonctionnement et peut-être même dans l'identité de Paris. Si de nombreuses études et projets envisagent ses évolutions possibles pour favoriser son insertion dans la métropole (réduction de la vitesse ayant permis une réduction du bruit et de la pollution, pose de nou- veaux revêtements phoniques...), le dérèglement climatique et la raréfaction des ressources peuvent ouvrir un questionnement sur son devenir à plus long terme. Il s'agit donc d'initier un travail de réflection prospective à partir de ces enjeux pour envisager les transformations possibles du périphérique dans le cadre d'une métropole durable. Cette réflexion consistera à explorer les différentes visions possibles, dans un exercice rigoureux de pros- pective, c'est-à-dire en veillant à proposer des solutions porteuses de sens et potentiellement réalisables. Des événements festifs ponctuels pourront également être imaginés sur le périphérique pour proposer une nouvelle vision de cette infras- tructure (type piétonisation, organi- sation d'une course cycliste...).	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX MODES DE VIE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	18	Certains de nos concitoyens sont particulièrement fragiles face aux événements climatiques extrêmes. La solidarité de tous les Parisiens avec les populations les plus vulnérables est indispensable. Un climat plus chaud va modifier notre vie au quotidien et rythmer celle de la Capitale. enfin, la lutte contre le dérèglement climatique ne peut avoir de sens sans une complémentarité et une solidarité avec les autres terri- toires voisins ou lointains. La Ville de Paris travaille par exemple actuelle- ment à l'idée d'un Fonds Verts des Villes et des Collectivités comme un outil de financement des projets d'adaptation des territoires au changement climatique dans le monde.	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX MODES DE VIE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ - Accompagner les nouveaux modes de vie	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	19	"Les modes de vie englobent les façons de se déplacer, de se loger, de se dis- traire, de travailler et de consommer des ménages. Le dérèglement clima- tique et la raréfaction des ressources peuvent affecter et contraindre nos modes de vie : baisse du confort thermique en cas de canicule, pertur- bations dans les transports en com- mun lors de fortes chaleurs ou de chutes de neige, hausse des besoins d'hydratation et de rafraîchissement lorsque l'eau devient moins dispo- nible, etc. Par ailleurs, de nouveaux comportements, plus ou moins ver- tueux, peuvent apparaître: diversification de l'offre de loisirs en occupant davantage l'espace public ou encore utilisation accrue de la climatisation. L'enjeuesticitriple: mieux prendre en compte les usages et les attentes des acteurs, ainsi que leurs évolutions, dans les projets et pour organiser le fonctionnement de la ville ; sensibiliser les Parisiens à des modes de vie durables compa- tibles avec les enjeux soulevés par le dérèglement climatique et la raréfaction des ressources ; favoriser la participation active de tous les acteurs dans les nou- veaux comportements à adopter et la transformation de la ville. La Ville de Paris agit déjà pour accompagner les nouveaux modes de vie à travers des actions de sen- sibilisation et de mobilisation, en particulier sur l'environnement, le développement durable et le climat (Charte Paris Action Climat avec les acteurs économiques locaux, démarche des Acteurs du Paris Durable avec la société civile...). Plus généralement, dans l'ensemble des domaines, la municipalité cherche à développer de nouveaux outils comme le budget participa- tif ou le permis de végétaliser qui sont autant de leviers à saisir par les habitants pour transformer leur ville. OBJECTIF 24 AMÉNAGER LES HORAIRES DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Aménager les horaires des équi- pements publics permettrait de favoriser les démarches administra- tives et la pratique de loisirs tout en permettant une modularité des horaires en fonction des conditions météorologiques (fermeture de bâti- ments aux heures les plus chaudes en période de canicule par exemple ou, à l'inverse, accès à des espaces rafraîchis, ouverture des parcs la nuit pour laisser l'accès notamment aux personnes vulnérables...). En ce qui concerne les espaces verts, il s'agit notamment de diversifier les activités proposées pour mieux correspondre aux pratiques qui évo- luent (espaces de jeux innovants, programmation culturelle, utilisa- tion des kiosques et préaux histo- riques...) et d'adapter les horaires et l'accessibilité en conséquence. Action 31 Adapter les horaires d'ouverture des services publics et de travail des agents selon les épisodes météorologiques. Période caniculaire, crue importante de la Seine, tempêtes... Divers évé- nements climatiques peuvent impac- ter le service public et les modes de vie des Parisiens. Une réflexion sera engagée sur les horaires d'ouver- ture de certains équipements et sur les horaires de travail des agents en fonction des épisodes météorologiques. Cette réflexion associera les représentants des différents services concernés, ainsi que des usagers. En particulier, face à la diversité des pratiques et des besoins grandis- sants dans les piscines parisiennes, un objectif d'optimisation des bas- sins et des plages horaires d'ouver- ture sera poursuivi d'ici 2020 pour offrir 20 % d'ouverture supplémen- taire au grand public (soit 314 heures hebdomadaires supplémentaires de nage pour les Parisiens). Pour ce faire, diverses mesures seront mises en oeuvre, par exemple : création de créneaux entièrement dédiés aux familles les fins de semaine et pendant les périodes de vacances scolaires ; consolidation et amélioration des ouvertures en matinale (à partir de 7h) tous les jours de la semaine; élargissement de l'actuelle pause méridienne (11h30 - 13h30) a mini- ma jusqu'à 14 h certains jours de la semaine ; multiplication des ouvertures en nocturne (jusqu'à 22 h) à raison d'au moins 30 soirées par semaine pour l'ensemble des piscines ; un nouveau système d'informa- tion en temps réel permettra éga- lement de tout savoir sur les pis- cines (fréquentation, fermetures et leurs causes...). OBJECTIF 25 EN PÉRIODE DE CANICULE, AMÉNAGER LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES MÉTIERS LES PLUS PÉNIBLES. En période de canicule, les personnes exerçant des métiers en extérieur peuvent être particulièrement tou- chées par la chaleur : chantiers du BTP, jardiniers, agents de propreté... Pour préserver la santé des agents, des aménagements de conditions de travail peuvent être nécessaires : éviter les heures les plus chaudes en privilégiant le travail le matin et/ou le soir, allonger la pause méridienne, éviter les déplacements non-indis- pensables... Pour ce qui concerne les services de la Ville, ces mesures seront à élaborer avec les Bureaux de Prévention des Risques Profession- nels des directions concernées et les représentants des personnels. Par ailleurs, cette problématique concerne de nombreuses entre- prises et organisations sur le territoire parisien. Des réflexion communes et des mesures de coor- dination pourront être mises en place en cas de besoin. OBJECTIF 26 DÉVELOPPER LE TÉLÉTRAVAIL Lors des aléas climatiques (vagues de chaleur ou de froid, tempêtes, inondations...), il peut être difficile de se rendre sur son lieu de travail (per- turbations des réseaux de transport, conditions de confort difficilement supportables...). Le développement du télétravail peut être une réponse pour se prémunir de ces risques, particulièrement en cas d'événement majeur. Outre l'aménagement des règles au sein de chaque organisa- tion, des outils peuvent être mis en place pour faciliter cette pratique : création d'hôtels d'entreprises et de ""Fab'Lab'"", espaces de co-working, systèmes de téléconférence et de télétravail... OBJECTIF 27 SENSIBILISER LES PARISIENS À DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS Il s'agit avec cette action d'accom- pagner les Parisiens et actifs à Paris à adopter de nouveaux comporte- ments, en particulier par rapport à l'aménagement et à la vie en milieu urbain: nouveaux réflexes dans la construction et l'utilisation des bâti- ments (par exemple : fermer les rideaux et stores extérieurs la journée en période de canicule), réalisation de diagnostics territoriaux partagés pour impliquer les Parisiens dans l'évolution de leur quartier en incluant notamment les évolutions climatiques dans l'usage futur du quartier, sensibi- lisations générales sur les impacts du changement climatique à Paris et sur les moyens pour s'y adapter... Cela passe par le développement d'outils de sensibilisation ""clas- siques"" (plaquettes, campagnes d'information et de sensibilisation, dispositifs participatifs), mais égale- ment par l'exploration de nouveaux moyens comme le développement de nudges, les concours, l'usage des réseaux sociaux... Un effort particu- lier est également fait en direction des enfants et des jeunes, dans la continuité des actions déjà menées à travers le Réseau d'Éducation à l'En- vironnement et au Développement Durable animé par la Ville de Paris. Action 32 Expérimenter la récupération et la réutilisation des eaux pluviales dans une opération de construction neuve. Dans une logique d'accompagne- ment vers de nouveaux compor- tements dans la constructibilité et l'usage des bâtiments à Paris, Il s'agit de réaliser une expérimentation de récupération d'eaux pluviales à l'échelle d'un bâtiment, pour les réu- tiliser dans l'entretien des espaces verts et le nettoyage des parties com- munes. Cette expérimentation per- mettra non seulement de tester une nouvelle méthode en gestion alter- native des eaux pluviales, mais aussi de concourir à la diversification des sources d'eau utilisées dans une pers- pective de raréfaction de la ressource. Action 33 Favoriser la production alimentaire sur les espaces oubliés (balcons, friches...). Avec le concours de la Maison du Jardinage située dans le parc de Bercy (12e), Il s'agit de sensibiliser les Parisiens au travers d'ateliers pra- tiques, d'édition de documents et de réunions d'informations sur la culture de potagers en balcons ou sur les espaces oubliés en ville. Avec le concours des mairies d'ar- rondissement Il s'agit par ailleurs de recenser ces parcelles non utilisés, appartenant notamment aux bailleurs sociaux et grands institutionnels."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX MODES DE VIE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ - Renforcer la solidarité et la coopération	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	20	"Le dérèglement climatique va avoir des effets à la fois glo- baux et locaux, sur tous les secteurs d'activités. De plus, ce sont généralement les personnes les plus fragiles qui en subiront davantage les inconvénients. Ces trois caracté- ristiques appellent nécessairement des réponses solidaires et coordonnées. La coopération entre tous, sera indispen- sable pour nous adapter au dérèglement climatique. La Ville entend d'une part favoriser les comportements solidaires entre tous ses habitants et d'autre part partici- per activement à la coopération internationale entre les différentes villes du monde. OBJECTIF 28 ENCOURAGER LES COMPORTEMENTS SOLIDAIRES ENVERS LES PARISIENS LES PLUS VULNÉRABLES Il s'agit de développer un système de solidarité entre habitants d'un même immeuble ou d'un même quartier, actif en particulier en cas d'événement climatique extrême (inondation, tempête, canicule...),afin de garantr l'information et la mise en sécurité de tous. À Paris, l'un des exemples majeurs de solidarité en cas d'extrême cli- matique est le dispositif enclenché lors du plan canicule, et notamment le fichier CHALEX à partir duquel une aide est proposée aux per- sonnes qui se sentent vulnérables aux fortes chaleurs. L'opération ""commerçants solidaires"" qui com- plète le dispositif CHALEX lors des canicules est un autre exemple de système de solidarité qui pourrait être étendu en impliquant égale- ment les professionnels de santé (pharmacies, médecins...) dans le repérage des habitants du quartier potentiellement vulnérables. OBJECTIF 29 DÉVELOPPER LA COOPÉRATION ENTRE GOUVERNEMENTS LOCAUX SUR L'ADAPTATION Le dérèglement climatique aura des conséquences souvent plus impor- tantes sur d'autres territoires que Paris, ville robuste face à ses effets. En outre, les pays et les villes déve- loppées ont une responsabilité plus grande, d'une part parce qu'ils émettent plus de gaz à effet de serre, et d'autre part parce qu'ils disposent de davantage de moyens pour lutter contre le dérèglement climatique. Paris entend assumer sa part de responsabilité en participant acti- vement à la coopération interna- tionale entre les villes, au sein des différents réseaux de villes dont Paris est membre ou à travers des relations bilatérales. Paris mobili- sera son savoir-faire et ses moyens pour lutter contre le dérèglement climatique avec ses partenaires. Action 34 Création d'un fonds vert des villes et collectivités pour renforcer la solidarité internationale. À l'image du fonds vert pour le climat entre États sur lequel les discussions sont en cours dans les instances de négociations internationales sur le climat, la Ville de Paris a proposé au printemps 2015 la création d'un ""fonds vert des villes et des collectivi- tés"" pour que les villes et collectivités contribuent à la solidarité financière sur le climat. La création d'un tel outil de coopération et de solida- rité internationale est aussi un signe fort de l'engagement des villes et de Paris en faveur d'une solution et d'un accord global sur le climat. Plusieurs étapes sont encore néces- saires pour faire aboutir cette idée, à commencer par une étude sur la forme que peut prendre ce fonds: contribution directe au fonds verts des États, création d'un dispositif 1% climat sur le modèle de disposi- tifs existants sur l'eau et l'assainisse- ment ou les déchets, autres formes de coopération... OBJECTIF 30 ANTICIPER LES MIGRATIONS CLIMATIQUES Le changement climatique va avoir des impacts sur les risques naturels et sanitaires, sur la sécurité énergétique et alimentaire, et modifier la répartition des resource en eau, pour Paris mais également dans le monde. Or, il existe sur le globe des régions plus vulnérables que Paris face à toutes ces évolutions, notamment : le bas- sin Méditerranéen, l'Afrique centrale, l'Asie du Sud-Est, les états insulaires. Par ailleurs, les nouvelles conditions climatiques en France pourront faire naître de nouveaux schémas de migrations : moins d'attrait pour le bassin méditerranéen trop chaud, trop aride, trop sujet aux incendies et aux restrictions d'eau, voire aux pluies violentes et inondations éclairs, en addition de l'augmentation du niveau de la mer ; davantage d'attrait pour les régions les plus au nord de la France avec un climat plus clément, comme le bassin parisien. Paris pour- rait alors à la fois être confrontée à des migrations climatiques ""interna- tionales"" (réfugiés climatiques suite à une crise ou une accumulation de crises à certains endroits du globe) mais aussi à des migrations clima- tiques ""nationales"". La France et sa capitale ont déve- loppé depuis des siècles une tradition d'accueil d'hommes et de femmes fuyant des conditions économiques difficiles, des régimes politiques répressifs, des pays en état de guerre. Le visage du territoire national et de l'agglomération pari- sienne a également été transformé par les mouvements de populations intérieurs au cours du 20e siècle, en particuliers l'exode rural. Si les flux migratoires à destination de Paris sont aujourd'hui relativement peu influencés par le climat, il se pourrait qu'à l'avenir ce lien tende à se ren- forcer. En effet, en tant que capitale politique et économique, Paris a un rôle clé à jouer dans l'avancementdes réflexions autour de la définition et de l'organisation des migrations climatiques à l'échelle internationale, au même titre que les autres capitales européennes et a fortiori mondiales. L'enjeu est ici double : anticiper un cadre de vie accueillant pour les nouveaux arrivants, et être acteur de coopération au sein de Paris et envers d'autres territoires affec- tés par le changement climatique dans le monde. Action 35 Étude sur l'anticipation des migrations climatiques à l'échelle métropolitaine Si le changement climatique n'est pas ralenti au cours du 21e siècle, on estime à plusieurs centaines de millions de personnes les flux migratoires qui pourraient se pro- duire dans le monde. Ces scénarios extrêmes restent peu étudiés, et il s'agit de mener un réflexion prospective pour favoriser l'appréhension métropolitaine des flux migratoires auxquels s'attendre à Paris. Pour maintenir un cadre de vie attractif, il faut aussi anticiper les impacts potentiels sur la Ville d'un afflux massif des réfugiés si une catastrophe climatique de grande ampleur devait par exemple sur- venir. Parmi les conséquences pos- sibles, on peut noter : une pression supplémentaire sur des ressources déjà moins dispo- nibles (eau, énergie etc.) ; un accroissement des besoins en hébergements, logements, infras- tructures de transport, services à la population (santé notamment) ; un besoin supplémentaire d'inté- gration sociale et professionnelle de populations d'origine et de langue étrangères. La Ville de Paris engagera une étude avec ses partenaires (État, métropole...) pour étudier les différents scénarios possibles et définir une stratégie pertinente d'anticipa- tion du phénomène de migrations climatiques."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN CLIMAT ÉNERGIE - STRATÉGIE D'ADAPTATION - GOUVERNANCE, SUIVI ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES PLANS DE LA VILLE	PLAN CLIMAT ÉNERGIE – STRATÉGIE D’ADAPTATION 	2015	9	21	"L'ensemble des objectifs et actions pour 2020 ou à plus long terme ins- crits dans cette stratégie d'adaptation seront suivis par le Pôle climat-adap- tation au sein de la Division Climat- Énergies et Économie Circulaire de la Ville de Paris (Agence d'Écologie Urbaine, Direction des Espaces Verts et de l'Environnement), auquel revient le pilotage général de la stratégie. Ce suivi sera géré en cohérence avec la Mission énergie climat résilience du Secrétariat Général de la Ville de Paris, tout particulièrement son Haut Responsable de la Résilience. Le pilo- tage et la réalisation des diverses actions seront quant à eux confiés à des référents au sein de la Ville de Paris, mais également à des entités partenaires de la Ville, notamment Eau de Paris, InVS, ERDF, aménageurs et bailleurs sociaux. Alors que des comités techniques de suivi pour la réalisation de la stratégie d'adaptation seront orga- nisés plusieurs fois par an, un suivi politique sera également assuré sous forme d'un comité de pilo- tage annuel de la stratégie d'adap- tation, présidé par l'élue en charge de l'environnement, du développe- ment durable, de l'eau, de la poli- tique des canaux et du Plan Climat Énergie de Paris. Traitant de thématiques par essence transversales, la stratégie d'adaptation s'appuie sur d'autres plans d'actions et documents cadre de la Ville de Paris, cités régulière- ment tout au long des pages précé- dentes. On peut ainsi rappeler les interactions de la stratégie d'adap- tation avec le Plan Biodiversité (2011), le Livre Bleu sur l'eau (2012), le Plan Pluie à Paris (à paraître), le Plan Nager à Paris (2015), le Plan Parisien de Santé Environnemen- tale (à paraître), le Plan de Préven- tion du Bruit dans l'Environnement (2015), le Plan Alimentation Durable (2015), le nouveau Plan Biodiversité (2016) le Plan Local d'Urbanisme, le plan d'amélioration de la qualité de l'air (2015), le plan Vélo (2015), la démarche Paris-Piéton (à l'automne 2015), les plans de prévention et gestion de crise : Plan Canicule, Plan Sécheresse, Plan Neige, Plan d'urgence hivernale, Plan de Pré- vention du Risque Inondation, Plan Communal de Sauvegarde, Plans Particuliers de Mise en Sûreté, Plans SESAM, Plan de Continuité d'Activité, Plan de développement des structures de premiers secours à Paris; et bien sûr le Plan Climat Énergie de Paris (2012), dont la stra-tégie d'daptation est partie inté- grante. Les pilotes de ces différents plans seront associés aux comités techniques de suivi de la stratégie d'adaptation. Anticipant de nouveaux sujets pour Paris, la stratégie d'adapta- tion suggère également la création et le portage de nouveaux plans municipaux, qu'il conviendra de définir et piloter: Plan Tempête, Plan Incendie, Plan de continuité d'approvisionnement en eau en cas d'extrême climatique. D'autres plans pourraient être suggérés dans les révisions ultérieures de la stratégie d'adaptation pour amplifier résilience de la ville, tel qu'un Plan d'approvisionnement de la ville en cas d'extrême climatique... Adapter Paris, un processus itératif. Les mesures d'adaptation aux évo- lutions du climat sont par définition des actions d'anticipation, dont l'efficacité en période de crise doit être mesurée et évaluée, voire amé- liorée si nécessaire. C'est pourquoi il est proposé d'actualiser réguliè- rement la stratégie d'adaptation. Les grandes orientations et actions non lancées seront par exemple réintégrées au Plan Climat Air Énergie de Paris dont la révision s'enclenchera en 2016-2017. Au-delà, la Ville de Paris souhaite contribuer positivement aux tra- vaux que les autres institutions ou partenaires engagent sur ce sujet, en particulier à l'échelle métropoli- taine avec les autres communes et territoires comme avec la Métro- pole du Grand Paris. L'adaptation de Paris, vers la résilience de la ville Puisque l'adaptation de Paris concourt à en faire une ville plus attractive et plus robuste face aux extrêmes climatiques, elle contribue pleinement à la résilience globale de la ville. Paris a été sélectionnée par l'initiative ""100 Villes Résilientes"" soutenue par la Fondation Rockefel- ler en 2014. Il s'agit dès lors d'éla- borer un programme de résilience globale pour Paris, programme dans lequel l'adaptation au changement climatique tient une place impor- tante. La stratégie de résilience de la ville permettra en outre de définir d'autres actions en complémentarité avec celles de la stratégie d'adapta- tion, notamment sur la sensibilisation des citoyens, la diffusion des impacts et solutions, les conséquences pourle système financier et notamment les assurances. Les enjeux soulevés par le dérègle- ment climatique et la raréfaction des ressources sont considérables et transversaux. Ils nécessitent éga- lement de se projeter à long terme, dans une posture de prospective dynamique pour orienter l'action. Dès lors, les réponses qu'on y apporte doivent aussi s'articuler avec les autres risques, tensions et changements globaux qui peuvent affecter le territoire parisien, ses habitants ou ses activités. C'est pourquoi la municipalité sou- haite s'engager dans l'élaboration d'une stratégie de résilience glo- bale, dont la stratégie d'adaptation constitue l'une des fondations."	Mairie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Agence d’Écologie Urbaine
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- préambule	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	1	"Ville Capitale, Paris est exposée, comme toutes les autres communes françaises, à de nombreux risques naturels, sanitaires ou technologiques. Il nous faut à tout moment nous préparer collectivement à cette éventualité tant les impacts seraient forts et importants. Afin de définir l'organisation à mettre en place pour l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, le législateur a prévu que certaines communes, dont Paris, se dotent d'un ""Plan Communal de Sauvegarde"" (PCS). Ce document est à la fois un outil important pour la gestion de la crise et un document qui contribue, au même titre que le dossier d'information communal des risques majeurs, à la sensibilisation du public et à la diffusion de la ""culture du risque"". Il était nécessaire de procéder à la révision du ""Plan Communal de Sauvegarde"" parisien, dont la dernière version datait de 2009, afin d'y intégrer les nouveaux risques et les dispositions envisagées pour y faire face. Cette actualisation est également l'occasion de le rendre plus accessible, plus pédagogique dans sa présentation. A Paris, qui a le double statut de ville et de département, le Préfet de Police et la Maire ont chacun un rôle bien déterminé en cas de crise majeure. En effet, en pareille situation, le Préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité, sera le directeur des opérations de secours (DOS), le gestionnaire de la crise en coordonnant l'ensemble des acteurs concernés quel que soit leur statut (étatique, privé, municipal, civil, militaire...) ou leur champ de compétence (ordre public, secours, médical, transports, énergie, économique...). La Maire de Paris devra, pour sa part, assurer la sauvegarde de la population en mobilisant l'ensemble des ressources de l'administration parisienne. Cette organisation propre à la Capitale a conduit les services compétents de l'État et de la Municipalité à bâtir et concevoir ensemble la révision de ce plan communal de sauvegarde. Il était donc naturel que ce document soit signé par chacune des entités ayant contribué à son élaboration. Au-delà, cette co-signature témoigne de l'attachement très fort de nos deux institutions à oeuvrer collectivement et quotidiennement à la protection et à la sécurité des Parisiens."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Présentation générale Partie 1 - Cadre juridique et réglementaire	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	2	La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs est à l'origine du droit des citoyens à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Dans le domaine des risques, l'information est une condition essentielle pour que chaque citoyen devienne acteur de sa propre sécurité (loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) en adoptant un comportement responsable face aux risques. La loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile rend le plan communal de sauvegarde (PCS) obligatoire pour toutes les communes soumises à un plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou pour toutes communes comportant, sur son territoire, un établissement soumis à un plan particulier d'intervention (PPI). Le territoire parisien est soumis à un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé le 15 juillet 2003 et révisé le 19 avril 2007. De plus, un projet de plan de particulier d'intervention (PPI) concernant l'Institut Pasteur est en cours d'élaboration et devra faire l'objet d'une procédure de consultation avant approbation par l'autorité préfectorale. C'est ainsi que la Ville de Paris dispose d'un plan communal de sauvegarde. Le décret ministériel n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde précise le contenu de celui-ci, à savoir : - le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ; - le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ; - les dispositifs d'information et d'alerte à la population ; - les mesures de soutien de la population ; - les mesures de sauvegarde et de protection ; - les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile (RCSC). Le PCS peut être complété par différentes informations utiles à la gestion de crise comme l'organisation de la cellule de crise, les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale, etc. Ce décret impose aussi une révision obligatoire du document tous les 5 ans. Cette période peut être réduite si des modifications sont à apporter aux éléments obligatoires.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Présentation générale Partie 1 - Responsabilités de la maire et du préfet de police	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	3	"Selon l'article L-2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la maire est tenue d'adopter des politiques destinées à réduire les risques, se traduisant par des actions de prévention, de précaution et de protection des personnes et des biens. Bien que la maire de Paris ne dispose pas des pouvoirs de police traditionnels, celle-ci doit veiller à organiser et prendre toutes les mesures de prévention visées à l'article L-2212-2, ""prévenir par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies ou les inondations, pourvoir d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure"". Pour Paris, cette mission appartient au préfet de police en vertu de l'article L-2512-13 du CGCT qui dispose que ce dernier ""exerce les pouvoirs et attributions de police générale qui lui sont conférés par l'arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII"". Ainsi, pour Paris, la responsabilité du déclenchement d'une alerte relève de la compétence du préfet de police. La fonction de directeurs des opérations de secours (DOS), pour Paris et les départements de la petite couronne, est également assurée par le préfet de Police, qui peut la déléguer aux préfets des départements concernés. Le DOS est assisté sur le terrain par un commandant des opérations de secours (COS), un officier sapeur-pompier. Le COS assure le commandement opérationnel des opérations de secours. Le DOS décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par le COS. A Paris, le préfet de police est le directeur des opérations de secours. A cet égard, il s'appuie sur : - le COS pour la conduite des opérations de secours ; - la maire de Paris qui assume toujours, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde vis à vis de ses administrés ou des missions que le préfet pourrait être amené à lui confier dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Présentation générale Partie 1 - Objectifs du PCS	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	4	Le PCS est un outil indispensable pour la maire afin de remplir son rôle en matière de sécurité civile. Il définit l'organisation prévue par la commune en cas de danger afin de prévenir, d'informer et d'assister les populations dans le but de protéger les citoyens, les biens et l'environnement. L'objectif du PCS est triple : - permettre à la maire d'apporter dans l'urgence des réponses à ses concitoyens face à des situations dommageables, imprévues ou inopinées ; - organiser la mobilisation de la réponse de proximité de sécurité civile en synergie avec les services de secours ; - participer à une prise de conscience individuelle des risques par les citoyens pour éviter de basculer dans la crise.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - contexte général de la ville de paris	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	5	"L'élaboration du DICRIM, sur la base du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), a permis d'établir un inventaire et une présentation des risques pouvant impacter le territoire parisien. Cette présentation s'appuie sur une exploration globale de l'environnement urbain parisien et sur une étude des spécificités de chaque risque majeur. 1.1. Paris et le bassin de risques francilien Paris est ceint par les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne en petite couronne et par la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise en grande couronne. De ce fait, la survenance d'un événement majeur dans l'un de ces départements pourrait avoir un impact sur le territoire parisien. Aussi est-il nécessaire d'élaborer une démarche globale et commune de gestion de crise entre les différents départements franciliens. Le dispositif organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) répond à ce besoin par différents niveaux d'organisation : - le niveau départemental pour les départements de la grande couronne ; - le niveau interdépartemental pour Paris et les départements de la petite couronne ; - le niveau zonal pour une gestion transversale de la crise. 1.2. Population parisienne Le nombre exact d'habitants dans la capitale selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) au 1er janvier 2011 et rendu public le 1er janvier 2014 s'élève à 2 274 880 habitants. En un an, le nombre d'habitants dans Paris intra-muros a augmenté de 6 615. Cette augmentation, bien que faible, est dans la moyenne du reste de l'Île-de-France et surtout confirme une augmentation régulière depuis environ 12 ans.Compte tenu de la superficie de 105,4 km , la densité de population au sein de la commune parisienne s'établit à environ 21 583 habitants/km . Cette densité de population exceptionnelle est naturellement un facteur aggravant en cas d'événement majeur. De plus, Paris est l'une des toutes premières destinations choisie par les touristes du monde entier. Chaque année, la Ville de Paris accueille environ 29 millions de touristes (29,3 millions en 2013). Ces flux saisonniers de population constituent un enjeu en termes de gestion des risques dans la mesure où ils influencent l'équilibre et la répartition traditionnelle de la population parisienne. 1.3. Contexte politique et socio-économique Les instances gouvernementales et les représentations diplomatiques sont installées sur le territoire parisien. Cette concentration des organes décisionnels du pays rend également la capitale très vulnérable en cas de crise. Au niveau économique, les sièges sociaux des grandes entreprises sont majoritairement situés à Paris ou en proche banlieue. Enfin, au niveau social, chaque année 6 000 manifestations, grèves et autres mouvements sociaux débutent au sein de la capitale ou y sont relayés. La densité de population et la diversité des catégories sociales représentées favorisent l'apparition et le développement de situations complexes à gérer. 1.4. Configuration complexe avec des infrastructures sensibles L'architecture de Paris révèle une dimension à la fois aérienne et souterraine. En surface, de nombreux bâtiments hauts et proches les uns des autres, en fonction des aléas affectant le territoire parisien, peuvent représenter des enjeux importants. En effet, de par leur fonction stratégique, le type de population qu'ils accueillent ou les problématiques spécifiques qu'ils posent en matière de gestion des crises, ceux-ci sont recensés et bénéficient d'une attention particulière en cas de survenance d'un événement. Ces bâtiments sont principalement les : - établissements recevant du public (ERP) ; - immeubles de grande hauteur (IGH) ; - installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - représentations diplomatiques et les bâtiments gouvernementaux ou officiels. En 2014, la Ville de Paris compte 4 526 ERP de catégorie 1 à 4, auxquels il faut ajouter 1 980 hôtels, 6 IGH, 33 résidences hôtelières. Le sous-sol parisien est également très encombré par de nombreux ouvrages tels que des parcs de stationnement, des sous-sols d'immeuble, des galeries techniques, des voies de transports etc. L'exploitation des matériaux du sous-sol parisien a aussi laissée des espaces vides représentés par des carrières (gypse, calcaire grossier et craie). De par leur volume et leur complexité, les différents réseaux de transports représentent un enjeu majeur en termes de gestion des risques et des crises. En effet, la densité du maillage parisien fait de Paris une métropole complexe entraînant des interconnexions entre les différents réseaux dans lesquels chaque événement peut provoquer des réactions en chaîne sur l'ensemble du territoire parisien ou appelé encore ""effets dominos""."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.1. Les risques majeurs à Paris	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	6	Qu'est-ce qu'un risque majeur ? La définition d'un risque majeur fait appel à deux paramètres : - L'aléa, représenté par la manifestation d'un phénomène naturel ou lié à des activités humaines, on parle alors de phénomène anthropique. - L'enjeu qui représente l'ensemble des personnes ou des biens ayant une valeur monétaire ou non monétaire pouvant être affectés par l'aléa. Le risque se traduit par le croisement d'un aléa avec un ou des enjeux. Un risque majeur se caractérise par une probabilité de survenance qui est généralement faible et par une gravité estimée généralement très importante dont les effets peuvent affecter un grand nombre de personnes, atteindre des ressources ou des infrastructures stratégiques, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction immédiate et normale de la société. Le risque majeur à Paris: Le territoire parisien est exposé à un certain nombre de risques majeurs. Ces risques sont regroupés en quatre familles auxquels on peut ajouter les risques particuliers : Risques naturels (Inondation - Mouvement de terrain - Sécheresse - Tempête (intempéries, neige et verglas) Risques technologiques: - Accident industriel - Transports - Transports de matières dangereuses (TMD) - Réseaux d'énergies - Nucléaire) Risques sanitaires: - Épidémies graves - Températures extrêmes - Atteinte à la chaîne alimentaire - Atteinte au réseau d'eau potable - Pollutions atmosphériques Risques bâtimentaires: Immeubles de grande hauteur (IGH) - Etablissements recevant du public (ERP) - Ouvrages d'art Risques particuliers: Risques liés aux grands rassemblements	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs - Risques majeurs, fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	7	Avant - Je m'informe et je me prépare Informez-vous des risques majeurs auxquels vous êtes confronté et des consignes de sauvegarde. Réalisez votre plan familial de mise en sûreté (PFMS). Un guide explicatif est téléchargeable sur le site intérieur.gouv.fr. Réalisez votre kit d'urgence afin d'être autonome pendant un certain nombre de jours. Par exemple, celui-ci contient : - eau : six litres par personne en petites bouteilles ; - nourriture de secours : barres énergétiques, fruits secs, conserves, petits pots pour bébé, etc. ; - outils de base : couteau de poche multifonction, ouvre-boîte, lampe de poche à manivelle, ou à pile avec deux jeux de piles de rechange ; - radio avec piles ou bien une radio à manivelle ; - trousse médicale de premiers soins ; - double des clés de maison et de voiture ; - vêtements et chaussures de rechange ; - papier hygiénique, hygiène personnelle ; - sacs de couchage ; - jeux divers : cartes, dés, dominos, etc. ; - un sac plastique pour les objets de valeur et les papiers importants ; - et dans l'urgence, pensez à rassembler : médicaments si vous avez un traitement en cours, téléphone portable avec batterie chargée et câble de chargement, somme d'argent ou une carte de crédit et carte d'identité. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Restez en permanence informé des actions de secours prises par les pouvoirs publics et respectez les consignes communiquées, Pour cela : - écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales ; - soyez attentifs aux messages par porte-voix (véhicule terrestre, aérien) ; - soyez en alerte des messages transmis par sirènes qui invitent au confinement ; - restez où vous êtes jusqu'à ce que la sécurité soit assurée ou que l'on vous donne l'ordre d'évacuer les lieux ; - gardez près de vous votre kit d'urgence ; - évitez de téléphoner sauf pour alerter les secours ; - limitez vos déplacements pour ne pas vous exposer à des risques inutiles et gêner les secours sauf si vous avez reçu l'ordre d'évacuer ; - n'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer au danger. Un dispositif de prise en charge est prévu dans les établissements scolaires. Après - je fais le point En cas d'évacuation, ne retournez à votre domicile que lorsque les pouvoirs publics vous en donneront la consigne. Faites appel à un professionnel pour vérifier et remettre en marche l'électricité ou le gaz. Faites l'inventaire de vos dommages, préparez vos dossiers d'assurance et prenez contact avec votre assureur. Faites-vous aider par votre médecin ou par des associations pour faire face aux conséquences émotionnelles et psychologiques qui peuvent survenir après un accident.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque inondation - fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	8	Paris dispose d'un PPRI approuvé le 15/07/2003 et révisé le 19/04/2007. Description du risque. 'inondation est une submersion temporaire, par l'eau, des sols qui ne sont pas submergés en temps normal. L'inondation peut être due à une augmentation du débit d'eau qui se traduit par une augmentation de la hauteur d'eau. Elle peut également être liée à une augmentation du niveau des nappes phréatiques se traduisant par une inondation des sous-sols, d'une rupture de canalisation d'eau. Un orage très violent avec de fortes pluies peut aussi provoquer une inondation. Le risque d'inondation à Paris. L'inondation à Paris se traduit par des crues lentes et des remontées de nappes souterraines lors des périodes de très hautes eaux. La période des crues s'étend normalement de novembre à mars. En dehors de cette période, des orages avec de fortes précipitations peuvent aussi provoquer des inondations partielles. Deux grandes crues historiques rappellent le risque d'inondation de la Seine. En 1910, année de la crue de référence, le pic de crue relevé à Paris Austerlitz était de 8.62m. Ce dernier a été atteint en 15 jours et la décrue avait durée plus d'un mois et demi. Une autre crue historique a eu lieu en 1658. Bien qu'à l'époque l'échelle de Paris Austerlitz n'existait pas, on estime que le pic de crue aurait atteint l'équivalent de 8.96m sur l'échelle de Paris Austerlitz. Voir les cartes du PPRI à l'annexe 1 pour identifier les zones concernées. Facteurs aggravants des risques. L'activité humaine aggrave le risque d'inondation. Ainsi, en zone inondable, le développement économique constitue l'un des principaux facteurs aggravants par augmentation de la vulnérabilité. Les aménagements (voiries, parc de stationnement souterrains, réseaux de transports en commun, etc.) modifient les conditions d'écoulement (imperméabilisation et ruissellement), tout en diminuant les champs d'expansion des crues. En cas de crue, l'eau peut dégrader les matériaux constituant des bâtiments et former divers débris susceptibles de provoquer des barrages, appelés embâcles. La rupture d'un embâcle peut engendrer une inondation brutale des zones situées en aval. Les différentes embarcations présentes sur la Seine peuvent aussi être, en cas de crue, la source de dégradations des ponts par écrasement de celles-ci contre la structure d'un pont. Conséquences. L'inondation est un phénomène naturel qui constitue une menace susceptible de provoquer des pertes de vies humaines, le déplacement de populations ou compromettre gravement le développement économique. Elle peut également nuire à l'environnement. En somme, une inondation peut provoquer de nombreux dégâts sur tous les enjeux (population, environnement, biens matériels, etc.) situés sur le territoire parisien. En cas de crue centennale, on estime à 350 000 le nombre de personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être inondés et à plus de 850 000 le nombre de personnes globalement impactées (électricité coupée, caves inondées). A cela, s'ajoutent des conséquences associées : sécurité individuelle, présence d'eau dans les rues, perturbations des transports en commun, problèmes sanitaires, etc. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque. En matière de prévention du risque d'inondation, l'action de la Ville de Paris agit sous l'égide de l'État dans un cadre législatif et réglementaire bien précis, tel que la directive européenne inondation et le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI). Ce dernier est annexé au plan local d'urbanisme (PLU). Il détermine le périmètre des zones inondables, fixe les règles de constructibilité dans cette zone et définit des prescriptions destinées aux entités porteuses de missions de service public. Les travaux de génie civil effectués dans Paris après les crues de 1910 (construction de parapets) et 1924 (effacement de petits ouvrages hydrauliques, creusement du lit de la Seine, rehaussement de ponts, reconstruction d'écluses, etc.) ont amélioré l'écoulement des eaux dans la traversée de Paris. Dans le cas d'une crue type 1910, ils permettraient d'abaisser dans la capitale le niveau des eaux de 30 à 50 cm. En amont de Paris, quatre lacs-réservoirs mis en service dans la période 1950-1990 et gérés par l'établissement public territorial de bassin Seine grands (EPTB SGL) lacs permettent d'agir sur l'ampleur de l'inondation en stockant une partie de l'eau des rivières en crues. Dans le cas d'une crue type 1910, leur action pourrait diminuer ainsi de 70 cm la hauteur d'eau à Paris selon l'époque de l'année à laquelle surviendrait la crue. En cas de crue centennale, la Ville de Paris (DVD) réalise, conjointement avec la Préfecture de Police de Paris, une veille spécifique et peut mettre en place un dispositif de protection amovibles (batardeaux, barrières anti-crue, rehausse de parapets) au fur et à mesures de la montée des eaux. La Ville de Paris, s'est engagée dans une campagne d'information de la population (article L125.2 du code de l'environnement), principalement orientée vers les entreprises, les commerces, les bailleurs sociaux, les syndics, etc. Des plans de continuité d'activité sont mis en place par la Ville de Paris pour tous les services municipaux. Dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) de la Seine de et la Marne francilienne, réalisation d'actions visant à diminuer la vulnérabilité de la Ville de Paris face aux risques d'inondation.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque inondation - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	9	Avant - Je m'informe et je me prépare Informez-vous des risques et des consignes de sauvegarde (consultation des zones inondables, cartes du PPRI). Renseignez-vous auprès de professionnels pour diminuer la vulnérabilité de votre construction et de vos biens (mise en place de clapets anti- retour, systèmes électriques protégés, etc.). Dès que vous savez qu'une inondation va se produire : - remontez dans les étages les objets auxquels vous tenez, les documents ou papiers importants ; - videz vos caves de tout élément pouvant occasionner une pollution (bidons d'huile, produits chimiques, etc.) ; - obturez les entrées possibles d'eau (portes, fenêtres, soupiraux, aérations) pouvant être atteint par l'eau en utilisant des batardeaux, couvercles de bouche d'aération, etc. ; - prévoyez le stationnement de votre véhicule hors des zones inondables ; - partez dans la famille ou chez des proches avant la survenue de l'inondation et tenez-vous prêt à évacuer si les autorités vous le demandent. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Fermez le gaz et coupez l'électricité. Montez à pied dans les étages sans prendre l'ascenseur. Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Évitez de téléphoner afin de laisser le réseau disponible pour les secours. Assurez la sécurité des occupants des locaux en empêchant la flottaison d'objets. N'évacuez les lieux que sur ordre des autorités ou si vous y êtes forcés. Limitez vos déplacements pour ne pas vous exposez à des risques inutiles et encombrer les secours. Ne vous engagez pas dans une zone inondée que ce soit à pied, en vélo ou en voiture. Ne franchissez pas les barrières mises en place sur la chaussée et respectez les consignes de déviation. N'abandonnez pas votre véhicule au milieu de la chaussée : il constituerait une gêne pour les secours. Après - je fais le point Ne réintégrez votre domicile que si les conditions sanitaires sont favorables. Faites l'inventaire de vos dommages, préparez vos dossiers d'assurance et prenez contact avec votre assureur pour évaluer les dégâts et connaître les modalités de prise en charge. Aidez les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques. Informez les autorités de tout danger. Concernant les locaux : - munissez-vous de protections appropriées (masques, bottes, gants, cuissardes, etc...), les eaux et boues d'inondation sont nocives pour la santé ; - évacuez l'eau stagnante lentement afin d'éviter un affaissement des murs ou des planchers. Il est conseillé d'évacuer un tiers du volume d'eau par jour ; - aérez et désinfectez à l'eau de javel ; - ne rétablissez le courant électrique et le gaz qu'après un contrôle par un professionnel et chauffez dès que possible.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque de mouvement de terrain - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	10	Description du risque : Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d'origines très diverses. Ils regroupent un ensemble de déplacements du sol ou du sous-sol. Ces déplacements peuvent être lents mais également brutaux. Cela peut concerner quelques mètres cubes de terre ou des milliers. Le risque à Paris: Le sous-sol de la Ville de Paris comporte plusieurs types de roches dont l'exploitation a donné naissance à des cavités souterraines. La présence de lentilles de gypse antéludien, susceptibles de se dissoudre, peut également causer l'apparition de cavités parfois très volumineuses. Facteurs aggravants des risques: Les conditions météorologiques (variation de température, sécheresse) peuvent influencer les mouvements de terrain par des phénomènes de gonflement retrait des roches. Conséquences: La dégradation de ces cavités souterraines peut notamment provoquer des affaissements ou des fontis. Ce phénomène est dû à la rupture progressive du toit de la cavité induite par le poids des terrains de recouvrement. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque: A Paris, c'est l'inspection générale des carrières (IGC) qui est en charge de la gestion des risques liés au sous-sol. Celle-ci réalise et maintient à jour l'atlas des anciennes carrières souterraines de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet atlas représente avec précision l'emplacement des anciennes exploitations connues, la profondeur des vides et les parties remblayées, les ciels tombés, les fontis, les affaissements de terrains et les différents accès. Sont aussi indiqués, lorsque les plans de récolement ont été fournis, les injections, les consolidations par piliers maçonnés, les murs de soutènement en maçonnerie, les puits bétonnés ou les pieux qui sont exécutés sous les ouvrages, ou toutes autres constructions. Le plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris impose que les constructions et les modifications de bâtiments sur les zones sensibles soient soumises à des conditions spéciales définies par l'IGC. Les services techniques de la Ville assurent un suivi régulier des ouvrages d'assainissement dans les zones potentiellement dangereuses. Le sous-sol de l'espace public fait l'objet de visites régulières de surveillance, de campagnes de reconnaissance et de travaux de consolidation si nécessaire.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque de mouvement de terrain - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	11	Avant - Je m'informe et je me prépare Informez-vous des zones à risques (cartes des risques, informations auprès de l'IGC pour toutes questions : 01.40.47.58.00). Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Evacuez rapidement la zone dès les premiers signes. N'utilisez pas les ascenseurs et ne revenez pas sur vos pas. Prévenez les secours en appelant le 112. Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales. Respectez les consignes de sécurité données par les services de secours. Si vous devez évacuer votre domicile, recherchez préférentiellement un hébergement d'urgence dans votre entourage (famille/amis), à défaut adressez-vous aux services municipaux. Ne pénétrez pas dans un bâtiment endommagé ni dans les bâtiments environnants. Après - je fais le point Ne pénétrez pas dans un bâtiment endommagé ni dans les bâtiments environnants. Ne rétablissez le courant électrique et le gaz qu'après l'avis des services compétents / ou d'un professionnel. Faites un inventaire de vos dommages, préparez vos dossiers d'assurance et prenez contact avec votre assureur pour évaluer les dégâts et connaître les modalités de prise en charge. Informez l'IGC des travaux de reconnaissance ou de mise en sécurité réalisés.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque de sécheresse - fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	12	Description du risque : Une sécheresse est la conséquence d'un manque important de précipitations plus ou moins long ou bien exceptionnel pouvant affecter une zone géographique plus ou moins grande. En France, on parle de sécheresse absolue s'il n'y a pas une goutte de pluie (moins de 0.2 mm par jour) sur une période de 15 jours consécutifs. Les risques climatiques résident dans les phénomènes météorologiques d'intensité et/ou de durée exceptionnelle pour la région pouvant mettre en difficulté la population et son environnement. Le risque à Paris: La Ville de Paris est située dans une zone de climat tempéré à dominante océanique où l'influence de l'océan Atlantique prédomine. Un climat tempéré ne signifie pas que des phénomènes habituels ne puissent atteindre une ampleur exceptionnelle ou que des phénomènes inhabituels ne puissent pas se produire. Facteurs aggravants des risques: La canicule est un facteur aggravant de la sécheresse. Conséquences: Une sécheresse prolongée dans le temps peut avoir plusieurs conséquences : d'une part sur la santé et la vie des personnes (pénurie d'eau potable ou diminution de la qualité de celle-ci), d'autre part sur les infrastructures (par effets de gonflement - retrait des terres les plus argileuses ou apparition de fissures sur les bâtiments). Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque: La Mairie de Paris assure une double vigilance : - une surveillance de l'étiage des cours d'eau ; - une veille météorologique. La régie Eau de Paris est chargée de l'approvisionnement en eau potable de la Ville de Paris. Pour satisfaire les besoins en eau de la capitale, 480 000 m3 d'eau potable en moyenne sont mis en distribution chaque jour. La municipalité possède, dans un rayon de 80 à 150 km autour de la capitale, de nombreuses sources qui lui fournissent environ la moitié de sa production en eau potable. Celles-ci se situent dans les régions de Sens, Provins, Fontainebleau et à l'Ouest, près de Dreux. En plus des eaux d'origines souterraines, des eaux superficielles sont prélevées dans la Seine et la Marne. Elles sont traitées dans deux usines de potabilisation situées dans le Sud-Est de la région parisienne et fournissent l'autre moitié de l'eau potable destinée aux parisiens. Avant d'être distribuée, l'eau potable est stockée dans cinq réservoirs d'une capacité théorique maximale d'environ 1.1M.m3. Cependant, le volume de stockage moyen dans les réservoirs ne s'élève en fait qu'à 700 000 m3. Il ne descend jamais en dessous de 500 000 m3 et monte rarement au-dessus de 800 000 m3. Ce volume représente un stockage de 1 à 1,5 jours de consommation moyenne. Le réseau parisien est interconnecté avec l'ensemble du réseau de la banlieue parisienne, ainsi, les différents fournisseurs d'eau peuvent se porter mutuellement secours. Afin d'anticiper d'éventuels problèmes en période d'étiage sévère, le préfet de région signe en début d'année un arrêté cadre fixant des seuils sur les nappes et les cours d'eau à partir desquels des restrictions d'usages progressives et proportionnées s'appliquent. Dans ce cadre, la Ville de Paris prend des mesures pour diminuer la consommation d'eau municipale.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque de sécheresse - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	13	Avant - Je m'informe et je me prépare Prévoyez une réserve de quelques bouteilles d'eau potable. Si vous avez un jardin, récupérez les eaux de pluies vous permettant d'arroser en période de sécheresse. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé En cas de sécheresse, respectez les consignes données par les pouvoirs publics, notamment les conseils et recommandations d'économie d'eau et de respect de l'environnement. Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes des autorités. Informez-vous sur les éventuels arrêtés pris par le préfet pour les interdictions et restrictions d'eau. Informez-vous sur la qualité de l'eau. Après - je fais le point Inspectez l'état des immeubles (apparition de nouvelles fissures ou agrandissement important de fissures déjà existantes, etc.).	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque de Tempête (intempéries\neige\verglas) fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	14	Description du risque: Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique (ou dépression). Une tempête provoque des vents dépassant 89 km/h (soit 48 noeuds, degré 10 de l'échelle de Beaufort), de fortes précipitations et parfois des orages. Les risques climatiques résident dans les phénomènes météorologiques d'intensité et/ou de durée exceptionnelle pour la région pouvant mettre en difficulté la population et son environnement. Le risque à Paris: La Ville de Paris est située dans une zone de climat tempéré à dominante océanique où l'influence de l'océan Atlantique prédomine. Ce climat tempéré ne signifie pas cependant que des phénomènes habituels ne puissent atteindre une ampleur exceptionnelle ou que des phénomènes inhabituels ne puissent pas se produire. Les conséquences liées aux fortes tempêtes ont été rappelées à la mémoire collective en décembre 1999. Deux tempêtes successives et de développement rapide, Lothar et Martin, ont traversé la France d'Ouest en Est les 26, 27 et 28 décembre 1999 et affecté une bonne partie de l'Europe. L'Île-de-France a été touchée le 26 décembre 1999 par la première de ces deux tempêtes, Lothar. Quelques valeurs maximales de vent relevées pendant cette tempête. Facteurs aggravants des risques: Des conditions climatiques plus rigoureuses, sur une longue durée, avec la présence de neige ou de formation de verglas peuvent aggraver les conséquences d'une tempête. Conséquences: Les tempêtes peuvent avoir un impact considérable aussi bien pour l'homme que pour ses activités ou pour son environnement. Le nombre de victimes peut être plus ou moins important selon le lieu, l'heure, l'étendue et la puissance de la tempête. A Paris, en raison de l'emprise immobilière les vents forts en continu ou par bourrasques accompagnées de fortes précipitations pendant un épisode orageux sont susceptibles de représenter un danger pour le public. Les conséquences de ces évènements sont principalement dues à des chutes d'arbres, de branches de forte section, de parties de monuments ou d'objets pouvant blesser les personnes ou endommager les équipements. Un épisode de fortes pluies, du fait de l'imperméabilisation des sols, peut saturer le réseau d'évacuation des eaux pluviales et inonder la chaussée ou les sous-sols rendant la circulation piétonne, routière et ferroviaire difficile. Les destructions ou endommagements des édifices privés ou publics, des infrastructures industrielles ou de transports, etc., peuvent provoquer des pertes financières importantes pour les entreprises par arrêts ou perturbations de leurs activités. La neige et le verglas peuvent affecter la vie quotidienne des parisiens en interrompant la circulation (routière, ferroviaire, fluviale, aérienne). Ces aléas peuvent entrainer des chutes de personnes ou d'objets (toitures, branches d'arbre) sur la voie publique. A long terme, ces conditions climatiques peuvent paralyser les activités économiques. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque: Afin de limiter les conséquences de ce type de phénomène, la Ville effectue une veille météorologique. En cas de vents violents, elle peut être amenée à interdire l'accès de l'ensemble des espaces verts parisiens au public (cimetières compris), à diffuser des messages appelant la population à la prudence (site internet de la Ville de Paris, panneaux à messages variables (PMV), l'application mobile Paris à la seconde, etc.). Après le passage d'une tempête majeure, la Ville procède aux dégagements des arbres et branches tombées selon les priorités suivantes : - arbres menaçant de tomber avec danger immédiat pour les parisiens (chute sur la voie publique, sur des immeubles, sur des infrastructures, etc.) ; - dégagement des voies de circulation prioritaires (boulevard périphérique, voies sur berges, axes prioritaires définis par la préfecture de police) ; - dégagement de l'ensemble de la voie publique ; - interventions dans les espaces verts ouverts ; - interventions dans les espaces verts (parcs, jardins et cimetières) pouvant être fermés et dans les bois de Boulogne et de Vincennes, hors voie circulées.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.2. Les risques naturels - Risque de Tempête (intempéries\neige\verglas) fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	15	Avant - Je m'informe et je me prépare Si un événement climatique est prévu : - placez à l'intérieur de votre habitation tous les objets susceptibles d'être emportés ou endommagés (table de jardin, parasol, etc.) ; - ne garez pas votre voiture sous un arbre ; - suivant l'événement climatique protégez vos canalisations d'eau contre le gel ; - annulez les activités en plein air ; - prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites une réserve d'eau potable. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Mettez-vous à l'abri dans un bâtiment, ne vous abritez pas sous un arbre. Débranchez les appareils électroniques. En cas de chute de neige, balayez ou grattez le trottoir sur toute la longueur de façade de votre immeuble, bâti ou non, sur une largeur suffisante pour permettre la circulation piétonne. Évitez de téléphoner afin de laisser le réseau disponible pour les secours. N'exposez pas vos enfants au danger en allant les chercher à l'école. Un dispositif de prise en charge est prévu dans les établissements scolaires. Dans la mesure du possible restez chez vous pour ne pas vous exposez à des risques inutiles. Ne vous promenez pas dans les bois parisiens. En cas d'obligation de déplacement : signalez votre départ et votre lieu de destination à vos proches. En ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d'objets divers. Privilégiez les transports en commun. Renseignez-vous sur les conditions de circulation et munissez-vous d'équipements spéciaux. Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place, limitez votre vitesse sur route et autoroute. Prévoyez un équipement minimum au cas où vous seriez obligés d'attendre plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule. Ne touchez pas les fils des lignes électriques ou téléphoniques tombés au sol. Après - je fais le point Faites un inventaire de vos dommages, préparez vos dossiers d'assurance et prenez contact avec votre assureur pour évaluer les dégâts et connaître les modalités de prise en charge. Signalez aux services de secours (112) les arbres, les branches ou les objets menaçants (contactez la mairie).	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque industriel - fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	16	"Description du risque: Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les établissements jugés comme dangereux sont soumis à une réglementation particulière, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; les plus dangereux sont répertoriés comme établissements dits ""Seveso"". Le risque à Paris: Le territoire parisien ne comporte aucune installation Seveso et ne figure dans aucun plan particulier d'intervention d'une installation située dans les départements limitrophes de Paris. Selon le site internet ""installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr"", le territoire parisien comporte 129 ICPE. Parmi ces ICPE, 109 installations sont soumises à une autorisation. La Ville de Paris est l'exploitante de 4 sites identifiés comme ICPE soumises à autorisation (déchèterie et atelier de travail du bois de Boulogne, présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au parc floral et la ferme Georgesville du bois de Vincennes concernant le dépôt de produits agro-pharmaceutiques). Trois installations parisiennes sont inscrites au PLU et sont soumises à des servitudes d'utilité publiques : les chaufferies CPCU de Grenelle, de Vaugirard, et de Bercy. Facteurs aggravants des risques: A Paris, certaines ICPE peuvent être fortement touchées quand survient une inondation. Outre les dysfonctionnements et les dégâts internes aux établissements que peut entraîner une inondation, le risque de déclencher une cascade d'événements dans l'établissement conduisant à un accident industriel pourrait aggraver les conséquences d'une inondation sur les populations. Les ICPE implantées dans la capitale sont également vulnérables aux risques accidentels comme le risque de feux ou d'explosion. Conséquences: Les conséquences d'un événement majeur au sein de ces installations peuvent se propager par effet domino dans le périmètre de celle- ci. Elles peuvent avoir un impact sanitaire sur la santé des parisiens et sur leur environnement. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque: La Ville de Paris participe à la prévention de ce risque en réalisant les actions suivantes : - émission, en relation avec l'agence d'écologie urbaine, d'un avis sur l'installation d'une ICPE à Paris ou en petite couronne, pouvant avoir un impact sur Paris ; - préparation de la cessation d'activité d'une ICPE."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque industriel - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	17	Avant - Je m'informe et je me prépare Informez-vous sur les industries à risque autour de votre domicile auprès de la mairie d'arrondissement ou de la Préfecture de Police (Direction des transports et de la protection du public au 01.49.96.33.50). Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. S'il y a des victimes, ne les déplacez pas sauf en cas d'incendie. Si vous entendez la sirène, mettez-vous à l'abri dans un bâtiment et confinez-vous en fermant et calfeutrant portes, fenêtres et aérations, ou quittez rapidement la zone à pied. Évitez de téléphoner afin de laisser le réseau disponible pour les secours. N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer au danger. Un dispositif de prise en charge dans les écoles est prévu. Après - je fais le point Si vous êtes confiné, dès que les sirènes annoncent la fin d'alerte, aérez le local où vous vous trouviez. L'information sera aussi transmise par les autorités via la radio ou la télévision.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Les risques liés aux transports - fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	18	"Description du risque: Le risque lié aux transports (individuel/collectif) est consécutif d'un accident de circulation routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne. Les risques sont différents suivant le mode de transport utilisé : - circulation routière : risques de collisions particulièrement dangereux s'ils se produisent dans des tunnels ; - circulation ferroviaire : risques de collision entre trains, déraillement ; - circulation fluviale : collision entre deux bateaux ou avec une infrastructure (pilier de pont, berge, écluses) ; - trafic aérien : chute d'avion, collision entre appareils en vol. Le risque à Paris: Circulation routière : la Ville de Paris est composée de grands axes routiers (périphérique, grands boulevards, avenues, etc.) où circule de nombreux véhicules moteur ou non. Elle compte 35 kms d'autoroute urbaine (périphérique) et 15 tunnels d'une longueur supérieure à 300 mètres. Malgré une baisse constante depuis plusieurs années du nombre de véhicules circulant dans Paris, la circulation automobile, mesurée sur les 196 kms du réseau instrumenté, reste très dense dans Paris intra-muros et sur le boulevard périphérique. Elle est plus faible le lundi, le jeudi étant la journée la plus chargée. Les heures de pointes se situent entre 8 heures et 9 heures le matin et entre 17 heures et 20 heures le soir pour Paris intra-muros. Sur le boulevard périphérique, les périodes de pointe se situent entre 7 heures et 8 heures le matin, entre 12 heures et 14 heures et entre 18 heures et 21 heures le soir. La circulation y reste en moyenne très chargée entre 7 heures et 21 heures. Pour la circulation intra-muros, la part des deux-roues (vélos, deux-roues motorisés) se monte à 20% en 2011, dont 3% pour les vélos et 17% pour les motos. Les taxis représentent 7% de la circulation routière parisienne. On compte fin 2013, 35 millions de locations de ""Velib"" et une implantation de ce système à Paris comme en proche banlieue, représentant 1 602 stations avec 17 600 vélos. Le réseau cyclable à Paris est de 732 km en 2013. Circulation ferroviaire : il existe à Paris un réseau de transports guidés et ferrés très développé avec de nombreuses gares dont beaucoup sont souterraines. On compte 6 grandes gares de voyageurs et un réseau très dense de métros et de RER. En 2012, 735 millions de personnes ont voyagées avec la SNCF (RER A, B, C, D, E et trains banlieues) en région parisienne et 1,54 milliard de voyages ont été effectués en métro. Circulation fluviale : Paris est parcourue par la Seine et ses canaux. 37 ponts traversent la Seine. 21 ports bordent les rives à l'intérieur de la capitale. Le trafic fluvial des ports de Paris s'élève en 2013 à 2 036 605 tonnes de marchandises avec 1 886 524 tonnes pour les ports de Seine et 150 081 tonnes pour les ports des canaux parisien. Le trafic fluvial total en Île-de-France s'élève en 2013 à 20 802 403 tonnes. Plus de 7 millions de passagers sont transportés depuis Ports de Paris à Paris en 2012. On note aussi la présence de bateaux-logements et de bateaux classés comme ERP. Trafic aériens : par les airs, le groupe Aéroport de Paris, composés de trois aéroports, un héliport et dix aérodromes, à accueillis en 2013 environ 90.3 millions de passagers et plus de 2 millions de tonnes de fret. Chaque jour, 300 000 livraisons ou enlèvements de marchandises sont réalisés dans Paris. Les flux annuels de marchandises sont estimés à Paris à 31,5 millions de tonnes. Ils s'effectuent à 90 % par la route, 7 % par voie fluviale et 3 % par le chemin de fer. Facteurs aggravants des risques Tous les modes de transports sont sensibles aux conditions climatiques. Celles-ci peuvent favoriser la survenue d'accidents et/ou en aggraver les conséquences. Conséquences Les conséquences d'un accident lié aux transports ne seront pas les mêmes suivant le mode de transport utilisé, le lieu de l'accident, l'horaire, etc. Cependant, un accident, même minime, sur un réseau déjà très chargé peut rapidement saturer celui-ci et impacter de nombreuses personnes très dépendantes des différents réseaux de transports. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque Le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF) vise à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des biens, d'une part, la protection de l'environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie, d'autre part, le tout sous la contrainte des capacités de financement. De nombreuses mesures ont été prises afin de diminuer les accidents de la route en collaboration avec la préfecture de Police. Des campagnes de prévention ont été lancées auprès des grandes sociétés de transports de marchandises, auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et de la population pour les sensibiliser aux risques liés à la circulation routière. Un réseau de panneaux à messages variables (PMV) permet à la Ville de Paris et à la préfecture de police de tenir informée la population et de diffuser les consignes de sécurité. La Ville de Paris contribue activement à la lutte contre l'insécurité routière en réalisant de nombreux aménagements de sécurité et de confort pour les piétons. Concernant les tunnels, la Mairie de Paris pilote un programme pluriannuel de mise en sûreté de tous les tunnels parisiens. Le transport par voie navigable fait l'objet d'une réglementation stricte. Le service des canaux de la Ville de Paris émet des avis à la batellerie qui précisent et complètent les dispositions des règlements de police. Le service des canaux donnent également aux usagers certaines informations sur les voies d'eau. La Mairie de Paris participe à la sécurité de la circulation fluviale sur son réseau en garantissant le bon entretien des canaux et des écluses. En cas de pollution par hydrocarbures importante (plusieurs centaines de litres), il convient d'alerter les pompiers et la brigade fluviale pour qu'une intervention d'envergure soit mise en place rapidement. En cas de pollution par hydrocarbures plus légère, une procédure mise en place par le service des canaux de Paris est activée : alerte des agents formés, intervention sur site à l'aide des instructions et du matériel absorbant disponible. De plus, des kits anti-pollution sont disponibles dans les véhicules et sur des points stratégiques des canaux."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs2.3. Les risques technologiques - . Les risques liés aux transports - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	19	Avant - Je m'informe et je me prépare: Avant d'effectuer un trajet, renseignez-vous sur les conditions de circulation (applications/sites dédiés aux modes de transports utilisés : cytadin.fr, transiliens.fr, ratp.fr, etc.). Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé: Respectez les consignes de sécurité données par les autorités et celles données par les agents des réseaux de transports. Ne déplacez pas les victimes sauf si elles sont exposées à un danger immédiat (incendie). Si possible, renseignez-vous pour prendre un autre chemin pour atteindre votre destination.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque lié au transport de matières dangereuses - fiche eventement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	20	Description du risque: Le transport de matières dangereuse (TMD) concerne le transport de toutes les substances qui peuvent présenter un danger pour l'homme, les biens ou l'environnement, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou encore la nature des réactions qu'elles sont susceptibles de provoquer. Ces substances peuvent êtres inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives. Le risque lié au TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire, fluviale ou par canalisations. Le risque à Paris: Bien que l'ensemble du territoire parisien soit vulnérable au risque de TMD, des zones sont particulièrement sensibles: le boulevard périphérique, les grands axes de circulation, les lignes de chemin de fer, l'axe fluvial, les dépôts SNCF (Vaugirard, la Villette, PARIS SUD-EST), la proximité de l'oléoduc Le Havre-Paris qui traverse la capitale de la porte de la Villette à la porte de Charenton via la porte de Bagnolet et les entreprises ou établissements approvisionnés en produits chimiques, en sources radioactives ou produisant des déchets dangereux. Facteurs aggravants des risques: Les conditions climatiques peuvent favoriser l'apparition d'un accident lié au TMD (verglas, etc.) et/ou aggraver les conséquences de celui-ci (dispersion par la pluie, etc.). Conséquences Il existe quatre types d'effets résultant d'un accident de transports de matières dangereuses : - les effets thermiques liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves ; - les effets mécaniques liés à une surpression résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation) provoquée par une explosion. Il en résulte des lésions aux tympans, poumons, etc. ; - les effets toxiques résultent de l'inhalation, de contact ou d'ingestion d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, acides, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets peuvent être, un oedème du poumon ou une atteinte au système nerveux, etc. ; - les effets dus aux substances radioactives sont liés aux rayonnements ionisants qui peuvent atteindre tous organes ou organismes vivants. Tous ces effets peuvent aussi impacter l'environnement comme la pollution de l'eau et des sols. Suivant le lieu, le type de transport utilisé et la matière transportée, les conséquences seront plus ou moins importantes. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementations qui permettent de localiser les canalisations dans les documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme par exemple) afin de limiter le risque en cas de travaux. Le trafic des véhicules transportant des matières dangereuses dans Paris est soumis à de nombreuses obligations (restrictions de vitesse et d'utilisation du réseau routier). La Ville facilite l'intervention des secours et travaille en partenariat avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui dispose de cellules mobiles d'intervention chimique dotées de moyens spéciaux et de personnels formés et entraînés. La Ville de Paris ne donne qu'un avis technique pour ces transports, c'est la préfecture de police qui octroie in fine les autorisations nécessaires.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque lié au transport de matières dangereuses - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	21	"Avant - Je m'informe et je me prépare Si vous êtes témoin : - protégez les lieux du sinistre d'un ""sur-accident"" éventuel par une signalisation adaptée ; - demandez à toute personne se trouvant à proximité de s'éloigner ; - donnez l'alerte en appelant soit les sapeurs-pompiers (18 ou 112), soit la police (17). Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé En cas de fuite de produits : - conformez-vous aux consignes données par les services de secours ; - ne touchez pas le produit ; - quittez la zone de l'accident ; - ne fumez pas ou ne manipulez pas des objets susceptibles de générer des flammes ou des étincelles ; - en cas de picotements ou d'odeur forte, respirez à travers un mouchoir mouillé ; - évitez de téléphoner afin de ne pas provoquer une explosion et de laisser le réseau disponible pour les secours. Après - je fais le point Tenez-vous au courant auprès des autorités de la situation (réouverture du périmètre de sécurité par exemple)."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque d'atteinte aux réseaux de transports d'énergies - fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	22	Description du risque Les réseaux d'énergies comprennent les réseaux de gaz, d'électricité, de chauffage et de froid urbain. Le transport d'énergies représente divers risques tels que l'explosion, l'incendie, la rupture de canalisation. Pour les réseaux de froid urbain, des risques de prolifération de légionnelles autour des sites de production à partir de tours aéro- réfrigérantes sont aussi possibles. L'ensemble de ces risques peut être lié à des conditions climatiques particulières (neige, vents, etc.), des mauvaises manipulations à l'occasion des travaux, des ruptures de canalisations ou encore des actes de malveillance. Le risque à Paris. A Paris, les différents réseaux de transports (électricité, gaz, chauffage, froid urbain) sont principalement implantés sous les trottoirs et chaussées. Facteurs aggravants des risques Les aléas naturels (inondation, mouvements de terrain, etc.) peuvent favoriser une atteinte aux réseaux de transports d'énergies mais aussi en aggraver les conséquences. Conséquences L'atteinte aux réseaux de transports d'énergies peut entrainer des problèmes de pollution, une interruption plus ou moins longue de la fourniture d'énergie (coupure d'électricité). Une atteinte aux réseaux d'énergies importante, entrainant un blackout, pourrait impacter les conditions de vie de la population par une indisponibilité des moyens de communication, financiers, alimentaires et sanitaires. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque La Ville de Paris travaille avec les divers gestionnaires de réseaux, à savoir : - ERDF (électricité réseau distribution France) pour les réseaux d'énergies électriques. Ces réseaux sont en général implantés sous les trottoirs ; - GRT Gaz (société de canalisation de gaz) et GrDF (société gestionnaire de canalisation de gaz) pour le réseau d'énergie de gaz ; - CPCU (compagnie parisienne de chauffage urbain) pour le réseau de chauffage urbain à Paris. Le réseau, d'une longueur totale de 437 km en 2013, se compose de canalisations implantées sous la chaussée. Ce réseau assure un tiers du chauffage collectif de Paris ; - Climespace pour le réseau du froid urbain. A Paris, ce réseau constitué de neuf sites de production et trois sites de stockage de froid permettant de livrer près de 406 GWh/an de froid à plus de 500 bâtiments via 71 km de réseaux ce qui fait de lui l'un des plus importants réseaux de froid mondiaux et le premier en Europe. Ce travail en réseau permet une réflexion commune sur diverses problématiques. Chacun des gestionnaires possède en interne un plan d'opération interne (POI) qui permet d'organiser les moyens de secours en interne et une cellule de crise pour gérer les incidents potentiels.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque d'atteinte aux réseaux de transports d'énergies - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	23	Avant - Je m'informe et je me prépare Préparez le nécessaire grâce au kit de survie, notamment : - lampe torche à dynamo (évitez les bougies qui induisent un risque d'incendie) ; - préparez des couvertures, pulls chauds pour faire face à une coupure prolongée de chauffage. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé En cas de coupure d'électricité : - éteignez les appareils électroniques ; - évitez d'ouvrir la porte de vos réfrigérateurs et congélateurs pour garder le froid à l'intérieur. En cas de fuite ou d'explosion d'une canalisation : - interrompez tous travaux et éteignez toute flamme, étincelle ou point chaud aux alentours de la fuite ; - éloignez toute personne du lieu de la fuite ; - s'il y a des victimes, ne les déplacez pas sauf en cas de danger immédiat (incendie) ; - ne tentez pas d'arrêter pas la fuite ; - si vous entendez la sirène, mettez-vous à l'abri dans un bâtiment et confinez-vous ou quittez rapidement la zone à pied si l'ordre d'évacuation est donné. Dans tous les cas, écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations locales et suivez les consignes des autorités. Après - je fais le point En cas de problème sur votre réseau d'électricité, de gaz etc. contactez l'opérateur de réseau concerné.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.3. Les risques technologiques - Risque nucleaire - fiche evenement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	24	Description du risque Le risque nucléaire se caractérise par la survenance d'un accident, susceptible de rejeter dans l'atmosphère des particules radioactives. Le risque d'accident nucléaire provient principalement : - des réacteurs nucléaires de production électrique ; - des usines ou installations destinées à fournir, retraiter le combustible, conditionner et entreposer les déchets ; - des installations de recherche du domaine nucléaire. Les accidents nucléaires peuvent être induits par des actes de malveillance ou des phénomènes climatiques extrêmes. Le risque à Paris. Le territoire parisien ne dispose pas de centrale nucléaire, cependant 15 centrales sont implantées à moins de 310 km de Paris : France - Nogent à 94 km ; France - Dampierre à 126 km ; France - Saint-Laurent à 140 km ; France - Penly à 148 km ; France - Belleville à 156 km ; France - Paluel à 166 km ; France - Chooz à 223 km ; France - Gravelines à 239 km ; France - Chinon à 243 km ; Angleterre - Dungeness à 248 km ; Belgique - Tihange à 280 km ; France - Cattenom à 288 km ; France - Civaux à 296 km ; Pays Bas - Borssele à 301 km ; Belgique - Doel à 305 km. Il existe également un réacteur de recherche, plus petit qu'un réacteur de centrale nucléaire, à Saclay (91). Facteurs aggravants des risques Les conditions climatiques, notamment les vents violents, peuvent aggraver les conséquences d'un accident nucléaire. Conséquences Selon leur concentration, les particules radioactives rejettées lors d'un accident sont susceptibles d'entraîner des effets sur la santé notamment par inhalation, ingestion ou contact cutané. La nature et l'intensité du risque dépendent fortement de la nature et des quantités de matières rejettées ainsi que de leur activité radiologique. Les effets peuvent être immédiats en cas d'irradiation aiguë (lésions cutanées ou des organes) ou différés en cas d'irradiation chronique (cancers, leucémie, etc.). Suivant les études épidémiologiques, le risque de dévolopper un cancer de la thyroïde est beaucoup plus important lorsque que le sujet exposé aux particules radioactives (iode radioactif) est jeune. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque La circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/2011/64 du 11 juillet 2011 définit, en cas d'alerte nucléaire, le cadre de la mise à disposition des comprimés d'iodure de potassium aux populations situées dans des zones non couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI). Cette circulaire prévoit notamment que des stocks de comprimés soient constitués et gérés par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et que chaque préfet organise dans son département, avec l'aide des communes, les modalités de mise à disposition à la population, en urgence, des dits comprimés. L'organisation à mettre en place est en cours de discussion entre les services de l'Etat, l'ARS et les services municipaux.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs2.3. Les risques technologiques - Risque nucleaire - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	25	Avant - Je m'informe et je me prépare Informez-vous sur les consignes de sécurité à tenir lors d'une alerte. Jusqu'à indication contraire, vous pouvez consommer l'eau du robinet (prévoyer tout de même des réserves d'eau embouteillée et des provisions entreposées chez vous). Ne stockez pas des comprimés d'iodure de potassium chez vous car leur efficience diminue avec le temps. Ne consommez pas de comprimés avant l'autorisation donnée par l'autorité compétente. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. La mise à l'abri peut être ordonnée par les autorités, dans ce cas rentrez à l'intérieur d'un bâtiment. Arrêtez la ventilation mécanique sans pour autant obstruer les prises d'air correspondantes. Éviter de téléphoner afin de laisser le réseau disponible pour les secours. Limitez vos déplacements pour ne pas vous exposez à des risques inutiles et gérer les secours. Ne cherchez pas à rejoindre les membres de votre famille. Ne sortez qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation. Si vous êtes impérativement obligé de sortir, protégez-vous puis débarrassez-vous le plus possible des poussières radioactives avant de rejoindre la pièce servant d'abri. Dès l'entrée dans le local, lavez-vous les parties apparentes du corps et changez de vêtements (utilisez le point d'eau le plus proche afin d'éviter de disperser des poussières radioactives). Vous serez informé des mesures à prendre pour vous, votre famille et vos biens, par la radio. Si une évacuation était décidée par les autorités, prenez les moyens de transports prévus pour votre transfert. Suivez les recommandations des autorités quant aux de restrictons alimentaires. Après - je fais le point Écoutez France Bleu 107.1 ou regarder les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. (Restrictions alimentaires possibles après le passage d'un nuage de particules radioactives).	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque d'épidémies grâves - Fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	26	Description du risque: Une épidémie est la propagation rapide d'une maladie infectieuse à un grand nombre de personnes, le plus souvent par contagion. La pandémie est une épidémie qui s'étend à la quasi- totalité d'un ou plusieurs continents. Une pandémie est susceptible de générer de nombreux malades et une désorganisation profonde de la société. Cela a pu être constaté lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la grippe A (H1N1) de 2009. Le risque à Paris: Sur le territoire parisien de nombreux échanges et correspondances ont lieux. Ceux-ci peuvent, une fois l'épidémie déclarée, favoriser la transmission de celle-ci. Facteurs aggravants des risques: La densité de la population, le tourisme, les flux de marchandises sont des facteurs aggravants puisqu'ils permettent une transmission rapide entre les personnes. Conséquences: En cas de pandémie très importante, le nombre de décès pouraît être très important à Paris, majoritairement parmi les personnes fragiles (enfants et personnes âgées) qui sont plus susceptibles d'être affectées par une épidémie ou une pandémie. Il y aurait en outre un impact important sur la société, provoquant une désorganisation des systèmes de santé et économiques ainsi que des transports. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque: La Ville dispose d'un plan de continuité d'activité (PCA) lui permettant la poursuite de ses activités essentielles en cas d'épidémie ou pandémie.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque d'épidémies grâves - Fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	27	Avant - Je m'informe et je me prépare Respectez les règles d'hygiène. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Écoutez la radio (France Bleu 107.1) ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Evitez les contacts avec les malades. Portez un masque pour protéger votre entourage lorsque vous êtes grippé ou vous protégez de ceux qui peuvent l'être. Lavez-vous les mains plusieurs fois par jour avec du savon. Aux premiers doutes ou symptômes, adressez-vous à votre médecin traitant ou si votre état de santé est alarmant, faites le 15. Utilisez des mouchoirs en papier à usage unique jetez les dans une poubelle fermée. Suivez les recommandations des autorités sanitaires en cas d'épidémie très grave. Limitez vos déplacements pour ne pas vous exposez à des risques inutiles. Après - je fais le point Si les symptômes apparaissent ou persistent, adressez-vous à votre médecin traitant. En cas d'épidémie, nettoyez bien ou détruisez, suivant les consignes des autorités, les affaires utilisées par les personnes malades.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque lié aux températures extrêmes - Fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	28	"Description du risque: A Paris, une journée est définie comme inhabituellement chaude quand la température ambiante à l'ombre dépasse les 31°C dans la journée. Le risque est accru si les températures nocturnes restent au-dessus de 21°C. Le plan canicule est déclenché si ces températures se reproduisent 3 jours consécutifs. Elle est inhabituellement froide si les températures diurnes sont en dessous de 0°C et si les températures nocturnes sont inférieures ou égales à -5°C et qu'elles durent 2 jours consécutifs. En France métropolitaine, les températures les plus basses de l'hiver surviennent habituellement en janvier ou février sur l'ensemble du pays. Mais des épisodes précoces (novembre/décembre) ou tardifs (mars) sont également possibles. Le risque à Paris: La Ville de Paris est située dans une zone de climat tempéré à dominante océanique où l'influence de l'océan Atlantique prédomine. Ce climat tempéré ne signifie pas cependant que des phénomènes habituels ne puissent atteindre une ampleur exceptionnelle ou que des phénomènes inhabituels ne puissent pas se produire. Facteurs aggravants des risques La pollution atmosphérique aggrave les risques d'impacts sanitaires, notamment lors d'un épisode de fortes chaleurs. Conséquences En cas de forte de chaleur, le risque de ""coup de chaleur"" (augmentation de la température du corps). Les enfants et les adultes transpirent beaucoup pour maintenir leur corps à la bonne température, mais de fait perdent beaucoup d'eau et risquent la déshydratation. La chaleur est propice à l'augmentation des concentrations en polluants dans l'air, pouvant également provoquer indirectement des crises d'allergies plus ou moins graves. Les personnes les plus fragiles sont les personnes âgées de plus de 75 ans, les enfants et nourrissons, ou encore les personnes atteintes d'une maladie chronique pour qui il est plus difficile de maintenir la température du corps à 37°C. En cas de vague de froid, les risques principaux sont l'hypothermie et la déshydratation. Celles-ci peuvent avoir des répercussions graves sur la santé. En outre, le froid peut provoquer l'apparition ou l'aggravation de maladies cardio-vasculaires, respiratoires, neurologiques ou encore de gelures. De plus, les conditions climatiques peuvent engendrer des incidents sur les moyens de transports de personnes et sur les réseaux d'énergie. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque Afin de limiter les conséquences des épisodes liées à des températures extrêmes, la Ville de Paris engage différentes mesures de prévention et de communication : - elle assure une veille météorologique afin de prévoir les périodes de grands froids ou de fortes chaleurs ; - elle dispose d'un plan d'urgence hivernale (de novembre à mars) et d'un plan canicule (de juin à août) ; - elle met en place chaque année un dispositif d'aide et d'accompagnement en direction des parisiens les plus vulnérables. Le fichier CHALEX est un fichier municipal qui recense toute personne souhaitant bénéficier d'un suivi en cas de canicule ; - la réserve communale de sécurité civile participe chaque année à l'opération ""commerçants solidaires"". Des documents sur la canicule destinés aux personnes âgées, isolées et à ceux qui en sont proches, ainsi qu'aux personnes en situation de handicap sont remis aux commerçants membres du réseau ; - elle élabore un dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d'une canicule ou d'un épisode de grand froid ; - en période hivernale, elle ouvre des gymnases pour les plus démunis et effectue des maraudes."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque lié aux températures extrêmes - Fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	29	"Episode de fortes chaleurs Avant - Je m'informe et je me prépare Vous êtes ou vous connaissez dans votre entourage une personne vulnérable (personnes âgées, isolées ou handicapées), inscrivez-vous (là) sur le "" fichier CHALEX"" de la mairie de Paris en appelant la Ville au 39.75 ou en complétant et retournant le formulaire d'inscription disponible sur le site internet Paris.fr. Prévoyez un climatiseur et/ou ventilateur, un brumisateur, des boissons fraîches pour faire face aux vagues de fortes chaleurs. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Ne sortez pas aux heures les plus chaudes (11h-21h). Passez plusieurs heures chaque jour dans un endroit frais et privilégiez les endroits ombragés. Buvez régulièrement de l'eau, entre1.5 L et 2 L par jour. Ne buvez pas d'alcool ni de boisson trop sucrée. Rafraichissez votre corps: douche, brumisateur. Eviter l'exercice physique en extérieur ou des endroits très chauds et mal aérés. En cas de prise de médicaments, n'hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant ou pharmacien. Fermez les volets et fenêtres en journée et aérez votre logement en soirée. Prenez régulièrement des nouvelles des personnes isolées et donnez-en également à votre entourage. En présence d'une personne victime d'un malaise ou d'un coup de chaleur, composez le 112. Après - je fais le point La réhydratation ne doit jamais se faire sans avis médical afin d'éviter les troubles métaboliques par consommation excessive d'eau. Episode de grand froid Avant - Je m'informe et je me prépare Prévoyez de l'eau et des produits alimentaires ne nécessitant pas de cuisson (risque de gel des canalisations ou de coupure d'électricité) et vos médicaments. Prévoyez des vêtements chauds en cas de coupure d'électricité. Vérifiez le bon état de marche de vos installations de chauffage, ne bouchez pas les aérations et aérez votre logement une fois par jour. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Mettez plusieurs couches de vêtements plus un coupe-vent imperméable et couvrez particulièrement les parties de votre corps qui perdent de la chaleur : tête, cou, mains et pieds. Couvrez votre nez et votre bouche pour respirer de l'air moins froid. Mettez des chaussures de nature à éviter les chutes sur les sols glissants. Chauffez votre logement sans le surchauffer et assurez-vous de sa bonne ventilation. En présence d'une personne sans abri ou en difficulté dans la rue, composez le 115. Evitez les déplacements en voiture en cas de neige et de verglas. Ne sortez pas un nourrisson de moins de 3 mois en cas d'alerte météo de niveau 3. Restez chez vous autant que possible et évitez de sortir le soir car il fait encore plus froid. Nourrissez-vous convenablement et ne buvez pas d'alcool car cela ne réchauffe pas. Ne faites pas d'efforts physiques en extérieur. Les surcharges électriques constituent un risque d'incendie lorsque plusieurs appareils de chauffage sont branchés sur une même prise."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque lié à une atteinte au réseau d'eau potable - Fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	30	Description du risque - Les principaux risques pesant sur le réseau d'eau potable parisien sont des risques: - d'interruption de la distribution en eau qui peuvent être due à une baisse importante de la quantité d'eau disponible ou d'une dégradation de la qualité de l'eau ; - de pollution accidentelle (contamination bactérienne, déversement de produits toxiques ou d'effluents radioactifs) ; - d'acte de malveillance ; - de conditions climatiques exceptionnelles (canicule, crue, sécheresse). Le risque à Paris: L'eau distribuée à Paris provient pour une moitié de sources situées dans un rayon de 80 à 150 kilomètres de la capitale, pour l'autre moitié de captage en Seine et en Marne. Eau de Paris dispose de plusieurs unités de production. Pour les eaux d'origine souterraines, ces unités se trouvent à l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) et à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; pour les eaux de surface, les unités de production sont situées à Orly et à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). Une fois traitée, l'eau est dirigée vers cinq réservoirs principaux, dont trois sont localisés sur le territoire parisien. La consommation moyenne quotidienne d'eau potable à Paris est actuellement de 480 000 m3. Facteurs aggravants des risques Les conditions climatiques extrêmes et les conditions sanitaires peuvent influencer la quantité et/ou la qualité de l'eau. Conséquences Si l'eau ingérée est non potable, elle peut entraîner l'apparition de maladies parfois mortelles : diarrhées, choléra, poliomyélite, amibiases, typhoïde, dysenterie, etc. Si ces maladies se rencontrent encore dans de nombreux pays, ce n'est pas le cas à Paris. Néanmoins, il convient d'observer certaines précautions tant au stade de la production qu'à ceux de la distribution ou de la consommation de l'eau. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque La gestion de l'eau potable à Paris est assurée par Eau de Paris. Cet établissement public de la Ville de Paris, à caractère industriel et commercial, gère l'ensemble du circuit de l'eau depuis le captage dans les régions les plus éloignées jusqu'à l'arrivée au robinet des consommateurs. Il est garant de la qualité de l'eau. A ce titre, l'eau distribuée à Paris respecte les 56 paramètres de potabilité définis par le code de la santé publique dans le cadre des normes européennes. La diversité des unités de distribution contribue à sécuriser l'approvisionnement. Sous réserve d'être alimentées en électricité et en produits de traitement, la production et la distribution d'eau potable ne devraient pas connaître de dysfonctionnements majeurs.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque lié à une atteinte au réseau d'eau potable - Fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	10	31	Avant - Je m'informe et je me prépare Risque lié à une atteinte au réseau d'eau potable Si vous buvez l'eau du robinet, prévoyez quelques bouteilles d'eau potable en cas d'une atteinte au réseau d'eau potable et pensez à faire une rotation des stocks lorsque la date limite de conservation approche. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Respectez les consignes données par les pouvoirs publics. Respectez les dates de péremption en cas de stockage d'eau en bouteille afin de ne pas s'exposer à la dégradation naturelle de la qualité de cette eau. Après - je fais le point A la suite d'une interdiction, ne consommez l'eau du robinet qu'après accord des autorités compétentes.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque lié à une atteinte de la chaîne alimentaire - Fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	1	Description du risque : L'atteinte à la chaîne alimentaire correspond au développement de micro-organismes toxiques. Elle peut se faire par l'introduction ou la fabrication d'une toxine ou bactérie qui se développe dans des conditions favorables telles que le non- respect de la chaîne du froid ou un mauvais stockage (humidité, acidité, etc.). Le risque à Paris: En cas de crue exceptionnelle de la Seine, voire d'inondation de la voie publique parisienne, Paris pourrait connaître des difficultés d'approvisionnement des denrées alimentaires. Le réseau de distribution de quartier pourrait être sérieusement impacté. Facteurs aggravants des risques Le manque d'hygiène, le non-respect de la chaîne du froid, des conditions climatiques particulières (canicule, etc.) peuvent favoriser et/ou aggraver une atteinte à la chaîne alimentaire. Conséquences Une atteinte à la chaîne alimentaire peut avoir pour conséquences la survenue de maladies telles que la toxoplasmose, l'hépatite A ou les toxi-infections alimentaires collectives qui peuvent toucher simultanément de nombreuses personnes. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque Afin de prévenir le risque d'atteinte à la chaîne alimentaire, la Ville de Paris applique dans ses services de restauration les règles d'hygiène, de conservation, de stockage, etc. en vigueur. Des contrôles vétérinaires sont réalisés régulièrement.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque lié à une atteinte de la chaîne alimentaire - Fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	2	Avant - Je m'informe et je me prépare Respectez les règles d'hygiène afin d'éviter toute contamination. Respectez la chaîne du froid et les règles de congélation. Nettoyez votre réfrigérateur régulièrement. Lavez-vous les mains avant et après les repas. Risque lié à une atteinte de la chaîne alimentaire Suivez les recommandations des producteurs en termes de conservation et de consommation des denrées alimentaires. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé En cas d'alerte sanitaire sur la chaîne alimentaire : - respectez les recommandations diffusées par les pouvoirs publics ; - en cas de symptômes, consultez votre médecin traitant. Après - je fais le point En cas d'apparition de symptômes, consultez votre médecin traitant.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque de pollutions atmosphériques - Fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	3	Description du risque: La pollution atmosphérique est une altération de la qualité de l'air par une ou plu- sieurs substances ou particules présentes à des concentrations et durant un laps de temps significatifs pour créer un effet toxique. Le risque à Paris: Compte tenu de sa forte densité urbaine, Paris présente continuellement une importante concentration d'émissions polluantes et connaît une pollution chronique au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10 et PM2.5. Des dépassements des seuils réglementaires définis au niveau européen sont fréquemment enregistrés. A Paris, le niveau de pollution est globalement homogène. Cependant, on constate un niveau beaucoup plus élevé à proximité des grands axes supportant de forts trafics automobiles. Facteurs aggravants des risques Les appareils utilisés pour la combustion au sein des foyers, les véhicules automobiles, les établissements industriels et les tours aéro- réfrigérantes sont des sources fréquentes de pollutions atmosphériques et leur utilisation accentue le risque. Les conditions climatiques, par des températures élevées et une absence de vent, peuvent augmenter la concentration des différentes particules dans l'air. Conséquences Chaque polluant a son propre impact sur la santé humaine : irritation des muqueuses, de la peau, des yeux, des voies respiratoires, diminution de la capacité respiratoire et crises d'asthme. Les personnes les plus sensibles, comme les enfants, les personnes âgées, les grands fumeurs, les malades du coeur ou des poumons sont les plus concernées par la pollution atmosphérique. Pour celles-ci, la pollution peut favoriser des maladies, en aggraver certaines et parfois même accélérer le décès. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque A Paris, c'est l'association AIRPARIF, agréée par le ministère de l'environnement, qui assure la surveillance de la qualité de l'air, prévoit les épisodes de pollution, évalue l'impact des mesures de réduction des émissions et assure une mission de veille et d'alerte auprès des autorités et des citoyens. Selon les informations transmises par AIRPARIF, le préfet de police engage des procédures d'informations, de recommandations ou d'alertes conformément à l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2014. La Ville s'est engagée dans une démarche économique responsable pour faire reculer la pollution à Paris : - le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris surveille la qualité environnementale et évalue les risques pour la santé de contaminants physiques, chimiques et biologiques ; - la mairie de Paris s'est dotée d'un plan de déplacement urbain (PDU) qui tente, en outre, de favoriser les modes de déplacements moins polluants (marche à pied, vélos, transports en commun) ; - la Ville poursuit également sa politique de réduction des émissions de polluants par le renouvellement de sa flotte municipale en faisant l'acquisition de véhicules moins polluants et en limitant l'usage des véhicules en cas de pic de pollution ; - en cas d'épisode de pollutions atmosphériques, le stationnement résidentiel des véhicules peut être rendu gratuit ; - créée en 2002, la commission extra-municipale de l'environnement et du développement durable a vocation à réunir l'ensemble des acteurs parisiens intéressés par les différentes thématiques environnementales et d'émettre des avis et des propositions.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.4. Les risques sanitaires - Risque de pollutions atmosphériques - Fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	4	"Avant - Je m'informe et je me prépare Tenez-vous informé de la qualité de l'air sur le site internet d'AIRPARIF (www.airparif.asso.fr). Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé. Tenez-vous informé de la qualité de l'air sur le site internet d'AIRPARIF (www.airparif.asso.fr). Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Préférez les déplacements doux comme le vélo ou les transports en commun. Il est recommandé aux patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatique, insuffisant respiratoire ou cardiaque d'être ""vigilants par rapport à toute aggravation de leur état"". Ne surchauffez pas votre habitation : 19°C est la température idéale pour la santé. Evitez dans la mesure du possible les grands axes de circulation car ce sont les zones les plus touchées par la pollution. Evitez les activités en extérieur notamment les activités physiques. Limitez l'utilisation de solvants lors des séances de bricolage. Limitez vos déplacements pour ne pas vous exposez et aggraver les risques. Après - je fais le point. Pour toute aggravation de vote état de santé après un épisode de pollution important, consultez votre médecin traitant."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 25. Les risques bâtimentaires - Risque lié aux immeubles de grande hauteur (IGH) - Fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	5	Description du risque: Un IGH désigne un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation et à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Un immeuble de très grande hauteur (ITGH) correspond à un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau, mesuré comme ci-dessus, est situé à plus de 200 mètres. Les principaux risques sur ce type d'établissement sont l'incendie, une coupure d'électricité et les mouvements de panique si on exclut les actes de malveillance. Le risque à Paris: La préfecture de police établit une liste recensant l'ensemble des IGH se trouvant sur le territoire parisien. On en recense au total 180 dont 77 à usage d'habitation, 52 de bureaux, 44 mixtes, 4 d'enseignement et 3 à usage sanitaire. A Paris, les IGH sont principalement situés dans le 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissement. Chaque IGH accueille en moyenne 850 personnes, ce qui représente un enjeu important en cas d'évacuation. La Ville de Paris compte 3 000 immeubles qui ne sont pas IGH mais dont la hauteur est comprise entre 28 et 50 mètres. Paris dispose aussi d'un immeuble de très grande hauteur : la tour Montparnasse (210m). Conséquences Les IGH constituent des enjeux importants en cas de survenance d'un événement, dans la mesure où leur taille complique le travail des équipes de secours et où leur capacité implique un nombre très important de personnes à prendre en charge. Un accident sur ce type d'établissement peut entraîner la perturbation d'un quartier par la mise en place des moyens de secours. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque Les immeubles de grande hauteur parisiens doivent répondre à de nombreuses règles de sécurité en termes de construction et de gestion. Ils sont soumis au respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. En cas d'évacuation partielle ou complète d'un IGH, la mairie de Paris a mis en place des procédures particulières afin de pouvoir mettre à disposition, si nécessaire, un hébergement d'urgence, un ravitaillement (eau et nourriture) ainsi qu'une assistance sociale pour les sinistrés.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 25. Les risques bâtimentaires - Risque lié aux immeubles de grande hauteur (IGH) - Fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	6	Avant - Je m'informe et je me prépare Prenez connaissance des conditions d'évacuation, des lieux de rassemblements prévus en cas de sinistre. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Donnez l'alerte en prévenant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (112) ou le poste de sécurité de l'immeuble. Respectez les consignes de sécurité données par les agents de sécurité sur place. Respectez les consignes de sécurité affichées dans les circulations communes (escaliers, entrées, sorties etc.). N'utilisez pas les ascenseurs. Ne revenez pas sur vos pas lors d'une évacuation, informez les secours si vous avez oublié quelqu'un ou pour tout autres informations qui peuvent leurs être utiles. Après - je fais le point Attendez l'autorisation des autorités compétentes pour entrer à nouveau dans le bâtiment.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 25. Les risques bâtimentaires - Risque lié aux établissements recevant du public (ERP) - fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	7	Description du risque Constituent des ERP tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit, moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Ce type d'établissement est considéré comme sensible en cas de survenance d'un événement au regard du nombre de personnes qu'il peut abriter et des enjeux que cela implique en termes de sécurité des populations, d'évacuation et de prise en charge des personnes. Les principaux risques pesant sur ces établissements sont l'incendie et les mouvements de panique si on exclue les actes de malveillance. Le risque à Paris: La préfecture de police établit une liste recensant les ERP qui se trouvent sur le territoire parisien. En 2014, la Ville de Paris compte 4 526 ERP de catégorie 1 à 4, auxquels il faut ajouter 1 980 hôtels, 6 IGH, 33 résidences hôtelières. Facteurs aggravants des risques Le public accueilli est très varié, parfois d'origine étrangère notamment dans les ERP dédiés à la culture et au tourisme. Ceci peut provoquer des mouvements de foules importants par une incompréhension des consignes en cas d'accident. Conséquences Ces établissements constituent des enjeux importants en cas de survenance d'un événement dans la mesure où ceux-ci peuvent accueillir un grand nombre de personnes. Un accident sur ce type d'établissement peut entraîner la perturbation d'un quartier par la mise en place des moyens de secours. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque Les établissements recevant du public parisiens sont soumis au respect de la réglementation relative à la sécurité du public par la prévention des risques d'incendie et des mouvements de panique. Ces obligations sont définies par le code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité incendie et des textes spécifiques à l'accessibilité. Ainsi, ces établissements doivent être conçus de manière à : - limiter les risques d'incendie ; - alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare ; - favoriser l'évacuation des personnes tout en évitant la panique ; - alerter des services de secours et de faciliter leur intervention. La Ville de Paris apporte un soin tout particulier dans ses établissements au respect de la réglementation spécifique des ERP au regard des incendies et des mouvements de panique, notamment pour les musées municipaux, les écoles, les crèches, les gymnases ou encore les piscines. Pour tester les règles de sécurité dans ces propres établissements, la Ville organise régulièrement des exercices d'évacuation et tient à jour des registres de sécurité.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 25. Les risques bâtimentaires - Risque lié aux établissements recevant du public (ERP) - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	8	Avant - Je m'informe et je me prépare : Prenez connaissance des conditions d'évacuation, des lieux de rassemblements prévus en cas de sinistre. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Donnez l'alerte en prévenant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (112) ou le poste de sécurité de l'établissement. Respectez les consignes de sécurité données par les agents de sécurité sur place. Respectez les consignes de sécurité affichées dans les circulations communes (escaliers, ascenseurs, entrées, sorties, etc.). N'utilisez pas les ascenseurs. Ne revenez pas sur vos pas lors d'une évacuation, informez les secours si vous avez oublié quelqu'un ou pour tout autres informations qui peuvent leurs être utiles. Après - je fais le point Attendez l'autorisation des autorités compétentes pour entrer à nouveau dans le bâtiment.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 25. Les risques bâtimentaires - Risque lié aux ouvrages d'art - fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	9	Description du risque: Un ouvrage d'art est une construction de grande importance entraînée par l'établissement d'une voie de communication routière, ferroviaire ou fluviale (ponts, tunnels) mais également un dispositif de protection contre l'action de la terre ou de l'eau (murs, tranchées couvertes, digues) et enfin un dispositif de transition entre plusieurs modes de transports (quais et autres ouvrages portuaires). Les différents risques liés à ces ouvrages sont les suivants : - ponts, passerelles et murs de soutènement : ces ouvrages présentent un risque d'effondrement ; - tunnels et passages souterrains : les tunnels sont des zones où l'événement générateur de risques tels que les pannes, incidents, accidents, incendies, peut avoir des conséquences aggravées en raison de leur caractère confiné et de leur longueur ; - écluses : le principal risque que présentent les écluses est la rupture des portes. Le risque à Paris: Paris dispose de nombreux ouvrages d'art : ponts sur la Seine, passages souterrains, boulevard périphérique, passerelles piétons, écluses, murs de soutènements. Le territoire parisien comporte 15 tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres. Ces infrastructures constituent un enjeu important en cas de survenance d'un événement car ils peuvent compliquer l'évacuation des personnes ou provoquer un sur-accident. Le DDRM établi par la préfecture de police indique la liste des tunnels de plus 300 mètres de long. Ces infrastructures font partie d'un réseau parisien de circulation très chargé, qui peut rapidement être saturé en cas d'événement imprévu. Facteurs aggravants des risques Des aléas naturels comme l'inondation, les mouvements de terrain, etc. peuvent impacter la structure de ces ouvrages d'art qui deviennent au fur et à mesure de plus en plus fragiles et vulnérables. A long terme, ils peuvent s'effondrer en faisant de nombreuses victimes et causer de nombreux dégâts. Conséquences La survenance d'un risque sur les ouvrages d'art liés à des voies de communications peut entraîner de nombreuses victimes et paralyser la circulation dans Ville. Un tel risque peut aussi avoir des répercussions dans la petite couronne. Concernant les ouvrages d'art destinés à la protection contre l'action de la terre ou de l'eau, une rupture de ces ouvrages peut provoquer un déversement instantané des eaux du bief amont vers le bief aval entrainant ainsi un risque d'inondation rapide des berges avoisinantes. es actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque La gestion des ponts, passerelles et murs de soutènement relève des services (SSOA et STBP) de la direction de la voirie et des déplacements (DVD) de la Ville qui réalisent plusieurs types d'inspections : - une visite annuelle de chaque ouvrage ; - tous les six ans, une inspection détaillée de l'ensemble des ponts et passerelles franchissant la Seine est réalisée par un organisme indépendant. Trois types de contrôle sont réalisés : l'inspection aérienne générale, l'inspection subaquatique des fondations et le suivi du nivellement et de l'altimétrie afin de prévenir un éventuel tassement. Ces inspections permettent d'accéder à toutes les parties de l'ouvrage, de suivre l'évolution des désordres mais aussi d'en prévenir d'éventuels ; En fonction des résultats de cette surveillance, des travaux de consolidation peuvent être engagés. En ce qui concerne les tunnels et passages souterrains, la mairie de Paris s'est engagée dans un programme pluriannuel de mise en conformité de l'ensemble des tunnels routiers de plus de 300 mètres de longueur. Ces travaux sont réalisés conformément à la législation relative à la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers. A ce titre, trois passages souterrains ont été mis en conformité à ce jour : le tunnel des Tuileries (1er), le tunnel du Parc des Princes du boulevard périphérique (16ème), le tunnel de la porte de Pantin sur les boulevards des Maréchaux (19ème). Les travaux correspondants ont porté principalement sur la réalisation d'aménagement pour l'évacuation des usagers et l'accès des services de secours, la mise en place d'équipements de sécurité et d'une surveillance adaptée à la nature de l'ouvrage et au trafic. Les couvertures au niveau de la porte de Vanves (14ème) et de la porte des Lilas (Fougères dans le 20ème et Lilas dans le 19ème) ont été réalisées conformément aux normes en vigueur. Pour une meilleure exploitation de la navigation et pour optimiser la sécurité des riverains et des usagers, la mairie de Paris (service des canaux) a lancé un programme de télégestion des écluses du canal Saint-Denis. Le dispositif mis en oeuvre permet aux éclusiers de piloter les écluses à distance. Le service de canaux applique des consignes d'exploitation permettant de maintenir fermées les portes amont et aval des écluses sauf en cas de passage des bateaux. De plus, il réalise tous les huit ans d'importants travaux d'entretien des portes.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 25. Les risques bâtimentaires - Risque lié aux ouvrages d'art - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	10	Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Donnez l'alerte en prévenant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (112). Écoutez France Bleu 107.1 ou regardez les informations régionales et respectez les consignes de sécurité des autorités. Ne restez pas à proximité des ouvrages en cas de risque. Limitez vos déplacements pour ne pas vous exposez à des risques inutiles. Après - je fais le point Ne passez pas sur/dans ces ouvrages tant que l'autorisation n'a pas été donnée par les autorités compétentes.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.6. Les risques particuliers - Risque lié aux grands rassemblements - fiche événement	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	11	"Description du risque: On appelle ""manifestation publique"" un événement ponctuel, limité dans le temps, de nature sportive, récréative ou culturelle, à but lucratif ou non. Elle rassemble en un lieu donné (enceinte ou voie publique) de nombreuses personnes et présente potentiellement un ou plusieurs risques plus ou moins importants. Afin d'éviter toute gêne aux riverains et piétons et perturber le moins possible la circulation, ces manifestions ou animations sur la voie publique (chaussée et trottoirs) sont strictement réglementées. Le risque à Paris: Capitale et siège des pouvoirs publics, Paris est, chaque jour, le théâtre d'événements à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel. Chaque année 6000 manifestations revendicatives, grèves et autres mouvements sociaux débutent au sein de la capitale ou y sont relayés. À Paris, tous les projets de rassemblements sont soumis à l'examen du préfet de police, en charge de la police municipale et garant de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Facteurs aggravants des risques Les facteurs aggravants des risques peuvent être : - une menace terroriste telle qu'une alerte à la bombe dans les lieux de forte affluence ; - une intrusion dans les systèmes informatiques, une violation de données, une panne involontaire ou non des services télécoms, une coupure de courant, etc. Ces différents faits constituent des atteintes à la continuité d'activité ; - un phénomène météorologique important (tempête, orage, etc.). Conséquences Les grands rassemblements de personnes sont susceptibles de provoquer des : - mouvements de foules, déclenchés par un élément de panique ; - agressions entre individus et/ou vers les forces de l'ordre ; - dégradations de l'espace public (mobilier urbain, etc.) et/ou de biens privés (commerces, voitures, etc.) ; - problèmes sanitaires, notamment en cas d'épidémie grippale très importante. Les actions de la Ville de Paris pour prévenir le risque La Ville de Paris transmet les informations au sein de ses services pouvant être impactés par ces rassemblements afin d'intervenir avant ou après ceux-ci."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- Les risques impactants le territoire parisien (partie2) - 2. Identification des risques majeurs 2.6. Les risques particuliers - Risque lié aux grands rassemblements - fiche conseil	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	12	Avant - Je m'informe et je me prépare Se renseigner sur les fermetures des voies de circulation en cas de grands rassemblements. Diverses stations de métro peuvent aussi être fermées le temps d'un rassemblement. Pendant - je me mets en sécurité et je reste informé Respectez les consignes de sécurité données par les agents de sécurité sur place. Après - je fais le point En cas de dégât sur vos biens personnels, renseignez-vous dans un commissariat sur les démarches à effectuer.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 1. Système d'information et de veille - 1.1. Information préventive de la population	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	13	"L'information, la sensibilisation, ainsi que la diffusion de consignes de sécurité sont des actions primordiales en termes de prévention. Elles peuvent améliorer l'efficacité de la réponse communale en cas de crise en développant une culture partagée du risque, afin de rendre chaque citoyen acteur de sa propre sécurité, comme le prévoit la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Faire de la prévention des risques une cause partagée par tous les parisiens, c'est aussi le rôle de la Ville de Paris. Cela passe d'abord par l'information de la population. La Ville de Paris dispose de nombreux supports pour diffuser largement des informations sur les risques. Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la Ville de Paris a rédigé son DICRIM. Ce document a pour objectif d'informer la population sur les risques majeurs qui pèse sur le territoire de leur commune. Ce document détaille également les actions de prévention mises en place par la municipalité et indique les consignes de sécurité à appliquer en cas d'événement. Il est établi à partir du dossier départemental des risques majeurs qui répertorie les risques au niveau départemental. Le DICRIM est mis en ligne sur le site ""Paris.fr"" (rubrique ""Paris politique"" puis ""documents légaux"") et consultable en mairie d'arrondissement. Les revues de la Ville de Paris La Ville de Paris dispose de deux revues qui lui permettent de diffuser des informations, d'une part à l'ensemble de la population parisienne grâce à la revue ""à Paris"", d'autre part à l'ensemble de ses agents par le biais du journal interne ""mission capitale"". Ces deux revues sont les principaux supports de l'information écrite au sein de la Ville de Paris. En termes de gestion des risques et des crises, ils permettent une diffusion très large d'informations sur les risques, les outils et les procédures mis en place pour s'en prémunir ou encore les bons réflexes en cas d'événement. A titre d'illustration, le journal ""à Paris"" est distribué trimestriellement à 1 150 000 exemplaires dont 1 million directement déposés dans les boîtes aux lettres des Parisiens. Les sites internet de la Ville: Le site internet Paris.fr est l'outil de communication web officiel de la Ville de Paris. C'est par ce site que la mairie diffuse des informations à la population. Il est constitué d'environ 100.000 pages et comptabilise 4.500.000 visites par mois, soit environ 15 millions de pages vues chaque mois. Sa mise à jour est assurée par un réseau de 80 contributeurs. En période normale, Paris.fr permet d'informer et de sensibiliser la population sur les risques majeurs, notamment grâce à des pages dédiées. Intraparis est une plateforme informative officielle des agents de la Ville de Paris. En période normale, Intraparis informe et sensibilise les agents sur les risques majeurs. Des pages spécifiquement dédiées à la gestion de crise constituent une partie du site intranet de la direction de la prévention et de la protection (DPP). Toutes les directions de la Ville ainsi que les mairies d'arrondissement disposent de pages qui leur sont dédiées. Les journaux électroniques d'information Les 173 journaux électroniques d'information (JEI) sont implantés sur l'ensemble du territoire parisien. Ils contribuent à faire connaître diverses informations à la population (type : pour tout renseignement : consulter ""Paris.fr"" et/ou n° tél. : 3975) ou à diffuser des informations simples et opérationnelles du type ""consignes de base"". Paris à la seconde ""Paris à la seconde"" est une application mobile gratuite, disponible sur IPhone et Android. Elle permet d'être tenu informé en temps réel de tout événement qui se passe à Paris. Grace à un système ""d'alertes push"", cette application permet aux personnes l'ayant téléchargé, de recevoir des informations générales, ainsi que les informations locales par arrondissement sur de nombreuses thématiques (manifestations, alertes météo, alertes pollutions, alertes équipements, conditions de circulation, etc.). Les réseaux sociaux La Ville de Paris est présente sur les réseaux sociaux : - la page Facebook ""Paris"" comptabilise plus de 2,6 millions de ""like"" dont 100 853 parisiens ; - le compte Twitter ""@Paris"" est suivi par plus de 400 000 followers ; - le compte Foursquare regroupe plus de 16 300 followers ; - le compte Instagram ""Paris_maville"" est suivi par plus 154 000 abonnées. Un nouveau compte Twitter, @Parisinondation, a été créé début 2014. Celui-ci est spécialement dédié au risque d'inondation sur le territoire parisien. Ces nouveaux moyens de communication sont systématiquement associés à la stratégie de publication d'information sur Paris.fr. Rencontres diverses L'information de la population sur les risques majeurs passe aussi par la participation de la direction de la prévention et de la protection (pôle de gestion de crise) à certains événements, colloques dédiés à la prévention et à la gestion des risques. La DPP est aussi présente lors de rencontres avec les syndics de copropriétés, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, ou lors de réunions publiques dans les mairies d'arrondissement. Ces diverses réunions permettent des échanges avec la population sur les risques impactant le territoire parisien. La réserve communale de sécurité civile La réserve communale de sécurité civile de la Ville (RCSC) de Paris, à travers certaines missions, participe à l'information préventive de la population."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 1. Système d'information et de veille - 1.2. La veille	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	14	"En phase normale, la Ville de Paris assure une veille permanente afin d'anticiper et de prévenir tout événement pouvant affecter la population et le territoire parisien. Ce travail de veille s'appuie sur l'échange d'informations entre la Ville et ses partenaires de la sécurité civile. La vigilance de l'ensemble des services de la Ville de Paris est assurée par les messages d'information du CVO adressés quotidiennement à l'ensemble des services municipaux. Le centre de veille opérationnelle (CVO). - Missions Le centre de veille opérationnelle (CVO) de la Ville de Paris, installé au siège de la direction de la prévention et de la protection (DPP) au 1 place Baudoyer, 75004 Paris, fonctionne 24h/24 et 7j/7 tout au long de l'année. Celui- ci est joignable à partir du numéro suivant : 01 42 76 73 73. Le CVO accomplit plusieurs missions : - il suit et régule l'activité de la DPP préalablement organisée au sein des circonscriptions, coordonne l'activité des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, des agents d'accueil et de surveillance ainsi que des correspondants de nuit et il organise les missions transverses ; - il centralise et déclenche toutes les astreintes des directions, des mairies, du secrétariat général et du cabinet de la maire de Paris. Pour cela, il assure une veille permanente et est chargé d'alerter l'exécutif municipal de tout incident ; - il reçoit, traite et diffuse l'information provenant de diverses sources vers les élus et les directions. Chaque jour, il émet une synthèse d'activité qui informe les élus de la Ville de Paris et les agents inscrits sur les listes de diffusion du CVO, des événements qui ont eu lieu de jour comme de nuit ; - il est en contact permanent avec la zone de défense et de sécurité de Paris qui partage les informations dont elle dispose avec la Ville par le biais des bulletins prévisionnels de l'Etat-Major de Zone. Ces bulletins donnent des informations sur la qualité de l'air, les plans particuliers (canicule, inondation, Vigipirate), la circulation des transports en Île-de-France, les manifestations, les événements et travaux à Paris, les informations météorologiques et des informations sur la veille sanitaire. De plus, la zone de défense et de sécurité de Paris transmet des informations quant à l'évolution des secours à victimes de la BSPP et des SDIS (77, 78, 91, 95). - Moyens Pour mettre en application les procédures et apporter des réponses aux besoins opérationnels, le CVO dispose de nombreux outils : - le logiciel SIC Paris. Il permet : - de planifier les missions et interventions des agents de la DPP ; - le traitement des appels téléphoniques ; - la géolocalisation des missions, des interventions et des équipages via le réseau radio TETRA/SICPARIS ; - une gestion des statistiques. - le logiciel plan vidéo protection pour Paris : sur les 1115 caméras implantées sur le territoire parisien, 330 sont visibles par les opérateurs du CVO spécifiquement formés et habilités ; - Baie eLogmatel permet la gestion des alarmes, de disposer d'informations sur les sites surveillés et le traitement des rapports sur les interventions ; - un poste opérateur radio tactile TETRA permet une meilleure gestion du trafic radio ; - une réserve de 10 téléphones portables ; - la centralisation des astreintes de la Ville de Paris ; - le portail CRISORSEC, permet au CVO, d'être prévenu en temps réel de toute crise grave impactant le territoire parisien ou de l'activation d'un plan de secours sur son territoire. Il s'organise autour d'une main courante regroupant les acteurs chargés de gérer les évènements touchant gravement la population. La veille des agents de la Ville sur le terrain Les agents de la Ville présents sur le terrain peuvent prévenir leur direction ou le CVO de tout incident pouvant conduire à un événement grave. Ils sont des relais efficaces en situation de veille. Les autres moyens de veille - Le suivi des bulletins météo Météo France transmet quotidiennement des bulletins de veille météorologique au CVO. Ce suivi est très utile lors du plan d'urgence hivernale de novembre à mars et du plan canicule de juin à août. Parallèlement la direction de la propreté et de l'eau (DPE) assure une veille météorologique, du 15 novembre au 15 avril, en ce qui concerne les phénomènes de neige et de verglas. Elle possède pour cela cinq stations météo qui permettent d'anticiper la mise en oeuvre du ""plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)"". Ainsi, les stations Tour Saint-Jacques (4ème), Observatoire (14ème), Versailles (15 ème), Albert Kahn (18 ème) et Lilas (20 ème) permettent de centraliser les données climatiques de chacune des cinq zones de cohérence climatique parisienne. La direction des espaces verts et l'environnement (DEVE) assure également une veille météorologique pour la sécurité des parcs et jardins. Concernant le pôle gestion de crise, il assure une veille au travers du site Vigicrue ou du site avertissement pluies intenses à l'échelle des communes pour le risque d'inondation à Paris. Tous ces bulletins de suivi sont transmis au CVO pour information. - Les bulletins de suivi des décès La veille du nombre de décès est assurée conjointement par l'observatoire funéraire de la DEVE et la direction de la démocratie, des citoyens et des territoires (DDCT). Sur la base des informations fournies par les mairies d'arrondissements, la DDCT établit de mai à septembre un bulletin quotidien récapitulatif. L'observatoire du funéraire de la DEVE publie en permanence un rapport quotidien, une analyse prévisionnelle et un bulletin mensuel récapitulatif qui sont transmis au cabinet de la maire ainsi qu'au CVO. - La vigilance permanente de la direction de la prévention et de la protection Le CVO réalise une veille permanente concernant tous les événements locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Celle-ci est effectuée à partir des télévisions, radios, internet et des informations transmises par différents partenaires (préfecture de police) afin d'identifier une menace potentielle le plus tôt possible. De plus, la direction de l'information et de la communication (DICOM) assure également une veille médiatique constante. Ces informations sont transmises par le CVO aux élus et aux services de la Ville de Paris."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 2. L'alerte 2.1. Réception et traitement de l'alerte par le CVO	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	15	Le CVO assure la réception centralisée, le traitement, la transmission puis la diffusion des alertes qui concernent le territoire parisien. Origine de l'alerte L'origine de l'alerte peut être multiple : - Par les parisiens : ceux-ci peuvent contacter la mairie de Paris grâce au centre d'appels du 39 75. Il est l'interface entre la population et la Ville de Paris. Il permet à n'importe quel parisien, s'il est témoin de la survenance d'un événement, de contacter la Ville de Paris. Le 39 75, en cas d'alerte sérieuse, transmet l'alerte au CVO. - Par les Elus : les élus peuvent être témoins d'un sinistre ou de toute situation problématique. - Par les agents de la Ville de Paris : les agents de la Ville peuvent également transmettre une alerte. Pour cela, ils peuvent prendre contact dans un premier temps avec leur direction qui, après analyse de la situation, décidera ou non de relayer l'information directement vers le CVO. Ils peuvent aussi directement contacter le 39 75. - par les services de l'Etat : le CVO est en liaison permanente avec la préfecture de police de Paris et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ces entités signalent les sinistres et les crises d'importance. Les informations relatives aux événements graves sont, le plus souvent, portées à la connaissance de la collectivité par la préfecture de police, responsable des moyens de secours à Paris. Dans le traitement de l'alerte, ce partenariat entre la Ville de Paris (CVO), la préfecture de police et la BSPP est essentiel. Le CVO centralise les alertes et analyse la situation : - description de l'événement : nature, date, heure, cause apparente ; - impacts humains, environnementaux, matériels : nombre de victimes, blessés, décédés ; - dispositions mises en place : mesures déjà prises, plans de secours déclenchés, périmètres de sécurité établis, recours à des services externes, évacuation du site, nombre de personnes à évacuer, locaux à réquisitionner, services informés ; - réactions ou interventions ; - présence éventuelle des médias. En cas d'alerte sérieuse, elle est immédiatement transmise aux élus, aux directions et au cabinet de la maire ainsi qu'aux différents services de la Ville devant intervenir.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 2. L'alerte - 2.2. Transmission de l'alerte en interne via le CVO	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	16	Le système d'astreinte des élus, des directions et du cabinet du maire Un système d'astreinte existe au sein de chaque direction de la Ville de Paris. Ce système garantit une transmission de l'alerte 24h/24 et 7j/7. Les directions de la Ville élaborent et tiennent à jour un plan de continuité d'activités comprenant notamment la liste des personnels essentiels au bon fonctionnement de la direction en cas d'événement grave. Le niveau 0 correspond au fonctionnement normal des directions et caractérise la posture permanente de veille. En cas de montée en puissance des niveaux, le dispositif est complété par des astreintes des cadres de l'équipe de direction (sous directeurs, ingénieurs généraux, chefs de service, chefs de missions, voire même chefs de division, d'agence ou de bureaux). Au niveau 4, déclenché en cas de menace certaine, la Ville doit faire face à une crise de grande ampleur. Ainsi la cellule centrale de crise est activée par la maire ou le secrétaire général. Le CVO met à jour chaque semaine le dossier des astreintes de la Ville de Paris. Transmission de l'alerte en interne Une fois l'alerte reçue et analysée, il convient de la transmettre le plus rapidement possible aux élus et aux services municipaux concernés selon les procédures suivantes qui se complètent en fonction de la gravité de la situation. Ainsi, le CVO contacte : - 1ère étape : - le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de permanence ; - le directeur de la DPP et le cadre d'astreinte de cette direction qui peut être secondé par le référent technique d'arrondissement et un contrôleur de sécurité ; - 2ème étape : - le cadre de permanence du cabinet de la maire et celui du cabinet de la maire adjoint de permanence ; - 3ème étape : - 4ème étape : - les cadres de permanence des directions concernés ou les directeurs ; - les administrations ou opérateurs divers selon instructions ; - le chef de cabinet de la maire ou son adjoint ; - le cadre de permanence de la DICOM ; - l'adjoint à la maire de permanence ainsi que l'adjoint dont la délégation est concernée par l'événement ; - les élus d'arrondissements concernés de permanence. De plus, le réseau intranet de la Ville de Paris peut permettre de diffuser des informations vérifiées et fiables auprès des 51 000 agents de la Ville dès le déclenchement d'un événement grave.	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 2. L'alerte - 2.3. L'alerte de la population	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	17	"Le rôle de la préfecture de police de Paris L'alerte des populations ""consiste en la diffusion, par les autorités et en phase d'urgence, d'un signal destiné à avertir des individus d'un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique et nécessitant d'adopter un comportement réflexe de sauvegarde""1. L'alerte est ainsi déclenchée pour un événement grave (atteinte aux personnes pressentie) et imminent (ou en cours de réalisation). Un signal sonore ou visuel est donc transmis pour interpeller la population et la détourner de ses occupations quotidiennes. Dès lors, l'alerte et l'information ont pour objectif ""d'accompagner les populations en temps de crise en leur diffusant des consignes de comportement leur permettant de prendre une part active à leur protection. Elles sont ainsi directement destinées aux populations mises en danger""2. Concernant Paris, l'article L.2512-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au préfet de police une compétence de police générale de principe sur toutes les matières énumérées à l'article L.2212-2 à l'exception de compétences limitativement énumérées. Celles mentionnées au 5° de l'article L.2212-2 relèvent entièrement des pouvoirs du préfet de police. Ainsi, lorsque la situation le justifie, le préfet de police est responsable du déclenchement de l'alerte. Ainsi, le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France (SGZDS) de la préfecture de police, en tant que service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC 75), est chargé d'activer l'alerte en cas de besoin et d'en informer la Ville de Paris. Pour ce faire, le SGZDS active les vecteurs de l'alerte de son choix, notamment les sirènes du réseau national d'alerte (RNA). Le SGZDS est également responsable de l'information des populations, en coordination avec la Ville de Paris. Le SGZDS définit ainsi les vecteurs de diffusion de l'information (ex : médias, ensembles mobiles d'alerte, outils d'affichage dans les lieux publics, etc.) et élabore les messages comportementaux à destination de la population. A cet égard, le SGZDS peut demander à la Ville de Paris de diffuser des messages d'information sans modification de texte et sans délai sur certains vecteurs appartenant à la Ville (ex : journaux électroniques d'information). Les moyens d'alerte de la population Dès qu'une alerte est déclenchée par le préfet de police, la Ville de Paris participe à sa diffusion le plus rapidement, le plus efficacement et le plus largement à la population. La sauvegarde de la population passe avant tout par une alerte diffusée suffisamment tôt et de façon précise aux bonnes personnes. Pour transmettre l'alerte à la population, la Ville de Paris dispose de différents moyens dont le choix sera déterminé par plusieurs critères : niveau de danger, nombre de personnes à alerter, délais. Chaque type de moyens d'alerte possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui correspondent à certains types de risques. - Les sirènes du réseau national d'alerte. L'alerte à la population peut s'effectuer via les sirènes du réseau national d'alerte (RNA) via le SGZDS. L'espace de la Ville de Paris est couvert par ce vecteur d'alerte. C'est la direction opérationnelle des services techniques et de logistiques (DOSTL) de la préfecture de police de Paris qui gère l'ensemble du réseau de sirènes couvrant le département. La France a défini un signal unique au plan national (décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005, arrêté du 23 mars 2007). Il se compose d'un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d'une minute 41 secondes chacune séparées par un silence de cinq secondes. Il ne peut donc pas être confondu avec le signal d'essai d'une minute seulement, diffusé à midi le premier mercredi de chaque mois. La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes. Lorsque le signal retentit, les personnes sont invitées à se mettre à l'abri. Cette action permet d'attendre dans les meilleures conditions l'arrivée des secours. Ainsi, au signal, il est nécessaire : - de rejoindre sans délai l'endroit clos le plus proche, de préférence sans fenêtre, en colmatant les ouvertures (fentes, portes, aérations, cheminées, etc.) et en restant loin des fenêtres ; - d'arrêter climatisation, chauffage et ventilation ;; - s'abstenir de téléphoner sauf détresse vitale, afin de laisser les lignes libres pour les secours ; - d'écouter France Bleu (107.1) et/ou de regarder les informations régionales, qui diffuseront les consignes de sécurité délivrées par la préfecture de police de Paris. Les actions à proscrire en cas de retentissement du signal d'alerte sont les suivantes : - rester dans un véhicule ; - aller chercher ses enfants à l'école (les enseignants se chargent de leur sécurité) ; - téléphoner, sauf détresse vitale, afin de laisser les lignes libres pour les secours ; - rester près des vitres ; - ouvrir les fenêtres pour savoir ce qui se passe dehors ; - allumer une quelconque flamme (risque d'explosion) ; - quitter l'abri sans consigne des autorités. 􏰀 Les moyens de la Ville La Ville de Paris dispose, en cas de crise, des moyens d'information suivant : - des journaux électroniques d'information : en période de crise, ils permettent d'informer rapidement la population. Les messages peuvent être ciblés par quartiers ou diffusés sur l'ensemble du territoire parisien. Ils jouent aussi un rôle préventif en cas d'annonce d'intempéries ou de températures extrêmes ; - de Paris à la seconde ; - du site ""Paris.fr"" et des différents réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, Foursquare) : en cas d'événement, l'objectif premier du site est de fournir une information factuelle précise sur la situation à un instant donné. Cette information est réactualisée en fonction de l'évolution de la situation. La communication de la Ville doit encourager les parisiens à utiliser ces canaux comme source première d'information afin de limiter la pression sur le centre d'appels téléphoniques (3975). A cet effet, un site Web caché est réalisé au préalable, de façon à pouvoir être mis en ligne immédiatement en cas de nécessité. Paris.fr peut également recevoir des messages des parisiens et y apporter des réponses. A cet effet, les messages reçus sur le site sont traités par le centre d'appels téléphoniques de la Ville. Le pôle communication de la cellule centrale de crise veille à l'analyse de ces questions pour mieux orienter la politique d'information ; - d'Intraparis : en cas d'événement, le réseau intranet de la Ville peut permettre de diffuser des informations vérifiées et fiables auprès des agents et les tenir informés de l'évolution de la situation."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 3. Le cadre operationnel	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	18	"Pour faire face à toute situation de crise consécutive à un événement grave, la Ville de Paris s'est dotée d'un dispositif permettant de rassembler l'ensemble des forces nécessaires et de coordonner les actions sur le terrain. 3.2. La cellule centrale de crise (CCC) Présentation et organisation Selon l'importance d'une crise, la maire ou le secrétaire général peut activer la cellule centrale de crise (CCC) de la Ville de Paris. L'activation de la CCC permet de réunir, dans un même lieu, l'ensemble des responsables des services de la Ville en charge de conduire l'action municipale en cas de crise grave. Ces derniers sont invités par le CVO à rejoindre la cellule le plus rapidement possible. Dans l'hypothèse d'une atteinte grave au fonctionnement normal des services de la Ville, la CCC doit permettre à une équipe restreinte de piloter le système et de guider la réponse communale en collaboration avec les autorités et les services de secours. Elle accompagne la crise jusqu'au retour à la normale. La CCC est située à la Caserne Napoléon, 1 place Baudoyer, 75004 Paris. Elle se situe au rez-de-chaussée du bâtiment et se compose de trois salles très proches les unes des autres, d'un coin repos, d'un espace cuisine et des sanitaires. A chaque salle, correspond un des trois pôles suivant : - Le pôle décisionnel Cette salle est destinée à accueillir la maire, ses adjoints ou collaborateurs. C'est une salle indépendante, permettant la réflexion et la prise de décision. Son équipement permet de suivre en temps réel tout ce qui se passe dans le pôle opérationnel. - Le pôle opérationnel Il est dirigé par le secrétaire général ou l'un de ses adjoints. Il accueille les représentants de toutes les directions concernées par l'événement et éventuellement différents partenaires (opérateurs, associations de sécurité civile agréées, etc.). Pour mener à bien ses missions de coordination de l'action municipale, le pôle opérationnel dispose d'équipements informatiques, audiovisuels, de télécommunications et de radios. Le matériel audiovisuel permet une mise en commun des éléments essentiels de la situation par projection sur grand écran. De même, il est possible d'accéder aux chaînes de télévisions d'informations en continu et toutes ces données peuvent être simultanément diffusées dans les deux autres salles. Au sein de ce pôle, la direction de salle (avec l'appui des agents de la DPP), veille à la bonne information opérationnelle des élus, des directions, notamment par la production d'une main courante électronique. Elle a accès à l'outil CRISORSEC qui assure les relations avec la préfecture de police. 􏰀 Le pôle communication Les services de la DICOM, en charge du pôle communication, dispose d'une salle qui leur est dédiée. Elle permet de recevoir l'ensemble des sources d'information (agences de presse, télévision, etc.), mais aussi de produire et d'adresser les communiqués de la maire concernant l'événement en cours. Depuis cette salle, il est possible d'activer l'ensemble des supports de communication de la mairie : panneaux lumineux à messages variables, journaux électroniques d'informations, le site internet Paris.fr, les sites intranet des directions, la plateforme téléphonique du 3975, les réseaux sociaux, etc. Activation de la cellule centrale de crise Lorsque la décision d'activer la cellule centrale de crise est prise, le CVO met en application différentes instructions afin de contacter les différents élus, cadres de permanence, etc. Selon la nature de l'événement, le CVO averti les directions concernées par l'événement afin qu'un représentant se rende en cellule centrale crise. 3.3. Les actions de la Ville : Planifications La Ville de Paris, à travers la DPP, collabore avec l'Etat (notamment avec le secrétariat général de la zone de défense) et les grands opérateurs de réseaux (transports, télécommunications, eau, assainissement, etc.) dans le domaine des risques et des crises. Cette collaboration permet à la Ville de Paris d'adapter et d'organiser les plans de prévention nationaux (canicule, inondation, urgence hivernale, grippe aviaire, etc.) aux spécificités du territoire parisien. En interne, la DPP collabore avec l'ensemble des autres directions de la ville via un réseau de ""risks managers"". Ce réseau permet l'élaboration de documents et de procédures propres à la Ville. Ils sont destinés aux agents municipaux et à la population parisienne (DICRIM, PCS, PCA en cas de crue centennale, etc.). Les fiches reflexes Pour faire face aux différents événements, le CVO a mis en place plusieurs procédures confidentielles. Celles-ci ont été réalisées avec le concours de ses partenaires : directions de la Ville, protection civile de Paris, BSPP, GPIS, SNCF, etc. Ces procédures, sous forme de fiche reflexe, recensent les instructions à suivre en cas de survenance d'événement particulier et localisé : incendie, plan d'urgence hivernal, plan neige et verglas Île-de-France, plan canicule, plan contre l'engorgement des gares en situation exceptionnelle, crue, envahissement de sites municipaux, installation de campement, risques technologiques, risques naturels, etc."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 4. Les moyens de la Ville - 4.1 Les moyens humains	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	19	"4.1. Les moyens humains Sur le terrain, la Ville de Paris dispose de moyens humains lui permettant de gérer au mieux les effets d'un événement grave. Son rôle de soutien à la population se traduit par le déploiement de moyens aussi bien humains que matériels ainsi que par la mise en place d'un plan ravitaillement et hébergement d'urgence pour les victimes. Les agents de la Ville et les élus La Ville de Paris regroupe en une seule entité les services d'une commune et d'un conseil général. En 2013, elle compte 51 645 agents (13.4% catégorie A, 18.3% catégorie B et 68.3% catégorie C). La collectivité compte également 527 élus qui se répartissent en 163 conseillers de Paris et 364 conseillers d'arrondissement. Les divers métiers rencontrés dans la collectivité parisienne lui permettent de faire face à de très nombreuses situations, techniques ou d'urgence sociale. La ""réserve solidaire de Paris"" Par délibération de décembre 2007, le conseil de Paris a créé une réserve communale de sécurité civile (RCSC) nommée ""réserve solidaire de Paris"". Elle est chargée d'apporter son concours aux services municipaux en matière : - d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ; - d'appui logistique et de rétablissement des activités. La réserve solidaire de Paris est gérée par la DPP. Elle est constituée d'agents retraités de la Ville et du département de Paris. Aujourd'hui, on dénombre environ une centaine d'agents retraités placés sous la conduite d'un coordonnateur. Ces agents sont tous bénévoles et sont couverts par un contrat d'engagement d'un an renouvelable tacitement. Ils participent régulièrement au plan canicule ou encore au plan d'urgence hivernale. Les partenaires - Les services de l'Etat La Ville de Paris collabore activement avec l'ensemble des services de l'Etat piloté par la préfecture de police essentiellement au niveau du secrétariat général de la zone de défense. En cas d'activation de la CCC, la préfecture de police est immédiatement avertie par le CVO et un de ses membres est invité à la rejoindre pour assurer une liaison permanente. Un membre de la Ville de Paris peut également rejoindre la cellule de crise de la préfecture pour relayer et partager l'information entre les deux entités. Au quotidien, la préfecture de police et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris informent le CVO des sinistres ou événements graves survenant dans la capitale. Des exercices de simulation de crise sont organisés conjointement avec les services de l'Etat pour coordonner les plans d'intervention, partager les méthodes et les outils et enfin renforcer le partage de l'information et la concertation en cas de survenance d'un événement. Pour toutes les questions relatives aux risques sanitaires, la Ville de Paris entretient également des contacts réguliers avec l'agence régionale de santé (ARS), l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que le service d'aide médicale urgente (SAMU). Des plans de gestion des crises sanitaires, comme le plan blanc élargi, les plans d'urgence hivernale et canicule ou des exercices de gestion de crise permettent de développer le partage des connaissances et des pratiques entre la Ville de Paris et les autres acteurs d'une crise potentielle. - Les grands opérateurs Les grands opérateurs de transports (RATP, SNCF), de communications (Orange, FREE, Bouygues télécom, etc.), d'énergies (EDF, GDF, CPCU, etc.), de l'eau (Eau de Paris) constituent également des partenaires de premier plan tant pour la planification de sécurité civile que pour la gestion opérationnelle. 􏰀 Les associations de sécurité civile La Ville de Paris entretient également des contacts réguliers avec les associations de sécurité civile : principalement la protection civile 75 et la croix rouge. En coordination avec les services de secours et les autorités dont ceux-ci dépendent, ces associations peuvent, à la demande de la Ville de Paris et selon la gravité de l'événement, mobiliser des personnels et des moyens techniques pour porter assistance aux populations affectées. Ces organisations font partie du dispositif municipal de gestion des crises."	Mairie de Paris, Prefecture de Police
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS- ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE (partie 3) - 4. Les moyens de la Ville - 4.2. Les moyens matériels	PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PARIS	2015	11	20	Le recensement des moyens matériels de la Ville de Paris permet à la maire d'avoir diverses informations quant aux ressources disponibles pour gérer un événement. Sont pris en compte, pour le recensement des moyens de la Ville de Paris, les véhicules d'intervention, les véhicules permettant le transport de personnes, les équipements dédiés aux transports lourds, le parc de véhicules légers/poids lourd par directions, les véhicules et matériels spécifiques par directions, les moyens de ravitaillement de la population en alimentation et en eau, les équipements spécifiques pour faire face à certains risques, les moyens permettant de communiquer en interne mais aussi vers la population et les établissements permettant un hébergement d'urgence de la population. Ci-après quelques éléments du recensement des moyens de la Ville sont donnés à titre informatif. Les véhicules d'intervention - L'unité mobile de commandement (UMC) Il s'agit d'un véhicule de 3,5 tonnes permettant d'établir un poste de commandement autonome sur le terrain. Celui-ci est aménagé en bureau mobile de communication. Il est doté de moyens informatiques et télématiques (micro- ordinateur avec imprimante, scanner et photocopieur/fax, GPRS, wifi, téléphone mobile, radios). Ce véhicule, autonome en énergie grâce à un groupe électrogène embarqué, peut alors renseigner la cellule centrale de crise sur la situation de l'événement et coordonner les actions des intervenants de terrain en retransmettant les instructions du directeur de la cellule centrale de crise. - Un véhicule de prestation d'urgence (VPU) Il s'agit d'un véhicule utilitaire de déploiement rapide, destiné à la fourniture d'assistance et de denrées de premières nécessités. Le VPU est basé sur le site de la Caserne Napoléon. Il contient deux lits pliants, deux cafetières grandes capacités, des consommables (café, eau, thé, gâteaux sec, etc.), des vêtements chauds, un fauteuil roulant et un mat éclairage. - Un véhicule d'hébergement d'urgence Il s'agit d'un véhicule poids lourd toujours chargé et prêt au départ, pouvant être mobilisé en cas d'activation d'un hébergement d'urgence. Celui-ci contient un transpalette manuel, une centaine de lits pliants avec des couvertures, des tables et des chaises, des paravents, un containeur de première intervention de nettoyage (un seau, éponges, produits d'entretien, rouleaux de papier hygiénique, une mono brosse complète, un aspirateur à eau, un aspirateur à poussières avec une pochette de sacs) et un stock de bouteilles d'eau minérale. Le ravitaillement de la population Plusieurs solutions adaptées à l'horaire de la survenance du sinistre et à son intensité existent : 􏰀 coffrets repas stockés au CVO ; - achat de nourriture en liaison avec la protection-civile 75 ; - achat de rations alimentaires d'urgence à la SNCF ; - mobilisation des restaurants administratifs ; - achat via un prestataire (Room Saveur) ; - accès aux restaurants CASVP disséminés sur l'ensemble du territoire parisien ; - véhicule de ravitaillement d'urgence de la Ville de Paris. L'alimentation en eau potable peut se faire par : - une réserve permanente de quatre palettes d'eau correspondant à 300 packs de six bouteilles de 1,5L ; - une mise à disposition de citernes d'eau, de rampes de robinets et de jerricans par Eau de Paris. L'hébergement d'urgence En cas d'événement grave, la Ville de Paris peut mobiliser ses infrastructures d'hébergement d'urgence pour venir en aide aux populations affectées. Cet hébergement d'urgence est principalement constitué d'un réseau de gymnase permettant de disposer de 12 920 places (9 890 places en période de crue centennale). Il est basé sur des infrastructures dépendant de la direction jeunesse et sports (DJS) de la Ville de Paris et comptant 72 gymnases. Le recensement de ces infrastructures constitue le plan d'hébergement d'urgence de la Ville de Paris. Il fournit pour chaque structure, classée par arrondissement, les éléments suivants : adresse, disponibilité, contacts, délais de mise à disposition, surface utile, équipements de confort (douches, sanitaires, chauffage, etc.), équipements disponibles sur place (lits, chaises, tables, etc.), nombre de personnes susceptibles d'être accueillies, nombre d'encadrants nécessaires, possibilités ou non de restauration, convivialités (télévision, téléphone, etc.).	Mairie de Paris, Prefecture de Police
CPIER PLAN SEINE - préambule	CPIER PLAN SEINE	2015	12	1	Pour la période 2015-2020, la mise en oeuvre d'un Plan Seine révisé s'appuiera sur les moyens inscrits dans plusieurs documents de programmation, qui porteront les actions aux différentes échelles pertinentes: contrats de plan Etat-Région du bassin, contrat de plan interrégional État-Régions pour le développement de la Vallée de la Seine, contrat de plan interrégional État-Régions pour le Plan Seine et programme opérationnel FEDER-FSE, notamment celui d'Île-de-France avec sa composante interrégionale du bassin de la Seine. Le présent contrat de plan pour le Plan Seine est issu du bilan établi à la suite du premier Plan Seine et de la mise en oeuvre des outils financiers associés (CPIER et FEDER) sur la période 2007-2013. Conformément à la décision exprimée par les membres du comité de pilotage du plan Seine lors de sa session du 25 mars 2014, le présent contrat de plan interrégional est recentré sur les trois thématiques suivantes: changement climatique; gestion des risques d'inondation ; préservation et restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces aquatiques. Pour ces trois thématiques, le CPIER visera également à développer et partager une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle du fleuve. Ce recentrage sur ces trois thématiques principales se fait en parallèle des objectifs thématiques retenus pour l'axe interrégional Seine FEDER 2014-2020, afin de concentrer les moyens sur ces trois axes stratégiques à caractère interrégional. Le présent CPIER liste un ensemble d'opérations, notamment pour la première période 2015-2017, une clause de révision étant prévue pour 2017 afin de réorienter ou redéployer les moyens engagés en fonction de l'avancée des projets. La liste des projets identifiés, tout comme la sélection de futurs projets, s'est faite notamment sur la base des critères d'éco-conditionnalité figurant dans le référentiel technique du CGET/CGDD (cf. annexe 2). La clause de révision tiendra également compte des évolutions réglementaires, notamment celles liées à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (dite loi MAPTAM). En effet, cette loi, outre la redéfinition de certains territoires du Bassin, crée un compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI). Cette compétence, qui était exercée de manière facultative par un certain nombre de collectivités ou de groupements de collectivités territoriales de différentes natures, est désormais obligatoire et confiée au bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre). Par ailleurs, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, porta également avoir un impact sur ce CPIER. Les conséquences de cette nouvelle loi seront également prises en compte lors de la révision de 2017. Ces dispositions sont en effet de nature à modifier la structuration de la maîtrise d'ouvrage telle qu'elle existait jusqu'en 2014. Enfin, le contrat de plan interrégional a pour objectif d'intégrer les projets et démarches ayant une dimension interrégionale structurante à l'échelle du bassin fluviale. Il n'a pas pour vocation à couvrir l'ensemble des actions du Plan Seine, déployées sur le territoire, ni à se substituer aux six contrats de plan régionaux concernés et au contrat de plan interrégional pour le développement de la vallée de la Seine, dont il est complémentaire.	DRIEE/DBSN
CPIER PLAN SEINE - 1. CONNAISSANCE DE L'ÉCHELLE DU BASSIN - ANIMATION - CAPITALISATION	CPIER PLAN SEINE	2015	12	2	Les différents contrats de plan porteront, chacun à leur échelle territoriale, des actions importantes en lien avec les priorités thématiques du Plan Seine. Le CPIER Plan Seine a vocation à cet égard à constituer le support d'actions de sensibilisation, d'animation, de capitalisation et d'information nécessaires pour assurer un suivi intégré de l'ensemble de ces initiatives au sein des instances du bassin. Ainsi, de manière transversale, une des actions du présent CPIER visera l'animation du Plan Seine, notamment en développant des outils de promotion et de mise en valeurs des opérations et des connaissances acquises sur le bassin. Il pourra s'agir de compléter les systèmes d'endiguement et de maîtrise d'ouvrage et de réaliser un site d'information partagée en lien avec ceux des acteur du bassin. Il s'agira en particulier de consolider au sein du Plan Seine des outils de suivi des plans d'action à l'échelle du bassin (PGRI, SDAGE, PLAGEPOMI...). Au-delà des actions identifiées dans le présent CPIER, il s'agira également de recenser et de mettre en valeur dans un partenariat avec les Régions concernées les différentes actions du Plan Seine.	DRIEE/DBSN
CPIER PLAN SEINE - 2.ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE	CPIER PLAN SEINE	2015	12	3	1. Éléments de diagnostic Les conséquences d'un changement climatique sur le bassin de la Seine restent encore imprécises. Les tendances sur l'évolution des températures et des précipitations à l'échelle du bassin de la Seine sont aujourd'hui établies, sur la base de scénarios du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). À l'heure actuelle, les différentes études au niveau du bassin Seine-Normandie montrent une tendance globale à la diminution de la ressource superficielle, accompagnée d'une baisse des niveaux piézométriques et d'une augmentation de la température des eaux. Les débits des cours d'eau seraient à la baisse tout au long de l'année, les étiages plus sévères, les changements sur les crues moyennes étant plus modérés. De plus, le changement climatique aurait comme principal effet sur le bassin Seine-Normandie d'aggraver le risque de submersion marine sur les régions côtières et dans les secteurs estuaires. Enfin de remontées du biseau salé sont également à prévoir. 2. Actions éligibles au présent CPIER Il s'agit de poursuivre l'acquisition de connaissances sur le changement climatique et ses répercussions sur le bassin Seine-Normandie. Par ailleurs il pourra s'agir de soutenir des études, des modélisations ou des expérimentations visant notamment à la réduction de la vulnérabilité et à la nécessaire adaptation au changement climatique, par exemple par surstockage en nappe ou encore de développer des outils de gestion des étiages sévères. Ce type d'actions s'inscrit par ailleurs dans les objectifs du SDAGE et du PGRI sur cette thématique. 3. Opérations identifiées - Travaux PIREN Seine; - TRAVAUX du GIP Seine aval; - Projets portés par l'EPTB Seine Grands Lacs: vers une meilleure connaissance et une gestion innovante et collaborative des étiages, mise en oeuvre de mesures d'atténuation des étiages dans un contexte de changement climatique. Cet axe pourra êtres complété par une intervention des crédits FEDER interrégional à hauteur de 1 M d'euros.	DRIEE/DBSN
CPIER PLAN SEINE - 3. GESTION DES RISQUES D'INONDATION	CPIER PLAN SEINE	2015	12	4	1. Éléments de diagnostic Le Plan Seine, en valorisant la conduite de projets globaux intégrant tant l'objectif de gestion de l'aléa que celui de la préservation des milieux, a permis la mise en oeuvre de projets complexes de grande ampleur. Un certain nombre d'actions n'ont pas été menées à terme du fait de l'absence de maître d'ouvrage ou, pour les projets les plus complexes nécessitant une large concertation, d'un glissement du calendrier de réalisation. Le Plan a permis d'initier des démarches de réduction de la vulnérabilité des territoires et en particulier du bâti et des activités économiques. Le retour d'expérience vient à présent enrichir les démarches émergentes dans le cadre du second appel à projets PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations) initié par le ministère en charge de l'écologie en 2011. De façon générale, le Plan Seine et les outils financiers associés ont permis de lancer ou de poursuivre des dynamiques de prévention intégrée du risque inondation sur des territoires fortement exposés au risque, ainsi que la préparation à la mise en oeuvre de la directive inondation, en particulier des stratégies locales de gestion des risques. L'évolution des pratiques est visible, avec un accent fort mis sur la gestion de l'aléa via la mise en place de zone de ralentissement dynamique des crues, loin du paradigme de la protection totale. Les programmes intégrés de prévention des inondations doivent être poursuivis, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation. La définition de programmes mixtes couplant gestion des inondations et restauration écologique doit être poursuivie, notamment dans le cadre de ce CPIER. 2. Actions éligibles au présent CPIER En accord avec l'avis du Comité de pilotage du Plan Seine du 25 mars 2014, l'objectif de cette action est de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire leurs conséquences négatives sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Conformément au Plan de gestion des risques inondations (PGRI) et au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le CPIER vise à soutenir des opérations permettant de: - réduire la vulnérabilité des territoires; - agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages; - raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés; - mobiliser les acteurs par le maintien et le développement d'une culture du risque. Les actions ne devront en aucun cas aggraver les risques d'inondation en amont ou en aval. Une approche globale par bassin ou sous-bassin versant sera privilégiée au sein de chaque projet, ainsi que la mise en oeuvre des principes de solidarité amont/aval. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation les 16 territoires à risque important d'inondations sont amenés à finaliser pour fin 2016 leurs stratégies locales en précisant les mesures de gestion du risque. Les programmes opérationnels de ces stratégies pourraient ainsi débuter courant 2017. Dans ce contexte, les projets retenus pour le présent CPIER relèvent des types suivants: - PAPIs à venir une fois labellisés par la Commission mixte inondation portés par un EPTB ou autre structure interrégionale ; - PAPIs à caractère interrégionale ; - toutes autres actions de portée interrégionale répondant à une meilleure gestion du risque d'inondation. Il pourra s'agir également d'actions locales pilotes pouvant être reproduites sur le bassin ou d'actions permettant de développer et partager une meilleure connaissance du fleuve au niveau global, fondamental ou opérationnel. 3.Liste des opérations identifiées La liste ci-dessous reprend en synthèse les différentes opérations identifiées qui pourraient être éligibles: - PAPI d'intention de la Seine Troyenne; - PAPI de l'Armançon; - PAPI des crêtes ardennaises; - Travaux de réhabilitation des grands lacs réservoirs; - Stratégie aléa du bassin de l'Oise: ouvrages d'écrêtement des crues des sites de Saint Michel, de Montigny-sous-Marle, de Montigny-Lengrain, de Longueil II ; - PAPI de la Seine et de la Marne francilienne. D'autres territoires à risque important d'inondation (TRI), dont les réflexions à la date de l'élaboration du présent CPIER sont moins abouties, pourraient déboucher sur des PAPIs à prendre en compte lors de la clause de révision à mi-mandat. Il s'agit notamment des TRI du Havre, de Rouen-Louviers-Austreberthe et de Saint-Dizier. Par ailleurs, les PAPI Verse, Austreberthe ainsi le PAPI de l'Orne et de la Seules sont également intégrés afin de tenir compte de leurs récentes labellisations au terme du précédent CPIER et compte tenu de la signature récente des conventions. Cet axe pourra être complété par une intervention des crédits FEDER interrégional à hauteur de 4,35 M euros.	DRIEE/DBSN
CPIER PLAN SEINE - 4. PRÉSERVATION ET RESTAURATION DES RESSOURCES EN EAU, DES ESPACES ET DES ESPÈCES AQUATIQUES	CPIER PLAN SEINE	2015	12	5	1. Éléments de diagnostic La restauration de la continuité écologique des cours d'eau, en lien avec la navigation fluviale et la production d'hydroélectricité en particulier, a fait l'objet d'un certain nombre d'actions durant la période 2007-2013, dont le calendrier de mise en oeuvre a subi un décalage dans plusieurs cas, du fait des difficultés rencontrées dans le montage des projets (maîtrise d'ouvrage, complexité technique pour les gros ouvrages...). Le programme prévu pour la période 2007-2013 n'a pas pu être entièrement mis en oeuvre, mais la plupart des travaux font maintenant l'objet d'une programmation pour les prochaines années. le Plan Seine mettait un accent particulier sur la Seine aval. La restauration de la continuité doit désormais être poursuivie plus en amont. 2. Actions éligibles au présent CPIER L'objectif de cette action est, conformément à l'avis du Comité de pilotage du Plan Seine du 25 mars 2014, d'assurer notamment la continuité écologique pour des opérations relevant d'un intérêt interrégional. Elle s'inscrit dans le cadre du PLAGEPOMI, du SDAGE et des suites du classement des cours d'eau du bassin de la Seine révisé en 2012, notamment des cours d'eau classés en liste 2. Le rétablissement de la continuité écologique, et notamment le franchissement piscicole des ouvrages, participe de l'atteinte du bon état écologique tel qu'il est prévu dans le SDAGE. La poursuite de la prise en compte de la trame verte et bleue (TVB) sera également recherchée par la mise en perspective des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) à l'échelle du territoire d la Seine, en cohérence avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le 3eme plan national pour les milieux humides et l'identification d'apports complémentaires pertinents. Il pourra ainsi s'agir d'actions visant à: - L'accompagnement des opérations d'intérêt majeur de restauration écologique et de la dynamique fluviale à l'échelle de la Seine; - La consolidation de la maîtrise d'ouvrage pour la restauration des zones humides et milieux remarquables inféodés à la Seine et ses confluences; - La poursuite des actions de restauration de la continuité, sur le fleuve et les confluences, ainsi que la pérennisation du système de suivi des populations de l'amélioration de la connaissance. Ces actions pourront consister en la réalisation d'études ou d'ouvrage. Le présent CPIER concentrera des moyens sur les axes majeurs du bassin à caractère intérrégional à savoir les cours d'eau à enjeux pour les amphihalins hors cours d'eau côtiers et leurs vallées, qui relèvent du CPIER Vallée de la Seine (cf carte ci-après). Le principe retenu est de rétablir la continuité longitudinale, soit par arasement lorsque cela est possible, soit en équipant ces axes en dispositifs de franchissement piscicoles pour les différents ouvrages mais aussi d'opérer des rétablissements de la continuité transversale liant les milieux secs, humides et aquatiques. Les autres affluents et rivières pourront être traités dans les CPER. Pour la Vallée de Seine, le sujet des continuités transversales est traités dans le CPIER Vallée de Seine. 3. Opérations identifiées La liste ci-dessous reprend en synthèse les opérations identifiées qui pourraient être éligibles au présent CPIER: - programme de rétablissement de la continuité écologique de Voies navigables de France; - équipement des ouvrages de Seine Grands Lacs en dispositif de franchissement piscicole; - pérennisation du système de suivi des populations lié à la restauration de la continuité Dans le cadre du présent CPIER, les porteurs de projet de réalisation de passe-à-poissons devront s'engager sur un entretien et une gestion rigoureuse des ouvrages réalisés conformément aux bonnes pratiques. Les ouvrages de Suresnes, Bougival, Méricourt et de Meaux devront être réalisés pour assurer la continuité aval-amont ainsi que les travaux d'aménagement écologique de berges attenants les cas échéant. Certaines opérations telles que la mise en oeuvre d'un observatoire du bon état des zones humides du bassin Seine-Normandie (Programme Seino) pourrait être inclus lors de la clause de révision. La carte ci-dessous présente l'état des lieux à fin 2014. Cet axe pourra être complété par une intervention des crédits FEDER interrégional à hauteur de 3,35 M euros.	DRIEE/DBSN
CPIER PLAN SEINE - 5. SYNTHÈSE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS CONTRACTUELS DE L'ETAT, DE L'AGENCE DE L'EAU ET DES RÉGIONS SIGNATAIRES.	CPIER PLAN SEINE	2015	12	6	1. Synthèse globale des engagements Les concours financiers pourront être complétés par des participations d'autres financeurs, notamment collectivités, ainsi que par des crédits communautaires tels que les crédits FEDER, notamment de l'axe régional. A ce titre, les moyens financiers prévus au présent contrat seront utilisés afin d'assurer le financement des contreparties nécessaires aux programmes européens de développement économique.	DRIEE/DBSN
CPIER PLAN SEINE - 6. MISE EN OEUVRE	CPIER PLAN SEINE	2015	12	7	1. Modalités financières d'exécution du contrat Les engagements financiers des Régions et de l'Etat sont formalisés en annexe du présent contrat de plan. Ils sont subordonnés à l'ouverture de moyens financiers suffisants, dans les budgets régionaux pour les Conseils régionaux, dans les lois de finances pour l'Etat. Dans le cadre des dotations versées, ils bénéficient de l'affectation prioritaire des crédits des Régions et de l'Etat. 2. Programmation et suivi de l'exécution du CPIER Afin de permettre un suivi partagé de son exécution et une programmation fine de la mise en place des concours financiers des partenaires, la mise en oeuvre du présent contrat sera suivie par le comité de pilotage du plan Seine. Celui-ci assure l'animation, la mise en oeuvre, la programmation, le suivi et le pilotage de l'évaluation du plan Seine. Le suivi du présent CPIER pourra notamment se faire sur la base d'indicateurs retenus dans PGRI, le SDAGE et le programme opérationnel FEDER de bassin. Le comité de pilotage du plan Seine est constitué, sous la présidence du préfet coordonnateur de bassin, des organismes financeurs du plan et des principaux maîtres d'ouvrage. Le secrétariat de ce comité est assuré par l'Agence de l'eau et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, en tant que délégation de bassin. Sa composition est rappelée en annexe 1. Les Régions s'inscriront dans un dispositif d'échange de données avec les services de l'Etat et l'Agence de l'eau afin de pouvoir établir un suivi des engagements et des consommations financières. 3. Evaluation du contrat Les Régions et l'Etat conviennent de conduire un programme d'évaluation qui vise à améliorer la pertinence, la cohérence et l'efficacité du contrat de plan, au regard des caractéristiques et enjeux des territoires et des objectifs fixés aux niveaux national et régional, en s'appuyant sur un socle commun d'indicateurs partagés. Ce programme comprendra un suivi régulier et un bilan annuel d'avancement des programmations et des réalisations. Il devra permettre de mesurer l'impact global des politiques publiques mises en oeuvre dans le cadre du contrat de plan. Les signataires du contrat de plan définiront conjointement le champ de l'évaluation, qui pourra porter sur l'ensemble du contrat, sur un ou plusieurs thèmes prioritaires ou transversaux. 4. Convention d'application Afin de préciser les engagements de l'ensemble des parties, y compris les collectivités assurant la maîtrise d'ouvrage, les différents projets identifiés pourront faire l'objet d'une convention qui détaillera le contenu technique, le calendrier prévisionnel de réalisation de ces investissements ainsi que le plan de financement, dans la limite des engagements financiers globaux des partenaires tels que prévus au présent contrat. 5. Révision Le présent contrat de plan peut être révisé en tout ou en partie d'un commun accord entre l'Etat et les Régions lorsque les conditions d'exécution du contrat démontent la nécessité de procéder à une amélioration de certaines clauses. Ainsi, les ajustements nécessaires pourront être établis à mi-parcours à partir du programme d'évaluation décrit ci-dessus. 6. Communication Les financeurs devront être identifiés clairement et de façon équitable sur tous les supports de communication relatifs aux opérations financées dans le cadre du contrat de plan. Cette identification prendra, en règle générale, la forme du logo, sans adjonction particulière.	DRIEE/DBSN
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 1 - Principes d'élaboration de la stratégie locale - 1.1 - Objectifs et contenu"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	1	"La stratégie locale de gestion des risques d'inondation du Territoire à Risques importants d'Inondation (TRI) ""métropole francilienne"" est le maillon le plus fin de la politique de gestion des risques d'inondation composée de la directive inondation, de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) déclinée à l'échelle de chaque bassin dans le cadre du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), et à l'échelle des TRI dans le cadre des stratégies locales. Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie. Ce plan fixe pour six ans les 4 grands objectifs à atteindre sur le bassin Seine Normandie pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'économie : * réduire la vulnérabilité du territoire ; * agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages ; * raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ; * mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées à la culture du risque. Le PGRI intègre les objectifs, les périmètres et les délais de réalisation de stratégies locales des 16 TRI du bassin Seine-Normandie, dont le TRI ""métropole francilienne"". La mise en oeuvre du PGRI est notamment garantie par sa portée juridique. En effet, le PGRI s'impose dans un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau (actes de police de l'eau, contenu des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux), aux décisions relatives à la gestion du risque d'inondation (Plans de prévention des risques d'inondation, Programme d'action de prévention des inondations) et aux documents d'urbanisme (Schéma directeur de la région Île-de-France, Schéma de cohérence territoriale, Plans locaux d'urbanisme et cartes communales) Devant être élaborée pour fin 2016 pour une durée de 6 ans, la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) pour le Territoire à Risques Importants d'Inondation (TRI) de la ""métropole francilienne"", concrétise la stratégie mise en place pour les 6 prochaines années par les acteurs locaux pour gérer le risque d'inondation de manière adaptée aux enjeux du TRI. Elle se décline en 8 objectifs assortis d'un programme de mesures qui s'échelonne dans le temps auquel les parties prenantes ont abouti pour réduire les conséquences de l'inondation au niveau du TRI. Elle est arrêtée par arrêté conjoint du préfet de région, préfet de paris, du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, et de l'ensemble des préfets de département d'Île-de-France. Elle comporte : * un diagnostic, * des objectifs en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion des risques d'inondation et la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, * des mesures qui permettent d'y répondre. Elle couvre le périmètre pertinent en fonction des objectifs choisis et des outils de gestion et impliquera les acteurs associés. La stratégie locale se concrétisera notamment par la mise en place de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 1 - Principes d'élaboration de la stratégie locale - 1.2 Principes fondateurs de la stratégie locale"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	2	La stratégie doit être ambitieuse, compte tenu de l'ampleur des risques auxquels la métropole francilienne est confrontée et de son rôle central dans le fonctionnement économique et politique du pays : comme démontré par les catastrophes récentes à New York, ainsi qu'à la Nouvelle-Orléans, les grandes agglomérations sont régulièrement confrontées à des événements d'ampleur historique, capables d'affecter durablement les capacités d'un pays ou d'une région à fonctionner. Compte tenu du rôle central joué par la région-capitale comme centre économique et politique majeur, ainsi que du coût d'une crue majeure, un programme d'actions ambitieux, permettant de stabiliser à court terme le coût des dommages et de le réduire à moyen terme, est indispensable. Le caractère exceptionnel des risques auxquels est confronté le territoire francilien justifiera aussi probablement des solutions adaptées et inédites. La stratégie doit permettre d'accroître l'attractivité de la métropole francilienne en démontrant sa capacité à s'organiser pour mettre en place les stratégies de prévention et de préparation à la gestion de crise. Par la mise en place de solutions techniques inédites, elle doit aussi être l'occasion de développer des filières innovantes, notamment en matière de prise en compte du risque d'inondation dans l'aménagement. La gestion des risques d'inondation est à l'interface de plusieurs politiques publiques, dont la cohérence et l'articulation sont indispensables à la mise en place de la stratégie : en effet, la gestion des risques nécessite la coordination entre les politiques publiques dans le domaine de l'eau, de l'aménagement des territoires et de la gestion de crise. Du fait des différentes vagues de décentralisation, elle suppose une bonne articulation entre les collectivités et les services de l'État, et un engagement fort de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra aussi tenir compte des évolutions en cours en matière de répartition des compétences introduites notamment par la loi de Modernisation de l'Action publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, créant la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).La stratégie doit associer largement la société civile, en particulier les opérateurs privés et les entreprises : les initiatives privées doivent être encouragées et accompagnées pour prolonger l'action des pouvoirs publics, dans un contexte où leurs champs d'action et leurs moyens sont limités. C'est aussi par l'exercice de responsabilités partagées et la mise en place de nouveaux partenariats entre les pouvoir publics et la société civile, les acteurs économiques notamment, que de nouvelles initiatives de gestion des risques pourront être identifiées. La stratégie doit permettre la mise en place d'une méthode de travail partenariale permettant d'atteindre les objectifs partagés, faisant émerger des synergies entre les différents acteurs. Aussi, la stratégie a vocation à couvrir l'ensemble des champs d'actions permettant de réduire les conséquences de l'inondation : connaissance et maîtrise de l'aléa, développement de la culture du risque, réduction de la vulnérabilité des réseaux structurants et des activités économiques, émergence de quartiers résilients, préparation et gestion de la crise, facilitation du retour à la normale. C'est la mobilisation conjointe de l'ensemble des parties prenantes qui permettra de réduire autant que possible les conséquences de l'inondation.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUSTRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 1 - Principes d'élaboration de la stratégie locale - 1.3 Interface avec d'autres démarches en coursES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	3	"Articulation avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Les objectifs et les dispositions de la SLGRI doivent reprendre les orientations du PGRI et de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondation. En fonction de l'échelle de mise en oeuvre des objectifs et mesures, discutés dans le cadre de l'élaboration de la SLGRI du TRI ""métropole francilienne"", certains figurent également dans le PGRI. Articulation avec le plan d'adaptation au changement climatique et l'étude sur le fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine En 2016, le comité de bassin a engagé la réalisation d'un plan d'adaptation au changement climatique sur le bassin hydrographique de la Seine. Par ailleurs, suite à la crue de mai-juin 2016, un programme d'études sur le fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine est en cours de définition à la demande du 1er Ministre au Préfet coordonnateur de bassin. Ce programme d'études devra permettre de formuler des propositions d'une part pour renforcer la prévention des inondations, et d'autre part, pour sécuriser le soutien d'étiage. La SLGRI a vocation à porter une approche locale ""Métropole Francilienne"" sur la gestion du risque dans toutes ses composantes (prévention mais aussi protection, résilience, gestion de la crise) et s'interfacera avec les autres travaux en cours au niveau du bassin traitant plus spécifiquement de la gestion de l'aléa. Le cas échéant, dans le cadre de sa mise en oeuvre, la SLGRI pourra être amenée à prendre en compte les conclusions et recommandations des travaux en cours ; Articulation avec les dispositifs ORSEC inondation zonal et départementaux La démarche de planification portée par la SLGRI vise à établir des liens cohérents entre les différentes problématiques du risque (prévention, aménagement, gestion de crise, résilience, communication ...) et l'ensemble des parties prenantes. La stratégie n'impliquera pas de modification des dispositions ORSEC départementales en cours, mais pourra nourrir leur mise à jour ultérieure par les préfectures. Articulation avec les autres TRI situés le long de l'Oise Quatre TRI sont situés en chapelet le long de l'Oise : Chauny-Tergnier-La Fère, Compiègne, Creil et une partie du TRI ""métropole francilienne"", composée de 22 communes du Val-d'Oise et d'une commune des Yvelines. Chacun de ces TRI fait l'objet d'une stratégie locale qui lui est propre. Néanmoins, la gestion de l'aléa, qui doit être traitée à l'échelle du bassin versant de l'Oise, incluant le bassin versant de l'Aisne, bénéficie déjà d'une dynamique initiée par l'EPTB Oise Aisne, et qui a justifié la mise en place d'une stratégie de gestion de l'aléa à l'échelle du bassin Oise-Aisne, sous le co-pilotage du préfet coordonnateur de bassin et du président de l'EPTB. Les dispositions retenues concernant la gestion de l'aléa sont intégrées aux stratégies locales des 4 TRI du bassin de l'Oise. Articulation avec le TRI de Meaux Un TRI est situé sur l'axe Marne en amont de la Métropole francilienne. Ce TRI concerne les communes de Meaux, Crégy-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Trilport et Villenoy, la SLGRI intègre également les communes de Chauconin-Neufmontiers, Mareuil-les-Meaux, Poincy et Penchard, touchées par le dysfonctionnement en cas de crue de l'usine d'alimentation en eau potable située à Nanteuil-Lès-Meaux. Du fait de son positionnement en amont de la métropole francilienne, ce TRI bénéficiera des actions relatives à la connaissance ou la gestion de l'aléa liées à l'amont du bassin. Articulation avec les autres documents de planification La stratégie locale n'a pas de portée juridique contraignante en tant que telle. Elle stratégie locale constitue un intégrateur de l'ensemble des actions qui sont et seront menées par les acteurs de la gestion du risque d'inondation compétents à l'échelle de son périmètre et offre également un lieu de concertation des acteurs concernés. L'État veille à ce que les objectifs et les mesures fixées par la stratégie locale soient cohérents avec les autres documents de planification et que les engagements des parties prenantes soient respectés, notamment le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les schémas d'aménagement de gestions des eaux (SAGE) ou encore les schémas de cohérence territoriale (SCOT) En particulier, le SAGE Marne Confluence, principal SAGE concernant un axe important du TRI ""Métropole francilienne"", sera un acteur important pour la mise en oeuvre des mesures, en particulier relatives aux zones d'expansions des crues, sur ce territoire. Articulation avec les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) La stratégie locale à élaborer s'est nourrie des éléments stratégiques existants, en particulier du diagnostic posé par les PAPI labellisés. Elle a vocation à se concrétiser notamment dans le cadre des PAPI. L'objectif recherché est que chaque Comité Territorial préfigure l'échelle d'un ou plusieurs programmes opérationnels d'actions, selon le contexte et la gouvernance locale. Deux PAPI sont en cours sur le TRI : * le PAPI Seine et Marne francilienne porté par l'EPTB Seine-Grands Lacs dont un dossier révisé, notamment pour tenir compte des travaux d'élaboration de la SLGRI, doit être soumis à l'avis de la Commission mixte inondation en décembre 2016 ; * le PAPI d'intention de l'Yerres porté par la SyAGE qui doit être prochainement concrétisé par le dépôt d'un PAPI complet."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 1 - Principes d'élaboration de la stratégie locale - 1.4 Gouvernance mise en place par le Préfet de région, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	4	"L'élaboration de la SLGRI pour le TRI de la ""métropole francilienne"" a été conduite par l'État, en étroite association avec l'ensemble des parties prenantes, au premier rang desquels les collectivités, les opérateurs économiques et les associations. Par arrêté en date du 29 juillet 2015, le Préfet de Région, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que les préfets des départements concernés ont arrêté la liste des parties prenantes ainsi que la gouvernance mise en place pour l'élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation de la métropole francilienne conforme à celle annoncée lors de la COMITER Île-de-France du 10 septembre 2013. La gouvernance repose sur trois niveaux d'association : 1. Un Comité Stratégique, présidé par l'État et regroupant des représentants de l'ensemble des parties prenantes dans un format restreint, a été créé pour piloter la SLGRI de manière cohérente à l'échelle du TRI. 2. Trois Comités Territoriaux, animés par des collectivités locales, et associant l'ensemble des acteurs locaux dans un format le plus large possible, ont été créés pour garantir une bonne prise en compte des enjeux et des sensibilités propres à chacun des territoires de la métropole. Ainsi, un Comité Territorial Oise Île-de-France, animé par le Syndicat des Berges de l'Oise appuyé par l'EPTB Entente Oise-Aisne avec l'appui de la DDT 95, un Comité Territorial Seine-amont Île-de-France animé par l'EPTB Seine Grands Lacs avec l'appui de la DRIEE et un Comité Territorial Seine-aval Île-de- France animé par le SMSO avec l'appui de la DDT 78, se réunissent depuis l'automne 2013. Étant donné son échelle territoriale et le nombre important de parties prenantes, le comité territorial Seine- amont Île-de-France s'est doté d'un comité technique comprenant l'EPTB Seine-Grands Lacs, les services de l'État (DRIEE, DDT) et les représentants des principales collectivités (Conseils départementaux, syndicats de rivières, CLE de SAGE). Il décline son action territoriale selon trois grands axes fluviaux : Seine centrale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val d'Oise), Seine-amont (axe Seine en Essonne et dans le Val-de-Marne jusqu'à la confluence avec la Marne), Marne (axe Marne en Seine-et-Marne, Seine-Saint- Denis et Val-de-Marne). 3. Des groupes de travail techniques à l'échelle du TRI, permettant d'approfondir des thématiques spécifiques et nécessitant d'avoir une vision régionale ont été mis en place progressivement : ◦ Un Comité Scientifique, permettant de constituer un cadre d'échange et de travail entre les pouvoirs publics et la communauté scientifique, afin d'enrichir les démarches conduites des dernières avancées techniques. ◦ Un Comité Économique, permettant de constituer un cadre d'échange et de travail entre les pouvoirs publics et les entreprises, et en particulier les PME et PMI. ◦ Des groupes de travail sectoriels avec l'ensemble des opérateurs de réseaux structurants, dans la poursuite des travaux lancés par le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. ◦ Des groupes de travail thématiques, permettant d'approfondir les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des principaux objectifs arrêtés par le Comité Stratégique, notamment celui sur la conception de quartiers résilients. Les orientations définies par ces groupes de travail techniques ont vocation à être ensuite discutées et déclinées au niveau de chacun des trois comités territoriaux. Les parties prenantes concernées par l'élaboration de la stratégie locale sont listées à l'Annexe II."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 1 - Principes d'élaboration de la stratégie locale - 1.5 - Méthodologie d'élaboration de la stratégie locale"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	5	"Les travaux d'élaboration de la SLGRI s'articulent en trois temps : * 1. Élaboration d'un diagnostic partagé : la note présentée au Comité Stratégique du 15 janvier 2014 avait pour vocation de constituer l'ébauche du diagnostic partagé sur le TRI ""métropole francilienne"". Au cours du premier semestre 2014, l'ensemble des parties prenantes a été invité, soit directement, soit via les Comités Territoriaux, à s'approprier ces éléments, et à les étoffer par les éléments de connaissance contenus dans les démarches de gestion déjà lancées (PAPI, SAGE...) ou en cours de construction. * 2. Définition des objectifs à atteindre au niveau du TRI : sur la base des éléments de diagnostic ci- dessus, l'État a initié la démarche en proposant une liste restreinte d'objectifs et les principales mesures permettant leur atteinte. L'ensemble des parties prenantes a été amené à réagir et à amender ces propositions soit directement, soit via les Comités Territoriaux. Ces éléments ont ainsi permis au Préfet de Région, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de valider, le 15 juillet 2014, les 8 objectifs de la stratégie locale, d'en définir le périmètre et les parties prenantes à associer. Jusqu'à l'approbation de la stratégie locale d'ici fin 2016, l'ensemble des parties prenantes seront associées à la rédaction des dispositions permettant d'atteindre les 8 objectifs. 3. Décliner les objectifs de la stratégie locale en mesures, puis en PAPI : il s'agit de poursuivre les travaux de définition des mesures de la stratégie locale, et définir les maîtrises d'ouvrage. Ces programmes d'actions peuvent donner lieu à labellisation par l'État, via des PAPI, et ainsi bénéficier de financement sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Les PAPI existants (PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, PAPI de l'Yerres) ont permis d'alimenter sa construction, notamment via leurs diagnostics et les orientations et les programmes d'actions qu'ils ont mis en évidence. La cohérence réciproque des PAPI existants et de la stratégie locale, ainsi qu'avec l'étude répondant à la commande du Premier Ministre sur l'hydrologie du bassin de la Seine est un enjeu important. La feuille de route pour l'élaboration de la stratégie locale, présentée au comité stratégique du 15 juillet 2014, reprend l'objectif national d'approbation des SLGRI pour la fin de l'année 2016 avec un point d'étape début 2016 lors d'un comité stratégique au cours duquel ont été présentés les travaux en cours au sein des trois comités territoriaux pour alimenter la stratégie locale. Les travaux menés au sein des différentes instances sont détaillés en Annexe I. L'ensemble des travaux d'élaboration de la stratégie locale sont disponibles sur l'extranet :"	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNESTRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 1 - Principes d'élaboration de la stratégie locale -1.6 - Consultation des parties prenantes"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	6	Les parties prenantes, notamment par le travail des comités territoriaux, ont été associées tout au long des travaux d'élaboration de la stratégie locale. En outre, par courrier du 5 octobre 2016 du Préfet de la Région et du Préfet de Police, le projet de stratégie a été soumis, du 6 octobre au 6 novembre 2016, à une large consultation des parties prenantes. Les avis et observations formulées au cours de cette consultation sont disponibles sur l'extranet : http://extranet.slgri.metropole-francilienne.developpement-durable.gouv.fr/ * login : slgri-metropolefrancilienne * mot de passe : Slimf08 De manière globale, les contributions transmises montrent l'adhésion des parties prenantes au projet de stratégie, à ses objectifs ainsi qu'au programme de mesures. Ce document, dans sa version finalisée, prend en compte l'essentiel des observations et propositions formulées, notamment en ce qui concerne les ajustements de rédactions, où le cas échéant, les propositions de nouvelles mesures. Certaines observations visaient à compléter le diagnostic. Le diagnostic proposé a été élaboré sur la base de l'étude OCDE sur la gestion du risque d'inondation sur le bassin de la Seine en Île-de-France, rendue publique le 24 janvier 20141 mais également à partir des différentes contributions apportées par les parties prenantes. Le cas échéant, ce diagnostic pourra être complété et mis en jour en perspective du second cycle d'élaboration. Certaines observations ont porté sur les problématiques de ruissellement et leurs prises en compte. L'objet de la stratégie locale de gestion des risques inondations est de traiter les crues par débordement. En outre, le diagnostic réalisé a conduit à considérer de manière prioritaire la problématique du débordement des grands axes. Les questions de ruissellement, même si elles peuvent être traitées plus ou moins directement par les mesures ou sont regardées de manière spécifique sur le territoire de l'Oise, ne sont pas traitées dans le cadre de ce premier cycle. Enfin, certains avis évoquent la question du financement des mesures proposées dans la stratégie locale de gestions des risques inondations. Il est rappelé que le présent document a vocation à définir une stratégie, partagée par les parties prenantes. La déclinaison opérationnelle de cette stratégie et sa mise en oeuvre concrète, y compris sur les aspects financiers, s'appuiera sur les Plans d'action de prévention des inondations (PAPI) construits sur le territoire, qui permettent d'accéder à des financements, notamment par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 2 - Éléments de diagnostic 2.1 - Synthèse de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	7	Conformément à la directive inondation, le bassin Seine-Normandie a fait l'objet d'une évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), arrêtée le 20 décembre 2011 par le préfet coordonnateur de bassin. Cette évaluation a permis d'évaluer les conséquences potentielles des inondations majeures sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Le travail d'analyse s'est concrétisé par la délimitation d'une emprise potentielle des événements extrêmes et par le dénombrement des enjeux de différente nature compris au sein de cette emprise. L'EPRI est disponible sur le site de la DRIEE au lien suivant http://www.driee.ile-de-france.developpement- durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-risques-d-inondation-a1074.html. En ce qui concerne l'agglomération parisienne, l'EPRI a permis d'évaluer les indicateurs suivants : Ces 4 indicateurs ont permis l'identification de la métropole francilienne comme un territoire à risques importants d'inondation pour le débordement de cours d'eau.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 2 - Éléments de diagnostic 2.2 - Cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	8	La cartographie des surfaces inondables et des risques sur les territoires à risques importants d'inondation (TRI) constitue la troisième phase de la mise en oeuvre de la directive inondation, après l'EPRI et la sélection des TRI. La cartographie du TRI d'Île-de-France, adoptée par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 20 décembre 2013, apporte un approfondissement de la connaissance sur les surfaces inondables et les risques pour trois types d'événements (fréquent, moyen, extrême). Elle se compose d'un jeu de cartes au 1/ 25 000e pour les débordements de cours d'eau : * trois cartes des surfaces inondables des débordements de la Seine, de la Marne et de l'Oise correspondant chacune aux événements fréquent, moyen, extrême, et présentant une information sur les surfaces inondables et les hauteurs d'eau ; * une carte de synthèse des débordements des trois cours d'eau cartographiés pour chacun des trois scenarii retenus. Elles représentent sur une même carte uniquement l'emprise des inondations par des débordements des différents cours d'eau pour les trois scenarii ; * une carte des risques présentant les enjeux situés dans les surfaces inondables et certains enjeux hors zone inondable mais utiles à la gestion de crise ; Le jeu de cartes est complété d'un tableau quantifiant la population et les emplois exposés par commune et par scénario. Ces cartographies sont disponibles sur le site de la DRIEE au lien suivant http://www.driee.ile-de- france.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-approuvee-a1769.html. À l'échelle du TRI Métropole francilienne, la cartographie des risques d'inondation fait ressortir l'estimation des populations et des emplois présentée dans le tableau ci- après. La cartographie fait également apparaître les territoires particulièrement impactés en cas d'inondation majeure tels que la boucle de Gennevilliers, certains territoires du Val-de-Marne ou encore Chelles.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3 - État des lieux"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	9	"La métropole francilienne, un territoire fortement exposé aux inondations par la crue de la Seine et de ses affluents Plus de cent ans après la grande crue de 1910, le risque d'inondation par une crue de la Seine et de ses principaux affluents (Marne, Oise, Yonne, Loing) est toujours très prégnant. En effet, si des travaux de protection (murettes anti-crues, digues), de construction de barrages (Aube, Haute-Marne, Nièvre), d'ouvrages de régulation des crues (Oise, Aisne) et d'aménagement du fleuve (mise à grand gabarit), ont été mis en oeuvre en plusieurs vagues au cours du XXe siècle, l'exposition au risque et la vulnérabilité qui en résulte ont aussi été accrues concomitamment par l'urbanisation croissante de la première région française ainsi que l'installation de nombreuses zones d'activités et de réseaux critiques (transport, énergie, communication, eau) à proximité du fleuve. Avec près de 500 km2 de son territoire inondé en cas de crue centennale, de larges portions de l'Île-de-France sont susceptibles d'être inondées par une crue qui apparaît remarquable par sa durée (12 jours de montée des eaux et 5 semaines de décrue en 1910). Les aires urbanisées des départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine sont tout particulièrement exposées, ainsi que les 8éme, 12ème, 13éme et 15éme arrondissements de Paris. ; 95 % des zones inondables à Paris et dans la petite couronne sont déjà urbanisées, dont 60 % en zone d'aléa fort à très fort, où la hauteur de submersion pourrait dépasser 1 m (IAU). Au total, en Île-de- France, 830 000 habitants vivant en zone inondable soit 7,2 % de la population de l'Île-de-France, et 55 700 entreprises (9,5%) regroupant 620 000 emplois (11,5 %) seraient directement affectés (IAU). De nombreuses institutions officielles, des quartiers d'affaires et des sites patrimoniaux et touristiques de premier plan se trouvent aussi en zone inondable. De même, seraient concernés les infrastructures de transport (140 km de réseau impacté et 130 stations et gares de métro, 3 grandes gares ferroviaires et tous les RER, de nombreux ponts et 5 autoroutes), d'électricité (1,5 millions de clients concernés par des coupures), et d'eau (5 millions de franciliens impactés), d'assainissement (6 usines de traitement en fonctionnement dégradé, un réseau de transport saturé et des risques de débordements locaux et des zones où l'assainissement serait indisponible) ainsi que de nombreuses écoles (295 établissements) et établissements de santé (79). L'interdépendance de l'ensemble des réseaux les uns avec les autres, l'interpénétration des chaînes de production et leur fonctionnement en flux tendu, le rôle clé de la mobilité des personnes et des échanges pour le fonctionnement et le dynamisme de l'économie, l'urbanisation et la concentration des populations et des capitaux sont autant de facteurs-clés de l'accroissement de la vulnérabilité. Ainsi, la métropole francilienne est exposée à deux risques qu'il convient de distinguer : * le risque lié à l'endommagement des biens en zone inondable, dont la densité est exceptionnelle ; * le risque lié à la perte de fonctionnalité des réseaux structurants, qui engendrent des effets dominos multipliant les impacts de l'inondation bien au-delà de la zone inondée. Par ailleurs, comme le démontrent les derniers événements à New York (2012, période de retour entre 400 et 800 ans) et Prague (2002, 500 ans) des crues de plus forte ampleur restent possibles. C'est dans cette perspective, que la DRIEE a modélisé en 2013 une crue d'occurrence millénale, dont l'exploitation opérationnelle reste à faire. La conjonction de ces deux risques sera à l'origine d'événements d'une gravité sans précédent en matière de coût des dommages et de perturbations de la vie collective, qui affecteraient gravement la région Île-de- France, avec des répercussions substantielles à l'échelle nationale. Ce constat est renforcé par l'étude de l'OCDE sur la gestion du risque d'inondation sur le bassin de la Seine en Île-de-France, rendue publique le 24 janvier 20142. Dans ses conclusions, l'OCDE souligne qu' ""un choc de grande ampleur pourrait ainsi avoir un impact macroéconomique significatif en termes de PIB, avec des répercussions tant en termes d'emploi, que sur les finances publiques. Celles-ci seraient alors fortement sollicitées, et pourraient connaître une dégradation correspondante sur une période durable. Les dommages d'une telle catastrophe ont été estimés de 3 à 30 Milliards d'Euros pour les dommages directs selon les scénarios d'inondation, assortis d'une réduction significative du PIB qui atteindrait sur 5 ans de 1.5 à 58.5 Milliards d'euros soit de 0.1 à 3% en cumulé. La réduction de l'activité des entreprises causée par l'inondation impacterait significativement la demande en main d'oeuvre avec jusqu'à 400 000 emplois qui pourraient être affectés dans le cas extrême""."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.1 - Connaissance de l'aléa"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	10	"Le TRI se situe à la confluence de 3 cours d'eau majeurs : la Seine, la Marne et l'Oise, totalisant plus de 60 000 km2 de bassin versant. Ces trois cours d'eau ont connu plusieurs crues historiques marquantes : janvier 1910 et janvier 1955 pour la Seine, la Marne, et l'aval de l'Oise, les crues de 1926, décembre 1993 et février 1995 pour l'Oise, et plus récemment janvier 1982 sur la Seine et la Marne, avril 1983 pour la Marne, mars 2001 pour les trois cours d'eau ou encore mai-juin 2016 sur la Seine et ses affluents franciliens. Les débordements des grandes rivières du bassin de la Seine surviennent principalement entre novembre et mai. Ce sont des inondations lentes qui font suite à des pluies longues et régulières sur des bassins versants étendus. La durée de submersion peut atteindre plusieurs semaines, voire exceptionnellement plusieurs mois localement. Compte tenu de la vitesse de montée des eaux, les vies humaines ne sont donc pas directement menacées, sauf en cas de rupture des dispositifs de protection entraînant des montées localisées, mais rapides, de l'eau. Subsistent toutefois des risques d'accidents par imprudence ou des risques indirects liés aux conditions d'hygiène ou aux pollutions, ainsi qu'à l'évacuation forcée d'une population sensible. Le bassin hydrographique est composé d'un ensemble de sous-systèmes cohérents : * le secteur Oise-Aisne, au fonctionnement hydrologique cohérent et indépendant du bassin de la Seine, excepté pour l'aval ; * le fonctionnement hydrologique de l'Aube, de la Seine et de la Marne en amont de l'Île-de-France, régulé par les lacs-réservoirs ; * le Loing et l'Yonne présentant des temps de réactions inférieurs à ceux du précédent ensemble. La connaissance des surfaces inondables actuelles sur ce bassin versant repose essentiellement sur : * les crues historiques, dont la connaissance est détenue par la DRIEE Île-de-France, * des modélisations réalisées sur la base du modèle à casiers Alphée, développé par l'EPTB Seine Grands Lacs et la DRIEE Île-de-France, et détenues par la DRIEE pour la production des scénarios de référence pour la gestion de crise ou pour certains PPRI. * des modélisations plus simples réalisées dans le cadre de l'élaboration de certains PPRI. Les travaux de concertation ont révélé une certaine tendance des parties prenantes à concentrer la réflexion sur l'aléa moyen (""crue d'occurrence centennale"", ""crue 1910""). Toutefois il est important de rappeler que la directive inondation prévoit trois niveaux d'aléa : fréquent (d'occurrence entre 10 et 30 ans), moyen (d'occurrence centennale), extrême (d'occurrence millénale). La stratégie locale de gestion des risques d'inondation doit donc s'appuyer, en fonction des objectifs poursuivis, sur un niveau d'aléa pertinent dont dépendra le niveau de déclinaison des actions. La nécessité d'améliorer la connaissance des crues d'un temps de retour fréquent a été soulignée, dans la mesure où ce type d'événement est à gérer de façon récurrente par les instances locales. Bien que l'inondation par débordement des grands fleuves, et en particulier de la Seine, constitue le scénario majeur autour duquel l'ensemble des acteurs de la prévention des risques naturels doivent se mobiliser, tant l'ampleur des dégâts est importante, le TRI est également concerné par d'autres types d'inondation (qui peuvent venir s'ajouter au premier et augmenter la gravité de l'événement) : * les inondations qui sont provoquées par le ruissellement des eaux de pluies d'orage violent, associées à des événements estivaux. Ces inondations de par leur caractère localisé, et les moindres conséquences économiques, ne sont pas traitées prioritairement dans le cadre de la stratégie locale ; * les inondations rapides qui correspondent à des débordements de petits ou moyens cours d'eau, dont les bassins-versants de taille réduite réagissent en quelques heures à des précipitations exceptionnelles. La brièveté de ce délai rend plus difficile l'alerte et la gestion de crise. Par ailleurs, la hauteur de submersion, la vitesse du courant et la rapidité de montée des eaux représentent des facteurs de risques et de dangers aggravés. C'est le cas de la majorité des affluents de la Seine. Ce type de phénomène peut survenir en toute saison, aussi bien en été suite à un orage particulièrement violent (cas de la crue du ru de Gally en juillet 2001) qu'en hiver suite à des précipitations moins intenses mais plus abondantes, dont l'effet peut être d'autant plus important qu'elles surviennent sur des sols déjà pris par le gel ou saturés en eau (crue de la Vaucouleurs en mars 2001). L'impact de ces crues soudaines est bien évidemment très important pour les communes situées en partie aval des bassins et au niveau des confluences de ces cours d'eau avec la Seine (Les Mureaux, Epône, Mantes- la-Ville, Meulan-en-Yvelines, Hardricourt, Villeneuve-Saint-Georges) ; * Les inondations qui résultent de la remontée des nappes phréatiques. Ces inondations peuvent précéder le débordement direct des cours d'eau ou lui succéder. Ces inondations sont relativement mal appréhendées. Certains secteurs, notamment en Seine-Saint-Denis, y sont confrontés depuis une dizaine d'année du fait de la fin des prélèvements massifs de l'époque industrielle qui avait déprimé les aquifères. L'étude des nappes d'accompagnement des fleuves a vocation à être développée et améliorée sur l'ensemble du territoire, a minima Paris et la petite couronne. * Les inondations qui résultent du débordement des réseaux d'assainissement qui peuvent induire des zones inondées supplémentaires, tout en présentant un caractère polluant. Il est à noter que les événements survenus dans le centre et en Île-de-France en mai-juin 2016 constituent une crue sans équivalent au XXe siècle : phénomène tardif (fin mai - début juin) et relativement brutal en termes de pluviométrie et de cinétique, le pic de crue de la Seine ayant été provoqué très majoritairement par des apports des affluents franciliens (le Loing, l'Yerres, l'Essonne, l'orge, l'Yvette, les Morins ...) contrairement aux observations habituelles des crues d'hiver du XXe siècle. En outre, en lien avec les problématiques de retour à la normale, il y a lieu de tenir compte des risques induits par la décrue. L'amélioration de la connaissance des remontées de nappe peut être mis en relation avec la nécessité de connaître davantage les conditions de ressuyage sur le territoire."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.2 - Gestion de l'aléa"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	11	Préserver et valoriser les zones naturelles d'expansion des crues Les zones naturelles d'expansion des crues, situées dans le lit majeur, sont des zones non urbanisées et peu aménagées où se répandent naturellement les eaux lors du débordement des cours d'eau. Ces surfaces de lit majeur submergées par la crue permettent l'étalement du volume d'eau généré par la crue. Leur suppression a des conséquences négatives tant pour l'amont que l'aval. Il n'existe pas de cartographie des zones d'expansion de crues à l'échelle du bassin. Ainsi, le PGRI invite dans sa disposition 2.C.1 à identifier les zones d'expansion des crues et fixe l'objectif de prise compte et de préservation de ces zones dans les documents d'urbanisme Il est à noter qu'en Île-de-France, l'essentiel des zones d'expansion des crues sur les grands cours d'eau que sont la Seine, la Marne et l'Oise est d'ores et déjà protégé par les PPRI. Sur le territoire, se pose également la question de la préservation des zones d'expansion de crues situées dans l'enveloppe de la crue millénale modélisée dans le cadre de la directive inondation. * De manière complémentaire, la stratégie locale doit rechercher les moyens permettant de gérer et de valoriser ces zones d'expansion de crues du fait du patrimoine naturel qu'elles représentent par ailleurs. Il ne s'agit pas simplement de renforcer la préservation de ces espaces mais bien de les rendre accessibles et de leur assigner un objectif complémentaire à celui de zone tampon pour le territoire. À titre d'illustration, le projet du Parc du Peuple de l'herbe à Carrières-sous-Poissy (78) vise à maintenir un espace ouvert, accessible au public. En plus de renforcer les intérêts patrimoniaux et de loisirs de ces zones, peuvent également être ajoutés les intérêts agricoles : - maintien de l'agriculture (actions du GAL Seine aval) ; - redéploiement de friches en zones agricoles en compensation d'urbanisation dans le cadre de l'OIN Seine Aval. Par ailleurs, dans le cadre du PAPI Seine et Marne Franciliennes labellisé en 2013, l'EPTB Seine-Grands Lacs a entrepris une étude visant à proposer une méthodologie de caractérisation et priorisation de zones d'expansion de crue puis tester cette méthodologie, notamment en amont du TRI. Les résultats devraient pouvoir ainsi être utilisées à l'instar des SAGES Marne Confluence, Orges/Yvette, Bièvre, Mauldre et celui de l'Yerre qui ont développé des orientations opposables aux documents d'urbanisme, favorables à la préservation des zones d'expansion de crues et de mesures de prévention des inondations. Ces CLE réalisent des inventaires à des zones d'expansion de crues à l'échelle de la parcelle. Gérer les ouvrages de protection contre les crues Une partie du linéaire de la Marne et de la Seine est équipée d'ouvrages de protection contre les crues. Il s'agit principalement de murettes situées dans les départements de petite couronne et à Paris, mais aussi de digues en terre en grande couronne. Leur niveau de protection, ainsi que leur gestion, sont hétérogènes : * A Paris, les murettes de la rive droite de la Seine et des Îles Saint-Louis et de la Cité, gérées par la Ville de Paris, sont classées par arrêté préfectoral du Préfet de Paris. La quasi-totalité a été classée en catégorie B3. Des ouvrages similaires existent en rive gauche de la Seine, mais le classement n'est pas encore finalisé du fait de la coexistence de plusieurs propriétaires. Des travaux sont donc en cours avec les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) pour identifier un gestionnaire unique. Le linéaire total concerné est d'environ 30 km. L'objectif de protection des murettes est la hauteur d'eau atteinte par la crue de la Seine de 1910 (centennale). * Dans les Hauts-de-Seine, les digues de protection contre les inondations, dont le conseil départemental est gestionnaire, sont classées par arrêté préfectoral (classe B à D). Elles représentent un linéaire discontinu d'un peu plus de 16 km en rive droite et gauche de la Seine. L'objectif de protection est la hauteur d'eau atteinte par la crue de la Seine de janvier 1924 (cinquantennale). * En Seine-Saint-Denis, le linéaire de digues est beaucoup moins important que pour les autres départements de Paris et de la petite couronne. Les digues recensées (Gournay-sur-Marne, l'Ile-Saint- Denis, Noisy-Le-Grand, Saint-Denis et Saint Ouen) ne sont cependant pas classées suite à des difficultés d'identification du gestionnaire avant la partition du décret du 12 mai 2015. Leur niveau de protection n'est pas précisément connu, mais probablement cinquentennal le long de la Seine et inférieur à la crue décennale le long de la Marne. * Dans le Val-de-Marne, les digues, dont le Conseil départemental est propriétaire et gestionnaire, sont classées par arrêté préfectoral (de B à D). Elles représentent un linéaire d'environ 14 km le long de la Seine et 16 km le long de la Marne. L'objectif de protection visé pour 50 % des ouvrages est la hauteur d'eau atteinte par la crue de janvier 1924 (crue cinquentennale) et pour les 50 % restant la crue décennale. Le Conseil départemental porte également le projet de réhabilitation de la vanne secteur du canal Saint-Maur-des-Fossés - Joinville-le-Pont, qui permet de diminuer, en cas de crue, la hauteur d'eau dans la boucle de Saint-Maur en Amont (action inscrite dans le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes). * Dans les Yvelines, en plus des digues de la commune de Sartrouville et celle de l'usine PSA à Poissy d'ores et déjà classées, il est à noter la présence de digues sur les communes d'Achères et du Pecq, qui ne sont pour le moment toujours pas classées, face à la difficulté d'identifier un gestionnaire. * En Seine-et-Marne, trois digues le long de la Marne ont fait l'objet d'un classement sur les communes de la Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne et Champs-sur-Marne. Une digue sur la commune de Chelles reste à classer. * Dans l'Essonne, deux murettes anti-crues ont fait l'objet d'un arrêté de classement sur la commune de Corbeil-Essonnes. Une digue reste à classer sur la commune de Draveil (Digue de la fosse aux carpes). Pour l'ensemble de ces ouvrages, la définition précise de leur niveau de protection sera définie dans le cadre des études de dangers qui doivent être réalisées conformément aux prescriptions du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement modifié par le décret n°2015- 526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques. L'absence d'arrêté de classement pour certaines digues reflète la difficulté d'identifier un gestionnaire pour ces ouvrages hydrauliques. Cette situation ne permet pas de connaître le niveau de protection offert par ces ouvrages, ni leur état susceptible en cas d'inondation d'induire des accidents. Une fois les gestionnaires identifiés, il convient que ces derniers disposent des moyens techniques et humains suffisants pour répondre aux exigences réglementaires nécessaires à l'entretien des ouvrages. Parmi celles-ci, la rédaction des consignes de surveillance et d'exploitation en période de crue sont primordiales, notamment pour la gestion de crise. La mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au plus tard au 1er janvier 2018 clarifie la situation en attribuant de manière obligatoire la gestion des ouvrages de protection contre les inondations aux communes et EPCI compétents à fiscalité propre. Dans le cas de Paris et de la proche couronne, cette compétence sera exercée par la Métropole du Grand Paris. Par ailleurs, le niveau de protection offert par les digues est hétérogène (centennal à Paris, cinquentennal dans le 94 par ex.). Il faut donc s'interroger sur l'opportunité d'homogénéiser à l'échelle métropolitaine le niveau de protection offert par ces ouvrages, en termes d'opportunité hydraulique et de pertinence économique, sans négliger la question paysagère et la nécessaire bonne concertation entre les parties prenantes. Optimiser la gestion des ouvrages d'écrêtement ou de ralentissement dynamique des crues à l'amont Les lacs réservoirs du bassin de la Seine et de la Marne L'EPTB Seine Grands Lacs exploite 4 ouvrages situés en dérivation de la Seine, de la Marne, de l'Aube et un sur l'Yonne, capables de stocker plus de 800 millions de m3 d'eau. Le rôle des lacs réservoirs est double : d'une part en hiver, retenir l'eau en tête du bassin, ce qui permet d'écrêter les crues pour réduire leurs effets, et d'autre part restituer durant la période estivale l'eau stockée en hiver afin d'augmenter les débits à l'aval pour l'alimentation en eau de l'agglomération parisienne (industrie, centrales de production d'électricité, alimentation en eau potable, dilution de la pollution, etc.). Lors d'une crue survenant tardivement, en avril ou mai, ces missions peuvent cependant s'avérer contradictoires. En effet, à cette période, les capacités d'écrêtement des lacs sont limités. En comptant les volumes supplémentaires réservés par les barrages du Crescent et du Bois-de-Chaumeçon (bassin versant de l'Yonne) gérés par Électricité de France (EDF), le volume total théorique des barrages et lacs-réservoirs situés en amont du bassin de la Seine s'élève à 830 millions de m3. Lorsque, après de fortes précipitations sur le bassin amont, les lacs stockent une partie de la pluie afin d'écrêter la pointe de la crue qui est responsable des risques d'inondation les plus importants. Ainsi, chaque hiver les barrages jouent leur rôle d'écrêtement des petites et des moyennes crues et se remplissent pour fournir un complément de débit quand les cours d'eau se trouvent à l'étiage, en été et début de l'automne. Les études menées pour quantifier l'efficacité des lacs réservoirs en cas de crue exceptionnelle indiquent un abaissement, dans des conditions optimales, du niveau de la Seine de 60 cm par rapport à la pointe de crue de 1910 à Paris. Si leur rôle est important, leur efficacité reste cependant limitée au regard du volume total mobilisé lors de la crue, qui a représenté en 1910 plusieurs milliards de m3.. Le volume de la crue est estimé de 3 à 6 milliards de m3 , le volume au-dessus du seuil orange, entraînant les premières difficultés en Île-de-France étant de l'ordre de 1 800 M. de m3.. Ainsi, l'action des lacs reste efficace sans permettre de supprimer les débordements, mais limitée par la position amont (leur situation en tête de bassin implique qu'ils ne contrôlent que 17 % de la surface de celui-ci) et fonction de la période de l'année. Plusieurs démarches d'optimisation du dispositif d'écrêtement des crues du bassin amont de la Seine sont en cours, et devraient aboutir dans les années à venir à : * l'optimisation des modes de gestion des quatre grands lacs existants, dans une logique de bassin. Actuellement, les règlements d'eau qui encadrent leur fonctionnement ne garantissent pas une gestion coordonnée, qui doit être conduite sur intervention du préfet coordonnateur de bassin au cas par cas. Une démarche de révision des règlements d'eau est engagée sous l'autorité des préfets de département, localement compétents. Dans ce cadre, le règlement d'eau du lac de Pannecière a été révisé en 2015. La DRIEE est impliquée pour garantir une bonne prise en compte des enjeux en aval. * la création d'un nouvel ouvrage visant notamment à la prévention des inondations Un projet, afin d'agir sur les ondes de crue de l'Yonne est à l'étude dans le cadre du PAPI Seine et Marne franciliennes porté par Seine Grands Lacs et labellisé en CMI de décembre 2013. Le projet d'ouvrage de ralentissement dynamique dans le secteur de la Bassée constitué de dix espaces endigués permettrait la rétention d'un volume de 55 M. de m3 qui permettrait un abaissement des niveaux de 20cm à 40cm dans la région francilienne. Le site pilote d'un volume de 9 M. de m3 permettrait un abaissement de 5 à 10cm. Les études en cours dans le cadre du PAPI Seine et Marne Franciliennes porté par Seine Grands Lacs labellisé en CMI de décembre 2013 et dans le cadre de sa révision permettront de poursuivre les investigations en vue de lever les incertitudes qui pèsent notamment sur les hypothèses de son analyse coût-bénéfice, finaliser la préparation des dossiers réglementaires et puis, la réalisation des travaux sur la période 2020-2023. Les ouvrages de ralentissement dynamique du bassin de l'Oise Les aménagements de ralentissement dynamique permettent d'utiliser les zones d'expansion naturelles des crues pour réduire le débit des cours d'eau lorsqu'il est le plus dommageable. À la suite des crues catastrophiques de 1993 et 1995, l'EPTB Oise-Aisne a développé sur son territoire une stratégie de ralentissement dynamique des crues. A ce jour deux ouvrages ont été réalisés, à Proisy (02) et Longueil-Sainte-Marie (60). L'ouvrage de Longueil-Sainte-Marie a été mis en service en 2009. Il se situe en aval de la confluence Oise-Aisne, en amont du TRI Métropole Francilienne. Le périmètre d'influence s'étend de Compiègne (en amont) jusqu'à la Seine. Il s'agit d'un système constitué de 5 casiers de stockage latéraux comprenant 50 étangs, d'ouvrages de liaisons (buses, chenaux et dalots) et d'ouvrages permettant le remplissage (3 déversoirs, 10 vannes). Il s'étend sur 1 250 hectares répartis sur huit communes de l'Oise. La gestion des ouvrages consiste en la régulation des niveaux de certains plans d'eau gravitairement avec un abaissement complémentaire de ceux-ci en cas de prévision de crue susceptible de mettre en service l'ouvrage, afin d'optimiser la capacité de stockage des différents plans d'eau. La gestion du site, effectuées en régie par l'Entente Oise-Aisne, repose sur une analyse des données locales qui sont transmises à un automate, implanté dans le local de commande, pour permettre le remplissage des casiers afin d'assurer l'écrêtement de la pointe de crue tout en préservant la sécurité des ouvrages. Les modes de commande automatique ou manuelle peuvent être mis en oeuvre. Cet aménagement est prévu pour fonctionner pour des crues de périodes de retour comprises entre 30 et 80 ans (il serait donc activé en moyenne une année sur trente). La gestion des ouvrages de ralentissement dynamique sur le bassin de l'Oise sera intégrée aux stratégies locales des 4 TRI du bassin de l'Oise. L'utilisation des anciens bassins de sucrerie de Vic-sur-Aisne (60, 02) pour le stockage des eaux de crue de l'Aisne est à l'étude. Ce site se situe à l'amont immédiat de la confluence Oise-Aisne et pourrait ainsi bénéficier à l'ensemble des territoires en aval de la confluence. Ce type d'ouvrage a la particularité de ne pas saturer puisque le remplissage serait réalisé par pompage dans l'Aisne, suffisamment en aval des têtes de bassin pour avoir une bonne connaissance de la crue et une consigne adaptée à chaque situation. La possibilité d'augmenter les capacités de l'aménagement de Longueil-Sainte-Marie (60) en utilisant la technique du pompage est également étudiée par l'EPTB Oise-Aisne. Concilier les enjeux en matière d'inondation et de gestion des barrages de navigation Les barrages de navigation ont pour objectif de maintenir un plan d'eau amont quasi constant jusqu'à leur ouverture complète après laquelle ils laissent l'écoulement naturel reprendre. Ils sont conçus pour être complètement effacés avant que ne se produisent les premiers débordements en lit majeur sur le secteur de rivière où ils se situent. Pour des hauteurs d'eau relativement modérées, correspondant aux premiers débordements, et ce avant même que les ouvrages de navigation soient complètement abattus, les manoeuvres réalisées par VNF peuvent avoir des incidences en matière d'écoulement et de prévision des crues. En effet : * Les manoeuvres des barrages de navigation sont décidées principalement en fonction de l'observation des niveaux d'eau et non d'une prévision de débit. * Elles sont actuellement imprévisibles pour le service de prévision des crues. Or les variations du plan d'eau observées dues à ces manoeuvres peuvent être interprétées à tort comme liées à une augmentation du débit. * Ce besoin d'information sur la manoeuvre des barrages est également partagé par les gestionnaires d'équipements associés au réseau d'assainissement (de type stations anti-crue par exemple). * Dans certains cas très particuliers, elles peuvent engendrer des sur-inondations ponctuelles. Réciproquement, la prévision des niveaux de crue est cruciale pour la gestion de la navigation dans certains secteurs sensibles comme la traversée de Paris. Depuis 2014, VNF et le service de prévision des crues ont initié une transmission quotidienne des manoeuvres des ouvrages et sur les hauteurs d'eau. Par ailleurs, VNF met en place un système automatique de collecte des données des barrages pour son propre usage et en permettre ensuite la transmission au service de prévision de crues. Ce travail pour concilier les enjeux en matière d'inondation et la gestion des ouvrages, en commençant par améliorer l'information réciproque du service de prévision des crues et de VNF, apparaît indispensable et doit être poursuivi. Il sera mené dans le cadre de la réglementation relative à la loi sur l'eau. Fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine Suite à la crue de mai-juin 2016, un programme d'études sur le fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine est en cours de définition à la demande du 1er Ministre au Préfet coordonnateur de bassin. Ce programme d'études devra permettre de formuler des propositions d'une part pour renforcer la prévention des inondations, et d'autre part, pour sécuriser le soutien d'étiage. La gestion des ouvrages d'écrêtement de crue est un enjeu majeur de la gestion des inondations sur le TRI d'île-de-France. Cependant, la gestion de ces ouvrages impacte également les territoires en amont et en aval du TRI. Par conséquent, les objectifs de gestion des aléas qui pourront être mis en place dans le cadre de la stratégie locale doivent faire l'objet d'une cohérence et solidarité amont/aval interrégionale et d'une bonne gouvernance de bassin au regard notamment de la dimension nationale des enjeux sur la métropole et de l'axe Seine en aval (TRI de Rouen, Le Havre).	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.3 - Culture du risque et information des populations"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	12	"Au 1er janvier 2012, la population francilienne est estimée à près de 11,9 millions d'habitants4, soit 18,7 % de la population résidant en France. Or, au-delà des 830 000 habitants des zones inondables, on estime que plus de 5 millions de personnes auront leur vie quotidienne significativement impactée par les différents effets sur les réseaux: interruptions électriques, coupures d'eau, perturbations des réseaux d'assainissement et l'interruption des réseaux de transport et de communication. Par exemple, sur le territoire Oise Île-de-France, trois stations de traitement des eaux usées représentant plus de 260 000 équivalents habitants sont situées en zone inondable. De même, de nombreux équipements de santé et médico-sociaux (ESMS) ne pourront continuer leurs activités qu'en mode dégradé ou devront fermer temporairement. Plus de 40 000 lits d'hôpitaux seront impactés de manière directe et indirecte, dont de grands équipements hospitaliers (Hôpitaux Georges Pompidou ou de la Pitié-Salpêtrière par exemple). Les services publics et les collectivités auront également à faire face aux mêmes perturbations que les citoyens. La population sera finalement affectée plus largement par un fonctionnement globalement perturbé de la vie quotidienne. Fort de ce constat et en l'absence de crue significative depuis 60 ans, la culture du risque est faiblement développée en Île-de-France, tant au niveau de la population située en zone inondable que chez celle impactée par les conséquences de la crue (coupure d'électricité, par exemple) et ce malgré de multiples campagnes ou plaquettes d'information. Les démarches mises en place ne semblent pas avoir été suffisamment efficaces. De même, les différents outils réglementaires en termes d'information préventive (réalisation d'un DICRIM, pose de repères de crues, campagne d'affichage des consignes de sécurité, information communale tous les deux ans) ne sont pas suffisamment développés par les collectivités, certaines mettant en avant la difficulté d'accès à l'information ou l'importante technicité des éléments fournis. Pour le comité territorial Oise Île-de-France, selon le questionnaire envoyé aux communes de ce territoire, 35 % des communes ont déjà mis en place au moins une mesure de culture du risque d'inondation sur leur commune. Cependant, il convient de souligner qu'une majorité de ces communes, pour la plupart rurales souhaitent, dans la mesure du possible, développer une information communale sur le risque et souhaitent également une aide à la réalisation de celle-ci. Enfin, la culture du risque n'est pas assez développée chez les décideurs, tant publics que privés, or elle conditionne le lancement de l'ensemble des démarches de prévention et de préparation à la crise. Il apparaît donc nécessaire d'explorer de nouvelles modalités de diffusion du message sur les risques, en agissant sur le message lui-même, son support et les moyens de transmissions ainsi que sur une évaluation de l'efficacité des campagnes. Si nous disposons d'un ""retour d'expérience peu probant"" sur les modes de communication inefficients, il y a lieu de travailler dans de nouvelles directions, en s'adjoignant des compétences au sein du comité scientifique, qui pourrait notamment intégrer des réseaux de recherche sur la participation du public (groupe de travail Arceau, notamment). Il est par ailleurs primordial d'associer à ce travail le secteur assurantiel, qui peut constituer un vecteur important d'information."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.4 - Vulnérabilité des réseaux structurants"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	13	"Une crue majeure engendrera des perturbations au-delà de la zone inondable du fait de l'impact sur les réseaux critiques, notamment l'électricité, l'approvisionnement en eau potable, le système d'assainissement, les transports et les télécommunications : * Selon ENEDIS, plus de 1,5 million de clients verront leur électricité coupée dans le cas extrême dont 377 000 à Paris, et cela parfois 3 jours avant l'arrivée de l'inondation. La surface de la zone touchée par l'interruption correspond environ au double de la zone inondée. * Les transports publics seront affectés sur une large portion avec une fermeture des lignes de Métro et du RER au fur et à mesure de la montée des eaux (près de 140 km du réseau de métro sur 313 sont inondables). La ligne 2 du Métro pourrait être la seule à ne pas être impactée.. Le réseau RER sera aussi interrompu, la ligne C étant la première à s'arrêter dès que la Seine atteint le niveau de 6,20 m à l'échelle d'Austerlitz. Les gares de Lyon, Austerlitz et Saint-Lazare se trouvent aussi en zone inondable et verront leur fonctionnement perturbé (EPTB, 2013). Selon la cartographie des risques réalisée par la DRIEE Île-de-France, neuf gares de RER ou TER, sur le territoire Oise Île-de-France sont dans la zone inondable d'une crue extrême dont deux dans celle d'une crue moyenne. * Le réseau routier sera bloqué en de nombreux points : certains ponts traversant la Seine seront interdits à la circulation du fait de leur fragilisation, rendant difficile le passage de la rive droite à la rive gauche de la Seine. Cinq autoroutes et de nombreux axes majeurs, notamment le long de la Seine seront aussi inaccessibles (SGZDS, 2010). * L'alimentation en eau potable pourra être interrompue dans la périphérie de Paris où plus de 5,2 millions d'abonnés pourront subir des coupures d'eau prolongées et 1,3 million une dégradation de sa qualité dans le cas le plus extrême (projet PRAEP). * Certaines zones pourraient être privées d'assainissement du fait d'une surcharge des collecteurs (en raison d'intrusions en grand des cours d'eau, des infiltrations accrues par remontées de nappes et des pompages importants d'eaux d'exhaures) en particulier en cas de concomitance crue/pluie. Des débordements sur chaussée localisés par les réseaux d'assainissement pourront également survenir. Ainsi du fait de la complexité du système francilien, la résilience ou la continuité d'activité des opérateurs de réseaux critiques (électricité, eau, télécommunication, transport) est essentielle pour l'ensemble du territoire francilien, voire national. Certaines dispositions réglementaires existent pour inciter les opérateurs ayant des obligations de service public à améliorer la résilience de leur réseau : * Le code de la sécurité intérieure de 2012 fixe ainsi des obligations de continuité de service aux exploitants d'assainissement, d'eau potable, d'électricité, de gaz ou de communication électroniques. Dans le cadre du dispositif ORSEC, les modalités de protection et de rétablissement seront définies dans la partie RETAP-RESEAUX, en cours d'élaboration au niveau national. * D'autre part, le PPRI de Paris prévoit l'élaboration de plans de protection contre les inondations (PPCI) par les entités ayant des missions de services publics et ce, pour l'ensemble des établissements situés en zone inondable. Cela concerne ainsi de nombreux opérateurs de réseaux énergétiques, de transports, ou les gestionnaires de déchets, de chauffage urbain, de l'eau et des réseaux l'assainissement. * Enfin, les obligations contractuelles spécifiques peuvent être incluses dans les contrats de délégation de service public, à l'initiative des collectivités. Pour autant, une grande hétérogénéité demeure en termes d'évaluation, de préparation, et de résilience face au risque d'inondation majeure. Tous les opérateurs n'ont ainsi pas conduit une évaluation précise de l'impact des différents scénarios de crue, développé des Plans de Continuité d'Activité (PCA) ou investi de façon conséquente pour réduire leur vulnérabilité (y-compris par des déménagements) (OCDE 2014). Les travaux menés depuis 2001 sous l'égide du SGZDS ont permis d'engager les principaux opérateurs de réseaux dans l'étude de leurs vulnérabilités et de leurs conséquences pour les populations. De plus, après l'exercice de grande ampleur ""En Seine 2010"", l'exercice EU SEQUANA 2016, organisé par la Préfecture de Police et financé par l'Union Européenne, a permis de rassembler 87 partenaires, dont de nombreux opérateurs de réseaux. Cet exercice zonal a simulé une crue centennale de la Seine et de la Marne en Île-de- France. Ainsi, la montée des eaux a été jouée la première semaine et la décrue la deuxième semaine. Des opérations terrain ont aussi été organisées le week-end. Cet exercice a donc permis de tester la coordination des acteurs en gestion de crise, mais aussi, pour chaque opérateur, de tester son plan de continuité d'activité et de constater les interdépendances entre chacun. Avec l'appui de la DRIEE, les secteurs étudiés se sont diversifiés (déchets, assainissement, pollution dues aux ICPE inondées ...) et l'échelle s'est affinée. Compte tenu du nombre de parties prenantes, un effort supplémentaire doit être porté, accompagné du développement d'une vision partagée de la vulnérabilité des territoires. En effet, même pour les opérateurs ayant fortement avancé dans l'identification et la réduction de leurs vulnérabilités, la question de l'interdépendance entre réseaux reste complexe à traiter et doit faire l'objet d'un travail en réseau approfondi. La ville de Paris a initié en 2014 une réponse à cette problématique spécifique en organisant des rencontres entre opérateurs, qui ont largement débordé le cadre parisien et montré l'intérêt de ce type de travail à l'échelle métropolitaine. En outre, dans un contexte économique contraint, il est impératif de prioriser les démarches de réduction de la vulnérabilité des réseaux et installations en fonction de leurs impacts sur la vie quotidienne des populations. La connaissance de ces vulnérabilités et de leurs conséquences sur la vie socio-économique doit également être bancarisée puis exploitée dans le cadre de projets d'aménagement, afin de réduire durablement la vulnérabilité des territoires en renouvellement urbain. Il est également important de partager les informations sur les possibles coupures de réseaux et les zones de fragilité électrique avec les communes du TRI. En effet, selon le questionnaire envoyé aux communes, seulement 3 communes du territoire Oise Île-de-France ont eu accès à ces données et ont pu les intégrer à leurs plans communaux de sauvegarde. Ces différents objectifs sont notamment mis en oeuvre dans le cadre de la déclaration d'intention signée le 20 avril 2016 entre les opérateurs de réseau, les collectivités et l'État."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNESTRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.5 - Vulnérabilité des activités économiques"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	14	Paris et sa région sont un des principaux centres d'impulsion de l'économie mondiale. En 2012, le PIB de l'Île- de-France calculé par l'INSEE était de près de 624 milliards d'euros, ce qui en fait la plus importante région européenne par son poids économique. Elle représente également près de 30 % du PIB français, chiffre en constante augmentation. Or, en cas de crue centennale, 170 000 entreprises seraient impactées (paralysie de l'activité ou endommagement des outils de production) dont 55 700 entreprises situées dans la zone inondable, représentant 622 000 emplois. Or 85 % des établissements exposés à une crue majeure sont des petites entreprises (IAU, 2011). Ainsi, tandis qu'une partie des grands groupes a déjà développé ou développe actuellement leurs propres stratégies de prévention et de gestion des risques d'inondation en fonction du cadre réglementaire et sous l'incitation des autorités de régulation (banques, télécommunications), les PME restent globalement très vulnérables et peu préparées (OCDE 2014). En Seine aval, 30 000 emplois dépendent directement de l'industrie manufacturière, essentiellement dans les domaines de la mécanique (automobile et aéronautique) pour 50 % dans les usines des grands groupes (Renault à Flins, PSA à Poissy, Airbus Group aux Mureaux, Safran à Mantes-la-Jolie) et 50 % dans le réseau de leurs sous-traitants PME/PMI. L'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS) couvre en totalité le territoire de l'opération d'intérêt national (OIN) Seine aval et a mis en place un observatoire des zones d'activités économiques. Ces entreprises pourront voir leurs locaux et leurs outils de production endommagés et tout ou partie de leurs stocks détruits. Les pertes d'exploitation qui en découleront pourront aussi être aggravées par l'interruption des réseaux d'électricité, de communication et d'eau, qui toucheront par ailleurs une zone plus large et donc de plus nombreuses entreprises. Des effets en cascade sont également à craindre du fait de l'inondation d'un fournisseur ou d'un sous-traitant important. Ainsi, il est fort probable que beaucoup de ces entreprises n'aient pas les capacités de financement pour éviter une faillite. Le fonctionnement largement dégradé du réseau de transport public métropolitain empêchera aussi de nombreux travailleurs de se rendre sur leur lieu de travail. Ces effets pourront durer sur une longue période, impactant d'autant l'activité des entreprises. Selon la CCI de Paris Île-de-France, l'analyse des secteurs d'activité majoritaires dans les communes situées en zone inondable fait ressortir que les activités financières ainsi que les services aux entreprises (conseil, informatique, publicité, édition et audiovisuel) et notamment ceux à forte valeur ajoutée ont une forte localisation dans des communes très exposées au risque d'inondation (coeur de Paris, la Défense, sud des Hauts-de-Seine). À Paris, les services aux particuliers ainsi que l'activité liée au tourisme sont également fortement implantés dans les arrondissements concernés par le risque inondation. La prise en compte du risque inondation au sein des entreprises est donc un enjeu économique majeur afin de réduire le coût des dommages et faciliter le retour à la normale. Cela constitue également un facteur important dans la compétitivité et l'attractivité d'un territoire qui aura su développer les techniques et modes d'organisation pour gérer une crue majeure. Le bilan réalisé par la CCI Paris Île-de-France suite à l'opération-pilote de réalisation de quelques diagnostics de vulnérabilité a cependant montré que : * si la culture du risque a progressé dans les entreprises, elle reste encore largement insuffisante, notamment dans les PME ; * il y a une méconnaissance de la vulnérabilité aux inondations et notamment une sous-estimation fréquente du temps d'arrêt de l'activité de l'entreprise ; * peu d'entreprises ont mis en place une organisation préalable à la gestion d'une crise due à l'inondation (élaboration du plan de continuité d'activité ou de service par exemple) et à faciliter le retour à la normale. Dans le cadre de ses travaux, le comité économique de la stratégie locale a depuis approfondi ce diagnostic et identifié les grands chantiers suivants : 1. Connaître et cibler les entreprises Une connaissance fine des entreprises concernées (secteurs d'activité, interaction avec d'autres, solidité économique...), dans une logique de filière, semble nécessaire pour prioriser au mieux les actions et les investissements. Le comité économique a montré que cette priorisation doit être faite d'abord selon quelques critères essentiels tels que : * le caractère essentiel de l'activité pour la gestion de crise et le retour à la normale ; * le poids des secteurs dans l'économie francilienne ; * le risque environnemental. En fonction de ces critères, il est nécessaire d'identifier les typologies d'acteurs économiques auxquelles la stratégie locale s'adressera prioritairement. Pour ce faire, beaucoup de données sont disponibles, mais une méthodologie d'exploitation est à établir. Un groupe de travail a été mis en place dans un premier temps entre les services de l'État pilotes de la stratégie, ceux compétents en matière économique (DIRECCTE, le cas échéant INSEE) ainsi que la DRIEA et l'IAU. A l'issue des premières réflexions, les catégories suivantes sont identifiées comme axes de travail du comité économique : - Industrie manufacturière / installations classées pour la protection de l'environnement pour leur impact potentiel sur l'environnement en cas d'inondation, et de leur impact en cascade sur la chaîne de sous-traitance ; - Grands groupes, pour leur forte contribution au PIB de l'Île-de-France, et leur potentiel de mobilisation de leurs fournisseurs, sous-traitants etc. ; - Très petites entreprises, commerces, artisanat et services divers, pour leur contribution économique par effet masse, mais surtout pour leur caractère essentiel à la continuité du territoire et au retour à la normale. Les transports ont été retirés de cette catégorie car un GT spécifique (Transports et circulation) de la SLGRI piloté par le SGZDS leur est dédié ; - Administration publique, pour son caractère nécessaire au maintien de la population du territoire et à la reprise de l'activité économique. Cette catégorie comprend l'enseignement et l'action sociale. Le secteur de la santé en a toutefois été retiré, car un GT spécifique de la SLGRI piloté par le SGZDS lui est dédié ; - PME innovantes car fortement confrontées à la concurrence internationale et cible privilégiée des politiques de l'État en matière de développement économique. 2. Délivrer un message adéquat Le comité économique a également mis en exergue la difficulté d'atteindre avec un message technique complexe un très grand nombre d'entreprises de toutes tailles et de toutes activités. Une fois les acteurs identifiés et hiérarchisés, il convient que le message à délivrer soit lui-même adapté à chacun et remis selon la voie la plus appropriée. Le comité scientifique a vocation à se pencher sur la définition du contenu des messages, tandis qu'on s'appuiera, pour leur transfert, sur des acteurs reconnus par le monde économique (CCI, CMA, syndicats professionnels, DIRECCTE, et sur l'axe Seine aval, le S3PI Vallée de Seine). Un premier réseau d'acteurs sensibilisés est ainsi à construire autour des entreprises directement ou indirectement exposées au risque. Les assurances sont un des relais privilégiés pour la transmission du message sur le risque aux chefs d'entreprises, à fort caractère incitatif. 3. Partager la donnée Le rapport du 27 septembre 2012 de la CCI de Paris Île-de-France a mis en avant la difficulté des entreprises qui souhaitent s'engager dans la démarche à accéder aux données nécessaires. Le comité économique devra donc être un lieu de partage de la donnée, en tenant compte du caractère parfois sensible ou confidentiel de celle-ci. 4. Donner la priorité à l'autonomisation L'entreprise ayant pris conscience de sa vulnérabilité au risque inondation doit ensuite pouvoir trouver dans la stratégie locale des ressources pour la réduction de cette vulnérabilité. Outre la question de l'accès aux données précédemment évoquée, il y a lieu de ne pas négliger la possibilité d'un accompagnement technique ciblé et individuel pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et de plans de protection et de plans de continuité voire de reprise d'activité. Le but à poursuivre est celui d'une autonomie maximale de l'entreprise face à la crise (au sens large : crue, décrue, et reprise de l'activité). Il faut d'abord qu'elle réduise au maximum sa vulnérabilité, ensuite qu'elle organise sa continuité d'activité, même dégradée, et la reprise de son activité la plus rapide possible. Des expériences menées sur le bassin de la Loire ont montré qu'en la matière, un grand nombre de mesures simples peuvent être prises, et découlent facilement de la prise de conscience du risque par le chef d'entreprise correctement sensibilisé. 5. La nécessaire implication des collectivités Les collectivités territoriales, notamment la Région, sont associées à la promotion et au soutien des entreprises dans leurs démarches d'implantation et de développement, en particulier dans le cadre des projets de développement du Grand Paris, 5 contrats de développement territorial (CDT) sont particulièrement touchés par le risque d'inondation : Boucle Nord des Hauts de Seine, Seine Défense, Grandes Ardoines, Grand Orly, Confluence Seine-Oise. Elles sont à ce titre un relais important vis-à-vis des entreprises. La vulnérabilité d'une entreprise est fonction de la vulnérabilité du territoire où elle se situe, en particulier des réseaux de transport et d'utilités, et une vision systématique est nécessaire. L'économie même du secteur public est à prendre en compte dans l'évaluation du coût économique de la crue, notamment l'administration territoriale, l'enseignement, ou les affaires sociales, qui sont de la responsabilité directe des collectivités. Il conviendra par ailleurs de préciser le système assurantiel des biens publics. Une réflexion sur les actions menées pour réduire la vulnérabilité et améliorer la résilience des services publics, qui paraissent encore très limitées, devra être conduite. Le faible taux de réalisation des PPCI imposés par le PPRI de Paris en témoigne (environ 20 % en juillet 2016), de même que le faible développement des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)5 ou les rares diagnostics de vulnérabilité des équipements publics (établissements médico-sociaux, scolaires, administrations, ouvrages d'assainissement, ...) majoritairement menés à l'échelle départementale. La meilleure appréhension par les élus des conséquences économiques peut à l'inverse être déterminante pour développer chez eux une culture du risque. Cas particulier des activités liées à la voie d'eau En cas d'inondation majeure, il convient de s'interroger sur le devenir et la gestion des éléments liés à la voie d'eau : gestion des ouvrages de navigation, navigation, gestion des établissements flottants et bateaux en stationnement. Le détachement éventuel de ces bateaux pourrait avoir pour conséquence l'endommagement des ponts, des ouvrages de protection contre les inondations (digues) et formeraient des embâcles conséquents. Dans ce cadre, un courrier a été adressé le 22 août 2016 à Ports de Paris et VNF par monsieur le Préfet de Région afin d'engager les réflexions.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.6 - Aménagement en zone inondable"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	15	"La très forte concentration humaine au sein du TRI ""métropole francilienne"" entraîne une pression immobilière importante, dont la principale conséquence est l'urbanisation à près de 95 % des zones inondables de Paris - Petite couronne. L'IAU estime que près de 435 000 logements (environ 8 %) sont potentiellement exposés aux inondations par débordement en cas de crue centennale et 357 700 d'entre eux (82 %) sont localisés dans des immeubles à usage d'habitat collectif ou, pour une part importante d'entre eux, à usage mixte. Même si les logements individuels constituent une part moins importante des enjeux exposés (77 000 résidences), ils sont également à prendre en considération car étant de plain-pied, ils seront gravement touchés en cas d'inondations. Ce constat invite à la mobilisation, à la formation et au partenariat de l'ensemble des acteurs de l'aménagement (architectes, aménageurs, agence d'urbanisme, collectivités, assurances, Etat, ...). À l'échelle régionale, au moins 20 % des logements exposés appartiennent au parc HLM. Dans plusieurs communes de la proche couronne (Valenton, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Charenton-le-Pont...), ce taux dépasse les 40 % et plusieurs dizaines ou centaines d'unités. L'importance des enjeux, mais aussi la fragilité des populations concernées pourraient justifier l'intervention des bailleurs sociaux dans un objectif de réduction de la vulnérabilité des ensembles d'habitats, mais aussi des territoires, dans le cadre par exemple des opérations de rénovations urbaines. Il apparaît également que l'évolution du parc de logements en zone inondable s'inscrit aujourd'hui essentiellement dans le cadre des processus de densification et de mutation du tissu urbain liés à la recomposition de la zone dense : * La TRI accueille également une partie du projet du Grand Paris qui vise à renforcer la région capitale dans son rôle de moteur de la croissance nationale et d'attractivité pour ses résidents, présents et futurs. Pour atteindre cet objectif, des contrats de développement territorial déclinés de manière opérationnelle dans des contrats d'intérêt national sont en cours d'élaboration (quasi finie) pour accompagner la création d'un réseau de transport public de voyageurs avec un aménagement adapté. Le ""Grand Paris"" se fixe, à travers le SDRIF, l'objectif régional de construction moyenne de 70 000 logements par an. Plusieurs projets se situent en zone inondable. Le TRI est caractérisé par la présence de plusieurs OIN préfigurant des projets d'aménagement majeur. Certaines opérations sont déjà lancées. Plusieurs secteurs sont exposés au risque d'inondation et présentent un enjeu fort dans la réflexion sur l'aménagement à long terme de la région parisienne. Les projets de renouvellement urbain impliquent un remodelage conséquent du territoire avec une densification de l'occupation des sols et la création de nouvelles infrastructures de desserte. À titre d'exemple, la grande majorité des communes du TRI Seine Aval se situe dans le périmètre de l'OIN Seine Aval. Des secteurs d'urbanisation nouvelle et de renouvellement urbain (Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Limay, Les Mureaux, Meulan-en-Yvelines, Carrière-sous-Poissy, Chanteloup-les- vignes, Poissy, Achères) ont été identifiés. Or, les opérations de renouvellement urbain constituent une occasion unique de réduire la vulnérabilité des territoires exposés, par la conception d'aménagements résilients. Le CEPRI note ainsi que l'intégration de mesures structurelles de réduction de la vulnérabilité dès la conception d'un projet est plus facile, moins onéreuse et plus efficace en termes de réduction des dommages que leur intégration sur du bâti déjà existant. Cependant, un certain nombre de questions demeurent, et devront faire l'objet de développement dans le cadre d'un groupe de travail à venir : * Comment repenser et planifier le renouvellement urbain pour minimiser l'impact sur l'habitat et les activités en zone inondable, à l'échelle communale ou intercommunale ? Comment identifier les usages les moins vulnérables pour les localiser dans les zones d'aléas les plus forts ? * Quel référentiel de construction en zone inondable ? Une étude réalisée en 2012 par Ledoux consultants pour le compte de la DRIEE conclut qu'il n'existe pas en France de références solides pour construire du bâti dense résilient aux inondations. Il existe par contre des référentiels techniques pour réduire la vulnérabilité du bâti existant. Cependant, ces référentiels traitent avant tout de l'habitat individuel, très rarement de l'habitat collectif. De plus, il est utile de réfléchir à la vulnérabilité de certains points spécifiques, par exemple celle des sous-sols en fonction des usages envisagés ou encore les questions d""accès ou d'avitaillement de ces constructions. Très peu de références relatives à une réflexion à l'échelle d'un quartier urbain dense (immeubles collectifs) ont été identifiées. De plus, les exemples disponibles sont souvent encore au stade de projet ou de sites pilotes. * Comment maintenir dans le temps les aménagements ? La réduction de la vulnérabilité et l'amélioration de la résilience nécessitent des dispositifs techniques mais également organisationnels, nécessitant une véritable culture du risque des personnes y résidant ainsi que l'assurance d'un maintien dans le temps de ces dispositifs. * Comment intégrer la question de la gestion de crise ? La durée des inondations et le volume de population impactée rendent difficilement envisageable et souhaitable une évacuation massive des populations. En effet, les populations ne pourront vraisemblablement pas quitter leur logement ou se permettre de ne pas aller travailler pendant plusieurs mois. La réduction de la vulnérabilité des territoires doit être pensée, afin que les populations situées dans la zone inondable mais également celles situées dans les zones de fragilité des réseaux, puissent continuer à occuper leurs biens (électricité, eau potable, assainissement...), à se déplacer pour s'alimenter ou se rendre au travail (infrastructures et moyens de transport disponibles, ...). Par ailleurs, à l'heure actuelle, les PPRI ne suffisent pas à imposer aux aménageurs des modalités de construction résilientes. Il est donc nécessaire d'accompagner l'application de cet outil par un accompagnement spécifique des maîtres d'ouvrages publics ou privés à l'occasion des grandes opérations de renouvellement urbain, qui représentent une véritable opportunité. Les démarches de projets sont ainsi une opportunité pour impulser de nouvelles réflexions aboutissant à la proposition de solutions techniques et fonctionnelles innovantes, tant de la part des maîtres d'ouvrages que des concepteurs. Dans ce cadre, une réflexion sur les actions menées pour réduire la vulnérabilité et améliorer la résilience des services publics, qui paraissent encore très limitées, devra être conduite. L'implantation future d'équipements publics ou de locaux recevant un public sensible en zone inondable sera, dans la mesure du possible, à éviter et devra systématiquement être justifiée. En tout état de cause, ces équipements devront, autant que possible, être adaptés au risque inondation. Une réflexion sur la réduction de la vulnérabilité des immeubles de grande hauteur (IGH) (notamment à Paris et dans les Hauts-de-Seine) doit également être menée du fait l'importance des populations abritées."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.7 - Préparation et gestion de la crise"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	16	La connaissance de l'aléa permet d'identifier les spécificités du risque d'inondation en Île-de-France. Les crues de la Seine, de la Marne et de l'Oise se caractérisent par leur durée et il convient de se préparer à une montée des cours d'eau d'une vingtaine de jours et à une décrue pouvant s'étaler sur plusieurs semaines. De telles inondations auront des conséquences extrêmement graves. Outre les dommages directs provoqués par les inondations, la zone impactée sera bien plus large en raison des effondrements successifs de réseaux (cf. Réduire la vulnérabilité des réseaux page 32). Ainsi, ce sont tous les pans de la vie socio-économique en Île- de-France qui seront affectés et qui nécessiteront la mobilisation de moyens considérables. Il est donc certain que les conditions de vie en Île-de-France seront largement dégradées sur une durée, a minima, de deux à trois mois et le retour à la normale sera certainement très long. Prévision des inondations La DRIEE est le service de prévisions des crues sur l'Île-de-France, pour les tronçons réglementés (Seine, Marne et Oise). D'autres dispositifs de prévision sont en place ou en cours de développement, sur plusieurs affluents dont par exemple l'Yerres (SyAGE). Ils sont précisés dans le Schéma Directeur de la Prévision des Crues, arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. En matière de prévision, outre l'amélioration constante et continue des outils et des méthodes, qui participent à l'amélioration de la performance, un enjeu est le passage d'une prévision des crues, basée essentiellement sur des hauteurs d'eau à des stations de vigilance, à une prévision des inondations, c'est à dire permettant d'apprécier en temps réel l'étendue des dommages afin de faciliter la gestion de crise. Cela est rendu possible par l'élaboration d'échelle de dommages, c'est à dire, par classe de hauteur à une station de référence du service de prévision des crues, les principaux enjeux vulnérables. Cela nécessite la construction d'une base de données, qui peut inclure l'ensemble des informations collectées dans le cadre des démarches de prévention (réduction de la vulnérabilité des réseaux, exploitation des PCS et PCA, ...). Gestion de la crise Considérant l'importance des populations impactés et la durée probable des submersions, l'évacuation massive de métropole pendant plusieurs semaines n'est ni souhaitable ni envisageable (cf. Réduction de la vulnérabilité des territoires page 31). Une décision de cette nature provoquerait un choc économique d'envergure nationale, l'Île-de-France représentant environ 30% du PIB. De plus, dans un contexte économique tendu, les moyens de l'État, des collectivités et des opérateurs privés ne permettent pas de garantir l'hébergement et la prise en charge des populations dans des conditions de vie satisfaisantes en cas d'évacuation massive. En conséquence, la posture retenue par le SGZDS est la suivante6 : * avant l'arrivée du pic de crue, les populations n'ayant pas un besoin impérieux de rester dans l'agglomération seront largement incitées à quitter la région par leurs propres moyens, les évacuations encadrées ne porteront que sur les personnes non autonomes ; * les populations restées dans leur domicile devront faire face à des conditions de vie parfois largement dégradées. L'État concentrera ses efforts pour garantir la sécurité des résidents et organiser l'accès aux produits de première nécessité (alimentation, eau potable, soins, ...). Les retours d'expérience des inondations qui se sont produites à Prague depuis les années 90 confirment l'importance de la sensibilisation des populations au risque pour améliorer l'autonomisation des citoyens et le respect des conseils comportementaux. En l'absence d'inondations récurrentes en Île-de-France, il est donc important d'informer les franciliens des conditions de vies dégradées auxquelles ils devront faire face en cas de phénomène majeur. Une étude devra être menée sur la perception du risque et de la crise par les franciliens afin de développer des messages de communication adéquats. Cette information devra être prise en compte dans les démarches préventives. Outre l'information des populations, il est impératif de diffuser une information spécifique pour les entreprises sur les conditions dans lesquelles leur activité devra se poursuivre (risque de coupures électriques, cartes de viabilité routière, accessibilité des transports en commun, télécommunications, ...). Pour cela, l'élaboration des Plans de continuité d'activité (PCA) devra être développée, tant pour les acteurs économiques et que pour les organismes publics. Les secteurs des PME-PMI étant le plus vulnérable (Cf. Réduire la vulnérabilité des activités économiques page 34), il convient d'identifier les acteurs pouvant faire office d'intermédiaire pour la diffusion de ces données en préparation à la crise mais également en temps de crise, et les outils opérationnels permettant cette transmission. Ces travaux pourraient être confiés au comité économique. Bien que la posture de maintien des populations à domicile soit clairement identifiée, il demeure des questions pour certaines zones particulièrement impactées. En effet, certaines communes devront faire face à des hauteurs de submersion qui ne permettront pas le maintien, d'autres seront inondées à 100%, d'autres seront concernées par des difficultés d'assainissement, d'électricité ou encore chauffage. Il est donc nécessaire de mener une étude poussée sur les critères ne permettant pas le maintien à domicile. Un croisement de ces critères permettra d'estimer le volume de populations à prendre en charge. Ces travaux pourraient être confiés au comité scientifique. Par ailleurs, un travail est en cours entre un doctorant de l'Université Jean Moulin Lyon III et le SGZDS sur les besoins en termes d'évacuation et d'hébergement. Les modalités d'organisation de la réponse face à cette crise sont parfois méconnues par les collectivités. En outre, les communes les plus impactées rencontrent de lourdes difficultés pour la réalisation de leurs Plans communaux de sauvegarde (PCS) : effets sur les réseaux dépassant la zone communale, moyens inadaptés ou insuffisants pour venir en aide aux populations sinistrées, difficultés d'accès des mairies aux données sur la vulnérabilité des réseaux.... 22 % des communes en Ile de France et une moitié seulement des communes du TRI ont réalisé leur PCS, tandis que les PCS réalisés doivent être régulièrement mis à jour, en fonction de l'évolution des enjeux mais aussi en s'enrichissant des réflexions de la stratégie locale. Des réflexions sont menées par les préfets de département sur le développement de processus de solidarités inter-communales. Cela implique la réalisation des PCS par les communes situées hors zone inondable mais qui viendraient apporter leur soutien aux communes les plus touchées. Néanmoins, l'ampleur de la tache mérite qu'une attention et un soutien particuliers soient apportés à un niveau régional pour faciliter le développement entre communes d'un travail collaboratif cohérent à l'échelle de la stratégie locale. Il convient également de favoriser l'intégration de la problématique de gestion d'une crue millénale dans les plans de gestion de crise des opérateurs privés et publics, travail que mène actuellement le SGZDS. Au vu de la durée de submersion des secteurs inondés, la problématique de la gestion des déchets ménagers et des déchets liés à la crue (embâcles) se pose. Il est nécessaire que les opérateurs privés et publics et les collectivités en charge de cette problématique, anticipent au mieux leur gestion en intégrant directement cette problématique dans leur planification. Il est également nécessaire de favoriser l'émergence de plans de continuité d'activité au sein des structures de collecte de ces déchets. Enfin, la question des établissements médico-sociaux reste prégnante, les taux d'occupation étant proches de 100 %, les transferts de patients d'un établissement impacté vers un autre non impacté ne peuvent être la seule solution.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNESTRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 2 - Éléments de diagnostic 2.3.8 - Retour à la normale"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	17	En matière d'inondation, la question de l'après-crue passe souvent au second plan alors que, considérant les spécificités d'une crue centennale en Île-de-France, le retour à la normale sera une étape décisive tant pour la sécurité des populations que pour la reprise de l'activité économique française. En effet, l'eau qui se sera infiltrée dans les sous-sols et celle qui, par débordement, s'immiscera dans les points topographiquement bas, ne se retirera pas avec la décrue. Cela signifie par exemple que pour toutes les parkings et caves inondés, des manoeuvres de pompage devront être mises en place. En outre, cette eau sera vraisemblablement polluée, chargée en métaux lourds, souillée par les rejets des réseaux d'assainissement. En conséquence d'importants volumes d'eau devront être pompés et dépollués. A cette eau polluée s'ajoutent les déchets qui seront produits par l'inondation, eux-mêmes pollués par l'eau. Et les volumes seront considérables : en 2010, la tempête Xynthia a produit l'équivalent de 12 années de production normale de déchets, Fukushima l'équivalent de 15 années (CEPRI). Par ailleurs, les crues de mai-juin 2016 ont également montré des problèmes de pollution par les cuves de fioul, mettant en évidence les problèmes de pollutions des sols et des eaux superficielles pouvant survenir suite à une crue. L'ensemble des voiries qui auront été inondées devront être nettoyées avec des équipements de protection (les boues seront elles aussi polluées). Les chaussées, déformées et par endroits effondrées en raison de leur longue exposition aux inondations, devront être rénovées. Par ailleurs, les infrastructures qui auront été exposées aux inondations, qu'il s'agisse d'ouvrages d'art ou de bâtiments anciens, sont susceptibles d'être fragilisées et de s'effondrer. Elles devront donc faire l'objet de vérifications systématiques par des architectes afin de garantir les conditions de sécurité avant leur utilisation. En outre, les bâtiments seront probablement insalubres et nécessiteront d'importants travaux de réfection. Pour les réseaux d'électricité et de gaz, le rétablissement ne pourra être fait qu'après le contrôle par un expert des installations de chaque client dont l'installation a été directement impactée par l'inondation. Pour les réseaux de transports en commun de la RATP, le réseau de bus serait en mesure de retrouver un fonctionnement nominal assez rapidement. Les réseaux Métro et RER ne pourraient quand à eux revenir à un fonctionnement normal en intégralité qu'au bout de plusieurs mois voire plusieurs années en fonction des dégâts constatés. Enfin, au niveau assurantiel, le volume de populations impactées par l'inondation et les difficultés d'accès ralentiront la prise en compte des déclarations de sinistre. En outre, malgré le probable classement en catastrophe naturelle d'un tel événement, les populations et entreprises situées hors zone inondée ne seront pas couvertes. Au regard des éléments exposés ci-dessus, de nombreux secteurs, d'activités et de services publics seront essentiels pour accélérer le retour à la normale (déchets, dépollution, assainissement, infrastructures, électricité, transports en commun, assurance, aides sociales, accueil de la petite enfance...). Les ressources humaines et matérielles existantes en Île-de-France seront largement insuffisantes compte tenu du caractère extraordinaire de la crise. C'est donc la capacité à mobiliser et coordonner moyens et spécialistes dans ces domaines spécifiques qui sera déterminante. Mais l'accélération du retour à la normale dépendra également de la capacité des pouvoirs publics à prendre en compte les besoins spécifiques des particuliers et des PME-PMI, à les mettre en relation avec les spécialistes (assureurs, experts techniques légaux, ...) et à les aider dans les démarches administratives. La question des conditions technico-légales de remise en service des équipements et de réintégration de certains locaux est également à prendre en compte, à la fois en termes de sécurité des biens et des personnes, de responsabilité juridique mais aussi d'accroissement du délai de retour à la normale. Il s'agit donc de bien intégrer le fait que le fonctionnement dégradé du territoire durera très au-delà de la décrue (de quelques semaines à quelques mois et même années pour certains réseaux comme le métro), et de préparer en conséquence une vraie gouvernance de l'après-crise entre tous les acteurs publics ou d'intérêt public. A titre d'exemple, comme cela a été développé notamment aux États-Unis suite à l'ouragan Katrina ou dans le Var depuis 2010, un système de centres à guichets uniques mériterait d'être étudié pour les particuliers d'une part, et pour les PME-PMI d'autre part. À titre d'exemple, lors de la crue de mai-juin 2016, une aide a été débloquée par le ministère de l'Economie pour les entreprises en difficultés. Les chambres de commerces et d'industries ont également mis en place un dispositif, notamment dans le département de la Seine et Marne, pour accompagner les entreprises sur les sujets des assurances, de l'activité partielle, de la recherche de matériel. Il est à noter qu'une part importante des appels relève davantage du soutien psychologique d'exploitants désemparés que d'une discussion financière sur les modalités d'une aide au redémarrage.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 3 - Le périmètre de la stratégie locale"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	18	"Le périmètre de la stratégie locale doit s'entendre comme l'échelle pertinente à laquelle doivent être déclinés les objectifs et les mesures, tout en étant adapté aux moyens disponibles. C'est donc le ""périmètre de l'action"". Comme l'ont fait observer de nombreuses parties prenantes lors de la concertation, il n'y a pas un périmètre mais des ""périmètres emboîtés"", en fonction de l'objectif de la stratégie locale que l'on considère. Par construction, le territoire du TRI comprend 141 communes inondables à fort enjeu de concentration de population et d'activité économique, et ne prend pas en compte les communes susceptibles d'être impactées par les effets indirects d'une inondation. Les objectifs et premières mesures définis font pourtant apparaître des échelles de travail bien au-delà des secteurs inondables. Si certaines doivent s'apprécier sur un périmètre relativement rapproché, la prévention du risque et la gestion de la crise ne s'arrêtent ni à la zone inondable, ni au contour du TRI : des synergies et des solidarités territoriales sont à mettre en oeuvre à des niveaux plus larges. Il a donc été identifié pour chacun des objectifs de la stratégie locale le périmètre pertinent. Suite aux retours des parties prenantes, il a par ailleurs été ajouté au périmètre de la stratégie deux communes situées hors TRI, mais quasi-enclavées dans ce dernier: la Garenne-Colombes (92) et Chanteloup-les-Vignes (78). Ainsi, la thématique de l'aléa (connaissance et réduction) mobilise les moyens au niveau des bassins de risque, donc au-delà du TRI et même à l'extérieur de la région Île-de-France, en particulier en amont du bassin. L'échelle d'action sera donc a minima la région, en tenant compte de la connaissance au niveau de l'amont des bassins (Oise, Marne, et Seine), de la gestion des ouvrages de régulation des crues situés en amont et des périmètres de reconnaissance des établissements publics territoriaux de bassin. Cette articulation entre la région et l'ensemble du bassin se fera dans le cadre des instances du bassin La thématique de la réduction de la vulnérabilité des territoires, des réseaux et des entreprises est d'un abord plus complexe. Les fragilités sont de typologies diverses et s'apprécient selon un grand nombre de paramètres et à des échelles différentes selon les cas. Toutefois, en premier lieu la problématique du réseau électrique peut être isolée, dans la mesure où tous les autres réseaux structurants du fonctionnement du territoire en dépendent à un degré plus ou moins important. L'examen des zones de fragilité les plus importantes montre qu'elles sont en majorité prises en compte dans le contour du TRI. L'adjonction à celui-ci de quelques territoires non inondables mais fortement impactés électriquement conduit à identifier un nombre limité (17) de communes supplémentaires. L'examen des autres zones de fragilité vitales (eau potable, assainissement) ne permet pas d'identifier une autre échelle minimale d'action stratégiquement pertinente, dans la mesure où il conduirait à identifier plus d'une centaine de communes supplémentaires. La défaillance de ces types de réseaux doit donc s'apprécier à une échelle plus large, dans la perspective de la préparation à la crise. En matière de culture du risque, le constat a été fait qu'elle est très faible, que ce soit au niveau de la population ou au niveau des décideurs politiques et économiques. La logique veut donc, au moins pour une première phase de mise en oeuvre de la directive inondation, qu'on concentre les moyens sur la zone directement impactée, éventuellement renforcée par la zone de fragilité électrique. L'ensemble des impacts indirects seraient traités dans un deuxième temps. Par ailleurs, le développement de la culture du risque devra être mené selon une approche catégorielle (scolaires, décideurs, personnes sensibles, ...) et non géographique. De même, en ce qui concerne la prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire, on agira d'abord dans la zone directement inondable. L'échelle d'action sera le TRI renforcé par la zone de fragilité électrique, sans s'interdire d'agir éventuellement et de faire bénéficier des travaux de la SLGRI les territoires inondables situés hors TRI. Enfin, la question de la préparation à la crise et du retour à la normale s'apprécie au niveau zonal. En toute rigueur, il est même probable que des utilités extérieures à la région Île-de-France seront mises en oeuvre. On s'appuiera, pour ce qui concerne la stratégie locale, sur le contour de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, qui correspond à celui de la région Île-de-France. Ceci conduit finalement à identifier, en termes de périmètre de la stratégie locale, deux échelles de travail : - un périmètre d'action renforcé, constitué des 141 communes du TRI, des deux communes enclavées (la Garenne-Colombes (92) et Chanteloup-les-Vignes (78)), et de 17 communes non inondables mais fragiles électriquement. Cette échelle de travail est pertinente sur les questions : - de la vulnérabilité ""première"" des réseaux, celle du réseau électrique ; - de l'amélioration de la culture du risque ; - de l'aménagement du territoire (politiques d'urbanisme, habitat résilient ...) Ce périmètre renforcé est inscrit dans l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 8 décembre 2014 visant à fixer la liste des stratégies locales. - une échelle régionale ou zonale : - l'amélioration de la connaissance de l'aléa, en tenant compte de la connaissance au niveau des bassins de risque ; - les travaux sur la réduction de la vulnérabilité des territoires, des réseaux (hors réseau électrique), et de l'activité économique ; - la préparation à la crise et le retour à la normale."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNESTRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE -4 - Définition des mesures"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	19	Le paragraphe 3 explicite le périmètre retenu pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie locale de gestions des risques d'inondation de la Métropole francilienne. Le programme de mesures explicité ci-dessous précise, pour chaque mesure, la déclinaison territoriale envisagée : comité territorial, TRI, périmètre renforcé de la SLGRI, régional ./ zonal voire bassin. La déclinaison proposée est une déclinaison à priori. Le cas échéant, le périmètre de chaque mesure pourra être reconsidéré lors de sa mise en oeuvre concrète. Préambule : Pour la définition du programme de mesures, les indications d'échéancier s'entendent comme suit : * Court terme : Mesures qui font déjà l'objet de travaux ou engagées à très court terme * Moyen terme : Mesures qui seront engagées au cours du 1er cycle de la stratégie locale, et dont des premiers résultats sont attendus à l'échéance 2022 * Long terme : Mesures qui ont vocation à être mises en oeuvre au cours d'un second cycle de la stratégie locale.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 4.1 - Objectif 1 - Amélioration de la connaissance de l'aléa"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	20	"Cet axe répond à l'objectif n°2 du PGRI : Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages Les spécificités des crues de la Seine, de la Marne et de l'Oise : crues lentes, s'installant dans la durée et peu susceptibles de mettre en danger les vies humaines, sont à prendre en compte dans la stratégie de gestion des inondations dans ces différentes composantes : communication, prévention, de gestion de la crise et de retour à la normale. La connaissance des phénomènes d'inondation doit être améliorée, de manière prioritaire pour les remontées de nappe. Spécificité du comité territorial Oise Île-de-France La connaissance de l'aléa ""inondations par ruissellement pluvial"" sera à améliorer sur l'axe Oise le questionnaire transmis aux communes du comité territorial a révélé que 60 % des communes de leur territoire. En complément des ouvrages de régulation des crues, des actions dites d'hydraulique douce pourraient être mises en oeuvre dans le but de réduire le ruissellement et les coulées de boues, d'améliorer la qualité des eaux, de limiter l'apport de fines et l'érosion des terres. Dans un premier temps, il est proposé de définir les intérêts des techniques d'hydraulique douce en matière d'inondations, et notamment de temps de concentration et d'effet sur le retard de la genèse des crues et sur la diminution des débits de pointe, mais également en matière d'économie, d'environnement et d'activité agricole sur quelques sites pilotes. En fonction des résultats, des aménagements pourront être réalisés en s'assurant de leur pérennité. Spécificité du comité territorial Seine Aval. Les crues sur la Seine et l'Oise ne sont pas forcément concomitantes. Les crues de l'Oise sont le plus souvent en décalage ou même totalement dé-corrélées par rapport aux crues de la Seine. Cependant, le scénario le plus défavorable - à savoir des crues généralisées sur l'ensemble de tous ces cours d'eau - ne peut être exclu (ex : crues concomitantes sur la Seine, la Marne et l'Oise en mars 2001). Il est ainsi nécessaire d'améliorer la connaissance sur la concomitance des crues de ces deux cours d'eau."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 4.2 - Objectif 2 - Réduire l'aléa lié au débordement de cours d'eau en agissant localement et en amont"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	21	"Cet axe répond à l'objectif n°2 du PGRI : Agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages 4.2.1 - Préserver et valoriser les zones naturelles d'expansion des crues La préservation des zones naturelles d'expansion des crues est essentielle pour ne pas accroître le risque sur les territoires amont et aval. Certaines zones d'expansion de crue se trouvent être déconnectées des cours d'eau. Un inventaire de ces zones déconnectées pourra être réalisé avant de déterminer l'intérêt de les reconnecter. Les zones humides possèdent un rôle naturel de stockage des eaux lors des inondations fréquentes. Déterminer leur rôle lors d'inondations, les préserver et les restaurer si besoin est une nécessité. Spécificité Oise-île-de-France valorisation des d'expansion des crues. zones Les infrastructures agro- écologiques, telles que les haies, lisières, bosquets, prairies naturelles, bandes enherbées, fossés et mares, ont des intérêts multiples pour l'environnement et l'écoulement des eaux. Des mesures permettant de s'assurer de la pérennité des aménagements en place et de leur gestion adaptée seront réalisées. Depuis s le 28 mai 2010, l'État, la ville d'Achères, la ville de Poissy, Port de Paris et le Conseil Départemental de Yvelines, ont signé un protocole d'accord sur les grands principes du plan global d'aménagement (PGA) de la plaine d'Achères. L'objectif est de permettre le développement de projets d'infrastructures et économiques en préservant le champ d'expansion des crues de la Seine par la mutualisation des remblais et des déblais entre les différents opérateurs. Une actualisation des études réalisées en 2005-2006 est en cours afin de mettre à jour les différents projets dans le périmètre, de définir leurs volumes de déblais/remblais et d'éclairer les parties sur le fonctionnement hydraulique de la plaine ainsi que les différentes options possibles de gestion de la crue. La contribution de ces partenaires pourrait ici être intéressante. 4.2.2 - Gérer les ouvrages de protection Un linéaire important d'ouvrages de protection existe au sein du TRI, mais le niveau de protection, ainsi que la maîtrise d'ouvrage, est hétérogène. Par ailleurs, il subsiste des digues ""orphelines"" sans gestionnaire. 4.2.3 - Optimiser la gestion des ouvrages d'écrêtement des crues à l'amont Le bassin versant alimentant l'Île-de-France est déjà équipé de nombreux ouvrages d'écrêtement des crues, dont le rôle est essentiel, cependant pas suffisant pour maîtriser complètement l'aléa. Le système d'écrêtement sur la Seine-amont peut faire l'objet d'optimisation. 4.2.4 - Concilier les enjeux en matière d'inondation et de gestion des barrages de navigation."	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 4.3 - Objectif 3 - Développer la culture du risque et l'information préventive des populations"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	22	Cet axe répond à l'objectif n°4 du PGRI : Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque. Cet axe participe également aux objectifs n°1 du PGRI : réduire la vulnérabilité des territoires et n°3 du PGRI : raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La culture du risque autour de l'inondation est insuffisamment développée au sein du TRI. Il convient d'en faire une priorité de la stratégie. Le public visé doit être varié : la population dans sa globalité, les élus locaux, les scolaires, les concepteurs de projet, les décideurs, les acteurs économiques...	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 4.4 - Objectif 4 - Réduire la vulnérabilité technique et organisationnelle des réseaux structurants"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	23	Cet axe répond à l'objectif n°1 du PGRI : Réduire la vulnérabilité des territoires Cet axe participe également à l'objectif n°3 du PGRI : raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La résilience des territoires est intrinsèquement liée à la résilience des réseaux d'infrastructure et de service. La vulnérabilité des réseaux structurants prolonge dans le temps et dans l'espace les perturbations engendrées par l'inondation. Elle conditionne en grande partie la vulnérabilité de l'ensemble du TRI et sa réduction est une priorité de la stratégie locale.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 4.5 - Objectif 5 - Réduire la vulnérabilité des activités économiques"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	24	Cet axe répond à l'objectif n°1 du PGRI : Réduire la vulnérabilité des territoires Cet axe participe également aux objectifs n°3 du PGRI : raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés et n°4 du PGRI : mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque Une grande partie du coût de l'inondation est liée aux pertes d'activité des entreprises, y compris celles situées hors de la zone inondable, dont l'activité sera perturbée pendant de longues périodes. Si les grands groupes ont souvent engagé des démarches volontaristes de gestion du risque, les PME et TPE restent largement peu sensibilisées et particulièrement vulnérables.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE - 4.6 - Objectif 6 - Concevoir des quartiers résilients"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	25	Cet axe répond à l'objectif n°3 du PGRI : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Cet axe participe également à l'objectif n°1 du PGRI : réduire la vulnérabilité des territoires Face à la très forte densité de l'urbanisation existante en zone inondable, il convient d'accompagner de manière prioritaire les projets de renouvellement urbain, qui représente de véritables opportunités, afin de faire émerger des quartiers résilients, associés à une réduction de la vulnérabilité des services publics. Pour cela, des travaux d'études et des expérimentations seront nécessaires, au-delà du cadre réglementaire des PPRI. L'accent devra être mis sur les problématiques des réseaux et des accès pour éviter le surdommage et favoriser la reprise rapide de l'activité.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE -4.7 - Objectif 7 - Se préparer et gérer la crise"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	26	Cet axe répond à l'objectif n°3 du PGRI : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La prévision des crues peut être améliorée pour permettre une prévision des inondations puis des dommages, en rapprochant les données collectées sur la vulnérabilité du territoire des prévisions de hauteur d'eau. Les principales projections des impacts de l'inondation laissent présager des conditions de vie largement dégradées. Il convient d'en informer les populations et les entreprises pour améliorer leur préparation à la crise. En parallèle, les collectivités locales, établissements médico-sociaux (EMS) et les PME-PMI, identifiées comme particulièrement vulnérables, doivent être soutenues. Spécificités Oise Île-de-France - Objectifs complémentaires pour sensibiliser les acteurs du monde économique et promouvoir la réduction de la vulnérabilité de ces entreprises. La base de données sera créée par le croisement des données des ressortissants des chambres consulaires et les enveloppes des différentes crues de la Directive inondation. Elle comprendra des informations telles que les coordonnées des entreprises, avec un numéro de téléphone privilégié (si existant) pour améliorer l'alerte en cas de crue. Elle recensera également les différents besoins des TPE et PME en matière d'évacuation de matériels. Le développement de l'alerte sera réalisé via la mise en place d'un système automatisé à définir avec les chambres consulaires et une équipe mobilisable pour informer et organiser l'évacuation en cas de crue. L'organisation de l'évacuation a pour objectif d'améliorer la préparation à la gestion de crise et de faciliter le retour à la normale de la société en préservant des dommages les entreprises du BTP qui auront un rôle à jouer dans la reconstruction post-crue. Les TPE et PME recensées dans la BD et volontaires pourront évacuer leurs matériels et équipements sensibles à l'eau dans des zones préalablement établies par les collectivités et les chambres consulaires.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 4.8 - Objectif 8 - Faciliter le retour à la normale et développer la résilience"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	27	Cet axe répond à l'objectif n°3 du PGRI : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés L'organisation de l'après-crue souffre d'un déficit de prise en compte. Or, cette thématique sera décisive et permettra d'accroître la résilience du territoire. En effet, en facilitant la gestion rapide des problématiques post-crue des fonctionnalités urbaines et en améliorant la prise en charge des populations et des PME-PMI sur un plan logistique et administratif, le retour à la normale pourrait être singulièrement réduit.	DRIEE, SGZDS de Paris
"STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - TRI ""MÉTROPOLE FRANCILIENNE 5 - Mise en oeuvre de la stratégie locale"	STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION – TRI “MÉTROPOLE FRANCILIENNE	2016	1	28	"Une gouvernance plurielle, permettant de répondre aux attentes et préoccupations des différentes parties prenantes, a été mise en place pour l'élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation de la métropole francilienne. La mise en place des instances de gouvernance décrites au paragraphe I-4 a répondu à plusieurs objectifs : * unifier dans une gouvernance unique les différentes initiatives et groupes de travail qui pré-existaient ; * assurer un copilotage, à tous les niveaux, entre les services en charge de la gestion de crise et ceux en charge des politiques de prévention. Ces instances sont aujourd'hui reconnues par les parties prenantes, tant les collectivités que les opérateurs publics ou privés. Il est donc essentiel d'appuyer sur ces instances existantes pour s'assurer de la mise en oeuvre des objectifs définis dans la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Il est ainsi proposé de maintenir ces instances avec des fréquences de réunion allégées, adaptées à une phase de mise en oeuvre et non plus d'élaboration. * Le comité stratégique co-présidé par le Préfet de Région IDF et le Préfet de Police, à fréquence annuelle. Il sera rendu compte lors de ce comité, en présence de l'ensemble des parties prenantes, de l'avancement de la Stratégie Locale. * Comités territoriaux animés par l'EPTB Seine Grands Lacs, le Syndicat des Berges de l'Oise appuyé par l'EPTB Entente Oise-Aisne et le Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO), selon une fréquence à définir par chaque animateur. Ces comités doivent maintenir la dynamique qui a été créée auprès des acteurs territoriaux. * Comités thématiques : ◦ GT thématiques réseaux : ces GT créés entre acteurs d'un même secteur d'activité doivent être maintenus, à une fréquence adaptée en fonction des thématiques. Un comité ""réseaux"" sera également créé. Cette instance sera chargée de réfléchir à un niveau stratégique sur la crue, notamment sur la partie retour à la normale, tout en assurant la mise oeuvre de la déclaration d'intention signée le 20 avril 2016. ◦ Comité économique : il est proposé de reconduire ce comité en termes de composition. Son action sera orientée vers le suivi de la mise en oeuvre des actions de sensibilisation décidées. ◦ GT Quartiers résilients : créé dans l'objectif d'élaborer une charte, qui sera rendue publique d'ici fin 2016, les objectifs de ce groupe de travail devront être réévalués suite à l'aboutissement de ce travail. Il pourra être réorienté vers l'observation des dynamiques urbaines et des projets en zone inondable. ◦ Comité Scientifique : il est proposé de maintenir ce comité à fréquence annuelle, afin de maintenir les liens qui se sont tissés entre services de l'État et monde académique. Les travaux d'élaboration de la SLGRI et le retour d'expérience de l'exercice SEQUANA ont mis en évidence la disparité d'animation des collectivités sur la question de la préparation à la gestion de crise et au retour à la normale des collectivités. Une réunion annuelle d'échange entre les SIDPC pourrait être organisée afin de les accompagner dans l'organisation des ""clubs"" départementaux"" et progresser sur la question de la mise en place de guichets uniques, en lien notamment avec les mesures du sous-objectif VII-5. La création d'une telle instance, interne à l'État, sera à confier au SGZDS, dans son rôle vis-à-vis des SIDPC. La gouvernance mise en place pour l'élaboration et la mise en oeuvre concrète de la stratégie locale à l'échelle du territoire permet de mobiliser les acteurs et parties prenantes du TRI et répond à la disposition 4.B.1 du PGRI. Par ailleurs, la mise en oeuvre concrète de la SLGRI s'appuiera également sur les Plans d'action de prévention des inondations (PAPI) construits sur le territoire, en particulier : * le PAPI Seine et Marne francilienne dont un dossier révisé, notamment pour tenir compte des travaux d'élaboration de la SLGRI, doit être soumis à l'avis de la Commission mixte inondation en décembre 2016 ; * le PAPI d'intention de l'Yerres qui doit être prochainement concrétisé par le dépôt d'un PAPI complet. Enfin un dispositif de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des mesures proposées sera mis en place par la DRIEE et le SGZDS, sous couvert du comité stratégique."	DRIEE, SGZDS de Paris
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Anne Hidalgo, Maire de Paris	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	1	"""Fluctuat nec Mergitur"", annonce fièrement notre devise. Rendue officielle par le Baron Haussmann en 1853, cette dernière était utilisée par les Parisiens dès le XVIème siècle. On trouve ses origines dans l'histoire fluviale de la ville, remontant à l'Antiquité! La résilience urbaine n'est donc pas une nouvelle mode : elle est constitutive du fait urbain. Elle a néanmoins été quelque peu oubliée à la fin du XXème siècle, tant nos sociétés étaient convaincues qu'il existerait toujours des solutions techniques pour répondre aux risques encourus par nos villes. Nous faisons face aujourd'hui à de nouveaux enjeux majeurs, qui ne concernent pas seulement les générations futures, mais aussi les enfants d'aujourd'hui. Dérèglement climatique, pollution de l'air, inégalités croissantes, risque terroriste, stress sur la ressource en eau d'ici la fin du siècle, crise migratoire... tous ces défis placent les villes en première ligne. Loin d'être anxiogène, la résilience urbaine apporte des solutions pour mieux préparer et adapter les villes, leurs populations, leurs entreprises et leurs infrastructures. Des solutions qui visent à répondre aux enjeux évoqués mais qui sont également autant d'opportunités pour créer de nouvelles activités et de nouveaux emplois, tout en améliorant la qualité de vie des habitants. La gouvernance, c'est-à-dire notre capacité à nous organiser collectivement avec l'ensemble des acteurs et à tisser de nouvelles coopérations, notamment au-delà des frontières municipales, est une clé de la résilience de Paris. C'est aussi le fonctionnement même de notre ville qui est en question : sa flexibilité, son aptitude à apprendre des crises pour mieux les anticiper, à penser ses projets de manière systémique pour en multiplier les bénéfices, ou encore à mobiliser et inclure les citoyens, les entreprises, les chercheurs dans ses projets. Cette stratégie de résilience est donc résolument tournée vers les habitants, car ce sont d'abord les Parisiennes et les Parisiens qui feront la résilience de Paris. Nous allons leur proposer d'être davantage formés, mobilisés, engagés et solidaires, en cas de crise comme au quotidien. Mais il faut aussi que nos infrastructures et la façon dont nous pensons le projet urbain soient davantage adaptées à leurs besoins et aux enjeux actuels. Il s'agit donc de transformer Paris, pour affronter les risques du siècle avec sérénité et améliorer la qualité de vie à court comme à long terme. J'adresse mes sincères remerciements à tous les partenaires institutionnels, économiques, associatifs et académiques, ainsi qu'aux équipes municipales, pour leur contribution à ce travail très ambitieux, qui ne fait que commencer. Et je remercie chaleureusement Michael Berkowitz et le réseau des 100 Villes Résilientes, qui nous ont éclairés, accompagnés et soutenus dans cette démarche essentielle pour notre ville et pour les Parisiens."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Célia Blauel, Adjointe à la Maire de Paris, en charge de l'Environnement	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	2	"Ces dernières années, notre ville a dû faire face à une crue exceptionnelle de la Seine, à des canicules intenses dont celle de 2003 ayant entrainé une catastrophe sanitaire, à des attaques terroristes ou encore à l'arrivée de nombreuses personnes en situation d'exil, comme un écho aux immenses défis de ce XXIème siècle. Face à l'ampleur de ces enjeux, il faut engager des évolutions structurelles, systémiques et culturelles et préparer la Ville et ses habitants à faire face aux crises et à s'en remettre le plus rapidement possible. La stratégie d'adaptation de Paris adoptée en 2015 quelques semaines avant la COP21 a posé la première pierre pour un territoire plus résilient en proposant une vision de la Ville adaptée aux effets du dérèglement climatique et à la raréfaction des ressources tout en la rendant plus attractive et plus agréable à vivre. La stratégie de résilience est une suite naturelle à cette première étape, parce que s'y ajoute l'anticipation des évolutions de la société parisienne et du rôle prévalent de la cohésion sociale. L'idée de résilience porte en elle-même celle de la transversalité, des interdépendances, des cobénéfices. Elle permet de situer les grands défis que doivent relever nos territoires dans un ensemble cohérent et dont les projets se renforcent les uns les autres. L'Humain est au centre de cette stratégie. Les habitants, les usagers, les partenaires sont au coeur de nos attentions. Car c'est la force du lien social, le réflexe de tous pour participer activement à un destin commun qui nous permettra non seulement d'être une ville résiliente face aux différents risques mais aussi tout simplement une ville où l'on vit bien et à laquelle on est fier d'appartenir. Paris est très heureuse de bénéficier du soutien du programme ""100 Resilient Cities"" de la Fondation Rockefeller qui nous permet d'accélérer et d'améliorer considérablement l'action de la municipalité pour co-construire ensemble une ville plus résiliente."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - - Michael Berkowitz, Président, 100 Villes Résilientes	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	3	"Au nom de toute l'équipe de ""100 Resilient Cities"", je tiens à féliciter La Maire de Paris, Madame Anne Hidalgo, ainsi que le Haut Responsable de la Résilience, Monsieur Sébastien Maire, pour la publication de la Stratégie de Résilience de la Ville de Paris qui marque une étape clé du partenariat entre La Ville Lumière et 100RC. Centre culturel, politique et économique de la France depuis près d'un millénaire, la Ville de Paris est également une des villes les plus dynamiques et rayonnantes en Europe et au monde. Sa devise ""Fluctuat Nec Mergitur"" témoigne de la longue histoire de résilience de la ville et de son aptitude à surmonter de lourdes épreuves telles que des invasions, occupations, épidémies ou des bouleversements politiques majeurs. Plus récemment, la ville a accueilli la COP21 durant laquelle l'historique Accord sur le Climat de Paris a été signé, témoignant ainsi de son rôle pionner et de leader sur la scène internationale. Aujourd'hui, la Ville se prépare à mieux transformer ses défis en opportunités pour renforcer sa résilience et sa capacité adaptative. Cette stratégie fournit à la ville de Paris un cadre d'actions au travers duquel elle pourra non seulement survivre et relever ses défis, mais également continuer à s'épanouir et à prospérer, tout en montrant l'exemple à d'autres villes à travers le monde. Avec la publication de sa Stratégie de Résilience, Paris est bien lancé pour renforcer sa résilience urbaine à travers des initiatives portant sur l'ensemble de l'écosystème urbain. La stratégie traite non seulement des chocs et catastrophes tels les attaques terroristes, les canicules, crue centennale et défaillances d'infrastructure, mais également des crises, moins brutales, mais plus structurelles et profondes telles que l'exclusion sociale, les inégalités économiques ou encore la pollution atmosphérique. En mettant en oeuvre sa stratégie de résilience, la Ville de Paris peut servir d'exemple à d'autres villes aussi bien en Europe qu'à travers le monde. Les piliers de la Stratégie visent à construire une ville inclusive et solidaire afin de renforcer la cohésion sociale, à adapter les infrastructures aux défis du XXIème siècle, et à mettre en valeur ses talents et son dynamisme, ainsi qu'adapter son système de gouvernance afin de mieux intégrer les territoires limitrophes, reconnaissant ainsi que les défis prioritaires nécessitent une approche métropolitaine. Les actions formulées dans la Stratégie afin d'atteindre ces objectifs comprennent la transformation des cours d'écoles en îlots de fraicheur ; la création d'un quartier résilient et neutre en carbone à Saint-Vincent de Paul ; la transformation du boulevard périphérique ; ainsi que le soutien aux mesures d'adaptation au changement climatique, liées à la Seine et visant à améliorer la qualité de l'eau et à prévenir le risque d'inondation. Au travers de ces interventions, Paris se dessine un avenir plus inclusif, intégré, équitable, et se prépare à vivre avec les changements climatiques et environnementaux. Grace à l'engagement et au travail de Sébastien Maire et de son équipe, ainsi qu'au soutien infaillible de Madame la Maire, Anne Hidalgo et de son Adjointe, Celia Blauel, cette stratégie ambitieuse traduit la diversité des voix et des communautés impliquées dans son élaboration. Elle reflète par ailleurs le rôle pivot que Paris a joué au sein de notre réseau, comme nous l'avons vu par exemple au travers de sa participation très active lors de l'évènement qui s'est tenu l'année dernière sur le phénomène migratoire ou encore le travail en cours que nous menons sur la gouvernance métropolitaine avec Santiago, le Grand Manchester et d'autres villes. Après plusieurs mois d'efforts, le partenariat entre 100RC et la Ville de Paris ne fait que commencer, et nous sommes heureux de voir que Paris poursuit une approche innovante afin de garantir un avenir collectif vibrant. Nous avons la certitude que la mise en oeuvre de cette stratégie avant-gardiste permettra d'assurer un futur résilient pour Paris et celles et ceux qui y résident."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Sébastien Maire, Haut Responsable de la Résilience	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	4	"Cette stratégie n'est pas ""un plan"" qui aurait la prétention de lister toutes les actions à mener dans les décennies à venir pour garantir la résilience de la ville. Une telle démarche n'aurait pas grand-chose de résilient : d'ici 30 ans, des découvertes scientifiques, des avancées technologiques, des évolutions de la société, des événements naturels sont susceptibles de remettre en cause certaines des orientations qui sont aujourd'hui proposées. Il ne s'agit donc pas de ""planifier"" la résilience, mais d'engager progressivement la Ville de Paris et ses partenaires dans une évolution de leur fonctionnement, de leur façon de penser et de concevoir les politiques et les projets, pour rendre le territoire plus souple, plus réactif, pour faire face le mieux possible aux nouveaux enjeux urbains. La résilience est donc avant tout un processus qui vise à faire évoluer la fabrique de la ville. A l'image du travail mené pour élaborer cette stratégie, et parce que nombre de solutions et de réponses aux enjeux du siècle sont déjà apportées par la société civile, par les innovateurs sociaux et technologiques, la fabrique de la ville résiliente doit impliquer davantage les habitants, les entreprises, les chercheurs et les associations. Elle doit également mieux prendre en compte la question des échelles. Temporelle d'abord : les infrastructures livrées aujourd'hui engendrent un fonctionnement urbain pour 50 ou 100 ans, prennent-elles vraiment systématiquement en compte les enjeux de la réduction des inégalités et du climat ? Géographique ensuite, car la résilience correspond rarement aux frontières administratives : c'est l'échelle des relations humaines, au niveau de la cage d'escalier ou du quartier, qui compte d'abord pour la résilience sociale ; celle de l'agglomération pour les questions de mobilité et d'emploi ; l'échelle géophysique, du bassin versant, pour penser les risques liés au fleuve ; ou encore celle de la planète pour le dérèglement climatique, et les migrations massives qui vont en découler. La fabrique de la ville résiliente, a fortiori dans une ville très dense, doit profondément évoluer pour systématiser l'urbanisme temporaire, la modularité, la sobriété, la réversibilité à moindre coûts pour les équipements et espaces publics, et la prise en compte réelle et systématique, tant dans les objectifs que les méthodes et les règlements, du rafraichissement, de l'énergie, de l'eau, de la biodiversité, de la qualité de l'air... La fabrique de la ville résiliente doit enfin s'appuyer sur la logique ""intégrée"", c'est-à-dire que chaque politique, chaque infrastructure, doit être pensée dans ses interactions avec les autres, de manière transversale. C'est toute la puissance de cette approche : la résilience ne coûte pas plus cher, elle vise au contraire à répondre à davantage de besoins, et produire davantage de bénéfices, avec les mêmes budgets. Le parcours résilient est donc vertueux, et offre de formidables opportunités pour les développeurs et ingénieurs territoriaux, pour les entreprises, et pour les habitants."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Introduction	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	5	"La résilience urbaine. La résilience urbaine est la capacité des personnes, communautés, institutions, entreprises et systèmes au sein d'une ville à survivre, s'adapter et se développer quels que soient les types de stress chroniques et de crises aiguës qu'ils subissent. Pour cela, sept caractéristiques permettent de désigner un système résilient : Inclusif basé sur une large consultation et implication des parties prenantes Intégré pensé pour que les flux et les infrastructures travaillent ensemble pour produire des bénéfices multiples Réfléchi capable d'apprendre des chocs et des perturbations pour se renforcer Ingénieux prévoit la ré-allocation des ressources Robuste conçu pour limiter la propagation des défaillances et dommages éventuels en cas de choc ou de perturbation Redondant intègre une surcapacité pour s'adapter à des conditions extrêmes ou à un événement externe imprévu Flexible adopte des stratégies alternatives en fonction des conditions. Face aux nombreux défis du XXIème siècle, à la crise du modèle économique, aux multiples fractures sociales, économiques, territoriales, culturelles, communautaires, confrontés au retour de la menace terroriste, aux tensions géopolitiques mondiales et à l'augmentation prévisible des flux migratoires, mais aussi face au saut dans l'inconnu que représentent le dérèglement climatique et la raréfaction des ressources pour nos sociétés, la pertinence de l'approche résiliente semble aujourd'hui indispensable. Celle-ci n'est pas issue d'un effet de mode, elle redevient évidente quand l'avenir est incertain. Les villes sont aux premières loges de ces dérèglements, et le premier rempart face aux crises. La résilience urbaine s'attelle à la recherche de solutions tant efficaces que pragmatiques. Elle vise à préparer le territoire à faire face à des chocs ou des stress identifiés, mais aussi à l'imprévisible. Il s'agit de faire évoluer le fonctionnement global de l'écosystème urbain pour le rendre plus souple et adaptable aux évolutions et aux aléas. Son approche systémique et opérationnelle renouvelle la manière de fabriquer la cité à un moment charnière où la part de la population urbaine mondiale atteindra 70% en 2050. La résilience urbaine concerne la totalité des domaines du développement territorial, de la gouvernance aux infrastructures naturelles et construites, en passant par le bien-être de la population et les questions économiques et sociales. Le schéma ci-dessous montre l'ensemble des thématiques abordées par le cadre d'analyse de la résilience utilisé pour élaborer cette stratégie. Le réseau des 100 Villes Résilientes. Le réseau des 100 Villes Résilientes (100 RESILIENT CITIES - 100RC) a été créé par la Fondation Rockefeller en 2013 pour aider les villes du monde à devenir plus résilientes face aux grands chocs et aux stress qu'elles affrontent au quotidien. L'objectif à long terme est une révolution à grande échelle dans la façon dont les villes évaluent les risques et se développent. Dans le cadre de ce programme, les villes sont accompagnées à chaque étape : soutien financier qui permet notamment le recrutement d'un Haut Responsable de la Résilience, mise à disposition de compétences techniques, soutien méthodologique et organisation d'ateliers, mise en réseau des différentes villes et des partenaires privés membres de la plateforme, etc. Elaboration de la stratégie. Novembre 2015 : Recrutement d'un Haut Responsable de la Résilience. Etat des lieux: Avril 2016 : Ateliers de lancement du programme avec plus de cent représentants des directions municipales, acteurs économiques, associatifs, académiques et citoyens, avec pour objectifs de définir la résilience urbaine, d'identifier et hiérarchiser les chocs et stress actuels et potentiels, et la capacité du territoire à y faire face. Octobre 2016 : Publication de l'état des lieux de la résilience du territoire, suite à la consultation de plus de nombreuses parties prenantes, à la compilation de multiples études et données disponibles.6 enjeux majeurs sont identifiés : *Inégalités sociales, économiques, territoriales et cohésion sociale *Le risque terroriste et le contexte sécuritaire *Le dérèglement climatique *La pollution de l'air *La Seine et les risques liés au fleuve *La gouvernance territoriale. Co-construire des solutions: Novembre 2016-Mai 2017 : Nouvelle mobilisation d'un grand nombre d'acteurs pour élaborer des réponses à ces enjeux, et conduite de nouvelles études spécifiques : 800 parties prenantes 8 ateliers *L'innovation sociale au service de la résilience *L'école et la résilience *Crue centennale : ""(re)construire mieux"" *Global Resilience Academy sur le projet urbain de Saint-Vincent-de-Paul *Citoyens préparés et solidaires face aux risques *La résilience du système alimentaire *Métropole et résilience *Retours d'expérience : la gestion des attentats de novembre 2015 et de la crue de juin 2016 9 études *La résilience de Paris : état des lieux et préconisations multi-bénéfices pour l'espace public (ENPC/AgroParisTech) *Les multiples bénéfices de l'installation d'espaces de co-working pour réduire les déplacements dans les métropoles (New York University) *La réduction de la circulation routière et ses bénéfices (AECOM) *Adapter le projet urbain aux enjeux migratoires (IRC) *Construire une stratégie de résilience à l'échelle métropolitaine (Sciences Po/MGP) *Identifier, hiérarchiser et cartographier le potentiel des zones d'expansion de crue et des zones humides à l'échelle du bassin versant (Amec FW/ EPTB) *Benchmark des bonnes pratiques de ""Build Back Better"" (UPEM/Tulane University de la Nouvelle Orléans) *Etude interne sur la mobilisation transversale pour améliorer la qualité de l'air *Solutions techniques innovantes et leviers réglementaires contre l'effet d'îlot de chaleur urbain et la pollution de l'air (UPEM/EIVP). Juin-Septembre 2017 : Rédaction de la stratégie. 25 Septembre 2017 : Vote de la stratégie de résilience. 4 Octobre 2017 : Présentation de la stratégie de résilience. Mise en oeuvre: Mise en oeuvre et suivi des actions de la stratégie."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS -	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	6	"Dans la Lutèce antique, le Pilier des Nautes montre la précocité urbanistique de la cité et consacre la cohésion sociale et religieuse, propice au développement de la ville et du commerce.Sièges répétés Le blason de la ville fait allusion à l'eau qui apportait la richesse mais aussi des risques répétés. Série de crues exceptionnelles, l'Académie des Sciences mandate l'hydrologue Philippe Buache pour surveiller et mesurer l'avancée des crues... ... Ces mesures donnent lieu à une carte des parties inondées.Vagues d'épidémies meurtrières La solidarité et la charité aident à faire face aux coûts immenses de la gestion des malades. L'agriculture à Paris En 1845 : * 1 400 hectares cultivés dans Paris-intramuros soit 12% de sa surface * 10 000 employés agricoles L'urbanisme haussmannien contribue à la résilience des infrastructures, 600km d'égouts, 175km de voirie, mais ne prend pas suffisamment en compte les conséquences sociales de la transformation. De multiples grands incendies En 1878, l'assureur Urbaine-Incendie propose un tarif pour encourager la modernisation des systèmes de gaz et d'éclairage. Les assureurs s'appuient sur les pouvoirs publics pour l'électrification des grands théâtres grâce à des primes incitatives. Face à la Grande crue, 20 000 immeubles et 200 000 personnes touchés. Sans solutions techniques, il ne reste aux parisiens que l'entraide et la solidarité. Mais, l'""inondation du dévouement"" s'est faite au détriment de la banlieue, alors sous les eaux. Plus de 5% de la surface de la capitale soit 600 hectares sont encore dédiés au maraîchage dans les années 1930-1940. L'espace public du Paris occupé est réquisitionné par les parisiens pour y faire pousser des légumes. Les attentats du 13 novembre 2015 Les parisiens se réapproprient leur devise, Fluctuat Nec Mergitur, comme symbole de leur résilience."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Enjeux prioritaires	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	7	La démarche conduite a permis d'identifier six enjeux prioritaires, qui fragilisent le territoire et constituent des défis pour la résilience de Paris. Cette liste n'est pas exhaustive. Paris est et sera confrontée à d'autres risques, liés notamment aux nouvelles technologies mais aussi au nucléaire, à une pandémie ou des épidémies, un choc financier, pétrolier, des grèves massives ou encore des blocus routiers. In fine, la résilience consiste à se préparer à faire face à l'imprévisible, à n'importe quels types de chocs ou de stress chroniques. Les enjeux identifiés composent donc un socle, celui des solutions présentées dans cette stratégie. L'ensemble des enjeux sélectionnés ne constituent pas une liste exhaustive des crises et des stress chroniques auxquels Paris est ou peut être confronté. Les risques liés aux technologies disruptives mais aussi au nucléaire, à une pandémie ou des épidémies, un choc financier, pétrolier, des grèves massives, des blocus routiers, etc. existent également. In fine, la résilience consiste à se préparer à faire face à l'imprévisible, à n'importe quel type de crise.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - 1. Inégalités sociales, économiques, territoriales et cohésion sociale	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	8	Dans l'agglomération parisienne, les inégalités persistent. Les inégalités sociales ont changé de forme et de visage : la précarité ne touche plus uniquement les personnes isolées, en errance, elle affecte désormais les familles, les travailleurs pauvres et les migrants, qui font face à des barrières d'intégration supplémentaires. Cette précarisation a notamment des impacts en termes de mal logement (précarité énergétique, habitat indigne) et de difficultés d'accès au logement (près de 2 200 familles étaient privées de logement en 2016 à Paris ), dans un contexte de gentrification et de spéculation immobilière. Par ailleurs, la pauvreté des enfants concerne 22% d'entre eux, et leur intérêt constitue donc une priorité pour un avenir plus résilient Les inégalités de santé restent fortes : la géographie de la vulnérabilité aux risques se superpose souvent à celle de l'exclusion sociale. Hommes et femmes ne grandissent pas de la même manière : leurs déplacements, leur emploi et leur quotidien répondent à un système d'opportunités et de contraintes qui produit et renforce des inégalités profondes. À l'horizon 2030, 24% de la population aura 60 ans ou plus si les tendances démographiques observées entre 1999 et 2007 se poursuivent, et 10% des Parisiens auront 75 ans ou plus- ils étaient 7% en 2007. En 2008, 15% de la population francilienne était concernée par une forme de handicap, qu'il soit identifié, ressenti ou reconnu, 7% font l'objet d'une reconnaissance administrative du handicap. A l'heure où près d'une centaine de migrants arrivent chaque jour à Paris, depuis octobre 2015, fuyant les urgences géopolitiques, climatiques, et les conflits qu'elles engendrent, Paris doit aussi affirmer son statut de ville accueillante à l'échelle européenne et mondiale, et veiller à la résilience de ses citoyens les plus fragiles. Les îlots de pauvreté se concentrent dans les quartiers périphériques, surtout dans le nord et le nord-est parisien. Et le boulevard périphérique reste une frontière physique et symbolique forte entre la capitale et le reste de la métropole, marquant le paysage de ces inégalités spatiales, d'accès aux services publics, à la culture, à l'emploi, etc. Les tensions interculturelles et le contexte sécuritaire s'ajoutent aux menaces que ces inégalités font peser sur la cohésion sociale. Les phénomènes d'exclusion sociale fragilisent la résilience du territoire en tant qu'écosystème humain, et le délitement du tissu social produit un essoufflement démocratique, et une pression croissante sur les ressources. L'inclusion sociale et la lutte contre les inégalités sont donc les réponses prioritaires que Paris choisit face aux défis du XXIème siècle, y compris dans les objectifs de résilience climatique.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - 2. Le risque terroriste et le contexte sécuritaire	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	9	La menace terroriste appelle dans une vision résiliente un large panel d'actions et une gouvernance multi-acteurs qui sache s'affranchir de l'émotion et impliquer les habitants. Le terrorisme a un impact psychologique profond. Il constitue aujourd'hui l'un des risques majeurs ressentis par les parisiens. Les événements décrits dans le schéma ci-dessus ont marqué Paris et ses habitants de façon durable et chaque nouvel attentat dans d'autres villes, à Nice, Bruxelles, Berlin, Londres ou Barcelone, vient raviver le souvenir douloureux des attentats de Paris et remettre au premier plan le risque terroriste. La formidable résilience des parisiens face à ces attaques s'est illustrée par les messages de paix et de solidarité qui ont suivi les attentats. Paris, ville de tourisme, a également vu ses commerçants et hôteliers souffrir de ces événements : en Ilede-France, on comptait : -22% en décembre 2015 par rapport à décembre 2014 pour les arrivées hôtelières internationales. L'impact économique immédiat a vu le secteur démontrer sa capacité de résilience dans les mois qui ont suivi, avec le soutien des autorités locales et nationales. Enfin, les actions déployées pour renforcer la sécurité des lieux et espaces publics étaient nécessaires et attendues de la population. L'optimisation et l'amélioration des dispositifs d'alerte, de gestion de crise, d'urgence médicale et d'assistance psychologique en cas d'attaque terroriste sont des priorités sans cesse renouvelées par le gouvernement, les associations de victimes, etc. et alimentées par les retours d'expérience nationaux et internationaux de villes faisant face à des menaces similaires. Néanmoins, il n'existe aucune solution technique infaillible à ce risque, et la protection des occupants d'un lieu relève avant tout de bons réflexes comportementaux. La résilience permet ainsi de dépasser les lectures sécuritaires pour affirmer la nécessité d'un apaisement de la société, de moins d'inégalités et de perspectives offertes à tous. En effet, le principal risque relève du potentiel délitement de la cohésion sociale, ayant souvent comme corollaire des tensions interculturelles et interreligieuses. C'est pourquoi la stratégie de résilience de Paris se concentre sur le renforcement du lien social et de la solidarité micro-locale et place l'enfance et l'apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge au coeur des priorités. Le bien-être, la santé mentale et la résilience individuelle doivent être des moteurs de résilience collective. Paris devrait voir sa température moyenne augmenter de 2 à 4°C dans les prochaines décennies. Cela entraîne une série de risques que la capitale se prépare à affronter : canicules, sécheresses, orages violents, crues, ou encore tension sur la ressource en eau, etc. Pour la première fois en 2017, le plan canicule a été déclenché en juin, pendant le temps scolaire, et ce type d'événement est amené à augmenter en fréquence, en durée et en intensité. Quelques semaines plus tard, un épisode exceptionnel de pluie a entraîné de nombreux dégâts et la fermeture temporaire de plusieurs stations de métro. Il est tombé en 1h près de 50mm de pluie ce qui est inédit depuis l'apparition des stations de mesures de Météo France. Ce type d'épisode pluvieux violent et localisé se répand actuellement au travers du globe. L'adaptation des infrastructures à ces évolutions est donc indispensable. Le dérèglement climatique a donc déjà des effets tangibles à Paris et il est essentiel de lutter contre ses effets à court, moyen et long termes : l'effet d'îlot de chaleur urbain, la fragilité des infrastructures, réseaux et services urbains face aux événements extrêmes, les impacts de la chaleur sur l'environnement et en particulier la pollution de l'air, les impacts violents des orages et tempêtes, les effets des sécheresses extrêmes et de la raréfaction de la ressource en eau sur le long terme, etc. Dans ce contexte, les populations les plus vulnérables sont prioritaires : les enfants, les personnes âgées, les personnes à la rue. Alors que la canicule de 2003 avait provoqué un excès de mortalité estimé à 15 000 personnes en France, dont près de 1 100 à Paris, et malgré les nombreux efforts des autorités, la canicule de juin 2017 a causé 580 décès supplémentaires. Les politiques publiques mises en oeuvre ont fait preuve d'une certaine efficacité mais sont questionnées sur leur efficience face à un phénomène appelé à devenir plus fréquent et plus prononcé. C'est pourquoi la lutte contre l'exclusion et celle contre le dérèglement climatique sont intrinsèquement liées, et que la solidarité est une priorité pour la résilience du territoire.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - 4. La pollution de l'air	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	10	La pollution de l'air constitue aujourd'hui le premier stress sanitaire pour les Parisiens, équivalent à l'alcool ou au tabac. 70% des Parisiens sont exposés à un air de mauvaise qualité, malgré une amélioration progressive au cours de la dernière décennie. Les conséquences sur la santé et le bien-être des parisiens sont multiples, complexes et graves. Les effets immédiats des pics de pollutions peuvent inclure des irritations oculaires ou des voies respiratoires, des crises d'asthme, une exacerbation de troubles cardio-vasculaires et respiratoires pouvant conduire à une hospitalisation, et dans les cas les plus graves au décès. Les effets à long terme dus à une exposition répétée ou continue tout au long de la vie entraînent l'aggravation de maladies telles que des cancers, pathologies cardiovasculaires et respiratoires, troubles neurologiques ou du développement. Les coûts économiques de la pollution de l'air sont sous-estimés car les impacts sanitaires ne sont pas encore parfaitement connus. Au-delà de ces effets, elle engendre de nombreux coûts pour la collectivité (entretien du bâti, surveillance, recherche, adaptation), des pertes économiques liées à l'absentéisme et à la perte de productivité, et des dommages environnementaux (biodiversité) difficilement réversibles, encore peu étudiés et rarement monétisés. A Paris, la pollution de l'air est principalement causée par le trafic routier et le chauffage urbain du secteur résidentiel et tertiaire. Le trafic routier est responsable de près des deux tiers des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de plus de la moitié des émissions de particules PM10 et PM2,5. Le secteur résidentiel et tertiaire est quant à lui la principale source d'émission des Gaz à Effets de Serre (GES), principaux responsables du dérèglement climatique, de dioxyde de soufre (SO2) et contribue aux émissions de polluants atmosphériques NOx et particules fines. L'agglomération est traversée par le plus grand hub autoroutier d'Europe : le boulevard périphérique vers lequel convergent 9 autoroutes et voies rapides est à moins de 4km du coeur de Paris. Avec plus d'un million d'utilisateurs chaque jour et près de 40% du trafic routier parisien, il constitue l'infrastructure la plus polluante d'Ile-de-France et contribue à lui seul à 37% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et 35% des émissions de particules fines (PM10). Si l'attention médiatique se focalise souvent sur les pics ponctuels de pollution, l'impact sanitaire relève avant tout de l'exposition chronique. Les habitants de la métropole sont exposés à la mauvaise qualité de l'air qu'ils respirent, et certains sont plus vulnérables encore (personnes âgées, présentant des pathologies respiratoires et/ou cardiovasculaires, enfants). L'amélioration de la qualité de l'air est donc un enjeu majeur de santé et de résilience. La construction d'un projet métropolitain résilient passe par l'amélioration de la qualité de l'air et la reconquête des espaces urbains occupés par le trafic routier.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - 5. La Seine et les risques liés au fleuve	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	11	A Paris, les effets du dérèglement climatique sur le bassin de la Seine sont déjà tangibles : le territoire parisien a connu une crue exceptionnelle et inédite en juin 2016, et une période d'étiage tout aussi extrême et prématurée dans la même saison l'année suivante. Aussi, la Seine a rapidement été identifiée comme l'un des principaux enjeux de résilience pour la capitale. Le risque d'une inondation majeure équivalente ou supérieure à celle de 1910 constitue l'un des principaux chocs auxquels Paris doit se préparer. Avec l'urbanisation massive du lit de la Seine et la multiplication des réseaux et services urbains critiques sans prise en compte suffisante du risque, c'est l'ensemble du fonctionnement du territoire, ainsi que la capacité à assurer les services publics qui seront impactés. La crue de juin 2016 a rappelé à tous la réalité de ce risque, en soulignant certaines vulnérabilités techniques et organisationnelles du territoire. Le risque d'étiage de la Seine et de raréfaction de la ressource en eau constitue lui aussi un défi climatique majeur des prochaines décennies. Les phénomènes de sécheresses aggravées posent le problème de l'alimentation de Paris et de sa région, d'abord en eau potable : l'approvisionnement de la capitale provient pour 55% des eaux souterraines et 45% des eaux de surfaces (Seine et Marne) en 2016, mais aussi pour l'agriculture, l'industrie ou encore l'activité fluviale. Il est redouté une diminution du débit de la Seine et de ses affluents d'environ 30% d'ici 2080. Améliorer la qualité des eaux naturelles est également prioritaire, pour la protection de la ressource en eau, notamment en eau potable, de la biodiversité, et dans la perspective d'un usage renforcé de l'eau pour rafraîchir la ville en cas de chaleur, par exemple par la baignade. La capacité à faire face à ces risques multiples dépend de la prise en compte de l'ensemble de ces interdépendances au niveau du bassin versant de la Seine et pas uniquement de la Ville de Paris. Une forte coopération entre les organisations et les territoires est donc nécessaire pour prévenir et gérer ce risque.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - 6. La gouvernance territoriale	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	12	Pour répondre à chacun des enjeux précédemment cités, il faut aller au-delà des frontières administratives de Paris, des mécanismes qui régissent les organisations et des clivages qui séparent les territoires. La résilience impose la mobilisation des acteurs, des ressources et des idées, l'adaptation des organisations et, enfin, la coopération entre les territoires qui sont de plus en plus interdépendants. La gouvernance est donc l'un des enjeux prioritaires pour la résilience. Le rapport entre la ville et les citoyens, sa capacité à innover, expérimenter, travailler davantage avec les acteurs privés en amont de la définition de ses projets, est indispensable pour explorer les ressources nécessaires à la résilience du territoire, dans toutes ses composantes. L'organisation d'une administration doit également s'adapter aux évolutions de son territoire, pour garantir la qualité et la continuité du service public malgré les perturbations. La Ville de Paris, affectée par les risques exogènes et endogènes, doit sans cesse améliorer ses réponses aux crises, aux risques quotidiens et ainsi engager chacun de ses agents à apprendre, se former, et innover. Paris, capitale de 2,2 millions d'habitants, vit au coeur d'une région de 10,5 millions. La Métropole du Grand Paris, qui en regroupe 7 millions, a été créée en 2016. Aujourd'hui, elle a pour compétences principales le développement économique, social et culturel, l'aménagement urbain d'échelle métropolitaine, la politique de l'habitat et de l'hébergement et, enfin, la protection de l'environnement et la politique du cadre de vie. Dans ce contexte, l'élaboration d'une vision et de solutions communes de résilience entre les différentes échelles de territoire (arrondissements, Ville, Métropole, Régions, Etat, syndicats mixtes, etc.) est indispensable. Plus généralement, Paris dépend des territoires qui l'entourent bien au-delà de l'agglomération, dans les collectivités rurales avec qui il échange au quotidien : alimentation, mobilité, emploi, sont autant de connexions qui font de la coopération entre les territoires interdépendants un enjeu de résilience urbaine.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Vision	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	13	"""Paris s'appuie sur ses habitants, adapte ses infrastructures, mobilise l'intelligence collective et les territoires qui l'entourent pour transformer les défis du siècle en opportunités"". Guidé par sa devise ""Fluctuat nec Mergitur"", Paris a démontré tout au long de son histoire sa capacité à sortir grandie d'événements marquants tels que la crue de la Seine en 1910 ou les attaques terroristes de 2015. La résilience n'est donc pas un processus nouveau, mais penser l'évolution de la ville à travers ce prisme redevient particulièrement pertinent en ce début de XXIème siècle, alors que s'affirment des menaces telles que le dérèglement climatique, la dégradation de l'environnement, la raréfaction des ressources, les crises migratoires, le développement des inégalités et un système économique inéquitable. La résilience urbaine implique de voir ces risques avant tout comme des opportunités, de créer des activités, de tisser le lien social, de réduire l'empreinte climatique de notre société, et ainsi d'améliorer la vie quotidienne des habitants tout en redonnant des perspectives optimistes pour les générations futures. Elle intègre ainsi une approche holistique du développement urbain, car on ne peut traiter les problématiques climatiques, environnementales et sociales séparément, et que les solutions pour y répondre doivent intégrer l'ensemble des impératifs. Paris est déjà un leader mondial dans les domaines du climat et de la lutte contre les exclusions. En empruntant un parcours résilient, elle renforce sa capacité à répondre à ces enjeux et participe ainsi à la création d'un nouveau modèle de développement urbain, plus souple, plus ingénieux, plus efficient, plus adaptable aux évolutions hasardeuses du monde."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Plan d'actions	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	14	Pilier 1 Une ville inclusive et solidaire, qui s'appuie sur ses habitants pour renforcer sa résilience Elle impose de construire une société inclusive et solidaire, dans laquelle tous y participent : acteurs privés, associations, citoyens, etc. Plus une société est inclusive, plus elle sera unie, plus elle sera apte à faire face à tous les aléas, au quotidien comme en cas de crise. Aussi, la résilience est résolument tournée vers les populations, faisant jouer à tous les citoyens et aux communautés un rôle moteur, et plaçant l'intérêt de l'enfant au coeur des priorités. Pilier 2 Une ville construite et aménagée pour répondre aux défis du XXIème siècle Elle invite à concevoir autrement les espaces urbains et les infrastructures pour répondre aux défis de façon intégrée, tactique et flexible. Intégrée, pour adresser l'ensemble des risques en même temps grâce à la coopération entre les silos, et assurer ainsi un impact durable. Tactique, car des actions de petite échelle peuvent servir des objectifs larges et ambitieux, en explorant de nouveaux lieux. Et flexible, car les espaces publics, le bâti, le patrimoine, sont autant de places pour innover, absorber les chocs et faire face à l'imprévisible dans une ville dense, grâce à des solutions réversibles, modulaires, temporaires, etc. Pilier 3 Une ville en transition qui mobilise l'intelligence collective, adapte son fonctionnement, et coopère avec les autres territoires Elle implique enfin de mobiliser l'intelligence collective des citoyens, associations, entreprises, commerçants, pour orchestrer un changement de cap, innover et mener des projets de manière collaborative, adapter les organisations et coopérer avec les territoires voisins, pour que l'effort de résilience soit sans cesse à la hauteur de l'impératif.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Une stratégie qui s'appuie sur des projets transversaux	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	15	La Ville de Paris mène de front plusieurs démarches pour répondre aux enjeux prioritaires : lutter contre le changement climatique et adapter la ville aux évolutions du climat, favoriser la santé environnementale, la biodiversité, l'épanouissement de tous par la participation citoyenne, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations, ou encore la production et la consommation responsables. La stratégie de résilience s'appuie sur ces dynamiques et en particulier sur la stratégie d'adaptation au changement climatique, votée en décembre 2015 et inaugurant la démarche de Paris pour la résilience urbaine. La présente stratégie de résilience propose de renforcer ces programmes, de valoriser leurs co-bénéfices et de mutualiser les ressources pour poursuivre un agenda commun. La lutte contre la grande exclusion est la Grande Cause de la mandature 2014-2020. Un pacte a été signé avec la participation de 450 représentants des associations, des entreprises, de l'État, de la Ville et des personnes situation de vulnérabilité. Trois axes ont été fixés pour accompagner globalement les personnes : mieux prévenir les situations d'exclusion, intervenir plus efficacement auprès des personnes en situation de vulnérabilité et insérer durablement. Le Plan Stratégique Ville Intelligente et Durable propose de répondre aux défis de la transition énergétique, de mobilité durable et de la mutation des modes de vie. Trois objectifs sont fixés : faire de Paris une ville ouverte, qui met l'humain au centre du dispositif, connectée, avec des outils innovants offerts par le numérique, et ingénieuse, qui se transforme pour répondre aux enjeux. Pionnière avec l'adoption du Plan Climat dès 2007 et d'une Stratégie d'adaptation au changement climatique en 2015, Paris se positionne aujourd'hui sur la scène internationale comme leader sur ces thématiques. Après avoir accueilli 1 000 maires du monde entier lors du Sommet des élus locaux pour le climat lors de la COP21, Anne Hidalgo a pris la présidence du réseau C40, qui rassemble les grandes métropoles du monde dans la lutte pour l'atténuation et l'adaptation aux effets du changement climatique. Accélérateurs de développement urbain, l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 à Paris mobilisera de nombreux acteurs autour d'un plan d'action pour lutter contre le réchauffement climatique, construire de nouveaux logements, soutenir l'emploi et l'attractivité économique, l'innovation et l'économie circulaire, renforcer l'aide aux plus vulnérables, favoriser la reconquête de l'espace public et améliorer les services publics. L'héritage des JOP, de l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine aux nouveaux liens urbains créés entre Paris et la SeineSaint-Denis, constituera un atout pour la résilience du territoire.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	16	"Une ville inclusive et solidaire, qui s'appuie sur ses habitants pour renforcer sa résilience. Se préparer. La résilience collective repose d'abord sur la préparation de chacun pour faire face aux chocs ponctuels et aux stress du quotidien. Cela implique la mobilisation de réseaux de citoyens volontaires, le déploiement d'un large dispositif de formation accessible à tous, l'accompagnement psychologique de citoyens en cas de crise et le soutien à la parentalité. A cet effet, Paris disposera d'outils pour informer, former et impliquer petits et grands dans la construction d'une ville plus résiliente. Se connaître. Une ville soudée et solidaire est une ville plus résiliente. Aussi, la bienveillance et la convivialité sont des conditions de la résilience individuelle et collective. Elles imposent de maintenir et renforcer la cohésion sociale en créant des occasions, des lieux et des projets favorables au renforcement du lien social et à la ""connectivité"" entre les habitants. Il s'agit de favoriser la protection des uns par les autres car nous sommes ""tous devenus solidaires par les risques que nous imposons les uns aux autres"" (Bruno Latour). S'impliquer. Une ville résiliente est aussi une ville qui autorise et favorise les initiatives des habitants, car si les institutions doivent acquérir une culture de l'anticipation, la société tente d'abord d'adopter une culture de l'action. Dans cette logique il est essentiel d'informer les habitants, et de les inviter à co-construire et à participer à la mise en oeuvre des politiques publiques. Les outils de l'urbanisme dit ""tactique"" et les nouvelles technologies peuvent permettre ces interventions citoyennes."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1. Objectif A: Préparer petits et grands à faire face aux crises majeures et aux difficultés du quotidien. Action 1.	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	17	Mobiliser un réseau de citoyens solidaires, pour renforcer la résilience face à un choc comme au quotidien. A Paris, et plus généralement dans la culture française de l'urgence, les processus de gestion de crise laissent peu de place à l'implication des habitants, contrairement à de nombreuses autres villes du monde. Pendant les attentats de novembre 2015, des centaines de personnes ont pourtant proposé leurs services, et le comportement exemplaire des commerçants et voisins à proximité des sites des attaques, avant même l'arrivée des secours, montre à quel point leur action est utile en cas de crise... et au quotidien. La Ville de Paris va ainsi créer un réseau de citoyens solidaires, qui aura pour vocation de renforcer les moyens d'intervention des autorités sur le territoire en cas de crise majeure, comme au quotidien, pour consolider une culture solidaire parmi les citoyens, afin qu'ils puissent comprendre, s'engager et agir pour la résilience du territoire. Formé aux gestes qui sauvent, aux premiers secours et à la gestion de crise, notamment par les sapeurs pompiers de Paris et associations de sécurité civile, ce réseau aura un rôle majeur dans la prévention, la gestion de crise et dans le retour à la normale afin de démultiplier l'action des pouvoirs publics. Il sera également sollicité au quotidien, sur des actions de solidarité ponctuelle : pour venir en aide aux associations, participer à des événements de sensibilisation, etc. S'appuyant sur des outils de participation de la Ville, en particulier la carte citoyenne-citoyen, la mobilisation de services civiques et d'ambassadeurs bénévoles à l'échelle des quartiers, il sera déployé progressivement dès 2018. Ce réseau sera conçu en partenariat avec des structures disposant de forces de réaction rapide ou d'agents volontaires (RATP, AP-HP, etc.), et en lien avec la réserve solidaire de Paris, les associations agréées de sécurité civile. Il s'appuiera sur les relais locaux de voisinage et de participation citoyenne et pourra être mobilisé sur le territoire métropolitain voire au-delà. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Conception du programme et des outils, Mobilisation de la carte citoyen-citoyenne, Atelier citoyen, Déploiement progressif du réseau Entité(s) pilote(s) Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT) Partenaires principaux Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), Associations de sécurité civile, réseaux de voisinage Paris agit : La carte-citoyen-citoyenne La carte-citoyen-citoyenne de Paris, a été créée en 2016 après l'attentat terroriste contre Charlie Hebdo. Elle propose une offre civique, culturelle et associative, ouvre les portes du Conseil de Paris, permet de participer à des formations citoyennes, de rencontrer des élus, etc. Elle compte près de 150 000 inscrits auxquels il sera désormais proposé de s'engager, de se former, de partager et de participer à la construction d'une ville plus résiliente. Inspiration : New York, Etats-Unis Le CERT (Community Emergency Response Team) regroupe des équipes locales d'intervention d'urgence, volontaires pour préparer leurs voisins et leurs communautés à différents types de catastrophes. Il relève de l'unité de prévention des risques et de gestion de crise et coordonne les différents acteurs (pompiers, associations de sécurité civile, etc.). Des centres d'hébergement sont prévus pour accueillir près de 120 000 habitants à mobilité réduite et les transporter, en cas de crise. Ces habitants volontaires sont également mobilisés au quotidien, pour accompagner l'organisation d'événements citoyens.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1. Objectif A: Préparer petits et grands à faire face aux crises majeures et aux difficultés du quotidien. Action 2	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	18	"Déployer un large dispositif de formation aux gestes qui sauvent et aux comportements à adopter face aux risques, par la pédagogie et l'exercice ludique. La culture du risque est peu développée en France en comparaison d'autres pays, et relève souvent d'une approche ""administrative"", parfois anxiogène. Or une bonne information sur les risques potentiels et les comportements à adopter est fondamentale pour renforcer la résilience. La Ville prévoit d'accélérer et élargir le plan ""Paris qui Sauve"" : multiplication des défibrillateurs dans les lieux publics, formation aux premiers gestes, aux bons comportements à adopter en cas d'événement climatique extrême, formation aux risques sanitaires, environnementaux, etc. L'objectif fixé est qu'en 2030, 90% des parisiens soient formés aux gestes qui sauvent et aux bons comportements à adopter face aux risques. Ce dispositif prévoit aussi de construire un programme de formation, pour les adultes et les enfants, élargi aux gestes à adopter en cas de crise majeure (kit d'autoprotection). Il inclura la participation des citoyens aux exercices organisés par les services de prévention des risques et de gestion des crises. La Ville soutiendra le développement d'outils de mise en situation de type ""serious game"", organisera des défis ludiques pour accompagner les changements de comportements, des événements pour petits et grands. Enfin, des programmes périscolaires seront développés en partenariat avec l'Education Nationale, pour que l'école devienne un lieu privilégié de la ville en transition, et intégrés aux outils tels que le budget participatif des écoles. Paris agit : Le Plan Paris qui sauve Après les attentats de novembre 2015, des milliers de parisiens ont demandé à être formés aux gestes qui sauvent, pour pouvoir agir s'ils étaient confrontés à un tel danger. On estime que si 20% des Français étaient formés aux gestes de premier secours, 10 000 vies pourraient être sauvées chaque année. Aussi, la Ville a développé le programme ""Paris qui sauve"". Avec ses partenaires, elle multiplie les initiatives au plus près des citoyens, installe des défibrillateurs dans les lieux publics et propose des formations aux gestes qui sauvent. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Formation des élus du Conseil de Paris, des gardiens d'immeubles, des agents municipaux - en priorité en contact avec le public et/ou présents sur l'espace public ; démultiplication des formations aux gestes qui sauvent via une offre dédiée aux titulaires de la carte citoyenne-citoyen ; élargissement du programme ""Paris qui sauve"" à la culture du risque ; goûter citoyen autour des enjeux de résilience ; conception du budget participatif des écoles et des collèges ""en transition"", élaboration d'un module du programme périscolaire ; campagnes de communication sur les défis ludiques (sans voiture, tri des déchets, végétarien, etc.). Moyen terme - Ouverture des exercices de simulation aux citoyens. Entité(s) pilote(s) Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT), Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES), Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) Partenaires principaux Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), Associations de sécurité civile, Education Nationale, Etablissement Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Inspiration : San Francisco, Etats-Unis Le programme SF72 a pour vocation de communiquer de façon ludique sur les comportements à adopter en prévention des risques. Il propose de s'inscrire pour être informé, des guides pour préparer des kits de survie et accompagne les personnes qui le souhaitent dans l'élaboration de ""plans"" pour se protéger et protéger ses proches."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1. Objectif A: Préparer petits et grands à faire face aux crises majeures et aux difficultés du quotidien. Action 3-4	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	19	"Action 3: Assurer un soutien psychologique à l'ensemble de la population face à des chocs, pour renforcer la cohésion sociale et préserver la santé. La résilience psychologique est une priorité dans les villes où les menaces notamment terroristes font peser des risques importants sur la cohésion sociale, le bien-être et la santé mentale. Les dispositifs d'accompagnement existants ont été renforcés tant par l'Etat que par la Ville, mais ils ne concernent que les victimes, leurs proches ou les personnes ayant été directement impliquées dans l'événement, alors que c'est l'ensemble de la population qui a été profondément choquée et est susceptible de développer des troubles par la suite. Il est proposé, d'anticiper le déploiement en cas de choc majeur pour la ville d'un vaste programme de moyen-long terme de soutien psychologique et de repérage de symptômes post-traumatiques, en partenariat avec les Cellules d'Urgence Médico Psychologique et l'Unité Mobile d'Intervention de Paris, en particulier pour les agents de la Ville de Paris en contact avec le public. Être formé réduit considérablement le risque de développer soi- même un traumatisme psychologique : la formation permet de tenir le choc sur la durée et de venir en aide aux autres. La résilience psychologique est une priorité dans les villes où les menaces notamment terroristes font peser des risques importants sur la cohésion sociale, le bien-être et la santé mentale. Les dispositifs d'accompagnement existants ont été renforcés tant par l'Etat que par la Ville, mais ils ne concernent que les victimes, leurs proches ou les personnes ayant été directement impliquées dans l'événement, alors que c'est l'ensemble de la population qui a été profondément choquée et est susceptible de développer des troubles par la suite. Il est proposé, d'anticiper le déploiement en cas de choc majeur pour la ville d'un vaste programme de moyen-long terme de soutien psychologique et de repérage de symptômes post-traumatiques, en partenariat avec les Cellules d'Urgence Médico Psychologique et l'Unité Mobile d'Intervention de Paris, en particulier pour les agents de la Ville de Paris en contact avec le public. Être formé réduit considérablement le risque de développer soi- même un traumatisme psychologique : la formation permet de tenir le choc sur la durée et de venir en aide aux autres. Un module spécifique de réassurance de la communauté éducative notamment face à la menace terroriste sera élaboré à court terme, en créant des outils pédagogiques, supports vidéo, pour donner des éléments de langage aux parents et aux personnels encadrant des enfants. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Elaboration et mise en oeuvre du programme de soutien psychologique ouvert à tous et du module spécifique dans les écoles volontaires ; anticipation d'une campagne de communication spécifique Entité(s) pilote(s) Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) Partenaires principaux Structures associatives locales. 4: Renforcer le soutien à la parentalité et accompagner la communauté éducative dans la prise en charge des traumatismes et des difficultés au quotidien. outenir la parentalité permet de lutter contre l'accumulation des difficultés, la reproduction des inégalités, la précarité des enfants et des familles, et ainsi de favoriser la réussite des enfants. Il est proposé de multiplier les lieux et temps de dialogue entre parents, entre parents et enfants, et, dans les écoles, entre parents, enfants et enseignants pour que chacun puisse échanger sur les difficultés auxquels il est confronté. Il s'agit également d'accompagner les parents dans la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle (développer de nouveaux services d'accueil du jeune enfant, agir pour faire évoluer les organisations de travail, etc.). Enfin, la Ville multipliera les interventions ciblées de soutien à la parentalité en amont de la survenue de difficultés, pour écouter et offrir des ressources aux parents afin de les aider dans leur fonction parentale au quotidien. Une attention particulière sera portée aux périodes de fragilisation de la vie de la famille (troubles du comportement, conduites à risque, troubles psychiques, abus de substances psychoactives, absentéisme, échec scolaire, délinquance, séparation parentale, deuil d'un enfant ou d'un parent, etc.). Paris agit : La stratégie ""Faire le Paris des enfants et des familles"" se fixe comme objectif d'accompagner tous les parents parisiens, de la naissance de l'enfant à son autonomie, au quotidien comme en cas de difficultés plus aigües (deuil, séparation parentale, traumatisme, etc.). Dans ce cadre, des services d'accueil, des lieux d'échanges entre parents, entre parents et enfants, des réseaux de solidarité et de parrainage sont mis en place. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Expérimentation ""prévention primaire"" et déploiement des lieux d'accueil parents-enfants ; recherche action pour expérimenter des solutions innovantes imaginées par les familles et professionnels de terrain ; mobilisation des ressources et renforts psychologiques dans dix écoles prioritaires du programme ""tous mobilisés"". Entité(s) pilote(s) Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE), Direction des Affaires scolaires (DASCO) Partenaires principaux Ministère de l'Education Nationale. Inspiration : New York, Etats-Unis Les ""Community Schools"" s'adaptent aux besoins exprimés à l'échelle locale (soutien psychologique, horaires d'ouverture...). L'ambition : assurer l'égalité des chances pour tous les enfants, accompagner les parents en leur donnant les ressources pour participer activement à la scolarité de leur enfant et renforcer la résilience psychologique de l'ensemble de la communauté éducative."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1. Objectif B. Créer les conditions de la bienveillance entre voisins et de l'inclusion à l'échelle des quartiers.	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	20	Action 5: Démultiplier les gestes solidaires quotidiens en facilitant la mise en relation entre les personnes souhaitant s'engager et celles ayant besoin d'aide. La Ville de Paris souhaite créer, en s'appuyant sur le tissu associatif, les commerçants et les acteurs de l'innovation sociale, des réseaux locaux de mise en relation de l'offre (habitants volontaires) et des besoins de solidarité (denrées, produits de première nécessité, services d'entraide divers), de façon simple et au quotidien. Une plateforme connectée aux pratiques sociales et associatives, avec une cartographie interactive des initiatives géolocalisées et des outils (guide de la solidarité, carte des services, accès au droit, à la santé, etc.) sera proposée grâce aux contributions des services municipaux de proximité et des relais associatifs, dans le cadre de la mise en oeuvre du budget participatif. Plusieurs instances mèneront cette réflexion : citoyens dépositaires des projets concernés au budget participatif, groupe de travail sur l'aide alimentaire, développeurs web, afin de lier au mieux et en temps réel les outils technologiques, les événements et les relais : mobilier urbain, garde-mangers, casiers et frigos solidaires, locaux associatifs, espaces modulaires et mobiles, avec la participation des commerçants solidaires, investis dans une économie relationnelle de proximité. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Groupes de travail avec les citoyens et les associations ; conception web et lancement de la plateforme Entité(s) pilote(s) Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES), Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Partenaires principaux Associations. Action 6: Encourager les voisins, petits et grands, à occuper temporairement les lieux publics. La rue, les parcs, les places sont des lieux de rencontre et, de mixité. De multiples initiatives d'habitants s'y développent déjà (fêtes de quartier, etc.). Néanmoins, au quotidien et dans une ville très dense, rares sont les espaces disponibles pour favoriser ces rencontres dans les quartiers. Or, de nombreux équipements publics pourraient répondre à d'autres besoins en dehors de leurs horaires d'ouverture, et l'espace public accueillir davantage d'événements de convivialité et de citoyenneté. Il est proposé, en lien avec les mairies d'arrondissement, de développer les dispositifs existants (ludothèques mobiles, kiosques citoyens), les actions ponctuelles (Journée sans voiture, Paris Respire) et de faciliter les initiatives des habitants en simplifiant les démarches grâce à une plateforme unique de réservation des lieux publics. Cela suppose d'adapter les contraintes de propreté, de responsabilité, de sécurité - selon le type d'événements. Des formations seront proposées aux acteurs associatifs. Par ailleurs, les écoles constituent l'équipement public le plus maillé sur le territoire. Aussi, quelques établissements volontaires seront pilotes pour l'ouverture aux heures creuses, en confiant la gestion (clés, sécurité, nettoyage, etc.) à des associations de parents ou de voisins, ou aux membres du réseau de citoyens solidaires (voir action n°1). Selon son succès, ce dispositif sera élargi à d'autres établissements et équipements (terrains de sport, bibliothèques, etc.). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Comité de programmation des événements dans l'espace public et définition d'une typologie d'événements ; recensement et cartographie des lieux, création d'une plateforme ; développement du jeu dans l'espace public à travers le déploiement des ludothèques mobiles et l'expérimentation de la participation des habitants à l'animation de ces structures Entité(s) pilote(s) Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT), Direction de l'Information et de la Communication (DICOM) Partenaires principaux Préfecture de Police. Inspiration: Wellington, Nouvelle-Zélande. Le programme #wellynextdoor vise à renforcer le tissu social au sein des quartiers, en incitant les voisins à se rencontrer. Coordonné par des associations locales, il prévoit l'augmentation des espaces de partage dans la ville (et leur cartographie), l'organisation de fêtes des voisins et des formations sur les risques à destination des habitants des quartiers, etc. Soutenir la création de nouveaux métiers de proximité. La Ville compte faire de ces échanges de proximité une opportunité d'inclusion sociale et de création de nouvelles activités. L'ambition est d'aboutir à la définition de missions de gestionnaires de quartier, relais de bienveillance et référents des objectifs de résilience sociale et climatique à l'échelle locale. La Ville accompagnera donc deux programmes, qui seront évalués afin d'aboutir à des modèles : 1/ La création d'un poste d'éco-gestionnaire d'îlot, partagé entre un immeuble tertiaire, un bailleur social, un immeuble de copropriété et des équipements, ayant vocation à être l'interlocuteur des prestataires techniques, à accompagner ces acteurs dans l'atteinte des objectifs de consommations énergétiques et à mutualiser les objectifs environnementaux et énergétiques ; 2/ La réflexion de Paris Habitat sur l'évolution du métier de gardien. Il s'agit notamment de mener un projet pilote avec la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris pour impliquer des gardiens d'une part dans la prévention des risques et la diffusion de la culture du risque (formé aux premiers secours, à l'utilisation d'un défibrillateur, garant de l'assistance aux personnes vulnérables en cas d'événement extrême, etc.), et d'autre part dans la coordination d'actions de convivialité et de solidarité de proximité. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Accompagner la création de postes d'éco-gestionnaires ; organisation d'un premier atelier avec les gardiens de Paris Habitat Entité(s) pilote(s) Direction des Espaces Verts et de l'Environnement , Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) Partenaires principaux dement riche et 100 % naturel. Agence Parisienne du Climat (APC), Icade, Paris Habitat	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1. Objectif C: Permettre aux habitants de façonner ensemble la ville de demain	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	21	"Action 8: Encourager l'initiative, la mise en oeuvre et le co-financement par les particuliers et les acteurs locaux des solutions de résilience. Le permis de végétaliser instauré par la Ville de Paris a suscité un fort engouement et permet à des habitants volontaires de gérer eux-mêmes des espaces plantés sur l'espace public. Cette logique qui vise à impliquer directement les habitants dans la mise en oeuvre des solutions est un moteur d'implication, de citoyenneté et de résilience à l'échelle locale. La Ville mettra en place des outils de facilitation, d'accompagnement et de cofinancement de la participation des habitants et des acteurs privés à la mise en oeuvre de solutions de résilience, aux niveaux climatique et social. Guidés par la Ville et ses partenaires, les particuliers et entreprises propriétaires ou gestionnaires des différents espaces (murs, toits, balcons, cours intérieurs, socles d'immeubles, places de stationnement, etc.) pourront ainsi bénéficier d'outils (cartographie îlots de chaleur urbains, zonage pluvial, etc.) et être accompagnés (expertise, aide à l'achat) pour installer ces solutions (végétalisation, récupération des eaux pluviales, garde-mangers solidaires, potelets, bacs à compost, noues, barils de pluie, assises, etc.). La nouvelle plateforme ""Végétalisons Paris"", le permis de végétaliser, le budget participatif, les plateformes de troc ou d'échanges non monétaires (tickets temps, éco-récompenses, etc.), le crowdfunding et de crowdlending seront mobilisés pour définir un dispositif souple et collaboratif, qui se repose sur les outils existants. Des leviers incitatifs seront également explorés pour encourager cette multiplication des contributions citoyennes à la résilience urbaine. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Intégration de l'implication des particuliers dans le futur Plan Pluie ; élaboration d'une stratégie pour encourager le crowdfunding ; conception des guides d'installation des solutions Court terme - Conception du guide et intégration de nouvelles fonctionnalités/solutions Moyen terme - Mise à disposition des outils (barils, bacs, etc.) par la Ville Entité(s) pilote(s) Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT), Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) Partenaires principaux Agence Parisienne du Climat (APC), Bailleurs sociaux et copropriétés. Inspiration Norfolk: États Unis. ""Retain your rain"" est un projet mis en oeuvre à Norfolk en Virginie par lequel la Ville accompagne les habitants qui souhaitent contribuer au Plan Pluie : barils, kits pour végétaliser... et organise des ateliers dédiés dans les quartiers. Action 9: Systématiser les interventions temporaires et à petite échelle pour animer, imaginer et transformer les espaces urbains avec les habitants. L'urbanisme tactique est une façon de concevoir la ville qui privilégie le local, le temporaire, et permet aux citoyens d'agir sur leur environnement proche, d'expérimenter. Il implique l'activation des espaces urbains sur le court-terme, tout en préfigurant des projets de transformation urbaine sur le long-terme. Il prend tout son sens dans une ville dense, où les espaces ouverts manquent et où l'intendance la gestion de l'espace public est un enjeu de qualité de vie et de cohésion sociale. Inspiration: La Ville de Paris évaluera l'impact et le modèle des chantiers participatifs menés avec et par les habitants : square de la porte de Vanves, Petite Ceinture Ferroviaire, Sept Places. Grâce à ces premières expériences, elle développera un programme d'aménagement urbain grâce à des interventions à petite échelle, basé sur les volontés exprimées par les habitants et sur un catalogue de solutions à destination des directions opérationnelles et des mairies d'arrondissement, comprenant des outils ""tactiques"" (événementiel, occupation temporaire, mobilier urbain temporaire), précisant les barrières éventuelles, les contraintes et les opportunités. Elle prévoit de mobiliser ces ressources afin de préfigurer la transformation des portes de Paris et, à terme, des grandes infrastructures comme le boulevard périphérique. Les habitants des communes voisines volontaires seront invités à participer le cas échéant. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Elaboration du catalogue de solutions d'urbanisme ""tactique"" ; chantiers participatifs de la Petite Ceinture et des sept places et évaluation Moyen terme - Animation et valorisation du site Bruneseau grâce à l'expérimentation urbaine ; événement sur le boulevard périphérique Entité(s) pilote(s) Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) Partenaires principaux Collectifs. Inspiration: : Thessalonique, Grèce. La Ville de Thessalonique développe un programme pour la co-création des espaces publics. L'objectif est de renforcer la cohésion sociale et la capacité des citoyens à s'organiser à l'échelle du voisinage, y compris avec des partenaires (commerçants, associations, etc.). Un catalogue des outils, des leviers juridiques, et des mécanismes financiers à mobiliser est proposé par la Ville. Paris agit: ""Réinventons nos places"". L'objectif du projet de réaménagement de sept places (Bastille, Fêtes, Gambetta, Italie, Madeleine, Nation et Panthéon) est de créer des lieux pour tous, apaisés, conviviaux et bienveillants. Concepteurs, constructeurs, penseurs, paysagistes... sont réunis en collectifs pluridisciplinaires et travaillent avec les citoyens à la définition et à la construction d'espaces, pour fabriquer la ville ensemble."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 1. Objectif C. Focus: Adapter le projet urbain au défi des migrations	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	22	La stratégie de résilience prend en compte le phénomène migratoire de façon transversale : la convivialité à l'échelle locale, la simplification des gestes solidaires au quotidien, le soutien aux métiers de proximité (pilier I), l'urbanisme transitoire - notamment pour l'hébergement d'urgence (pilier II) , la promotion du troc et des outils d'échange non-monétaires (pilier III), etc. IRC, partenaire de la plateforme 100RC, explore les enjeux migratoires à Paris Au printemps 2017, cette ONG a conduit une étude portant sur les réponses actuelles de Paris aux enjeux migratoires, auprès d'un large panel d'acteurs. Deux défis principaux à moyen et long termes ont été identifié : *Promouvoir l'inclusion sociale à l'échelle du voisinage, par l'engagement des acteurs locaux (commerçants, entrepreneurs, voisins) et des services publics à l'échelle micro-locale pour proposer l'intégration (accueil, emploi, logement, citoyenneté) *Construire l'autonomie des personnes en veillant à la sécurité, à la santé et au bien-être, à l'éducation, à l'insertion professionnelle, pour permettre à tous de choisir leurs parcours de vie en ville. 100 Villes Résilientes, et accueillantes Le phénomène des migrations est un défi de long terme. Le changement climatique, selon l'Organisation des Nations Unies, pourrait causer le déplacement de 250 millions de personnes en 2050. Les villes devront alors accueillir de plus en plus de migrants et faire face à une pression supplémentaire sur les ressources, à un besoin accru de logements, d'infrastructures et de services. L'intégration sociale, professionnelle et l'adaptation du projet urbain au défi migratoire est donc un enjeu de résilience. Paris, a travaillé avec sept autres villes membres de 100RC à Athènes, pour définir des solutions communes en ce sens. La mobilisation de la Ville de Paris pour l'accueil des réfugiés Depuis 2015, Paris fait face à l'arrivée massive de personnes fuyant des conflits, les urgences géopolitiques et climatiques. En réponse à l'urgence, deux centres d'accueil ont été installés. Le premier, Porte de la Chapelle, a permis la mise à l'abri de plus de 15 000 personnes. Un plan de mobilisation de la communauté de Paris adopté en 2015 a fixé plusieurs principes : aucune hiérarchie ne doit être faite entre les personnes à la rue, la mobilisation de Paris est celle des Parisiens, et la réponse à l'urgence est indissociable de la préparation de l'avenir.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Une ville construite et aménagée pour répondre aux défis du XXIème siècle	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	23	La Ville de Paris mène de front de nombreux programmes visant à adapter la ville aux enjeux prioritaires. Les réponses aux enjeux climatiques et sociaux, la promotion des solutions de nature et de la biodiversité, l'intégration de nouveaux usages de l'eau sont autant d'impératifs édictés à toutes les échelles de l'action municipale et que la stratégie de résilience propose de prendre en compte de façon systématique et intégrée. Adapter. Si les habitants constituent le socle de la résilience urbaine, l'adaptation des infrastructures et des réseaux urbains pour répondre aux risques qui les menacent est aussi indispensable. Paris fait face à de nombreux risques liés au changement climatique et aux risques environnementaux (augmentation à venir du nombre, de la fréquence et de l'intensité des canicules, crue majeure, épisodes pluvieux intenses et pics de pollution fréquents, etc.) et doit s'adapter. Par la même occasion, elle veille à protéger les plus fragiles de ces menaces, et à mieux ajuster les infrastructures à leurs besoins. Multiplier les bénéfices. La Ville gère des espaces et équipements publics, des réseaux et services urbains, et veille à leur adéquation avec les besoins. Sur le long terme, dans une logique résiliente, il est indispensable de raisonner de façon intégrée et d'examiner à chaque étape les multiples bénéfices qui peuvent être rendus par une infrastructure, au-delà de sa fonction première. Multifonctionnelle, modulaire, flexible, réversible, celle-ci doit être un levier pour accélérer la transition et garantir l'inclusion. Explorer. Paris est une ville dense. Dans ce contexte, l'urbanisme constitue un champ d'action et d'innovation immense pour explorer les ressources qui composent la ville, ses dessous, ses sommets, ses espaces vacants, et pour renouveler les procédés de conception et de construction. Il est donc approprié, en ce début de siècle, d'adapter les choix et les pratiques pour opérer un urbanisme de la transition, construire des quartiers adaptés et faire de la résilience un accélérateur d'innovation urbaine. La stratégie d'adaptation au changement climatique, adoptée fin 2015, est la première stratégie de résilience de Paris. Elle se décline en quatre piliers : protéger les parisiens face aux événements climatiques extrêmes, garantir l'approvisionnement en eau, en alimentation et en énergie, vivre avec le changement climatique : aménager de façon plus durable, et, enfin, accompagner les nouveaux modes de vie et renforcer la solidarité. La stratégie de résilience ici présentée vise à accélérer sa mise en oeuvre.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif A. Action 10-11	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	24	"Action 10: Transformer les cours d'écoles en ""oasis"", véritables îlots de fraîcheur Depuis l'adoption de sa stratégie d'adaptation au dérèglement climatique, Paris a démarré plusieurs chantiers visant à adapter les espaces urbains aux fortes chaleurs : créer davantage d'îlots et de parcours de fraîcheur, développer le réseau de froid, créer de nouveaux Espaces Verts et de biodiversité, etc. Les cours d'école représentent plus de 600 000m2 à Paris (800 000m2 si on inclut les collèges), aujourd'hui recouvertes de bitume, non perméables, et fermées à la population même en dehors du temps scolaire. Alors que très rares sont les parisiens qui habitent à plus de 200m d'une école, ce lieu parfaitement identifié de tous à l'échelle micro-locale, peut devenir une véritable ""oasis"" de fraîcheur et de bien-être en ville. En 2017, pour la première fois, le plan canicule a été déclenché alors qu'il ne l'avait jamais été aussi tôt dans la saison - et pendant le temps scolaire. Aussi, à court-terme, il s'agit de répondre à l'urgence en installant des équipements permettant de rafraîchir ces lieux (rideaux, brumisateurs, ombrières) et de finaliser un Plan Canicule spécifique pour les écoles, à l'image de ce qui existe pour les personnes âgées avec l'ouverture de salles rafraichies ouvertes au public, qui serait opérationnel pour la rentrée 2018, et qui permette de proposer des solutions alternatives en cas de fortes chaleurs (adaptation des activités, déplacement vers des lieux rafraîchis, etc). A moyen-long-terme, il est proposé de mettre en oeuvre un programme de rafraîchissement de l'ensemble des écoles : l'objectif est de débitumer progressivement les cours d'écoles pour les végétaliser (arbres, pelouses, vergers, potagers) et/ou tester de nouveaux matériaux (stabilisé, bois recyclé, tapis produisant de l'énergie, enrobé évapo- transpirant et perméables, etc.) et de nouveaux procédés permettant de rafraîchir les préaux et/ou dortoirs (boucle locale d'énergie, puits provençaux, climatisation solaire, etc.). Les cours deviendront des lieux d'apprentissage (jardins pédagogiques), de bien-être, etc. Ces procédés seront définis puis expérimentés avant d'être élargis. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Choix du ou des sites pilotes pour le débitumage/rafraïchissement ; évaluation du potentiel et mise en place des outils de co- construction du projet avec les communautés éducatives ; livraison de la première cour d'école rafraichie à la rentrée 2018 Moyen terme - Evaluation des résultats et élargissement du programme aux autres établissements Entité(s) pilote(s) Direction des Affaires Scolaires (DASCO) Partenaires principaux Education Nationale Inspiration : Milan, Italie Dès le XXème siècle, les cours d'école sont conçues comme des jardins, véritables îlots de fraîcheur, aujourd'hui gérés par la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement. En 2011, la municipalité crée les ""jardins pédagogiques"", un projet d'éducation environnementale, destiné à toute la communauté éducative, et géré de manière collective, en impliquant les enfants, mais aussi des étudiants et des seniors. Action 11: Anticiper les risques, leurs impacts potentiels sur les infrastructures, leur coût pour le territoire, et élaborer des solutions multi-partenariales pour les atténuer Les logiques assurantielles et de retour au plus vite à la normale après un choc majeur mènent à la reconstruction à l'identique des infrastructures détruites ou endommagées, et conduit à reconstruire les mêmes vulnérabilités. La résilience implique au contraire de ""profiter"" de la destruction pour reconstruire de manière plus robuste, pour être en mesure de faire face au même type de choc dans de meilleures conditions s'il venait à se reproduire. Il est donc proposé de réaliser un audit d'une partie représentative du patrimoine parisien (réseaux critiques, biens culturels) et un diagnostic de vulnérabilité face à divers aléas climatiques : vérifier les installations paratonnerres des bâtiments, identifier les fragilités des réseaux souterrains face aux inondations et fortes précipitations, renouveler les systèmes sensibles aux hautes températures sur les réseaux de télécommunications, et le réseau électrique. Par ailleurs, l'exploitation des données des expertises en assurance permettrait de révéler les composantes à l'échelle du bâtiment (tuiles, balcons, canalisations, conduits, verre, calcaire, vitraux, etc.) et les acteurs (commerces, rez-de chaussées, toits) les plus vulnérables par rapport à des aléas donnés (tempêtes, pollution de l'air, réchauffement climatique, crue majeure de la Seine, etc.). La Ville explorera de nouvelles solutions pour surveiller la santé des bâtiments et infrastructures telles que des drones ou des capteurs. Connaître ces vulnérabilités permettra de mieux anticiper la reconstruction, d'adapter la réglementation (voir action n°23) et de mobiliser les financements adéquats (voir actions n°27 et n°28). La logique du ""Build Back Better"" sera mise en oeuvre en particulier pour anticiper la reconstruction des infrastructures majeures qui seront détruites par une inondation majeure de la Seine (identification des plus critiques et provoquant des effets cascades, réalisation en amont des études nécessaires à leur reconstruction). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Groupes de travail multipartenariaux (MRN) ; identifier les infrastructures les plus critiques et réalisation des études pour leur reconstruction Entité(s) pilote(s) Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DSPS) Partenaires principaux Mission Risques Naturels (MRN), Agence de Qualité Construction (AQC) et Association Française de Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN). Inspiration : Nouvelle-Orléans, Etats-Unis Les enjeux de la reconstruction urbaine après l'ouragan Katrina ont marqué la prise en compte à l'échelle mondiale de la résilience des populations et des infrastructures. La préparation des habitants, l'aide aux personnes les plus vulnérables, ou encore les choix d'aménagement par rapport aux risques identifiés, ont été révélés comme éléments fondamentaux. Car les événements peuvent se reproduire, à l'image de la tempête Harvey qui a frappé la Louisiane en août 2017, 12 ans après Katrina."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif A. Action 12-13	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	25	"Action 12: Anticiper l'évolution des consommations et rapprocher la production d'énergie à l'échelle locale pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. L'infrastructure de réseau existante a été conçue pour être fournie par de grands générateurs centralisés, 95% de l'énergie consommée à Paris n'est pas produite à Paris. De plus, une part importante de l'énergie électrique s'évapore au cours de son transport. Aujourd'hui, la production d'énergie en ville se tourne de plus en plus vers les énergies renouvelables et de récupération, distribuées à petite échelle, à l'image du premier projet de ""smart-grid"" (réseau énergétique intelligent) développé dans le quartier Clichy-Batignolles. Ce projet explore une nouvelle forme de gouvernance locale renforcée de l'énergie et un principe de co- responsabilité énergétique pour l'ensemble des acteurs. D'autres exemples se multiplient à Paris, comme l'introduction de la biomasse dans le réseau de chaleur de Paris ou la récupération des énergies fatales (égouts, data center), contribuant ainsi à atteindre les objectifs du Plan Climat Air Energie. À cet égard, si l'objectif prioritaire du Plan Climat doit être la réduction de moitié de nos consommations énergétiques, de nouveaux usages énergivores tels que les nouvelles mobilités éléctriques risquent de peser de manière croissante et significative. Dans ce contexte, il est nécessaire d'anticiper l'évolution des consommations, de définir des scenarii de mix énergétique pour les décennies à venir, d'explorer des solutions (effacement, autoconsommation, coopératives, etc.) et de territorialiser autant que possible la production d'énergie renouvelable en s'appuyant sur les multiples ressources locales (solaire, biomasse, réseaux chaud/froid, hydraulique, fatales, etc), tout en améliorant la résilience des réseaux d'énergie et les synergies entre réseaux. La ville stimulera et accompagnera des projets citoyens de réappropriation et de relocalisation de l'énergie. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Atelier avec les opérateurs et distributeurs d'énergie ; adoption du nouveau Plan Climat Air Énergie Moyen terme - Première boucle locale d'énergie à Saint-Vincent de Paul Entité(s) pilote(s) Mission Energies-Climat Partenaires principaux Opérateurs et distributeurs d'énergie. Action: 13: Mieux connaître les sous-sols pour réduire les risques d'effondrement et d'inondation, et améliorer les infrastructures. Les évolutions des niveaux des nappes phréatiques sont mal connues et difficilement anticipables, ce qui limite la capacité à anticiper la survenue et les conséquences d'une crue majeure qui pourrait démarrer par les sous-sols. Il est nécessaire de cartographier et d'explorer plus en profondeur les sous-sols pour mieux connaître leur composition, leur vulnérabilité (risques d'effondrement, d'affaissement par dissolution du gypse, remontées de nappes, égouts) notamment grâce aux outils numériques (3D). Dans cette même logique de sécurisation et de renforcement de la connaissance, un premier chantier lancé fin 2017 permettra de cartographier l'ensemble du réseau des égouts parisiens (2 500km). Il faudra également renforcer le réseau de piézomètres souterrains et organiser le partage des données entre opérateurs (Ville de Paris, Enedis, RATP, etc.) pour disposer d'une cartographie permettant les simulations de la montée des eaux de la Seine sur le territoire parisien et l'évolution des nappes. Il s'agira également d'anticiper au mieux les phénomènes de mouvements de terrain, qui seront accélérés par les périodes de sécheresse et autres évolutions climatiques à Paris. L'ensemble des résultats renseigneront la création d'un fonds assurantiel et d'une obligation résiliente - ou resilience bond (voir action n°27). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Début d'une thèse dès l'automne ; cartographie 3D des sous-sols, notamment des égoûts ; développement et acquisition de nouveaux outils de mesure Entité(s) pilote(s) Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)- Inspection Générale des Carrières (IGC) Partenaires principaux Etablissement Territorial de Bassin (EPTB) Société de Gestion Locative (SGL), Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif B. Concevoir des infrastructures vectrices de multiples bénéfices. Action 14-15	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	26	"Action 14: Engager la transformation du boulevard périphérique et du réseau autoroutier de l'agglomération. La Ville propose d'engager la transformation du boulevard périphérique et des autoroutes qui y mènent. La bonne gouvernance territoriale de la transition est une priorité : le Forum Métropolitain du Grand Paris (FMGP) consacré aux mobilités et à l'évolution du réseau magistral et des autoroutes de la métropole poursuit cet objectif. En associant l'ensemble des collectivités de l'agglomération parisienne, la Région et la Métropole du Grand Paris, le travail du FMGP permettra de partager entre tous les acteurs, publics, associatifs et privés, les projets et enjeux de la mobilité au sein de l'agglomération à l'horizon 2030 (développement des mobilités actives, marche et vélo, plan de circulation, intermodalité et insertion des gares du Grand Paris Express, véhicules partagés, transports autonomes...). Il proposera un livre blanc, base d'un éventuel concours international pluridisciplinaire (architectes, paysagistes, expertes en mobilité, démographes) sur le devenir du boulevard périphérique pris dans son ensemble, et de ses radiales jusqu'à l'A86 ainsi que de leur insertion dans les territoires de la Métropole. Ce projet de transformation sur le long- terme s'appuiera sur la participation habitante (voir action n°9) dans toutes les communes concernées, dans le cadre d'un processus participatif. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Groupes de travail du forum métropolitain et livre blanc des mobilités ; études urbaines. Moyen terme - Concours international ; événement citoyen sur le boulevard périphérique et lancement de la concertation ; première étape de transformation pour l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques Entité(s) pilote(s) Secrétariat Général (SG) Partenaires principaux Forum Métropolitain du Grand Paris (FMGP), Métropole du Grand Paris (MGP). Inspiration Séoul: Corée du Sud. Cheonggyecheon est une promenade urbaine de près de 6km au centre de la ville. C'est le nom d'une rivière qui a été recouverte dans les années 1960 d'une voie express surélevée. En 2005, la Ville de Séoul a initié la destruction de l'infrastructure routière pour dévoiler le cours d'eau que les années d'incurie avaient presque asséché. Cheonggyecheon est aujourd'hui un espace public de détente et de loisirs prisé les habitants et les touristes. Action 15: Mobiliser la logique ""intégrée"", l'innovation, et développer la nature en ville pour faire de l'espace public un vecteur d'inclusion sociale et de bien-être. Peu développée en France, la logique ""intégrée"" qui vise pour les infrastructures à répondre à plusieurs types de besoin en même temps est source d'efficience et d'économie de moyens, de temps et d'espace. La Ville de Paris développera un référentiel de voirie résiliente : matériaux adaptés aux différents risques (bitume anti-bruit, revêtement adapté à la lutte contre l'effet d'îlot de chaleur, pistes cyclables réversibles, dalles piézoélectriques productrices d'électricité, structures drainantes, chaussées réservoir, pavés enherbés, jardinières anti-bélier, etc.), typologies de surface (pleine terre végétalisées, bandes enherbées, espaces de livraison), relation aux sous-sols (récupération de la chaleur, du froid), mobilier polyvalent, accessibilité à tous et potentiel d'appropriation pour la culture (parklets, amphithéâtres), le sport (parcours sportifs), les mobilités douces (ville 100% cyclable en 2050, 75% des voiries dédiées aux mobilités actives), et d'intégrer les logiques de réemploi pour les matériaux de construction (pavés), la participation des citoyens (application de signalement ""Dans ma rue"", Budget Participatif). Ce référentiel intégrateur des politiques municipales sera conçu comme un guide pour adapter la réglementation (voir action n°23). Il permettra également d'intégrer des logiques innovantes de conception des espaces publics (capteurs, utilisation des nudges et signalisation innovante). Cette démarche ne constituera pas un surcoût pour les opérations d'aménagement de voirie, puisqu'elle vise au contraire à déterminer en amont comment maximiser les bénéfices et apporter des réponses à différents enjeux en une seule fois. À l'issue de ce processus, une ou plusieurs ""rues résilientes"" seront donc aménagées en priorité dans les arrondissements prioritaires du Plan Pluie, afin d'éviter les rejets d'eaux usées dans la Seine. L'objectif de long-terme est que l'espace public parisiensoitunsoclederésilienceetquelatrame viaire dans son ensemble réponde à ces impératifs. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Expérimentation de matériaux d'évapo-transpiration et anti-bruit ; définition du référentiel de voirie résiliente et intégration des critères dans les marchés publics ; adoption d'un Plan Pluie et d'un nouveau plan biodiversité Moyen terme - Aménager des rues ""multi- bénéfices"" (apaisées, végétalisées, comestibles, accueillantes, à biodiversité et à énergie positive, etc.) Entité(s) pilote(s) Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD). Inspiration : Rotterdam, Pays-Bas Face au risque d'inondation, la municipalité de Rotterdam a décidé de créer des ""water squares"" (ou bassins de rétention d'eau) qui soient de véritables espaces publics intégrés à leur quartier. Issus d'un processus participatif, les bassins sont conçus pour accueillir l'eau de pluie, mais constituent la plupart du temps des espaces récréatifs au coeur de la vie de la cité, où ont lieu des événements culturels. La signalétique du lieu a été pensée pour être ludique en cas de crise : les zones inondables sont peintes en différentes nuances de bleu selon la gravité de l'inondation, et tous les canaux d'arrivée d'eau sont bien identifiables."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif B. Concevoir des infrastructures vectrices de multiples bénéfices. Action 16-17-18	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	27	"Action 16: Faire du réseau d'éclairage un maillage de services urbains multiples. Paris, Ville lumière, compte plus de 200 000 points lumineux. Les infrastructures qui maillent le territoire ont la plupart du temps été conçues pour répondre à un seul besoin, alors qu'elles pourraient produire de multiples services et bénéfices, à moindre coût et avec davantage d'efficience. Le marché de performance énergétique de l'éclairage public en cours permettra de réduire de 30% la consommation d'énergie d'ici 2020, et la Ville poursuivra son effort au-delà dans le cadre du futur Plan Climat Air- Energie. Le Marché à Performance Énergétique sera renouvelé en 2021 : la Ville lancera en amont un processus pour identifier les potentiels bénéfices multiples et services rendus par les candélabres dans une vision intégrée pour que, en plus de l'éclairage et de la participation à l'atténuation du réchauffement climatique, les candélabres puissent répondre à l'ensemble des enjeux prioritaires. De nombreux services urbains peuvent être imaginés puis testés : gestion selon les risques sur le réseau, ombrières, brumisation, accès à l'électricité, wifi, capteurs environnementaux, caméras pour le comptage du trafic, recharge pour véhicules électriques, géolocalisation des places de stationnement, diffusion d'information au quotidien ou en cas de crise, ou encore services pour les personnes sans domicile fixe. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Groupes de travail sur l'évolution du mobilier urbain ; expérimentation candélabres intelligents ; appel à projet de l'Urban Lab Paris&Co Moyen terme - Viser 60% d'économies d'énergie pour l'éclairage public tout en maximisant les services rendus par les candélabres dans le cadre d'un nouveau marché à performance énergétique Entité(s) pilote(s) Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) Partenaires principaux Concessionnaires. Adapter les équipements publics aux enjeux prioritaires : flexibles et modulaires, capables d'accueillir des usages multiples Paris, Ville lumière, compte plus de 200 000 points lumineux. Les infrastructures qui maillent le territoire ont la plupart du temps été conçues pour répondre à un seul besoin, alors qu'elles pourraient produire de multiples services et bénéfices, à moindre coût et avec davantage d'efficience. Le marché de performance énergétique de l'éclairage public en cours permettra de réduire de 30% la consommation d'énergie d'ici 2020, et la Ville poursuivra son effort au-delà dans le cadre du futur Plan Climat Air- Energie. Le Marché à Performance Énergétique sera renouvelé en 2021 : la Ville lancera en amont un processus pour identifier les potentiels bénéfices multiples et services rendus par les candélabres dans une vision intégrée pour que, en plus de l'éclairage et de la participation à l'atténuation du réchauffement climatique, les candélabres puissent répondre à l'ensemble des enjeux prioritaires. De nombreux services urbains peuvent être imaginés puis testés : gestion selon les risques sur le réseau, ombrières, brumisation, accès à l'électricité, wifi, capteurs environnementaux, caméras pour le comptage du trafic, recharge pour véhicules électriques, géolocalisation des places de stationnement, diffusion d'information au quotidien ou en cas de crise, ou encore services pour les personnes sans domicile fixe. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Groupes de travail sur l'évolution du mobilier urbain ; expérimentation candélabres intelligents ; appel à projet de l'Urban Lab Paris&Co Moyen terme - Viser 60% d'économies d'énergie pour l'éclairage public tout en maximisant les services rendus par les candélabres dans le cadre d'un nouveau marché à performance énergétique Entité(s) pilote(s) Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) Partenaires principaux Concessionnaires Dans une ville dense et face aux défis imposés par le climat et les évolutions sociales, il est nécessaire de travailler à une meilleure allocation des surfaces occupées et à des choix constructifs permettant la prise en compte des impératifs. Il s'agit d'intégrer des critères de multi-usages et de réversibilité dans les cahiers des charges lors de la création ou de la rénovation de tous les équipements publics. Cela nécessite de prendre en compte en amont les besoins et contraintes des usagers, et normes et spécificités de chaque activité et les modalités de gestion. En plus d'être réversible, les équipements publics doivent être conçus en adéquation avec les objectifs de la ville en matière de lutte contre le dérèglement climatique et d'économie circulaire. Aussi, la méthode de la résilience urbaine sera appliquée dans la conception de deux premiers bâtiments : le ""super-équipement"" dans le futur éco-quartier Saint-Vincent-de-Paul, qui accueillera à la fois une école, une crèche, des espaces d'activités dans la cour et un gymnase au sous-sol, et la reconstitution d'un groupe scolaire mieux inscrit dans son environnement et support fondamental du projet social et urbain (ZAC Bédier Porte d'Ivry). L'évaluation de ces modes de conception et de gestion permettra de définir une grille pour la prise en compte de ces critères dans la planification des futurs équipements ou des rénovations. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Conception du pôle éducatif et sportif Saint-Vincent de Paul Moyen terme - Intégration de la logique dans l'évolution des cahiers des charges Entité(s) pilote(s) Direction du Patrimoine et de l'Architecture (DPA) Partenaires principaux Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), Aménageurs. Action 18: Aménager des Espaces Verts ""intégrés"", permettant de répondre à des enjeux climatiques et sociaux. Il est proposé de concevoir deux parcs résilients, autonomes en énergie et intégrateurs des enjeux du territoire (zonage pluvial, îlot de chaleur urbain, biodiversité, inclusion). Différentes solutions pourront être expérimentées : restauration écologique des sols pollués, implication des riverains (en particulier les personnes en situation d'exclusion) dans la définition et la construction du projet, production d'énergie cinétique par l'activité des aires de jeu, captage et réemploi ""automatique et intelligent"" de la totalité des eaux de pluie tombant sur le parc, prise en compte de la capacité des végétaux à s'adapter au changement climatique sur le temps long, ou encore à ne pas produire d'allergènes ni faciliter la prolifération des moustiques, création d'espaces de respiration et de détente (arbres à sieste, hamacs), d'espaces de convivialité, de culture et d'expression (amphithéâtres, kiosques, pianos, etc.) etc. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Choix de deux sites pilotes (pressentis : Chapelle Charbon, boulevard de l'hôpital) et premiers chantiers participatifs et intégrés Entité(s) pilote(s) Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE). Inspiration Copenhague, Danemark. Tåsinge Plads est le premier espace vert ""résilient"" de Copenhague. Autonome en eau et en énergie grâce à une gestion intelligente des eaux pluviales et un sol cinétique sur l'aire de jeu des enfants, il participe également du renforcement du lien social dans le quartier."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif C. Promouvoir un urbanisme résilient dans une ville dense. Action 19-20	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	28	"Action 19: Explorer la ville des racines à la canopée, et développer de nouveaux usages dans les sous-sols et sur les toits. Paris est la ville européenne la plus dense, et ne dispose que de très peu de foncier et d'espaces disponibles. Alors que l'aménagement urbain traditionnel s'ancre dans le vertical, le potentiel des espaces et ressources souterrains n'a pas encore été étudié, et la valorisation des toits est encore peu développée. Il est proposé d'explorer les sous-sols et les toits, et d'évaluer les services urbains qu'ils pourraient rendre. Dès 2017, cartographier et explorer les sous-sols pour connaître les usages possibles (lieux hybrides, mutualisés, ressources, stockage, production : ex. récupération de la chaleur des égouts, de la fraîcheur des sous-sols en été avec des puits franciliens, intérêt des piézomètres et études hydrogéologiques pour la géothermie, etc.) notamment grâce aux outils numériques (concours de data sciences, mapping 3D, etc.). Dans le contexte parisien où le foncier devient de plus en plus rare, les toitures représentent aussi des espaces mobilisables pour faire évoluer la ville. Ainsi, il s'agit de croiser les potentiels d'occupation (toitures plates, accessibilité pour des événements entre voisins et usages multifonctionnels : détente, fraîcheur, convivialité), et de production de ressources et d'adaptation (agriculture urbaine, végétalisation, toitures solaires, stockage des eaux pluviales, peinture blanche etc.). Dès 2017, un atelier sera organisé avec les opérateurs de réseaux et services, concessionnaires, logisticiens, bailleurs, restaurateurs, acteurs culturels et autres particuliers pour partager une culture du risque entre acteurs et imaginer concrètement de futurs usages à développer dans les sous-sols. Il permettra de définir les critères pour l'instruction du futur concours ""Réinventer Paris II"", en 2018, et de faire évoluer la réglementation (voir action n°23). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Recensement et mobilisation des acteurs ; groupes de travail ""sous-sols"" et ""toits"" ; concours ""Réinventer Paris II"" Entité(s) pilote(s) Direction de l'Urbanisme (DU) Partenaires principaux Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR). Action 20: Généraliser le recours à l'urbanisme transitoire. L'urbanisme transitoire a de multiples avantages : il permet de valoriser plutôt que de gardienner des friches en attendant le développement d'opérations immobilières qui peuvent parfois prendre des années. C'est aussi une réponse à des besoins ponctuels d'hébergement de personnes en difficulté, sans-abris et réfugiés, pour l'accueil des entreprises innovantes, des ressourceries, des événements culturels à fort impact local, de l'agriculture urbaine, etc. Il est proposé d'utiliser systématiquement les mètres carrés en attente d'opérations d'aménagement pour renouveler les usages de l'espace urbain et répondre à différents besoins. Il s'agit d'accompagner la mise en relation des propriétaires et promoteurs avec des porteurs de projets permettant de favoriser des solutions pour la résilience urbaine avec l'objectif que tous les projets urbains puissent intégrer ce principe grâce à l'élaboration d'une charte de l'occupation temporaire, ou transitoire. L'expérience exemplaire conduite sur le site de Saint-Vincent de Paul, et celles en cours dans les lieux en transition, notamment sur les sites ferroviaires de la SNCF, sont autant de preuves de la valeur que représente ce procédé. L'objectif est de pouvoir mesurer, à court-terme, l'impact de ces projets sur le territoire, d'évaluer les modèles économiques des acteurs, et d'observer les évolutions possibles du cadre légal d'occupation. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Charte de temporaire ; création d'une plateforme de mise en relation des porteurs de projets avec les gestionnaires/propriétaires d'espaces urbains en développement. Entité(s) pilote(s) Direction de l'Urbanisme (DU) Partenaires principaux Plateau urbain, promoteurs immobiliers."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif C. Promouvoir un urbanisme résilient dans une ville dense. Action 21-22	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	29	"Développer la première ZAC résiliente et adaptée au changement climatique à Saint-Vincent de Paul. Installé sur 3,4 hectares au nord du 14ème arrondissement, l'ancien hôpital Saint-Vincent de Paul fait l'objet d'un projet d'aménagement pour y développer un nouvel éco quartier conçu pour être sobre, durable et innovant. Depuis l'évacuation du site hospitalier et afin de faire usage utile du temps de vacance, un partenariat a été noué avec trois organisations dans le cadre du programme ""Les Grands Voisins"". Celles-ci entretiennent les lieux, accompagnent les structures hébergées et ouvrent le site au public. Aujourd'hui, près de 2 000 personnes y habitent et travaillent et la mixité d'occupation, entre hébergement de personnes fragiles et occupation des locaux restants par des porteurs de projets associatifs, culturels et solidaires, fait des Grands Voisins un laboratoire d'urbanisme temporaire (voir action n°20) et de résilience urbaine. Il est donc proposé que le futur quartier demeure un lieu d'innovation et de résilience urbaine. Il sera adapté au dérèglement climatique (usages de l'eau, de l'énergie, économie circulaire, etc.), tout en favorisant les pratiques sociales innovantes : habitat participatif, modularité, réversibilité, gestion locale des ressources et de l'énergie, agriculture urbaine, fabrication locale. Cinq propositions seront intégrées aux orientations actuelles du projet urbain : la création d'un cycle de l'eau à l'échelle du quartier, le maintien d'espaces libres pour favoriser l'occupation temporaire, gérée par les usagers et habitants volontaires, l'installation de mobilier urbain modulaire et open source, d'un patrimoine de voirie intégré et enfin, la conception d'un pôle éducatif comme un coeur de quartier, projet pilote pour penser les équipements publics de demain, mutualisés, hybrides et réversibles, producteurs de services urbains et de cohésion sociale (gestion flexible, gouvernance partagée, maîtrise d'usages). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Intégration des critères de résilience dans les cahiers des charges Entité(s) pilote(s) Direction de l'Urbanisme (DU) Partenaires principaux Paris Batignolles Aménagement (PBA). Action 22: Concevoir un quartier résilient exemplaire à Bercy- Charenton. Ce secteur stratégique dans la structuration de la métropole se situe à l'entrée de Paris (12ème) en bordure de Seine, au croisement d'infrastructures ferroviaires et routières majeures. Le site de 70ha, partiellement en zone inondable, représente l'une des dernières grandes opportunités foncières de la capitale et offre un potentiel d'aménagement de première importance pour faire de ce quartier un exemple d'aménagement résilient. Il s'agit d'intégrer des critères de résilience dès la conception du projet urbain Bercy-Charenton et tout au long du processus d'aménagement. Il est proposé de mobiliser des outils d'analyse et des partenaires, pour garantir la prise en compte des risques et solutions de résilience dans toutes les composantes du projet urbain : paysage, construction, services publics et réseaux, mise en oeuvre du Plan Pluie, alimentation par la géothermie pour produire de la chaleur renouvelable, solidarité à l'échelle du quartier, lien spécifique à la Seine et résistance à l'inondation, etc. Dès 2017, les indicateurs de résilience et d'adaptation, définis dans le cadre du projet européen ""RESIN"" pour la ""résilience climatique des villes et des infrastructures"", copiloté par la Ville de Paris et l'EIVP, seront intégrés. Dès 2018, un appel à idées international sera lancé pour définir des prescriptions en matière de résilience afin d'alimenter les cahiers des charges. La question particulière de la capacité des immeubles de grande hauteur à intégrer les critères de résilience sera étudiée : solutions techniques, naturelles et sociales face aux inondations, au défi climatique, à la pollution de l'air... Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Intégration des critères de résilience dans le traité de concession ; accompagnement de l'aménageur et appel à idées international pour intégrer la résilience dans les cahiers des charges Entité(s) pilote(s) Direction de l'Urbanisme (DU) Partenaires principaux Aménageur"	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Objectif C. Promouvoir un urbanisme résilient dans une ville dense. Action 23	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	30	"Action 23: Systématiser les solutions résilientes dans l'urbanisme, par les documents réglementaires et les cahiers des charges. Certaines réglementations municipales, nationales ou internationales doivent évoluer pour permettre à Paris d'être davantage résiliente. Par exemple, le ""caractère minéral"" de l'urbanisme parisien, consacré par les règlements urbanistiques et patrimoniaux, devra évoluer pour que la ville soit mieux adaptée aux effets du dérèglement climatique. Il est d'abord proposé d'identifier les freins actuels à la résilience de l'aménagement et des constructions et de mettre en place de nouvelles dispositions contraignantes ou incitatives, notamment dans les documents d'urbanisme, qui structurent le développement urbain à l'échelle de Paris et de la métropole. Ils devront autoriser/inciter/contraindre une programmation flexible, adaptable voire réversible dès la conception, permettant notamment de faire évoluer les bâtiments pour des usages différents pendant leur durée de vie (logements et évolutions familiales et démographiques, équipements, locaux commerciaux, utilisation des toits). L'opportunité de la révision du PPRI, conçu pour limiter les risques liés à une crue majeure, doit être envisagée pour pouvoir intégrer de nouveaux procédés constructifs. Le référentiel de voirie résiliente (voir action n°15) permettra de guider les praticiens sur le rôle des matériaux dans la gestion des risques sociaux, climatiques et de santé. Un mémo-référentiel synthétique récapitulant les objectifs de développement durable dans un projet urbain et un guide environnemental du PLU fournissant aux pétitionnaires des illustrations et des recommandations seront réalisés. Pour le logement, il s'agit d'explorer les solutions de réversibilité, de modularité, de services et de conception permettant le bien-être et limitant l'isolement des personnes, en tenant compte de l'évolution des flux migratoires, du vieillissement de la population et du souhait de vivre plus longtemps à domicile. Ainsi, la Ville de Paris sollicitera les opérateurs immobiliers en ce sens et développera des outils incitatifs. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Etat des lieux de la réglementation municipale et nationale ; élaboration d'un mémo- référentiel à la direction de l'urbanisme, formulation de propositions à la Métropole du Grand Paris pour l'élaboration de ses plans et schémas directeurs. Entité(s) pilote(s) Secrétariat Général (SG) Partenaires principaux Métropole du Grand Paris (MGP), Etat"	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 2. Focus	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	1	31	"Faire des infrastructures routières un atout pour la résilience. La stratégie de résilience prend en compte la transformation des infrastructures routières de façon transversale : l'occupation des espaces publics par les voisins, l'urbanisme tactique et la mise en oeuvre des solutions par les habitants (pilier I), elle prévoit la transformation du boulevard périphérique et la reconquête du réseau de voirie pour y développer de multiples usages (pilier II). Elle intègre, enfin, la dimension systémique d'un tel enjeu via la coopération territoriale, notamment autour du développement du coworking et des échanges d'emplois à l'échelle de l'agglomération (pilier III), etc. La Ville de Paris s'engage pour réduire les impacts du trafic routier et améliorer les solutions de mobilité Pour répondre au défi de la pollution de l'air, elle met en oeuvre un plan pour accompagner les usagers de Paris afin qu'ils adoptent des solutions de mobilité et respectueuses de l'environnement : aide à l'achat de véhicules électriques, subvention pour l'achat de vélos électriques et d'abris sécurisés, développement des transports en commun, etc. A la mesure de cette transition, la reconquête des espaces publics pour les mobilités douces est engagée : zone à circulation restreinte, zones à trafic limité, quartiers ""Paris Respire"", stratégie Paris piétons, plan Vélo, etc. AECOM, partenaire stratégique 100RC, étudie les multiples bénéfices liés à la réduction du trafic routier Au printemps 2017, le bureau d'étude AECOM a étudié les multiples bénéfices de la réduction de la circulation routière à Paris. Parmi ceux-ci, la baisse de l'accidentologie, la réduction des coûts sanitaires (350 à 400 millions d'euros par an), des coûts écosystémiques et bâtimentaires, les opportunités de renouvellement urbain et la libération de foncier pour d'autres usages, la réduction du risque de surpoids par le développement de modes de transport plus actifs, l'amélioration de la qualité de vie, la réduction du coût de la congestion et de ses incidences en temps productif, retards de livraisons, etc. ou encore l'attractivité du territoire. Selon les hypothèses simples utilisées dans cette étude, les coûts externes du trafic routier peuvent être évalués entre 2,9 et 4,5 milliards d'euros par an à Paris et entre 14 et 17,8 milliards d'euros en Île-de-France. La qualité de l'air est un enjeu de résilience La pollution de l'air a été identifiée comme l'un des enjeux prioritaires pour Paris et la métropole. Aussi, le Haut Responsable de la Résilience de la Ville de Paris a organisé en juin 2016 à Paris un sommet mondial des villes et métropoles en action, qui a abouti à la création d'un Observatoire mondial des villes sur la qualité de l'air (GUAPO), afin de partager connaissances sur la pollution de l'air et ses effets sur la santé, puis le suivi des avancées en termes de réduction de la pollution urbaine dans les métropoles."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Une ville en transition qui mobilise l'intelligence collective, adapte son fonctionnement, et coopère avec les autres territoires	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	1	L'approche résiliente est une solution efficace pour que les transitions écologique, énergétique, économique ou encore numérique, constituent des opportunités de développement et d'amélioration de la qualité de vie. Afin d'organiser ces transitions, d'adapter les politiques publiques et la gouvernance territoriale aux défis de demain, plusieurs orientations sont proposées. Mobiliser. La mobilisation et la formation d'un large panel d'acteurs, la production de données supplémentaires sur le territoire, ses vulnérabilités et les risques qui le menacent, sont autant de levier pour mieux allouer les ressources, et assurer la mise en oeuvre de solutions partagées et durables. S'organiser. L'administration municipale doit constamment adapter son fonctionnement pour garantir la continuité de son activité dans toutes les situations, et pour que ses investissements, ses agents et ses politiques publiques participent quotidiennement de la résilience du territoire. Coopérer. La réponse à la plupart des enjeux identifiés relève d'un territoire plus large que celui de Paris intra-muros, et une meilleure gouvernance territoriale était nécessaire. La création de la Métropole du Grand Paris et la mise en place de nouvelles coopérations avec les municipalités rurales sont autant de leviers pour valoriser les interdépendances entre les territoires comme des opportunités. Ces lieux qui font système, indépendamment des frontières administratives, et le métabolisme urbain, ses flux, ses intrants, ses déchets, les biens communs, tout comme les relations économiques, doivent être réinventés. La construction métropolitaine, moteur de résilience. Dès les prémices de la construction de la stratégie un point majeur a été soulevé : aucun stress ni aucun choc identifié ne pourra être adressé à l'échelon parisien seulement. Le territoire métropolitain constitue une échelle pertinente pour apporter des réponses. La résilience est une thématique centrale du premier pacte d'innovation de la Métropole du Grand Paris avec l'État, et des compétences stratégiques qui lui ont été confiées : aménagement, hébergement et habitat, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. 100RC a mandaté un groupe étudiant à Sciences Po pour explorer le sujet auprès des villes et territoires de la métropole, et d'autres villes à l'échelle mondiale. En sont issues des recommandations pour améliorer le dialogue et la coopération, assurer la preuve du concept par les projets, sa visibilité sur l'espace public, ou encore sa prise en compte transversale.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif A. Mobiliser l'intelligence et les ressources collectives. Actions 24-25	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	2	"Action 24: Créer un centre de ressources, de recherche et de formation open source et multi-cibles pour la résilience. Ce centre de recherche, de formation et de ressources s'appuiera notamment sur la participation d'un Groupement d'Intérêt Scientifique de la résilience du territoire et/ou sur une candidature ""ville résiliente"" dans le cadre de l'appel à projet ""I-Sites"" sur les villes du futur déposé par l'Ecole des Ponts en partenariat avec la Ville de Paris et une vingtaine d'autres établissements. Parmi les objectifs : développer des programmes de recherche autour de la présente stratégie et de la résilience urbaine, accompagner la conception de formations dédiées, développer des MOOC - formation en ligne ouverte à tous sur les enjeux de la résilience. Il accompagnera la création de mastères spécialisés, de formations à destination des agents des collectivités, d'acteurs privés ou encore d'acteurs associatifs dans le cadre des Comités d'initiative et de consultation d'arrondissement, en lien avec les mairies. Des programmes seront conçus en partenariat avec les acteurs concernés selon leurs enjeux spécifiques (entreprises, commerçants, hôteliers, pharmaciens, etc.). Parmi les principes majeurs, celui de la création de communs sera proposé afin de favoriser la créativité et la montée en compétence de tous. Ce centre s'appuiera sur les instances existantes à la Ville, à toutes les échelles : comité des partenaires de la Ville intelligente, Agence Parisienne du Climat, acteurs du Paris durable, etc. et accueillera la formation des encadrants municipaux aux risques et à la résilience (voir action n°29). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Création d'un groupement d'intérêt scientifique ; candidature ""I-Site"" au Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) ; création d'une plateforme de ressources en ligne Moyen terme - Création du centre Entité(s) pilote(s) Mission Résilience, Ville de Paris Partenaires principaux Institut pour la Ville Durable (IVD). Action 25: Créer un observatoire pour connaître les impacts des différents risques sur la santé et observer les fragilités socio-environnementales sur le territoire. Si la végétalisation et l'eau en ville sont efficaces pour lutter contre les îlots de chaleur, il est toutefois nécessaire de prendre en compte les risques sanitaires qui peuvent leur être associés s'ils ne sont pas anticipés (allergies, développement des moustiques et des pandémies dont ils peuvent être porteurs, etc.). Par ailleurs les vulnérabilités sociales et territoriales pouvant augmenter les vulnérabilités sanitaires, il est nécessaire de mieux connaître ces interdépendances. Il s'agit de rassembler les expertises au sein de la Ville de Paris et du territoire pour mieux observer et formuler des recommandations pour le bien-être et la santé en ville, par le prisme de la résilience, de la préparation et de l'adaptation aux défis du XXIème siècle. Ce pôle d'expertise étudiera les interactions entre différents thèmes : bénéfices, risques et adaptation des solutions de nature en ville (adaptation des espèces végétales, de la présence de l'eau et de la biodiversité aux évolutions climatiques, plantes allergisantes, hydrométéorologie), impacts du dérèglement climatique et de la pollution atmosphérique sur la santé (asthme, maladies cardio- vasculaires et respiratoires, allergies, etc.), risques de chocs sanitaires majeurs (accident nucléaire, épidémie), lutte contre les maladies vectorielles par l'urbanisme (saturnisme), étude des stratégies individuelles d'adaptation au changement climatique (comportements, choix, perceptions), des inégalités de santé et des fragilités socio-environnementales. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Création de l'observatoire Entité(s) pilote(s) Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) Partenaires principaux Société Française de Santé et Environnement (SFSE) Paris agit : Plan Parisien de Santé Environnementale Il vise à mieux comprendre les enjeux sanitaires liés à l'environnement, et à intégrer des objectifs d'amélioration de la santé des parisiens dans le fonctionnement de la Ville et dans ses projets urbains : urbanisme, recherche d'impacts en santé, suivi des affections respiratoires, culture de santé environnementale, diagnostics, initiatives citoyennes, gestion des équipements publics."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif A. Mobiliser l'intelligence et les ressources collectives. Actions 26-27	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	3	"Action 26: Mobiliser les acteurs de l'innovation et du numérique pour élaborer une cartographie dynamique et participative des enjeux de résilience urbaine. Le développement de nombreuses technologies disruptives telles que la robotique, l'intelligence artificielle, le développement massif et exponentiel de nombreuses données privées, etc. sont autant d'injonction pour l'adaptation des pouvoirs publics dans ce changement rapide et dans un monde complexe. Pour une ville comme Paris, le défi principal est de saisir cette opportunité, mobiliser les acteurs de l'innovation pour construire des biens communs tout en veillant à l'adéquation de ces technologies avec l'intérêt des citoyens, la qualité du service public et la préservation des ressources. Il est proposé de réaliser une cartographie dynamique et participative des risques, alimentée par les acteurs du territoire qui le souhaitent, avec le soutien d'associations de ""hackers bienveillants"". Cette cartographie sera réalisée grâce à des données fournies par les habitants eux-mêmes et permettrait d'intégrer l'information produite dans les dispositifs de prévention des risques et de gestion des crises. Il s'agira donc de favoriser l'acquisition de capteurs par les citoyens et le développement d'outils de remontée et d'analyse d'information. Cette cartographie participera à l'effort d'amélioration de la communication de crise grâce aux nouvelles technologies. Il sera proposé de former les membres du réseau de citoyens solidaires à la cartographie open source et d'organiser un événement autour de la cartographie collaborative comme outil de développement urbain et de résilience. En Janvier 2018, une bourse pour des innovations résilientes ""Resilience Innovation Fellowship"" rassemblera des acteurs de l'innovation pour produire des solutions aux défis identifiés dans la présente stratégie (cartographie des sous-sols, apprentissage ludique des risques, mise en relation de l'offre et de la demande de solidarité). Enfin, cette cartographie sera conçue comme un véritable service public de la donnée assurant la fiabilité, la gratuité et la garantie d'un usage bienveillant des données produites sur le territoire. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - ""Resilience Innovation Fellowship"" - programme de mobilisation des acteurs de l'innovation autour des 35 actions de la stratégie de résilience ; création d'une cartographie dynamique et participative Entité(s) pilote(s) Chief Data Officer, Ville de Paris Partenaires principaux OpenStreetMap France, Resilient Paris Innovation Fellowship (Five by Five) et Hackers Against Natural Disasters (HAND). Action 27: Créer de nouveaux mécanismes de financement des solutions pour la résilience à Paris : du sustainability bond au resilience bond. Il s'agit d'élaborer une stratégie de financement innovant des actions de résilience : fonds local de compensation carbone, crowdfunding, financement solidaire, micro-dons, leviers fiscaux, etc. En premier lieu, un sustainability bond sera émis dès 2017. Les emprunts responsables permettent de diversifier la provenance et la qualité des investisseurs. Ce type d'émissions obligataires doit répondre à des objectifs de développement durable dans leur affectation. La Ville de Paris a déjà émis en novembre 2015 un climate bond de 300 millions d'euros consacré au financement de projets aux bénéfices climatiques participant aux objectifs du Plan Climat-Air-Energie. L'intérêt de ce type d'emprunts réside autant dans le financement de projets aux finalités précises que dans la démarche qui soutient leur gestion : amélioration des procédures, rapport noté par un organisme extérieur sur l'évolution des projets et la cohérence de responsabilité (sociale, environnementale) dans leur gouvernance. Un sustainability bond s'inscrira dans cette logique avec un objectif plus anticipatif encore, doté d'un volet résilience dédié plus précisément à la multiplication des événements climatiques extrêmes. Il s'agit de mobiliser l'expertise et les financements de spécialistes de la résilience (acteurs financiers et bancaires, assureurs et/ou réassureurs, audits tiers) pour s'assurer au travers de leur financement du bénéfice des projets en termes de résilience. Les résultats de l'audit mené par la Mission Résilience seront présentés lors d'une conférence auprès des investisseurs pour déterminer les thèmes porteurs. À moyen terme, la création d'un resilience bond, axé notamment sur la prévention/reconstruction liée au risque d'inondation, sera proposée. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Emission d'un sustainability bond Moyen terme - Conférence auprès des investisseurs sur les projets participant à la résilience et émission d'un resilience bond Entité(s) pilote(s) Direction des Finances et des Achats (DFA). Inspiration : Berkeley, Etats-Unis Berkeley émet une obligation pour financer des projets d'infrastructure pour la résilience. Une obligation d'un montant global de 100M$, intitulée ""Measure T1"", est née des efforts de résilience de la Ville de Berkeley. Celle-ci a publié une liste de plus de 30 projets d'infrastructure qui pourraient bénéficier de cette finance obligataire. Pour être inclus dans la liste, chaque projet devait répondre à certains critères de sécurité, financiers, sociaux et environnementaux énoncés dans la Stratégie de résilience, et montrer comment il offrait de multiples avantages aux habitants. Parmi les projets figuraient des jardins de pluie, des pistes cyclables, un centre d'hébergement, la réparation de la jetée, etc."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif B. Assurer la continuité du service public et la résilience de l'administration. Actions 28-29	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	4	"Action 28: Orienter vers la résilience les investissements municipaux, traités de concessions, délégations de service public et la commande publique grâce à de nouveaux indicateurs. Les investissements dans les infrastructures tout comme les traités de concessions et délégations de service public, ou encore la politique d'achats de la Ville, constituent des leviers déterminant pour la résilience. Alors que le budget d'investissement de la Ville de Paris représente près de 10 milliards d'euros sur la mandature, chaque euro dépensé peut et doit participer à la résilience climatique, et au renforcement de l'inclusion. Il est proposé de créer et mobiliser des indicateurs de résilience (biodiversité, inclusion sociale, adaptation au changement climatique - et coût de la non-adaptation, etc.) pour prioriser les choix d'investissement et d'achats, pour élaborer les cahiers des charges des traités de concession et de délégation de service public. Un outil de monitoring de l'évolution des dépenses municipales pour la résilience pourra également être mis en place, notamment pour mesurer l'engagement pris par la ville de consacrer 10% de ses dépenses d'investissement à la résilience. La logique systématique des coûts et bénéfices induits sera développée tout au long du processus décisionnel. Ces indicateurs permettront de faire évoluer le schéma de la commande publique responsable ainsi que de questionner l'opportunité d'anticiper le renouvellement de certains traités de concession et délégations de services publics pour intégrer les dernières évolutions technologiques et les nouvelles connaissances. Pour cela, les référents budgétaires seront formés à l'analyse des projets au regard de ces indicateurs transverses, et les programmes d'investissement seront définis au regard de cette grille. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Recrutement d'une AMO ou mobilisation d'un partenaire de 100RC, parangonnage et création de l'outil de monitoring des dépenses pour la résilience ; proposition des nouveaux indicateurs ; étude de l'opportunité d'anticiper le renouvellement de certaines concessions ou délégations de service public. Entité(s) pilote(s) Direction des Finances et des Achats (DFA) Partenaires principaux 100RC, C40. Inspiration: Vejle, Danemark. Investissements stratégiques préventifs. Des quartiers de Vejle sont choisis comme ""laboratoires"" pour la mise en place de solutions de prévention, et des indicateurs pour les projets d'investissement sont alors testés. L'objectif est de mettre l'accent sur les relations parentales et familiales, et plus largement sur les liens entre les quartiers résilients et la santé publique. In fine, la Ville de Vejle insiste sur l'amélioration de la qualité de vie, pour rompre avec un ""patrimoine social négatif"" et assurer les bons investissements au bon moment. Action 29: Garantir la continuité d'activité municipale en cas de crise. L'élaboration et/ou l'actualisation des Plans de Continuité d'Activité doit être poursuivie, et la mobilisation de l'ensemble de l'encadrement parisien doit y concourir. Une réserve solidaire d'une centaine d'agents retraités de la Ville de Paris participe par exemple déjà aux dispositifs mis en place pendant les vagues de chaleur. Il est proposé de finaliser 100% des Plans de Continuité d'Activité d'ici fin 2018, en accompagnant les directions et en portant une attention particulière à la prise en compte des personnes fragiles, plus vulnérables face aux crises. Il s'agit également de former les encadrants municipaux aux risques et à la résilience, notamment dans le cadre des modules d'accueil des nouveaux agents, et d'élargir la réserve solidaire des agents retraités aux agents en activité volontaires. L'objectif est de former à terme 100% des agents aux risques et à la gestion de crise. Les formations seront adaptées aux risques identifiés et aux métiers. Les agents présents sur l'espace public recevront des formations adaptées à leur métier et à leur rôle au plus près des usagers. Ces formations devront être renouvelées pour rafraichir les mémoires, les méthodes et les outils. Paris agit : L'innovation interne à la Ville de Paris La résilience de l'administration dépend aussi de sa capacité à innover et à s'adapter. Le programme ""Transfo"", mené avec la 27ème Région, forme les agents aux nouvelles approches de conception des politiques publiques, centrées sur les usagers. Un dispositif d'intrapreneuriat ""Start-up de Ville"" est aussi en cours. L'objectif à long terme est de doter la Ville d'un laboratoire d'innovation dédié à la conception de politiques publiques tournées vers les citoyens, il servira également à diffuser la culture de l'innovation publique dans l'administration. Enfin, il est proposé d'accompagner les directions dans la mise en place de dispositifs de gestion de crise et de résilience, à l'instar des expériences en cours à la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé ainsi qu'au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, où des comités de pilotage de résilience sont organisés pour assurer le suivi et la prise en compte régulière de ces enjeux à toutes les échelles. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Recrutement d'une AMO pour accompagner les directions dans l'élaboration de leurs Plans de Continuité d'Activité Entité(s) pilote(s) Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP)."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif B. Assurer la continuité du service public et la résilience de l'administration. Action 30	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	5	Action 30: Planifier la résilience des systèmes d'information municipaux et renforcer la sécurité en cas de cyberattaque. Face aux risques de cyber-attaque ou à la vulnérabilité des infrastructures numériques, face aux risques de crue ou de fortes chaleurs, il est proposé un plan d'action global pour renforcer la résilience des systèmes d'informations municipaux. Ce plan comprendra notamment des actions pour disposer de sites de secours (en zones protégées) intégrant les travaux de consolidation et de convergenceduréseau,lesexigencesdecontinuité des applications et des ressources nécessaires en cas de crise, l'investissement dans des infrastructures internes de maîtrise des risques, ou encore la contractualisation des exigences de résilience et de sécurité des marchés d'externalisation. Pour chaque nouvelle infrastructure, un bilan des consommations d'énergie et de chaleur dégagées sera effectué et donnera lieu à des recommandations : systèmes de récupération de chaleur, transformation du chaud en froid, utilisation d'énergies neutres en carbone pour ces aménagements, compensation carbone, ou encore schéma de valorisation de l'énergie fatale, mutualisé avec d'autres partenaires et dédié à alimentation des boucles locales d'énergie, en cohérence avec le nouveau Plan Climat. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Audit avec des prestataires qualifiés et des hackers éthiques et mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de cyberdéfense Moyen terme - Se doter d'un système de communication de crise indépendant et amélioration de la résilience des infrastructures Entité(s) pilote(s) Direction des Systèmes et Technologies de l'Information (DSTI) Partenaires principaux Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif C. Coopérer avec les autres territoires pour engager les transitions. Action 31	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	6	Action 31: Définir un pacte de coopération territoriale avec les municipalités périurbaines et rurales, autour d'intérêts communs et d'actions partenariales. Qu'il s'agisse de l'approvisionnement alimentaire, de l'emploi, de la prévention du risque d'inondation à l'échelle du bassin versant ou encore de la limitation des déplacements par le développement du télétravail, Paris dépend des territoires ruraux qui l'entourent, et inversement. Il est donc proposé de matérialiser les intérêts communs et d'engager des actions par le biais d'une convention entre Paris, la Métropole et l'Association des Maires Ruraux de France, véritable pacte de coopération territoriale pour la résilience. L'objectif est de construire de nouvelles réciprocités entre urbains et ruraux, et de formaliser les intérêts communs entre Paris, la Métropole et les territoires ruraux. Ensuite, les partenaires conduiront des projets pilotes dans différents domaines : réduction des déplacements vers/depuis Paris en créant des centres de coworking en grande couronne et au- delà (7% des agents de la Ville habitent même hors région Ile-de-France), préservation de la ressource en eau en coopération avec des communes du bassin versant à l'image du programme qu'Eau de Paris mène en la matière, partage d'expertises techniques de Paris vers les zones et villes rurales en transition, alimentation durable et approvisionnement, économie circulaire et recyclage de matériaux, investissement dans la production d'énergies renouvelables et de projets de puits de carbone extra-muros, jumelages d'écoles entre Paris et les villes rurales, etc. Solidarité énergétique, relocalisation des emplois et des ressources, vitalité des territoires, les avantages d'un tel pacte de coopération seront d'abord développés lors de groupes de travail puis les pistes d'action seront présentées lors d'une restitution auprès des principaux partenaires. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Signature d'une déclaration d'intention entre la Maire de Paris, le Président de la Métropole du Grand Paris et l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ; élaboration d'un diagnostic partagé et de pistes d'actions communes lors d'ateliers thématiques Entité(s) pilote(s) Mission Résilience, Ville de Paris Partenaires principaux Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Métropole du Grand Paris (MGP). Inspiration: Santiago, Chili. La mobilité urbaine-rurale à Santiago du Chili - Dans le cadre de l'aménagement de l'aire urbaine, et pour prendre en compte les interdépendances entre urbains et ruraux, Santiago a développé un plan de déplacements comprenant la mobilité à l'échelle urbaine et rurale, dans une logique intermodale et intégrée.	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif C. Coopérer avec les autres territoires pour engager les transitions. Action 32	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	7	"Action 32: Soutenir le programme d'adaptation au changement climatique du bassin versant pour préserver la ressource en eau et limiter l'ampleur des crues en partenariat avec les communes rurales. Les enjeux de limitation du risque d'inondation, de préventiondesétiagesetd'améliorationdelaqualité des eaux de la Seine appellent une approche et des réponses communes et intégrées. Elles doivent viser à la reconquête, la désimperméabilisation des sols et la renaturation là où c'est possible du lit majeur de la Seine et de ses affluents, à la limitation drastique des rejets polluants dans les cours d'eau, en créant de nouveaux partenariats gagnant-gagnant avec les communes, les agriculteurs et les industriels du bassin versant. C'est pour répondre à l'ensemble de ces enjeux que le comité de bassin Seine Normandie a adopté un programme d'adaptation au changement climatique dont la Ville de Paris et Eau de Paris sont partenaires. Dans le cadre du programme 100RC, une étude a d'ores et déjà été réalisée par un prestataire partenaire de la plateforme, sur le potentiel de zones d'expansion de crue et de redéveloppement de biodiversité et de zones humides, pouvant jouer un rôle important tant pour la prévention des inondations et de l'étiage que dans la dépollution. Une étude d'évaluation des impacts socio- économiques et environnementaux des étiages et sécheresses sévères sur le bassin amont de la Seine sera également réalisée par l'EPTB Seine Grands Lacs, plusieurs thèses de doctorat seront accueillies à la Ville ou chez les partenaires concernant le risque d'inondation. La Ville de Paris poursuivra la création de nouveaux partenariats avec les territoires voisins, et, en application de son plan de protection de la ressource en eau, Eau de Paris poursuivra l'acquisition de terres agricoles et l'accompagnement des agriculteurs présents sur les aires d'alimentation de captage d'eau potable afin qu'ils acquièrent des pratiques culturales durables. D'autres initiatives telles que le développement du fret fluvial sur la Seine et les canaux et l'approvisionnement de la restauration collective par des agriculteurs du bassin parisien seront encouragées. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Identification de territoires de référence représentant les différentes typologies du bassin versant ; mobilisation de la cartographie développée dans le cadre de la stratégie de résilience pour mettre en place des projets pilotes avec agriculteurs, industriels ou communes du bassin versant volontaires. Entité(s) pilote(s) Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) Partenaires principaux Etablissement Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Inspiration : Melbourne, Australie La stratégie ""forêt métropolitaine"". Les associations de voisinage, les autorités en charge de l'eau, les conseils municipaux et les autorités régionales entreprennent des projets de végétalisation en zone urbaine. Grâce à une stratégie métropolitaine coordonnée, Melbourne permet à tous ces acteurs de mieux coopérer et de se former pour comprendre comment leurs efforts peuvent contribuer à améliorer la santé et les services rendus par les écosystèmes pour lutter contre l'effet d'îlot de chaleur urbain, contre les inondations, etc."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif C. Coopérer avec les autres territoires pour engager les transitions. Actions 33-34	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	8	"Action 33: Adopter une stratégie territoriale d'alimentation durable. 8 millions de repas sont consommés chaque jour à Paris. Renforcer l'indépendance, l'autonomie et la résilience du système alimentaire est une priorité pour les années à venir, en diversifiant et rapprochant les filières d'approvisionnement, notamment par le biais de nouveaux partenariats avec les territoires ruraux. Il est également nécessaire pour garantir l'approvisionnement de faciliter les échanges entre les services de gestion de crise des collectivités et des opérateurs, les distributeurs ainsi que l'Etat quant au partage d'information, notamment sur les stocks, les filières, les impacts liés au transport. 36% des émissions de gaz à effets de serre sont issues de l'alimentation en France, du fait de l'indépendance des territoires à des circuits longs d'approvisionnement. Ainsi, Paris s'est engagée dans la construction d'une stratégie alimentaire territoriale, afin de se doter d'un système alimentaire durable, inclusif et résilient, sûr et diversifié pour tous. Cette stratégie, en cours d'élaboration, associe les acteurs de l'alimentation à toutes les échelles : distributeurs, transformateurs, commerçants, agriculteurs, etc. Elle proposera d'élaborer un plan partenarial spécifique d'approvisionnement en cas de crue majeure, qui pourra ensuite être décliné pour d'autres types de crises. Elle intégrera l'ambition fixée de consolider le modèle de l'agriculture urbaine et de proximité, et d'explorer de nouvelles façons de produire en ville. Véritable opportunité pour tisser des liens entre urbains et ruraux, cette stratégie sera un élément clé du travail à mener globalement avec les communes rurales (voir action n°31). Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Concertation et définition des pistes d'action avec les partenaires ; mobilisation des outils de coopération (voir action n°31) Entité(s) pilote(s) Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) Partenaires principaux Agriculteurs, distributeurs, Etat Paris agit : les ""Parisculteurs"" La Ville et ses 71 partenaires, signataires de la charte ""objectif 100 hectares"" se mobilisent pour végétaliser 100 hectares de bâti d'ici 2020 dans la capitale, dont un tiers consacré à l'agriculture urbaine. Dans ce cadre, de multiples techniques innovantes de production en ville sont proposées (aéroponie, aquaponie, hydroponie, champignonnières, culture en lasagne, permaculture, etc.), notamment à travers les appels à projets ""Parisculteurs"" qui mettent à dispositions des agriculteurs urbains de nouvelles surfaces. Action 34: Réaliser une étude multi-acteurs du potentiel de création de centres de coworking et d'échanges d'emplois à l'échelle de l'agglomération. Les outils technologiques offrent de nouvelles solutions, permettant de se déplacer moins et de diminuer ainsi les pollutions liées aux déplacements. Une étude réalisée dans le cadre du plan de déplacements de l'administration parisienne a montré que 10 000 des 50 000 salariés de la collectivité pouvaient potentiellement travailler à distance une partie de la semaine. L'objectif est de diminuer de 30% le nombre de déplacements pendulaires à l'échelle de l'agglomération d'ici 2030 grâce au télétravail et coworking, dans une logique de solidarité territoriale permettant de libérer les franciliens de déplacements contraints et de participer à la revitalisation de l'économie locale des territoires de la région parisienne. Une étude sera lancée en 2018 en lien avec les grandes entreprises et administrations pour identifier et caractériser les besoins en matière d'espaces de coworking, l'impact du développement du télétravail sur le trafic routier, la qualité de vie et la santé, ainsi que les dimensions financières. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Lancement de l'étude et estimation des modalités de soutien à l'émergence de lieux de coworking à l'échelle métropolitaine Entité(s) pilote(s) Direction de l'Attractivité et de l'Emploi (DAE) Partenaires principaux Métropole du Grand Paris (MGP), Association des Maires Ruraux de France (AMRF)."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Objectif C. Coopérer avec les autres territoires pour engager les transitions. Actions 35	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	9	"Action 35: Développer l'économie circulaire, la fabrication locale et les échanges non-monétaires. A Paris, de nombreuses activités se développent vers une gestion locale des ressources et la définition d'un nouveau métabolisme urbain, qui questionne les limites et les échelles des territoires. Les ressourceries, recycleries, accorderies et ""repair cafés"", la micro-méthanisation, le tri des déchets, l'agriculture urbaine, la fabrication locale (fablabs), sont autant de levier d'inclusion sociale : chantiers d'insertion, formation au maraîchage, métiers de la biodiversité, entretien des lieux de convivialité, etc. Il s'agit de mettre en oeuvre la feuille de route de l'économie circulaire et de développer la fabrication locale, porteuse de plus d'autonomie, de sobriété, d'insertion par la création d'emplois locaux (entrepreneurs, designers, artistes, bricoleurs, hackers) et en ce sens, solutions de résilience. L'identification de territoires d'innovation, à l'échelle des quartiers, permettra de mobiliser les acteurs de l'innovation et les grands comptes au sein de ""living labs"" expérimentation locale de solutions agiles : Deux Rives, Territoires d'innovation, etc. Enfin, la Ville soutiendra le prêt, le troc et les échanges non monétaires, en s'appuyant sur les acteurs de l'économie sociale et solidaires et les plateformes multi-partenariales. De nombreuses initiatives se développent pour prêter et échanger des biens et des services, autant d'actions que des sociologues et économistes désignent par le terme de ""consommation collaborative"". En effet, la pratique du troc nous invite à repenser notre façon de consommer et d'entrer en relation avec les autres : moins d'achats inutiles, de gaspillage, de déchets, de pollution, plus d'entraide, de solidarité, d'alternatives... Au-delà de cesdimensions,letrocestunlevierpourl'inclusion sociale, en facilitant l'accès à des moyens d'échange avec les autres citadins. Il peut également constituer, si sa pratique est bien développée, une protection contre les effets d'une crise monétaire, économique ou financière. Mise en oeuvre Première(s) étape(s) Court terme - Mise en oeuvre de la feuille de route de l'économie circulaire ; accompagner la création de living labs pour l'économie circulaire ; soutien aux plateformes, ressourceries, recycleries et accorderies ; création du hub du réemploi ; événement international ""Fabricating resilience"" Moyen terme - Viser une ville zéro déchets Entité(s) pilote(s) Direction de l'Attractivité et de l'Emploi (DAE), Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) Partenaires principaux Fab City Grand Paris, Métropole du Grand Paris (MGP). Paris agit: la première feuille de route de l'économie circulaire, votée en juillet 2017 propose 15 actions répondant à cinq défis structurants : l'aménagement et la construction, l'offre de réemploi, réutilisation et réparation dans Paris, le soutien aux acteurs du territoire et la mise en réseau, la commande publique et, enfin, la promotion de nouveaux modes de consommation durable. Cette feuille de route sera régulièrement mise à jour."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - Pilier 3. Focus	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	10	"La Seine, vecteur de résilience. La stratégie de résilience prend en compte la question du fleuve de façon transversale : elle propose de renforcer la culture du risque parmi les habitants, de les mobiliser dans le cadre du réseau de citoyens solidaires, notamment en cas de crue (pilier I) ; d'anticiper les impacts des chocs et des stress liés au fleuve sur les infrastructures et de les adapter (pilier II) ; d'améliorer la prise en compte des risques au sein de l'administration ; d'accompagner ses partenaires engagés dans l'adaptation au changement climatique du bassin versant, de renouveler et de renforcer la coopération avec les communes et les agriculteurs en amont (pilier III), etc. Amec Foster Wheeler, partenaire de la plateforme 100RC, cartographie et caractérise les zones d'expansion de crue et les zones humides sur le bassin versant de la Seine Ce bureau d'étude a conduit une étude proposée par la Ville de Paris, pour l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Celle- ci a permis d'évaluer le potentiel de renaturation du lit de la Seine, avec le triple objectif d'atténuer l'effet des sécheresses et de l'étiage, de freiner les inondations, et d'améliorer la qualité de la ressource. La ville se développe avec le fleuve La piétonisation des berges rive droite, l'appel à projets urbains ""Réinventer la Seine"", le projet de baignade en Seine dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les futurs Plan Pluie et Plan Biodiversité, sont autant de projets visant à améliorer notre relation au fleuve, son environnement, et à l'adapter au changement climatique. Dans le même temps, la Ville poursuit ses efforts autour du risque de crue majeure. Au-delà des aménagements et de la surveillance permanente du niveau de la Seine, elle participe au Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et Marne Francilienne et échange avec l'ensemble des acteurs concernés. En 2016, l'exercice européen SEQUANA a réuni pour la première fois l'ensemble des parties prenantes autour d'une simulation de crue. Seine enjeu de résilience. La Seine est une ressource infinie pour Paris et sa métropole, mais elle porte à elle seule trois enjeux prioritaires : la sécheresse et le risque d'étiage, la mauvaise qualité de l'eau et le risque d'inondation. Il s'agit, pour ce dernier, d'anticiper les impacts d'une crue majeure de la Seine et identifier les systèmes, infrastructures et services à reconstruire si elle devait advenir. La Ville a défini les enjeux techniques, sociaux et de gouvernance pour se préparer à cette reconstruction en rassemblant des opérateurs de réseau, des services de l'état, des urbanistes et architectes."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS - conclusion	STRATÉGIE DE RÉSILIENCE DE PARIS	2017	2	11	"L'ancrage de la résilience dans les comportements etlesnormes,constitueunenjeupourlesannéesà venir. La Ville de Paris s'organisera pour poursuivre les efforts initiés dans le cadre du partenariat avec le réseau des 100 Villes Résilientes, pour développer la résilience à son échelle. Un seul agenda guide désormais les politiques transversales : celui d'une ville durable, connectée, inclusive et solidaire, d'une ville résiliente, pour dès aujourd'hui répondre aux défis du XXIème siècle. Paris s'est engagée à consacrer 10% de ses dépenses d'investissement à la résilience : une première étape est franchie. Ce nouveau regard permettra d'accompagner l'administration, pour innover et adapter les pratiques professionnelles aux besoins du territoire. La mise en oeuvre de cette stratégie impliquera des rendez-vous réguliers avec les partenaires, citoyens et acteurs économiques. Paris poursuivra ses échanges internationaux avec les 100 Villes Résilientes et sera leader dans des réseaux de villes qui partagent ses enjeux de résilience : les villes accueillant des réfugiés et migrants humanitaires, les villes face à la menace terroriste, face au changement climatique, à la pollution de l'air. Des temps forts seront ainsi prévus pour comparer les expériences et construire ensemble des solutions. L'approche résiliente saisira également l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris comme une opportunité de développement de l'éducation par le sport, de tissage d'une communauté matérielle et symbolique propre à renouveler les imaginaires et à catalyser les solidarités entre Paris et sa banlieue, pour construire une métropole résiliente. L'approche holistique et intégrée de la résilience constitue une nouvelle façon de faire les politiques publiques. Loin d'être un document planificateur, fixé pour les prochaines décennies, cette stratégie propose un chemin et des premiers jalons qu'il conviendra de réinterroger pour sans cesse apprendre, innover, rebondir et se préparer aux risques qui déterminent désormais les rapports humains et les liens entre les sociétés et leur environnement. ""La révolution haussmannienne"" du second Empire, a fait entrer Paris dans une ère totalement nouvelle, en agissant sur de nombreux domaines : urbanisme, transports et circulation, infrastructures, réseaux, équipements, parcs, mobilier urbain, etc. Elle visait en particulier à faire face à des stress majeurs, comme la congestion et l'insalubrité, et a constitué en partie une vision ""intégrée et holistique"", efficace et durable. Mais elle n'a pas suffisamment pris en compte les enjeux sociaux de la transformation. Face aux nouveaux stress et risques auxquels la ville fait face aujourd'hui, c'est d'une révolution de la même ampleur dont Paris et sa Métropole ont besoin, d'un changement de cap dans la façon de penser l'avenir et le fonctionnement du territoire, pour offrir aux habitants une meilleure qualité de vie, une meilleure protection face aux aléas, et des perspectives positives d'avenir. C'est ce que propose l'approche résiliente."	Marie de Paris / 100 Resilient Cities 
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