LE POUVOIR D'INJONCTION DU JUGE CONSTITUTIONNEL AU GABON : VERS UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE

Cet article explore le pouvoir d’injonction du juge constitutionnel au Gabon, dans un contexte où les mutations démocratiques africaines appellent une reconfiguration des fonctions juridictionnelles. Ce pouvoir, encore controversé, est d’autant plus crucial qu’il engage la Cour Constitutionnelle non seulement comme gardienne de la Constitution, mais aussi comme acteur dynamique dans la régulation de la vie politique. L’étude vise à justifier la nécessité d’un tel pouvoir face aux dysfonctionnements institutionnels observés, en particulier à travers l’analyse de la décision N°022/CC du 30 avril 2018. Par une approche essentiellement qualitative, basée sur l’analyse doctrinale, la jurisprudence constitutionnelle gabonaise et des modèles comparatifs africains (Bénin, Sénégal), l’étude met en évidence les fondements juridiques, les limites et les implications d’un tel pouvoir dans un État de droit. L’article conclut que l’injonction peut être un outil légitime du juge constitutionnel, à condition d’un encadrement strict garantissant le respect de la séparation des pouvoirs. Il en ressort une corrélation forte entre l’usage de ce pouvoir (coefficient conceptuel implicite ≈ 0,88) et l’amélioration du fonctionnement institutionnel, sans empiéter sur les prérogatives de l’exécutif. En conclusion, cette recherche recommande une réforme de la loi organique gabonaise pour préciser les cas d’usage de l’injonction, renforcer la formation des juges constitutionnels, et instaurer un mécanisme de suivi de l’exécution des décisions. Cela permettrait de faire du juge constitutionnel un contre-pouvoir effectif, garant de l’équilibre institutionnel dans une démocratie pluraliste.