February 24, 2022 Journal article Open Access

Obame, Alain Hugues

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{
  "DOI": "10.46711/adilaaku.2022.2.1.12", 
  "container_title": "ADILAAKU. Droit, politique et soci\u00e9t\u00e9 en Afrique", 
  "title": "L'usage d'Internet comme circonstance aggravante de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, une introduction", 
  "issued": {
    "date-parts": [
      [
        2022, 
        2, 
        24
      ]
    ]
  }, 
  "abstract": "<p>Depuis sa gen&egrave;se, la r&eacute;gulation tant nationale que transnationale d&rsquo;Internet est rest&eacute;e un enjeu majeur. Ce d&eacute;fi se pose avec acuit&eacute; au regard de l&rsquo;influence d&rsquo;Internet sur la criminalit&eacute;. Cet essai introduit l&rsquo;hypoth&egrave;se d&rsquo;une tendance de la l&eacute;gislation camerounaise &agrave; retenir des peines plus lourdes pour les infractions commises par voie d&rsquo;Internet. Nous questionnons les dynamiques sociales et les effets juridico-politiques de la codification de l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet comme une circonstance aggravante de responsabilit&eacute;&nbsp;p&eacute;nale. Sur la base d&rsquo;un questionnaire renseign&eacute; en ligne par des magistrats, d&rsquo;une exploitation des interactions issues des r&eacute;seaux sociaux Facebook et Whatsapp et d&rsquo;une revue documentaire interdisciplinaire, cette r&eacute;flexion est structur&eacute;e en trois axes. D&rsquo;abord, une comparaison des<em>&nbsp;quanta</em>&nbsp;de peines pour des d&eacute;lits de &laquo;&nbsp;criminalit&eacute; traditionnelle&nbsp;&raquo; et certains cybercrimes relevant des violences sexuelles et des atteintes &agrave; la paix priv&eacute;e et publique. Ensuite, le contraste de la prolif&eacute;ration &laquo;&nbsp;brutale&nbsp;&raquo; des cyberinfractions en d&eacute;pit de cette &laquo;&nbsp;r&eacute;pression num&eacute;rique&nbsp;&raquo; est mis en exergue. Cette r&eacute;action sociale dissonante pousse &agrave; constater l&rsquo;impuissance ou l&rsquo;inadaptation de cette loi p&eacute;nale s&eacute;v&egrave;re sur le cyberespace. Enfin, nous explorons la capacit&eacute; des m&eacute;canismes de coop&eacute;ration judiciaire transnationale et de vulgarisation du dispositif normatif &agrave; renforcer l&rsquo;efficacit&eacute;, l&rsquo;&eacute;quit&eacute; et la l&eacute;gitimit&eacute; du droit p&eacute;nal d&rsquo;Internet.</p>", 
  "author": [
    {
      "family": "Obame, Alain Hugues"
    }
  ], 
  "page": "283-305", 
  "volume": "2", 
  "type": "article-journal", 
  "issue": "1", 
  "id": "6638321"
}