Données de la recherche : cadre juridique et licences

Mémoire de master réalisé dans le cadre du Master en Sciences de l'information de la Haute école de gestion de Genève.

Fiches sur le droit d'auteur suisse lié au données de recherche, les licences et un arbre de décision pour le choix de la licence lors de la publication de données de la recherche :

Ces documents sont disponibles en annexe 10 et 11 du mémoire, ainsi que seuls en version PDF de meilleure qualité.

Les fichiers de travail utilisés pour réaliser la version PDF des fiches et de l'arbre de décision sont les suivants :

- un fichier Libre office Draw (.odg), à partir duquel a été créé le fichier PDF final et les annexes introduites dans le mémoire;

- un fichier Microsoft Visio (.vsdx) comprenant le schéma de l'arbre de décision ainsi qu'un autre également utilisé dans les fiches, qui ont été insérés par la suite dans le fichier .odg.

Licence :

Mon mémoire, les fiches sur le droit d'auteur et les licences, ainsi que l'arbre de décision pour le choix de la licence lors de la publication de données sont disponible sous licence CC-BY 4.0, à part pour les endroits où il est mentionné une autre licence (notamment l'annexe 8).

Pour les contenus sous licence CC-BY 4.0, vous êtes libre de :

• Partager — copier, distribuer et communiquer ce matériel par tous moyens et sous tous formats
• Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
• Pour toute utilisation, y compris commerciale.

A condition que :

• Vous respectiez l'attribution — Vous devez me créditer pour mon travail original, intégrer un lien vers la licence que j'ai choisie et indiquer si vous avez fait des modifications à mon travail.