Le 13 avril 2016, une loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
et accompagner les personnes prostituées a été votée, mais comme nous avons pu le
voir dans la partie précédente, elle n'a pas du tout fait l'unanimité.
En effet, certains considèrent qu'avec cette loi, c'est un des derniers bastions des
violences faites aux femmes qui tombent, alors que d'autres estiment qu'elle contribue
à précariser davantage les personnes prostituées.
Je suis donc allée à Paris, à l'Assemblée nationale, pour rencontrer Maud Olivier,
la députée qui a porté ce projet de loi pendant plus de trois ans.
Bonjour Maud Olivier, vous êtes députée de la 5e circonscription de l'ESAN et membre
du Parti Socialiste et membre de la délégation des droits des femmes.
Quand j'ai contacté les associations qui a surmès, qui viennent en aide aux prostituées,
donc AID et le mouvement du Nî, très rapidement on m'a parlé de la loi qui a été votée
en avril dernier.
Certains me disaient que c'était vraiment une révolution, une avancée extraordinaire,
d'autres étaient plus sceptiques.
Alors comme je n'y connais pas bien en droit, j'ai pris le texte de loi et du coup j'avais
quelques questions au fur et à mesure du texte à vous poser.
Et la première, c'était déjà comment elle s'est préparée cette loi parce que j'ai
vu qu'il y avait eu trois ans de débat, alors est-ce que c'est quelque chose de normal
pour une loi ou pas?
Ce n'est pas tout à fait normal, non, mais c'est vrai que c'est une loi qui touche
un changement profond dans les mentalités de notre société.
Sur cette domination masculine, je vais rentrer dans le vif du sujet et sur le fait que depuis
de très, très, très, très longues années, on considérait que la prostitution était
un mal nécessaire et qu'il fallait absolument qu'il y ait des personnes prostituées qui
se dévouent pour répondre aux besoins soi-disant irrépressibles des hommes et donc il a fallu
lutter contre cet état d'esprit et puis c'est vrai que pas mal de mes collègues
députés, parlementaires en général, pensaient qu'il n'y avait pas d'urgence à s'occuper
de cette question.
Mais en fait pour moi, je vous le dis vraiment très clairement, on ne peut pas vouloir lutter
contre les violences faites aux femmes si on ne va pas jusqu'au bout des choses et
le bout des choses c'est de se dire comment un corps humain peut être acheté par un
homme parce qu'il a de l'argent, que la personne n'en a pas en face de lui, qu'il
est dans une situation économique et de précarité telle, qu'elle est obligée de
satisfaire le besoin sexuel qu'elle ne partage pas puisqu'elle n'est pas...
Franchement, je pense qu'on l'a vu, on demande juste de prendre de l'argent et de satisfaire
les besoins d'un homme, enfin les envies d'un homme parce que ce n'est pas des besoins
chacistes, les envies d'un homme et je trouvais que tant qu'on pouvait acheter le corps d'une
femme, on ne pourrait jamais lutter complètement contre les violences faites aux femmes.
Le temps qu'on a pris, ça nous a permis de convaincre, de faire de nous aussi un peu
de lobbying comme on dit, de faire de la persuasion auprès de nos collègues et y compris auprès
de l'opinion publique.
La presse était absolument défavorable au début, en tout cas ce qu'ils se sont exprimés
au début était défavorable, nous avons vraiment insulté très dans la boue, etc.
Et quelques-uns courageusement ont commencé à au moins écouter ce qu'on avait à dire
sur la situation de difficultés dans lesquelles vivait les personnes prostituées sur notre
territoire et ailleurs mais enfin en tout cas sur notre territoire, ils ont tendu l'oreille
et ils se sont intéressés, ils ont dit mais oui c'est une belle loi effectivement de
respect tout simplement de la dignité humaine et donc certains journalistes ont commencé
à inverser la vapeur et du coup ça a fait progresser tout le monde et voilà donc on
a fini au bout de 3 ans, alors j'ajouterais quand même que l'Assemblée nationale avait
voté dès décembre 2013 pour cette loi mais qu'avec notre système donc d'aller
retour avec le Sénat, le Sénat a retoqué la loi à plusieurs prises, on n'a jamais
réussi à se mettre d'accord et donc c'est la Sénat qui a eu l'un niveau qu'en avril
2016.
J'ai vraiment lu attentivement tout le texte et on serait que dès le début il y a un
mot qui est posé et qui a vraiment marqué les associations positivement ou pas c'est
le mot victime parce que voilà chapitre 2 protection des victimes de la prostitution
et création d'un parcours de sorties et je me demande si c'est formulé comme ça,
tu as amené la question de qui sont les victimes de la prostitution, est-ce que c'est que
les prostitués?
Alors je pense que les hommes si vous voulez sont peut-être aussi victimes mais pour l'instant
eux dans notre législation précédente ils n'étaient jamais inquiétés de ce qu'ils
faisaient, y compris quand ils étaient violents contre des personnes prostituées, il faut
savoir qu'elles pouvaient toujours aller porter plainte, enfin ça va être bien que dans
les commissariats on considérait presque que c'était des victimes consentantes, ça
va être ce qu'elles faisaient, elles prenaient des risques, donc les victimes oui ce sont
les personnes prostituées parce que comme je vous disais tout à l'heure quand on est
obligé de vendre un service sexuel parce qu'on n'a pas d'argent, parce qu'économiquement
on a du mal à vivre, on a des enfants, etc., on ne le fait jamais de guettet de coeur,
alors vous allez me dire y a peut-être 0,2% de la population qui le fait de guettet de
coeur, on ne fait pas des lois pour une minorité, on fait toujours la loi pour le biais général
et en tout cas la large majorité et donc ces personnes de plus en plus sont victimes
aussi de réseaux de traites d'êtres humains, elles n'arrivent pas, elles se découvrent
pas en arrivant sur le territoire, tiens je vais devenir prostituée, c'est qu'elles
sont amenées par des réseaux de traites qui leur font miroiter, qu'elles vont être
s'occuper, si elles n'ont pas de formation, ni la langue, etc., qu'elles vont s'occuper
d'enfants, qu'elles vont s'occuper de ménages, etc., et en fait quand elles arrivent pour
payer leur passage, parce que c'est ça aussi, on les met sur le trottoir ou on les met dans
des maisons, etc., donc elles sont victimes, elles sont victimes des réseaux de traites
qui eux, tout va bien pour eux, gagnent beaucoup d'argent sur le proxénétisme et la traite
des êtres humains, rapportent énormément d'argent, c'est ce qui rapporte le plus après
la vente d'armes et la drogue, pour le savoir, donc nous avons décidé effectivement d'imposer
ce terme de victime, puisqu'il fallait arrêter de penser qu'on était consentants, comment
peut-on être consentants à faire 20 passes par jour, enfin vraiment je demande à tout
monde de se poser la question, est-ce qu'on serait d'accord pour le faire de get-it-care
20 passes par jour.
On ne refute pas le fait qu'il y ait des personnes qui le fassent volontairement, mais
c'est pas pour elles qu'on a fait la loi, je considère qu'il fallait vraiment se
préoccuper surtout de celles qui en souffrent et qui en sont malheureusement les victimes.
Est-ce que vraiment, selon vous, pour protéger les prostitués, il faut les sortir du trottoir?
Alors l'idée, si on pouvait, la prostitution n'est pas interdite dans la loi tout ça,
tout le monde est bien clair pour tout le monde, il faut que les personnes s'en sortent
et décident de ne plus être prostituées, elles ne peuvent pas à la fois continuer
à se prostituer et à la fois bénéficier d'aides de l'État, de logements, on en
reviendra, de la formation, etc.
Donc il fallait qu'elles fassent un choix, en même temps il fallait donner un signal
fort aussi aux proxénètes qui pouvaient se dire qu'elle peut continuer, puis en même
temps elle va toucher, elle va avoir des papiers, etc., donc on va revenir encore plus, etc.
Donc il fallait être tout à fait sérieux par rapport à ça.
Moi je voulais un engagement, enfin nous voulions un engagement très fort de la part de la
personne de s'en sortir et là on lui propose des solutions pour s'en sortir.
La loi ne peut pas être conçue autrement qu'avec ces quatre volets de loi, donc la lutte contre
les réseaux et le proxénétisme, la sortie de prostitution, l'éducation, ça serait
un volet important, et la pénalisation de l'achat d'actes sexuels.
Et justement par rapport au parcours de sortie, donc et surtout accompagné par les associations,
bien sûr, je voyais dans le texte que c'était voilà toute association choisi par la personne
concernée qui aide à accompagner les personnes en difficulté, en particulier les prostituées,
peut participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du parcours de sortie dès
l'heure qu'elle remplit les conditions d'agréments fixées par des crées en conseil d'État.
Et du coup je voulais savoir, c'est quoi ces conditions d'agréments?
Il faut que l'association, d'abord qu'elle ait un certain temps d'existence et qu'elle
s'engage effectivement à accompagner la personne pour sortir de la prostitution.
Elle accompagne pas seulement pour rester dans la prostitution.
Alors je sais qu'il y avait des associations qui voulaient percevoir ce fond, mais qui disaient
simplement que c'était pour les accompagner pour un final, dans leur santé ou dans les...
C'est pas ça le but, c'est effectivement, évidemment, les accompagner, enfin de la
prévention, enfin sur les risques sanitaires, je partage complètement, mais c'est aussi
pour faire en sorte qu'elle fasse autre chose que de la prostitution pour vivre.
Et bien justement, c'est l'article en dessous, il est créé au sein du budget de l'État
un fond pour la prévention et j'ai pas réussi à trouver le montant de ce fond, est-ce que
vous l'avez?
Pour 2017, il est de 6,6 millions d'euros.
En même temps, nous allons saisir les avoirs des procs sénètes, enfin j'espère qu'en
tout cas ça va se mettre en route, et que nous pourrons aussi sur les avoirs des procs
sénètes récupérer des sommes pour alimenter encore ce fond.
Je voulais parler du chapitre 5 de la loi sur l'interdiction de l'achat sexuel.
En France, la prostitution n'est pas interdite, mais c'est interdit d'en consommer entre
guillemets, enfin c'est les termes qui soient employés, donc est-ce que finalement il n'y
a pas une petite contradiction quand même dans ces principes-là?
Vous savez, l'idée de cette loi, quelle est-elle? C'est bien de diminuer le recours à la
prostitution.
Oui.
Mais jusqu'à présent, les personnes prostituées étaient considérées comme des délinquantes
jusqu'à notre loi, d'avril, ça ne mevait personne, personne s'est élevée contre
ça tout le monde, le client lui était roi.
Ce qu'on considère maintenant, l'avillissement, d'avillier ou une personne en achetant un
service sexuel, c'est le client qui en est responsable parce que c'est lui qui fait
l'acte d'acheter.
Elles sont considérées comme des victimes, on ne peut pas dire qu'elles sont victimes
de trafic d'êtres humains, et en même temps les mettre en prison parce qu'elles sont
victimes d'êtres humains, il faut être cohérent.
Si on considère qu'elles sont victimes, on les aide, on les accompagne, on fait en sorte
qu'elles s'en sortent, on va pas en plus les poursuivre.
Donc pour nous, c'est pour ça que la prostitution n'est pas interdite et qu'elles ne sont
plus poursuivies.
L'idée évidemment, c'est de diminuer, c'est de tarir la demande.
Vous savez, les proxénètes et les réseaux préfèrent aller s'installer là où ils sont
accueillis les bras ouverts comme en Allemagne, en Espagne, en Belgique, au Pays-Bas.
Là, ils sont accueillis les bras ouverts, ce sont des hommes d'affaires.
En France, déjà, nos lois contre le proxénétisme étaient suffisamment fortes pour que nous
n'ayons que, on va dire, entre 30 et 40 000 personnes prostituées sur notre sol, 400
000 en Allemagne.
Donc nous, en mettant en plus ça comme barrière, évidemment, il y aura moins de recours à
la prostitution parce que le temps que la loi rentre dans les esprits, il faudra un petit
peu de temps, mais au fur et à mesure, ça va finir par rentrer dans les esprits, donc
il y aura moins de prostitution.
C'est l'objet.
