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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Un trésor au sens liminaire du terme rapporte à un amoncellement d'objets accumulés ensemble sous la forme d'un dépôt protégé ou caché. Le fait que le trésor soit dissimulé, gardé, et finisse par éventuellement se perdre ou disparaître, n'est qu'une conséquence du statut originel que prennent ces objets en étant réunis ensemble, de même que la préciosité ne dépend pas uniquement des matériaux rares dont sont faits ces objets. Découvrir un trésor c'est trouver un dépôt oublié comprenant plusieurs objets qui ont été réunis ensemble.
Trouver un trésor entraîne, selon l'endroit et les circonstances de la découverte, différents modes et statuts relevant du droit.
Dans l'Antiquité, un dépôt de grain par exemple est appelé trésor, de même que l'abri, le grenier qui le protège et dont dépend la survie d'une communauté. C'est également la réunion d'offrandes destinées aux pratiques cultuelles et le bâtiment spécifique qui les abrite[1].
Du VIe au XVe siècle, deux formes de dépôts apparaissent : princière et ecclésiastique. La première fait partie de ce que l'on appellera le trésor royal, c'est une partie du patrimoine, qui peut servir de réserve de matériaux précieux, de gage ou de garantie. Ces dépôts sont parfois ordonnancés, classés, rangés, inventoriés et toujours sous bonne garde. Le trésor liturgique (en) (ou d'église), lui, comprend les objets du culte, des regalia, des reliques ornementées, etc., conservés au sein d'une église, d'un monastère ou d'une cathédrale dans un endroit réservé à cet effet (armoires, reliquaire, pièce séparée, etc.). On trouve par exemple le trésor de Saint-Denis, le trésor de Conques, le trésor de Saint-Jean-du-Doigt ou le trésor de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui incluent de nombreux objets remarquables, ayant été protégés, conservés, et qui sont parvenus jusqu'à nous.
Dans les deux cas, sur le plan juridique, ces objets appartiennent plus à une institution qu'à un individu en propre : ici, à la Couronne et à l'Église. Au titre moderne, la Royal Collection britannique, est, par exemple, propriété du monarque en tant que souverain, mais est détenue en fiducie pour ses successeurs et la nation. La reine Élisabeth II ne peut en disposer librement selon son bon plaisir. En cas de guerre, de conflits, de révolutions, le trésor d'une institution peut être confisqué, volé ou liquidé : ainsi en advint-il de la première « bibliothèque » royale de Charles V de France, dispersée à jamais ; d'une partie du Mobilier national et des joyaux de la Couronne de France en 1792 ; de certains tableaux et objets des collections impériales russes entre 1918 et 1938, etc. La distinction entre trésor et collection apparaît au moment de la Renaissance quand des personnes lettrées, éduquées, commencent à accumuler et classer leurs objets par goût et curiosité, dans le but d'en tirer des connaissances[2].
Enfin, une découverte archéologique présentée au public peut être appelée « trésor », l'appellation dépend là aussi des circonstances, de la nature du dépôt, de son histoire, et de l'usage muséal qui en est fait.
L'endroit où se trouve un trésor, le statut du découvreur, les conditions de la trouvaille, la nature des biens, entraînent différents régimes et règles. Certains pays suivent uniquement la jurisprudence, d'autres un cadre législatif. Dans certains cas, il existe des situations de vide juridique.
On tend à confondre l'archéologie, l'archéologue avec l'amateur ou le chercheur de trésor. Ce sont deux types de métiers et de passions, lesquels ne partagent pas vraiment les mêmes buts et encore moins les mêmes moyens.
D'une manière générale, on n'entreprend pas des recherches non autorisées sur une propriété privée, de même sur des terrains et dans des bâtiments appartenant à l'État, sans permission : terrains et biens dit publics n'autorisent pas tous types d'activité, tant s'en faut.
Par ailleurs, même si l'on trouve un trésor sur sa propriété, son terrain, dans sa maison, il est des pays où des règles de droit contraignantes s'appliquent.
Dans presque tous les pays du monde on peut chercher des trésors : ce peut être par passion, un passe-temps, ou par profession. Il existe même des entreprises ou des associations spécialisées dans ce genre d'activité. Certains gouvernements accordent des licences, qui sont limitées dans le temps et payantes : on parle d'un droit de concession. Quelquefois des États s'assurent aussi d'une quote-part sur la découverte, en cas de succès. Dans la plupart des cas, il faut un permis de recherche et en tant qu'amateur, il est formellement interdit de fouiller, chercher et creuser dans des zones et chantiers archéologiques.
Lois et réglementations françaises s'appliquent sur le sol et les eaux territoriales de la France.
Le Code civil français, à l'article 716 précise que : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Cette définition appelle plusieurs remarques : elle concerne seulement les choses mobilières, elle écarte les chercheurs de trésor et instaure la règle du 50/50, du partage équitable. Elle s'applique même si l'objet n'est pas enfoui, mais simplement caché à la vue, et si la découverte se fait en plusieurs temps. Un trésor appartient à son inventeur (la personne qui le découvre) si celui-ci possède le terrain où la découverte a été faite ; à défaut, il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire (art. 716 du Code civil). L'inventeur peut également revendiquer l'intégralité de la découverte effectuée sur un fonds qui n'est pas le sien s'il peut prouver qu'il en est le légitime propriétaire ou ayant droit.
Si la découverte n'est pas fortuite, la propriété revient au propriétaire si et seulement si la fouille, sauvage, n'a pas été autorisée (art. 552 du Code civil). Si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est passible de poursuites pénales.
Certaines découvertes, de par leur nature, relèvent depuis 1989 d'une réglementation particulière, celle du patrimoine culturel, inscrite dans la Code du patrimoine, aux articles L.531-14, L. 531-16, L. 542-1 et L. 544-1. En résumé, « un patrimoine culturel est inaliénable et appartient à la société » explique Éric Rieth, responsable de l'archéologie sous-marine au musée de la Marine, à Paris. Et cela s'applique aussi bien pour les trésors subaquatiques que terrestres. Pour la partie sous-marine, le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est chargé d'exploiter toutes les épaves relevant du droit français qui ont une importance archéologique, historique ou artistique. Les trésors terrestres sont tout autant protégés. La loi de 1989 interdit l'usage de détecteurs de métaux pour la recherche d'objets « pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » sans avoir obtenu une autorisation administrative préalable.
Le Code civil belge était à sa création en 1830 une variante du Code Napoléon français, mais le droit civil belge et le droit civil français ont peu à peu divergé depuis lors. La section précédente s'applique donc dans ses grandes lignes, mais pas nécessairement dans tous ses détails, et les numéros des articles du Code diffèrent.
Conformément au droit allemand, un trésor est une chose qui s'est trouvée si longtemps dissimulée que son propriétaire ne peut plus être identifié (§ 984 BGB). Ce cadre juridique impose donc au découvreur de s'employer à rechercher le ou les éventuels propriétaires et ayants droit : cela implique que l'on ne peut disposer du bien pleinement et entièrement que si l'on a effectué cette recherche avec diligence.
Celui qui, autorisé, trouve un trésor sur un terrain qui n'est pas le sien acquiert de par sa découverte une copropriété de moitié, à moins que le droit régalien ne s'applique, par exemple dans le cas de découvertes intéressant l'archéologie.
L'Américain Mel Fisher a découvert en juillet 1985 le Nuestra Señora de Atocha, un galion espagnol chargé d'une véritable fortune en argent, or et émeraudes, et naufragé au large de Key West, Floride. Grâce aux efforts déployés par les historiens et les archéologues ainsi que les écologistes, le succès de Fisher a conduit à des réformes dans les lois régissant les naufrages et le sauvetage. En 1987, le Congrès a adopté l’Abandoned Shipwrecks Act, qui donne aux États les droits sur des épaves situées dans les trois milles marins de leurs côtes[3], venant combler ainsi un vide juridique.
Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique avalisée par la reine Élisabeth II le 4 juillet 1996 . ... Selon cette loi, toute personne découvrant un trésor sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la découverte.
Les épaves non découvertes dans le monde sont évaluées à plus de 3 millions. Rien qu'aux Açores, 850 navires – dont 90 galions espagnols et 40 bateaux portugais qui faisaient la route des Indes – reposeraient au fond des eaux. Les côtes des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, de par leur histoire, regorgent également d'épaves. Dans la seule baie de Montevideo, en Uruguay, plus de 200 naufrages importants ont été recensés entre 1772 et 1930.
Voir entre autres :
En mars 2007, un maçon travaillait dans une maison de Loir-et-Cher datant du XVe siècle et classée monument historique. En creusant une tranchée, il trouve un pot contenant près de 600 pièces de monnaie en or et en argent, datant de Louis XIII à Louis XV. L’expertise du département des Monnaies, des Médailles et Antiques estime en comparaison que la valeur du dépôt correspondant, soit 3 206 livres de l'époque, était suffisant pour devenir propriétaire, sous le règne de Louis XIV, de 75 vaches[9]. En juin 2008, ce maçon a vendu aux enchères sa part (285 pièces) pour une somme de 300 000 euros[10].
En 2013, un couple américain a découvert sur son terrain en Californie du Nord 1 400 pièces d'or réparties dans huit boîtes en métal, pour une valeur estimée à 7 millions d'euros[11].
, consulté le 9 septembre 2020).
