Affaire Maurice Agnelet
France
Cour d'assises des Bouches-du-Rhône
Cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine
Cour d'appel de Rennes
| Affaire Le Roux | |
| Titre | Affaire Agnès Le Roux Affaire Maurice Agnelet |
|---|---|
| Fait reproché | Disparition |
| Chefs d'accusation | Assassinat |
| Pays | France
|
| Date | octobre-novembre 1977 |
| Nombre de victimes | 1 : Agnès Le Roux |
| Jugement | |
| Statut | Affaire jugée |
| Tribunal | Cour d'assises des Alpes-Maritimes Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine |
| Formation | Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes |
| Date du jugement | , et |
| Recours | en appel à la cour d'assises d'Aix-en-Provence, le |
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L'affaire Agnès Le Roux, également appelée de manière abrégée Affaire Le Roux ou Affaire Agnelet, est une affaire criminelle survenue à Nice (Alpes-Maritimes) en France en 1977, qui a pour point de départ la disparition de l'héritière du palais de la Méditerranée, Agnès Le Roux, âgée de 29 ans, qui n'a plus donné signe de vie depuis le . À ce jour, son corps n'a pas été retrouvé et aucun élément matériel n'a démontré sa mort. L'affaire a défrayé la chronique pendant une trentaine d'années et conserve encore une part de mystère.
Le principal suspect est l'ancien amant de la disparue, l'ex-avocat niçois Jean-Maurice Agnelet dit Maurice. L'enquête est relancée en grande partie grâce aux actions de Renée Le Roux, mère de la victime présumée. Maurice Agnelet est finalement condamné pour assassinat par la Cour d'assises de Rennes, le , après 37 années d'atermoiements et d'hésitations judiciaires. Libéré par anticipation pour raisons de santé, Agnelet meurt en [1].
Lors de la Toussaint, en , à une période estimée entre le et le , Agnès Gloria Le Roux, née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), héritière d'une part du casino niçois le Palais de la Méditerranée, disparaît subitement. Un mot troublant est retrouvé dans son appartement niçois : « Désolé, je dérape. Ici se termine mon chemin. Tout est bien. Agnès. Je désire que Maurice s'occupe de tout. »[2],[3]. Une enquête est lancée mais la police considère initialement l'hypothèse du suicide comme très probable. Le corps d'Agnès le Roux n'a jamais été retrouvé.
En , Jean-Maurice Agnelet, né le , avocat et amant d'Agnès Le Roux, qui a transféré l'argent de celle-ci sur un compte ouvert à son nom avec procuration à son autre maîtresse Françoise Lausseure, est placé en garde à vue. Maurice Agnelet affirme qu'il était avec elle en Suisse lors de la disparition d'Agnès Le Roux et Lausseure confirme son alibi.
Le mobile présumé serait le vol de trois millions de francs que détenait Agnès Le Roux dans un contexte de conflit entre associés pour le contrôle et la direction du Palais de la Méditerranée (« guerre des casinos » entre Jean-Dominique Fratoni et le Groupe Lucien Barrière)[4]. Dans le but de permettre à un groupe de casinos concurrent, dirigé par Jean-Dominique Fratoni[5], de prendre le contrôle du Palais de la Méditerranée au détriment de sa mère, Renée Le Roux (née Bousquet le , décédée le [6] et veuve depuis 1967 d'Henri Le Roux, riche homme d'affaires né en 1899), Agnès Le Roux aurait cédé ses parts pour la somme de trois millions de francs versés sur un compte en Suisse ouvert en commun avec son avocat et amant Maurice Agnelet. En effet, Renée Le Roux est en difficulté financière après que son casino a perdu en une soirée quatre millions de francs à une partie de 30 et 40. Elle est persuadée que la partie a été truquée par son concurrent Jean-Dominique Fratoni, soupçonné d'être en lien avec la mafia locale et proche du maire de Nice Jacques Médecin, et refuse de lui vendre l'établissement. Jean-Dominique Fratoni engage Maurice Agnelet, avocat niçois proche de la famille Le Roux, pour convaincre Agnès de s'allier à lui et intervenir dans la rédaction de l'acte de cession, l'avocat ayant eu l'ambition de devenir le nouveau directeur du Palais de la Méditerranée[7]. C'est ainsi que le , en échange de 3 millions de francs (environ 450 000 euros) promis par Fratoni, Agnès Le Roux met sa mère Renée en minorité lors du conseil d'administration du casino, en votant contre le renouvellement de son mandat de PDG. L'argent est versé sur un compte bancaire de la SBS (aujourd’hui UBS) à Genève en Suisse au nom d'Agnès Le Roux et de Maurice Agnelet[8],[9].
Agnelet connaissait Agnès Le Roux, ayant été engagé par elle comme avocat lors de son divorce avec Jean-Pierre Hennequet en 1975. Agnelet aurait éliminé Agnès, dont la Range Rover blanche n'a jamais été retrouvée. Les soupçons se précisent lorsque l'enquête montre qu'il a récupéré en septembre 1978 une partie des fonds versés par Fratoni dans une banque Suisse en échange des parts d'Agnès dans le casino niçois. En , Agnelet est radié du barreau, car dans le volet financier de l'affaire, il a été reconnu coupable de graves manquements aux règles de sa profession[10]. Vivant au Canada depuis 1980, inculpé et arrêté à son retour en France en 1983, il bénéficie d'un non-lieu en 1985 de la part du juge Michel Mallard. Cette ordonnance a été confirmée par la chambre de l’instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il est alors libéré en février 1984. Son appartenance à la franc-maçonnerie, où il a été vénérable Maître a également été évoqué[11].
Maurice Agnelet a longtemps bénéficié du doute grâce à un alibi fourni par son ancienne compagne, Françoise Lausseure, qui avait affirmé s'être trouvée en Suisse avec lui lors de la disparition d'Agnès Le Roux. La position de Maurice Agnelet a basculé lorsque Françoise Lausseure, qui entre-temps est devenue son épouse avant de s'en séparer, a reconnu en 1999 qu'elle avait menti pour rendre service à son amant, à la demande de ce dernier.
Dans la mesure où le corps n'a jamais été retrouvé, la première explication de Maurice Agnelet est celle d'une disparition volontaire d'Agnès Le Roux, qui se serait suicidée en un endroit inconnu.
Agnès Le Roux était au centre d'un conflit intense en un lieu, la Côte d'Azur française, et spécialement la ville de Nice, et en une période, en l'occurrence la seconde moitié des années 1970, où plusieurs acteurs importants de la vie économique, politique et mafieuse locale étaient en train d'élaborer des stratégies. Les noms de divers protagonistes ont été cités (Jean-Dominique Fratoni, Tony Zampa, Jacques Médecin, etc).
La mort suivie de la disparition matérielle d'Agnès Le Roux aurait pu servir à la mafia locale à imposer ses vues sur certaines actions stratégiques.
En , un avis de recherche international est émis contre Agnelet, inculpé d'homicide et d'abus de confiance. Maurice Agnelet, qui vit depuis au Canada, rentre en France le [12]. Il est interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et écroué. Le , la justice abandonne les charges pour le volet criminel du fait de son alibi de sa deuxième épouse Françoise Lausseure, si bien qu'il est libéré le .
Le , Maurice Agnelet bénéficie d'un non-lieu, mais, pour le volet financier, la Cour d'appel de Lyon le condamne à trente mois d'emprisonnement, dont six avec sursis pour abus de confiance et complicité d'achat de votes. En , Agnelet avait été radié du barreau dans le cadre du volet financier de l'affaire, reconnu coupable de graves manquements aux règles de sa profession[10].
En , Françoise Lausseure, ex-épouse d'Agnelet, est menacée d'accusation de complicité de recel de cadavre grâce aux enquêtes de Renée le Roux, mère d'Agnès et ancienne PDG du Palais de la Méditerranée, qui a porté plainte contre elle et Agnelet en 1997[13]. Lausseure prend peur et se récuse en déclarant qu'elle avait menti, qu'Agnelet n'était pas avec elle en Suisse lors de la disparition d'Agnès Le Roux. Elle confirme ce revirement en . Le , le dossier d'homicide volontaire est rouvert chez la juge Anne Vella. Agnelet se retrouve mis en examen pour homicide[14].
En , les faits sont requalifiés en assassinat. Agnelet comparaît le devant les assises des Alpes-Maritimes. Le jury l'acquitte le au bénéfice du doute mais le ministère public fait appel[15].
Le , Agnelet comparaît en appel devant les assises d'Aix-en-Provence. Il est condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour assassinat [16],[17]. Il se pourvoit en cassation. Le , sa demande de mise en liberté est rejetée. Le , son pourvoi en cassation est rejeté et la condamnation à vingt années de réclusion criminelle devient définitive[18]. Ses avocats saisissent aussitôt la Cour européenne des droits de l'homme.
Agnès Le Roux est déclarée officiellement morte le [19].
En , Agnelet saisit la Cour européenne des droits de l'homme, estimant que les droits de la défense n'ont pas été respectés et en , demande sa libération conditionnelle[20].
Début mars 2011, Jean-Pierre Hernandez, ancien truand marseillais jadis impliqué dans la « French Connection », affirme qu'Agnelet est innocent[21], car selon lui, l'assassinat aurait été commis par Jeannot Lucchesi, autre membre de la pègre qui, au moment des faits, appartenait au clan du parrain marseillais Gaëtan Zampa. Lucchesi lui aurait confié quelques mois avant sa mort, en 1987, qu'il avait tué l'héritière du casino de Nice le Palais de la Méditerranée en 1977, dans le cadre d'un contrat. Il aurait jeté son corps dans les calanques puis aurait fait écraser sa voiture et l'aurait mise à la ferraille[22]. À la suite de cette révélation, l’avocat de la famille Zampa, Me Gilles-Jean Portejoie, dépose plainte pour complicité de « diffamation publique envers la mémoire d'un mort », accusant Hernandez d'avoir porté atteinte à l'honneur de Gaëtan Zampa[23]. La famille Le Roux considère qu'il s'agit d'un coup de publicité à l'occasion de la sortie du livre de Jean-Pierre Hernandez tandis que les avocats de Maurice Agnelet, Maîtres Saint-Pierre et Versini-Campinchi y voient un fait nouveau qui leur permet de saisir la Cour de cassation d'un recours en révision[24]. Leur demande est rejetée par la Commission des révisions pénales en septembre 2012[25]. Mais le , la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France, car l'acte d'accusation de meurtre n'est pas formellement établi (en raison, notamment, de l'absence de cadavre) et le verdict rendu à Aix-en-Provence n'a pas été motivé. Le , la Cour de cassation ordonne un troisième procès et Maurice Agnelet est libéré le 1er février 2013[26],[27].
Le procès à la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a lieu du au . Le , Guillaume Agnelet, fils de Maurice Agnelet accuse son père de l'assassinat d'Agnès Le Roux, déclarant au parquet de Chambéry : « J'ai un cas de conscience. J'ai un témoignage à apporter : je suis convaincu que mon père est le meurtrier [d'Agnès Le Roux] ». Une déclaration lue à l'ouverture de l'audience à la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine et que Guillaume Agnelet a répétée à la Cour lors d'une visioconférence depuis Chambéry[28]. Selon Guillaume Agnelet, son père aurait reconnu être l'auteur du crime, ce qu'aurait ensuite confirmé sa mère, Annie Litas. Il aurait tué la jeune femme de 29 ans dans son sommeil d'une balle dans la tête à Monte Cassino en Italie, près du Mont Cassin, aurait jeté ses affaires dans une rivière, abandonné le corps dans une forêt, « dénudé et à même le sol », avant de garer la Range Rover blanche d’Agnès, clé sur le tableau de bord, sur le parking d’une gare et de regagner Nice en train[29]. La Cour ordonne le placement sous mandat de dépôt de Maurice Agnelet, alors âgé de 76 ans. Le , l'affaire tourne au psychodrame familial avec la menace de suicide, via un courriel adressé par Annie Litas, première épouse de l'accusé, à son fils Guillaume Agnelet. Annie Litas désavoue formellement son fils et rejette toutes les accusations de son fils en déclarant à l'audience : « Je trouve ça totalement irréaliste et rocambolesque. Je n'ai jamais prononcé ces propos »[30]. Le , le jury confirme la condamnation à vingt ans de réclusion criminelle de Maurice Agnelet. Le lendemain 12 avril, Maurice Agnelet se pourvoit en cassation.
Le , le pourvoi en cassation de Maurice Agnelet est rejeté et la condamnation de l'accusé devient dès lors définitive[31],[32].
En mai 2015, la famille Le Roux obtient la restitution de 3 millions d'euros, héritage d'Agnès qui lui avait été donnés par Fratoni en échange de ses actions[33]. Renée Le Roux meurt le à l'âge de 93 ans[34].
Maurice Agnelet obtient en septembre 2020 du tribunal de l'application des peines de Caen une suspension de peine pour raison médicale[35]. Sa libération est retardée par le parquet qui a fait appel de cette décision, estimant que la « libération anticipée pour raison médicale n'est pas justifiée ». Il bénéficie finalement d'une libération anticipée le 24 décembre 2020 et part rejoindre son fils en Nouvelle-Calédonie. Il décède à Nouméa le 12 janvier 2021 d'une crise cardiaque, à l'âge de 82 ans[1],[36].
