Dans les filets d'Ostende
R.C.
Mis en ligne le 22/03/2004
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Le conseil des ministres a approuvé les projets qui étaient sur la table.
Le chapitre «Kyoto» a été rapidement expédié dès le premier jour.
Sujet qui fâche, le dossier «allocations» a été gardé pour la fin. Condensé ci-dessous.
On croyait assister à une passe d'armes en règle, une bagarre rangée entre «Rouges» et «Bleus», sur fond de clivage idéologique. Les observateurs en auront été pour leurs frais. Si luttes intestines et tractations clandestines il y a eu, l'équipe violette affiche un bilan quasi consensuel.
conseil des ministres
1. Kyoto. Pour la constitution d'un «Plan fédéral climat» - qui doit permettre à la Belgique de respecter ses engagements envers le Protocole de Kyoto - le conseil des ministres a adopté des mesures qui relèvent à la fois de la mobilité, de l' énergie et de la fiscalité. Entre autres mesures, les centrales à charbon de Mol et Awirs passeront à la biomasse en 2009, le projet de parc à éoliennes en mer du Nord - Thorntonbank - doit être exécuté dans sa totalité. Le gouvernement va aussi favoriser l'acquisition de véhicules plus propres. Ainsi, dès 2005, pour un véhicule émettant moins de 105 grammes de CO 2 par km, une réduction d'impôt équivalente à 15 pc du prix sera accordée, avec un maximum de 4000 €. Il s'agit notamment de l'Audi A 2 diesel, de la Smart diesel, de la Toyota Prius à moteur hybride. Pour l'acquisition d'un véhicule émettant entre 105 et 115 grammes de CO 2 par km, la réduction d'impôt équivaut à 3 pc du prix avec un maximum de 750 €. Il s'agit notamment de la Ford Fiesta diesel, des Citroën C 2 et C 3 diesel, de la Renault Clio diesel.
Pour le déplacement domicile-lieu de travail par des moyens de transport écologique (à pied, à vélo, en covoiturage...), la distance maximale prise en compte pour la déductibilité fiscale sera portée à 75 km par trajet à partir du 1er janvier 2005 et à 100 km par trajet à partir du 1er janvier 2006.
Le gouvernement a aussi décidé de réduire les impôts pour les investissements économiseurs d'énergie pour les entreprises et pour les particuliers. Pour les aménagements dans les habitations, la réduction passe de 15 à 40 pc, quel que soit le type d'investissement, et les locataires peuvent également en bénéficier alors qu'actuellement les mesures ne sont valables que pour les propriétaires.
Le gouvernement veut aussi promouvoir le mazout «extra» en diminuant encore la cotisation spéciale énergie sur ce type de carburant qui sera traité, à partir de 2007, sur le même pied que le gaz naturel. Parmi les autres mesures, on relève encore la volonté de l'Etat de veiller à ce que son propre parc automobile soit le plus écologique possible. Il va également favoriser le transport ferroviaire de marchandises sur de petites distances, l'utilisation de biocarburant et les investissements écologiques dans les pays en voie de développement.
2. Grandes villes et logement. La prime d'installation - 793 € - est élargie aux sans-abris, aux bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) et au public en difficulté. Elle sera également allouée aux femmes battues que l'on estime à près de 4.000.
Il a aussi été décidé de faire en sorte que les CPAS pourront verser la garantie locative ou se porter garant pour ceux qui ne trouvent pas de logement parce qu'ils ne sont pas en état de verser la caution de trois mois demandée par le propriétaire. Le locataire bénéficiaire devra ensuite progressivement constituer lui-même sa garantie. Avec les moyens disponibles, cette mesure devrait permettre de résoudre 20.000 dossiers, a précisé la ministre des grandes villes, Marie Arena. Enfin, le Conseil a décidé d'augmenter de 15 millions d'euros les fonds à disposition des grandes villes pour la promotion du logement et ce en accord avec les bourgmestres. On étendra également la liste des quartiers où la rénovation d'immeubles bénéficie de primes particulières.
3. Médicaments. Le Conseil d'Ostende a pris des mesures qui visent à une utilisation rationnelle des médicaments dont la promotion des médicaments moins chers - pas forcément les seuls génériques - par une augmentation du remboursement de ceux-ci à savoir un ticket modération qui sera de 10 pc moins élevé (cf LLB du 18/03/04).
4. Bien-être au travail. Le Conseil des ministres a adopté le plan «Pharaon» de lutte contre les accidents de travail ainsi qu'une simplification importante en matière d'obligation légale relative aux coordinateurs de chantiers. Pour les petits chantiers d'une surface totale inférieure de 500 m2, il ne faudra plus de coordinateur si l'architecte chargé des travaux a suivi une formation spécifique. Dans les cas de rénovation, où un architecte n'est pas obligatoire, le plafond de 25.000 € est supprimé. L'entrepreneur ne devra pas utiliser de coordinateur quels que soient les travaux. Pour les travaux de grandes envergures, le coordinateur reste obligatoire mais la procédure simplifiée.
5. Sécurité routière. Le Conseil a procédé à une évaluation de la nouvelle loi sur la circulation routière. A partir du 1er mars 2004, quelques infractions graves du 1er degré redeviendront des infractions ordinaires. Ainsi, rouler en vélo sans éclairage arrière ou avant, ne pas avoir à bord de son véhicule certains documents et certaines infractions en matière de stationnement ne seront plus considérées comme des infractions graves du 1er degré et redeviendront des infractions ordinaires.
Le Conseil a aussi décidé d'introduire des peines alternatives (travail d'intérêt général au bénéfice des communes ou retrait du permis de conduire) pour remplacer la perception immédiate des amendes pour infractions du 1er et 2è degré pour les personnes à faibles revenus.
Les zones «30» seront généralisées, notamment aux abords des écoles. En vue d'améliorer la sécurité autour des camps de jeunes, et en règle générale autour des lieux où il y a des concentrations momentanées de personnes, le gouvernement veut permettre aux autorités, moyennant un nouveau panneau de signalisation de décider temporairement d'une zone 30 (en agglomération), 50 ou 70 (hors agglomération).
Le gouvernement a aussi chargé le ministre Anciaux de développer un nouveau panneau signalisation interdisant temporairement ou à des endroits déterminés l'utilisation du «cruise control» (système permettant de rouler à une vitesse donnée sans devoir toucher à l'accélérateur ou au frein). Une enquête d'«accidentologie» sera également menée sur l'utilisation de cet instrument. Enfin, pour les motards, le Conseil a décidé qu'ils pourront utiliser toute la bande de circulation et donc aussi rouler à gauche de la bande afin d'assurer leur sécurité.
6. Pensions, familles, allocations.
© La Libre Belgique 2004